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15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 09:26

Stop CETA ,l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada !

Danger !

Un accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada a été négocié par la Commission,européenne pendant plus de cinq ans. Ce projet : CETA en anglais, AECG en français1 est moins connu que le projet d'accord TAFTA mais comporte pourtant nombre de dangers similaires. C'est un “marchepied” pour le grand marché transatlantique. Par sa logique et son contenu, CETA serait un pas de plus pour les sociétés européenne et canadienne dans une même allégeance ultralibérale aux profits des transnationales. L'accord est désormais,en phase préparatoire d'adoption par les États membres de l'UE et de ratification par le Parlement européen : il est encore temps d'agir pour le stopper !

Par le biais du CETA :

81% des entreprises américaines opérant en Europe (41.811 entreprises) gagneraient la possibilité d'attaquer les États européens via l'accord EU-Canada, sans même avoir besoin du TAFTA

... car 81% des entreprises américaines en Europe ont une filiale au Canada.

Un lourd document explicatif sera mis en ligne sous peu par ATTAC. N'hésitez pas à le lire et à diffuser largement son contenu, surtout qu'il est urgent que ceux qui luttent contre le TAFTA luttent aussi contre le CETA .

(Suite de explications ):

Des négociations secrètes pour les citoyens mais qui associent les lobbies .

Les négociations commerciales de l'UE se sont,déroulées en toute opacité : Les lobbies ont,pourtant été étroitement associés aux,discussions et ont eu un accès privilégié aux,décideurs. Durant cette période nous n'avons,connu que des versions fuitées de documents,confidentiels. Le mandat de négociation lui même,(les directives données par les États à la,Commission sur ce qui peut être négocié et ce qui,doit être protégé) n'a été publié face à la,pression populaire qu'une fois que celui-ci avait,déjà fuité.

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 09:43

Nouveautés de GRAIN | 11 mai 2015

Les accapareurs de terres du couloir de Nacala

une nouvelle ère de luttes contre les plantations coloniales du nord du Mozambique.

Un nouveau rapport de l'Union nationale des paysans du Mozambique (UNAC) et de GRAIN montre la réalité de la ruée de type colonial qui touche actuellement les terres africaines. Des entreprises liées aux autorités politiques et installées dans des paradis fiscaux offshore ont pris aux paysans mozambicains des centaines de milliers d'hectares de terres agricoles.

« Cet accaparement des terres détruit les moyens de subsistance des populations et ne contribue nullement au développement général du Mozambique ou à la sécurité alimentaire, » explique Ana Pala Taucale, vice-présidente de l'UNAC.

L'accaparement des terres est particulièrement virulent dans le couloir de Nacala, une région couvrant 14 millions d'hectares dans le nord du Mozambique, et où le gouvernement et les donateurs étrangers mettent actuellement en place des infrastructures de transport et une agriculture vouée à l'exportation.

L'UNAC et ses 100 000 membres paysans appellent à la mise en œuvre d'une véritable réforme agraire qui garantirait aux familles paysannes l'accès à la terre et soutiendrait leur production agricole.

Pour lire le rapport : grain.org/e/5136

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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 09:38

Les yeux qui s’ouvrent : non, une « autre Europe » n’est pas possible !

Longtemps, j’ai adhéré au slogan « une autre Europe est possible ». Longtemps, j’ai cru réalisables les réformes nécessaires pour remettre le projet d’union des peuples d’Europe sur les rails d’une véritable « construction européenne ». Tous mes efforts ont donc été consacrés dans mes livres (en particulier dans « Europe, la trahison des élites ») et mes articles, à démontrer que l’Union européenne n’est pas l’Europe promise ; ce qui, implicitement, pouvait signifier que l’Europe promise était possible dans le cadre de l’UE.

Ce fut tout le sens de ma démarche lorsqu’il y a dix ans, je me suis engagé avec fougue dans le combat pour un « non de gauche » au traité constitutionnel européen – c’est-à-dire un non fondé sur la souveraineté populaire, sur la réalité des rapports de force entre intérêts opposés, sur le refus de confondre nation et nationalisme. Pour dénoncer le TCE, j’avais publié une brochure à laquelle j’avais donné un titre qui se trouve tout à fait confirmé aujourd’hui par la renaissance en force des nationalismes et le rejet d’Europe : «Quand l’Union européenne tue l’Europe».

Nous voulions provoquer une crise qui remettrait la question européenne à plat et permettrait les réformes indispensables. J’ai même, tout aussitôt après notre victoire, publié un livre intitulé « Quelle Europe après le non ? » dans lequel j’énumérais les réformes nécessaires et possibles pourvu que la volonté politique exista.

Puis vint le projet de traité de Lisbonne facilité par la forfaiture de Jacques Chirac refusant de retirer la signature de la France en conséquence du rejet du TCE par la majorité du peuple français. Ce projet, une véritable redite du TCE, put être ratifié parce que les élus PS et Verts ont apporté leur appui pour réunir la majorité qualifiée qui manquait à Sarkozy afin d’adapter la Constitution de la République aux nouveaux abandons de souveraineté.

Ce qui émergeait n’était en rien cette « autre Europe », mais l’aggravation d’une UE au service du secteur privé, acharnée au démantèlement des politiques sociales, vouée à l’organisation de la concurrence de tous contre tous, manifestant en toutes circonstances le mépris le plus total pour les principes démocratiques. Et les forces politiques qui auraient dû s’opposer à une telle orientation y adhéraient totalement.

Puis vint la crise financière qui vit les responsables de cette crise protégés par les gouvernements et les victimes punies par des politiques d’austérité. Cette crise servit de prétexte à de nouvelles avancées du pouvoir totalitaire d’institutions échappant à tout réel contrôle démocratique : la Commission européenne, la Banque centrale européenne et la Cour de Justice de l’UE. Les traités ratifiés en 2012 (MES et TSCG) ont consacré de nouveaux et insupportables abandons de souveraineté. Des traités qui furent soutenus avec la même force par la droite et par la social-démocratie européennes, toutes deux résolument au service de la dictature des marchés. On ne réformait pas l’UE, on en aggravait les orientations les plus néfastes pour les peuples.

La confirmation de l’impossibilité de réformer l’UE est venue de la bouche même de M. Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, un homme qui, pendant dix-huit ans à la tête du gouvernement de son pays, a favorisé l’évasion et donc l’incivisme fiscal dans les autres Etats membres : « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens déjà ratifiés » (Le Figaro, 2 février 2015). Des propos scandaleux qui pourtant n’ont été dénoncés par aucun gouvernement, ni par le Parlement européen, ni par aucun parlement national.

Et voici que se négocie un traité transatlantique qui transformera les 28 Etats européens en 28 colonies américaines, avec la Commission européenne dans le rôle, cette fois au grand jour, de gardienne des intérêts des firmes euro-américaines.

