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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 13:46

Le néolibéralisme est un fascisme, par Manuela Cadelli | Le Club de ...

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31 mars 2016 - Je prétends que le néolibéralisme est un fascisme car l'économie a proprement assujetti les gouvernements des pays démocratiques mais ...

Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats
Mis en ligne jeudi 3 mars 2016, 10h02

La carte blanche de Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats.
Sur le même sujet

Le temps des précautions oratoires est révolu ; il convient de nommer les choses pour permettre la préparation d’une réaction démocrate concertée, notamment au sein des services publics.

Le libéralisme était une doctrine déduite de la philosophie des Lumières, à la fois politique et économique, qui visait à imposer à l’Etat la distance nécessaire au respect des libertés et à l’avènement des émancipations démocratiques. Il a été le moteur de l’avènement et des progrès des démocraties occidentales.

Le néolibéralisme est cet économisme total qui frappe chaque sphère de nos sociétés et chaque instant de notre époque. C’est un extrémisme.

Le fascisme se définit comme l’assujettissement de toutes les composantes de l’État à une idéologie totalitaire et nihiliste.

Je prétends que le néolibéralisme est un fascisme car l’économie a proprement assujetti les gouvernements des pays démocratiques mais aussi chaque parcelle de notre réflexion. L’État est maintenant au service de l’économie et de la finance qui le traitent en subordonné et lui commandent jusqu’à la mise en péril du bien commun.

L’austérité voulue par les milieux financiers est devenue une valeur supérieure qui remplace la politique. Faire des économies évite la poursuite de tout autre objectif public. Le principe de l’orthodoxie budgétaire va jusqu’à prétendre s’inscrire dans la Constitution des Etats. La notion de service public est ridiculisée.

Le nihilisme qui s’en déduit a permis de congédier l’universalisme et les valeurs humanistes les plus évidentes : solidarité, fraternité, intégration et respect de tous et des différences. Même la théorie économique classique n’y trouve plus son compte : le travail était auparavant un élément de la demande, et les travailleurs étaient respectés dans cette mesure ; la finance internationale en a fait une simple variable d’ajustement.

Tout totalitarisme est d’abord un dévoiement du langage et comme dans le roman de Georges Orwell, le néolibéralisme a sa novlangue et ses éléments de communication qui permettent de déformer le réel. Ainsi, toute coupe budgétaire relève-t-elle actuellement de la modernisation des secteurs touchés. Les plus démunis ne se voient plus rembourser certains soins de santé et renoncent à consulter un dentiste ? C’est que la modernisation de la sécurité sociale est en marche.

L’abstraction domine dans le discours public pour en évincer les implications sur l’humain. Ainsi, s’agissant des migrants, est-il impérieux que leur accueil ne crée pas un appel d’air que nos finances ne pourraient assumer. De même, certaines personnes sont-elles qualifiées d’assistées parce qu’elles relèvent de la solidarité nationale.

Le darwinisme social domine et assigne à tous et à chacun les plus strictes prescriptions de performance : faiblir c’est faillir. Nos fondements culturels sont renversés : tout postulat humaniste est disqualifié ou démonétisé car le néolibéralisme a le monopole de la rationalité et du réalisme. Margaret Thatcher l’a indiqué en 1985 : « There is no alternative ». Tout le reste n’est qu’utopie, déraison et régression. Les vertus du débat et de la conflictualité sont discréditées puisque l’histoire est régie par une nécessité.

Cette sous-culture recèle une menace existentielle qui lui est propre : l’absence de performance condamne à la disparition et dans le même temps, chacun est inculpé d’inefficacité et contraint de se justifier de tout. La confiance est rompue. L’évaluation règne en maître, et avec elle la bureaucratie qui impose la définition et la recherche de pléthore d’objectifs et d’indicateurs auxquels il convient de se conformer. La créativité et l’esprit critique sont étouffés par la gestion. Et chacun de battre sa coulpe sur les gaspillages et les inerties dont il est coupable.

L’idéologie néolibérale engendre une normativité qui concurrence les lois du parlement. La puissance démocratique du droit est donc compromise. Dans la concrétisation qu’ils représentent des libertés et des émancipations, et l’empêchement des abus qu’ils imposent, le droit et la procédure sont désormais des obstacles.

De même le pouvoir judiciaire susceptible de contrarier les dominants doit-il être maté. La justice belge est d’ailleurs sous-financée ; en 2015, elle était la dernière d’un classement européen qui inclut tous les états situés entre l’Atlantique et l’Oural. En deux ans, le gouvernement a réussi à lui ôter l’indépendance que la Constitution lui avait conférée dans l’intérêt du citoyen afin qu’elle joue ce rôle de contre-pouvoir qu’il attend d’elle. Le projet est manifestement celui-là : qu’il n’y ait plus de justice en Belgique.

La classe dominante ne s’administre pourtant pas la même potion qu’elle prescrit aux citoyens ordinaires car austérité bien ordonnée commence par les autres. L’économiste Thomas Piketty l’a parfaitement décrit dans son étude des inégalités et du capitalisme au XXIe siècle (Seuil 2013).

Malgré la crise de 2008, et les incantations éthiques qui ont suivi, rien ne s’est passé pour policer les milieux financiers et les soumettre aux exigences du bien commun. Qui a payé ? Les gens ordinaires, vous et moi.

Et pendant que l’État belge consentait sur dix ans des cadeaux fiscaux de 7 milliards aux multinationales, le justiciable a vu l’accès à la justice surtaxé (augmentation des droits de greffe, taxation à 21 % des honoraires d’avocat). Désormais pour obtenir réparation, les victimes d’injustice doivent être riches.

Ceci dans un Etat où le nombre de mandataires publics défie tous les standards mondiaux. Dans ce secteur particulier, pas d’évaluation ni d’études de coût rapportée aux bénéfices. Un exemple : plus de trente ans après le fédéralisme, l’institution provinciale survit sans que personne ne puisse dire à quoi elle sert. La rationalisation et l’idéologie gestionnaire se sont fort opportunément arrêtées aux portes du monde politique.

Le terrorisme, cet autre nihilisme qui révèle nos faiblesses et notre couardise dans l’affirmation de nos valeurs, est susceptible d’aggraver le processus en permettant bientôt de justifier toutes les atteintes aux libertés, à la contestation, de se passer des juges qualifiés inefficaces, et de diminuer encore la protection sociale des plus démunis, sacrifiée à cet « idéal » de sécurité.

Ce contexte menace sans aucun doute les fondements de nos démocraties mais pour autant condamne-t-il au désespoir et au découragement ?

Certainement pas. Voici 500 ans, au plus fort des défaites qui ont fait tomber la plupart des Etats italiens en leur imposant une occupation étrangère de plus de trois siècles, Nicolas Machiavel exhortait les hommes vertueux à tenir tête au destin et, face à l’adversité des temps, à préférer l’action et l’audace à la prudence. Car plus la situation est tragique, plus elle commande l’action et le refus de « s’abandonner » (Le prince, chapitres XXV et XXVI).

Cet enseignement s’impose à l’évidence à notre époque où tout semble compromis. La détermination des citoyens attachés à la radicalité des valeurs démocratiques constitue une ressource inestimable qui n’a pas encore révélé, à tout le moins en Belgique, son potentiel d’entraînement et sa puissance de modifier ce qui est présenté comme inéluctable. Grâce aux réseaux sociaux et à la prise de parole, chacun peut désormais s’engager, particulièrement au sein des services publics, dans les universités, avec le monde étudiant, dans la magistrature et au barreau, pour ramener le bien commun et la justice sociale au cœur du débat public et au sein de l’administration de l’État et des collectivités.

Le néolibéralisme est un fascisme. Il doit être combattu et un humanisme total doit être rétabli.

-WikiLeaks lève un voile sur la dérégulation des services
CETA, le cheval de Troie du TAFTA : des mobilisations dans toute la France du 4 au 25 juin
https://stoptafta.wordpress.com/2016/06

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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 04:15

L'Empire des hygiénistes. Vivre aux colonies

Pas de colonisation sans le développement d'une hygiène exotique conçue comme une science pratique et totale destinée à faire vivre les Européens dans les territoires de l'empire. Sexualité interaciale et conjugale, alimentation et boissons, vêtements, villes et maisons coloniales, division raciale du travail entre Blancs et "indigènes", telles sont les différents champs visés par les médecins.

https://www.academia.edu/9657181/LEmpire_des_hygi%C3%A9nistes.Vivre_aux_colonies_Paris_Fayard_2014

L’Empire des hygiénistes

Vivre aux colonies

Fayard, 2014

Au tournant du XIXe siècle, la majorité des contemporains souhaitent transformer les colonies françaises en territoires sûrs et prospères vers lesquels convergeront hommes et capitaux. L’avenir semble radieux, celui de la République impériale aussi ; les réalités le sont moins. Soldats, fonctionnaires et colons meurent en masse au cours « d’aventures » qui ont souvent débouché sur des désastres bien connus des médecins. Ils savent l’insalubrité du climat, la corruption des sols et des eaux, et la virulence des maladies tropicales qu’aggravent la précipitation des responsables politiques et le conservatisme de la hiérarchie militaire qu’ils ont longtemps critiqués. Guérir ? Eu égard aux moyens de l’époque, la réalisation de cet objectif est très incertaine. Il faut donc prévenir de toute urgence pour assurer la sécurité sanitaire des Français expatriés. Le succès de la colonisation en dépend.

Des praticiens nombreux et célèbres se sont mobilisés afin de relever ces défis grâce au développement d’une hygiène exotique conçue comme une science pratique et totale. Pour être efficaces, leurs prescriptions s’étendent à tous les registres de la vie. Sexualité interraciale et conjugale, organisation d’une journée-type adaptée aux menues variations de la température, alimentation et boissons, vêtements et couvre-chefs, villes et maisons coloniales, division raciale du travail entre Blancs et « indigènes » ; tels sont les multiples domaines que les hygiénistes investissent pour faire vivre les Européens aux colonies. De là, aussi, le recours au travail forcé imposé aux autochtones et la défense de l’esclavage domestique en Afrique française malgré les protestations de Victor Schœlcher au Sénat, le 1er mars 1880.

Olivier Le Cour Grandmaison enseigne les sciences politiques et la philosophie politique à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. Il a notamment publié Les Citoyennetés en Révolution 1789-1794 (PUF, 1992), 17 octobre 1961 : un crime d’Etat à Paris, (collectif, La Dispute, 2001), Haine(s). Philosophie et Politique (PUF, 2002), Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial (Fayard, 2005). La République impériale. Politique et racisme d’Etat, (Fayard, 2009), De l’indigénat. Anatomie d’un « monstre » juridique. Le droit colonial en Algérie et dans l’empire français, (La Découverte, 2010).

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

-Info de l'administration du blog sur la prochaine journée d’études de l'URMIS qui aura lieu le lundi 23 mai de 14h à 17h à l'Université Paris Diderot (salle M19, Bâtiment O. de Gouges, 8 place Paul Ricoeur, 75013 Paris) s'intitulera "La France est-elle une société post-coloniale ? ".

Intervenants :
Silyane Larcher : « La question postcoloniale en France : recherches et enjeux »
Mathieu Rigouste : « Mener l’enquête autonome, populaire et collective pour lutter contre l’impérialisme »
Emmanuel Blanchard : « Citoyenneté diminuée et cérémonies de dégradation : Des "Français musulmans d’Algérie" aux "jeunes issus de l’immigration" »
Angéline Escafré-Dublet : « Les contours laïques de la culture. Immigration et politiques culturelles, de la décolonisation à la première affaire du voile »

http://urmis.unice.fr/spip.php?article160

Adresse postale :

Université Paris Diderot, URMIS

case 7027, 75205 Paris Cedex 13

Tél : +33 (0)1 57 27 66 99

Fax : +33 (0)1 57 27 64 91

Localisation :

Université Paris Diderot

Bureau 604, 6e étage Bâtiment Olympe de Gouges

Rue Albert Einstein - 75013 Paris

Tramway Ligne T3a : station Avenue de France

Métro ligne 4 ou RER C : station Bibliothèque F. Mitterrand

Bus 62 ou 89 ou 325 : arrêt Bibliothèque F. Mitterrand - Avenue de France

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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 03:27

Nouveaux OGM : sept organisations de la société civile et paysanne s’inquiètent du flou gouvernemental


Alors que la Commission européenne sollicite la position des États sur les nouveaux OGM, le gouvernement français affiche des positions contradictoires. Face à cet enjeu crucial, nos sept organisations, démissionnaires du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) en raison de graves dysfonctionnements internes, attendent une clarification de sa position : les nouvelles techniques de modification génétique produisent-elles ou non des OGM qui doivent être réglementés comme tels ?

Le ministère de l’Agriculture veut-il déréglementer les nouveaux OGM ?

Dans une réponse à une question parlementaire, datée du 8 mars, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, indique que le gouvernement « prendra en compte pour intervenir au niveau européen l'analyse du HCB (qui) montre que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s'appliquer à certaines nouvelles techniques ».

Or cette « analyse du HCB » n'en est pas une. Publiée le 4 février parmi les avis du HCB sur son site internet, elle est redevenue depuis ce qu'elle a toujours été : un simple document d'étape. En effet, un avis du HCB est nécessairement composé d'un avis formel de son Comité Scientifique et d'une recommandation de son Comité Economique, Ethique et Social (CEES). Ici, le CS n'a produit qu'une note incomplète et partiale rendant compte d'un échange de son Comité Scientifique (CS) sur le rapport d'un groupe de travail sans faire état d'un avis divergent, et le CEES n’a rendu compte que d'un premier recensement des positions de ses membres sans produire de recommandation. Résultat : en prenant en référence l'analyse intermédiaire et tronquée du CS du HCB, Stéphane Le Foll prend parti pour les nouveaux OGM.

