La Cour de La Haye va enquêter sur les crimes entraînant des ravages écologiques. Un signal, qui se veut dissuasif, adressé aux responsables d'accaparement des terres et de destruction des milieux naturels.
Juridique | 19 septembre 2016 | Laurent Radisson
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a publié jeudi 15 septembre le document de politique générale de la juridiction pénale internationale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires qu'elle entend poursuivre.
Le Bureau du procureur sélectionne les affaires en se fondant sur trois critères : la gravité des crimes, le degré de responsabilité des auteurs présumés et les chefs d'accusation susceptibles d'être portés contre eux. Concernant ce premier critère, le Bureau se concentre sur "les crimes les plus graves dans le cadre d'une situation donnée, qui touchent l'ensemble de la communauté internationale", précise le document.
Crimes impliquant des ravages écologiques
L'impact des crimes peut s'apprécier à la lumière de la vulnérabilité accrue des victimes, de la terreur répandue parmi la population ou des ravages qu'ils causent sur le plan social, économique et écologique au sein des communautés concernées, indique le document. Dans ce contexte, est-il précisé, le Bureau "s'intéressera particulièrement aux crimes (…) impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l'exploitation illicite de ressources naturelles ou l'expropriation illicite de terrains".
Cette annonce n'élargit pas le champ de compétence de la Cour. Le Statut de Rome, traité international adopté en 1998 qui régit cette juridiction, affirme la compétence de la Cour à l'égard des crimes de guerre. Parmi ceux-ci figure déjà "le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment (…) des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et direct attendu". Mais la Cour revendique aujourd'hui clairement sa compétence en la matière.
"Dirigeants d'entreprises et politiciens pénalement responsables"
Plusieurs ONG ont salué ce positionnement de la juridiction pénale universelle. L'annonce de La Haye est "une première étape cruciale dans la répression de la violence et du vol dans le commerce mondial des terres et des ressources naturelles", se félicite ainsi Global Witness. "Chasser les communautés de leurs terres et saccager l'environnement sont devenus un moyen accepté de faire des affaires dans de nombreux pays riches en ressources (…)", déplore en effet Gillian Caldwell, la directrice générale de l'ONG.
Selon ses données, plus de trois personnes par semaine ont été assassinées en 2015 pour défendre leurs terres contre le vol et les destructions. Parmi les activités les plus prédatrices figurent l'exploitation minière suivie de l'agro-business, des barrages hydroélectriques et de l'exploitation forestière. "Dirigeants d'entreprises, politiciens et autres individus peuvent maintenant être tenus pénalement responsables en vertu du droit international pour des crimes liés à la l'accaparement des terres et à la destruction de l'environnement", se réjouit l'association.
Le cabinet de conseil juridique Global Diligence estime que cette annonce ouvre la porte au procès intenté par des victimes d'accaparement des terres contre l'élite dirigeante cambodgienne. Ce cabinet avait déposé une communication auprès du procureur de la Cour en 2014 demandant une enquête sur les transferts forcés de population dans ce pays découlant de cette politique d'accaparement.
La création d'une cour spécialisée toujours d'actualité
La Cour de La Haye constitue la première juridiction pénale internationale permanente. Juridiction de dernier ressort, elle complète par conséquent les juridictions nationales. A ce jour, 139 Etats ont signé le Statut de Rome, et 124 d'entre eux l'ont ratifié. A vocation universelle, la CPI mène des enquêtes et juge les personnes accusées des crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale : génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
La revendication de la compétence de la Cour sur ceux de ces crimes qui impliquent des ravages écologiques vise à adresser un message dissuasif aux potentiels justiciables. Mais la création d'une Cour pénale internationale de l'environnement, préconisée par de nombreux juristes internationaux, reste d'actualité pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de cette compétence : trafics d'espèces, pêche illicite, trafics de bois illégaux, trafics de déchets et produits toxiques, marées noires…
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [27518] / utilisation du flux d'actualité.
Monsanto bientôt devant un grand tribunal citoyen à La Haye
RTL -
par Rémi Sulmont publié le 19/09/2016 à 11:23
Partager
Du 14 au 16 octobre, 600 ONG et juristes vont organiser un grand procès contre Monsanto à La Haye. Cette ville incarne la justice internationale, puisqu'elle abrite la Cour internationale de justice. Le procès n'aura évidemment pas de statut officiel, mais les organisateurs vont scrupuleusement respecter les procédures juridiques internationales. Il y a aura des greffiers, des avocats et cinq juges en robe : une Sénégalaise, un Belge, une Argentine, un Mexicain et un Canadien. C’est le monde entier qui va juger la multinationale.
Trente plaignants viendront à la barre : des agriculteur français ou américains empoisonné par un herbicide, et des victimes des pays du Sud écrasées par le géant Monsanto, des fermiers indiens ou des cultivateurs de coton du Burkina, des paysans ruinés par les OGM ou expulsés de leurs terres. Enfin seront appelés des témoins, notamment des chercheurs qui ont subi des pressions de Monsanto.
Deux jours d’audience sont programmés. Les juges vont mettre leur jugement en délibéré au 10 décembre. Ils répondront à plusieurs questions : "Est-ce que Monsanto a porté atteinte à un environnement sain, au droit à l’alimentation et à la santé ?", "Est-ce que Monsanto est coupable de crimes écologiques irréversibles ?". C'est tout vu, direz-vous ? La multinationale la plus détestées au monde, qui en plus va se marier à Bayer; spécialiste des pesticides, est condamnée d’avance ? "Non", assurent les organisateurs, car les juges vont vraiment faire du droit, éplucher les dossiers.
