Une entreprise pourrait-elle constitutionnellement poursuivre en justice un état ?

02.11.2016

« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d'arbitrage menacent-ils la démocratie ?

Le Monde‎ -

« Au cœur du CETA », épisode 2 : l'agriculture sacrifiée ?

« Au cœur du CETA », épisode 3 : CETA et climat font-ils bon ménage ?

Multinationales contre Etats: le mécanisme passé au crible | Mediapart

4 déc. 2014 - Selon ce mécanisme, (connu sous le nom de code ISDS,ndlr) une entreprise étrangère peut poursuivre en justice un État, devant un tribunal ad hoc, si cet État a adopté une régulation ...

-#CETA nécro-politique de caniveau: :Matthias Fekl : "Tout ce qui est négocié doit être visible, il faut de l'open data sur les accords commerciaux"

France Inter‎ -

-#CETA politique encore :Le député européen EELV Yannick Jadot a poussé un vrai coup de gueule contre le CETA en 60 secondes. Regardez
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/29494-ceta-video-depute-europeen-yannick-jadot-pousse-gueule-contre.html

-#CETA Conférence : Tafta, stop ou encore ? Venez en débattre à l'occasion du salon MIF Expo, le 18 novembre à 11 heures !
http://www.marianne.net/conference-marianne-tafta-stop-encore-100247503.htmlnférence