Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 04:32

Pour financer sa campagne, Emmanuel Macron a réussi à mobiliser près de 13 millions d’euros de dons en un temps record. Loin de l’image cultivée par En Marche! d’une campagne aussi spontanée que populaire, un puissant réseau de banquiers d’affaires a discrètement ouvert ses carnets d’adresses au nouveau président. Révélations.(contenu payant)

-Réflexion sur" comment analyser la  Macroncratie ,autrement qu'en la   désignant aussi et surtout comme une structure  gouvernementale à  tendance «phallomachoman-iène »*

proposée par l'administratio du blog .

Car il n'est pas besoin d'etre Macronmancien quand au traitement prévisiblement violent  du prochain  quatrième tour social Il suffit d'imaginer  le recours à des pratiques malheureuses violentes de « maintien de l’ordre » ,calquées sur ce qui s'est passé avant ce changement de gouvernement.Gardons donc à l'esprit ce qu'a publié  Reporterre  à propos de  la mobilisation contre la loi Travail [1]. avec ce  « Rapport d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début des manifestations d’opposition à la loi sur le travail en février 2016 » 

-Et le "Je mets en garde contre une certaine radicalisation, il faut faire attention dans le langage de celles et ceux qui encadrent",  du ministre de l'Intérieur." Colomb à lire dans Notre-Dame-des-Landes: Collomb plébiscite la médiation 

 Revenonesà la «phallomachomanocratie »gouvernementale

*La négroïde de service est une ex-sportive, chargée des sports

Pour comprendre que ce gouvernement est un repère de vieilles badernes conservatrices, pas la peine de faire trois années de sciences-Po. Il suffit de chercher la place laissée aux blacks, blacks qui sont tous issus - c’est un fait - de notre politique ancestrale (400 ans) d’esclavage et de colonisation.

Et là, le résultat est net : la négroïde de service est Laura Flessel, une ex-sportive, chargée des sports. Donc, l’avenir du black, dans la France progressiste, c’est de faire du sport et de compléter les castings. Sur la photo du gouvernement, il ne faut pas de muslim - c’est un point acquis, qui ne se discute pas - mais il nous faut un black. Et si en plus, le black est une jolie black, qui ne sait parler de rien d’autre que de sport, alors là, c’est parfait. Laura Flessel sera très compétente pour le sport et pour le dopage, vu qu’elle avait été sanctionnée pour cela.

Cela permet aussi de deviner la suite. Cette logique méprisante est la signature des petits mâles blancs, atteints par le syndrome du singe dominant. Président, un mec ; Premier ministre, un mec ; Secrétaire général de l’Elysée, un mec ; Ministre des affaires étrangères, un mec ; Ministre de l’intérieur, un mec ; Ministre de la justice, un mec ; Ministre de l’économie, un mec ; Ministre de l’énergie, un mec ; Ministre du budget, un mec ; Ministre de l’enseignement, un mec ; Ministre des relations avec le parlement, un mec. Et, sauf erreur, tous les directeurs de cabinets – les ministres-bis- sont des mecs. Le président du Conseil constitutionnel est un mec, le président du Sénat et de l’Assemblée nationale seront de mecs, et les présidents des groupes majoritaires des deux assemblées seront des mecs.

Le ministère de la Défense, rebaptisé de manière utilitaire « ministère des Armées », est confié à une femme qui aura une marge de manœuvre à zéro, tant que Le Drian sera Ministre des affaires étrangères. Seul ministère important confié à une femme, celui du travail, mais Macron a déjà défini l’action à conduire.

Allez, un petit plus, juste pour rire. Dans la course à la meuf ministre, il a fallu faire vite, et un peu trop. Pour la santé, se trouve nommée une prof de médecine, qui était à la tête de la Haute Autorité de Santé, Agnès Buzyn. Toutes les qualités, parcours remarquable, et allez et allez... Sauf que le lendemain, on s’aperçoit d’un petit problème : son époux, Yves Lévy, est directeur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la pièce maîtresse de la recherche médicale en France. Alors, Bichette va-t-elle assurer la tutelle sur l’activité de Chouchou ? Trop drôle... Du coup, il a été décidé que l’INSERM ne dépendrait plus du ministère de la santé. Pour aller où ? Au ministère de l’agriculture ? ou du sport ?

Allez, je sens qu’on ne va pas s’ennuyer avec cette joyeuse équipe. Tout le problème est que, sur le papier, ce sont eux qui dirigent le pays…

Revue de presse égalité femme -homme

Repost 0
6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 16:34

FRANCE - OGM : le HCB devant le Défenseur des droits

 

Sept organisations agricoles et environnementales de la société civile, membres du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) [1], qui avaient démissionné du fait de « dysfonctionnements » au sein de cette instance consultative, viennent de saisir le Défendeur des droits [2]. Elles espèrent que ce recours permettra de faire évoluer la gouvernance du HCB, afin que son expertise réponde « aux principes d’impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire ».

Sept organisations - Greenpeace, Réseau Semences Paysannes (RSP), Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Confédération paysanne, Fédération nationale d’Agriculture biologique (FNAB), Union nationale de l’apiculture française (UNAF) - ont démissionné du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) suite à des « dysfonctionnements » importants au sein de cette instance consultative : refus de rendre public un avis divergent, et fonctionnement de travail interne et modalités de prises de décisions contraires au règlement intérieur. Elles ont tenté de discuter de ces problèmes avec le Bureau du HCB, en vain. Elles ont alors décidé de saisir le Défenseur des droits. Elles espèrent que ce recours incitera le HCB a minima à respecter son règlement intérieur et le code de l’Environnement, mais plus fondamentalement à modifier son fonctionnement en donnant une autre place à l’éthique. Ce recours vise donc au final à permettre à terme que le HCB puisse jouer son rôle d’instance visant à éclairer largement le débat sur les biotechnologies.

De nombreux manquements au règlement intérieur

Comme l’expriment les organisations dans leur recours, « les requérants ont relevé de nombreux manquements du HCB susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire. L’absence de débat contradictoire et de transparence du HCB ont eu pour effet de « fausser » les discussions – lorsque ces échanges étaient possibles – sur de nombreux sujets et en conséquence le contenu des avis et recommandations publiés. Ils ont alors pris la décision de démissionner de cette instance » [3], qu’elles avaient pourtant instamment demandée lors du Grenelle de l’Environnement. Ces dysfonctionnements, précisent-elles, « se traduisent par la violation du principe du contradictoire dans les débats et du principe de transparence dans la gouvernance ».

Concrètement, ces dysfonctionnements se sont cristallisés en février 2016 quand le HCB a « dissimulé un avis divergent, celui d’Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Inra ». À l’époque, le HCB était censé produire un avis sur les « nouveaux OGM » pour éclairer le gouvernement sur ce thème et définir si les nouvelles techniques de modification génétique (Crispr/Cas9, Talen, méganucléase…) donnent des OGM. L’enjeu est de taille : en fonction du statut des plantes ou animaux issus de ces techniques de biotechnologies, ces derniers seront ou non évalués, autorisés et étiquetés. Or, les sept organisations considèrent que le débat contradictoire au sein du HCB n’a pas eu lieu et que le HCB a cherché à masquer la réalité des controverses scientifiques, juridiques et sociétales sur ces questions. Les organisations, dans leur communiqué de presse, concluent donc que « le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique partial, drapé d’une prétendue consultation de la société civile représentée au sein du HCB. En fait, cette consultation n’a jamais été conduite dans les formes ni menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission européenne en tant que référence française sur le dossier des nouveaux OGM ».