Le gouvernement doit clarifier sa position

Cependant, en parallèle, dans un courrier adressé à nos organisations en date du 14 avril, Mme Royal rappelle qu' « il n'appartenait d'ailleurs pas au comité scientifique de se prononcer seul sur des questions juridiques, pour lesquelles le comité éthique, économique et social est le plus compétent ». La Ministre précise également qu’elle n’est « pas favorable à ce que ces techniques puissent être utilisées pour détourner l’esprit de la réglementation OGM ».

Que croire dans ce contexte ? Face à ces déclarations contradictoires, nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position :

  • Considère-t-il que ces nouvelles techniques doivent être réglementées comme OGM ?
  • Considère-t-il comme acquise la position tronquée du CS du HCB sur le sujet ?
  • Compte-t-il consulter et prendre en compte l’avis de la société civile ?
  • Quelle position porte-il au niveau européen ?

Autant de questions cruciales pour lesquelles nos organisations attendent des réponses claires.


Contacts :
Bénédicte Bonzi : 06 68 44 06 01 (Amis de la Terre)
Jean-Luc Juthier : 04 75 67 14 74 (Confédération paysanne)
Daniel Evain : 06 84 06 64 38 (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique)
Marc Peyronnard : 04 76 45 27 95 (France Nature Environnement)
Anaïs Fourest : 06 25 82 83 99 (Greenpeace)
Anne Wanner : 06 60 83 68 70 (Réseau Semences Paysannes)
Jean-Marie Sirvins : 06 89 37 06 12 (Union Nationale de l’Apiculture Française)

--

Frédéric Latour
Animateur mise en réseau / communication
05 53 84 91 92/06 45 52 12 98
www.semencespaysannes.org
Le Réseau Semences Paysannes sur facebook

Comment faire une action électronique d'interpellation en ligne du gouvernement sur CETA ce jeudi 12 et vendredi 13 mai
: https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/ceta-pas-d-accord-interpellons-le-gouvernement-jusqu-au-13-mai

Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie

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Le gouvernement a enfin saisi le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur la question des nouvelles techniques de modification génétique [1]. Cette saisine témoigne de fait que le gouvernement considère l’avis du Comité Scientifique - devenu ensuite rapport provisoire ou note d’étape - comme définitif et qu’il souhaite un encadrement des produits issus des nouvelles techniques situé à mi-chemin entre les variétés conventionnelles et les plantes transgéniques, entre le catalogue et la directive 2001/18 qui encadre les OGM. Voyons-en les détails.

Il aura fallu attendre le 20 avril 2016 et une communication du Haut Conseil des Biotechnologies pour avoir accès au texte de la saisine du gouvernement [2], elle-même datée du 22 février 2016. Ce texte confirme la volonté du gouvernement de prendre en compte, pour intervenir au niveau européen, « l’analyse du HCB [qui] montre que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s’appliquer à certaines nouvelles techniques » comme il l’affirmait fin mars en réponse à trois questions parlementaires [3]. Une formulation qui indique bien que le caractère provisoire du rapport du CS du HCB ne l’était pas pour le gouvernement.

La saisine rend définitif un rapport provisoire

La saisine est claire : « Suite à ce rapport, le gouvernement dispose d’une première analyse sur […] l’expertise du HCB sur le statut réglementaire des nouvelles techniques. Nous souhaitons désormais que le HCB élargisse son expertise […] pour les techniques qu’il n’a pas identifiées comme susceptibles d’entrer dans le champ de la directive 2001/18 ». Besoin d’un décryptage ? Le gouvernement considère définitives les conclusions du premier rapport induisant un classement des techniques comme donnant ou non des OGM soumis au champ d’application de la loi européenne. Et il demande au HCB de poursuivre sa réflexion pour les seules techniques qui ont été considérées comme donnant des produits à ne pas soumettre à la loi sur les OGM. Une réflexion qui doit aborder un certain nombre de questions liées à ces produits : traçabilité, coexistence des filières, risques environnementaux et sanitaires « liés aux caractéristiques nouvelles des produits obtenus »… Autant de points pourtant déjà bien cadrés par la législation européenne sur les OGM. Mais, différence majeure : la législation européenne prend en compte le procédé et le produit final obtenu alors que le gouvernement français ne pose des questions au HCB que sur le produit final.

Exit donc la prise en compte de la technique de modification ? La dernière question posée au HCB confirme ce constat : « proposer des pistes intermédiaires entre les dispositions du catalogue européen [aucune évaluation des risques et aucun étiquetage] et celles de la directive 2001/18 [évaluation des risques et étiquetage] qui […] paraîtraient utiles pour encadrer l’usage de ces nouvelles techniques sur le territoire européen ». Cette piste intermédiaire induirait que le procédé ne serait plus pris en compte, que les risques découlant des procédés seraient donc à oublier, ou encore que l’étiquetage pourrait tomber aux oubliettes. Une piste qui, d’une part serait une réponse favorable à la demande des entreprises que, justement, soient oubliés les procédés d’obtention pour ne s’intéresser qu’aux seuls produits finaux et, d’autre part, serait du même coup compatible avec la réglementation canadienne dont l’Union européenne devra se rapprocher si elle ratifie le CETA.

Le HCB tente de se rattraper

La publication de l’avis (devenu rapport provisoire) sans l’opinion critique d’Yves Bertheau a entraîné un vaste débat dans la société française [4]. Pour le HCB, les critiques et autres démissions des membres du HCB ne sont que des tempêtes dans un verre d’eau, car, n’a-t-il cessé de claironner, il a bien pris en compte ces griefs et une deuxième étape sera organisée pour y répondre. Christine Noiville expliquait le 15 février 2016 au bureau du HCB, s’être « assurée que le projet de saisine en cours de signature listerait clairement ces questions comme devant être traitées par le HCB » [5]. Cependant, le 7 avril 2016, lors d’une audition parlementaire sur la technique Crispr/Cas9, Jean-Christophe Pagès [6] expliquait, au nom du CS du HCB, que la première étape visait une description des techniques « sur le plan moléculaire […] important pour la qualification ultérieure de ces technologies et leur encadrement ». Et que le second temps allait permettre d’adresser les questions de suivi des modifications et des risques associés, pour conclure que « fort de cet ensemble d’éléments, il sera possible de proposer un encadrement » [7]. Une présentation biaisée : le CS ne s’était pas contenté d’une description moléculaire mais avait bel et bien conclu sur l’encadrement de ces produits issus des nouvelles techniques, notamment en se basant sur le seul produit final et non sur le procédé d’obtention (voir tableau ci-dessous).

Mais traiter les questions et critiques soulevées par Yves Bertheau peut-il remettre en cause cet encadrement proposé par le CS ? C’est ce que craint Jean-Christophe Gouache, directeur des affaires internationales de Limagrain France et Vice-Président du CEES du HCB. Ce dernier, comme en témoigne le procès verbal du bureau du 4 avril 2016, a expliqué qu’il est « nécessaire de préciser [ce que signifie élargir son expertise aux « techniques qu’il n’a pas identifiées comme susceptibles d’entrer dans le champ de la directive 2001/18/CE »] pour permettre aux groupes de travail de bien cadrer leurs travaux ». Mais Christine Noiville précisera à ce même bureau que « cette formulation, considérée comme inacceptable par certains, n’émane pas du HCB. Différentes lectures en sont possible ». Finalement, le bureau du HCB préférera aller au-delà de la saisine gouvernementale en ouvrant « cette saisine à l’ensemble des techniques qui ont déjà été traitées lors de la première phase de réflexion » afin de pouvoir proposer au gouvernement « la réponse la plus complète possible » [8].

D’aucuns verront dans cette décision du bureau du HCB son souhait de pouvoir répondre aux questions soulevées par Yves Bertheau. Un vrai paradoxe car un tel souhait aurait pourtant dû conduire le CS du HCB à traiter ces questions avant même de publier son rapport provisoire. Ceci afin de remplir sa mission de « fournir un éclairage complet au décideur public » en lui transmettant de manière exhaustive les informations scientifiques, socio-économiques et éthiques jugées suffisamment pertinentes pour qu’il arrête sa position. D’autres y verront le résultat de la mobilisation des organisations paysannes et de la société civile ayant démissionné de leur poste le 13 avril 2016 en dénonçant que le rapport provisoire du CS du HCB était de fait un « un vrai-faux avis scientifique totalement partial » qui allait servir de base au gouvernement français et qu’il était « déjà sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française ». Une lecture aujourd’hui confirmée par la saisine du gouvernement...

[1] Après avoir attendu une saisine officielle du gouvernement pendant plusieurs années, le HCB avait décidé d’anticiper cette saisine et de travailler sur les nouvelles techniques de modification génétique.

[2] http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/system/files/file_fields/2016/04/20/saisinenpbt.pdf

[3] Questions parlementaires n°19 619, 19 333 et 19 394

[4] Inf'OGM, « HCB - Démissions en chaîne pour protester contre les dysfonctionnements de gouvernance », Pauline VERRIERE, 13 avril 2016

[5] PV du bureau du HCB, 15 février 2016

[6] Président du CS du HCB

[7] Audition parlementaire OPECST, 7 avril 2016

[8] http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/system/files/file_fields/2016/04/20/mandatdesgtnpbt2.pdf

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FRANCE – Effets toxicologiques des OGM : le dialogue n’aura pas lieu, octobre 2014

Débat - entretien

Pseudo-science et OGM : l’AESA (EFSA) définitivement épinglée grâce à l’expertise de l’ANSES , mai 2011

Bonus lecture de l’administration du blog :

TTIP : les normes agricoles en question

avec la revue de presse Tafta / ALE UE – USA et de surcroit:croyez-vous que les OGM ne sont plus d’actualités.... et bien, détrompez-vous !
Ils sont plus que jamais au cœur d’énormes enjeux économiques et politiques…

-Bagnolet, le 12 mai 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE Confédération paysanne

CETA / TAFTA : Même combat !

Alors que le gouvernement français semble remettre en cause l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe, le processus de ratification de l’accord avec le Canada (CETA) va bon train et l’Europe entame des négociations avec le Mercosur. Le CETA est conclu depuis 2014, soutenu par la France, et sera mis en discussion au Conseil européen demain pour une ratification à l’automne. Loin d’être aussi anodin qu’on voudrait nous le faire croire, cet accord comporte les mêmes dispositions que le TAFTA, et donc les mêmes risques. Pourtant, les fameuses « lignes rouges » de l’un ne valent visiblement pas pour l’autre…
Ces deux accords sont intimement liés. Le Canada et les USA ont des normes de sécurité alimentaire alignées, des modèles agricoles similaires, sont liés par des accords de libre-échange (ALENA avec le Mexique et accord transpacifique). L’un ne se fera pas sans l’autre. Le CETA comprend d’ailleurs une dérogation à la règle d'origine : si le TAFTA est ratifié, en cas d'utilisation partielle du contingent canadien d’exportation de viande bovine, il fusionnerait avec le contingent états-unien.

Tout comme le TAFTA, le CETA va :

  • Impliquer le renforcement de la protection des investissements qui donnera aux multinationales canadiennes, et à 41 811 firmes américaines qui ont des filiales au Canada, le droit d’attaquer les lois et réglementations françaises.
  • Faciliter la participation des lobbies à l’élaboration, et donc à l’affaiblissement, des normes sanitaires, sociales et environnementales grâce aux mécanismes de coopération et dialogue réglementaire. Par ce mécanisme, l’interdiction des OGM, du traitement chimique des carcasses de viandes, des farines animales, et plus globalement notre principe de précaution, risquent d’être remis en cause !
  • Entraîner une baisse à terme de 93,8% des droits de douane agricoles, mettant définitivement fin à un outil important de souveraineté alimentaire. Par exemple, les produits laitiers canadiens entreront librement en Europe, sans droit de douane, alors que l’Europe est en pleine crise laitière !
  • Augmenter l’entrée, sans droit de douane, en Europe de viande bovine (65 000 t/an) et porcine (75 000 t/an), secteurs très sensibles et fortement touchés par la crise de l’élevage.
  • Permettre le brevetage de toutes les semences, donc l’interdiction pour les paysans de ressemer une partie de leur récolte, savoir-faire paysan indispensable à la souveraineté alimentaire.
  • La reconnaissance et la protection de seulement 10% de nos indications géographiques sur le marché canadien.
  • La fin des initiatives de relocalisation et l’ouverture de nos marchés publics aux entreprises canadiennes.

Avec cet accord, la pression sur les prix accélèrera considérablement l'industrialisation de la production agricole et la disparition des paysans. Les risques pour notre alimentation et notre agriculture sont bien trop importants : il faut mettre fin aux négociations de ces accords de libre-échange et ne pas signer le CETA !
Contacts :
Emmanuel Aze, Secrétaire national en charge des accords de libre-échange : 06 87 32 77 63
Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22
Elina Bouchet, Chargée de communication : 06 95 29 80 78

Brevets, TAFTA, et les OGM dans tout ça ?

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-Sur le véritable rôle des parlements nationaux en question:

Enfin, le processus permettant l’application du Ceta n’est pas sans soulever certaines interrogations. S’agissant comme c’est le cas d’un accord mixte, c’est-à-dire dépendant en partie des compétences des États membres (énergie, propriété intellectuelle), sa mise en œuvre doit franchir plusieurs étapes. Premièrement, son assentiment par le Conseil européen, composé de membres des 28 gouvernements. Deuxièmement, son approbation par le Parlement européen. Et troisièmement, sa validation par chacun des parlements nationaux.

Sauf qu’une disposition contenue dans le texte, surnommée "clause zombie", inquiète. Celle-ci permet en effet aux entreprises d’attaquer les États durant la période d’application provisoire de l’accord -c’est-à-dire entre l’approbation du Conseil de l’Union européenne ainsi que du Parlement européen et celle des parlements nationaux. Elle autorise également les poursuites contre les États jusqu’à trois ans après la fin de cette application provisoire, même si le texte est finalement rejeté.

