Décision du Conseil d’État relative à l’éco-taxe et aux circonstances du son application

écologie -agriculture et environnment

5 décembre 2016 | Décision contentieuse Éco-taxe La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois > Lire la décision L’Essentiel...

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Soutenez Saadia et Husein qui comparaisent en appel demain à Montpellier

Justice pour tous!

Publié le 4 décembre 2016 RELAXE POUR SAADIA ET HUSEIN Le procès en appel de la décision du jugement du 6 janvier 2016 contre Saadia et Husein aura lieu le 6 décembre 2016. Nous souhaitons revenir sur les accusations initiées par la LDH, puis reprises...

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Décision du défenseur des droits relative aux circonstances du décès de Rémi Fraisse

Justice pour tous!

Le Défenseur des droits rend une décision relative aux circonstances du décès de Rémi Fraisse, au cours des manifestations en opposition au projet de construction du barrage de Sivens 01 Décembre 2016 Le Défenseur des droits, en charge de veiller au respect...

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