LA GRANDE OFFENSIVE SUR LES SERVICES PUBLICS
TAFTA, CETA et la collusion secrète entre lobbies industriels et négociateurs
Un résumé exécutif de 3-4 pages est désormais disponible ici: French,
Le PDF du rapport complet en français se trouve aussi en cliquant sur: http://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/grande-offensive-services-publics.pdf
Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, a refusé de débattre du TAFTA/GMT avec moi au motif que je ne suis pas un élu et qu'un ministre ne débat pas avec un simple citoyen, fut-il mandaté par un large collectif d'associations, de syndicats et de partis politiques. C'est sa conception de la transparence et du dialogue citoyen.
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L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC ne suffisait pas. Comme le cycle de négociations décidé à Doha en 2001 a échoué, UE, Canada et USA ont estimé qu’il fallait inscrire les objectifs de ce cycle dans les accords de libre-échange bilatéraux pour aller plus loin que l’AGCS dans la mise en concurrence des activités de service et dans leur privatisation en y ajoutant un mécanisme empêchant tout retour en arrière et en dépouillant ainsi les Etats de leur souveraineté dans des domaines comme la santé, l’éducation, la culture, l’énergie, le logement, les transports, la sécurité sociale,…
Sept associations ont mis en commun leur expertise pour dénoncer « la collusion secrète entre les lobbies et les négociateurs » européens et pour analyser les dangers que représentent pour les services publics le traité UE-Canada (AECG/CETA) dont la négociation est en principe terminée et le traité UE-USA (PTCI/TTIP ou, en France, TAFTA) dont la négociation se poursuit.
Il ne s’agit pas de protéger des institutions. Il s’agit de garantir des droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948) : le droit à une vie décente, à la santé, à l’éducation, à la culture, à la sécurité sociale, …
Le rapport complet en français (50 pages) à télécharger : : http://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/grande-offensive-services-publics.pdf
Le résumé (trois pages) à télécharger : fr-summary-public-services.pdf