Les sept organisations évoquent aussi dans leur plainte d’autres dysfonctionnements. Elles notent par exemple que la Présidente du HCB a refusé au Comité économique éthique et social (CEES) de s’auto-saisir de la question des nouveaux OGM, « au prétexte peu compréhensible d’une saisine à venir sur les variétés mutées rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), saisine qui n’a jamais eu lieu ». Or, cette demande avait fait l’objet d’un vote majoritaire (18 contre 6). Elles notent qu’un certain nombre d’éléments d’informations cruciaux pour le débat ont été fournis « au cours de la séance » qui devait en débattre. Les plaignants rappellent que « les informations transmises aux membres des comités doivent leur parvenir dans un délai raisonnable c’est-à-dire proportionnel à la complexité du sujet concerné afin qu’ils puissent se prononcer en connaissance de cause ». Ils notent que le bureau du HCB a refusé « de traduire en anglais à destination des instances européennes le travail produit par le CEES au même titre que celui du Comité scientifique (CS) ». Ils considèrent que « rien ne justifie un tel refus qui constitue une entrave au principe de transparence du fonctionnement du HCB dont l’importance des sujets traités devrait exiger une traduction de l’ensemble du travail ». Les plaignants notent « des dysfonctionnements récurrents dans le fonctionnement des groupes de travail mis en place au sein du HCB », notamment dans celui consacré aux essais en champs d’OGM qui a donné lieu à « la publication d’un rapport sans qu’il soit validé par l’ensemble du CEES alors que ce risque avait été souligné lors de la réunion du CEES du 10 novembre 2015 ».

L’industrie majoritaire

Sur la transparence et les problèmes de gouvernance, les organisations précisent que « la composition du Bureau du HCB a été modifiée par voie réglementaire à la fin de l’année 2014 », et que ceci a eu « pour effet négatif de diluer les représentants d’organisations opposées à la dissémination incontrôlée d’OGM en milieu ouvert. Cette crainte est aujourd’hui avérée puisque, sur les quatre vice-présidents actuels, le représentant du Réseau Semences Paysannes, Monsieur Patrick de Kochko (vice-président démissionnaire) doit faire face à une majorité de prises de positions pro-industrielles de la part des trois autres vice-présidents (Claudine Franche, Pascal Boireau, Jean-Christophe Gouache) ». Conséquence directe : « La saisine du Bureau devant être réalisée par au moins trois membres, il était pratiquement impossible pour Monsieur Patrick de Kochko d’obtenir une telle saisine. Le seul représentant de la société civile restait ainsi cantonné à un rôle d’observateur ». L’équilibre aurait pu être en partie restauré en permettant à une autre organisation opposée aux OGM de proposer un vice-président supplémentaire. Le nombre de vice-président n’est en effet pas limité par le Règlement intérieur. Or, « Madame Bénédicte Bonzi [4], représentante des Amis de la Terre, a été contrainte par la présidente du HCB de retirer sa candidature à la vice-présidence du CEES du HCB », en raison de « son passé de militante environnementale ». Enfin, les organisations regrettent que l’indemnité forfaitaire que les vice-présidents percevaient dans le premier HCB ait été annulée et remplacée par une indemnité à la réunion alors qu’en parallèle les indemnités forfaitaires des présidents ont été largement réévaluées. Pour elles, cela « empêche les vice-présidents de pouvoir exercer leurs fonctions pleinement sauf si ce travail rentre dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles ».

Les sept organisations évoquent aussi dans leur plainte le traitement asymétrique de leur démission et de celles des organisations pro-OGM (FNSEA, Ania, Gnis, CFDT et les Jeunes Agriculteurs) en 2012 [5]. Elles écrivent : « Contrairement aux modifications du règlement intérieur concédées ayant permis le retour de ces dernières, aucune modification n’est actuellement proposée aux requérants démissionnaires afin de remédier aux graves dysfonctionnements. À titre d’exemple, le représentant du GNIS (groupement national interprofessionnel des semences et plants) a ainsi pu, malgré sa démission, continuer en 2012 à co-présider un groupe de travail chargé de préparer l’une des dernières recommandations du précédent CEES, portant sur la propriété industrielle. Cette co-présidence s’est poursuivie jusqu’à la publication du rapport final un an plus tard. Les représentants de la Confédération Paysanne et de la FNAB se sont par contre vus refuser en avril 2016 de continuer à travailler au sein du groupe de travail sur les NPBT [6] où ils avaient été nommés, au prétexte de l’absence de « relation de confiance réciproque » ».

Pour une expertise rigoureuse

Contactée par Inf’OGM, Laura Monnier, juriste pour Greenpeace, nous précise que ce recours est « la démarche la plus appropriée au regard des objectifs des requérants » qui est de trouver une solution à ces dysfonctionnements. Or, c’est le rôle du Défenseur des droits que de servir d’une certaine façon de médiateur entre des citoyens et des établissements publics. A contrario, l’approche offensive devant un tribunal ne leur semblait pas l’option la plus à même de favoriser un apaisement sur un dossier urgent. Le Défenseur devrait donc émettre des recommandations - donc non contraignantes - sur lesquelles, estime la juriste, le HCB pourra difficilement faire l’impasse. Mais si le HCB fait totalement la sourde d’oreille à ces recommandations, les requérants se poseront alors la question de déposer un recours devant les tribunaux. Laura Monnier n’exclut pas que ce recours devant le Défenseur suscite des réactions avant même la fin de la procédure. En effet, les ministères de tutelle du HCB vont être tenus au courant de ce recours et le Défenseur va être amené à organiser des discussions et des échanges épistolaires entre les requérants et le HCB. Cela pourrait donc « faire bouger les choses », rapidement. Il est précisé sur le site du Défenseur des droits que les recours sont traités dans un délai de quatre à huit mois… sans pour autant le garantir.

Ce recours au final marque l’importance que les requérants accordent au HCB : ils ne souhaitent pas qu’il se transforme progressivement en cellule d’enregistrement des autorisations d’OGM mais qu’il reste le lieu « d’une expertise rigoureuse » et « d’un débat constructif, argumenté et respectueux des points de vue de chacun » comme le stipulent les règles de déontologie du HCB. Ce n’est qu’ainsi que le HCB pourra jouer pleinement son rôle et éclairer les décisions publiques, à partir d’un débat citoyen non biaisé sur les biotechnologies.

