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Depuis le 1er janvier 2013, toutes les décisions des autorités publiques ayant une incidence, positive ou négative, sur l’environnement doivent être soumises à consultation du public préalablement à leur adoption. L’objectif est à la fois l’information et la participation des citoyens, invités à s’exprimer sur les projets de décisions depuis les grandes stratégies nationales jusqu’aux décisions des autorités locales (urbanisme, chasse, espèces protégées,…).
ATTENTION : Ces avis ne sont pas obligatoirement suivis, mais il est tout de même important de se mobiliser afin de montrer que nombreux sont les citoyens qui souhaitent vivre avec la nature et non pas en la détruisant.
Pour certains projets de consultations publiques, l’ASPAS sollicite ses adhérents (par mail, sur son site internet et via sa page facebook). Elle propose un argumentaire et assure un suivi une fois la consultation publique clôturée en publiant la synthèse des observations et la teneur de la décision finalement adoptée.
Il nous est matériellement impossible d’être réactif pour chaque consultation (des centaines au niveau local !). L’ASPAS s’attachera tout de même à vous informer des consultations en cours dont elle a connaissance et vous proposera quelques arguments types selon le thème.
Arguments types – Battue administrative
Arguments types – Espèces « nuisibles »
Arguments types – Ouverture générale de la chasse
Arguments types – Tirs d’été
Arguments types – Chasse et Natura 2000
Nous comptons sur votre mobilisation personnelle pour visiter régulièrement les pages ci-dessous et nous faire part des consultations en cours dont vous avez connaissance afin que nous puissions les relayer sur ce site.
N’hésitez pas à participer en votre nom et avec vos propres mots et à partager l’information avec vos contacts.
ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages
BP 505 - 26401 Crest cedex, France - Tél : 04 75 25 10 00 - Fax : 04 75 76 77 58
Rubrique créée le 19/11/2013 Mise à jour le 16/04/2015
Les articles L120-1 et L120-1-1 du code de l’environnement prévoient une consultation du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration. Les projets de décisions et/ou les dossiers de demande sont consultables dans cette rubrique pendant une durée de 15 ou 21 jours suivant les cas. Le public peut émettre des observations sur ces projets.
Participation du public dans le domaine de l'eau
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