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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:31

Communiqué de presse du 4 juillet 2016.

Le maïs MON810 doit être interdit en Espagne et en Europe

Amis de la Terre France‎ -

En 1998, lorsque la culture du maïs MON810 fut autorisée en Europe pour la première fois, la pré-condition était qu’il n’y avait pas de plantes sauvages apparentées vers lesquelles les transgènes pouvaient migrer. Cette situation a changé en 2009, lorsque on a trouvé de la téosinte qui poussait dans les champs de maïs espagnols.

4 juillet 2016. Communiqué de presse.

Dans une lettre destinée à des organisations de la société civile [1], le gouvernement espagnol déclare qu’il n’a pris aucune mesure pour empêcher que le MON810, maïs modifié génétiquement, ne se répande dans les populations de téosinte. La téosinte est une espèce exotique que l’on a retrouvée en Espagne ces dernières années. C’est une plante sauvage de la famille du maïs et originaire du Mexique. Des croisements entre la téosinte et le maïs peuvent permettre aux transgènes d’un maïs modifié génétiquement de se propager dans l’environnement et d’y persister. Le maïs MON810 produit un insecticide et est cultivé sur plus de 100 000 ha en Espagne. Les organisations de la société civile demandent maintenant que la culture du maïs MON810 dans l’Union européenne soit arrêtée.

Ces organisations ont informé la Commission européenne, il y a déjà quelques mois, de cette propagation de la téosine. Ce n’est que maintenant que la Commission européenne a dit qu’elle était consciente du problème et que les données devraient être analysées par l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA).

María Carrascosa du Red de Semillas "Resembrando e Intercambiando" (Réseau de semences "Semons et échangeons") explique : "Personne ne sait comment la téosine a été introduite en Espagne, mais elle se propage rapidement et provoque déjà des dommages importants pour les agriculteurs. Une fois qu’un flux de gène a eu lieu, il peut s’avérer très difficile et très coûteux de retirer les plantes et de contrôler les dommages dans l’environnement et pour les agriculteurs. C’est pour cela que nous demandons que la dissémination et la culture du maïs transgénique soient dorénavant arrêtées dans l’Union européenne".

En 1998, lorsque la culture du maïs MON810 fut autorisée en Europe pour la première fois, la pré-condition était qu’il n’y avait pas de plantes sauvages apparentées vers lesquelles les transgène pouvaient migrer. Cette situation a changé en 2009, lorsque on a trouvé de la téosinte qui poussait dans les champs de maïs espagnols. En 5 ans, la situation s’est rapidement aggravée et la téosinte apparait être une plante particulièrement invasive. Depuis lors, aucune mesure efficace n’a été trouvée pour empêcher que la propagation ne s’étende encore. L’Aragon, province frontière avec la France est particulièrement touché, au point que le gouvernement d’Aragon a été obligé de prononcer l’interdiction de produire du maïs sur les champs infestés, alors que le maïs est la principale source de revenu des agriculteurs dans cette région autonome. D’après les organisations de la société civile, il est nécessaire maintenant de tirer les conséquences pour la culture et la dissémination des maïs modifiés génétiquement dans l’Union Européenne. Une rencontre des Etats membres de l’Union européenne doit avoir lieu le 8 juillet et justement discuter des futures autorisations des maïs MON810, Bt11 et 1507. Cette nouvelle donnée doit dorénavant être prise en compte.

Les organisations signataires exhortent le gouvernement espagnol à agir rapidement et à fournir plus d’informations. Elles veulent savoir si le gouvernement espagnol a refusé d’informer officiellement la Commission. Il semble que Monsanto cache aussi depuis plusieurs années le problème à l’Agence européenne de sécurité des aliments - c’est ce qu’il ressort des rapports de suivi qui sont exigés conformément à la règlementation de l’UE.

Pour Andoni García Arriola de la Coordinadora de Organizaciones Agrarias y Ganaderas, "L’apparition de la téosine et le risque de propagation des transgènes ne doit plus être caché aux citoyens. Si la téosine acquiert le transgène du maïs MON810 et commence à produire des toxines insecticides, cela va poser un problème sans précédent aux agriculteurs et à l’environnement".

Dans leur lettre à la Commission, les organisations signataires demandent à celle-ci de

commencer immédiatement des recherches sur la propagation en cours de la téosinte en Espagne (y compris sur le point d’entrée, l’espèce de téosinte introduite, l’écologie de la téosinte introduite, etc.) ;
informer les agriculteurs en Espagne, France, Italie et Portugal sur la téosinte et son potentiel destructeur ;
prendre des mesures pour stopper la propagation et pour empêcher de nouvelles introductions ;
prendre des mesures pour arrêter la culture du maïs MON810 en Espagne ;
retirer l’autorisation de mise en culture du maïs MON810 dans l’Union européenne, étant donné que la compagnie responsable a, de façon répétée, été incapable de fournir un contrôle correct et de détecter une infestation massive des zones de production de maïs par la téosine, comme l’exige la règlementation européenne (directive 2001//18/EC).

Notes

[1] Les organisations signataires sont Amigos de la Tierra ; CECU - Confederación de Consumidores y Usuarios ; COAG - Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos ; Ecologistas en Acción ; GEKKO Foundation ; GeneWatch UK ; PALT-Plataforma Andalucía Libre de Transgénicos ; Red de Semillas "Resembrando e Intercambiando" ; Testbiotech ; Save our Seeds ; Software AG Stiftung ; VsF-Justicia Alimentaria Global ; ZSL-Foundation of Future Farming.

Questionnement d'un Ami de La Terre :

"Cette plante originaire du Mexique est considérée par certains comme l’ancêtre du maïs, en tout cas, c’est une plante apparentée au maïs. Nos voisins aragonais sont particulièrement touchés et le gouvernment provincial a même prononcé des interdictions de cultiver le maïs sur les champs infestés. La Navarre et la Catalogne sont aussi touchées.

Mais ce n’est pas tout. En 1998, lorsque la culture du maïs MON810 fut autorisée en Europe pour la première fois, la pré-condition était qu’il n’y avait pas de plantes sauvages apparentées vers lesquelles les transgènes pouvaient migrer. Depuis 2009, la situation a changé avec l’apparition de la téosinte qui, depuis, se propage inexorablement. La possibilité de fuites de gènes vers des plantes sauvages et dans l’environnement est énorme.

De plus, il semble que Monsanto a caché ce problème aux autorités européennes puisque cela n’est pas mentionné dans les suivis que l’entreprise doit fournir conformément à la règlementation européenne...

Et vendredi 8 juillet a lieu une rencontre des Etats membres de l’Union européenne pour justement discuter des futures autorisations des maïs MON810, Bt11 et 1507.

Au vue de cette infestation de téosinte qui menace aussi la France, cette nouvelle donnée doit dorénavant être prise en compte et ces autorisations refusées. Le maïs n’est plus seul : une plante sauvage de la même famille est en train d’envahir les champs. Des croisements entre maïs GM et téosinte sont inévitables.

Est-ce que la tésointe est déjà apparue en France ?"

6 raisons d'interdire la culture d'OGM en Europe ,ni dans nos assiettes !

par eelv

Vendredi 8 Juillet 2016, la Commission européenne soumettra à un comité d’experts européens une autorisation pour la culture de 3 variétés de maïs OGM dans l’Union européenne. Les États membres ont désormais la possibilité d’y opposer leur veto. Voici donc 6 bonnes raisons pour lesquelles nous ne voulons toujours pas d’OGM, ni dans nos champs, ni dans nos assiettes !

Ces dernières années, aucun débat parmi les experts européens n’a rassemblé une majorité en faveur de nouvelles autorisations d’OGM pour la culture. Mais la situation a changé l’année dernière avec l’entrée en vigueur de la réglementation dite « opt-out » : elle permet aux États Membres d’interdire sur leur territoire la culture d’une plante OGM même si elle est autorisée au niveau européen ; l’industrie des biotechnologies suppose que cela pourrait amener les États Membres habituellement contre la culture d’OGM à être plus flexibles concernant les autorisations au niveau UE.

Les excellentes raisons des États Membres pour refuser la culture d’OGM sur leur territoire ne devraient pas soudainement disparaitre aux frontières de l’UE : nous attendons donc leur soutien.

Ce serait une erreur majeure de renouveler l’autorisation de ces plantes OGM. Voilà pourquoi !

1 - Les citoyens européens ne veulent pas des OGM

La dernière enquête Eurobaromètre montre clairement qu’une majorité de citoyens rejette les OGM : 54% des citoyens européens estiment que les OGM ne sont pas bons pour eux et pour leur famille. Ceci devrait suffire pour interdire les OGM dans l’UE, tant aux champs que dans les assiettes.

Les différences de points de vue selon les pays sont souvent avancées pour ne pas imposer une interdiction totale dans l’UE : « si certains pays veulent des OGM, il faut leur laisser le choix ! » Sauf qu’il n’y pas un seul pays dans l’UE où le pourcentage de citoyens considérant les OGM comme bons pour eux est supérieur à celui des citoyens méfiants. Même en Espagne, où 90% des surfaces d’OGM cultivés dans l’UE sont situés, il y a 15% de plus de citoyens refusant les OGM que de citoyens les approuvant.

C’est le rôle de l’UE de protéger l’environnement et la santé de ses citoyens ; la Commission et les Etats Membres devraient s’en souvenir au moment des débats.

2 - Les biotechnologies privatisent le vivant

La transgénèse et la plupart des biotechnologies modernes permettent de déposer des brevets sur les variétés végétales. Cela signifie que les OGM cultivés dans nos champs, leurs semences et les produits alimentaires ou destinés au bétail qui en proviennent sont couverts par des brevets appartenant aux géants de l’agro-industrie tels que Monsanto, Syngenta ou Dupont.

Ceci permet le brevetage du vivant et la monopolisation de la nature par une poignée de compagnies agrochimiques, mais aussi l’accaparement de l’alimentation par des intérêts privés, une tendance qui met en danger la souveraineté alimentaire.

Ces brevets sont chers, ce qui augmente autant les prix que la concentration d’entreprises dans une filière qui l’est déjà trop. Le brevetage des semences implique également des contraintes importantes pour leur croisement, reproduction et réutilisation, ce qui désavantage tout particulièrement les petits semenciers et les agriculteurs.

3 - La coexistence entre culture OGM et non OGM est impossible

Il est essentiel que les agriculteurs puissent continuer à produire sans OGM. C’est particulièrement important pour les agriculteurs biologiques pour lesquels une contamination peut mener au retrait de la certification bio, interdisant la vente avec le label bio.

Mais le pollen ne connaît pas de frontières terrestres ! Les résultats du programme scientifique a prouvé en 2009 qu’il est impossible d’éviter les échanges génétiques d’une plante OGM vers des plantes non-OGM de la même espèce cultivée dans la même zone géographique[1]. Cela signifie que la culture de maïs OGM dans une région empêche les producteurs bio ou conventionnels de garantir que leur agriculture est sans OGM.