On ne peut plus s’illusionner sur la possibilité, dans le cadre de l’UE, de ses institutions et de son mode de fonctionnement, d’une autre union des peuples d’Europe. Cette possibilité n’existe pas. Depuis 1979, à chaque scrutin européen, le PS promet l’Europe sociale. Alors qu’il sait très bien que cette Europe sociale est impossible en vertu des traités européens et des arrêts de la Cour de Justice de l’UE. A preuve : non seulement elle n’existe pas, mais l’UE est l’instrument du patronat relayé par les gouvernements pour procéder au démantèlement des politiques sociales dans chaque Etat.

Puisqu’une union démocratique et solidaire des peuples d’Europe n’existe pas dans le cadre de l’UE, c’est ce cadre, qui fait obstacle, que l’on doit combattre. On ne sortira de cette dictature d’un mode nouveau qu’en dénonçant les traités européens et les arrêts de la Cour de Justice de l’UE. On ne mettra fin à l’oligarchie technocratique qui dicte aux peuples d’Europe les volontés patronales euro-américaines qu’en faisant disparaître la Commission européenne. On ne mettra pas fin aux politiques européennes sans supprimer les institutions qui les engendrent.

Appliqué à l’UE actuelle, le slogan, « une autre Europe est possible » est devenu un mensonge. C’est une tromperie, dont seuls profitent ceux qui bénéficient de l’UE telle qu’elle est : les firmes privées dont le profit toujours plus élevé est la seule motivation. Car ce slogan retarde toute contestation fondamentale de l’UE, de ses politiques et de ses institutions.

Raoul Marc Jennar

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 09:26

Objet : Coordination règlementaire : le TAFTA au-dessus des lois
Avec la traduction d'un super document des Amis de la Terre Europe

http://www.amisdelaterre.org/Cooperation-reglementaire-le-Tafta.html


Les propositions présentées par la Commission en février sont assez monstrueuses, mais reprennent une bonne partie ce que le Traité de libre échange avec le Canada laisser entrevoir clairement.


Ce qu'il faut savoir ,c'est que la Commission propose la création d'un "Organe de coopération règlementaire" composé de technocrates et doté de pouvoirs énormes : toute nouvelle règlementation ou norme devra d'avoir être examinée par cet organe avant même d'être soumise aux Parlements européen ou nationaux. On peut oublier aussi toute nouvel étiquetage des produits carnés ou laitiers obtenus avec des OGM, toute nouvelle règlementation incluant dans la définition des OGM les plantes mutées, toute règlementation encadrant les nanotechnologies ou la biologie de synthèse.

En conséquence ,il s'agit d' une attaque frontale contre les prérogatives d'états souverains !

A lire attentivement et à diffuser sans n'oubliez que ce sont les petites associations et que c'est grâce à vous qui font la diffusion de ces informations


http://www.amisdelaterre.org/Cooperation-reglementaire-le-Tafta.html

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 05:43

Le TTIP : l’agriculture française est en danger

© Flickr/ Global Justice Now

Analyse

18:18 17.04.2015

Valérie Smakhtina

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Le 9ième round de négociations qui aura lieu du 20 au 24 avril à New York, planchera une fois de plus sur les chapitres délicats du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

Pour les dirigeants européens, le traité du libre-échange représente une façon de redresser l'économie et d'encourager l'investissement. Si un accord est conclu, il représenterait une plus grande part commerciale et d'investissement direct étranger et concernerait plus de 40 % du PIB mondial. A titre de comparaison, la contribution russe à l'économie mondiale est de 3,5%.

Mais qu’est-ce qu’il fabrique, ce TTIP?

« Je pense que ce qu'on appelle le TAFTA, cet accord de libre-échange et de zone douanière commune, est une menace pour l'environnement, la santé et la démocratie. C'est-à-dire qu'il a été discuté à huit clos dans aucune transparence dans les couloirs bruxellois. Le problème est que ce traité, dont nous ignorons le contenu, n'est pas sur la place publique et les citoyens ne sont absolument pas mis au courant. C'est déjà un rejet de la démocratie et une forte atteinte au droit européen.

© AP Photo/ Martin Meissner

Traité de libre-échange: le congrès américain sabote les plans d'Obama

C'est une atteinte fondamentale à notre démocratie et à notre souveraineté. La souveraineté alimentaire est la première sur laquelle on doit se battre. La question de la démocratie est primordiale dans ce dossier. Nos choix seraient remis en question par des tribunaux et de grandes entreprises qui gagneraient dans ce cas-là.

© AP Photo/ Efrem Lukatsky

L'Ukraine, futur grenier à OGM de l'Europe?

Il y a également le dossier des OGM. Les OGM sont interdits en France depuis six ans. Les gouvernements de droite et de gauche ont continué l'interdiction des OGM et je crois que c'est très populaire. Il y a quelques pays en Europe qui commencent à refaire sortir les OGM, mais pour le moment, cela tient en France. Dans la perspective d'un traité comme le TAFTA, les OGM seraient évidemment autorisés. En réalité, c'est beaucoup plus pervers: ils ne seraient pas autorisés, mais nous ne pourrions plus les interdire.

J'aurai aussi rappelé qu'aux Etats-Unis, vous aurez énormément d'organisations, notamment, de petits paysans, de petits agriculteurs, de consommateurs, qui sont contre ce traité. Il y a une très forte opposition aux Etats-Unis. L'hyper concurrence n'est pas bénéfique à l'agriculteur moyen qu'il soit américain, européen ou français.
La non-signature de ce traité viendra, sans doute, des Etats-Unis eux-mêmes, pas du gouvernement américain, mais de certaines organisations puissantes dont je vous ai parlé. Il y a certains élus américains qui sont plutôt de notre côté. Je pense que la balle est dans le camp américain. »

© REUTERS/ Yves Herman

Traité transatlantique: 375 ONG mettent en garde le Parlement européen

Si l'on y ajoute les sanctions antirusses qui, sans surprise, ont eu un effet boomerang sur l'économie européenne, on peut se poser la question: Est-ce que les dirigeants européens sont indépendants sur le plan économique?


Lire la suite: http://fr.sputniknews.com/analyse/20150417/1015717182.html#ixzz3Y0RUXgyB

Que réserve le traité transatlantique ? (TAFTA)

        « Nous avons tout à gagner à
 aller vite sinon il y aura une accumulation de peurs, de crispations ».
 Cette déclaration, signée François Hollande lors d’une conférence 
commune aux côtés de Barack Obama le 11 février 2014, avait le mérite de
 pressentir de nouvelles réponses citoyennes comme celles de ce samedi 
18 avril, à l’occasion d’une nouvelle journée de mobilisation contre le 
traité transatlantique. Car ce vaste partenariat pour le commerce et 
l’investissement, sensé promouvoir une croissance prospère et des 
emplois retrouvés, comporte en réalité des zones d’ombres inquiétantes 
pour l’avenir économique, social et environnemental des 800 millions de 
citoyens américains et européens concernés.