Nous voulons donner aux victimes la possibilité d'ester en justice avec des éléments qui tiennent la route
Le but de ce tribunal international, explique Arnaud Apoteker, le coordinateur du "Tribunal Monsanto", c’est de fournir des armes juridiques aux victimes. "Aujourd'hui les centaines de milliers de paysans en Inde ont été conduits au suicide à la suite des OGM et du système de dettes qui va avec. Nous voulons, avec ce tribunal, donner à tous ceux qui ne peuvent pas porter plainte contre Monsanto, pour des questions financières ou d'éducation, la possibilité de traduire la multinationale en justice avec des éléments qui tiennent la route et qui leur permettront de gagner", assure-t-il.
L'objectif de ce tribunal citoyen, c’est aussi de prendre à témoin l’opinion publique. Les organisateurs veulent faire le grand procès de l’agro-business et de l’impunité des multinationales. Ils ont même invité Monsanto à venir se défendre. La firme n’a jamais répondu. Jointe par RTL, Monsanto a indiqué qu'elle n’ira pas à La Haye. "Il s’agit d'une initiative de militants activistes (...) qui cherchent seulement à se faire remarquer", explique le groupe, dont les services juridiques vont très probablement suivre les audiences, en streaming. Car les débats seront retransmis sur Internet.
-Cours de droit pénal sur:
Le Tribunal Monsanto ou le procès de l'agrobusiness mondialisé
Une grande première que ce "tribunal citoyen" qui officiera du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye, pour juger le géant agrochimique américain Monsanto, leader mondial des semences transgéniques, qui vient d'accepter son rachat par l'Allemand Bayer, fabricant des pesticides "tueurs d'abeilles" .
"La fusion récemment annoncée de Bayer et Monsanto donne encore plus de puissance au Tribunal », affirme la Française Marie-Monique Robin, auteur du livre « Le monde selon Monsanto », et ambassadrice du Tribunal Monsanto qui se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 14 au 16 octobre prochain. « Ce « tribunal citoyen » est l’une des initiatives les plus importantes de la société civile de ces 10 dernières années », déclare pour sa part le professeur d’université portugais Boaventura de Sousa Santos, qui figure lui aussi parmi les « ambassadeurs » du Tribunal, aux côtés, entre autres, de l’Indienne Vandana Shiva et du Suisse Hans Herren.
De quoi s’agit-il ? Hé bien d’une entreprise peu commune en effet, puisqu’il s’agit rien moins que de juger le géant agrochimique Monsanto, les faits qui lui sont reprochés, et avec lui l’agrobusiness mondialisé. Le Tribunal n’a certes pas de statut officiel, mais ses organisateurs entendent respecter scrupuleusement les procédures juridiques internationales. En s’appuyant notamment sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011 ; ainsi que sur le statut de Rome, à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI). Le Tribunal évaluera également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal.
Le Tribunal ambitionne par ailleurs de mettre à disposition des victimes partout dans le monde un dossier légal pouvant être utilisé dans des poursuites contre Monsanto et des entreprises similaires. « De nombreuses actions en justice ont été lancées contre Monsanto, relève Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, très impliqué dans la préparation de ce procès sans précédent. Mais pour quelques individus qui obtiennent justice au bout d’un long et coûteux combat judiciaire, combien demeurent sans recours aucun pour les atteintes à leurs droits ? ». Une quarantaine d’étudiants de celui qui est également professeur de droit à l’Université de Louvain en Belgique sont à pied d’œuvre depuis des mois pour examiner les dossiers des victimes de Monsanto; et préparer des mémoires juridiques parfaitement documentés, destinés aux 5 juges de haut niveau, originaires du Sénégal, de Belgique, d’Argentine, du Mexique et du Canada, qui siégeront à la Haye.
Outre des greffiers, des avocats, une trentaine de plaignants viendront à la barre : des agriculteurs français ou américains, empoisonnés par un herbicide estampillé Monsanto, des paysans indiens et des cultivateurs de coton du Burkina Faso, ruinés par les coton Bt de la firme, ou expulsés de leurs terres ; ou encore des chercheurs qui ont subi des pressions. La multinationale la plus détestée au monde, qui va bientôt convoler avec le géant allemand Bayer, spécialiste des pesticides, est-elle condamnée d’avance ? « Non », assurent les organisateurs. Le Tribunal Monsanto a d’ailleurs invité la multinationale à participer au procès pour faire entendre sa voix. Mais la lettre d’invitation, envoyée depuis Amsterdam par courrier recommandé, a été déclinée. Reste que la firme américaine a encore la possibilité de soumettre un mémorandum écrit ou de répondre à l’invitation du Tribunal pour envoyer une représentation légale à la Haye jusqu’au 1er octobre 2016.
Le timing est en tout cas parfait, puisque le procès de Monsanto, roi des OGM, se tient quelques semaines après l’annonce de son mariage avec l’Allemand Bayer, fabricant des fameux pesticides « tueurs d’abeilles ». Pour donner naissance à un mastodonte qui pourra vendre vendra aux agriculteurs un « paquet complet » incluant les semences, et les engrais et pesticides chimiques qui vont avec. Avant lui, Syngenta s’était jetée dans les bras de ChemChina, peu après la fusion de Dow Chemical et DuPont. Tout ce petit monde demeure encore dans l’attente d’autorisations avant de convoler. Mais on peut d’ores et déjà prédire que ces mammouths de l’agrochimie n’augurent guère d’un avenir radieux pour notre pauvre planète.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)