Vous en mangez, mais savez-vous ce que c’est ? Les variétés végétales obtenues par mutagenèse sont issues de mutations génétiques ultra-sophistiquées, en développement constant. À leur propos, agriculteurs, agronomes, généticiens, écologistes s’entre-déchirent. Même aux États-Unis, l’administration a du mal à suivre. À la veille d’une décision de la Cour européenne de justice, la mutagenèse sera l’un des dossiers brûlants du futur ministre de l’Agriculture, nommé ce mercredi.
D’ici à quelques semaines, la cour de justice de l’Union européenne va rendre un arrêt majeur pour l’avenir de l’évolution des variétés végétales cultivées en Europe.
En effet elle devra trancher sur le fait de savoir si la mutagenèse ainsi que diverses technologies rassemblées sous l’appellation de « New Plant Breeding Technics » (NPBT) produisent ou non des organismes génétiquement modifiés (OGM) au sens de la réglementation en vigueur dans l’Union européenne.
Or certaines de ces technologies génétiques (CRISPR-Cas 9 notamment) ne sont rien moins qu’un nouvel univers à la disposition des scientifiques pour faire évoluer les végétaux cultivés vers des variétés plus performantes, plus productives, sans pour autant ajouter à leur patrimoine génétique des gènes qui leur sont étrangers.
Comme l’indique un chercheur, « on commence à pousser des portes et derrière, on découvre des cathédrales ».
Les technologies de mutation ont fortement évolué ces dernières années avec ce qu’on appelle une mutagénèse dirigée – « édition » du génome, Crispr, Talen – ou aléatoire, cette dernière résultant de l’utilisation de radiations aussi bien que de métaux lourds, d’agents chimiques de synthèse, entre autre.
Elles ont en commun de ne travailler qu’à l’intérieur du génome de la plante. On peut y éteindre des gènes, en activer, en muter, en répliquer, mais sans nécessairement y laisser de matériel génétique qui ne lui appartienne pas à l’état naturel.
Pour les semenciers et les grands groupes d’agrochimie comme BASF, Pioneer, KWS, Dupont, Monsanto ou Bayer (ces deux derniers s’étant rapprochés fin 2016), le processus ne serait en quelque sorte qu’une accélération du processus naturel de mutation génétique qui participe depuis toujours à l’évolution des espèces et à leur adaptation.
L’objectif principal est d’en faire des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Lesquelles permettent de répandre sur des parcelles en pousse un herbicide (par exemple le célèbre Roundup, pénétrant par les feuilles) qui ne détruira pas la plante cultivée, mais toutes celles qui sont jugées indésirables. Les promoteurs de ces technologies les décrivent presque comme de l’agriculture biologique car permettant d’éviter le labour, décrié par certains, et de réduire l’usage de pesticides, voire des apports en eau.
La mutagenèse a cependant réactivé le front des opposants aux OGM, comme on l’a vu tout récemment lors des rencontres mondiales anti OGM de Lorient.
En France, la Confédération paysanne, le Réseau Semences paysannes, les Amis de la Terre et six autres associations. Ces neuf associations, réunies depuis 2012 au sein de l’ « Appel de Poitiers pour sauver la biodiversité », ont entrepris de nombreuses démarches contre la banalisation de la mise en culture et de la commercialisation, sans déclaration ni suivi particuliers, de variétés issues de la mutagenèse. On compterait en France 130 000 ha de tournesol et 27 000 ha de colza de ce qu’eux considèrent comme « des OGM cachés ».
Rappelant les heures de gloire de José Bové des années 1990, plusieurs opérations de fauchage volontaire ont déjà eu lieu, notamment en avril 2016, au Groupement d’études et de contrôle des variétés et des semences à La Pouëze, dans l’Anjou, ou en avril 2017, en Côte-d’Or.
Les neuf associations ont engagé un recours en février 2015 auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un moratoire sur la commercialisation des VRTH.
En juin 2016, le Conseil d’Etat a ouvert une enquête complémentaire au cours de laquelle les associations ainsi que des experts scientifiques ont apporté des éléments complémentaires, en particulier des études qui établiraient selon eux que le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française et dans les traités de l’Union, n’aurait pas été respecté, tout comme les engagements de la France dans le Protocole de Carthagène.
C’est le Conseil d’Etat lui-même qui a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci doit trancher sur un point capital : les variétés obtenues par mutagenèse sont-elles ou non des OGM au sens de la réglementation communautaire en vigueur ?
Si oui, c’en serait fini de l’usage banalisé des semences et des plantes issues de la mutagenèse. En effet, elles seraient soumises à la directive 2001/18 qui impose de nombreux contrôles et restrictions. Et à de probables interdictions de commercialisation dans une bonne partie de l’Europe.
Rappelons que du fait de l’incapacité des Etats membres à se mettre d’accord sur cet épineux dossier des OGM, il a été décidé en mars 2015, via la directive 2015/412 qu’en dernier ressort, il appartient aux Etats membres d’autoriser ou non la culture d’OGM sur leur territoire.
Dix-huit Etats membres de l’Union, dont la France, ont activé leur droit à interdire toute culture d’OGM sur leur territoire. Du moins d’OGM au sens de la directive 2001/18, c’est-à-dire issus de transgénèse.