Pourquoi la France pourrait avoir un avant-goût du Tafta dès l’an prochain

http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/pourquoi-la-france-pourrait-avoir-un-avant-gout-du-tafta-des-l-an-prochain-972879.htm

La version finale du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) devrait être soumise au vote du Conseil européen début 2017. Avec son lot de craintes et de polémiques.

Alors que les négociations du Tafta (ou TTIP, ou traité transatlantique) sont en passe de provoquer un bras de fer politique entre les Européens -en particulier la France - et les États-Unis, un accord similaire négocié de longue date devrait bientôt entrer en vigueur.

Car le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, également appelé Ceta (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), est désormais sur les rails. Avec, comme pour le Tafta, son lot de polémiques et d’inquiétudes.

Outre les craintes concernant les normes sanitaires et environnementales, l’une d’elles concerne le mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États.

Risques de conflits d'intérêts

Très critiqué, le concept de tribunal d’arbitrage privé a finalement été abandonné. Les "arbitres" ont ainsi été remplacés par des "membres du tribunal". Leur nombre (15 au lieu de trois), leur rémunération (par l’UE et le Canada) et la manière dont ils seront nommés (5 par l’UE, 5 par le Canada et 5 par des tiers) ont également évolué par rapport au texte initial.

Des doutes persistent néanmoins quant à de possibles conflits d’intérêts. Les juges ne dépendant pas d’une magistrature indépendante, impossible de garantir leur impartialité. Et surtout, ces derniers pourront exercer parallèlement une activité d’avocat, voire de conseiller juridique auprès d’entreprises.

En outre, aucune disposition claire n’interdit aux entreprises d’utiliser leurs filiales présentes au Canada pour attaquer les États européens. Plus de 40.000 entreprises américaines (et de nombreuses firmes d’autres nationalités) pourront donc potentiellement en profiter pour contourner le dispositif.

La version finale du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) devrait être soumise au vote du Conseil européen début 2017. Avec son lot de craintes et de polémiques.

Alors que les négociations du Tafta (ou TTIP, ou traité transatlantique) sont en passe de provoquer un bras de fer politique entre les Européens -en particulier la France - et les États-Unis, un accord similaire négocié de longue date devrait bientôt entrer en vigueur.

Car le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, également appelé Ceta (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), est désormais sur les rails. Avec, comme pour le Tafta, son lot de polémiques et d’inquiétudes.

Outre les craintes concernant les normes sanitaires et environnementales, l’une d’elles concerne le mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États.

Risques de conflits d'intérêts

Très critiqué, le concept de tribunal d’arbitrage privé a finalement été abandonné. Les "arbitres" ont ainsi été remplacés par des "membres du tribunal". Leur nombre (15 au lieu de trois), leur rémunération (par l’UE et le Canada) et la manière dont ils seront nommés (5 par l’UE, 5 par le Canada et 5 par des tiers) ont également évolué par rapport au texte initial.

Des doutes persistent néanmoins quant à de possibles conflits d’intérêts. Les juges ne dépendant pas d’une magistrature indépendante, impossible de garantir leur impartialité. Et surtout, ces derniers pourront exercer parallèlement une activité d’avocat, voire de conseiller juridique auprès d’entreprises.

En outre, aucune disposition claire n’interdit aux entreprises d’utiliser leurs filiales présentes au Canada pour attaquer les États européens. Plus de 40.000 entreprises américaines (et de nombreuses firmes d’autres nationalités) pourront donc potentiellement en profiter pour contourner le dispositif.

Le véritable rôle des parlements nationaux en question

Enfin, le processus permettant l’application du Ceta n’est pas sans soulever certaines interrogations. S’agissant comme c’est le cas d’un accord mixte, c’est-à-dire dépendant en partie des compétences des États membres (énergie, propriété intellectuelle), sa mise en œuvre doit franchir plusieurs étapes. Premièrement, son assentiment par le Conseil européen, composé de membres des 28 gouvernements. Deuxièmement, son approbation par le Parlement européen. Et troisièmement, sa validation par chacun des parlements nationaux.

Sauf qu’une disposition contenue dans le texte, surnommée "clause zombie", inquiète. Celle-ci permet en effet aux entreprises d’attaquer les États durant la période d’application provisoire de l’accord -c’est-à-dire entre l’approbation du Conseil de l’Union européenne ainsi que du Parlement européen et celle des parlements nationaux. Elle autorise également les poursuites contre les États jusqu’à trois ans après la fin de cette application provisoire, même si le texte est finalement rejeté.

Le vote devrait intervenir en début d’année prochaine à Strasbourg, où l’on guettera notamment le choix des eurodéputés français.

A Lire : Pourquoi la France a tout intérêt à bloquer les négociations du Tafta

Yann DUVERT

Journaliste

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Le vote devrait intervenir en début d’année prochaine à Strasbourg, où l’on guettera notamment le choix des eurodéputés français.

A Lire : Pourquoi la France a tout intérêt à bloquer les négociations du Tafta

Yann DUVERT

Journaliste

· Revue de presse:Traité transatlantique - Les deux tiers des Français ne font pas confiance au gouvernement

Ils sont encore plus nombreux (69 %) à se méfier de la Commission européenne dans les négociations commerciales avec Washington, selon un sondage réalisé par l’Ifop pour le site Atlantico, et diffusé ce 6 mai 2016. Les Allemands se montrent également plus méfiants.

Ce sondage révèle que près des deux tiers des Français (63 %) ne font pas confiance au gouvernement pour défendre les intérêts du pays dans les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (TTIP). En revanche, plus de la moitié (55 %) pense que les syndicats, les ONG et les associations sont crédibles pour les défendre.

Le sondage a été réalisé du 28 avril au 2 mai, juste avant que François Hollande n’exprime son opposition au traité « en l’état ». Cette enquête a coïncidé avec la publication par Greenpeace de documents prouvant, aux yeux de l’ONG, l’étendue des conséquences néfastes qu’aurait un tel accord sur la santé et l’environnement.

Les personnes interrogées considèrent à 68 % que les entreprises américaines seront les grandes bénéficiaires de l’accord, contre 32 % seulement jugeant que le traité est un atout pour les groupes français. Pour près de la moitié (48 %), le TTIP constitue une menace pour les salariés français.

Le scepticisme à l’encontre de ce traité grandit aussi en Allemagne, où le « TTIP » inquiète une large majorité de l’opinion, selon un sondage publié le 5 mai, alors que la chancelière, Angela Merkel, espère toujours un accord entre l’UE (Union européenne) et les États-Unis d’ici à la fin de l’année.

Sept personnes interrogées sur dix pensent que ce projet d’accord présente « plutôt des inconvénients » pour l’Allemagne et seuls 17 % y voient « plutôt des avantages », rapporte son commanditaire, la chaîne de télé ARD. Il a été réalisé sur un échantillon de 500 personnes jugées représentatives de la population.

En juin 2014, seuls 55 % des sondés insistaient sur les inconvénients et 31 % pensaient aux avantages, lors d’une enquête similaire, a rappelé ARD. L’Allemagne est depuis de longs mois à la pointe de la contestation européenne contre le TTIP. Des manifestations ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes, à Berlin à la fin de 2015 et en avril à Hanovre lors de la venue de Barack Obama.

Angela Merkel a, quant à elle, mercredi, répété la position officielle de son gouvernement, lors d’une visite du Premier ministre japonais Shinzo Abe en Allemagne. « Nous mettons tout en œuvre pour conclure les négociations du traité transatlantique, de préférence cette année », a-t-elle assuré.

Mais le gouvernement allemand n’est pas prêt à signer à n’importe quel prix avant que Barack Obama quitte le pouvoir. Il partage avec son opinion des réserves, notamment sur la justice d’arbitrage, qui laisserait la possibilité aux multinationales de contester les lois d’un État, ou sur un nivellement par le bas des normes sanitaires et environnementales européennes.

Sigmar Gabriel, ministre de l’économie et numéro deux du gouvernement, a ainsi récemment estimé que l’accord « va échouer » sans concessions de la part des États-Unis. La France menace aussi de ne pas signer cet accord. « À ce stade [des négociations], la France dit non », avait prévenu mardi François Hollande. « Nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règle », avait lancé le président français. France agricole 6 mai 2016

  • Commerce: le TTIP pose de "gros problèmes" en l'état pour Ségolène Royal

Washington - La ministre française de l'Environnement Ségolène Royal a estimé jeudi à Washington que le traité de libre-échange transatlantique actuellement en négociation pose de "gros problèmes" et nécessitait des "modifications".

"Pour l'instant, le compte n'y est pas", a déclaré à l'AFP Mme Royal, en marge d'un sommet consacré à la lutte contre le dérèglement climatique.

"Pour ce qu'on connaît aujourd'hui du contenu du traité, il y a de gros problèmes sur les sujets environnementaux, sur la production agricole, les productions locales", a-t-elle développé.

Avec le traité en l'état, "les pays ne contrôleraient plus l'origine de leurs produits et la qualité des produits", a insisté la ministre.

La France a durci le ton sur cet accord de libre-échange en discussion depuis mi-2013, le président François Hollande assurant mardi qu'il rejetterait le texte "à ce stade" tandis que son secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, menaçait d'un arrêt pur et simple des négociations.

Négocié dans le plus grand secret, l'accord TTIP, également baptisé Tafta, vise à supprimer les barrières commerciales et règlementaires de part et d'autre de l'Atlantique pour créer une vaste zone de libre-échange censée doper l'activité économique.

Révélées par des fuites de l'ONG Greenpeace, les divergences entre UE et Etats-Unis portent notamment sur l'accès aux marchés publics américains, la portée du principe de précaution et les modalités du mécanisme de protection des investisseurs voulus par Washington.

"Il faut faire des modifications (et) d'abord il faut que les choses soient transparentes. C'est quand même extravagant que ce soit une organisation non gouvernementale qui diffuse le contenu des négociations", a estimé Ségolène Royal.

"C'est pas une poignée de techniciens qui vont décider pour l'avenir de la planète", a-t-elle assuré.

Source : http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/commerce-le-ttip-pose-de-gros-problemes-en-l-etat-pour-segolene-royal_1789515.html

· TTIP: «Pas de changement de la législation européenne sur les OGM» (C. Rabès)

«La préférence collective est une ligne rouge. Il n'y aura pas de changement de la législation européenne (...) sur les OGM», a insisté Claire Rabès, conseillère au cabinet du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur Matthias Fekl, lors d'une table-ronde organisée à l'Assemblée nationale sur l'environnement dans le TTIP (accord de libre-échange transatlantique), le 4 mai. Par ailleurs, elle a souligné, à propos de l'agriculture, que «la Commission européenne s'est engagée à publier une (étude d'impact) sur la partie agriculture». Selon elle, c'est le centre de recherche Ecorys qui a été sélectionné: «L'étude devrait être particulièrement détaillée.» Pour l'heure, les études d'impact existantes donnent l'agriculture européenne perdante en l'état des négociations. Agra 5/05/2016

· Traité transatlantique - Un « marché de dupes » pour la FNSEA, un « coup fatal » pour le Modef

Chacun à leur manière, la FNSEA et le Modef s’opposent à la signature d’un accord de libre-échange (TTIP) avec les États-Unis, à la suite de la publication par Greenpeace de documents portant sur les négociations en cours.

Pour la FNSEA, chez qui ces documents ont laissé « un goût amer », il s’agit de « suspendre les négociations ». Le syndicat majoritaire s’interroge : « Va-t-on laisser le bœuf aux hormones et le poulet chloré envahir nos étals ? » Il fustige un accord « qui nivelle par le bas en mettant à terre tant d’années d’efforts environnementaux et sanitaires », et qu’il qualifie de « marché certes… mais de dupes ».

De son côté, le Modef dénonce « un coup fatal à ce qui reste de souveraineté alimentaire européenne » et appelle « l’État français à défendre et à protéger l’agriculture familiale ». Pour le syndicat, la crainte vient de « la suppression des normes environnementales, sanitaires et sociales qui, selon les libéraux, constituent des entraves à la libre concurrence ». Le Modef prévient que « l’élevage français déjà en crise ne s’en relèvera pas, tant les distorsions de concurrence sont importantes ». France agricole 4 mai 2016

· Communiqué de presse FNSEA : TAFTA/TTIP - Il faut suspendre les négociations

Greenpeace a dévoilé hier la majorité des conditions et propositions qui régissent les conversations entre Europe et Etats-Unis et cela laisse un goût amer.

La doctrine libre-échangiste s’est muée en échanges secrets où la naïveté côtoie le pire. Celui qui détient la norme détient le marché et, dans ce document, les pires hypothèses sont engagées pour l’agriculture et l’agro-alimentaire.

Après tous les efforts faits par les paysans européens, et en particulier français, va-t-on laisser le bœuf aux hormones et le poulet chloré envahir nos étals ? La FNSEA ne veut pas de ce traité, qui, dans l’opacité la plus totale, prépare la fin de l’exception agri- culturelle de notre pays.

Nous ne sommes pas toujours d’accord avec Greenpeace, mais face au danger d’un accord qui nivelle par le bas en mettant à terre tant d’années d’efforts environnementaux et sanitaires, toutes les bonnes volontés sont nécessaires pour stopper ce qui ressemble à un marché certes... mais de dupes. 3 mai 2016- http://www.fnsea.fr/media/2191346/160503_cp-tafta.pdf

· Traité transatlantique - L’arrêt des négociations est « l’option la plus probable » selon Matthias Fekl

Interrogé sur Europe 1 ce 3 mai 2016, Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, a assuré que l’arrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TTIP) est « l’option la plus probable ».

« Au vu de l’état d’esprit aujourd’hui des États-Unis, cela semble l’option la plus probable », a affirmé le secrétaire d’État, interrogé sur un éventuel arrêt des négociations, après la publication par Greenpeace de 248 pages de documents prouvant, aux yeux de l’ONG, l’étendue des conséquences néfastes du Tafta sur la santé et l’environnement.