4 -Les OGM augmentent l’usage de pesticides

Les trois OGM proposés pour une ré-autorisation produisent tous leur propre insecticide (toxine Bt) contre la chrysomèle du maïs. Les industriels disent qu’il n’est donc pas nécessaire d’épandre d’insecticide contre ce ravageur, en oubliant de dire que les insectes visés peuvent y devenir résistants avec le temps et que tous les insectes qui mangent ce maïs seront exposés à la toxine Bt produite en continu par la plante, la diffusant en permanence dans l’écosystème.

Les agriculteurs biologiques utilisent la toxine Bt mais pas en permanence dans l’environnement, ce qui évite que les organismes cibles ne développent une résistance. Si les ravageurs sont constamment exposés à la toxine Bt, tout particulièrement dans des systèmes de monoculture industrielle, ils deviendront résistants à cette substance, rendant les OGM inutiles et laissant les producteurs bio sans moyen de lutte.

Deux des OGM concernés ici sont rendus résistants à des herbicides (dont le glufosinate), ce qui veut dire qu’ils sont faits pour être utilisés avec un ou plusieurs de ces produits chimiques. Or il a été prouvé que la culture de plantes résistantes à un ou plusieurs herbicides augmentait globalement l’usage d’herbicides[2].

Autoriser la culture de ces maïs GM dans les champs européens mènerait à plus de produits dangereux dans nos sols, notre air et nos eaux à large échelle et sur le long terme.

5 - Leur croisement avec les plantes sauvages crée des “super mauvaises herbes”

L’existence de « super mauvaises herbes”, créées par le croisement de plantes OGM résistantes à des herbicides et de plantes sauvages de la même famille, a déjà été prouvée. Celles-ci sont rendues résistantes aux herbicides, ce qui nécessite d’utiliser des produits chimiques plus puissants et plus dangereux pour en venir à bout.

L’un des arguments clé pour autoriser la culture de maïs OGM dans l’UE était l’absence de plantes sauvages apparentées sur ce territoire, limitant de fait le risque de “fuite” des gènes modifiés dans l’environnement.

Mais la présence de téosinte, ancêtre du maïs cultivé, en Espagne a été prouvée depuis 2009. Il y a consensus scientifique pour dire que la téosinte pourrait aisément intégrer les gènes modifiés du Mon810, qui est justement cultivé dans des zones où la téosinte a commencé à devenir un problème pour les agriculteurs locaux. Ces croisements pourraient avoir pour conséquence la production par la téosinte de la toxine Bt, ce qui confèrerait à ces hybrides une meilleure adaptabilité à leur milieu en comparaison de la teosinte non modifiée. C’est un scénario potentiellement catastrophique pour les agriculteurs et pour l’environnement.

Le gène modifié ferait de la téosinte une “super mauvaise herbe”, bien plus résistante que la version sauvage, et donc bien plus difficile à gérer pour les producteurs.

6 - Il y a des alternatives !

Ces trois plantes OGM n’apportent, fondamentalement, aucun avantage pour les consommateurs : elles ne sont pas plus saines ni moins chères. Elles sont vendues aux agriculteurs sur la promesse qu’elles leur permettront de simplifier leurs pratiques culturales, mais les OGM détruisent en réalité la fertilité des sols et la biodiversité à long terme.

Des alternatives efficaces existent pour les agriculteurs. Elles ont déjà été longuement décrites lors des débats concernant la ré-autorisation du glyphosate au niveau européen. Elles consistent en l’association de techniques mécaniques, physiques et biologiques - utilisées notamment en agriculture biologique - telles que la rotation appropriée des cultures, la couverture des sols, les faux-semis, les inter-cultures, le travail superficiel du sol, l’utilisation de la houe rotative et les traitements thermiques[3].

Afin de protéger les maïs contre la chrysomèle du maïs, les rotations longues restent la méthode la plus efficace[4]. Les insecticides (tels que la toxine naturelle non génétiquement modifiée de Bacillus thurigensis par exemple) ou les substances naturelles à faible risque donnent également des résultats intéressants.

[1] Genetically modified and non-genetically modified food supply chains - Co-existence and traceability, 2013, Yves Bertheau

[2] Genetically Modified Herbicide-Tolerant Crops, Weeds, and Herbicides : Overview and Impact, 2016, Sylvie Bonny

[3] Comme expliqué dans une lettre signée par 70 députés de tous les groupes politiques

[4] Bianchi et al, 2006, Sustainable pest regulation in agricultural landscapes : a review on landscape composition, biodiversity and natural pest control, www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1634792/

et aussi, theconversation.com/as-biodiversity-declines-on-corn-farms-pest-problems-grow-45477

et aussi, www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1634792/

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 06:20
Agriculture : et si on produisait plus avec moins de pesticides et d'engrais .

Ils étaient près de quatre-vingts à avoir fait le déplacement. Quatre-vingts agriculteurs – céréaliers, éleveurs, apiculteurs – rassemblés, samedi 18 juin, au Centre d’études ­biologiques de Chizé (CEBC, CNRS-université de La Rochelle), dans les Deux-Sèvres.

Ils étaient venus assister à la restitution annuelle des résultats du laboratoire. Silence attentif dans la salle de conférences de l’unité de recherche, installée au cœur de la forêt de Chizé. Ecoute attentive mais aussi étonnée, car Vincent Bretagnolle (CNRS) présente cette année un résultat stupéfiant.

Le rendement économique des céréaliers peut être substantiellement augmenté – jusqu’à 200 euros par hectare de blé ! – en divisant par deux la quantité d’herbicides et d’engrais azotés épandus. La première question qui vient à l’esprit est : en les remplaçant par quoi ? « En les remplaçant par rien du tout », ­répond le chercheur.

Si les agriculteurs se déplacent chaque année aussi nombreux pour assister à la grand-messe du Centre d’études biologiques de Chizé, c’est aussi qu’ils sont, en quelque sorte, coauteurs des résultats présentés. Sans eux, rien ou presque ne serait possible.

« La zone atelier Plaine et Val de Sèvre sur laquelle nous travaillons fait 450 kilomètres carrés, et recouvre plus de 400 exploitations agricoles, plus de 15 000 parcelles, explique Vincent Bretagnolle, le directeur de la zone atelier. Nous pouvons ainsi faire de l’expérimentation à l’échelle d’un territoire, manipuler les paysages pour explorer les relations...

L’accès à la totalité de l’article est protégé

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 07:06

Annonce faite par Andriukiatis,qui est le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire!pour contre-balancer l'actualité des empoisonneurs, voici une déclaration filmée du généreux :

Gilles-Éric Séralini - LesJoursHeureuxLePacte

16 mai 2016 - Gilles-Éric Séralini. Professeur en biologie moléculaire, chercheur sur les effets des pesticides, de différents polluants, et des OGM sur la santé ...

UE - Le glyphosate, cancérigène dans sa formulation commerciale, réautorisé pour 18 mois

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Alors que l’innocuité du glyphosate divise les experts, la question du renouvellement de son autorisation se pose au sein de l’UE. Depuis 2012, la substance présente dans de nombreux herbicides, est en attente de ce renouvellement. Elle reste cependant autorisée : des prolongations successives de son autorisation ont été accordées depuis 2012. Les 6 et 24 juin 2016, les États membres n’ont pas atteint de majorité pour ou contre une nouvelle prolongation de plusieurs mois, le temps qu’un nouveau comité d’experts se prononce sur la substance. La Commission européenne avait les mains libres pour décider. Le 28 juin, lors d’une conférence de presse, le Commissaire à la Santé, a annoncé que l’autorisation du glyphosate a été prolongée de 18 mois [1].

Le glyphosate est le principe actif de plusieurs herbicides (dont le Roundup de Monsanto, mais depuis 2000, année de fin du brevet sur cette molécule, de nombreuses autres entreprises commercialisent des herbicides à base de glyphosate). Dans l’Union européenne, les pesticides sont autorisés pour une période de dix ans. Ce délai, pour le glyphosate, devait expirer en 2012, mais cette molécule reste autorisée le temps de « négocier » son renouvellement pour, non pas dix mais quinze. Si l’ensemble des comités d’experts soulignent des impacts avec le glyphosate sous sa forme commerciale (dont l’Anses dans son avis du 9 février 2016), - l’AESA arguant de son côté d’un manque de données « pour permettre une évaluation conforme aux lignes directrices de l’Union européenne » - ils publient cependant des avis divergents sur la molécule de glyphosate elle-même. Depuis, 96 scientifiques ont réagi et ont demandé à la Commission européenne d’ignorer l’avis de l’AESA accusé d’être déficient et non transparent. Et des États membres – dont la France, mais aussi la Suède et peut-être à terme les Pays-Bas et l’Allemagne - ont déjà fait savoir qu’ils s’opposeraient au renouvellement d’autorisation. La décision de renouvellement – ou non - d’autorisation de cette dernière aura bien sûr des conséquences aussi sur les dossiers des plantes génétiquement modifiées (PGM), la majorité d’entre elles ayant été modifiées pour « tolérer » le Roundup.

Monsanto est la première entreprise à avoir mis au point un herbicide foliaire non sélectif utilisant le glyphosate comme principe actif. Cet herbicide est le Roundup, qu’elle vend à des agriculteurs, des jardiniers et à plusieurs organismes gérant et entretenant des terrains (comme en France la SNCF ou les collectivités territoriales). Le Roundup est un mélange à base de glyphosate auquel est ajouté notamment un surfactant pour faciliter la pénétration de l’agent toxique dans la plante. Selon une étude publiée en 2014 par le Transparency Market Research, une entreprise étasunienne qui réalise des études de marché, le marché du glyphosate représentait 5,46 milliards de dollars en 2012 et pourrait atteindre 8,79 milliards de dollars en 2019 [2]. En 2012, l’Union européenne représentait 12,2% de la demande en glyphosate. L’enjeu financier du renouvellement de l’autorisation est donc considérable…

Une autorisation donnée dans l’UE jusqu’en 2012... puis prolongée d’abord jusqu’en 2015, puis jusqu’en 2016...

C’est en 1974 que l’entreprise Monsanto protégeait le glyphosate par un brevet. A l’expiration de ce brevet en 1991, l’entreprise avait déjà obtenu un autre brevet sur le sel d’isopropylamine (la forme la plus courante de glyphosate) qui courait jusqu’en 2000 [3]. C’est donc cette année-là que le glyphosate, tombé dans le domaine public, devenait une molécule utilisée par d’autres entreprises comme Syngenta, Dow Agroscience ou d’autres entreprises notamment en Chine (ce pays est le plus gros producteur de glyphosate. En 2012, 40 % du glyphosate était produit en Chine [4]).

Dans l’Union européenne, l’actuelle autorisation du glyphosate a été donnée en 2002 selon une législation adoptée en 1991 : la directive 91/414 qui liste en son annexe I les substances autorisées à la commercialisation [5]. Cette autorisation de 2002 a été alors demandée par 36 entreprises (dont Elf Atochem qui deviendra une filiale de Total) qui s’étaient regroupées en « Task force » pour gérer la demande [6].