Actuellement, le seul OGM issu de transgénèse autorisé à la culture en Europe est une variété de maïs créée par Monsanto (MON810). Par le biais de moratoires, la France en a interdit la culture sur son territoire depuis 2008.
A titre scientifique, des cultures effectuées en champ ont cependant été autorisées pour diverses plantes (betterave, blé, colza, luzerne, maïs, peuplier, pomme de terre, tournesol, soja, vigne, laitue, chicorée et café). Il n’y en a cependant plus en France.
En matière non pas de culture mais de commercialisation seulement, l’Union avait autorisé pas moins de 58 OGM, pour ne citer que ceux qui sont destinés à la consommation humaine et animale (les espèces ornementales sont donc en sus).
Pour toutes ces raisons, ce sont désormais les Etats membres qui ont le dernier mot sur les autorisations de mise en vente. C’est ainsi qu’est par exemple autorisée en France la commercialisation d’un œillet dont la couleur violette a été obtenue par adjonction de gènes de pétunia.
Les plus gros volumes d’OGM commercialisés en France sont cependant destinés à l’alimentation animale. Le soja, riche en protéines (et indispensable pour compléter l’alimentation des vaches, porcs et poulets en élevages industriels) est très utilisé en élevage et en constitue la plus grosse partie, grâce à des importations massives du Brésil.
Ces autorisations sont accordées après examen et avis du Haut conseil des biotechnologies et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses).
Toute la question est maintenant de savoir si des plantes génétiquement modifiées par mutagenèse, librement commercialisées grâce à un flou juridique, seront soumises aux règles très contraignantes de celles relevant de la transgénèse. C’est le dossier qui est entre les mains de la cour de justice de l’Union européenne du fait de la procédure française.
Les associations opposantes ont expliqué dans un mémoire de 30 pages scientifiquement très étayé expliquant pourquoi, selon elles, les mutations en question - qui ont déjà donné naissance, en vingt ans, à plus de 3 200 variétés végétales dans le monde - sont très éloignées de celles qui se produisent dans la nature : « Les produits mutagènes utilisés sont soit des produits chimiques de synthèse, soit des produits isolés d’un organisme pour être utilisés sous une forme concentrée qui n’existe pas dans la nature. Quant aux radiations, leur utilisation comme agent mutagène permet de soumettre les plantes en un seul jour à l’équivalent de 1 000 ans de radiations naturelles ».
Les opposants y ajoutent nombre d’arguments écologiques (mutations non souhaitées se disséminant dans la nature, risque de recombinaison avec des pathogènes présents dans le sol, encouragement à la monoculture industrielle) et économiques (hausse du coût des semences, concentration des entreprises de sélection, disparition des semences non mutées, etc).
A l’opposé, pour les agriculteurs (dont Coop de France, Jeunes Agriculteurs et FNSEA) et les scientifiques, les perspectives offertes par une technologie qui ne leur semble pas violer la génétique des plantes, ce sont des perspectives fabuleuses qui s’ouvrent depuis qu’en 2000 on est parvenu à accéder pour la première fois au génome complet d’une plante, Arabidopsis thaliana, décrypté juste après celui de l’homme.
« Les premiers généticiens travaillaient sur des hybridations, basées sur des observations longues et fastidieuses, explique Véronique Decroocq, directrice de recherche à l’INRA de Bordeaux, et spécialiste des arbres fruitiers. Aujourd’hui, on lit toutes les caractéristiques génétiques et l’on travaille sur les nucléotides eux-mêmes, c’est-à-dire sur l’élément de base de l’ADN ».
A ce jour, toutes les plantes ayant un débouché commercial sont séquencées à quelques exceptions près, dont le pin et le blé, dont les génomes sont d’une très grande complexité.
Outre ce qui est déjà commercialisé en France - colza et tournesol en particulier - des travaux sont en cours sur la tomate, la betterave, les pommes de terre, les fruitiers, les champignons de Paris.
Dans ce dernier domaine, l’actualité vient des Etats-Unis, où une équipe de chercheurs de l’université de Pennsylvanie a mis au point, via la technologie Crispr-Cas9, une variété de champignons ne brunissant jamais. Ceci en neutralisant certains gènes responsables de la production des enzymes qui causent le changement de couleur. Cette variété de champignon a rejoint la trentaine de fruits et légumes produits à partir de mutagenèse et déjà commercialisés sur le marché américain. La Food and Drug Administration a cependant entrepris, elle aussi, d’adapter sa réglementation aux nouvelles productions des généticiens.
Véronique Decroocq confie volontiers qu’elle voit dans ce nouvel univers de recherche agronomique « des opportunités formidables pour l’agriculture ». Elle cite par exemple les « bénéfices possibles pour les régions tropicales ». Des hausses de rendement de 50 % sont mentionnées, d’autant plus utiles si on entend limiter, par ailleurs, les produits phytosanitaires ou les apports en eau. Elle précise ne travailler, pour sa part, « que ce qui apporte au producteur » et « jamais sur la résistance aux herbicides ». Elle ajoute, qu’ « on ne maîtrise pas tout, c’est même le propre d’un domaine en pleine expansion : l’épigénétique ». Une discipline en soi, qui étudie « les mutations se produisant au niveau de la conformation de l’ADN, modifications déclenchées le plus souvent par des facteurs environnementaux, comme le stress de la plante lors d’un changement de milieu ».