Amorcé dès 1995 par le dialogue commercial transatlantique (TABD), le traité transatlantique, appelé aussi TAFTA ou TTIP, a placé dès le début les entreprises multinationales européennes et américaines au cœur des négociations. En déléguant une partie de la politique commerciale et règlementaire, les gouvernements risquent de franchir un nouveau cap dans une dérégulation déjà responsable des crises économiques et financières majeures que nous traversons. Déjà 8 cycles d’intenses négociations ont eu lieu entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, dans une opacité des plus douteuses. Les mobilisations citoyennes sont importantes : mais les 1 millions de signatures recueillies contre le traité ou tout récemment l’écrasante majorité (92%) prononcée contre les tribunaux d’arbitrage privés suite à une consultation publique de la commission européenne ont été jusqu’ici largement outrepassées.

Lobbying considérable et opacité des négociations

Se présentant sous la forme de « centres », « instituts », « fondation » ou « conseil », les lobbies s’établissent depuis longtemps là où se font les lois, infiltrant massivement les couloirs des responsables politiques à Washington et Bruxelles. Dans un article intitulé « Comment les lobbies prennent le pouvoir en Europe » le journal Marianne livre quelques extraits du livre « Les naufragés du libre échange : de l’OMC au TAFTA » qui rend compte de l’accès privilégié réservé aux lobbies et multinationales sur les travaux de négociation du traité transatlantique :

« Sur 560 rencontres préalables aux négociations organisées par la Commission, 520 se sont tenues avec des lobbies et des multinationales (soit 92% des rencontres). Lorsque des ONG le lui demandent, la Commission ne transmet qu’au compte-gouttes, et avec beaucoup de délai, les comptes rendus de ces rencontres, en masquant de nombreux passages. L’opacité règne. » Marianne, extraits du livre «Les naufragés du libre échange : de l’OMC au TAFTA », 10 au 16 avril 2015.

Disons le tout net, la transparence n’est pas le maître mot des négociations actuelles de cet approfondissement majeur des règles libre échangistes entre les deux continents. Seuls sept députés européens seraient ainsi habilités à la consultation des documents liés au traité transatlantique, confinés en « salle de lecture » et étroitement surveillés. Pire, « jusqu’au 30 septembre 2014, les députés n’avaient même pas le droit d’y apporter un stylo pour prendre des notes ! ». Certains textes négociés ne sont autres que la retranscription exacte des propositions de la Chambre américaine de commerce à Bruxelles ou du lobby Business Europe. Cette proximité inégalée se double d’une organisation sans faille : les entreprises multinationales remettent, via leurs coprésidents, des « feuilles de routes » affichant les priorités à suivre par les gouvernements, indiquant même des dates limites pour annoncer la concrétisation des projets.

Le risque d’une harmonisation par le bas des normes sanitaires et sociales

Afin d’agrandir le marché et supprimer tout entrave à son extension, le traité cherche en premier lieu à harmoniser les normes sociales, sanitaires et environnementales des deux puissances économiques.

Cette harmonisation ne poserait pas un débat d’envergure si les normes américaines n’étaient pas aussi éloignées de celles de son partenaire européen. Parmi tant d’exemples, on peut citer la production de lait et de viande avec usage d’hormone, la désinfection de poulet – les fameux poulets lavés au chlore –, l’utilisation d’OGM pour les cultures vivrières ou l’exploitation du gaz de schiste, tous en accord avec la législation outre atlantique. Les régulations européennes, au travers de la directive REACH ou du principe de précaution, pourraient être sérieusement remises en cause par l’application du traité qui s’attaque de plein fouet aux normes tarifaires et non tarifaires afin que les produits financiers, investissements, marchandises, capitaux puissent circuler librement.

S’agissant de l’industrie agroalimentaire, il est probable que les premiers touchés soient les petits exploitants agricoles comme l’ont été les producteurs mexicains dans l’accord libre échangiste de l’ALENA. Malgré une nette diminution, on dénombre encore 13,7 millions exploitations familiales en Europe contre 2,2 millions aux Etats-Unis. Susan George, dans son livre « Les Usurpateurs », met en garde contre les dangers d’un abaissement des tarifs douaniers, comme le prévoit le traité transatlantique : « Les tarifs douaniers européens, plus élevés qu’aux Etats-Unis, font barrage à l’importation de produits agricoles américains largement subventionnés ».(…) Un abaissement des tarifs profiterait évidemment aux récoltes subventionnées, aux parcs d’engraissement américain et aux économies d’échelles soumises à des normes plus laxistes. » Selon une lettre adressée par 64 industriels de l’agroalimentaire américain à leur négociateur du traité transatlantique, les restrictions faisant obstacle à l’exportation de viande et fruits américains ainsi que les barrières ou contraintes environnementales mises en place doivent être abolies le plus rapidement possible.

L’harmonisation, telle qu’elle est actuellement négociée, pourrait aussi conduire à l’importation de substances chimiques ou de produits pharmaceutiques alignés sur les normes américaines peu contraignantes. Combiné à la propagation de la malbouffe, ce cadeau empoisonné engendrerait pour les européens des répercussions coûteuses sur le système de santé et le mode de vie :

« Quand on voit l’évolution de l’obésité aux Etats-Unis (qui touche désormais une personne sur trois) et les maladies qu’elle entraîne, on comprend que le système de santé privatisé américain soit le plus coûteux du monde ». Susan George, Les Usurpateurs.

Des tribunaux d’arbitrage privés pour les multinationales

Une autre facette du traité inquiète ses principaux adversaires : la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, le fameux ISDS (Investor to State Dispute Settlement). Instituant des tribunaux d’arbitrage privés, ce procédé permettrait aux entreprises « d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un Etat souverain si elles estiment qu’une mesure législative affecte leurs bénéfices présents ou même futurs », détaille Susan George. De cette façon, les entreprises transnationales pourraient plaider légalement devant une cour d’arbitrage privée si elles s’estiment « partiellement expropriées » ou si elles considèrent que leur traitement n’a pas été « juste et équitable » pour reprendre les formules de l’ISDS.

Là encore l’analogie avec l’ALENA ou d’autres traités plus modeste ayant fait l’objet d’une clause ISDS n’est guère rassurante. C’est grâce à cette procédure qu’une entreprise américaine a pu livrer une bataille juridique et obtenir gain de cause contre le Québec, coupable d’avoir lancé un moratoire sur le gaz de schiste. C’est encore de cette manière que l’entreprise Philippe Morris avait remporté son procès en 2011 face l’état australien qui avait déployé une campagne de pub anti-tabac. C’est aussi cette clause qui a permis à Veolia de porter plainte contre l’état égyptien pour avoir augmenté le salaire minimum.

L’indemnisation la plus généreuse est pour l’instant à mettre au crédit de l’entreprise Occidental Petroleum qui a obtenu de l’état équatorien des dommages et intérêts de 1,77 milliard de dollars pour s’être vu empêchée des forages dans une zone protégée.