[1] Le HCB est une « autorité administrative indépendante »

[2] http://www.defenseurdesdroits.fr/

[3] source : recours envoyé le jeudi 6 octobre 2016 au Défenseur des droits qu’Inf’OGM s’est procuré

[4] Bénédicte Bonzi est par ailleurs présidente d’Inf’OGM

[5] Inf'OGM, « Le HCB veut (re)partir sur un nouveau pied », Eric MEUNIER, 14 août 2012

[6] Nouvelles techniques de transformation du vivant

 

Note "Or  le même jour"de l'administration du blog  :

ce 6 octobre,Ségolène Royal et Stéphane Le Foll ont reçu du Haut conseil des biotechnologies  ses recommandations en matière d'impact socio-économique des OGM.Le site Campagnes et Environnement‎ le  donne à lire  - 

 

Les États membres ont désormais la possibilité d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques. Le Haut conseil des biotechnologies a remis ses recommandations en la matière, le 6 octobre, à Ségolène Royal et Stéphane Le Foll.

 

Le 6 octobre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a remis à Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, respectivement ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture, la recommandation de son Comité économique, éthique et social (Cees) relative à la directive 2015/412. Cette directive laisse désormais aux États membres la possibilité d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques.

Une grille d'analyse comptant une quarantaine de questions
Sept catégories de motifs ont été évoqués par la Commission européenne : objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d'éviter la présence d'OGM dans d'autres produits, ambition de la politique agricole, ordre public. Cette liste n'est pas exhaustive et les motifs peuvent être invoqués seuls ou conjointement.

Le HCB a édité une grille d'analyse des motifs socio-économique rassemblant une quarantaine de questions. La compétence des autorités régionales et locales pour éventuellement décider au niveau de chacun des territoires devrait être débattue, estime par ailleurs le Cees. L'objectif est bien d'éclairer la décision publique et non de s'y substituer, la décision finale revenant aux autorités.

S.Ay. - 13/10/2016
 

 

Repost 0
8 septembre 2016 4 08 /09 /septembre /2016 08:04

Démission de Claudy Lebreton du Conseil supérieur de la Cour des Comptes

Claudy Lebreton après avoir été en charge d’une mission ministérielle, « L’aménagement du territoire en France : refonder les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales », vient d’être nommé membre du Conseil supérieur… de la Cour des comptes par décret du président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone.

Cela en remplacement de M. Patrick-Gilbert Francoz arrivé au terme de son mandat. Il apparaît que le propos d’un membre de ce Conseil, énoncé lors de l’entrée de ce dernier, également imposée, vaut aujourd’hui, pour Claudy Lebreton: «Cette personnalité ne correspond pas à ce que l’on est en droit d’attendre dans ce type d’instance ».(2)

Son entrée est, en effet, une insulte faite «aux valeurs de la République», aux finances publiques, aux Citoyens-contribuables, aux personnels territoriaux non seulement des Côtes d’Armor, mais également de toute la France.

Pour information il est bon de rappeler que la nouvelle majorité du Conseil départemental des Côtes d’Armor s’appuie, pour remettre en cause le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, qui contestent, sur la «non légalité» d’un accord de 2000, signé par… Claudy Lebreton et dénoncé… par la Cour des Comptes.

Or ce dernier est, avec tous ses collègues du Conseil général, responsable de la gestion calamiteuse du Conseil général des Côtes d’Armor, qui détient le record national d’augmentation de ses frais de charges de personnels, entre 2010 et 2014… avec plus de 10%!

En cause, ce qui s’est passé dans toute la France, la création depuis 2008, des Maisons du département. pour s’opposer à une éventuelle suppression des départements.

Le prétexte étant d’avoir plus de proximité avec les habitants. Ce qui est en soi une bonne chose.

Sauf que les conseils généraux existent depuis les années…1800, que Claudy Lebreton était élu conseiller général depuis 1992, en est devenu le président en 1997 et qu’il a pris la présidence de l’Assemblée des départements de France en 2004!

En fait la création scandaleuse des «Maisons du département», sur tout le Territoire, a eu pour objectif de créer un véritable «contrepoids social», qui a mis en situation d’otages les fonctionnaires territoriaux.(1)

Cela avec pour conséquences l’augmentation des impôts, pesant sur les contribuables et les entreprises de presque tous les départements français.

Au moment où la situation, des finances publiques, des déficits budgétaires, de l’emploi, du revenu des salariés, est de plus en plus alarmante, la Cour des Comptes n’a pas été émue. Pas plus que l’ont été les Cours régionales également alertées.

Sauf à accepter un peu plus de suspicion portée sur cette institution, il appartient aux citoyens-contribuables de toute la France de demander la démission de Claudy Lebreton.

(1) http://www.tvcitoyenne.com/blanc-c-est-exprime/article-finances-publiques-assemblee-des-departements-francais-domi.html?id=15696

(2) http://www.atlantico.fr/decryptage/cour-comptes-cette-vieille-dame-transparence-parfois-bien-opaque-bruno-botella-1990379.html#ib5UbPIz5ToTz3oL.99

OUI A LA DEMISSION DE CLAUDY LEBRETON !

Repost 0
24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 07:50
Un lanceur d'alerte Deutsche Bank refuse récompense 8 millions

Etienne Goetz Le 19/08

Un ancien spécialiste de la gestion des risques a révélé des irrégularités au sein de Deutsche Bank. Il refuse la prime offerte par le gendarme boursier américain, qui n’a pas sanctionné les dirigeants de la banque.

Eric Ben-Artzi vient de refuser la récompense de 8,25 millions de dollars que lui offrait la Securities and Exchange Commission (), le gendarme boursier américain, pour avoir révélé des irrégularités comptables au sein de Deutsche Bank. Ce geste de protestation est dirigé contre le régulateur, qui n'a pas réussi à punir les hauts responsables de l'entreprise au moment des faits, et qui a sanctionné les actionnaires en infligeant une amende à la banque

Deutsche Bank : pourquoi le lanceur d'alerte a refusé 8 millions de dollars

Novethic‎

L’ancien responsable de la gestion du risque du géant allemand de Goldman Sachs, Eric Ben-Artzi qui avait révélé les fraudes comptables de la Deutsche Bank vient de refuser une récompense proposée par la SEC (l’autorité des marchés financiers américains) de 8,25 millions de dollars.

Cela représente 15% des 55 millions infligée en mai 2015 à la banque pour avoir sous-estimé le risque de ses positions sur les produits dérivés. Dans une lettre ouverte adressé au Financial Times vendredi 19 août, Eric Ben-Artzi y explique qu’il ne souhaite pas "participer au vol des gens" qu’il était "chargé de protéger" et que les véritables coupables – les dirigeants de Deutsche Bank et les dirigeants de la SEC (Security Stock Exchange) – n’ont pas été sanctionnés.

Selon lui, les 8 millions de dollars doivent donc être attribués aux vraies victimes de la fraude comptable : les employés, qui sont nombreux à avoir perdu leurs emplois, et les actionnaires, qui ont dû payer l’amende prononcée contre la banque.

