Nos député Héraultais ont-ils perdu la mémoire à 8 contre 1 ,ou seraient-ils vraiment devenus des " néo-Pétainistes "?

Mon député et la loi sur le renseignement

(samedi, mai 9 2015 - 15:38 par Ensemble 34 (membre du FDG ))

Une réaction de Philippe Cherpentier suite au vote des députés pour la loi concernant le renseignement, le 5 mai 2015. 8 des 9 députés héraultais ont voté pour; un seul contre: Jean-Louis Roumégas, (EELV.)

J'habite à Paulhan, commune de l'Hérault dont Vincent Badie[1] fut Maire. En 1940, il était aussi député. Le 10 juin de cette année, il faisait partie des 80 parlementaires[2] – seulement 80 !- qui n'ont pas voté les pleins pouvoirs à Philippe Pétain. Aujourd'hui, le 5 mai 2015, 86 députés – seulement 86 ! - ont voté contre le projet de loi relatif au renseignement.

Mon député, Kléber Mesquida, a voté pour. Est-il conscient de ce qu'il a fait ? J'espère que non, qu'il a simplement été trompé par le gouvernement, comme Pétain a trompé en 1940 bon nombre de français et de parlementaires.

S'il sait ce qu'il a fait, s'il est conscient qu'entre de mauvaises mains cette loi est d'une extrême dangerosité, alors c'est grave.

Je ne sais que penser. Il avait pourtant été alerté.

Une chose est sûre : il n'est plus possible que je lui fasse confiance pour me représenter. Il ne me représente plus.

Cette loi, si elle est définitivement adoptée (il reste encore le sénat), est une bombe destructrice contre la démocratie.

Comme l'a rappelé Laurent Chemla[3] sur Médiapart lundi 4 mai, veille du vote à l'Assemblée, lors de la soirée « 6 heures contre la surveillance »[4], nous sommes (sensés être) dans une démocratie représentative.

Un des principes de la démocratie représentative est la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif.

Déjà, dans la cinquième République en France, la séparation entre le pouvoir législatif (parlement) et le pouvoir exécutif (gouvernement) est « assez ténue ». En particulier depuis l'instauration du quinquennat présidentiel, le législatif apparaît de plus en plus comme l'« exécutant » des directives du gouvernement. C'est particulièrement flagrant si l'on regarde certains actes du premier ministre Valls[5], que l'on peut ainsi considérer comme un premier ministre à la limite (?) de l'autoritarisme.

Or, la loi sur le renseignement adoptée en première lecture mardi 5 mai 2015 par l'Assemblée Nationale fait un pas de plus dans la destruction de cette séparation des pouvoirs : elle permet au Premier Ministre de court-circuiter le pouvoir judiciaire (le juge).

C'est en effet le Premier Ministre qui entérine, sans avoir besoin de l'accord judiciaire, la mise en œuvre possible d'« une technique de renseignement »[6].

Nous avons donc un Premier ministre (nommé, et non élu par le peuple) qui peut contraindre le vote des parlementaires (législatif) et court-circuiter le pouvoir judiciaire.

Potentiellement, et même légalement, nous ne sommes plus dans ce qui se définit communément comme une démocratie.

En 1940, les députés et sénateurs ont donc voté les pleins pouvoirs à Pétain. Sauf quelques exceptions sous l'impulsion de Vincent Badie. Les « premiers résistants » d'après le général De Gaulle.

En 2015, les députés ont voté les pleins pouvoirs au Premier Ministre. Sauf quelques exceptions.

Savez-vous, Monsieur Mesquida, et vous tous, ses collègues députés qui ont voté « pour » la loi relative au renseignement, qui sera Premier Ministre demain ?

Philippe Cherpentier

[1] Fiche Wikipedia de V. Badie: http://fr.wikipedia.org/wiki/Vincent_Badie

[2] Page de l'Asemblée Nationale, hommage aux « 80 » : http://www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/Ceremonie_quatre-vingts/index.asp

[3] La fiche Wikipédia de laurent Chemla : https://fr.wikipedia.org/wiki/Laurent_Chemla

[4] Voir l'intervention de Laurent Chemla : http://www.dailymotion.com/video/x2p2f5o_6-heures-contre-la-surveillance-laurent-chemla_news

[5] Je prendrais deux exemples :

a- le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée Nationale la loi dite « Macron » face aux députés socialistes « frondeurs ».

b- A l'issue du vote des députés pour la loi relative au renseignement Valls intervient sur les « pressions » exercées sur les députés par les … électeurs ! Voir l'extrait vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x2p6w7b_valls-denonce-des-pressions-sur-les-deputes-avant-le-vote-de-la-loi-sur-le-renseignement_news

[6] Voir sur ce point le billet de Gilles Sainati, magistrat héraultais, ancien responsable du Syndicat de la Magistrature : http://blogs.mediapart.fr/blog/gilles-sainati/030515/cesarisme-panoptique

Communiqué de Ensemble! Projet de loi sur le renseignement : danger d'une surveillance de masse.

L'objectif affiché est la lutte contre le terrorisme, mais, après les meurtrières attaques de début janvier, le projet de loi sur le renseignement a vu ses objectifs considérablement élargis, englobant aussi bien la défense des intérêts économiques, industriels, scientifiques que la prévention des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sûreté nationale ».

Le dispositif de surveillance de masse, que le projet de loi veut mettre en place, risque de menacer les mouvements de contestation sociale, comme les mouvements indépendantistes dans diverses régions.

Présenté hier par M. Valls devant une maigre assistance à l'Assemblée, ce projet entend utiliser toutes les ressources technologiques pour instituer une surveillance de masse. Rien ne devrait échapper aux grandes oreilles des services de renseignement : ordinateurs, portables, réseaux sociaux seront surveillés, les connexions espionnées, à la recherche d'une trace à exploiter.

Le premier ministre serait à la manoeuvre pour donner le feu vert de ces écoutes et seule une autorité administrative aurait connaissance des opérations mises en oeuvre.

De nombreuses associations attachées à la défense des libertés et des droits démocratiques, des organisations de magistrats, la Quadrature du Net ont manifesté leur inquiétude et leur opposition à un projet qui menace gravement les libertés, les droits sociaux et politiques.

Pour « Ensemble! Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire », ce projet de loi vise bien à instituer un Patriot Act à la française : nous refusons ce jeu dangereux pour la démocratie et les libertés fondamentales

Le 14 avril 2015.