Le risque de voir s’accentuer ce type de dérives au profit de puissants investisseurs est un enjeu majeur des négociations autour du traité transatlantique. D’autant que l’impartialité des juges demeure des plus incertaine. La multiplication de cabinets d’avocats spécialisés en arbitrage forme un cercle très privé traitant une majorité d’affaires, avec des rémunérations atteignant les 3000 dollars par jour. Selon Olivet et Eberhardt, « plusieurs arbitres ont d’ailleurs siégé au conseil d’administration de grandes multinationales et partagent la volonté des entreprises de protéger à tout prix leurs bénéfices privés ».

Très attendus sur cette épineuse question, les dirigeants européens ont fait savoir, le 21 février dernier, qu’il demanderait un cadrage plus strict de ces tribunaux excluant certains secteurs comme la santé ou l’environnement. Il est notamment à l’ordre du jour la négociation d’un « rehaussement des exigences en matière de conflit d’intérêt des juges-arbitres, la création d’une cour d’appel et d’une cour permanente ainsi que le renforcement des pénalités en cas de plainte abusive des investisseurs”, relate Bruno Rieth dans le journal Marianne le 25 février dernier. Des avancées notoires mais qui écartent habilement l’idée même d’introduire une telle clause dans le traité, ce que réclamaient 92% des 150 000 avis rendus sur l’ISDS.

Conclusion : un traité dangereux pour la démocratie, dont l’efficacité est loin d’être avérée sur le plan économique

A bien des égards, le traité transatlantique constituerait un recul de la souveraineté des gouvernements en faveur des entreprises multinationales. L’avancement des dossiers du marché unique européen et la construction d’une véritable Europe politique sont pourtant des chantiers d’envergure bien plus prioritaires et bénéfiques aux intérêts économiques et sociaux de la zone euro. La concurrence fiscale que font jouer les géants entre les états européens est un problème que n’a pas encore su traiter l’Union européenne, contrairement à son partenaire américain.

Le traité transatlantique n’est pas sans rappeler les importants dommages collatéraux provoqués par la ratification de l’ALENA en 1994, accord économique sensé aider la reprise des économies américaines, canadiennes et mexicaines. Les délocalisations en chaîne, notamment au sud de la frontière puis en Chine pour profiter d’une main d’œuvre à moindre coût ont été les premières conséquences. 5 millions d’emplois ont été perdus dans le secteur industriel aux Etats-Unis depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA, et une perte nette de 682 900 emplois directement liée à ce traité est recensée par l’institut de politique économique établi à Washington.

Il est à craindre que le traité transatlantique entraine davantage les pays dans leur tendance inégalitaire – elle a atteint cette année des niveaux sans précédents – plutôt qu’un hypothétique retour du duo croissance / emploi. La croyance libérale selon laquelle de nouvelles dérégulations constituent l’unique marche à suivre pour réduire les problèmes économiques et sociaux est à bout de souffle. D’autant que ces inquiétudes trouvent déjà un écho dans une étude récente de l’université de Tufts aux Etats-Unis qui ose avancer d’inquiétants premiers chiffres : 600 000 emplois pourraient être détruits en Europe, dont 130 000 en France.

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 08:11

17 avril : les paysans du monde entier se mobilisent pour la souveraineté alimentaire et contre les traités de libre-échange

Communiqué de presse – La Via Campesina

(Harare, Zimbabwe, 17 avril 2015) Aujourd'hui, des milliers de paysannes et paysans membres du mouvement international La Via Campesina se mobilisent de par le monde contre les multinationales et les traités de libre-échange. Ceux-ci touchent durement les petits paysans et leur agriculture, ainsi que la souveraineté alimentaire. Depuis 1996, La Via Campesina et ses alliés célèbrent le 17 avril comme étant la journée internationale des luttes paysannes(1).

Les traités de libre-échange sont au service des multinationales et de leur mode de production capitaliste et industriel qui dépend lourdement des intrants agrochimiques. Ils entraînent des vagues de déplacement, d'expulsion et de disparition des paysannes et des paysans. Les traités de libre-échange font du profit leur priorité absolue au détriment de tout droit et de toute autre préoccupation. Un important traité de libre-échange est actuellement en cours de négociation entre l'Union européenne, les Etats-Unis et le Canada. Ces discussions, si elles aboutissent, auront pour effet de libéraliser les échanges commerciaux et les investissements en faveur des multinationales (voir les vidéos).

A travers de centaines d'actions locales et globales (voir la carte régulièrement mise à jour), La Via Campesina rappelle l'importance des luttes locales et, par la même occasion, souligne le besoin d'une alliance entre les communautés urbaines et rurales. Parmi les actions qui auront lieu jusqu'à la fin du mois, citons des occupations de terres, des échanges de semences, des manifestations, des séances de promotion de la souveraineté alimentaire, des événements culturels, des actions directes et des débats. Cette année, en Europe, notamment en Allemagne, en Suisse et en Belgique, des manifestations sont organisées contre le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP), l'Accord économique et commercial global (AECG, ou en anglais Comprehensive Trade and Economic Agreement – CETA) et l'Accord sur le commerce des services (ACS, ou en anglais Trade in Services Agreement – TiSA). En Asie, au Japon et en Corée du Sud, un important rassemblement est prévu pour forcer le gouvernement japonais à refuser les négociations de l'Accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership – TTP). En Amérique du Sud, une grande marche rassemblant plus 1 500 personnes venant du monde entier se déroulera en Argentine pendant le congrès de la CLOC-Via Campesina (Coordination des organisations paysannes d'Amérique latine) à Buenos Aires.


La Via Campesina a pour objectif de dénoncer les lois et les forces qui affectent la vie paysanne, un précieux héritage des peuples au service de l'humanité. Le mouvement fait la promotion de la souveraineté alimentaire afin d'éradiquer la faim dans le monde et d'instaurer la justice sociale.

Face à ce sombre tableau où le libre-échange et les profits juteux dominent, La Via Campesina propose une économie fondée sur l'équité qui rééquilibrerait les rapports entre l'homme et la nature. La réforme agraire et l'agriculture durable sont au centre de ce mode de vie fondé sur la souveraineté alimentaire des peuples.

Porte-paroles pour la presse:

Ndiakhate Fall, CNCR, Sénégal (en français): + 221 77 550 89 07

Marina dos Santos, MST, Brésil (en espagnol et portugais): +54 9261571785

Yudhvir Singh, BKU, Inde (en anglais): +54 926115717585


* Faites connaître vos actions en nous envoyant des informations relatives aux événements prévus à l'adresse suivante: lvcweb@viacampesina.org

* Faites-nous également parvenir vos article, photos, vidéos, posters, des tracts, etc. Nous publierons en ligne et sur la carte reprenant toutes les actions prévues sur www.viacampesina.org

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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 03:03

La guerre contre les peuples

11 avr 2015

De qui se moque-t-on ?

Il y a en France des millions de femmes et d’hommes qui luttent chaque jour tout simplement pour faire face aux besoins élémentaires de la vie. La pauvreté, l’exclusion, le chômage, la précarité frappent durement des victimes toujours plus nombreuses d’un système capitaliste qui ne connaît plus aucune entrave.