« Je dénonce depuis un an l’attitude [des États-Unis]. Nous voulons de la réciprocité. L’Europe propose beaucoup et elle reçoit très peu en échange. Ce n’est pas acceptable », a affirmé Matthias Fekl, jugeant que l’accord n’était aujourd’hui « absolument pas » acceptable « en l’état ».

« C’est un accord qui, tel qu’il serait aujourd’hui, serait un mauvais accord », a-t-il insisté. Matthias Fekl a laissé entendre que Paris ne se laisserait pas imposer un traité contre sa volonté. « Il ne peut pas y avoir d’accord sans la France, et encore moins contre la France », a-t-il martelé.

Le secrétaire d’État a énuméré certaines conditions pour trouver un terrain d’entente avec Washington. « Nous souhaitons que nos PME aient accès au marché américain, a-t-il détaillé. Nous souhaitons défendre l’agriculture, les indications géographiques. » Le secrétaire d’État a également exigé le respect des normes environnementales.

« Cela n’aurait aucun sens d’avoir fait la [conférence mondiale sur les changements climatiques, NDLR] Cop 21 en décembre à Paris, ce superbe accord pour l’environnement, et de signer quelques mois après un accord qui viendrait le détricoter, a-t-il affirmé. Le commerce n’est pas un but en soi, c’est un outil. »

Quant au principe de précaution, défendu par les Européens, Matthias Fekl s’est déclaré convaincu que « les Américains ne veulent pas en entendre parler. Nous en sommes là dans des négociations qui sont totalement bloquées. » France agricole 3 mai 2016

· Traité transatlantique - Greenpeace contraint Bruxelles à monter au créneau

Greenpeace a publié lundi 248 pages de documents prouvant à ses yeux l’étendue des conséquences néfastes sur la santé et l’environnement qu’aurait le traité de libre-échange TTIP en négociation entre l’UE et les États-Unis, une fuite aussitôt minimisée par Bruxelles.

« Aucun accord commercial de l’Union européenne n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement », a affirmé la commissaire au Commerce Cecilia Malmström, qui mène la négociation du côté européen, face à cette fuite inédite qui « confirme », selon Greenpeace, « les menaces sur la santé, l’environnement et le climat » du futur TTIP.

Une « tempête dans un verre d’eau », a estimé Mme Malmström, qui regrette des « malentendus », l’ONG Greenpeace fondant ses critiques sur des documents de travail provisoires. Mais elle a reconnu aussi que vu l’ampleur des divergences, « dans certains domaines, [...] il n’y aura tout simplement pas d’accord » entre Américains et Européens. Une manière de déminer le terrain alors que cette négociation engagée en 2013 sur le TTIP, également appelé Tafta, a suscité une levée de boucliers en Allemagne et plus récemment en France, où les socialistes au pouvoir durcissent le ton à un an des élections.

Les Européens sont particulièrement mal à l’aise face au recours souhaité par les États-Unis à l’arbitrage pour trancher d’éventuels différends entre les États et des multinationales qui s’estimeraient lésées par une législation nationale.

Allemands et Français sont aussi très sourcilleux sur tout ce qui touche à l’agriculture et à l’environnement. Dimanche, le président François Hollande a averti que la France dirait « non à toute conclusion qui mettrait notre agriculture en difficulté ».

Dans les 248 pages de documents de négociations mises en ligne lundi matin par l’antenne néerlandaise de Greenpeace, treize des 17 chapitres du futur accord (dont l’agriculture, les droits de douane, la coopération réglementaire, les tribunaux d’arbitrage, etc.) sont passés en revue. Pour chacun sont mentionnées entre crochets les positions européennes et américaines. Les documents – produits à partir d’originaux recopiés puis détruits afin de protéger la source de la fuite, a expliqué l’ONG – sont antérieurs au treizième cycle des négociations, qui s’est tenu la semaine dernière à New York.

Inaboutis, ils exposent les divergences encore substantielles entre les deux parties, qui négocient depuis à la mi-2013 ce traité visant à abolir les barrières commerciales et réglementaires entre les deux zones.

Exemple : les Américains refusent catégoriquement d’arrêter de produire des vins portant des noms d’appellations protégées en Europe, comme le Champagne, le Chablis ou encore le Chianti. Pour les détracteurs du traité, à qui ces fuites ont redonné du grain à moudre, l’Europe s’expose à un abaissement de ses standards en matière d’agroalimentaire.

« Le contraste entre les positions officielles de chaque partie est bien plus fort que ce que la Commission européenne a bien voulu reconnaître publiquement », a commenté Reinhard Bütikofer, qui copréside le groupe des Verts au Parlement européen. « De toute évidence, on ne peut pas faire confiance à la Commission pour bien défendre les intérêts européens dans cette bataille politique », a ajouté l’eurodéputé allemand.

Un avis partagé par le collectif « Stop Tafta » (Les Amis de la Terre, Foodwatch, etc.) et par Jorgo Riss, directeur de Greenpeace Europe, pour qui « les négociations doivent s’arrêter parce que les négociateurs actuels n’agissent pas dans l’intérêt du public ». En Allemagne, où l’opposition au TTIP dans la société civile est très nourrie, le quotidien Süddeutsche Zeitung, qui a obtenu les documents à l’avance, juge que « la réalité des négociations surpasse les pires pressentiments ».

« C’est normal que dans des négociations [...] les deux parties aient des positions différentes », a tempéré le porte-parole de la chancelière Angela Merkel, confirmant le « grand intérêt » de Berlin à la conclusion d’un accord. Allant plus loin que Cecilia Malmström, le négociateur en chef pour l’UE Ignacio Garcia Bercero a assuré que « certains des commentaires de Greenpeace sur les documents fuités étaient complètement faux ».

« Nous avons été très clairs sur le fait que nous n’accepterions aucun accord qui impliquerait un quelconque changement de notre réglementation sur les OGM », a-t-il notamment défendu. « Les interprétations faites de ces documents semblent être au mieux trompeuses et au pire totalement erronées », a renchéri aux États-Unis un porte-parole de la Représentation américaine au Commerce extérieur (USTR), qui mène les négociations avec Bruxelles.

Le président américain Barack Obama souhaite que les négociations soient bouclées avant son départ en janvier 2017. Et une semaine après sa visite en Allemagne où il a réaffirmé ce vœu, la fuite de Greenpeace ne peut être une coïncidence, ont fait valoir certains défenseurs du traité. « Cette publication a pour but d’entretenir la méfiance de l’opinion », a dénoncé le patronat de l’industrie chimique allemande. France agricole 3 mai 2016

Article Le Monde :

· Tafta : ce que révèlent les documents confidentiels sur la négociation transatlantique : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-ce-que-revelent-les-documents-confidentiels-sur-la-negociation-transatlantique_4911738_3234.html

· Négociations de libre-échange UE/ États-Unis : la protection des IG au point mort

Les documents confidentiels sur les négociations de l’accord de libre-échange euro-américain (TTIP) publiés le 2 mai par Greenpeace confirment en creux l’absence de progrès sur la protection des indications géographiques, dossier discuté apparemment sans résultat lors de la dernière session de pourparlers qui s’est tenue du 25 au 29 avril à New York. L’un de ces documents indique aussi que les États-Unis « continuent de s’opposer » à la demande de l’UE « d’éliminer la possibilité pour les producteurs américains d’utiliser les 17 dénominations de vin de l’UE (dites semi-génériques) » énumérées dans l’accord bilatéral de 2006 sur ce secteur (Champagne, Chianti, Chablis, Marsala, Sauterne, Tokay...). Un autre document constate que, sur les questions sanitaires et phytosanitaires, « les discussions ont été difficiles, en partie parce que les propositions américaines étaient basées, la plupart du temps, sur l’accord du Partenariat transpacifique (TPP) » conclu en octobre dernier par les États-Unis et onze pays de la région. Agrafil 3 mai

· TTIP: «Les Etats-Unis ne veulent pas bouger sur leurs marchés publics»

«Les États-Unis ne veulent pas céder sur la question de l'ouverture de leurs marchés publics», explique Lora Verheecke, chargée de recherche sur le commerce pour Corporate Europe Observatory (asso. spécialisée des questions de lobbying), en marge d'une conférence organisée par l'association Foodwatch sur le TTIP à Paris, le 28 avril. De fait, «les états (des États-Unis) ne sont pas prêts, car ces marchés ont permis de recréer un tissu local», poursuit-elle. Cette relocalisation concerne notamment l'approvisionnement local de la restauration collective des États-Unis. «Des entreprises européennes comme Sodexo pour la restauration collective, auraient beaucoup à y gagner», analyse-t-elle. Agra 29/04

· TTIP : « On ne bradera pas ce qui fait la construction de notre agriculture », affirme S. Le Foll

« Je veux vous rassurer, s'est exprimé Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture dans la soirée du 26 avril à l'Assemblée nationale. On ne bradera pas ce qui fait la construction de notre agriculture, que ce soit sur la bio ou sur les IGP (indications géographiques protégées, ndlr) pour un accord qui serait hypothétiquement signé dans les mois et les semaines à venir. Ce qui, à mon avis, ne sera pas le cas ». Ainsi, le ministre de l'Agriculture a rappelé que les conditions ne sont pas réunies pour parvenir à l'accord de libre-échange transatlantique (TTIP). Rapportant ses échanges avec le secrétaire d'Etat américain chargé de l'agriculture à propos des marques et des IGP, il affirme : « Nous avons là, une différence fondamentale de conception de l'agriculture. » agra 28/04

Article France agricole : http://www.lafranceagricole.fr/actualites/traite-de-libre-echange-transatlantique-pour-stephane-le-foll-on-est-loin-du-compte-1,0,1098435335.html?utm_source=FAA&utm_medium=infoquotidienne&utm_campaign=mailnumero

Article terre-net : http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/stephane-le-foll-on-est-loin-du-compte-205-118923.html

· TTIP : « Nous sommes trop loin du compte pour accepter un accord », affirme Manuel Valls

« Nous sommes trop loin du compte pour accepter un accord (transatlantique, NDLR) », a affirmé le Premier ministre Manuel Valls, en fermeture de la Conférence environnementale à Paris, le 26 avril. Il a assuré que le TTIP (accord de libre-échange transatlantique) ne pourra pas aboutir si le niveau d'exigences sur les normes sanitaires et environnementales n'était pas assuré. Le 24 juin, les États-Unis et l'Allemagne ont plaidé en faveur de la fin des négociations de l'accord d'ici « à la fin de l'année ». agra 27/04

· Traité transatlantique - Les négociations vont-elles capoter ?

Un nouveau cycle de négociations pour la création du grand marché transatlantique débute ce lundi à New York. Lors de sa visite en Allemagne, le président Obama a affiché son ambition de voir les négociations conclues avant la fin de son mandat. Si Angela Merkel lui a emboîté le pas, une grande partie des États membres de l’UE apparaît de plus en plus réfractaire.

Les pourparlers sur le traité transatlantique (TTIP ou Tafta) reprennent cette semaine à New York, alors que la signature d’un accord apparaît de plus en plus hypothétique. Cet accord de « nouvelles générations » en discussion depuis 2013, qui permettrait de supprimer les barrières douanières et réglementaires entre les États-Unis et l’Union européenne, a pour ambition la création d’un gigantesque marché de plus de 800 millions de consommateurs.

En visite à la foire industrielle de Hanovre en Allemagne ce weekend, Barack Obama a souhaité que les négociations aboutissent d’ici à la fin de l’année, soit avant la fin de son mandat en janvier 2017. Lui emboîtant le pas, la chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré qu’il fallait « utiliser la chance » de cette « fenêtre de tir serrée ». Les raisons de cet empressement sont claires, l’homogénéisation des réglementations américaines et européennes doit se faire avant que des pays émergents comme la Chine ou l’Inde soient en position de force pour imposer les leurs.

Mais des deux côtés, l’ouverture du « grand marché transatlantique » inquiète. Les candidats aux élections présidentielles américaines, aussi bien démocrates que républicains, ont déjà affiché des positions contraires et de nombreux États membres ne cachent plus leur scepticisme. Au sein même du gouvernement allemand, des voix dissonantes s’expriment. Le ministre de l’Économie, Sigmar Gabriel, a estimé ce dimanche que sans concessions américaines, « l’accord va échouer », qualifiant même le texte actuel de la devise « achetez américain ».

Aux Pays-Bas, les électeurs demandent désormais un référendum sur le sujet. Une pétition a d’ailleurs déjà reçu 100 000 signatures. Aux États-Unis comme en Europe, la société civile se mobilise contre cet accord qu’elle juge dangereux et finit par convaincre des gouvernants. La France n’échappe pas à la règle. La posture politique consistant à dire que sans bénéfices avérés, notamment pour l’agriculture, elle ne votera pas l’accord dont Bruxelles a pourtant mandat pour négocier.

Depuis plusieurs mois, Matthias Fekl, le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, martèle la nécessité d’un accord mixte, qui pourra être ratifié par les parlements nationaux. Au-delà des droits de douane, les points durs des négociations sont toujours la reconnaissance par les Américains des indications géographiques ainsi que l’ouverture des contingents sur des produits sensibles, comme ceux de la viande bovine.

En première ligne, la Fédération nationale bovine fustige les accords de libre-échange depuis plusieurs mois. « Il faut cesser de rêver à une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne alors que les distorsions de concurrence entre les États membres de l’Union sont plus que jamais l’illustration du chacun-pour-soi », explique-t-elle dans un communiqué du jour. Elle demande d’ailleurs au président Hollande de refuser toute précipitation au moment où l’Europe ne parle plus d’une seule voix ».