Dans sa tribune, le lanceur d’alerte dénonce également les effets néfastes du "revolving door", qui consiste à passer du secteur public au privé. Or, le cas de la Deutsche Bank "va bien au-delà de l'histoire typique puisque des hauts juristes de la SEC occupaient des postes seniors au sein de la banque et passaient de l'une à l'autre, quand bien même des enquêtes sur les irrégularités de Deutsche Bank étaient en cours", explique-t-il.

Il dénonce enfin la différence de traitement entre les banques d’importance systémique – les "too big to fail" – telle que la Deutsche Bank, et les plus petits établissements, dont les dirigeants ont fait les frais de la crise financière.

La Deutsche Bank est actuellement citée dans plusieurs milliers de contentieux.

Béatrice Héraud

Repost 0
29 juillet 2016 5 29 /07 /juillet /2016 07:59
Une conseillère du ministre de l'Agriculture rejoint le lobby - Reporterre

28 juillet 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre) Anne-Laure Fondeur, après deux années passées au cabinet de Stéphane Le Foll, où elle a notamment cherché à promouvoir les « nouveaux OGM », rejoint le Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Un organisme chargé de défendre « les intérêts de la filière semences ».

Après Philippe Mauguin, l’ex-directeur de cabinet de Stéphane Le Foll devenu président de l’Inra mardi 19 juillet, c’est au tour d’une autre conseillère du ministre de l’Agriculture de la quitter. Chargée de la sécurité sanitaire et du cheval (sic), Anne-Laure Fondeur officiait depuis deux ans dans le cabinet ministériel.

Elle rejoint le Gnis, le Groupement national interprofessionnel des semences, où elle prend la direction du Soc, le Service officiel de contrôle et de certification, pour un mandat de 5 ans, sur nomination du ministère de l’Agriculture. Le Gnis, créé en 1941 sous le régime de Vichy, est une structure hybride, publique et privée : placé sous tutelle du ministère de l’Agriculture, le groupement est officiellement chargé « d’organiser la production et la commercialisation des semences et plants ».

« Nouveaux OGM » ou « OGM cachés »

Mais s’il est qualifié « d’entité indépendante », le Gnis a pour objectif de « défendre les intérêts de la filière semences ». De quoi engendrer une situation de « conflit d’intérêts ». Contacté par Reporterre, le Gnis se présente comme une « structure tout à fait privée avec délégation de service public ».

Or Anne-Laure Fondeur était, au sein du cabinet de M. Le Foll, chargée des nouvelles techniques de modification génétique, que d’aucuns qualifient de « nouveaux OGM » ou d’« OGM cachés ». Au prétexte qu’elles ne sont pas issues de la transgénèse, ces « nouvelles techniques de modification génétiques » échapperaient donc à la législation OGM : un point de vue que contestent plusieurs scientifiques et associations.

« C’est Anne-Laure Fondeur qui a porté cette position au ministère, parfois contre le ministère de l’Environnement. Elle quitte donc un exécutif qui a fait avancer le dossier pour rejoindre l’un des plus importants lobbyistes de ces mêmes positions », observe un connaisseur privilégié de ces dossiers, qui décrit « une serviteur zélée des entreprises, quelqu’un qui ne défend absolument pas l’intérêt des agriculteurs ».

Un phénomène de « porte-tambour »

Statutairement, le SOC, dont la fonction première est le contrôle de la qualité et de la certification des semences, reste pourtant une mission régalienne de l’État. « C’est une fonctionnaire qui est nommée par le ministère de l’Agriculture, où est le problème ? » interroge Delphine Guey, responsable des affaires publiques du Gnis. La Confédération paysanne évoque cependant un phénomène de « porte-tambour » — terme désignant des politiques quittant leur fonction de régulation pour rejoindre des postes dans une industrie affectée par ces mêmes régulations. Avec le risque d’« allocation de privilèges au détriment de l’intérêt de la nation », selon la définition donnée par Wikipedia.

Ironie de l’histoire, Anne-Laure Fondeur prend la succession d’une certaine Marie-France Cazalère partie pour… l’Élysée, où elle remplace Philippe Vinçon au poste de conseiller agriculture auprès de François Hollande. Un recasage politique, pour éviter les vagues : « Le président du Gnis voulait la tête de Mme Cazalère, qu’il jugeait trop “haut fonctionnaire” et donc trop libre », dit notre observateur, qui requiert l’anonymat. Au Gnis, on se montre « positif » : « Anne-Laure Fondeur a été l’une des premières à postuler et est très motivée par la filière semencière, qu’elle a découverte lors de la loi de biodiversité », explique Delphine Guey. Avec une nouvelle responsable plus sensible aux intérêts des entreprises, voici les gros semenciers rassurés.

-Note de l'administration du blog "pour en savoir davantage à propos de la loi ":

COMMUNIQUE DE PRESSE*
"Loi biodiversité: des avancées inachevées pour la biodiversité agricole"
Le 25 juillet 2016.
*Circulation des semences paysannes et traditionnelles ; brevetage du
vivant ; interdiction des pesticides néonicotinoïdes : les questions touchant à la biodiversité agricole ont été jusqu'en lecture définitive du projet de loi Biodiversité âprement débattues. Si des avancées ont été actées, plusieurs points primordiaux restent en suspens pour permettre pleinement à la France de s'inscrire dans un projet annoncé agroécologique …

Depuis 2014, le parcours du projet de loi Biodiversité n'a pas été un long fleuve tranquille, quel bilan en tirer aujourd'hui ?
_Une légitime reconnaissance des semences non-industrielles ..._
Le droit d'échanger des semences ou des plants n'appartenant pas à une variété soumise à un droit de propriété industrielle^(1) , a enfin été élargi à tous les agriculteurs.

Concernant les semences et plants n'appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel, le droit de les échanger et de les vendre à des jardiniers amateurs est à présent clairement inscrit dans la loi, y compris pour les plants de légumes.

Mais un recul profondément liberticide.