Et pendant ce temps-là, que voit-on ? Toutes les préoccupations, tous les efforts au plus haut niveau de l’État, au gouvernement et à la direction du PS sont tendus vers quoi ? Réunir une majorité sur une motion pour le congrès d’un parti. Et bien entendu, c’est cela qui préoccupe le plus la majorité des média. Et on nous présente comme un événement de première importance, digne de faire la une des journaux parlés et télévisés et les gros titres des quotidiens, le ralliement d’Aubry à la motion signée par Valls et Cambadélis !

La comédie qui se joue à l’Elysée, à Matignon et rue de Solférino est le révélateur, un de plus et c’est loin d’être le premier, d’un système politique au bout de sa décadence. Car, qui peut être dupe quand on sait que Hollande comme Aubry, comme tant d’autres dirigeants du PS, sont tous deux membres d’un même cercle dont les objectifs sont ceux de tous les libéraux qu’ils soient de droite ou qu’ils prétendent être de gauche : le groupe de Bilderberg.

Les objectifs de ce groupe ont été clairement définis par son fondateur, David Rockefeller : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. » C’est que mettent en œuvre les accords de l’OMC ; c’est l’ambition des traités comme celui entre l’UE et le Canada, celui entre l’UE et les USA, celui sur les services ; c’est le sens de toutes les décisions de l’UE et c’est ce que fait Hollande depuis 2012.

Alors, cessons d’accorder le moindre crédit aux gesticulations du PS et du gouvernement Hollande-Valls. Et aux médias qui en font un événement.

rmj

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 08:47

Québec

Semaine du 23 mars.

https://lundi.am/Quebec

 

C’est que nous l’attendions ce printemps. À l’opposé de tout le reste de la planète, le Québec a vécu le pire hiver de l’histoire recensée, avec une moyenne de -15°C en février et de fréquentes pointes de -40°C [1]. L’envers du réchauffement climatique c’est ce vortex polaire, que la fonte des glaciers repousse par-delà les plateaux arctiques, pour s’installer comme par malédiction dans notre pauvre patelin.

Il ne faut donc pas s’étonner que dès sa lancée, le mouvement a montré des signes d’exaspération. Cette fois, et contrairement à 2012, il n’y a plus d’illusions à perdre, pas plus qu’il n’y a de réclamations à décevoir. On n’entend plus ces éternels slogans qui visent la tête pour l’enjoindre à prendre conscience de son erreur : plus de "Charest hou hou !" ni de Couillard du tout. Cette fois personne ne s’étonne de l’absence de réponse du gouvernement. La grève n’a rien à lui demander. Sinon de se résigner à la dispersion, après l’avoir dérobé de ce qui fait son pouvoir : son infrastructure. Non pour l’administrer autrement, ne serait-ce qu’autogéré, mais pour la désactiver et s’en passer, tout simplement.

Ce n’est pas tant que le mouvement n’a pas de revendications que l’idée même lui apparaît déplacée. Comment pourrait-on demander quoi que ce soit à une poignée de gloutons forcenés qui fraye sans gêne avec la mafia sicilienne. Et si la population du Québec a voté pour eux, qu’est-ce qu’on peut y faire, sinon s’en câlisser ? Les bannières "Fuck toute" et "Mangez toute de la marde" en tête de cortège ne laissent place à aucun équivoque : l’ennemi du mouvement, c’est la totalité. Celle qui, sociale, récuse toute division. Celle qui, économique, refuse toute gratuité. Celle qui, symbolique, refuse toute magie. Pour le coup, le mouvement présent s’accommode bien de l’absence de porte-parole s’affairant à traduire ses remontrances dans le langage majoritaire, puisqu’il est précisément question d’assumer le différend qui l’oppose irréductiblement à la totalité totalitaire. Il se débarrasse du même geste des instances syndicales et de ses procédurites, entremetteurs qui apparaissaient indispensables jadis. Même l’ASSÉ, qui s’accorde la paternité de 2012, est complètement dépassée, et peine à cacher sa volonté de réfréner sa base. Or rien n’y fait, les grévistes s’en sont retournés joyeusement à leur état originel, à leur pauvreté en espèces – mais richesse en monde, où il fait bon vivre en bon vivant.

D’autant plus qu’après six mois de congélation, le printemps apparaît en soi comme une revendication suffisante. Car nul n’est dupe de la cause du vortex polaire : le Canada actuel carbure entièrement sur les sables bitumineux albertains, la catastrophe environnementale du siècle. Les évangélistes conservateurs sont prêts à tout pour sortir leur boue toxique du continent. En attendant les pipelines prévus pour longer le fleuve Saint-Laurent et empoisonner à terme ¼ de l’eau potable de la planète, une pléthore de trains-blocs, souvent longs d’une centaine de wagons, grincent les rails à toute allure. La déflagration chthonienne qui avait décimé 47 personnes à Lac Mégantic en juillet 2013 [2] n’y a rien changé : en cinq ans la quantité de pétrole acheminé par rail a augmenté de 28 000% [3].

L’austérité qui, comme partout, sert de prétexte "légitime" au mouvement, doit être comprise à l’aulne de cette entreprise apocalyptique. Sans quoi la prévisible démission des syndicats à l’appel de "grève sociale" ne saurait rendre justice au caractère exceptionnel de cette grève étudiante déclenchée pour des raisons strictement politiques, sans intérêt corporatif. En termes macroéconomiques, le Canada se compare davantage aux pays extractivistes comme la Chine ou le Brésil qu’à l’Espagne indignée. C’est du moins l’opinion du Premier ministre Couillard (oui oui, c’est son nom), dont le livre de chevet – The Fourth Revolution [4] – conçoit l’austérité comme un moyen de rattraper en compétitivité les pays "émergeants", en travaillant à désensibiliser la population face à l’écocide, le travail forcé et les répressions potentiellement fatales. L’austérité, c’est l’absence de scrupules dans le massacre du monde. Et lorsque l’hégélien Couillard se reprend pour dire que l’austérité n’existe pas, qu’elle n’est "qu’une vue de l’Esprit", cela ne s’applique qu’aux austères eux-mêmes, ceux-là qui ont perdu leur âme.

C’est dire que nous avons affaire à des psychopathes.