L’intéressé semble avoir entendu. François Hollande a refusé d’inscrire le sujet du TTIP à l’agenda des discussions du minisommet qui réunit ce lundi 25 avril le président français, Barack Obama, la chancelière allemande ainsi que ses homologues britanniques et italiens David Cameron et Matteo Renzi. France agricole 25/04

· Merkel et Obama plaident pour l’accord sur le libre-échange transatlantique

Le président américain Barack Obama et la chancelière allemande Angela Merkel ont plaidé le 24 avril pour le projet d'accord de libre-échange UE-USA. Au premier jour d'une visite en Allemagne, Barack Obama a souhaité que les négociations sur ce traité (TTIP) soient bouclées d'ici la fin de l'année, avant son départ de la Maison Blanche en janvier 2017. « Je ne m'attends pas à ce que nous soyons en mesure de finir la ratification d'un accord d'ici à la fin de l'année, mais je prévois que nous ayons terminé les négociations de l'accord », a dit à la presse Barack Obama après un entretien avec Angela Merkel. La chancelière allemande Angela Merkel lui a fait écho en déclarant qu'il fallait « utiliser la chance » de cette « fenêtre de tir serrée ». agra 25/04

· Échanges: déficit record de la balance commerciale agricole des États-Unis avec l’UE

Ces dernières années, les exportations agroalimentaires américaines à destination de l’UE ont augmenté à un rythme plus lent que les importations en provenance d'Europe, constate le département américain à l’agriculture dans un nouveau rapport. Alors que les États-Unis ont enregistré en 2015 un excédent commercial agricole de 16 milliards de dollars (Mrds $) avec le reste du monde, un déficit record de 11 Mrds $ a été atteint avec l’UE, soit une hausse de 15% par rapport à 2014. Les États-Unis ont importé un record de 25 Mrds $ en produits alimentaires et agricoles européens en 2015, quand, dans le même temps, les exportations américaines vers l'UE ont diminué de 4% à un peu moins de 13 Mrds $, en grande partie en raison des prix des produits de base et de la parité du dollar américain face à l’euro (+25% depuis janvier 2014). Une tendance continue à la baisse de la part des produits agroalimentaires américains dans les importations de l'UE est observée depuis 10 ans (passant de 17% en 1995 à 10% l'année dernière), souligne le rapport. Les principales exportations des États-Unis vers l'UE en 2015 ont été les noix, et surtout les amandes pour une valeur de 2,5 milliards € et le soja pour 2 milliards €. Les négociations sur le partenariat de commerce et d'investissement transatlantique (TTIP) entre l’UE et les États-Unis s’intensifient ces derniers mois en vue d’un possible accord avant la fin de l’année. Agrafil 5/04

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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 04:32

Pourquoi la France pourrait avoir un avant-goût du Tafta dès l'an prochain

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La version finale du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) devrait être soumise au vote du Conseil européen début 2017. Avec son lot de craintes et de polémiques.

Alors que les négociations du Tafta (ou TTIP, ou traité transatlantique) sont en passe de provoquer un bras de fer politique entre les Européens -en particulier la France - et les États-Unis, un accord similaire négocié de longue date devrait bientôt entrer en vigueur.

Car le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, également appelé Ceta (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), est désormais sur les rails. Avec, comme pour le Tafta, son lot de polémiques et d’inquiétudes.

Outre les craintes concernant les normes sanitaires et environnementales, l’une d’elles concerne le mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États.

Risques de conflits d'intérêts

Très critiqué, le concept de tribunal d’arbitrage privé a finalement été abandonné. Les "arbitres" ont ainsi été remplacés par des "membres du tribunal". Leur nombre (15 au lieu de trois), leur rémunération (par l’UE et le Canada) et la manière dont ils seront nommés (5 par l’UE, 5 par le Canada et 5 par des tiers) ont également évolué par rapport au texte initial.

Des doutes persistent néanmoins quant à de possibles conflits d’intérêts. Les juges ne dépendant pas d’une magistrature indépendante, impossible de garantir leur impartialité. Et surtout, ces derniers pourront exercer parallèlement une activité d’avocat, voire de conseiller juridique auprès d’entreprises.

En outre, aucune disposition claire n’interdit aux entreprises d’utiliser leurs filiales présentes au Canada pour attaquer les États européens. Plus de 40.000 entreprises américaines (et de nombreuses firmes d’autres nationalités) pourront donc potentiellement en profiter pour contourner le dispositif.

Le véritable rôle des parlements nationaux en question

Enfin, le processus permettant l’application du Ceta n’est pas sans soulever certaines interrogations. S’agissant comme c’est le cas d’un accord mixte, c’est-à-dire dépendant en partie des compétences des États membres (énergie, propriété intellectuelle), sa mise en œuvre doit franchir plusieurs étapes. Premièrement, son assentiment par le Conseil européen, composé de membres des 28 gouvernements. Deuxièmement, son approbation par le Parlement européen. Et troisièmement, sa validation par chacun des parlements nationaux.

Sauf qu’une disposition contenue dans le texte, surnommée "clause zombie", inquiète. Celle-ci permet en effet aux entreprises d’attaquer les États durant la période d’application provisoire de l’accord -c’est-à-dire entre l’approbation du Conseil de l’Union européenne ainsi que du Parlement européen et celle des parlements nationaux. Elle autorise également les poursuites contre les États jusqu’à trois ans après la fin de cette application provisoire, même si le texte est finalement rejeté.

Le vote devrait intervenir en début d’année prochaine à Strasbourg, où l’on guettera notamment le choix des eurodéputés français.

A Lire : Pourquoi la France a tout intérêt à bloquer les négociations du Tafta

Yann DUVERT

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6 mai 2016 5 06 /05 /mai /2016 05:07
Le traité transatlantique et le livre réquisitoire de Juan Branco contre la Cour Pénale Internationale

Émission du 06/05/2016

Ce soir (ou jamais !) du 06-05-2016 à 23:30 - Le Traité transatlantique ...

Sommaire

En débat vendredi dans Ce soir (ou Jamais !) , le traité transatlantique dont tout le monde parle et le livre réquisitoire de Juan Branco contre la Cour Pénale Internationale.

  • Karine Berger, député PS des Hautes-Alpes, auteur de « La France contre-attaque. Ces entreprises qui inventent le millénaire »
  • Elvire Fabry, politologue, auteur de « Qui a peur de la citoyenneté européenne ? »
  • Frédéric Farah, économiste, auteur de « TAFTA : l’accord du plus fort »
  • Rémi Godeau, journaliste, auteur de « la France en faillite : la vérité sur l’explosion de la dette publique »
  • Raoul-Marc Jennar, essayiste, auteur de « Le grand marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe »
  • Patrick Messerlin, économiste, auteur de « Relations commerciales France-Etats-Unis »
  • Karine Bonneau, responsable du Bureau Justice internationale de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme
  • Juan Branco, juriste, auteur de « L’ordre et le monde »
  • Grand marché transatlantique J’ai l’intention de dire ce que Hollande et le gouvernement français cachent à tout le monde : ils se prétendent hostiles au TAFTA tout en soutenant le CETA, l’accord UE avec le Canada, qui est en tous points l’identique du TAFTA. Et le Canada étant lié aux USA et au Mexique par l’accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA), soutenir le CETA, c’est adhérer à l’ALENA, ce qui revient à nous imposer les d

    Ce vendredi 6 mai, à 23H30, sur France 2, l’émission » Ce soir ou jamais » de Frédéric Taddeï sera consacrée au grand marché transatlantique (Tafta) et à la Cour pénale internationale.

    De passage en France, j’ai été invité.

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 08:47
Traité libre échange TTIP - greenpeace.fr‎

Interview

Comment l'accord de libre-échange Tafta pourrait laminer l'agriculture européene

Après le Tafta, Tisa : «Une directive Bolkestein puissance 10 - Libération

Par Lilian Alemagna — 27 avril 2016

  • Après le Tafta, Tisa : «Une directive Bolkestein puissance 10 !»

Emmanuel Maurel, député européen PS, alerte sur cet autre traité commercial en cours de négociation dont l’objectif est de libéraliser les services.

D’un nouveau projet de traité commercial international («Trade In Services Agreement») qui concerne 50 pays, dont les 28 de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie… Le but de cet accord est de libéraliser l’ensemble des services pour cadrer avec le contexte actuel de la révolution numérique. C’est une directive Bolkestein puissance 10 !

Tous ! Y compris les services publics – transports, hôpitaux, écoles… Par ailleurs, comme pour le Tafta, les négociations ont été lancées dans une opacité totale, en Suisse en mars 2010. Il a fallu des fuites sur WikiLeaks en 2014 pour que la Commission européenne soit obligée de rendre publics quelques éléments. Mais nous en sommes au 17e cycle de négociation et personne n’en parle.

C’est une négociation qui se tient hors cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ce n’est pas la France en tant que telle qui négocie mais l’UE.

Parce que la négociation sur le Tisa est plus opaque, il y a moins d’intérêt immédiat. Le Tafta est plus compréhensible, plus visible. En face, ce sont les Etats-Unis et le modèle américain. Les Français comprennent les enjeux qui concernent notamment l’alimentation (poulet javellisé, bœuf aux hormones…). Pour le Tisa, il y a un travail pédagogique à faire, comme à l’époque de la directive Bolkestein, en 2005.

D’abord, une révolution méthodologique : une transparence absolue. Ces sujets concernent la vie quotidienne des citoyens. On ne peut pas négocier comme ça dans leur dos. Ensuite, il faut garantir la protection des données personnelles, or nous n’avons aucune garantie sur le sujet. Il s’agit également de préserver les droits des Etats à légiférer. Par exemple, il existe dans cet accord des clauses qui rendraient irréversibles ces décisions de libéralisation : si un gouvernement libéralise le secteur de l’eau, un autre gouvernement élu ne pourrait pas revenir dessus. Je demande aussi à ce que les services publics soient exclus du champ de la négociation. Enfin, certains pays qui participent à ces négociations n’ont pas ratifié les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Tout le monde doit être à armes égales. Le Tisa est une bombe à retardement.

-Voici le nouveau rapport TAFTA des Amis de la Terre: "Agriculture européenne : la grande braderie"
http://www.amisdelaterre.org/Rapport-TAFTA-Agriculture-europeenne-la-grande-braderie.html
Le résumé: https://www.foeeurope.org/sites/default/files/eu-us_trade_deal/2016/ttip_farming_report_french_final.pdf
Le rapport complet: http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport-tafta-agriculture-avril2016-min.pdf

Rapport TAFTA : "Agriculture européenne : la grande braderie"

Montreuil, le 27 avril 2016 – L’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les Etats-Unis, en cours de négociations, pourrait être synonyme de catastrophe pour l’agriculture européenne, selon un nouveau rapport des Amis de la Terre.

Alors que le 13e cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) a lieu actuellement à New York, le rapport, « Agriculture européenne : la grande braderie », démontre que les effets néfastes de l’accord vont bien au-delà des dangers pour la démocratie et les consommateurs. Ce sont les agriculteurs européens, et notamment français, qui sont en ligne de mire.
Ce rapport passe en revue des études de modélisation sur le TAFTA, faites aux Etats-Unis et en Union européenne. Il conclut que le TAFTA augmentera massivement les importations en provenance des Etats-Unis, alors que les bénéfices pour les producteurs européens seront très limités. L’étude prévoit un déclin de la contribution de l’agriculture européenne au PIB allant jusqu’à 0,8%, tandis que la contribution de l’agriculture états-unienne augmentera de 1,9%, un bénéfice net de plus de 4 milliards d’euros pour les intérêts états-uniens. [1]

Beaucoup d’agriculteurs à travers l’UE auront ainsi à faire face à une compétition accrue et à des prix plus bas, ce qui menacerait le secteur agricole dans toute l’Europe, et aurait un impact négatif sur les zones rurales et sur les intérêts des consommateurs.

D’après le rapport, la survie de secteurs entiers en UE, tels que la production bovine, serait menacée du fait du TAFTA. [2] Le Ministère de l’agriculture états-unien prévoit une chute des prix payés aux producteurs européens dans chaque secteur alimentaire. [3]

Pour Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre sur les accords commerciaux, « le TAFTA est un mauvais accord pour l’agriculture en Union européenne. Les agriculteurs français et européens seront les grands perdants. Alors que beaucoup d’entre eux peinent déjà à survivre, la conclusion de ce traité les achèverait. La menace de voir l’agricuture européeenne sacrifiée afin de signer le TAFTA à tout prix est réelle. »

Le rapport précise que les lobbies des grandes entreprises, en Europe et aux Etats-Unis, mettent tout en oeuvre pour obtenir un meilleur accès au marché agricole de l’autre partie, les Etats-Unis ciblant particulièrement les normes de sécurité et de protection animale qui sont en général plus élevées en UE. Néanmoins, même si les normes européennes sont maintenues, les importations en provenance des Etats-Unis envahiront les marchés de l’UE. Le complexe agro-industriel états-unien bénéficiera alors d’une large hausse de ses exportations et de ses profits, aux dépens des producteurs européens.

Nicolas Roux ajoute : « les plus grands gagnants du TAFTA seront les multinationales de l’agro-alimentaire qui profitent déjà d’économies d’échelle plus importantes et de coûts de production plus bas. Si l’Union européenne élimine ses restrictions, les importations augmenteront fortement, ce qui serait le coup de grâce pour certains secteurs. »
En termes de gains pour l’agriculture en UE, le rapport affirme qu’ils se limiteront à peu de secteurs, tels que le fromage. Mais ces secteurs demeurent sujets à la suppression des « barrières non-tarifaires » que les Etats-Unis utilisent pour resteindre le commerce. La priorité donnée par Commission européenne aux indications géographiques (IG), produits qui ont une origine géographique spécifique et dont la réputation prend racine dans cette origine, est par ailleurs discutable. En effet, les bénéfices des IG semblent se limiter à quelques produits seulement, comme le champagne, le fromage et le whisky. [4] Le rapport souligne que les protections pour les consommateurs et l’environnement seraient également mises à rude épreuve. Le gouvernement et les organisations de producteurs états-uniens demandent ouvertement que l’UE affaiblisse ses normes dans des domaines tels que les OGM, les pesticides, les hormones de croissance ainsi que les lavages des carcasses animales aux produits chimiques.