La directive 91/414 a été remplacée, en 2009, par le règlement 1107/2009 [7]. C’est donc lui qui couvre aujourd’hui l’autorisation du glyphosate. Initialement autorisée pour dix ans, soit jusqu’en 2012, cette molécule – ainsi que d’autres – a bénéficié d’une prolongation d’autorisation jusqu’au 31 décembre 2015 grâce à la directive 2010/77 adoptée en 2010 [8]. Cette prolongation d’autorisation permettait que la demande de renouvellement, qui devait être déposée avant le 31 mai 2012 selon le règlement 1141/2010 [9], soit étudiée. Plusieurs entreprises regroupées à nouveau en « Task force » ont donc déposé une demande de renouvellement d’autorisation. Une demande pour laquelle l’Allemagne s’est vu confier la responsabilité d’en évaluer les risques avant que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ne se penche à son tour dessus.

Enfin, en octobre 2015, arguant que « l’évaluation des substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d’expirer avant qu’une décision n’ait été prise concernant leur renouvellement », la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne ont prolongé l’autorisation du glyphosate jusqu’au 30 juin 2016 [10].
Depuis, la question de son renouvellement est sans cesse repoussée, faute de trouver une majorité qualifiée. Initialement prévu le 8 mars 2016, le vote a été décalé au 19 mai, puis au 6 juin. Face à l’opposition de certains États (dont la France et l’Allemagne), il n’est désormais plus question de renouveler l’autorisation pour plusieurs années, mais de prolonger l’autorisation de 2002, pour quelques mois supplémentaires [11]. Le 6 juin, aucune majorité n’a pu être atteinte, pour ou contre le projet. Allemagne, France, Italie, Grèce, Autriche, Portugal se sont en effet abstenus. Seule Malte a voté contre. Les 20 États en faveur du prolongement n’ont pas fait le poids pour faire basculer le vote (Les votes sont en effet pondérés en fonction de la population de chaque pays) [12]. Le 24 juin, le Comité d’appel n’a pas non plus atteint de majorité qualifié. La France, cette fois, a voté contre le projet de décision, tout comme Malte. L’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Autriche, le Portugal, la Lithuanie se sont abstenus.

Faute de majorité qualifiée, la balle était dans le camp de la Commission européenne. Le 28 juin, elle a finalement tranché en faveur d’une prolongation de 18 mois de l’autorisation du glyphosate.

Avis opposés : depuis « cancérigène probable » jusqu’à « aucun problème », en passant par « on ne peut savoir »

L’avis de l’Institut fédéral d’évaluation des risques en Allemagne (BfR) a été finalisé fin 2013 et adressé à l’AESA. Un avis dont la version finale n’a jamais été rendue publique (cf. encadré ci-dessous). C’est via la diffusion par l’AESA d’une version provisoire de cet avis qu’il a été possible d’en connaître le contenu. L’agence allemande recommandait que l’autorisation du glyphosate soit non seulement renouvelée - la molécule, selon elle, ne présentant pas de risque - mais que la dose journalière admissible soit augmentée, passant de 0,3 à 0,5 milligrammes par kilo de poids corporel de la personne exposée au glyphosate (par ingestion au moment de l’épandage par exemple) et par jour [13]. Aucun problème avec le glyphosate donc, selon l’autorité allemande.

Le rapport final du BfR n’est pas encore public. Seule une version provisoire a été accessible lors d’une consultation publique organisée par l’AESA elle-même en mai 2014, consultation dénoncée par plusieurs organisations comme visant à « décourager les réponses du public » [14]. L’organisation GM Free Cymru a ainsi décidé de saisir le médiateur européen, entre autres, parce que l’AESA « forçait les commentaires à rentrer dans certaines catégories avec d’importantes limites en termes de place ». De son côté, Food and Water Watch lançait une pétition pour dénoncer cette consultation [15].

Deux organisations, Testbiotech et les Amis de la Terre Europe, ont, à plusieurs reprises, demandé à recevoir la version finale du rapport allemand, demande rejetée par la Commission européenne arguant du caractère confidentiel du rapport. Suite à ce refus, les Amis de la Terre Europe ont démissionné, le 12 novembre 2015, de la plateforme consultative de l’AESA [16], en expliquant qu’ils ne pouvaient plus remplir leur rôle de partie prenante face aux caractère confidentiel du rapport.

Pour Corporate Europe Observatory [17], il est également frappant de noter que les noms des personnes ayant établi le rapport des deux organismes ne sont pas rendus publics. Si l’AESA s’en est défendu en affirmant vouloir protéger ses experts internes de toute influence, le cas du BfR est plus problématique, des producteurs de pesticides faisant partie du groupe d’experts pesticides de cet organisme...

En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) publiait un avis qui concluait que le glyphosate est un cancérigène probable, dernière qualification dans l’échelle de dangerosité, avant celle de cancérigène. Le CIRC est un autre groupe d’experts non impliqué directement dans la procédure européenne de renouvellement, dépendant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Selon Dana Looms du CIRC, la qualification « cancérigène probable » signifie « que les indications chez les animaux de laboratoire sont suffisantes mais qu’elles sont limitées chez l’homme » [18].

Le 12 novembre 2015, l’AESA publiait à son tour son avis qui corroborait les conclusions allemandes et qui affirmait que « contrairement à l’évaluation du CIRC, les experts européens, à l’exception d’un, ont conclu que le glyphosate ne présente pas de risques carcinogéniques pour les humains et que les éléments disponibles ne permettent pas sa classification comme cancérigène probable selon le règlement 1272/2008 » [19]. Cependant l’AESA souligne dans son avis que plusieurs données sont manquantes pour « permettre une évaluation conforme aux lignes directrices de l’Union européenne », comme « des données toxicologiques, en lien avec l’utilisation sur des variétés végétales GM importées en Europe et permettant une évaluation des risques liés à [l’AMPA, résidu du glyphosate] pour le consommateur ». L’AESA demande aussi des informations complémentaires sur le « destin et le comportement dans l’environnement [du glyphosate] ». En clair, il semble manquer beaucoup d’informations à l’AESA pour pouvoir conclure à l’innocuité du glyphosate.

Une querelle d’experts sur la molécule seule...

Ifoam Europe – fédération de mouvements d’agriculture bio, laquelle refuse l’utilisation d’herbicides de synthèse - rapporte [20] que « des scientifiques indépendants ont étudié des versions provisoires du rapport d’évaluation allemand » et ces derniers ont constaté des lacunes dans cette évaluation. Par exemple, ils notent que de nombreuses études publiées dans des revues scientifiques n’ont pas été prises en compte contrairement au CIRC, que certaines études retenues initialement ont finalement été mises de côté car jugées non pertinentes, et que, enfin, les conclusions sont largement basées sur des études réglementaires (c’est-à-dire obligatoires dans le cadre d’une demande d’autorisation) non publiées dans des revues scientifiques de renom et fournies par l’entreprise elle-même.

Même son de cloche chez la toxicologue Kathryn Guyton, qui a participé au rapport du CIRC, et qui, lors d’une émission de la BBC4 le 13 novembre 2015 [21], a réagi à l’avis de l’AESA : « Notre évaluation reste l’étude la plus indépendante, rigoureuse et transparente […], nous avons utilisé seulement les études disponibles publiquement dans les revues scientifiques indépendantes alors que l’AESA a utilisé d’autres études que nous n’avons pas pu évaluer [celles des entreprises fournies dans le seul dossier de demande de renouvellement, non publiques] (et), notre évaluation est basée sur des études de personnes exposées au glyphosate dans le cadre de leur travail, faisant de ces études des études du monde réel ». La Dr Guyton rappelle également que l’autorité allemande elle-même a confirmé les conclusions du CIRC mais n’a pas pour autant modifié ses propres conclusions. Pourquoi ? Car le BfR considère que « le CIRC a conduit une analyse […] qui n’est pas destinée à servir de recommandations aux gouvernements et autorités […]. Dans les cas ou l’effet [un cancer] dépend de la quantité de substance ingérée, le type de classification [retenue par le CIRC] ne s’intéresse pas à la probabilité d’un cancer effectivement causé », contrairement au BfR [22].

De son côté, Jose Tarazona, Président du groupe « pesticides » de l’AESA, interviewé par la radio BBC4, a argumenté avoir pris en compte plus de données que le CIRC. Mais il a également déclaré que les utilisateurs de glyphosate devaient prendre toutes les mesures possibles pour ne pas y être exposés… Et le résumé fait sur la BBC4 par J. Tarazona est très clair : « nous disons clairement qu’il [le glyphosate] est toxique et qu’il y a des seuils maximum d’exposition »…

...mais un accord sur la dangerosité de la formulation commerciale

Dans cette vaste controverse scientifique et politique, un commentaire du BfR sur l’avis du CIRC mérite d’être lu avec attention. Dans sa foire aux questions publiée le 12 novembre, le BfR écrit notamment que « les résultats [cités par le CIRC] sont connus du BfR et ont déjà été pris en considération dans le cadre du rapport d’évaluation [du glyphosate]. Il est établi que nombre de ces études et publications sur une possible carcinogénicité et génotoxicité […] ne concernent pas la substance active glyphosate seule mais seulement en tant que formulation, soit en d’autres termes sous forme de produits disponibles commercialement, et l’exacte composition étant rarement décrite dans ces articles de journaux scientifiques, la valeur informative de ces études s’intéressant à des agents contenant du glyphosate est faible en ce qui concerne l’évaluation de la substance active » dans le cadre de la procédure d’autorisation européenne [23].

L’AESA de son côté reconnaît également, dans un document accompagnant son rapport, qu’il « est probable que les effets génotoxiques observés pour certaines formules commerciales de glyphosate soient le fait des autres constituants » [24]. Un constat qui rappelle les propos du chercheur Gilles-Eric Séralini qui, en 2009, publiait un article sur des impacts sanitaires des formules commerciales de glyphosate [25]. Une publication qui avait été l’occasion pour le scientifique de rappeler que ce type de résultats d’impacts n’était pas mis en évidence car la toxicité de l’herbicide Roundup était étudiée en s’intéressant au principe actif seul, le glyphosate, et non à la toxicité de l’herbicide tel que vendu dans le commerce.

BfR / AESA et CIRC ne sont donc pas d’accord sur le caractère possiblement cancérigène du glyphosate car les deux premiers comités évaluent la molécule seule, notamment sur la base de données fournies par les entreprises alors que le troisième comité évalue le glyphosate seul et tel que vendu commercialement, sur la base des seuls articles scientifiques disponibles publiquement. Mais BfR et AESA reconnaissent le caractère toxique du glyphosate sous forme commerciale.