Partout, derrière le moindre cubicule de la moindre boîte, c’est toujours le psychopathe qui règne. Cause psychologique des détresses opposées – de la dépression qui, froid aidant, accable les sensibles à une copieuse pharmacopée – la psychopathie s’avère l’ennemi commun à tous les gens du commun. Quant au mouvement actuel, son assaillant immédiat – la police – semble en être pétrie jusqu’à la moelle. Et la première semaine de grève a fourni la preuve définitive de la nécessité de donner une leçon d’humilité aux flics pour les tenir en respect et défendre nos manifs. Avec la Loi spéciale de 2012, la police de Montréal avait déjà acquis une autonomie considérable en termes de pouvoir discrétionnaire, provoquant l’entrée en scène des casseroles pour dénoncer leurs bastonnades aveugles et arrestations de masse – jusqu’à 700 en une soirée. Depuis, l’austérité tous azimuts ayant visé leurs régimes de retraites, les flics n’ont pas hésité à menacer la municipalité en laissant leurs frérots pompiers saccager l’Hôtel de ville de Montréal. Mais ils ne se sont pas débarrassés pour autant de leur vieille haine des grévistes. Pour ces porcs, il en va de leur orgueil inssassiable : il leur faut venger toutes les humiliations subies aux mains de ces "petits culs" sans défense qui forment la masse gréviste, et qui vont se multipliant [5].

Alors ils sont venus en force, dès le début. Sans la moindre gêne ni sentiment d’honneur, ils mettent le paquet à chaque rendez-vous gréviste en envoyant des effectifs monstrueux, à la hauteur de leurs 640 millions de dollars de budget annuel. Nonobstant cette stratégie honteusement suprématiste, les manifestactions matinales de lundi et de mardi, qui se sont heurtées aux souricières policières dès qu’ils ont pris la rue, ne se sont pas laissées intimider. Si la police a repris sa hargne de 2012, avec sa loi municipale P6 interdisant les manifs sans itinéraires dans la foulée de la Loi spéciale, les grévistes ne se retrouvent pas moins où ils s’étaient laissés alors, avec la même détermination et la même intelligence intuitive. Renvoyant aux flics leur slogan syndical autocollé sur leurs casques et boucliers – "Nous, on a rien volé !" -, les grévistes ont assumé de défoncer les lignes porcines, brisant leur nacelle bovidée et libérant leurs camarades sous-numéraires. Le mot a dû se passer, la facilité du stratagème a dû se raconter, puisque les jours suivants la rupture des souricières est devenue systématique. Mardi, la première "Ostie de grosse manif de soir" [6] d’une série qui risque d’être longue a défoncé nombre de barrages de flics à coups de gourdins et de caillaisses, serrant les rangs pour empêcher les flics d’entrer, dans une joyeuse ambiance de camaraderie retrouvée – plus de 10 000 ami.es, ça fait chaud au coeur !

Par contre, le soir même à Québec – ville gangrénée par les douchebags qui forment le type majoritaire du Québécois, forme-de-vie souveraine que protège la police –, la manif de soir s’est soldée par 274 arrestations. Mais c’est jeudi que ces mêmes porcs ont complètement capoté, lorsqu’ils ont foudroyé Naomie Tremblay-Trudeau, 18 ans, en lui tirant une bombe lacrymogène directement dans le visage, à bout tout à fait portant [7]. Ajoutant l’insulte à l’opprobre, le maire de Québec en a rabattu la faute aux manifestants en déclarant que "vous choisissez qu’il y ait de la pagaille si vous ne donnez pas votre itinéraire" [8]. Une poignée de fascistes a même monté un groupe facebook en appui au porc en question, immatriculé 3143, intitulé "Je suis 3143" [9], et réclamant d’éborgner plus d’étudiants. C’est de tels abus que présageait le Collectif Armes à l’oeil, lorsqu’il lançait en début de semaine une campagne de financement pour permettre au camarade Maxence Valade, éborgné par un fusil ARWEN à l’émeute de Victoriaville en mai 2012 [10], de poursuivre la Sûreté du Québec en justice :

À bien y penser, l’argument récurrent selon lequel les armes à « létalité réduite » remplaceraient l’utilisation probable des « vraies » armes à feu est fallacieux. La police oserait-elle vraiment tirer à balles « réelles » dans une manifestation ? Le scandale qui s’ensuivrait serait dévastateur. Dans les faits, c’est plutôt la matraque qui est remplacée par les armes à létalité réduite. Ce qui revient à dire que ces armes réinstaurent, après quelques décennies d’accalmie « sociale-démocrate », le droit pour la police de « tirer dans le tas » [11]

C’est bien ce droit que s’arroge la police dans sa lâcheté sans cesse croissante. Bientôt ce seront les drones et les canons à micro-ondes qui s’occuperont de nous lessiver à risque nul. Mais pour l’heure, les grévistes sont plus que jamais résolu.es à mettre en échec la terreur qui veut les acculer à cesser d’attendre quoi que ce soit de l’existence. Vendredi, la deuxième manif de soir [12], pourtant appelée à trois jours d’intervalle, ne s’est pas laissée intimider par la quincaillerie policière – flashbangs et balls, gaz CS, etc. – qui l’intimait à déguerpir. Plutôt que de retourner chez soi, les 5000 camarades ont profité de la dispersion pour se séparer en plusieurs dizaines de cortèges aussi mobiles qu’imprévisibles, trimballant le mobilier urbain, dans un joyeux bordel à peine entaché par les 84 arrestations. Le lendemain, nous étions encore 5000 au rendez-vous pour la manif d’après-midi, avant de se déplacer en choeur aux confins de la ville pour tuer dans l’oeuf une faction québécoise de Pegida qui voulait défiler au Petit Maghreb. [13]

Il est pourtant difficile de dire ce que nous réservent les prochaines semaines. Certains (toujours les mêmes) s’évertuent à semer la zizanie parmi les troupes, soulignant l’aventurisme, le manque de réalisme politique et l’effronterie adolescente qu’indiquerait l’absence de revendications. Ça compare avec les chiffres de 2012 (tassant sous le tapis tous les efforts déployés alors pour conjurer ce qui est présenté aujourd’hui comme la référence ultime du "bon" mouvement), ça estime que le mouvement ne se généralisera jamais au sein de la "société québécoise" s’il se maintient dans cet esprit railleur. Ainsi soit-il : nous assumons.

Mais il n’en demeure pas moins que, sans répondre à cette injonction à la généralisation, il faut reconnaître que bien des remous guettent leur heure sous le couvert des mouvements institutionnalisés. Bien des leaderships syndicaux, malgré leur tranquillisation responsable, sont en passe de perdre leur souveraineté : votes de grève sauvage chez les enseignants collégiaux pour le 1er mai, piquetage hors-négos dans les écoles primaires, grève inversée dans une clinique [14], résistance aux expulsions auxquelles font face nombre de centres communautaires de quartier, simple impossibilité d’implanter les mesures débiles votées en trombe dans les services publics et au-delà... Les attaques sont si flagrantes, les têtes de mouvement si évidemment molles et incapables de faire politiquement face à l’urgence qu’il ne reste plus qu’à prendre en main le refus du saccage. Par ci, par là, des gens s’activent hors cadre pour se joindre à ce mouvement qui se veut définitivement sauvage. Et c’est peut-être à ces gestes que le printemps peut servir de creuset. En autant qu’il assume pour seule finalité et seul horizon stratégique celui, joyeux et déjà victorieux, de l’élaboration de nos forces révolutionnaires en vue des refus présents et des combats à venir. C’est un printemps rampant qui s’élabore au Québec, et il s’agit de s’affairer au tissage des liens assumés et des tactiques effectives qui lui permettront de tenir, de lutte en lutte : voilà peut-être l’horizon de cette grève, aux deux pieds bien plantés dans une conflictualité qui dépassera de loin sa parenthèse temporelle.