Malheureusement, cette reconnaissance est limitée, pour ce qui concerne la vente, aux seules associations à but non lucratif. Les paysans et les artisans semenciers en sont exclus. Cette exclusion est particulièrement dommageable pour les plants de légumes commercialisés avant tout par des maraîchers.
>
> De plus, les échanges et les ventes de semences sont désormais tous
> soumis aux mêmes obligations d'enregistrements, de plans de contrôle et
> d'analyses sanitaires, certes indispensables pour les productions
> industrielles de masse, mais totalement inapplicables par l'immense
> majorité des jardiniers amateurs.
>
> Vers une protection du vivant face à son appropriation par le brevet.
>
> Le scandale des brevets sur les gènes « natifs »(2) a encouragé les
> parlementaires à s’intéresser à l'appropriation illégitime du vivant. La
> nouvelle loi biodiversité interdit les brevets sur les plantes et les
> animaux issus de procédés essentiellement biologiques tels que le
> croisement ou la sélection, ainsi que sur les informations génétiques
> qu'ils contiennent.
>
> Qui reste largement insuffisante.
>
> Mais le brevetage du vivant est aujourd'hui étroitement lié au
> développement des techniques de génie génétique et de bio-informatique.
> Sous la pression des lobbys industriels, le Parlement a refusé d'aborder
> la réglementation des nouveaux OGM qui en sont issus et d'interdire les
> brevets sur les gènes natifs qu'elles permettent. Si ces nouveaux OGM
> restent cachés, tout comme les brevets qui vont avec, aucune étiquette
> n'informera les consommateurs tandis que les paysans et les petits
> semenciers verront leurs propres semences et animaux menacés
> d'appropriation par ceux qui auront breveté certains de leurs caractères
> natifs.
>
> L’interdiction des néonicotinoïdes en 2018 : une avancée retardée et
> gare aux dérogations !
>
> Grâce à la ténacité de quelques parlementaires et à la forte
> mobilisation de la société civile, le principe de l’interdiction des
> néonicotinoïdes en septembre 2018 a été entériné, mais il est
> regrettable que des dérogations soient possibles jusqu’en juillet 2020.
> Il s’agit d’une victoire incontestable tant les lobbys et certains
> membres du gouvernement ont œuvré contre cette interdiction. Néanmoins,
> au regard des certitudes scientifiques acquises quant aux dommages
> sanitaires et écologiques générés par ces insecticides et au préjudice
> subi par les apiculteurs, le collectif Semons la Biodiversité ne peut
> que regretter la date tardive de 2018 et la possibilité de dérogations
> jusqu’en 2020.
>
>
> Espérons que de prochains débats parlementaires
> permettront de mettre un terme définitif à tout brevet sur les gènes
> natifs des plantes et des animaux et à toutes les restrictions abusives
> de diffusion de semences paysannes, jardinières ou artisanales. Il
> s'agit bien ici de répondre à des questions de souveraineté et de
> sécurité alimentaire.
>
>
>
>
> Contacts du Collectif Semons la Biodiversité : Guy Kastler 06 03 94 57
> 21 ; Emilie Lapprand 06 43 61 06 26 ; Jean Sabench : 06 73 91 23 78 ;
> Anne Furet 01 48 87 77 91.
>
> (1) /À savoir le Certificat d'Obtention Végétale ou COV.
>
> (2) Appropriation de caractéristiques préexistant naturellement dans un
> végétal/animal. Ex : brevet sur les laitues résistantes aux pucerons
> permettant à son détenteur Rijk Zwaan d'exiger un droit de licence aux
> entreprises vendant déjà des semences de telles laitues comme Gauthier.
>
> Semons La Biodiversité est un collectif regroupant une trentaine de
> structures engagées pour la reconnaissance positive des droits des
> agriculteurs sur les semences, pour la préservation et le renouvellement
> de la biodiversité cultivée. //www.semonslabiodiversite.com/
> <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> /
> / <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> /
> / <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> /
> / <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> _*Pour aller plus loin : le bilan détaillé. *_
>
>
> Sur le front de la biodiversité agricole, le Parlement a commencé à
> s'attaquer aux deux scandales que constituent les brevets sur les gènes
> "natifs" et l'interdiction de diffusion des semences paysannes et
> traditionnelles. Il s'est malheureusement arrêté en chemin et devra donc
> y revenir.
>
> Le parlement a d'abord étendu à l'_ensemble des paysans le droit
> d'échanger leurs semences et plants dès lors qu'ils n'appartiennent pas
> à une variété protégée par un __Certificat d'Obtention Végétal _( qui
> est un droit de propriété industrielle) : une avancée majeure pour la
> réalisation des objectifs de l'agroécologie paysanne.
>
> Il a ensuite _interdit les brevets sur les plantes et les animaux issus
> de procédés essentiellement biologiques tels que le croisement ou la
> sélection, ainsi que sur les informations génétiques qu'ils contiennent.
>
> Mais la pression des lobbys a bloqué toute tentative de réglementation
> obligatoire_des nouveaux OGM _issus des dernières techniques de génie
> génétique et de bio-informatique.
>
> Elle a ensuite empêché l'interdiction des brevets sur les gènes natifs
> que permettent ces techniques. En effet, si ces nouveaux OGM restent
> cachés, non seulement les consommateurs en mangeront sans le savoir,
> mais en plus_rien n'obligera l'industrie à indiquer ce qui permet de
> distinguer les plantes et les animaux dont elle a modifié les gènes, de
> plantes et d'animaux issus de sélections paysannes ou artisanales et
> naturellement porteurs de caractéristiques identiques à celles qu'elle a
> brevetées._
>
> *C'est ainsi qu'une poignée de multinationales est en train de breveter
> tous les gènes essentiels de la biodiversité agricole afin de s'emparer
> du contrôle de l'ensemble la chaîne alimentaire. *
>
> Le Parlement a enfin _autorisé les échanges et la vente de semences et
> de plants non conformes aux standards industriels du catalogue officiel
> dès lors qu'ils sont exclusivement destinés à des jardiniers amateurs_.
>
> Pour les semences et les plants fruitiers, c'est la reconnaissance
> explicite d'un droit qu'aucun texte réglementaire n'interdit.
> L'obligation d'enregistrement de la variété au catalogue ne s'applique
> en effet qu'à la commercialisation « en vue d'une exploitation
> commerciale de la variété ». La vente à des jardiniers amateurs qui ne
> commercialisent pas leur récolte ne s'effectue pas « en vue d'une
> exploitation commerciale de la variété » et n'est donc pas soumise à
> cette obligation.
>
> Pour la vente de plants de légumes jusqu'alors totalement interdite en
> l'absence d'enregistrement de la variété au catalogue, c'est une nouveauté.
>
> _Malheureusement, ces avancées sont assorties de deux reculs
> profondément liberticides_.
>
> Le droit de vendre ces semences et plants est limité aux seules
> associations à but non lucratif. Or les principaux vendeurs de plants de
> légumes non industriels sont des petits maraîchers : leur activité n'est
> toujours pas reconnue. Et la plupart des vendeurs de semences
> traditionnelles sont des artisans semenciers : l'interprofession
> semencière trouvera dans cette loi un nouveau prétexte pour tenter de
> remettre en cause la réglementation européenne qui n'interdit pas leur activité.

Quand aux échanges de semences, ils sont désormais tous soumis aux mêmes plans de contrôle et analyses sanitaires, certes indispensables pour les productions industrielles de masse, mais totalement inapplicables par l'immense majorité des jardiniers amateurs. Si quelques grosses associations de vente de semences anciennes voient avec cette loi leur activité explicitement sécurisée, la guerre enclenchée par l'interprofession semencière contre les multiples bourses d'échanges de semences et les petits producteurs paysans ou artisanaux risque malheureusement de continuer à agiter les campagnes.

En savoir plus sur le Collectif Semons la Biodiversité

En 2011, si le Collectif Semons La Biodiversité s’est d’abord créé pour proposer une loi positive afin de faire reconnaître les droits des agriculteurs, il a du très rapidement se mobiliser contre la loi COV(qui a été finalement adoptée en décembre 2011). Le collectif s’est fortement mobilisé pour appeler l’abrogation de cette loi. La mobilisation s’est poursuivie en 2012 à travers un printemps des semences paysannes et fermières sans OGM .

