"Conformément au jugement du tribunal administratif du 2 juillet dernier, Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, va devoir rendre 876.599 euros à l’Etat et aux collectivités territoriales. Cette somme correspond aux intérêts des aides publiques versées entre 2011 et 2013 à Vinci alors que la Commission européenne n’avait pas encore jugé ces subventions compatibles avec le droit européen.
L’Etat a ainsi enjoint Vinci de régler un montant de 511.599 euros, tandis que les collectivités, via le syndicat mixte aéroportuaire, demande 365.000 euros.
Ce remboursement était réclamé par les opposants au projet de nouvel aéroport."
Et toujours à signer sur cyber @cteurs : NDDL : Consultation campagnole amphibie
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