Le spectre de la grève est donc bel et bien revenu hanter le Québec – et Dieu sait qu’il y a squelettes dans son placard. Mais ce débrayage ne sera pas une répétition, ni la reprise de 2012 en farce, ni la répétition générale d’une grève sociale où le Travailleur daignera nous sauver ex machina. Les choses qui devaient être apprises et dites l’ont été en 2012 – se fendre le cul à fouler le pavé une demi-année durant, c’est tout un laboratoire. Et l’élection qui y a mis fin nous a appris qu’un pur affrontement entre la plèbe avec le souverain peut difficilement survivre à la substitution du dernier. Il nous faut désormais trouver le moyen de transcender tous les remaniements possibles du personnel politique, ce qui suppose de les rendre impossibles. Regagner la capacité d’immobilisation, de l’occupation d’espace et de la prise de terre – ce que 2012 avait négligé par la succession innombrable de défilés mobiles –, pourrait assurément contribuer à inscrire le mouvement dans la durée, débordant la grève instituée par un faire-grève infini. Nous serons bien obligés, considérant la psychopathie permise et l’apocalypse promise, de mettre à bas le pouvoir institué, en faveur d’un tout autre qu’il reste à penser, mais dont la grève nous donne à tout coup une expérience indélébile.

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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 10:16

Appel Urgent Tanzanie : des milliers de paysan-ne-s chassé-e-s par un projet du G8


L’entreprise suédoise EcoEnergy projette d’accaparer 20 000 hectares de terres pour produire du sucre dans le district de Bagamoyo en Tanzanie provoquant le déplacement des populations vivant sur et de ces terres.

Pendant les premières phases du projet, près de 1 300 familles d’agriculteurs-rices perdront tout ou partie de leurs terres et de leurs habitations. Des centaines d’autres déplacements sont à prévoir. EcoEnergy et le gouvernement tanzanien prétendent que ce projet apportera de nombreux avantages aux communautés locales, mais sans l’obtention de leur consentement libre, préalable et éclairé, l’entreprise se rend coupable d’accaparement des terres.

Soutenons, les habitant-e-s de Bagamoyo en demandant au gouvernement tanzanien de stopper cet accaparement de terres et de s’assurer qu’EcoEnergy mène de véritables consultations auprès des populations locales avant de poursuivre son projet. Signez cet Appel Urgent ! 

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Un projet phare du G8 en Afrique 

Le projet d’EcoEnergy est un projet phare de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Initiative du G8 en matière d’investissement dans l’agriculture africaine de plus en plus controversée, la Nouvelle Alliance est un ensemble d’accords qui donne aux grandes entreprises un rôle clé dans le développement en Afrique. Elle demande aux Etats africains d’encourager le secteur agroindustriel en lui facilitant l’accès aux semences, à la terre, à l’eau, à la main d’œuvre et aux marchés, trop souvent au détriment des communautés locales[1].

Un manque de consultation

Nous n’avons jamais eu la moindre influence sur les décisions concernant nos terres et notre avenir. Il n’y a eu aucune forme de transparence. Nous ne savons pas si ni où nous serons réinstallés, ni le montant des compensations », témoigne Anza Ramadhani, agricultrice à Bagamoyo.

Bien qu’EcoEnergy ait mené un processus de consultation auprès des communautés locales, des informations cruciales liées aux effets du projet sur leur mode de subsistance et leur droit à l’alimentation et à la terre ne leur ont pas été données. La réinstallation n’a pas été présentée aux personnes affectées par le projet comme un choix possible et si l’entreprise a promis une compensation financière ou des terres de remplacement, celles-ci se révèlent être de très mauvaise qualité.

Sans l’obtention du consentement libre, préalable et éclairé des communautés locales, EcoEnergy se rend coupable de l’accaparement des terres de ces communautés, ou en prend le risque.

Un programme d’agriculture contractuelle risqué

EcoEnergy propose d’établir un programme d’agriculture contractuelle[2]

 dans lequel 1 500 petit-e-s exploitant-e-s créeraient leur propre entreprise de sous-traitance agricole en utilisant les terres de leur village pour fournir l’entreprise en sucre à un prix convenu.

Cependant, une grande partie des exploitant-e-s de la zone ignorent les modalités de ce programme qui présente des risques puisqu’il leur faudra souscrire des prêts colossaux qu’ils mettront plus de 7 ans à rembourser. Ils auront, dès lors ou pendant cette longue période, pour seuls revenus ce que généreront leurs travaux dans l’exploitation, c’est-à-dire un salaire probablement très faible puisque le salaire minimum agricole tanzanien est de 41 euros par mois.

Ce programme implique donc un changement radical des moyens de subsistance et des conditions de sécurité alimentaire dans la région.

 

Des bénéfices financiers peu évidents

EcoEnergy soutient que ce projet injectera 45 à 50 millions de dollars US par an dans l’économie locale. ActionAid estime que ce montant s’élève à seulement 8,55 à 11,5 millions de dollars US par an.

Les détails des impôts payés et des exemptions de taxes de l’entreprise ne sont pas accessibles au public. La documentation disponible au sujet du projet ne mentionne pas non plus de garanties contractuelles et légales, ni d’obligations de l’entreprise envers les communautés locales.

« […] Ils nous ont dit que le projet d’exploitation sucrière nous profiterait de multiples manières; en créant des emplois, et en améliorant les moyens de subsistance des communautés. Mais à part comptabiliser le nombre de personnes et de propriétés, nous photographier et nous faire des promesses orales sur des compensations et des relogements indéterminés, rien ne s’est passé », explique Vincent Nawahi.

Les communautés du district de Bagamoyo ont publiquement demandé au gouvernement tanzanien de suspendre le projet et de mener un nouveau processus de consultations qui respecte le principe de consentement libre, préalable et éclairé. Les gouvernements et les bailleurs publics doivent par ailleurs assurer la transparence, le dialogue et le suivi de ce processus. Enfin, les gouvernements, notamment la France, soutenant la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition du G8 doivent mettre fin à leur engagement dans cette initiative et la remplacer par des initiatives visant à soutenir véritablement les petit-e-s producteurs-rices et à faire progresser l’agriculture durable.

« Comment pourrais-je exprimer ce que signifie ma terre pour moi ? Elle est mon enfant, mon parent et mon moyen de subsistance ». Huba S. Uzageni agricultrice à Bagamoyo et secrétaire d’un Conseil local foncier.