Depuis, les membres du Collectif Semons la Biodiversité continue leur travail commun à travers différentes campagnes en lien direct avec l’actualité politique : le brevet unitaire européen ; les accords de Libre-échange UE- Canada et UE- USA ; la Loi pour l’Avenir de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt ; la loi de lutte contre les contrefaçons ; mobilisation suite à des contrôles disproportionnés auprès de petits maraîchers vendeurs de plants. Voir aussi :
www.semonslabiodiversite.com <http://www.semonslabiodiversite.com/>.

-Généralités médiatique sur cette Loi biodiversité peu ambitieuse ,sauf pour les transfuges du public au privé:

Loi biodiversité : quelques avancées mais peu d'ambition

-Cependant que des plantes mutées artificiellement comme maïs ,Tournesol,Colza ,apparaissent continuellement leur caractère OGM qui n'est pas sans risque ,n'est pas indiqué :le point avec Erc Meunier

Modifier génétiquement une plante est loin d’être anodin (suite)

Du maïs muté tolérant aux herbicides semé en Nouvelle-Calédonie

Lien permanent | Version imprimable | tétécharger en pdf |

Envoyer par email

L’association STOP OGM Pacifique a révélé le 25 juillet 2016 qu’une variété de maïs muté rendue tolérante à un herbicide (VrTH) avait été semée sur quelque 300 hectares en Nouvelle-Calédonie. Elle demande un état des lieux précis de ces cultures, leur destruction et l’indemnisation des agriculteurs concernés.

STOP OGM Pacifique [1] a appris que des semences de maïs génétiquement muté pour tolérer un herbicide avaient été importées en Nouvelle-Calédonie, dans un document du Sénat français, "les comptes rendus de la délégation sénatoriale à l’outre-mer", daté du 12 mai dernier [2]. Dans ce document, François Mademba-Sy, conseiller agriculture auprès du président du gouvernement calédonien, annonce avoir « assisté récemment à l’introduction de maïs issu de mutagénèse vendu par un fournisseur avec un herbicide interdisant toute utilisation d’autres plantes que celles de ce fournisseur ». L’association a donc mené une enquête pour en savoir plus et a découvert que les semences importées provenaient d’Australie et qu’elles avaient été « fournies par l’entreprise Pacific Seeds ». L’herbicide toléré par ce maïs n’est pas homologué en Nouvelle-Calédonie.

Suite à cette révélation, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a reconnu, le 26 juillet dans un communiqué de presse que « fin mars 2016, les services du gouvernement ont été alertés sur ce sujet. Après enquête, il a été constaté que lesdites semences n’étaient pas génétiquement modifiées conformément à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie et en Union européenne ».

Le lendemain, la Province du Sud reconnaissait qu’une expérimentation avait été réalisée, en 2015, sur trois parcelles d’un hectare avec une variété de maïs tolérante à l’herbicide Lightning. Elle précise que cet herbicide a bénéficié d’une dérogation car il s’agissait d’une expérimentation, mais qu’il « s’est avéré si persistant que ces parcelles n’ont pas pu être remises en culture en 2016, et ne pourront probablement l’être qu’en 2018 ». Ce qui inquiète le plus les responsables de la Province, ce ne serait pas tant ces OGM que le fait que ces variétés constituent une porte d’entrée potentielle pour des pesticides agressifs, « qui n’ont probablement pas leur place en Nouvelle-Calédonie ». La Province a aussi précisé que « constatant qu’un autre importateur avait, par erreur, reçu cette variété de maïs VTH, la Province a aussitôt demandé à l’importateur concerné de faire venir en urgence des semences non VTH, conformes à la commande initiale ».

Interdire les plantes mutées ?

Les semences issues de la mutagenèse, considérées comme des OGM par la directive européenne 2001/18, sont pourtant exclues de son champ d’application. Ainsi, concrètement, ces maïs mutés, comme les colzas ou tournesols mutés qui poussent en France métropolitaine, sont autorisés… La Nouvelle-Calédonie et la France ont interdit uniquement les variétés de maïs génétiquement modifiées par transgenèse. Mais le gouvernement de Nouvelle-Calédonie reconnaît que « de nombreux scientifiques et professionnels considèrent ces variétés comme des OGM cachés ».

D’après le journal Les Nouvelles Calédoniennes [3], François Mademba-Sy leur aurait confié : « oui, il y a eu une introduction d’un maïs issu de la mutagénèse. On s’en est rendu compte a posteriori. La réglementation actuelle ne couvre pas ce genre d’OGM “caché”. Et nous sommes en train de travailler entre le gouvernement et les provinces pour réviser cet arrêté, pour qu’il intègre la mutagénèse et la culture maraîchère, qui en étaient jusqu’à maintenant exclues ». Cette interdiction serait alors une première mondiale.

STOP OGM Pacifique nous met en garde contre ce discours lénifiant de la Province. En effet, précise l’association, « il y a encore à peine dix jours, suite à nos nombreuses relances sur la réglementation OGM, la Province Sud nous répondait que les OGM ne sont pas de leur compétence... alors qu’ils sont en charge du code de l’environnement, et du développement durable. De même, récemment, une élue de l’opposition nous transmettait un document dans laquelle la Province Sud affirme qu’il est impossible de produire des semences de maïs localement [4]. Certes on soutien une telle proposition d’interdire tous les OGM, transgéniques ou mutés, mais on ne croit pas trop à leurs déclarations chocs. ».

En attendant une telle interdiction, qui ressemble plus à un vœu pieu, la province Sud affirme avoir contacté les agriculteurs concernés par ces semis et leur avoir proposé une substitution de semences avant plantation, substitution « acceptée par la plupart » d’entre eux. Cependant, précise le communiqué de presse de la Province, « malheureusement, plusieurs agriculteurs avaient déjà planté ces semences, ou ont jugé que cette substitution ne pouvait pas leur permettre de planter leur maïs dans les temps ».

Cette découverte tardive de la part des autorités laisse plutôt pantois. En effet Christopher Chambault, directeur commercial d’Hortical, qui sélectionne et distribue des semences en Calédonie, affirme qu’il a importé depuis des années de telles variétés tolérantes aux herbicides de façon légale, c’est-à-dire avec l’accord des services phytosanitaires.

Contacté par Inf’OGM, Stop OGM Pacifique nous confie alors : « Nous ne sommes pas dupes, ce n’est probablement que l’arbre qui cache la forêt. La plus grande opacité règne ici sur les institutions agricoles. Il n’y a aucune transparence sur la recherche publique ou les financements agricoles. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une version approximative, ni d’annonces et promesses politiques qui nous renvoient en fin d’année. Le maïs commence à fleurir... Nous souhaitons des mesures fortes et immédiates pour que le pollen muté n’aille pas contaminer un des berceaux de la biodiversité mondiale ».

Stop OGM Pacifique demande donc au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et aux provinces : un état des lieux précis des parcelles de culture de ce maïs génétiquement muté, une destruction des parcelles semées avant pollinisation et une indemnisation des agriculteurs concernés.