Le désaccord entre scientifiques énerve l’AESA, qui campe sur ses positions

En novembre 2015, dans une lettre adressée à la Commission européenne, 96 scientifiques lui demandent de « ne pas tenir compte de l’avis erroné de l’AESA […] et de mettre en œuvre une étude transparente, ouverte et crédible de la littérature scientifique » [26]. Pour les signataires, l’avis du CIRC est l’aboutissement d’une « évaluation de la littérature en toxicologie et épidémiologie [réalisée] sur une période de 12 mois [selon] une procédure ouverte et transparente mise en œuvre par des scientifiques indépendants qui ont fourni des déclarations de conflits d’intérêt complètes et n’étaient pas affiliés ou soutenus financièrement par l’industrie chimique ». Or, estiment-ils, l’avis du BfR (qui a servi, rappelons-le, de base de travail à l’AESA) est un avis non crédible : il ne s’appuie pas sur les preuves réunies et est le fruit d’une procédure non ouverte et non transparente. La Commission européenne a invité, en réponse, les scientifiques à accepter une invitation de rencontre faite par l’AESA pour début 2016, avec « le CIRC et toutes parties intéressées [pour] résoudre ou au moins clarifier ce problème de contentieux scientifiques […] les opinions scientifiques divergentes sur un tel produit fortement utilisé étant pour le moins déconcertantes » [27]...

Piquée au vif, l’AESA a répondu deux mois plus tard par la voix de Bernard Url, son directeur exécutif [28]. Ce dernier souligne dans un premier temps que le travail de l’AESA est « une évaluation plus complète des risques » que celle du CIRC, définie comme une « première étape d’évaluation ». Il rappelle ensuite que le glyphosate n’est pas la seule molécule faisant l’objet de différences entre le CIRC et l’AESA, indiquant que « bien que l’évaluation du CIRC ait été prise en compte, elle n’a toujours pas été confirmée ». Surtout, Bernard Url rappelle que le CIRC s’est intéressé au glyphosate seul et en formulation alors que l’AESA ne s’est intéressée qu’au glyphosate seul, « comme requis par la législation européenne »… Et d’annoncer que l’AESA et le CIRC se rencontreront « début 2016 pour discuter des preuves et des méthodologies différentes que ces deux organisations ont utilisées ».

Mais cette rencontre n’aura finalement pas lieu. Le 5 février 2016, le directeur du CIRC, Christophe P. Wild, demandait – comme M. Url l’avait incité à le faire au cours d’une conversation téléphonique, le 25 janvier 2016 - à l’AESA de corriger la présentation qu’elle faisait du travail du CIRC sur son site Internet. Point d’orgue des corrections demandées : le CIRC demande que l’AESA retire de son site l’affirmation que le travail du CIRC n’est qu’une "première étape d’évaluation préalable". Une affirmation qui a hérissé le poil du CIRC qui sous-entendrait que son travail est superficiel ou préliminaire. Le CIRC rappelle donc dans son courrier à l’AESA que son travail est non pas préalable mais bel et bien « reconnu comme un travail de base faisant mondialement autorité dans l’évaluation des risques cancéreux. Loin d’être « préalable », il s’agit d’évaluations complètes ». Le 12 février, constatant qu’aucune des modifications demandées n’avait été faite, le directeur du CIRC annulait le rendez-vous avec l’AESA.

Lors d’une audition parlementaire le 1er décembre 2015, Bernard Url s’était d’ailleurs montré moins poli envers les scientifiques signataires de la lettre à la Commission européenne. Cité par Franziska Achterberg, de Greenpeace Europe [29], le directeur de l’AESA a accusé ces scientifiques de parti pris, les amenant à ne plus agir comme scientifiques mais comme lobbyistes, et à pratiquer une science type « Facebook » en comptabilisant le nombre de personnes aimant leur analyse…

Des déclarations d’intérêt au compte-gouttes

Sur la question de la transparence, Bernard Url défend que l’AESA s’est montrée « ouverte et objective » en mettant en œuvre ce que la législation lui impose. Et de préciser que « bien qu’ils n’y soient pas obligés par la loi, l’AESA a demandé aux experts des États membres qui ont participé à l’évaluation de soumettre une déclaration d’intérêt ». De quels experts parle-t-il ? Il faut en effet préciser que l’évaluation du glyphosate par l’AESA a suivi une procédure interne différente de celle des OGM : les experts appelés à travailler pour l’AESA sur ce dossier ont été nommés par les États membres et le panel « pesticides » de l’AESA – composé d’experts choisis par l’AESA – n’a eu aucun rôle dans cette évaluation [30]. Côté AESA, seuls ses salariés travaillant dans l’unité « pesticides » ont travaillé sur cette évaluation.

Or, selon l’association Corporate Europe Observatory (CEO), s’il est vrai que ces déclarations d’intérêt ont été demandées, reçues et publiées, leur contenu laisse pour le moins à désirer [31]. Sur 73 experts, « seuls quatorze ont accepté que leur nom soit rendu public [...] L’AESA a rendu public le nom de leurs organisations nationales ». On peut ainsi lire que pour la France, six personnes de l’Anses ont participé mais les noms de cinq d’entre elles ont été gardés confidentiels. Toujours d’après CEO, sur ces quatorze experts, treize ont rempli une déclaration d’intérêt et douze ont accepté qu’elle soit publiée ! Soit 16% du total d’experts impliqués...

L’Union européenne et sa législation présidant à l’autorisation du glyphosate s’intéresse au glyphosate seul, sur la base notamment d’un avis de l’AESA qu’on ne saurait qualifier de positif. Il reste donc maintenant à attendre juin 2016 pour connaître le vote des États membres sur cette demande d’autorisation... Mais on observe d’ores et déjà que les discussions sont difficiles.

Des États membres s’opposent à la prolongation de l’autorisation, la Commission fait des propositions

Six organisations (Global 2000, PAN Europe, PAN UK, Générations Futures, Nature et Progrès Belgique et wemove.fr) ont porté plainte contre Monsanto, l’AESA et le BfR pour détournement de résultats scientifiques [32]. Dès le 4 mars, la France affirmait, par la voix de sa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, qu’il « faut vraiment que l’Union européenne et la Commission s’alignent sur la position la plus protectrice de l’environnement et de la santé. La France va pousser pour la position la plus offensive, qui est la position de l’OMS » [33]. Une position qui se base notamment sur l’avis des experts français de l’Anses publié mi-février (cf. encadré). De son côté, la Suède a exprimé la même approche, déclarant « Nous n’allons pas prendre de risque avec le glyphosate et nous pensons que l’analyse conduite jusqu’à maintenant n’est pas bonne » [34]. Aux Pays-Bas, le Parlement a voté contre la prolongation de l’autorisation, amenant le gouvernement à demander un délai supplémentaire pour voter. Enfin, en Allemagne (pays ayant assuré l’évaluation de la demande de prolongation), une étude montrant la présence de glyphosate dans la bière paraît avoir fait flancher le ministre de l’Agriculture qui a déclaré vouloir « limiter, peut-être aussi interdire l’utilisation du glyphosate chez les particuliers » [35]. Une interdiction sélective qu’il devra justifier scientifiquement : pourquoi le glyphosate serait considéré dangereux pour les particuliers et pas pour les professionnels ?

Début mars, le Commissaire européen à la Santé, M. Andriukaitis [36], indiquait lors d’une conférence de presse que la Commission était prête à un compromis, comme par exemple réduire la durée de prolongation d’autorisation de 15 à 10 ans, d’interdire certains co-formulants ou encore encourager les États membres à conduire des surveillances environnementales. Il a aussi précisé que la Commission avait rencontré et échangé avec des scientifiques du CIRC afin, notamment, de rendre publiques des études fournies par les entreprises. Mais la Commission rappelle que la décision revient aux États membres. Elle rappelle également que ces derniers peuvent, à titre individuel, faire le choix d’interdire une substance autorisée à l’échelle européenne [37].

OGM et glyphosate : des petites différences dans les procédures

Un OGM dont l’autorisation est en cours de renouvellement reste autorisé. Le MON810 a bien illustré cette particularité de la réglementation européenne. Ce maïs transgénique est en effet resté cinq années autorisé dans l’attente du renouvellement de son autorisation. Dans le cas du glyphosate, les choses sont un peu différentes : pour rester autorisée dans l’attente de son renouvellement, la substance doit avoir une prolongation formelle de son autorisation. Faute de quoi, elle devrait être retirée du marché. Ce qui devrait se passer si les États ne parviennent pas à se mettre d’accord le 6 juin.

1] http://video.consilium.europa.eu/en/webcast/8d5d0be3-ffce-4b47-8230-f35c8ce8f34e, à la 8° minute

[2] http://www.transparencymarketresearch.com/glyphosate-market.html

[3] http://www.frost.com/prod/servlet/market-insight-print.pag?docid=JEVS-5N2CZG

[4] http://www.wiglafjournal.com/pricing/2012/06/monsanto-the-global-glyphosate-market-case-study/

[5] Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

[6] http://ec.europa.eu/food/fs/sfp/ph_ps/pro/eva/existing/list1_glyphosate_en.pdf

[7] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:309:0001:0050:FR:PDF

[8] Directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I

[9] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:322:0010:0019:FR:PDF

[10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R1885

[11] http://www.generations-futures.fr/2011generations/wp-content/uploads/2016/05/A04561901-en.pdf

[12] http://www.politico.eu/pro/vote-on-eu-glyphosate-renewal-fails-pushing-it-to-appeals-panel/

[13] http://resistanceinventerre.wordpress.com/2014/10/23/leurope-va-t-elle-renouveler-lautorisation-de-lherbicide-roundup-alors-que-de-nombreux-pays-linterdisent/

[14] http://www.gmfreecymru.org/news/Press_Notice23May2014.html

[15] http://www.gmwatch.org/news/archive/2014/15425-sign-petition-protesting-flawed-glyphosate-consultation

[16] Tweet des Amis de la Terre Europe du 12 novembre 2015, https://twitter.com/foeeurope

[17] en cours de publication par CEO

[18] http://www.lefigaro.fr/sciences/2015/04/03/01008-20150403ARTFIG00365-herbicide-severe-mise-en-garde-contre-le-glyphosate.php

[19] http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/scientific_output/files/main_documents/4302.pdf

[20] http://www.ifoam-eu.org/en/news/2015/10/29/glyphosate-need-robust-and-credible-scientific-assessmet-carcinogenicity

[21] http://www.bbc.co.uk/programmes/b06nrzqm

[22] http://www.BfR.bund.de/en/frequently_asked_questions_regarding_the_different_assessments_of_the_carcinogenic_effect_of_glyphosate_by_BfR_and_iarc-195635.html

[23] cf. note 18

[24] http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/efsaexplainsglyphosate151112en_1.pdf

[25] Inf'OGM, « L’herbicide Roundup perturbe l’action de certaines hormones humaines », Eric MEUNIER, août 2009

[26] http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/Prof_Portier_letter.pdf

[27] https://ec.europa.eu/commission/sites/cwt/files/reply_letter_to_mr_portier.pdf

[28] http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/EFSA_response_Prof_Portier.pdf

[29] https://guests.blogactiv.eu/2015/12/07/efsa-accuses-world-class-cancer-experts-of-engaging-in-facebook-science/

[30] Les experts composant les panels de l’AESA, et donc choisis par elle, doivent se soumettre aux règles de l’AESA en fournissant obligatoirement une déclaration d’intérêt. Les experts nommés par les États membres ne sont pas soumis à une telle obligation

[31] http://corporateeurope.org/food-and-agriculture/2016/01/eu-review-weedkiller-glyphosate-adds-secrecy-controversy

[32] http://reporterre.net/L-herbicide-glyphosate-pourrait-etre-interdit-en-Europe

[33] http://reporterre.net/Segolene-Royal-dit-non-au-Roundup-en-Europe

[34] http://www.theguardian.com/environment/2016/mar/04/eu-states-rebel-against-plans-to-relicense-weedkiller-glyphosate

[35] Reporterre, ibid.