 

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 Pour en savoir plus…

 

Lire notre rapport complet 

 


[1] La nouvelle Alliance : En Tanzanie, la Nouvelle Alliance est financée par l’Union européenne et les gouvernements britannique, français, allemand, japonais, russe et américain. Le projet d’EcoEnergy bénéficie aussi du soutien direct de la Banque africaine de développement, du Fonds international de développement agricole, et de l’Agence suédoise pour le développement international.

[2] Agriculture Contractuelle : « Depuis quelques années le développement de différentes formes de contractualisation entre paysans et entreprises agroalimentaires, est une des évolutions marquantes des systèmes agraires et alimentaires mondiaux. Aussi, des accords commerciaux se développent sur certains territoires, entre des paysans individuels ou organisés et des opérateurs économiques divers (grossistes, transformateurs, exportateurs,…). Ils concernent la production et la fourniture de produits agricoles selon des accords préétablis et à des prix fixés à l’avance ». Note de la C2A, L’agriculture sous contrat peut-elle contribuer au renforcement des agricultures paysannes et à la souveraineté alimentaire des populations du Sud ?, mars 2014.

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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 08:47
VCO

Pour une constituante - Tout sur le TAFTA

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Rubrique

Oui, mais bon ...

Titre

Pour une constituante - Tout sur le TAFTA

Date 18-03-2015 de 8h00 à 9h00
Résumé

Le Tafta est une des pièces du puzzle du libre échanges, parmi l'OMC, l'AGCS, l'Union Européenne et les autres accords bilatéraux tels que le CETA. Des accords diaboliques aux conséquences lourdes ... RM Jennar nous en parle ...

Références

Le grand marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Perpignan, Cap Bear Editions, 2014

Invités

- Louis Saisi, Juriste, APUC - Raoul Marc JENNAR. Politologue diplômé des université belge et française, spécialisé dans le droit de l'OMC, le droit européen et la géopolitique de l'Asie du Sud-Est. Il a travaillé pour des ONG, pour l'ONU, pour l'UNESCO, pour l'Union européenne, pour le groupe parlementaire Gauche Unitaire Européenne au Parlement européen et pour le gouvernement cambodgien dont il a été conseiller pour les questions de frontières. Expert de l'ONU auprès du tribunal qui juge les anciens dirigeants Khmers rouges, il est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur le Cambodge.

BCE l’inauguratio à Francfort, Blackupy, les collectifs européens StopTTIP / TAFTA (5h de vidéo)


Les dirigeants européens volent au secours du TTIP / TAFTA

Manifestations contre la clause de règlement des différends entre investisseurs et États. [greensefa/Flickr]

Les dirigeants européens veulent valoriser le très controversé partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement auprès des citoyens, alors que l’objectif de finaliser l’accord fin 2015 s’annonce complexe.

Le Conseil européen des 19 et 20 mars va se pencher sur l’état des négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement. Au cours de ce sommet, les dirigeants européens exhorteront la Commission à redoubler d’effort pour finaliser les négociations d’ici la fin de l’année.

Les chefs d’État et de gouvernement sont prêts à accepter presque n’importe quoi pour que l’accord soit finalisé à temps, révèle une source diplomatique.

« Les États membres et la Commission devraient faire plus d’efforts pour convaincre le public des avantages de cet accord et pour établir davantage de transparence et de dialogue avec la société civile », peut-on lire dans le projet de conclusions du sommet à venir.

Pour la Commission, les avantages sont évidents

Pour les dirigeants européens, le TTIP est une façon de redresser l’économie européenne, tout comme la mise en place de réformes structurelles et du plan Juncker, censé encourager l’investissement.

Selon les estimations réalisées par le Centre for economic research pour la Commission, l’accord TTIP permettra une augmentation de 0,5 % du produit intérieur brut combiné de l’UE dans les dix ans qui suivront son entrée en vigueur.

Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde, puisque l’équivalent de 2 milliards d’euros de biens et services s’échangent tous les jours avec l’outre Atlantique.

Pourtant, les négociations ont été assombries par des manifestations partout en Europe. Les manifestants s’opposent à plusieurs éléments de l’accord, notamment la clause de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Le vendredi 13 mars, Viviane Reding, eurodéputée et ancienne commissaire, a exprimé son opposition à cette clause. Elle estime en effet que seul un tribunal public peut garantir la légitimité des procédures, la cohérence des jugements et l’indépendance des médiateurs.

>> Lire : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

Les eurodéputés devraient encourager l’instauration d’un tribunal permanent doté d’un emplacement particulier, composé de juges payés grâce aux deniers publics et nommés pour un mandat spécifique, et demander plus de transparence et des normes d’investissements claires, expliquait-elle dans une opinion pour EurActiv.

Le vote d’un projet de résolution soulignant leur position sur le TTIP devrait avoir lieu au Parlement lors de la session plénière du mois de mai.

La nouvelle stratégie de communication souhaitée par les dirigeants européens sera sans doute la bienvenue. Cecilia Malmström, commissaire en charge du commerce, essaie de gérer l’opposition croissante au TTIP et a déjà fait de la transparence et de la collaboration avec les parties prenantes des priorités de son mandat.

>> Lire : La Commission risque une enquête sur l’opacité des négociations du TTIP

Plus de transparence

Lors d’un évènement à Bruxelles le 12 mars, elle a assuré que les initiatives de la Commission commençaient à donner des résultats, surtout en ce qui concerne la transparence. L’opacité des négociations est l’un des éléments les plus vivement critiqués du TTIP.

« Nos initiatives ont été reconnues. Même nos critiques les plus acharnés doivent admettre qu’un grand volume d’informations est à présent publiquement accessible », a-t-elle déclaré, soulignant toutefois que la Commission ne pourrait probablement pas en faire davantage sans l’accord de Washington.

Après des mois de débat houleux sur l’équilibre entre transparence et confidentialité, Cecilia Malmström a décidé de publier davantage de documents de négociations européens et de rendre d’autres documents sur les négociations actuelles accessibles à un plus grand nombre d’eurodéputés et de parties prenantes.

La semaine dernière, la Commission n’a pas exclu plus de transparence, mais a décidé d’attendre avant de changer encore quoi que ce soit.

« Devons-nous atteindre plus de gens ? Certainement », affirme-t-elle. « Je continuerai à écouter et discuter du TTIP avec ceux qui le souhaitent, ici à Bruxelles et lors de mes visites dans les États membres. Et j’exhorte tous ceux qui pensent que cet accord est important à faire de même, surtout les ministres européens et les eurodéputés, mais aussi les entreprises, les groupes de réflexion et la société civile. »

Il ne s’agit pas de créer plus d’information en soi, mais de rassurer et de tordre le cou aux idées fausses concernant le TTIP, a-t-elle ajouté.

« La publication d’informations sur Internet aide, mais les croyances restent ancrées dans l’esprit des gens bien après avoir été décrédibilisées », a-t-elle ajouté.

>> Lire : La France fait marche arrière sur l’arbitrage dans le TTIP

Prochaines étapes:
  • 19-20 mars : Sommet européen.
  • 19-21 mai : Résolution du Parlement européen sur le TTIP.
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