Suite à ce scandale, le président du gouvernement calédonien, Philippe Germain, a, dans un communiqué de presse publié le 26 juillet, annoncé que « soucieux de préserver la santé des Calédoniens et notre patrimoine environnemental, le président du gouvernement a entrepris des consultations afin de faire évoluer la réglementation et de viser la stricte interdiction d’OGM sous toutes ses formes d’ici à la fin de l’année 2016 ».

[1] http://www.stopogmpacifique.org/2016/07/29/scandale-du-ma%C3%AFs-ogm-mut%C3%A9/

[2] http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160509/dom.html

[3] http://www.lnc.nc/article/pays/agriculture/des-ogm-caches-en-caledonie

[4] La note dit précisément : « La semence de maïs est impossible à produire localement. En effet, le maïs est une plante allogame, c’est-à-dire une plante dont la fécondation se fait par le pollen issu d’un autre individu. Ces fécondations croisées permettent de profiter d’un phénomène d’hétérosis pour produire des semences hybrides à 2 voies (à partir de 4 grands parentaux). On ne peut donc pas multiplier les semences achetées en replantant leur descendance car celle-ci donnera une population hétérogène ». Une argumentation qui laisse à désirer. N’ont-ils jamais entendu parler des semences populations, reproductibles et libres de droit de propriété intellectuelle ?

Note "affrontement "sur fond de biopiraterie et de brevets et de loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: l'administration du blog renvoie à la "réflexion de chapelle "de Catherine Aubertin (Économiste de l’environnement,et surtout Directrice de recherche à l’IRD et à celles de Emmanuel Poilane le directeur de France Libertes Fondation Danielle Mitterrand. et de Thomas Burelli ,juriste et doctorant à l’Université d’Ottawa (Canada) et l’Université de Perpignan (France)

Ce que ne disent pas les dénonciations de biopiraterie...

Des signes encourageants dans la lutte contre la biopiraterie en ...

www.huffingtonpost.fr

-sans compter sur l'article polémique de l'excellent Dominique Guillet sur les magouilles des F1 dans la bio et mla pétition contre la tomate de syngenta :

Les Tomates « Gustatives » du Réseau Biocoop

https://blog.kokopelli-semences.fr/

65'000 signataires de 30 pays: l'opposition contre un brevet de syngenta bat tout les records

articles sur l'IRD reproduits ci-dessous :

-

Ce que ne disent pas les dénonciations de biopiraterie...

Publication: 22/07/2016 17h24 CEST Mis à jour: 22/07/2016 17h24 CEST

Les dénonciations de "biopiraterie" suivent la même rhétorique simple qui se résume en une phrase : des savoirs traditionnels ont été confisqués par les chercheurs à leur profit. On peut s'étonner légitimement que les relais médiatiques ne s'interrogent que très rarement sur la version de "l'autre partie", celle des chercheurs, pas plus que sur les conséquences de ces procès en biopiraterie.

Ethique, légalité, illégitimité...

Replaçons les faits dans leur contexte : les chercheurs mis en cause ont longtemps pratiqué leur métier en l'absence de procédures et de législations établies. Leurs accusateurs ne mobilisent d'ailleurs pas des infractions aux lois locales ou nationales pour fonder leurs accusations. Ils se posent avant tout en défenseurs de l'éthique, les chercheurs étant supposés, dans ce jeu de rôle des bons contre les méchants, n'en avoir aucune. Pourtant, les chercheurs n'ont attendu ni les législateurs ni les accusateurs pour être à l'initiative de nombre de codes de bonne conduite et de pratiques innovantes, appuyés par leur comité d'étique et soumis de surcroit à de nombreuses règles déontologiques.

La loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée ce 20 juillet 2016, après plusieurs années de discussions parlementaires, vient enfin de ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable découlant de leur utilisation (voir l'encadré sous le texte). Elle exclut pourtant de son champ d'application "les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à plusieurs communautés d'habitants" et "les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques dont les propriétés sont bien connues et ont été utilisées de longue date et de façon répétée". Ce qui est bien le cas des ressources concernées par les récentes accusations de biopiraterie, dont le Quassia amara, ou couachi, en Guyane et l'Argusai argentea, ou faux tabac, en Nouvelle Calédonie évoqués récemment sur ce site par E. Poilâne et T. Burelli (référence). Le respect de la loi ne prémunira donc pas contre une accusation de biopiraterie. La loi française serait-elle une loi pour des biopirates sans éthique ?

Les conséquences des accusations de biopiraterie

Force est de constater que les accusations de biopiraterie n'émanent pas des personnes directement concernées. Elles viennent de personnes ou d'associations qui, de l'extérieur, se posent en porte-voix des communautés autochtones. Ces dernières n'apparaissent d'ailleurs pas comme co-auteurs des oppositions aux brevets et sont rarement associées dans les articles de presse, à l'instar du blog cité plus haut. Sont-elles d'ailleurs consultées ? Si elles l'étaient, les conséquences de ces accusations seraient probablement davantage considérées, que cela soit sur les chercheurs eux-mêmes, sur l'aboutissement positif de leurs recherches, sur le lien de confiance entre chercheurs et communautés autochtones et locales et sur les conflits de pouvoir locaux.

Au-delà des impacts individuels et collectifs de ces mises en accusations, qui peuvent tourner comme cela a été le cas en Guyane à un "massacre psychologique" des chercheurs concernés et à une grave suspicion sur l'ensemble de la recherche nationale, ces accusations reprises par la presse dénotent une méconnaissance de la recherche. Elles donnent l'impression qu'à partir d'un recueil de savoirs, les chercheurs peuvent presque immédiatement traduire celui-ci par un dépôt de brevet sur les principes actifs d'une plante afin d'en tirer des retours financiers importants. Cela ne se passe évidemment pas comme cela : c'est un processus de recherche publique et de valorisation coûteux, très long et complexe, qui peut durer des décennies pour une nouvelle molécule, qui dans le meilleur des cas, après un développement industriel, aboutira à un traitement médical efficace.

Les instrumentalisations politiques des oppositions aux brevets mettent un coup d'arrêt à ce processus, aux espoirs de voir aboutir les recherches, leur valorisation et, bien évidemment, le partage des avantages des résultats de la recherche, car les industriels se détournent de ces brevets attaqués, trop risqués pour eux.

Pourtant, les recherches menées, lorsqu'elles le sont en partenariat avec les communautés scientifiques et les acteurs économiques et politiques locaux, sont un facteur de dynamisme et de reconnaissance scientifique nationale et internationale incontestables. Nombre de chercheurs travaillent depuis longtemps avec les communautés locales, ont soutenu des initiatives de recensement participatif de patrimoines locaux, de création de circuits de commercialisation de produits artisanaux à forte valeur culturelle, d'intégration de plantes aux pharmacopées européennes avec un souci de pérennisation des savoirs, avec des filières de valorisation des ressources biologiques... Tout ce travail de valorisation des savoir locaux en partenariat, ne débouchant que dans des cas exceptionnels sur des brevets, semble ignoré par les accusateurs.