[36] http://video.consilium.europa.eu/en/webcast/ca84e316-5083-43bb-a4ee-fe255c13e780, à 15 minutes

[37] http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-16-2011_en.htm

[38] https://www.anses.fr/fr/system/files/SUBCHIM2015sa0093.pdf

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27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 06:35

1er juillet à Paris : Conférence de presse "OGM TRANSPARENCE" sur les résultats de la procédure déposée auprès de l'Union européenne le 16/02/2016




I - COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À L'ATTENTION DES MÉDIAS FRANÇAIS ET DE
L'AFP

Vous êtes invités

Quand :
le VENDREDI 1ER JUILLET 2016 à 15h30
Accueil à partir de 15h (avec en bio : café, boissons,
et petite collation sucrée)

Où :
à la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme
FPH 38 Rue Saint-Sabin 75011 Paris - Métro : Ligne 5 Bréguet Sabin ou Ligne 8 Chemin Vert
Plan d'accès sur http://www.fph.ch/rubrique70.html

A quoi :
à la 2ème conférence de presse du rassemblement citoyen Consommateurs pas cobayes! relative à la plainte déposée le 16/02/2016 auprès de l'Union européenne

Pourquoi :
POUR DÉCOUVRIR SI LA COMMISSION EUROPÉENNE A DÉCIDÉ DE RESPECTER OU NO
N L'« OGM TRANSPARENCE » ET LA FACULTÉ PRIMORDIALE POUR LES CONSOMMATEURS DE FAIRE DES « CHOIX ÉCOLOGIQUES », EN ADOPTANT L’ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE « NOURRIS AVEC DES OGM ».

Conférence de presse organisée par le rassemblement citoyen Consommateurs pas cobayes! détenteur de 300 000 signatures sur ses 2 campagnes « MORATOIRE OGM / ROUNDUP » et « OGM TRANSPARENCE ».

Avec qui :
Elle sera présentée par Bernard Astr
uc (agro-bio-socio-écologiste, conférencier en consommation éco-responsable).

Avec la participation de : Corinne Lepage (ancienne Ministre de l'environnement - ancienne députée européenne - avocate environnementale) - Brigitte Allain (sous réserve) (députée de Dordogne) - Michèle Rivasi (sous réserve) (députée européenne, membre de la commission Environnement) - Marie-Monique Robin (sous réserve) (journaliste d'investigation - auteur - réalisatrice) - Gilles-Eric Séralini (Professeur des Universités en biologie moléculaire, chercheur sur les effets des pesticides, de différents polluants, et des OGM sur la santé, Codirecteur du Pôle Risques, Qualité, et Développement Durable (MRSH-CNRS), Président du Conseil Scientifique du CRIIGEN Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) - Marc Dufumier (ingénieur agronome - professeur émérite à l'Institut national agronomique AgroParisTech - membre du Conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot) - Joël Spiroux de Vendômois (médecin environnementaliste - Président du CRIIGEN Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) - Christian Vélot (Docteur en biologie - Enseignant - Chercheur - Généticien moléculaire à l'Université Paris-Sud 11 - Administrateur du CRIIGEN) - Augustin de Livois (Juriste - Président de l'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle IPSN - organisateur du Congrès international de Santé Naturelle)

Tous sont membres du comité de soutien à Consommateurs pas cobayes! http://www.consommateurspascobayes.com/news/ils-nous-soutiennent.html


II - DOSSIER DE PRESSE

• Objet de la campagne - pétition - plainte « OGM TRANSPARENCE » - ICI

• Fondement et argumentaire de la plainte déposée le 16/02/2016 - ICI

Seront évoqués avec précision les 4 points de la Transparence OGM :

transparence sur les études toxicologiques (en particulier les analyses de sang) et sur la nocivité des adjuvants, dénoncés par le Pr Séralini et l’équipe du CRIIGEN, avec les autres problèmes autour d'OGM / pesticides et particulièrement Roundup,
transparence sur la traçabilité, depuis la culture, dans toutes les étapes des filières, de la production à la distribution,
transparence sur l'étiquetage de tous les produits alimentaires issus d'animaux nourris avec des OGM (9 animaux sur 10 en France, ce qui représente 3 à 4 millions de tonnes de soja et de maïs OGM importés principalement des USA, du Brésil, et d'Argentine),
transparence sur les « OGM cachés » via transgenèse, cisgenèse, et autres... - à répertorier d'URGENCE en tant qu'« OGM » ! et sur les « VrTH » (Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides : principalement colza et tournesol déjà cultivés sur 160 000 hectares en France).

Seront également évoqués les points suivants :

▶ la saga peu démocratique du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate principe actif du Roundup (le pesticide le plus vendu au monde),
▶ l'urgence d'un Plan Protéines Végétales pour la France (qui aurait dû être mis en place depuis 2008 !),
▶ le Grand Marché Transatlantique (TTIP - TAFTA) de plus en plus contesté dans l'Union européenne,
▶ la création et prochaine réunion du TRIBUNAL MONSANTO (du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye, Pays-Bas).

contact et confirmation de présence (recommandée) :
Bernard Astruc
coordinateur national des campagnes du Rassemblement citoyen « Consommateurs pas cobayes! »
Tel. 06 70 51 06 48
contact@consommateurspascobayes.fr
www.consommateurspascobayes.com/2

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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 07:40

Lors de troisième lecture de la loi biodiversité en ce mois de juin 2016 au Sénat , le gouvernement semble avoir demandé à la rapporteure Mme Gaillard de retirer la référence au moratoire VrTH pour 2017-2018.

Le gouvernement justifie la disparition de l'amendement "moratoire sur les VrTH",préalablement adopté par la commission du développement durable ,par:"C’est une question importante, qu’il faudra regarder de près, mais qui aurait vraiment compliqué le débat."(sur les néonicotinoïdes ,qui sont une classe de produits toxiques employée comme insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes.).

Selon les explications extraites de l'analyse produite par l'animatrice juridique (et veille )de RSP,ces éléments sont intégrés dans l'article 51 quaterdicies qui traite de l'interdiction des néonics et à ce stade de la procédure, il serait impossible de proposer un article indépendant sur un moratoire des Vrth .

Notre veilleuse ajoute :

"En théorie, cela peut se comprendre, la négociation sur l'interdiction des néonics est déjà trés dure, le gvt n'a certainement pas voulu risquer que l'ajout du moratoire VrTH dans ce même article, le fragilise encore plus ....,"

En attendant:ils ne sont pas les seuls à morfler(voir les liens mis plus bas )des conséquences de ces merdes chimiques mais ...

Les agriculteurs, premières victimes des pesticides

Le Monde‎ -

Par Martine Valo

Les pesticides, encore. Ils pourraient bien susciter un nouveau scandale, une de ces polémiques dont la France a le secret dès qu’il s’agit de son agriculture. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a pris l’initiative de se pencher sur ceux qui sont en première ligne face aux effets de ces substances : les agriculteurs. Las, après quatre années de recherches, d’innombrables auditions, une exploration poussée de toute la littérature scientifique en France et à l’étranger, des plongées dans les statistiques difficilement accessibles du secteur agricole, il n’est pas dit que les sept volumes de ce rapport soient publiés.

Après une présentation au ministère de l’agriculture en avril, une réunion de restitution était annoncée le mercredi 22 juin. Comme d’autres précédemment, elle a été ajournée in extremis, provoquant la colère des associations environnementalistes.

Le rapport de l’Anses, intitulé « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture », dont Le Monde a pu consulter le volume central, explore les pratiques des agriculteurs, la façon dont ils se protègent ou pas des effets des pesticides, les conseils de prévention et les informations sur la toxicité qui leur sont dispensés. L’idée des experts – praticiens hospitaliers, vétérinaires, agronomes, toxicologues, sociologues, ergonomes… – était d’esquisser des pistes de réduction des risques.

Lire aussi : Pesticides : des substances toxiques, invisibles et omniprésentes

Emballement du recours à la chimie

Leur état des lieux en dit long sur le fonctionnement de la ferme France. Un système incapable de freiner l’emballement du recours à la chimie, au détriment des 1,01 million de personnes qui s’activent dans les champs, les vignes, les vergers arboricoles ou les plantations badigeonnées d’insecticides.

La France, l’une des grandes utilisatrices dans le monde, a consommé au moins 60 000 tonnes de ces produits en 2014 : 9 % de plus qu’en 2013. Une progression constante, tandis que la part des molécules suspectées d’être cancérogènes ou mutagènes grimpe plus vite encore. Or, les alertes se multiplient sur les liens possibles avec les hémopathies malignes, les cancers de la prostate ou de la peau, les tumeurs cérébrales, les maladies de Parkinson et d’Alzheimer, les troubles de la reproduction et du développement de l’enfant…

Lire aussi : Des pesticides en doses toujours plus massives dans les campagnes

Même les effectifs de travailleurs de l’agriculture n’ont pas été simples à établir. Le groupe de travail de l’Anses souligne que les données sur l’exposition aux pesticides sont « fragmentées », « lacunaires » ; d’ailleurs « aucune organisation en France n’est chargée de les produire ».

« Relatif silence » sur les maladies professionnelles

Cette absence de transparence produit une « invisibilité des problèmes », un « relatif silence » sur les maladies professionnelles. Celui-ci s’explique entre autres par les obstacles que rencontrent les malades qui souhaitent faire reconnaître leurs pathologies chroniques, à la différence des intoxications aiguës. Entre 2002 et 2010, la sécurité sociale agricole, la MSA, a admis 47 maladies professionnelles de ce type en tout et pour tout.

Alors qu’au Royaume-Uni, les éleveurs ovins bénéficient de suivis sanguins réguliers, en France, il est extrêmement difficile pour un agriculteur ou son salarié de prouver quoi que ce soit. Sur 607 dossiers reçus en trois ans, seuls 101 concernaient une pathologie chronique, déclarées pour certaines au bout de plus de trente ans d’activité. La MSA en a classé 54 sans suite.

Les « limites des connaissances produites lors de l’homologation » constituent un autre frein à la prise de conscience. Autrement dit, les éléments fournis par les industriels avant la mise sur le marché d’un pesticide ne suffisent pas à en mesurer le degré de dangerosité. Leurs études ne sont pas publiées dans des revues scientifiques, ne reposent ni sur des statistiques agricoles, ni sur des enquêtes de terrain, ni sur les déclarations individuelles, et ne reflètent pas l’éventail des situations réelles. Les dossiers d’homologation auxquels l’Anses a eu accès s’appuient sur des cohortes limitées de dix à quinze personnes.