Notes : [1, 3] Beckman, J., Arita, S., Mitchell, L., & Burfisher, M. (2015). Agriculture in the Transatlantic Trade and Investment Partnership : Tariffs, Tariff-Rate Quotas, and Non-Tariff Measures.

[2] Tous les modèles économiques étudiés prédisent que si les droits de douane de l’UE sont supprimées, les importations de boeuf états-unies augmenteront fortement, jusqu’à une valeur de 3 milliards de dollars. Les exploitations de pâturage traditionnelles, qui produisent une viande de qualité supérieure, seront particulièrement sous la menace des importations de boeuf états-unies de meilleur marché.

[4] Trois Etats membres (France, Italie Royaume-Uni) représentaient 86% des exportations d’indications géographiques en 2010 et seuls quelques produits constituaient la grande méjorité de ces exportations : champagne, cognac, scotch whisky, Grana Padano et Parmigiano Reggiano.

Et voici le nouveau rapport AITEC : analyse détaillée CETA
L'Aitec publie un nouveau rapport sur le CETA : une analyse détaillée thématique ou par chapitre du texte final de l'accord UE-Canada

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20 mars 2016 7 20 /03 /mars /2016 10:40

https://la-bas.org/la-bas-magazine/reportages/19-mars-1962-et-si-l-algerie-etait-restee-francaise

1962-2012 : Et si l’Algérie était restée française ?

Cet essai est destiné à tous les éclopés de la guerre d’Algérie : Pieds-noirs, harkis, indépendantistes algériens radicaux ou modérés, appelés français et tous les autres fils et filles de... Mes discussions avec les uns et les autres, l’actualité oppressante, mes lectures diverses exprimant différents points de vue m’ont conduit à m’interroger sur les liens historiques profonds et jamais totalement assumés de nos deux pays. Le cinquantenaire des accords d’Evian n’ont provoqué que gène des deux cotés de la méditerranée. Et pour cause ! Coté Français, la guerre d’Algérie et la décolonisation constitue l’ADN de la 5ème république et nous y sommes toujours… Coté Algérien, l’échec de la révolution nationale est patent, la république des généraux n’ayant abouti qu’à une violente réplique de la guerre civile dans les années 90. Nous sommes enferrés dans une même séquence historique qui n’a bien sûr rien de figé mais qui n’a jamais été rompu.

Oubliez le titre volontiers provocateur ; il faut bien attirer le chaland. L’idée est de redessiner l’ensemble des scénarios possibles qui se présentait à l’Algérie française au lendemain de la deuxième guerre mondiale. C’est délibérément un exercice de politique fiction: une uchronie.

Exercice un peu vain d’aucuns diront ! Et pourtant l’historien Antoine Prost soulignait l’intérêt heuristique d’une telle démarche. « On n’écrit pas l’histoire avec des si » : garde fou qui permet de garder les pieds dans le réel croit-on. En fait, il est nécessaire de se demander si les choses auraient pu se passer autrement pour comprendre pourquoi elles se sont passées comme elles l’ont fait. Toute histoire est contrefactuelle : déterminer les causalités c’est se demander par hypothèses si le déroulement des événements aurait été le même au cas où tel facteur pris isolément aurait été différent. Premier avantage : cela permet de démêler, peser les causes pour les hiérarchiser. Deuxièmement, construire des évolutions imaginaires permet d’échapper à l’illusion rétrospective de la fatalité. Troisièmement, respecter l’incertitude de l’évènement permet de penser à la fois la liberté de l’homme et les contraintes des situations. » J’y vois un quatrième avantage. Les quatre scénarios que je propose permettent de saisir, en tous les cas je l’espère, combien la singularité coloniale algérienne au lendemain de la deuxième guerre mondiale à piégé les individus. Les européens vivant en Algérie, un dixième à peine de la population totale, auraient été les grands perdants qu’elles que fussent les options prises par les principaux acteurs du drame. En revanche le destin des harkis, des appelés et de la plupart des algériens aurait probablement été tout autre …

Quels sont donc ces scénarios ?

Les deux premiers examinent les conditions du maintien de l’Algérie dans le giron français : l’une pacifique l’autre violente. Les deux derniers mènent à l’indépendance. On aurait tort de croire que la stratégie (il serait plus judicieux de parler de bricolage !) choisi par la IV république puis par De Gaulle était la seule possible. Au fond la question de fond reste : les souffrances des uns et des autres étaient-elles inévitables ? Je lance en tous cas le débat !

Scénario 1 : Les algériens deviennent des citoyens français à part entière ;

Penser un seul instant que l’Algérie aurait pu rester française sans qu’une goutte de sang ne soit versée est évidemment une idée a priori saugrenue eu égard au contentieux colonial. Et pourtant ! Le très conservateur Léon Mba avait bien demandé la départementalisation du Gabon et ne l’obtint point alors que le très progressiste et anticolonialiste Aimé Césaire réussit lui à l’obtenir pour les Antilles françaises[1]. On m’objectera que l’Algérie n’était pas une colonie ! Justement. Le statut juridique de l’Algérie française était unique et portait en germe toutes les contradictions futures : à la fois une départementalisation donc dépendant de l’intérieur mais chapeauté malgré tout par un gouverneur aux pouvoirs discrétionnaires qui gérait son affaire comme si l’Algérie était une vulgaire colonie. Les réformes de Brazzaville étant ce qu’elles étaient, trop libérales pour les lobbies coloniaux et trop timides pour les indigènes, rien à priori ne pouvait dépasser et apporter un semblant de solution à l’énormité du contentieux dont il convient d’en rappeler les grandes lignes. Sans même parler de la violence des guerres de conquête et de pacification et des épidémies qui firent chuter la population indigène d’un tiers au XIXème siècle, citons les dépossessions de terre et les déportations, la destruction ou l’instrumentalisation des autorités anciennes, la conscription forcée ou volontaire sans reconnaissance en retour, le travail forcé, les impôts de capitation, l’arbitraire colonial incarné par le code de l’indigénat et ses succédanés, les vexations, exactions, violences faites aux individus le tout sur fond de paternalisme voire de discours civilisateur. Cocktail ô combien explosif, chacun en conviendra. Mais cela n’est rien à coté de ce que Aimé Césaire mis en exergue dans son fameux discours : le déni des traditions et des identités locales (qu’il ne faut en rien réduire au seul Islam !), le mépris, le racisme. Combien d’historiens se sont évertués à comprendre l’incroyable divergence des expériences sociales des uns et des autres. Les pieds noirs « juré-craché » insistaient dans les entretiens sur l’harmonie au sein des communautés tandis qu’un tout autre son de cloche se faisaient entendre du coté algérien. Comment circonvenir à tout cela ? En accédant à toutes les revendications indigènes ? Bref en accordant une citoyenneté pleine et entière aux autochtones qui soit dit en passant avaient la nationalité française, départementalisation oblige. Le moment clé d’une telle décision aurait peut-être été la conférence de Brazzaville en 1944. Après Sétif en 45, une sortie dans l’honneur aurait été plus problématique et on peut toujours s’interroger sur ce que fut le point de non-retour, la violence appelant à la violence.

A ce stade je devine certains hurler dans le creux de mon oreille : « Intégrer dix millions de musulmans d’un bloc ? ». Effectivement la réflexion méritait d’être posée et je laisse chacun balayer devant sa porte concernant ses sentiments possiblement islamophobes. Le général de Gaulle « se paya de mots » à ce sujet : « C’est très bien qu’il y ait des Français jaunes, des Français noirs, des Français bruns. Ils montrent que la France est ouverte à toutes les races et qu’elle a une vocation universelle. Mais à condition qu’ils restent une petite minorité. Sinon, la France ne serait plus la France. Nous sommes quand même avant tout un peuple européen de race blanche, de culture grecque et latine et de religion chrétienne. ». Nous ne discuterons pas de la fausse évidence anthropologique (la France a toujours été plurielle) ni d’une vrai évidence historique : le général de Gaulle est un homme de son temps, un homme attaché à l’empire, tout imprégné de l’idéologie ethnonationaliste qui prit son essor au XIX siècle pour nous conduire aux cataclysmes que furent les deux guerres mondiales. La question posée par le général a au moins le mérite de poser la question de l’ « assimilation » de populations musulmanes dans un pays certes en voie de déchristianisation mais qui ne semble pas renoncer à cet héritage. Il serait d’autre part anachronique de parler d’ « intégration » avec tout le jeu propre aux acteurs et toutes les reconfigurations identitaires possibles. Il utilise pourtant le mot : « Qu’on ne se raconte pas d’histoires ! Les musulmans, vous êtes allés les voir ? Vous les avez regardés avec leurs turbans et leurs djellabas ? Vous voyez bien que ce ne sont pas des Français. Ceux qui prônent l’intégration ont une cervelle de colibri, même s’ils sont très savants. Essayez d’intégrer de l’huile et du vinaigre. Agitez la bouteille. Au bout d’un moment, ils se sépareront de nouveau. Les Arabes sont des Arabes, les Français sont des Français. Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de musulmans, qui demain seront vingt millions et après-demain quarante ? Si nous faisions l’intégration, si tous les Arabes et les Berbères d’Algérie étaient considérés comme français, comment les empêcheriez-vous de venir s’installer en métropole, alors que le niveau de vie y est tellement plus élevé ? Mon village ne s’appellerait plus Colombey-Ies-Deux-Eglises, mais Colombey les-Deux-Mosquées. [2] ». Passons sur l’eau et le vinaigre et les fausses évidences. L’ironie de l’histoire est que le général ouvrit les vannes de l’immigration de travail et qu’il serait surpris de voir aujourd’hui le cosmopolitisme de la société française qui à hue et à dia avec force conviction mais pas sans heurt, mélangent les populations décidemment plus « miscibles » qu’il n’y parait ! La question que l’on peut se poser est : qu’est-ce qu’une Algérie française aurait changé et pas seulement d’un point de vue démographique ? Il y a fort à parier que mis brutalement en minorité sur le plan politique par le suffrage universel, ce soient les pieds-noirs plus que les algériens qui auraient bouclé leurs valises. Les autochtones se seraient très certainement essayer à se réapproprier une partie du foncier tout en bénéficiant des mannes de la métropole et des revenues issus de l’immigration de travail. Le vrai problème aurait été le contrôle des frontières, l’espace saharien étant par nature incontrôlable. Reconnaissons que la France à cette époque devait profondément revoir ses représentations coloniales pour retenir une telle solution et qu’elle n’était certainement pas prête à cela. Aujourd’hui encore les manipulations politiciennes empêchent cet examen de conscience. Alors ? Rester un empire par essence multiculturel sur le modèle austro-hongrois mais fondé sur l’égalité des citoyens ou tenter de redevenir une simple « nation » avec une homogénéité culturelle certes largement fantasmée mais plus acceptable par le corps social ? Ce ne fut en tous cas pas le choix retenu.

Scénario 2 : La guerre jusqu’au bout...

L’Algérie reste française par le maintien de l’ordre colonial. Que serait-il advenu si De Gaulle avait suivi son tropisme impérial et non sa raison en accordant son soutien aux ultras de l’Algérie française dont l’activisme et la détermination n’est plus à démontrer ? La guerre se serait-elle prolongée indéfiniment jusqu’à l’effondrement de la 5ème république à l’image des guerres coloniales portugaises qui ne trouvèrent leur issue que dans la chute du régime de Salazar en 74 ? Ou au contraire, l’exception coloniale algérienne se serait-elle rationalisée après avoir brisé les résistances en instaurant un apartheid social à l’instar de celui de l’Afrique du sud ? Rappelons que la supériorité militaire française était avérée : les principaux foyers d’insurrection furent brisés notamment à Alger. Mais les départs de feu étaient multiples et se propageait à la manière des incendies de forêt dans les landes : par les racines … On ne brise pas les consciences si facilement. C’est ce que la doctrine de guerre révolutionnaire (DGR) s’employa pourtant à faire : les populations civiles sont au cœur des dispositifs répressifs. Elle ne réussit qu’à alimenter les rancœurs et à radicaliser les actions du FLN qui furent de fait aussi menés contre les algériens. Echec donc, alors qu’au Cameroun, au même moment cette technique de guerre réussit à vaincre l’insurrection upéciste. Mais l’UPC était isolé. Ce n’était pas le cas du FLN. C’est donc bien ces deux scénarios qui se profilent. D’un coté, une guerre civile cruelle se déploie par soubresauts et épuise la métropole qui envoie troupes et capitaux pour asseoir une domination militaire et politique toujours remise en question. L’insécurité permanente pousse les pieds noirs et les algériens pro-français à se barricader ou à émigrer en France. L’économie s’effondre et l’opprobre international est à son comble. Pire, les algériens sommés de choisir leur camp s’entredéchirent –ce processus on le sait étant largement entamé de 54 à 62. L’instabilité de la V république, l’état d’exception aussi bien en métropole qu’en Algérie secoue les consciences et provoque des mouvements de masses. Ce scénario catastrophe, celui de l’OAS rappelons-le, conduit inéluctablement à la déliquescence d’un état de droit qui se transforme en état policier[3].

Autre option, peu crédible il est vrai, les résistances et les consciences sont brisées. La pérennité de cette victoire passe par une refondation de l’ordre colonial. La ségrégation sociale fait place à un apartheid dont les algériens partisans de la France sont les premières victimes. Les colons de combats, nous le savons, reluquait le modèle sud-africain mais n’avait pas les moyens de faire sécession. Le divorce est consommé, chacun rase les murs et se terre dans son chez soi. Seul un racisme d’état qui ne dit pas son nom, communauté internationale oblige, permet de remettre à leur place les individus. Il n’est pas exclu que pour donner le change, une série de mesures « humanitaires » soient prises. Les murs et les miradors s’érigent. Les colons et les pieds noirs restés sur place occupent le nord du pays tandis que les « indigènes » sont progressivement chassés des territoires occupés vers les terres arides du sud.

