Lettre ouverte d'un comparant volontaire à sa déléguée aux affaires sociales à Loupian

23.12.2013

Loupian le 23 Décembre 2014.

Objet /DEMANDE pour un accompagnement présentiel et politique au TGI de Narbonne le 7 Janvier 2014 à Colette Subirats, élue Communiste à la Mairie de Loupian.

Lettre ouverte d'un comparant volontaire à sa déléguée aux affaires sociales à Loupian

Chère Colette,

Comme droit de suite, sur la question Nucléaire que nous avons ouverte récemment avec toi et Madame Saborits, je t'informe que j'ai demandé à comparaître le 7 janvier prochain devant le tribunal de Narbonne.

Je souhaite en effet qu'il soit reconnu que ma demande constitue non pas seulement une étape dans mon parcours dans la voie de la désobéissance civile, mais qu'elle soit un acte important de désobéissance civique.
Après l'inculpation de Terry, la conductrice au grand sang froid intervenue pendant l'action de Stop Uranium le 12 septembre dernier, je trouve personnellement que dans l'action en justice qui s'en suit,il faut la mise à niveau de tous les comportements des acteurs qui s'en revendiquent (Ceux du blocage d'UF4 au rond point de Plan de Campagne de Narbonne), si ceux-ci devaient être réprimés.

Qu'en penses-tu chère Colette ?
Cette équité en responsabilité morale et juridique est un acte civique important pour un activiste récidiviste ,mais comme je suis également un militant politique c'est comme membre du collectif "ensemble 34 " et militant associatif du village ,que je te demande ton avis .
Déjà ,je dois te dire que si ce n'était pas déjà le cas pour toi , j’estime que mes propres réflexions sur le principe de précaution et sur le "principe-état" de nécessité , sont complètement abouties et assumées politiquement,moralement et juridiquement .

Je te fais un petit rappel historique pour que tu comprennes:
Pour avoir bloqué l'usine OGM de Monsanto-Trèbes,le TGI de Carcassonne accepta le 02 juillet 2008 une comparution de 30 prévenus .Je faisais déjà partie à l'époque de la charrette de prévenus .J'avais été soutenu et accompagné en ce temps là par l'élue Carline Rey.Voilà pourquoi ,comme acteur d'assez longue date du mouvement social ,civique et associatif,et bien connu par vous élus de Loupian ,je serais tenté de dire aujourd'hui au tribunal de Narbonne ,qu'il faut que le procureur reconnaisse tout d'abord ,(et qu'il accepte ensuite) ,la demande de comparution des 23 comparants volontaires qui est jointe au dossier par Me Gandini du barreau de Montpellier.
Il ne fait en effet aucun doute que les personnes volontaires pour être accusées avec Terry ,sont bel et bien entendu des auteurs ayant participé au même blocage .

Pour preuve:
Je confesse pour ma part ,mon propre fait d'entrave aggravée,dont trois personnes assermentées peuvent légalement témoigner puisqu'elles sont des gendarmes .

Explication: Ainsi le 12 septembre 2013, parallèlement au camion d' UF4 qui était immobilisé par le collectif NON violent Stop Uranium,j'ai moi aussi commis une interdiction de circuler qui a été préalablement et clairement établie par la loi,car j'ai bloqué de mon corps (un tout petit moment avant d’être projeté manu militari par le motard de tête d'escorte contre le camion radioactif ) , la première camionnette conduite par deux militaires .C'était le premier véhicule qui peu après l'action de Stop U. ,était arrivée sur les lieux du rond point"plan de campagne ".La scène ayant été filmée par des journalistes de l'audio visuel ,il doit donc y a avoir des "rush"ou un reportage TV pour le prouver.
Mais si j'ai arrêté cette camionnette de gendarmes pour faire obstacle à l'un des plus grand danger du "progrès de l'humanité ", et à la politique générale de "dissuasion belliqueuse" , c'était également pour manifester le fait que la nucléocratie Française est un système à double dépendance.

Ce système n'en est pas moins le pire danger pour la planète et notre territoire ,puisqu'il y associe à la fois, la nécessaire et couteuse militarisation qui le protège dans ses déplacements et ses installations ,et qu'il est tributaire des importations de yellow-cake, qui ne sont pas non plus des matières premières nucléaires gratuites,ni inépuisables .
Voilà pourquoi je te passe ce message tout en demandant au président du tribunal,selon l'indication du principe de légalité en droit pénal, à être réprimé comme Terry pour mon crime non violent:celui que j'ai commi contre contre la force publique en la stoppant.

Motivations raisonnables:
J'ai bloqué comme désobéissant,anti militariste ,défenseur des Droits de l'homme et de l'environnement ,lanceur d'alerte et membre "d'ensemble 34 " qui est un collectif politique à option antinucléaire et j'assume mes raisons.Je préfère donc rationnellement opter pour un dommage certain(amende ,ou meme prison ), s'il peut ,comme élue déléguée aux affaires sociales et donc en charge dans la protection des personnes , contribuer à ta conscientisation au dangers de l'UF4. De surcroit s'il faut convaincre autrui ainsi,'il faut aussi tout faire et tout essayer afin d' éviter à la population un dommage ,inconnu jusqu'alors sur notre secteur,mais dont l'éventualité est certaine en tout état de cause accidentelle .