Les équipement de protection en question

Surtout, ils correspondent à des scénarios idéaux avec des opérateurs portant gants, masques, combinaison de protection, bottes, neufs ou au moins systématiquement lavés et régulièrement changés, et respectant scrupuleusement les recommandations d’usage. « Ceci ne correspond pas aux pratiques habituelles des agriculteurs », constatent sobrement les experts. Ces derniers pointent aussi du doigt cette surprenante habitude d’écarter de la procédure d’homologation les 25 % des valeurs d’exposition les plus élevées, en arguant qu’elles correspondraient à des situations extrêmes. Les 25 % les plus basses, elles, sont bien prises en compte.

Des études ont montré que l’exposition peut être six fois plus élevée au moment de retourner dans une parcelle fraîchement traitée que lors de l’épandage. Le délai de « réentrée » est de 48 heures maximum en France, de douze jours minimum au Canada selon les substances.

D’autres travaux se sont penchés sur l’efficacité des équipements de protection. Ils notent que les cabines des tracteurs ne protègent pas entièrement des particules fines, que les combinaisons ne sont pas forcément performantes contre les mélanges de produits, que leur résistance est faible contre les particules de taille nanométrique. Il arrive de surcroît que des employés les manipulent alors qu’elles sont souillées.

Il n’est pas rare que la pénébilité d’accès à certains lieux de travail ou la chaleur estivale les décourage de s’encombrer d’une protection individuelle. Mais il est plus étonnant d’apprendre que les conditions de travail rendues encore plus difficiles par le port d’un tel équipement augmentent les fréquences cardiaque et repiratoire et peuvent du coup « accélérer le passage des pesticides dans l’organisme ».

De multiples conflits d’intérêts

Si les informations « indépendantes » manquent, il existe néanmoins des données mal exploitées qui pourraient éclairer les pouvoirs publics. Une simple analyse statistique permet ainsi aux rapporteurs de mettre le doigt sur une réputation infondée. Au nom de la préservation des sols, les tenants d’une « agriculture de conservation » se sont faits les champions de l’absence de labour pour maintenir une couverture végétale. En fait, ils ont remplacé ce travail du sol par un usage massif d’herbicides avant de semer : ce sont eux qui en épandent le plus.

S’il s’avère difficile de protéger les cultivateurs et les éleveurs des effets des pesticides, le plus simple ne serait-il pas d’en utiliser moins ? Tel est l’objectif affiché par le ministère de l’agriculture, de multiples organismes sous sa tutelle ont pour mission d’y contribuer. Pourtant la mission de conseil n’est en réalité exercée par aucune entité indépendante, estiment les experts, qui regrettent notamment le manque d’information sur les biocides destinés aux bâtiments d’élevage. Leur rapport épingle la multiplicité des conflits d’intérêts, en citant, entre autres, des vétérinaires qui réalisent 40 % de leur chiffre d’affaires en prescrivant des produits antiparasitaires pour les troupeaux.

Enfin, le groupe de travail se penche sur le cas intéressant des 500 000 « Certiphyto », des certificats accordés après une formation de quatre heures financée par l’Etat, une sensibilisation à l’usage des phytosanitaires avec modération et sécurité. Ils constituent un élément central des deux plans successifs Ecophyto, des dispositifs qui ont jusqu’à présent échoué dans leur mission de faire baisser la consommation de pesticides. Les Certiphyto sont délivrés par des prestataires vraiement les plus divers… y compris, en Gironde, par des organismes vendant des pesticides. Ces derniers y voient d’ailleurs un bon « moyen pour nouer des contacts commerciaux ».

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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 10:45

Glyphosate : l'Anses retire 132 autorisations de produits contenant le co-formulant POE-Tallowamine

Actu-Environnement.com‎ -

L’Anses procède ce jour au retrait de 132 autorisations des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine suite au réexamen des autorisations de mise sur le marché de ces produits. L’Agence avait en effet identifié un point de préoccupation concernant les co-formulants contenus dans les préparations à base de glyphosate, en particulier la POE-Tallowamine, dans son avis de février 2016 sur les dangers du glyphosate. Sur cette base, elle avait informé courant avril les titulaires d’autorisations de mise sur le marché de produits associant du glyphosate à de la POE-Tallowamine de son intention de procéder à leur retrait du marché.

Dans son avis publié le 12 février 2016 sur les dangers du glyphosate pour la santé humaine, l’Anses avait identifié un point de préoccupation concernant l’association des co-formulants à la substance active dans les préparations à base de glyphosate, en particulier la POE-Tallowamine. Suite à cet avis, elle a engagé une évaluation sur les risques liés aux co-formulants présents dans les préparations phytopharmaceutiques, en particulier dans celles à base de glyphosate. Elle a également immédiatement procédé au réexamen des autorisations de mise sur le marché des préparations associant glyphosate à de la POE-Tallowamine.

L’absence d’effet nocif pour la santé et l’environnement est une des conditions prévues au titre du règlement européen (article 29) pour l’autorisation de produits phytopharmaceutiques. Des risques inacceptables, notamment pour la santé humaine, ne pouvant être exclus pour ces produits, les conditions prévues à l’article 29 du règlement européen ne sont pas vérifiées.

Comme le prévoit la procédure européenne, l’Anses a informé en avril dernier les titulaires d’autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate contenant de la POE-Tallowamine de son intention de procéder à leur retrait du marché.

A l’issue de la période de procédure contradictoire, et après avoir analysé les observations des titulaires d’AMM, l’Agence procède ce jour au retrait du marché français des autorisations de mise sur le marché de 132 produits.

Note "l'empire contre-attaque "de l'administration du blog:

Fusion Bayer/Monsanto : une menace pour la santé et l'environnement

Novethic‎ -

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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 07:21

Communiqué de presse - Appel de Poitiers – 20 juin 2016

Un moratoire sur la culture des OGM cachés tolérant aux herbicides, bientôt voté par le Parlement ?

Après cinq ans de démarches auprès des institutions, les organisations paysannes et citoyennes réunies dans le collectif de l'Appel de Poitiers se félicitent de l'adoption, par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, d'un nouvel alinéa au sein du projet de loi biodiversité 1, visant à interdire « la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse » en 2017 et 2018 .Elles appellent les députés à voter massivement cet article en l'état.

Ces nouvelles variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VrTH, issues d’une biotechnologie - la mutagenèse in vitro - diffusent des gènes de tolérances à ces herbicides dans de nombreuses plantes sauvages apparentées (tournesols sauvages, ravenelles...). Ces contaminations entraînent rapidement une augmentation exponentielle des doses et de la toxicité des molécules d'herbicides épandues qui se retrouvent dans l'eau, dans l’air, dans l'alimentation et détruisent la vie des sols agricoles.

La simplification du travail des agriculteurs qui pratiquent des monocultures industrielles à grande échelle explique le succès de ces variétés. Mais cette facilité ne dure qu'un temps au point de provoquer l'abandon de cultures rendues impraticables dans des champs envahis de nouvelles « mauvaises herbes » tolérantes aux herbicides et devenant envahissantes(2).

De plus, la mutagenèse échappant à l'application des lois sur les OGM, aucune évaluation n'a jamais été faite des possibles impacts sur la santé et l'environnement des techniques de mutagenèse in vitro réalisées en laboratoire pour modifier les gènes des cellules de ces plantes.

Lors de la première lecture de la loi biodiversité en 2015, la Ministre de l'Environnement a demandé de reporter le débat à la deuxième lecture en attendant le,rapport de l'ANSES qu'elle a alors saisi pour évaluer ces VrTH. Mais un an après l'ANSES, n'ayant pas reçu les informations nécessaires que devait lui fournir le ministère de l'Agriculture, n'a pas pu rendre de conclusions. Par ailleurs, formée devant le Conseil d'État en mars 2015 par neuf organisations dont quatre issues de l'Appel de Poitiers, une requête demandant un moratoire sur la culture de ces variétés tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse in vitro est en cours d'instruction.

Les organisations espèrent que le moratoire proposé par cet amendement amènera toute la transparence dans le suivi de l'utilisation des herbicides et l'abandon définitif des nouveaux OGM cachés pour le respect des consommateurs, des agriculteurs et de l'environnement.

Contacts de l'appel de Poitiers:Patrick Rivolet: 06 19 87 37 37•Agnès Renauldon: 06 84 17 78 95•Guy Kastler: 06 03 94 57 21.

(1)Voir, article 51 quaterdecies,http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3833-a0.asp ou

N° 3833 annexe 0 - Assemblée nationale

(2,)49% des surfaces de coton de trois états américains sont désherbées à la main. Pour essayer de gérer cette situation, les promoteurs des VrTH en sont à proposer de réutiliser d'anciens herbicides interdits car trop toxiques.

À télécharger...

Note"petit rappel sur ce que sont les plantes mutées artificiellement " de l'administration du blog:l'article d'Inf'OGM"

France - Les plantes mutées pour tolérer les herbicides interdites en 2017 ?

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Le "projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" est toujours en discussion au Parlement français [1]. Le 13 juin, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné, à nouveau, ce projet de loi. Cette commission a adopté un amendement qui prévoit un moratoire jusqu’à fin 2018 sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH).

Suite à l’échec de la Commission mixte Assemblée nationale / Sénat, le projet de loi sur la biodiversité est revenue devant l’Assemblée nationale. Geneviève Gaillard, rapporteure de ce projet de loi pour la Commission du développement durable, soulignait, le 13 juin 2016, que « les VrTH étant issues de la mutagénèse, et non de la transgenèse, elles n’entrent pas dans la catégorie des OGM et échappent donc à tout contrôle, alors qu’ils sont tout aussi dangereux, parfois même davantage : qui plus est, il peut s’agir de tournesol, mais également de colza. Il s’agit d’une crucifère, avec de toutes petites graines, qui diffuse très largement et entraîne une résistance accrue des adventices de la même famille auxquelles elle pourra parfois transférer ses gènes. Il n’est pas pensable de laisser ces cultures nous envahir » [2]. L’Inra s’était opposé au colza transgénique à la fin des années 90 pour les mêmes raisons…
Elle a rappelé que l’Anses était censée se prononcer sur ces fameuses VrTH [3], mais que « le rapport n’a toujours pas été remis, et aucune date de remise n’est prévue ».
Ainsi, elle a proposé aux députés d’adopter « un moratoire sur la culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, en espérant que cela incitera l’Anses à remettre son rapport afin que nous soyons fixés ». La Commission a adopté cet amendement. Le colza, qui se sème fin août-début septembre, ainsi que le tournesol (déjà semé au printemps) échapperont donc à ce moratoire pour 2016.