Scénario 3 : Une indépendance négociée

Ce scénario est le plus ouvert de tous puisque les algériens deviennent en partie maîtres de leur destin. Examinons-en la genèse et les possibles ramifications.

En 1944, face à la montée des revendications et la rédaction du Manifeste du peuple algérien par Ferhat Abbas (qui réclame notamment l'autonomie de l'Algérie avec droit de regard de la métropole), la France libérée, en position de faiblesse et comprenant que l’époque des impérialismes est révolu, organise un référendum d’autodétermination comme celui conçu en 1958 et se donne trois ans pour le mettre en œuvre en Algérie. Une effervescence politique s’empare alors du pays : dans un premier temps le PPA (Parti du Peuple Algérien) d’Ahmed Messali El-Hadj domine la scène politique tandis que la communauté pied-noir se sentant trahie se radicalise. Des attentats antimusulmans éclatent en divers endroits… Deux options se dessinent alors.

La France joue le jeu, pressée de se débarrasser de cette colonie encombrante, en évitant de trop s’immiscer dans le jeu politique. Elle réprime l’activisme des ultras de l’Algérie française et dans le même temps cherche à négocier des garantis pour les ressortissants français qui décideraient de rester en Algérie. A l’indépendance, le pouvoir Algérien sous la pression internationale et acculé à collaborer avec les français sur le plan économique, respecte ses engagements vis-à-vis des pieds noirs en leur garantissant des droits dont les algériens n’avaient jamais bénéficié. Une frange de la population algérienne ne l’accepte pas, d’autant le terrorisme des ultras ne s’est point éteint, les incidents se multiplient à l’encontre de la population européenne. Beaucoup de pied-noir, prennent armes et bagages et rentrent en France où ils sont particulièrement mal accueillis. La France se reconstruisant fait appel à de larges contingents de travailleurs algériens qui au fil des générations s’enracineront en métropole.

Variante plus probable : la France soucieuse de préserver ses intérêts stratégiques et économique est à la basse manœuvre pour mettre au pouvoir un homme acquis aux « bienfaits de la civilisation française ». Une Françalgérie sur le modèle ivoirien se met en place[4]. Une économie de rente, grâce à la manne pétrolière, se développe. L’état clientéliste distribue prébendes et manie le bâton pour se maintenir.

Difficile à ce stade d’épuiser tous les scénarios possibles.

Scénario 4 : L’indépendance par la voie des armes

C’est celui retenu par la IV république puis par le général de Gaulle et qui a abouti aux accords d’Evian de 1962. Cette histoire cependant reste encore mal connue des Français et des Algériens victimes des distorsions de la mémoire et des manipulations politiciennes. Insistons sur certains points qui font encore débat aujourd’hui. De Gaulle, on le sait, était un homme élevé dans la gloire de l’empire. Il fut pourtant l’homme des décolonisations et un maître dans l’art éminemment politique de mentir aux foules. Le « je vous ai compris » sonne rétrospectivement comme un discours cynique et dilatoire. Dans quel but ? En 1958, la messe était dite dans toute l’Afrique francophone qui s’avançait lentement mais surement vers des indépendances en trompe l’œil. Pour peser au conseil de sécurité, Il fallait s’arroger une ribambelle d’états clients qui dans le même coup garantissaient certains intérêts stratégiques et économiques dans un climat de guerre froide. Bref l’indépendance dans l’interdépendance. Le problème algérien en tant que colonie de peuplement en proie à l’insurrection se posait différemment. Pourquoi chercher une victoire militaire alors que la défaite politique était quasiment acquise ? Ou en d’autres termes, pourquoi ne pas retirer ses billes le plus rapidement possible et à moindre coût ?

L’essai nucléaire de Régane le 13 février 1960 donne un élément de réponse. D’ailleurs, cet objectif étant atteint, le général déclare l’ « Algérie algérienne » le 4 novembre. La prochaine étape dans cette partie de poker menteur consistait à négocier en position de force l’arrêt des combats et repartir avec certaines garantis. En effet, marginalisé par les anglo-saxons au lendemain de la guerre (ce qui dans sa tête revenait à marginaliser la France !) le Général eut pour obsession le recouvrement de l’indépendance militaire et la conquête de son indépendance énergétique, sa fameuse mais néanmoins très cynique « vision de la France dans le monde ». Or l’Algérie était une pièce maitresse par ses ressources pétrolières et le vaste no man’s land qui permirent à la France d’effectuer son premier essai nucléaire.

Ce panorama des possibles n’épuise en rien toutes les bifurcations et chemins de traverse qui se présentaient au fil des évènements. Le futur est toujours ouvert ou alors nous sombrons dans la téléologie. La difficile question de l’identification des points de non-retour reste pertinente. J’ai tendance à considérer que les événements violents de l’après-guerre ont empêché les voies de sortie pacifiques (Scénario 1 et 3). Mais qui sait ?

Revenons à notre préoccupation de départ : les souffrances auraient-elles pu être évitées ? Tout dépend des acteurs. A l’évidence les pieds-noirs, quelque soit le scénario retenu, étaient définitivement piégé par l’histoire car très minoritaire démographiquement et structurellement dépendant de la métropole car trop proche. Le scénario d’une sécession à la sud-africaine est peu crédible. L’ironie de l’histoire est que les lobbies coloniaux au XIX siècle pariaient sur la dégénérescence des populations locales jugées inférieures face au dynamisme démographique des européens. La question démographique et l’importance du contentieux colonial reste la clé de l’affaire, plus que le souvenir des violences originelles qui peut s’effacer en certaines circonstances.

La souffrance des combattants (appelés français ou harkis) ne se posent que dans le cas d’un affrontement : ils sortent tous perdants dans les scénarios 2 et 4. Comment na pas perdre son âme dans une cause perdu ou comment ne pas être broyé par une mécanique qui transforme les hommes en chien de guerre [5] ? On le sait, l’engagement des uns et des autres fut davantage une affaire de circonstances que de convictions. De même les scénarios 2 et 4 paraissent les plus avantageux pour les algériens. D’un point de vue métropolitain le scénario 2, l’option Françalgérie mise à l’écart, me parait la sortie la plus digne, celui en tous cas qui n’hypothèque pas l’avenir. Uchronisme ? Bien sûr, c’est la limite de l’exercice…

[1] Les esprits chagrins nous feront remarquer que son successeur Omar Bongo fut quand même un des piliers de la Vème république, fut-elle celle des valises. Et si le Gabon avait été un département ?

[2] Ces deux citations sont régulièrement citées par les groupuscules identitaires et l’extrême droite française, ce qui ne manque pas de sel quand on connait le contentieux avec le général de Gaulle. Il est plus que temps de les remettre dans leur contexte. Cela vaut pour les bonnes consciences de gauche qui crieront au racisme du Général. Une seule question : qu’auraient été leur opinion dans le contexte de l’époque ? Il est vain et anachronique de juger avec les yeux d’aujourd’hui. En revanche il est vital de retracer l’histoire du racisme d’aujourd’hui.

[3] Nous en avons subi les effets longtemps, le SAC n’étant dissous qu’en 1982.

[4] La France a un grand savoir faire pour « retourner » les nationalistes radicaux. Le 18 octobre 1950, Félix Houphouët-Boigny leader du RDA signe un accord dans le bureau de F. Mitterrand qui annonce sa rupture avec le PCF. Il deviendra par la suite un fidèle allié de la France, le promoteur de cette « Françafrique » qu’il appelait de ses vœux.

[5] Le roman d’Alexis Jenni « L’art français de la guerre » offre d’intéressantes perspectives sur ce sujet ainsi qu’une vision très lucide sur l’impensé de la race.

Guerre d’Algérie et crimes d’État : l’exigence de la reconnaissance

Auteur
  1. Olivier Le Cour Grandmaison

    Professeur de sciences politiques, Université d’Evry-Val-d’Essone https://theconversation.com/guerre-dalgerie-et-crimes-detat-lexigence-de-la-reconnaissance-56472

Déclaration d’intérêts

Olivier Le Cour Grandmaison ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son poste universitaire.

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19 mars 2016. Pour la première fois, le président de la République devrait commémorer le cessez-le-feu consécutif aux accords d’Evian signés le 18 mars 1962 entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Après plus de sept ans de guerre, le conflit s’achevait enfin. De même la colonisation française imposée depuis cent trente-deux ans aux populations de ce territoire conquis par la terreur, les massacres de civils, les razzias et les nombreuses destructions de villages et d’oasis commis par les militaires.

Un bilan terrible, toujours incomplet

Telles étaient, dans les années 1840, les pratiques des colonnes infernales de l’armée d’Afrique conduite par le général Bugeaud et ses officiers de sinistres mémoires : Lamoricière, Pélissier et Saint-Arnaud, notamment. Ainsi « pacifiés », comme on l’écrivait déjà, les « indigènes » furent ensuite soumis au « talon de fer » des autorités françaises, des lois d’exception – l’internement administratif et la responsabilité collective – et du code de l’indigénat. Les « Arabes », des citoyens français ? Non, « sujets français » assujettis à des dispositions répressives discriminatoires, expression du racisme de l’État colonial, et privés, qui plus est, des droits et libertés démocratiques élémentaires jusqu’en 1945.

Quant à la dernière guerre d’Algérie, elle laisse derrière elle des centaines de milliers de victimes algériennes et plus de deux millions de civils, hommes, femmes et enfants, déportés dans des camps de « regroupement » organisés et contrôlés par l’armée. Si ajoute « l’exode vers les villes » soit un total d’au moins « trois millions » de personnes qui se trouvent « hors de leur résidence habituelle ». « La moitié de la population rurale » de l’époque, estiment Pierre Bourdieu et Abdelmalek Sayad qui ajoutent : « ce déplacement […] est parmi les plus brutaux qu’ait connus l’histoire ».

Bilan terrible, assurément, mais toujours incomplet. On ne saurait oublier les milliers d’exécutions sommaires, les tortures infligées aux combattants du FLN ou supposés tels, en Algérie comme dans la capitale, ainsi que l’a montré Paulette Péju dans son ouvrage Les Harkis à Paris, et les disparus, tous victimes du terrorisme d’État. Plus de 3 000 pour la seule bataille d’Alger, selon le préfet de police de l’époque, Paul Teitgen, qui démissionna le17 septembre 1957 pour protester contre ces pratiques. Celles-là mêmes que favorisait la loi sur les pouvoirs spéciaux votée 12 mars 1956 par les députés socialistes et communistes, notamment, et co-signée par le ministre d’État, garde des sceaux, chargé de la Justice, François Mitterrand.

Cinquante-quatre ans après la fin de cette guerre longtemps sans nom, sans autre nom du moins que celui « d’événements », comme l’ont dit pendant des décennies de bonnes âmes politiques soucieuses de défendre ce qu’elles prétendaient être « le prestige » et « l’honneur » de la France, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés alors doivent être enfin reconnus par le chef de l’État. Aujourd’hui cette histoire est écrite et grâce aux travaux multiples de celles et ceux qui ont étudié la colonisation de l’Algérie, les méthodes employées pour faire de ce territoire une colonie de peuplement, et les agissements de l’armée française à la suite du déclenchement de l’insurrection le 1er novembre 1954.

Une histoire écrite qui doit être reconnue

Alors que les lois d’amnistie empêchent le jugement des coupables, qui sont toujours moins nombreux en raison du temps écoulé, cette reconnaissance est la seule façon de rendre justice aux victimes algériennes du conflit et à leurs descendants dont beaucoup sont citoyen-ne-s français. Responsable et coupable, l’État leur doit cette réparation symbolique liée à une histoire singulière qui, souvent, a douloureusement et durablement affecté le « roman » familial de ces femmes et de ces hommes. Plus encore, faire droit à cette reconnaissance, exigée depuis longtemps par de nombreuses associations et quelques organisations politiques, c’est mettre un terme à une discrimination mémorielle et commémorielle qui n’a que trop duré, et qui s’ajoute à toutes celles que les mêmes subissent encore dans leur vie personnelle et professionnelle.

En ce domaine, et contrairement à une mythologie nationale-républicaine entretenue par de nombreux dirigeants politiques, de droite comme de gauche, la France se distingue par une rare persévérance dans le déni de son très lourd passé colonial. Qu’on en juge. En 2002, le premier ministre de Nouvelle-Zélande, Helen Clark reconnaît les exactions commises contre le peuple de Samoa entre 1914 et 1962. En 2006, les autorités canadiennes font de même à l’endroit des Amérindiens et accordent 2 millions de dollars aux enfants de ces populations arrachés à leur famille. En 2008, le premier ministre australien rappelle le sort terrible réservé aux peuples aborigènes. En juin 2013, William Hague, ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, déclare :

Le gouvernement britannique regrette sincèrement que ces abus aient eu lieu et aient entaché la progression du Kenya vers l’indépendance. La torture et les mauvais traitements sont des atteintes odieuses à la dignité de l’homme que nous condamnons sans réserve.

De plus, 5 228 victimes obtiennent 23,5 millions d’euros au titre des réparations et les autorités britanniques s’engagent à soutenir la construction d’un mémorial à Nairobi.

Ce bref détour par plusieurs pays étrangers permet de prendre la juste mesure de la situation française caractérisée, au mieux, par la pusillanimité de quelques déclarations, au pire, par la réitération de discours apologétiques de la colonisation. Jusqu’à quand monsieur le Président ? La réponse vous appartient.

