Objet : Coordination règlementaire : le TAFTA au-dessus des lois
Avec la traduction d'un super document des Amis de la Terre Europe
http://www.amisdelaterre.org/Cooperation-reglementaire-le-Tafta.html
Les propositions présentées par la Commission en février sont assez monstrueuses, mais reprennent une bonne partie ce que le Traité de libre échange avec le Canada laisser entrevoir clairement.
Ce qu'il faut savoir ,c'est que la Commission propose la création d'un "Organe de coopération règlementaire" composé de technocrates et doté de pouvoirs énormes : toute nouvelle règlementation ou norme devra d'avoir être examinée par cet organe avant même d'être soumise aux Parlements européen ou nationaux. On peut oublier aussi toute nouvel étiquetage des produits carnés ou laitiers obtenus avec des OGM, toute nouvelle règlementation incluant dans la définition des OGM les plantes mutées, toute règlementation encadrant les nanotechnologies ou la biologie de synthèse.
En conséquence ,il s'agit d' une attaque frontale contre les prérogatives d'états souverains !
A lire attentivement et à diffuser sans n'oubliez que ce sont les petites associations et que c'est grâce à vous qui font la diffusion de ces informations
http://www.amisdelaterre.org/Cooperation-reglementaire-le-Tafta.html
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