VrTH : trois lectures sinon rien

Déposé en première lecture à l’Assemblée nationale [4], cet amendement n’avait pas été adopté. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, avait alors précisé que l’Anses allait rendre « un rapport avant la prochaine lecture de ce texte » et, pour cette raison, avait demandé à ce que cet amendement soit retiré. Mais, au grand dam des écologistes, il n’avait pas été re-présenté en seconde lecture. Voilà qui est réparé en troisième lecture. La suite, du 21 au 23 juin, en plénière à l’Assemblée nationale, qui validera, ou non, ce moratoire sur les colzas et tournesols génétiquement mutés pour tolérer des herbicides.

[1] Inf'OGM, « La loi biodiversité limite l’extension des brevets sur le vivant », Frédéric PRAT, 1er juin 2016

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/15-16/c1516062.asp

[3] Inf'OGM, « Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l’Anses », Frédéric PRAT, 19 avril 2016

[4] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150186.asp

Annonce d'un débat pour le 18 septembre avec la biologiste Vandana Shiva et le physicien Etienne Klein

La science peut-elle aller contre le progrès ? - Le Monde

14.06.2016 Par Stéphane Foucart (Un débat animé par)

Opéra Bastille - Studio

dimanche 18 septembre

Traduction simultanée

Le Monde organise, dans le cadre du « Monde Festival », le dimanche 18 septembre de 14h à 15h à l’Opéra Bastille (Studio), un débat entre Etienne Klein et Vandana Shiva, animé par Stéphane Foucart. Réservations en ligne.

Peut-on faire confiance aux sciences et aux scientifiques pour nous conduire vers des jours meilleurs et relever les grands défis environnementaux actuels, du réchauffement climatique à la sécurité alimentaire pour neuf milliards de Terriens en 2050 ? L’ère du scientisme a probablement pris fin avec la mise au point de la bombe atomique. Pour autant, la science a permis de porter l’espérance de vie humaine à un niveau inimaginable il y a encore un siècle. Les biotechnologies incarnent ce double visage : dans les domaines de la santé humaine et de l’agronomie, elles ouvrent des champs insoupçonnés. Mais en se fondant sur la manipulation du vivant, elles nous posent des questions éthiques fondamentales. Entre la confiance aveugle et le refus de principe, peut-on imaginer une approche non dogmatique qui permette à la science et à une nouvelle idée du progrès, fondée sur le long terme, le respect de l’environnement et de la santé, de se réconcilier ?

Lire aussi : La montre d'Etienne Klein

Les intervenants:

Vandana Shiva - Militante écologiste, féministe et figure du mouvement altermondialiste, elle combat l’agriculture intensive, les organismes génétiquement modifiés, le brevetage du vivant et défend la biodiversité ainsi que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle a reçu en 1993 le Right Livehood Prize, considéré comme le « Prix Nobel alternatif », pour « pour avoir placé les femmes et l’écologie au cœur du discours sur le développement moderne ».

Etienne Klein - Physicien et docteur en philosophie des sciences, il dirige le Laboratoire de Recherche sur les Sciences de la Matière du CEA (LARSIM) et enseigne la philosophie des sciences à l’Ecole centrale de Paris. Il est membre de l’Académie des Technologies. Il anime tous les samedis une émission sur France-Culture, « La Conversation scientifique ». Il a récemment publié Les secrets de la matière (Librio, 2015).

Par Stéphane Foucart (Un débat animé par)

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16 juin 2016 4 16 /06 /juin /2016 16:52

Mutagénèse : l'Assemblée interdit la culture de plantes rendues tolérantes aux pesticides

Agriculture | 15 juin 2016 | Florence Roussel

A l'occasion des débats en commission sur le projet de loi biodiversité, l'Assemblée nationale a interdit la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse (VRTH) à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018. Cette insertion totalement nouvelle a été proposée par la rapporteure du texte Geneviève Gaillard : "Les cultures rendues tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse ne rentrent pas dans la catégorie des OGM, elles ne sont soumises à aucun contrôle alors que ce sont des produits dangereux", a-t-elle argumenté.

Ce moratoire a pour vocation à prendre des précautions en attendant les conclusions des travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur ce sujet. L'agence a été saisie par la ministre de l'Environnement le 4 mars 2015. A ce jour, le rapport n'a toujours pas été remis et aucune date de remise n'est prévue. "J'espère qu'au 31 décembre 2018, le rapport aura enfin été publié et permettra de prendre les décisions d'interdiction ou de non-interdiction définitives nécessaires", a déclaré Geneviève Gaillard.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/mutagenese-deputes-interdit-culture-plantes-tolerantes-herbicides-26998.php4

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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 17:27

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État - Une première victoire

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2015, plusieurs organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour mettre sous les projecteurs ces OGM cachés et l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Un an plus tard, le Conseil d’État montre un intérêt tout particulier pour la question. Une première victoire pour ces structures !

Le 9 juin 2016, les juges du Conseil d’État ont entendu plusieurs représentants de la société civile [1], ainsi que des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture pour y voir plus clair sur la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Ils avaient en effet adressé quelques semaines plus tôt de nombreuses questions à ces différents acteurs dans le cadre d’une procédure d’enquête. Une procédure assez rare qui, de l’aveu même du Conseil d’État, n’est pas utilisé plus de cinq fois par an.
Pour les structures à l’origine de cette procédure, il s’agit là d’une première victoire. « Les juges, par leurs questions écrites et lors de l’audition, ont montré une certaine maîtrise du sujet mais surtout un réel intérêt pour la question », se réjouit Patrick Rivolet du Comité vigilance OGM de Charente.
Plusieurs experts ont été convoqués, notamment deux chercheurs du secteur public, Christian Vélot et Yves Berteau, pour témoigner de la nécessiter d’évaluer les plantes issues de la mutagénèse, au même titre que la transgenèse, compte tenu de l’imprécision de cette méthode et de ses effets hors-cibles.
La prochaine audience devrait être fixée en septembre avec cette fois les plaidoiries des avocats, pour un verdict à venir dans les prochains mois.

La procédure devant le Conseil d’État est issue d’un travail de longue haleine.
En 2012, plusieurs organisations se sont réunies au sein du collectif de l’Appel de Poitiers [2] [3], notamment pour interpeller les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture. Ce collectif pointe du doigt des OGM qui ne disent pas leur nom, l’augmentation des quantités d’herbicides utilisées, inhérents à ces plantes et l’absence de toute évaluation des risques avant mise en culture commerciale. C’est l’inaction du gouvernement qui a incité l’Appel de Poitiers à déposer un recours devant le Conseil d’État.

Actuellement en France, ces fameuses VrTH sont des colzas et des tournesols modifiés par mutagénèse [4] pour qu’ils tolèrent des herbicides spécifiques (par exemple les variétés Quantum SX, Express SX, Pulsar40...) qui, autrement, leur auraient été fatals.

Juridiquement parlant, le droit européen spécifique aux OGM ne s’impose pas à ces VrTH comme l’explique l’Appel de Poitiers dans une tribune publiée le 20 mars 2015 dans Libération [5]. Car ces VrTH ont été « arbitrairement exclues du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul prétexte qu’elles ont été obtenues par une autre technique de manipulation génétique que la transgenèse ». Le collectif dénonce une conséquence importante : ces VrTH « échappent ainsi à toute évaluation sur l’environnement, la santé, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité et d’information des utilisateurs et des consommateurs ». L’Appel de Poitiers dénonce donc l’absence d’information autour de ces cultures, la négation du droit des consommateurs de choisir ce qu’ils souhaitent manger ou non, et une possible mise en danger de la santé humaine et de l’environnement en l’absence de toute évaluation des risques. Cette situation est le meilleur moyen de fermer les yeux sur un éventuel problème, et une manière de faire taire toute divergence publique sur le sujet.

Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître les surfaces cultivées avec ces variétés mutées. En 2013, 20% des cultures de tournesol étaient déjà rendues tolérantes aux herbicides. Le ministère de l’Agriculture, lui, a précisé à Inf’OGM en 2015 que 17 000 hectares de colza et 110 000 hectares de tournesol rendus tolérants à un herbicide ont été semés en 2014, sans vouloir nous dévoiler ses sources. Agreste, le service statistique du ministère, annonçait, en décembre 2014 [6], pour toutes variétés confondues, un peu moins de 1,5 million d’hectares de colza et 658 000 hectares de tournesol. Un développement qui inquiète l’Appel de Poitiers qui rappelle à nouveau qu’une expertise collective Inra/CNRS avait conclu en 2013 que « la caractéristique de tolérance aux herbicides, introduite par manipulation génétique, pourrait être diffusée à d’autres plantes, cultivées ou sauvages » [7].

C’est pourquoi le collectif a demandé en décembre 2014 au premier ministre, Manuel Valls, d’adopter un moratoire sur la vente et la culture de ces VrTH, « en attendant les évaluations équivalentes à celles réglementairement obligatoires pour les OGM », au sens des plantes transgéniques. Il demande au gouvernement d’être cohérent d’une part avec son interdiction des OGM [8] et sa volonté affichée de réduire l’usage des pesticides en promouvant l’agro-écologie ; et d’autre part avec l’opinion publique, largement négative sur les OGM.

Face à l’absence de réponse du Premier ministre, le collectif a dénoncé cette inaction en portant plainte devant le Conseil d’État, début mars 2015. Une procédure dont l’issue sera connue dans les prochains mois.

[1] La Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre France, le Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSF 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et la Fédération Nature et Progrès

[2] http://www.appeldepoitiers.org/

[3] Inf'OGM, « L’appel de Poitiers pour sauver la biodiversité », , 13 juillet 2012

[4] Inf'OGM, « Qu’est-ce que la mutagenèse ? », Inf’OGM, 30 juillet 2014

[5] http://www.liberation.fr/debats/2015/03/20/colzas-et-tournesols-genetiquement-modifiesla-contamination-a-commence_1224897

[6] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/conjinforap201412cult.pdf

[7] Inf'OGM, « OGM : la tolérance aux herbicides, une "innovation" non pérenne », Eric MEUNIER, 13 février 2012

[8] Inf'OGM, « OGM : France / Europe – Le troisième arrêté français d’interdiction du maïs MON810 adopté, attaqué... et critiqué par l’AESA », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 19 août 2014

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Actualité

FRANCE – OGM : des tournesols mutés détruits en 2010 : rejet de la Cassation, juin 2016

Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie, mai 2016

Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l’Anses , avril 2016

Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM », janvier 2016

FRANCE : La mobilisation des Faucheurs s’intensifie, janvier 2016

Les abeilles face aux variétés tolérantes aux herbicides, août 2013

Retrait du Roundup chez Castorama ? Pas pour demain... , juillet 2013

FRANCE – Nombreuses réactions après la publication d’une étude explosive sur un maïs OGM, septembre 2012

France – Mobilisation sur les plantes mutées : fauchage et débat contradictoire, septembre 2012

Les lobbys dans les couloirs du Sénat, septembre 2012

FRANCE – Fauchage et pétition contre les plantes mutées, août 2012

Certaines protéines issues d’OGM perturberaient les cellules humaines, mars 2012

Pesticide - Monsanto jugé coupable d’empoisonnement , février 2012

La suite sur : http://www.infogm.org/spip.php?article5790

et lire aussi :https://savoirs.rfi.fr/cn/comprendre-enrichir/sciences/un-flou-juridique-europeen-va-t-il-profiter-aux-ogm

Le Conseil d’État enquête sur les modifications génétiques des plantes

Agrapresse hebdo 13 juin

Le Conseil d’État a procédé le 9 juin à plusieurs auditions dans le cadre d’une enquête sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes qui produiraient, selon leurs détracteurs, des « OGM cachés » échappant à toute réglementation. Neuf associations opposées aux Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) sont notamment montées au créneau.