Ensuite c'est en fonction du questionnaire que je t'ai déjà remis qu'il faut que tu te détermines politiquement.
C'est aussi d’après ta conscience Colette ,qu'il t’appartient d'estimer :
- si le danger n'est pas purement hypothétique ,
-ou si les radiations émissent ,et mesurées par la CRIIRAD justifient les moyens d'actions directes de ces militants .Pour te forger ton opinion ,viens donc avec moi pour te rendre compte de tout ça au procès .

Pour moi ,cet état de nécessité d’empêcher ces camions de circuler résulte de la diffusion incontrôlée et hors norme d'une radioactivité élevée qui ,lors de leurs passage sur l'A9 est réel et fondé(Mesures CRIIRAD ).Cette irradiation constitue un danger actuel et imminent de surcroit lors de l' arrêt possible de ces convois Nucléaires sur l'aire de Loupian .C'est d'après les mesures de contrôle prises en ce sens par la CRIIRAD ,le 12 septembre 2013 à Narbonne ,qu'il a été démontré par les personnes sur place que ces chargements d' UF4 sont la source d'une contamination affectant l'environnement et les personnes et pouvant être la cause d'accidents plus importants .

Argumentaire:
On peut en déduire que la commission d'une infraction pénale pour remédier à la situation de danger était en l'espèce ,fondée au regard des enjeux en cause :la santé publique et la protection de l'environnement.
On peut rappeler par ailleurs le droit « à valeur constitutionnelle de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé pour les citoyens, ainsi qu'il a été reconnu dans la charte de l'environnement de 2004 ».La charte de l'environnement peut donc être invoquée lors du procès du 7 Janvier 2014 , parce que ce fait de blocage est postérieur à l' entrée en vigueur de ce document.

Ensuite l'article 122-7 du Code pénal,dit que :"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Alors les juges seront-il trop légalistes le 7 janvier 2014 pour accepter l'éventualité d'un accident atomique sur le trajet Narbonne-Pierrelatte et ses conséquences sur la population ,et pour condamner la conductrice Terry et les 23 autres volontaires ayant pris part à l'action (si le procureur retient leur comparution) ?

Puisque la justice va décider à la place des autorités préfectorales ,industrielles et communales ,que va-t-il se passer selon toi que j'ai déjà interpellé sur le sujet ,avec Madame Saborits?:
Cette justice va-t-elle donner aux citoyens soucieux de se préserver eux-mêmes (ainsi que leur environnement), libre cours à ce qu'un activisme agissant suive un "principe de nécessité inaliénable " et un enjeu d'intérêt supérieur,afin d' empêcher la nocivité de ces transports ?

Je te rappelle que le 02 juillet 2008,que comme" étant de Loupian",j'étais soutenu et accompagné par l'élu Carline Rey .Par la suite ,nous les 3O inculpés ,avions été relaxés par la cour en septembre, des faits de blocage qui nous étaient reprochés chez Monsanto.

Le 7 Janvier 2014 ,le tribunal de Narbonne pourrait affirmer que les 60 T/J de tétrafluorure d'uranium qui passent LOURDEMENT,à quelque centaines de mètres au Nord de chez nous, sont des produits trop dangereux pour transiter ainsi,et qu'il fut (et qu'il est est donc toujours)urgent d’agir.

Or malgré que d’ un strict point de vue en droit positif, la cour de cassation a d'ores et déjà statué sur la question en rejetant la cause d'irresponsabilité tirée de l'état de nécessité (Cass Crim 19 novembre 2002 D. 2003.II.1315, note Mayer),j’espère que tu es d'accord avec moi sur le fait que la population ne plus continuer de vivre en étant exposée telle un troupeau de cobayes et comme obligée de se coucher devant la toute puissance de l’industrie Nucléaire .

SMBT/Scot de Thau:
C'est ce que je voulais dire le 7 novembre 2013 à Monsieur Jean-Jacques Taillade .Celui-ci m'avait donné un rendez -vous"Pour un Schéma de cohérence territorial sans nucléaire " à 11H.Monsieur Jean-Jacques Taillade est le sous directeur du syndicat mixte du Bassin de Thau .Mais ce monsieur avait annulé notre entrevue cinq minutes avant l'heure .Et depuis,malgré sa promesse écrite le soir même,il n'a toujours pas jugé bon ,contrairement à toi et à Madame Saborits le 17 octobre 2013, d'offrir aux gens une autre possibilité pour établire une discussion à propos de ces circulations d'UF4 .

Comme défenseur de l'environnement et habitant dans un village(Loupian) ,je pense qu'il serait opportun politiquement pour toi de prendre de l'avance sur cette actualité juridique et environnementale brulante . À l’ère de toutes les saturations, aussi bien politiques qu’écologiques, le sentiment d’urgence et de justice qui devrait nous animer toi et moi ne peut en aucun cas se suffire à lui-même ,sans incarner sur le terrain et dans les tribunaux ,des choix et des alternatives politiques.

Ainsi te revendiquant de ta charge au CCAS ,et de ta mission de protection des personnes ,au nom de ton féminisme ,au nom des générations futures et pour l'étang de Thau , et au nom de nos 22 autres camarades tu devrais tout comme ta camarade et élue Carline Rey l'avait fait au nom de ses convictions écologiques et humaines le 02 juillet 2008 ,nous accompagner , le 7 janvier 2014 à 8H 30 au TGI de Narbonne :pour soutenir Terry et te positionner contre ce danger Nucléaire .

Nous serons défendu par Me Jean Jacques Gandini, président du Syndicat des Avocats de France , syndicat classé à gauche.

Joyeux Noël à tout ceux à qui je suis tres attaché à la mairie !

Cordialement ,MICHEL Jean-Pacal Militant et aide soignant.