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 09:19

Tafta : à droite, le grand méchant flou

Lundi 07 Mars 2016 à 10:58

Louis Hausalter

Officiellement, Les Républicains soutiennent - sous conditions - le traité de libre-échange transatlantique. Pourtant, les rares ténors du parti à s'exprimer sur ce sujet - Sarkozy en tête - critiquent violemment les négociations en cours entre Bruxelles et Washington.

Cafouillage à droite sur le Tafta, ce traité de libre-échange transatlantique au cœur d'intenses négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis depuis juillet 2013. Officiellement, Les Républicains (LR), fidèles à leurs orientations libérales, voient plutôt d'un bon œil ce projet d'accord visant à lever les obstacles tarifaires et non tarifaires entre l'Amérique et le Vieux Continent. Et pourtant, leur patron multiplie les déclarations hostiles sur le sujet. Ces derniers temps, Nicolas Sarkozy a en effet créé la surprise en s'attaquant aux discussions en cours. Et il n'est pas le seul à semer le trouble.

Dans son discours censé fixer la ligne de son parti devant le conseil national de LR, le 14 février, l'ancien chef de l'Etat avait déjà glissé une petite phrase sur le sujet, en dénonçant "la méthode inacceptable" de négociation du Tafta. Il en a remis une couche le 2 mars, au Salon de l'agriculture, en souhaitant que ces discussions "ne soient pas dans les mains exclusives de la Commission et d'un commissaire dont la légitimité n'est pas établie". Pour lui, "les négociations doivent être conduites sous la responsabilité du Conseil européen. C'est aux chefs d'Etat et de gouvernement de prendre leurs responsabilités." Rappelons que dans le processus actuel, la Commission européenne a reçu un mandat des gouvernements pour négocier au nom des 26 Etats membres.

Bruno Le Maire dénonce "un scandale démocratique".

La veille, l'un des concurrents de Sarkozy pour la primaire, Bruno Le Maire, s'était lui aussi violemment attaqué au Tafta. "Ce traité est négocié dans notre dos. C'est un scandale démocratique. Nous n'en avons jamais vu une seule ligne", a fustigé l'ancien ministre de l'Agriculture, assurant même que "jamais" il ne ratifierait un tel traité à l'Assemblée. "Si c'est pour ouvrir le marché aux bêtes piquées aux hormones, au poulet aspergé de chlore, on a perdu la partie", a affirmé le député de l'Eure.

Des arguments que font régulièrement valoir les détracteurs du Tafta, qui s'inquiètent notamment d'un alignement des normes qui permettrait aux produits américains de déferler tranquillement sur l'Europe sans garantie crédible de sécurité alimentaire. Mais qui font tiquer le spécialiste du sujet chez LR, l'eurodéputé Franck Proust, également secrétaire national du parti au commerce extérieur. "Le poulet au chlore, c'est une vision caricaturale", s'agace-t-il auprès de Marianne. L'élu, qui suit de près le dossier au Parlement européen, défend le bien-fondé de la négociation : "Travailler à régir les relations commerciales entre les deux premières puissances du monde, ça peut tout de même être une bonne chose, surtout lorsque d'autres zones se structurent, notamment autour de la Chine", fait-il valoir.

Mais si Les Républicains sont officiellement favorables au Tafta, ce n'est "pas à n'importe quel prix", assure Franck Proust, en citant quatre "lignes rouges" : la réciprocité de l'ouverture des marchés publics, la mise en place d'une cour internationale pour régler les conflits commerciaux, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) et un alignement des normes "qui s'imposerait au reste du monde". Les deux derniers sujets sont délicats pour le parti auprès de plusieurs franges de son électorat : les agriculteurs, inquiets de voir les appellations d'origine contrôlée sacrifiées sur l'autel du libre-échangisme, mais aussi les petits patrons de PME, qui risquent d'être confrontés à une nouvelle concurrence brutale venue d'outre-Atlantique.

Quant à la transparence des négociations - ou plutôt leur manque de transparence - Franck Proust balaie d'un revers de la main les critiques émanant de son camp : "Je ne suis pas d'accord pour dire que c'est négocié dans notre dos. On peut toujours améliorer la transparence, mais aujourd'hui, n'importe quel parlementaire peut consulter le compte-rendu des négociations."

Pas facile chez Les Républicains de distinguer une position claire sur le sujet.

C'est vrai. Mais dans "des conditions tout à fait spéciales", comme l'a dénoncé le député LR Jean-Frédéric Poisson à l'Assemblée nationale, le 17 février. Pour prendre connaissance du précieux document, il faut se rendre "dans un des services du Premier ministre, dans une salle fermée, en étant escorté par un fonctionnaire de Matignon qui sert de surveillant, en prenant soin de déposer son téléphone portable à l'entrée pour ne pas s'en servir en consultant le document qui par ailleurs est en anglais, et avec des sanctions pénales à la clé pour tout parlementaire qui divulguerait des informations", a raconté Poisson, pour qui "la consultation de ces documents doit se faire librement, dans l'espace public et sans aucune espèce de limite".

A droite, le Tafta est donc loin de mettre tout le monde d'accord. "Il n'y a pas assez de pédagogie", déplore Franck Proust, pour qui "les parlementaires nationaux ne se sont pas suffisamment approprié le sujet". De fait, pas facile, chez Les Républicains, de distinguer une position claire. Pas un mot du Tafta sur leur site internet. Et au siège du parti, c'est silence radio : le responsable du projet, Eric Woerth, n'a pas répondu à nos sollicitations sur le sujet. Reste à savoir si ces tensions iront jusqu'à propulser ce sujet techniquement complexe sur la table des débats de la primaire de novembre. Auquel cas les contradictions de la droite sur le Tafta pourraient bien apparaître au grand jour.

Par ailleurs ,la justice suisse fournit des preuves dans l'enquête sur une campagne de Nicolas Sarkozy
http://www.letemps.ch/suisse/2016/03/17/justice-suisse-fournit-preuves-enquete-une-campagne-nicolas-sarkozy

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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 09:40

Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?

GRAIN | 11 March 2016 | Against the grain

En février 2016, le Partenariat transpacifique (TPP), un nouveau traité commercial controversé qui s'applique à 12 pays de la région Asie-Pacifique, a été signé. Fruit d'un processus initié par les États-Unis, l'accord vise à stimuler le commerce et l'investissement au sein d'un groupe restreint de pays (dont la Chine ne fait pas partie). Le TPP aura un impact majeur sur l'accès des agriculteurs aux semences et leur contrôle sur celles-ci. Mais un autre « méga » accord commercial fait clandestinement son chemin en Asie : le Partenariat économique global régional (RCEP).

Comme le TPP, le RCEP aura une portée très large et abordera toute une série de sujets, depuis le commerce des biens et services jusqu'à l'investissement, en passant par la coopération économique et technique, la propriété intellectuelle, et le règlement des différends. Souvent considéré comme une version « édulcorée » du TPP, beaucoup s'attendent à ce que le RCEP soit plus favorable aux pays à revenu faible et intermédiaire. Le RCEP est aussi un outil géopolitique visant à contrer ou compenser le TPP, mais il ne sert à rien pour faire progresser les intérêts des communautés locales. Suivant de très près le TPP, cet accord commercial régional en cours de négociation va pousser à des restrictions sur les semences paysannes.

Si le TPP représente 800 millions de personnes et 13 % du commerce mondial, le RCEP concernera une population plus de quatre fois plus importante et affectera 3,5 milliards de personnes et 12 % du commerce mondial. En outre, des textes de négociation qui ont été divulgués officieusement posent de sérieux problèmes au niveau du contrôle des agriculteurs sur les semences et du sort des connaissances traditionnelles des populations autochtones et locales. Le RCEP pourrait être signé dès août 2016 au Laos. Nous devons intensifier de toute urgence notre travail de sensibilisation sur les conséquences du RCEP pour les agriculteurs et la souveraineté alimentaire en Asie.

Faits marquants :

  • Selon l'Association Asie-Pacifique pour les semences (APSA), les semences de ferme représentent de 80 à 90 % du total des semences utilisées en Asie.
  • Le RCEP va restreindre la conservation et l'échange des semences à un moment où, sous les pressions extrêmes des changements climatiques, les agriculteurs ont besoin de plus - et non de moins - de diversité dans leurs champs.
  • Le RCEP pourrait accroître la dépendance des agriculteurs aux intrants externes et augmenter leurs coûts de production. Cet accord commercial pourrait obliger les agriculteurs à payer le triple du prix actuel pour leurs semences.
  • Si des bibliothèques numériques de ressources génétiques ou de savoirs traditionnels sont constituées et mises à disposition, des sociétés comme Monsanto ou Syngenta pourraient facilement puiser dans ce pool d'informations et s'approprier des connaissances et des ressources génétiques appartenant à des communautés agricoles et autochtones.

Lisez le rapport complet : https://www.grain.org/e/5406

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4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 07:44

Au nom du climat, rénover les règles du commerce mondial

Le Monde | 22 février 2016

Par Nicolas Haeringer, Nicolas Roux, Maxime Combes et Amélie Canonne

Au lendemain de l’accord de la COP 21 à Paris, Roberto Azevedo, directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), annonçait vouloir « faire du commerce un allié dans la lutte contre les changements climatiques ». Rien de bien neuf. Depuis de nombreuses années, les institutions internationales, OCDE et OMC en tête, affirment qu’un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible : plus de libéralisation permettrait de protéger le climat et l’environnement et, réciproquement, leur protection nécessiterait d’aller plus loin dans la libéralisation des échanges et de l’investissement.

Mais l’entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d’ébranler quelque peu cette croyance. Le 6 janvier, elle a annoncé son intention de poursuivre l’État fédéral américain sur la base du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de son mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État. Motif ? Au mois de novembre, le Président Obama a décidé de ne pas autoriser Transcanada à construire l’oléoduc Keystone XL, qui devait assurer le transports du pétrole issu des sables bitumineux d’Alberta vers les raffineries de Port Arthur (Texas), idéalement positionnées pour exporter du pétrole raffiné depuis le golfe du Mexique.

Après sept années de mobilisations citoyennes qui ont vu des dizaines de milliers d’activistes mêler actions locales, guérilla juridique et désobéissance civile pour ralentir, bloquer ou saboter la construction du pipeline Keystone XL, Barack Obama avait tranché en faveur de leurs arguments : « si nous voulons éviter que de grandes parties de la Terre deviennent inhospitalières et inhabitables de notre vivant, il nous faut laisser certains combustibles fossiles dans le sol (...) ». C’est au nom de l’urgence climatique – et de l’absence « d’intérêt national » – qu’Obama s’était décidé.

Une décision que la multinationale canadienne conteste précisément parce qu’elle est motivée selon elle par « des considérations politiques », le gouvernement américain ayant « cédé devant les arguments des groupes écologistes ». Jugeant la décision d’Obama « arbitraire et injustifiée », TransCanada – dont la valeur de l’action avait fortement chuté au lendemain de la décision d’Obama – entend réclamer 15 milliards de dollars (13,86 milliards d’euros) de compensation pour ce qu’elle considère comme une « violation des obligations prévues par l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) ».

Ce n’est pas la première fois qu’une décision favorable à la lutte contre les dérèglements climatiques pourrait être jugée incompatible avec les règles du commerce et de l’investissement internationaux. Parallèlement à sa décision de bannir les centrales thermiques au charbon, la province canadienne de l’Ontario avait introduit en 2012 un tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne et photovoltaïque pour les entreprises utilisant principalement de la main d’œuvre et des matériaux locaux. Ce dispositif, créateur de 20 000 emplois, a été jugé non conforme aux règles commerciales par l’Organisme des règlements des différends de l’OMC et a du être démantelé (Affaire DS412). Une décision similaire vient d’être prise à l’encontre de l’Inde, dans une procédure initiée par les États-Unis en 2013.

C’est une constante : le droit commercial international l’emporte sur le droit de l’environnement et l’urgence climatique. La Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique sacralise d’ailleurs la primauté de la libéralisation du commerce par son article 3.5 qui indique qu’il n’est pas question que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques [...] constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ».

Les puissances commerciales de la planète ne semblent pas désireuses de modifier les règles du jeu. Le mandat dont dispose la Commission européenne pour négocier le Tafta ne fait aucune mention de l’urgence climatique alors qu’il prévoit de libéraliser totalement le marché transatlantique de l’énergie. Mieux. En amont de la COP21, la Commission européenne expliquait ne vouloir aucune « mention explicite du commerce » ou des questions de propriété intellectuelle dans l’accord de Paris. Objectif atteint : le paragraphe qui offrait la possibilité aux pays pauvres de ne pas être contraints par les droits de propriété intellectuelle sur les technologies « vertes » a été supprimé, tout comme celui engageant les États à « limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux ».

L’accord de Paris maintient donc cette dichotomie intenable : à l’OMC et aux accords bilatéraux les règles contraignantes et mécanismes de sanction qui organisent l’économie mondiale. A l’ONU et aux négociations climat des principes généraux et des engagements volontaires. Ce pare-feu, que l’accord de Paris entérine, est une puissante arme de dissuasion massive à l’égard des meilleures volontés de lutte contre les dérèglements climatiques. Alors qu’il est impossible de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre sans toucher à l’organisation même de l’économie mondiale.

L’accord de Paris sur le climat a montré que le multilatéralisme onusien n’était pas mort. Encore faudrait-il le doter des outils pour qu’il ne reste pas une coquille vide. Respecter les instruments de droit international établissant la supériorité des droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, notamment) sur le droit commercial, intégrer l’OMC et les accords de commerce et d’investissement dans le giron de l’ONU, confier aux négociations sur le réchauffement climatique la possibilité d’intervenir sur les principes mêmes de l’économie mondiale, voilà quelques pistes dont il faudrait débattre urgemment. C’est un vaste chantier. Mais la « révolution climatique » annoncée par François Hollande n’est-elle pas à ce prix ?

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