Une audience de jugement attendue en septembre

Suite à un recours de neuf associations, déposé il y a un an, « les magistrats du Conseil d’État ont ordonné une enquête, une procédure très exceptionnelle », a déclaré lors d’un point-presse l’avocat des associations, Me Guillaume Tumerelle, en précisant que deux experts, deux personnes représentant les ONG et un représentant du ministère de l’Agriculture avaient été entendus dans la matinée. Les associations (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la

Terre, Nature et progrès, etc.) ont demandé que la mutagénèse ne soit plus exclue de la réglementation OGM, a précisé l’avocat. Selon Me Tumerelle, avec la mutagénèse, « on se retrouve avec une technique de modification du vivant qui échappe à toute évaluation et à tout suivi », contrairement aux plantes transgéniques. Le recours des neuf organisations vise « le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi », selon un communiqué des signataires, opposés aux VrTH (Variétés rendues tolérantes aux herbicides).

L’Anses planche sur un avis « Le débat que nous n’avons pas pu avoir au Haut conseil des biotechnologies (HCB), nous l’avons devant le Conseil d’État », s’est félicité Guy Kastler, de la Confédération paysanne, en rappelant que sept organisations environnementales et agricoles

avaient claqué en avril la porte du HCB, chargé de fournir une expertise aux pouvoirs publics, notamment sur les OGM. « Nous nous retrouvons aussi devant les tribunaux car les rencontres ministérielles n’ont rien donné et parce que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), saisie sur le sujet de la mutagénèse par la ministre de l’Environnement il y a un an, n’a toujours pas pu rendre d’avis, faute d’avoir obtenu des données à temps », a ajouté l’agriculteur.

Selon les associations, une audience de jugement devrait intervenir sur ce dossier en septembre. Les plantes obtenues par un procédé de mutagénèse, en général pour les rendre tolérantes aux herbicides, concernent en France essentiellement le colza et le tournesol. Les quantités cultivées, quasi inexistantes il y a dix ans, seraient aujourd’hui de 140 000 hectares pour le tournesol et de 22 000 hectares pour le colza, d’après les ONG, citant une estimation du ministère de l’Agriculture .

Autre sujet sur un thème approchant:

Un flou juridique européen va-t-il profiter aux OGM? - Europe - RFI

Elles ne sont pas encore dans nos assiettes, mais poussent à vive allure dans les laboratoires de biotechnologie. Ce sont de nouvelles variétés de plantes (fruits, légumes et céréales) issues de techniques de manipulations génétique très avancées. Ces plantes sont bien des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais elles n'en ont pas le statut et échappent pour l'instant à toute règlementation européenne. L'industrie des biotechnologies pourrait profiter de ce flou juridique pour les commercialiser, un danger selon les associations anti OGM.

Par RFI -

07/04/2016

« Lorsque l’on dit du bien d’une technologie, on est dans l’appréciation scientifique. Lorsqu’on est critique vis-à-vis d’une technologie, on est militant », s’exclame ce manifestant. Des scientifiques qui descendent dans la rue, c'est assez rare. Le 6 avril 2016, ils sont là pour alerter l'opinion sur de nouvelles méthodes de modification du génome, des OGM dits « cachés » parce que, contrairement aux OGM classiques, leur transformation ne laisse pas de trace visible.

C'est ce que nous explique Daniel Evain, membre du Haut conseil des biotechnologies : « Je vais prendre l’exemple d’un chirurgien en médecine. Il va poser une prothèse donc il laisse quelque chose à l’intérieur de l’individu, ça se voit. Il dit là, effectivement, je suis intervenu. Mais s’il opère et qu’il laisse rien, par exemple des fils, juste une suture mais qui se résorbe. Le fil disparaît. Je n’ai rien fait, je n’ai rien touché ».

En clair, si les procédés sont différents, le fait est que ce sont bien des organismes génétiquement modifiés, sauf sur le plan juridique. Frédéric Jacquemart est docteur en biologie et ancien président de l'association Inf'OGM : « Là, ce qu’on nous dit, c’est que tous ces nouveaux OGM on va les sortir de la réglementation. Vous n’avez plus aucun regard. A partir du moment où vous avez aucun moyen légal de réglementer ces pratiques, comment est-ce que vous allez faire pour surveiller leur mise en œuvre par n’importe qui ».

Si l'Union européenne, sous la pression des industries des biotechnologies, estimait que ces organismes modifiés ne relèvent pas de la directive OGM, alors ils ne seront pas évalués, contrôlés et étiquetés comme tels.

发布时间 08/06/2016 - 更改时间 08/06/2016

Et lire:

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/cultures/mutagenese-le-conseil-detat-joue-les-arbitres-1,0,1555602006.html

Le conseil d’État joue les arbitres

Une audience d’enquête avait lieu ce 9 juin 2016. Les rapporteurs ont pu écouter les experts d’un collectif associatif demandant le classement des plantes obtenues par mutagenèse comme OGM. Face à eux, les représentants du ministère de l’Agriculture ont également pu s’exprimer.

Satisfait de l’écoute. C’est le sentiment général qui émanait des représentants de neuf organisations paysannes et de la société civile à la sortie du Conseil d’État ce jeudi 9 juin 2016. Ils étaient convoqués par l’institution pour une audience d’enquête sur les plantes obtenues par mutagenèse, et plus précisément les variétés rendues tolérantes aux herbicides. L’audience de jugement devrait se tenir en septembre 2016.

Il y a un an, les neuf organisations ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté faisant sortir les plantes obtenues par mutagenèse du champ de la règlementation sur les OGM. Lors de l’audience d’enquête, ils ont confronté leurs deux experts, Christian Vélo et Yves Bertheau, à ceux du ministère de l’Agriculture. « Un vrai débat a enfin pu avoir lieu entre les deux parties, se félicite Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Nous n’avions pas pu l’avoir au sein du Haut-Comité des biotechnologies (HCB). »

Sur l’aspect scientifique, l’Anses a été saisi il y a un an par Ségolène Royal. Faute de données du ministère de l’Agriculture, l’agence n’a pas pu rendre ses résultats avant la seconde lecture à l’Assemblée nationale de la loi sur la biodiversité. Or un article sur l’arrêté controversé, proposé par la majorité, devait intégrer la loi sous réserve des résultats de l’Anses.

À demi-mot, Guy Kasler soupçonne le ministère de l’Agriculture d’avoir traîné les pieds volontairement pour transmettre les informations dont l’Anses avait besoin. « Le fait que l’Anses n’ait pas publié son étude a pu encourager le Conseil d’État à faire une enquête », analyse-t-il.

À l’opposé, dans un communiqué du 8 juin 2016, l’association « Marre des faucheurs » fait sien du dicton : « La meilleure défense c’est l’attaque ». Elle reprend point par point les arguments avancés par le collectif d’association opposé à la mutagenèse pour exposer ses arguments. « Les agriculteurs victimes des faucheurs volontaires s’insurgent contre leur présentation fallacieuse et leurs oublis majeurs », s’emporte « Marre des faucheurs ».

Les associations de la société civile regrettaient, quant à elles, à la sortie du Conseil d’État que les débats aient porté sur les seuls aspects scientifiques, et pas sur l’éthique. Cela satisfera-t-il les pro-OGM, eux qui demandent régulièrement de dépassionner le débat ?

Tanguy DhelinJournaliste Web

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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 11:19

Ils se décrivent comme de « vrais détecteurs de pollution ». Où qu'ils se trouvent, le moindre produit chimique les rend malades. Hier, à Saint-Brieuc, les anciens salariés de Nutréa-Triskalia, intoxiqués aux pesticides en 2010, étaient de nouveau devant le tribunal.

15 h 20, hier, au tribunal des affaires de sécurité sociale à Saint-Brieuc, la présidente propose d'ouvrir les portes et les fenêtres pour apporter, au grand soulagement de l'assistance, un peu d'air frais dans une salle inhabituellement bondée. Ils sont une trentaine à être venus soutenir Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, deux anciens salariés de Nutréa-Triskalia, intoxiqués aux pesticides en 2010 sur le site de Plouisy (le tribunal avait estimé dans un jugement du 11 septembre 2015 que cela relevait de la « faute inexcusable de l'employeur »). Leur dossier était évoqué de nouveau afin que le tribunal statue cette fois sur leur préjudice physique et moral.

Des cas de cannibalisme

Des « souffrances considérables mais invisibles » que l'avocat des deux victimes, Me François Lafforgue, a décrites longuement. Avec, d'abord, la lecture de l'expertise. Elle confirme pour chacun les symptômes d'une « intolérance aux odeurs chimiques ». Une maladie « rare », parce qu'encore nouvelle, et donc « mal connue en France ». Pour l'expert, il ne fait « aucun doute » que l'accident de travail du 15 mai 2010 en est à l'origine. « L'entreprise avait arrêté la ventilation pour faire des économies. Les céréales ont pourri, alors, pour les vendre, on les gorge de pesticides », dénonce Me Lafforgue. « Sept fois la dose normale. La nourriture est envoyée aux éleveurs. Les agriculteurs qui ont ouvert les sacs ont été contaminés. On a relevé des morts subites chez les animaux qui ont mangé cette nourriture. Des avortements. Et même des cas de cannibalisme ». Depuis, Stéphane Rouxel ne peut pas travailler. Quand il entre dans une pièce, « il sait si le ménage a été fait récemment ». Bosser pour la Ville ? Impossible à cause des « produits dans le bitume ». « Pôle emploi indique qu'aucun projet professionnel n'est compatible avec son handicap ». Le constat est le même pour Laurent Guillou. Le seul endroit où les deux hommes pourraient vivre bien serait un endroit sans aucune pollution. « Vous savez où ça se trouve ? »

« Ils nous intoxiquent et ils nous soignent »

L'avocat de la défense aura essayé d'affaiblir la portée des conclusions de l'expert. En pointant des « faisceaux d'indice » plutôt qu'une « preuve réelle » des causes directes de la pathologie. A-t-elle été causée par l'accident de 2010 ou plutôt par un autre en 2009... qui est prescrit ? L'assistance, qui a accueilli ces arguments avec un brouhaha contenu, a sans doute préféré la conclusion de Me Lafforgue. Lorsqu'il a raconté qu'après un malaise hémorragique, « Laurent Guillou s'est aperçu que le laboratoire qui fabriquait le médicament de la perfusion était le même que celui qui commercialise le pesticide l'ayant intoxiqué. Il m'a dit : " ils nous intoxiquent, et ensuite ils nous soignent " ». La décision sera rendue le 22 septembre.

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