Le sujet de la biopiraterie n'est pas nouveau pour les scientifiques. A l'IRD, nous avons travaillé depuis des années sur ces questions, économistes, anthropologues, juristes, ethnobotanistes, biochimistes... Parmi les organismes de recherche publics français, l'IRD a été pionnier en matière de recherche sur la mise en application de l'accès et du partage des avantages (APA) défendue par la convention sur la diversité biologique, bien avant Nagoya. Ce travail de recherche et cette initiative de divulgation des implications de Nagoya se poursuivent afin d'impliquer les acteurs locaux dès l'origine de la démarche de recherche, de leur permettre de s'exprimer sur le processus de valorisation et sa méthode dans une logique de science participative et d'innovation conjointe.

Nous avons montré dans nos travaux que la question des savoirs locaux était indissociable des revendications politiques et identitaires, et d'autant plus sensibles dans la situation guyanaise, département d'Outre-mer comportant des communautés autochtones non reconnues comme telles par la Constitution française et, par ailleurs, non représentées dans les instances dirigeantes au sein de la collectivité territoriale après les dernières élections. Les dénonciations de biopiraterie ne peuvent se comprendre que dans ce contexte international où les connaissances traditionnelles servent d'outils de lutte politique, bien au-delà d'un savoir sur une plante. Les chercheurs en sont bien conscients.

Aujourd'hui, la recherche sur la biodiversité affronte de nouveaux défis. La recherche scientifique sur le vivant, les enjeux commerciaux et de contrôle démocratique ne reposent plus sur la bioprospection de substances naturelles, mais sur l'accès à des banques de gènes informatisées, sur les nouvelles méthodes de caractérisation génétique et sur les nouvelles techniques de manipulation du génome. Toutes avancées scientifiques qui échappent à l'APA et n'apparaissent pas dans la loi pour la reconquête de la biodiversité. Le mythe de "l'or vert", où l'on pensait que les ressources génétiques ouvriraient sur une nouvelle ère industrielle est bien révolu et l'on sait maintenant qu'il n'y a jamais eu beaucoup d'avantages à partager. Plus que jamais, l'alliance entre chercheurs et communautés est nécessaire pour valoriser et pérenniser les savoirs locaux. Prenons les chercheurs pour ce qu'ils sont le plus souvent : des alliés.

La Convention sur la diversité biologique, signée à Rio lors du Sommet de la Terre en 1992, répond à la volonté d'une régulation internationale pour répondre à un problème d'environnement global : l'érosion de la biodiversité. Rédigée à l'initiative des pays industrialisés, sa conception a été dépendante de la forme dominante de régulation des conflits des sociétés industrielles, c'est-à-dire de la régulation marchande. Pour corriger cette vision d'un marché des ressources génétiques reposant sur des contrats décentralisés entre fournisseurs et utilisateurs, la 10e Conférence des parties a adopté en 2010 le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il traite des activités de recherche et développement sur les ressources génétiques (au sens très large) et les connaissances traditionnelles associées, reposant sur des procédures internationales, à charge pour chaque pays de légiférer.

La ratification française du protocole de Nagoya par le vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité appelle à régulariser les collectes d'échantillons biologiques et le recueil de connaissances traditionnelles associées ainsi que la tenue des collections, pour prendre mieux en compte les droits des populations et pays partenaires. Sa mise en œuvre va permettre de normaliser les procédures, au-delà des normes communes pour identifier les échantillons biologiques. En cas d'utilisation de connaissances traditionnelles, il faudra recueillir le consentement préalable informé (PIC en anglais) et signer un contrat de partage dses avantages (MAT).

-

A la lecture de l’une des Actualités du Réseau Biocoop  (l’un de nos
non-interlocuteurs préférés dans la problématique de la Bio Piratée!),
“En ce moment, c’est la Tomate”, il n’est pas étonnant que l’Industrie
Bio se moque éperdument de l’interdiction, pour les maraîchers bios,
d’avoir accès à des variétés potagères du Domaine Public non inscrites
dans le Catalogue Européen – et ce depuis une trentaine  d’années.

La centrale du Réseau Biocoop fait les louanges, dans cette Actualité,
de 3 variétés hybrides F1 de tomates: Paola, Cindel et Paronset qui
appartiennent respectivement à Limagrain, Enza Zaden et
Syngenta/ChemChina. Selon les responsables marketing du Réseau Biocoop,
Paola, Cindel et Paronset « sont les trois variétés ayant le goût le
plus prononcé et la chair la plus douce et sucrée ! » Au monde?? Et le
Réseau Biocoop de préciser qu’il n’est point la peine de la placer au
réfrigérateur, sa “Reine de l’été”: cela s’entend fort bien car toutes
les tomates hybrides F1 de type “long life”, de la mafia semencière, se
conservent, sans réfrigération, pendant des semaines et sans émettre la
moindre velléité de métamorphose organique.

Le Réseau Biocoop précise, de plus, qu’il existe « de nombreuses
variétés avec des goûts et des aspects légèrement différents ».
Légèrement différents: c’est le moins que l’on puisse dire lorsque l’on
connaît la collection de 600 variétés de Tomates proposées par Kokopelli
– et dont les semences sont distribuées par Biocoop – avec toutes les
couleurs de l’arc-en-ciel, des saveurs diamétralement opposées, des
formes drastiquement différentes et le poids du fruit variant de 20
grammes à 2kg500!

Devons nous rappeler, à la cellule “bio, équitable et engagée” de
communications du Réseau Biocoop, que le groupe Limagrain contrôle la
moitié des quelque 400 variétés “légales” de tomates du catalogue
Français du GNIS et que cinq groupes semenciers contrôlent quasiment 95
% des ces variétés “légales” de tomates du catalogue Français – trois de
ces groupes étant étrangers dont Syngenta/ChemChina et Monsanto. Toutes
ces tomates sont des hybrides F1 – à 99 %.

De plus, n’est-il pas troublant de voir des Biocoops présenter, sur leur
étal, des tomates bios libellées “gustatives”? Ces tomates “gustatives”
sont, en fait, de fausses anciennes variétés – des hybrides F1
commercialisés par Gautier ou Syngenta ou autre – simulant les formes et
les couleurs des vraies anciennes variétés mais dont la saveur est, très
souvent, réminiscente des matériaux d’emballage fabriqués par la
pétrochimie. Ainsi, la société Gautier vend de tels simulacres
d’anciennes variétés jusque 55,85 euros HT les 100 graines! Ainsi la
société Jouno commercialise des hybrides F1 “gustatifs” aux noms
fantaisistes et déposés à l’INPI: leurs variétés de tomates ne sont pas
même inscrites au Catalogue Européen des Autorités. Tout va bien: les
sociétés commerciales semencières semblent s’inspirer de la
désobéissance Kokopellienne et bafouent la législation Française et
Européenne, relative à l’inscription des variétés potagères, en toute
impunité!! Précisons, une nouvelle fois, que tous ces hybrides F1 de
fausses anciennes variétés sont vraisemblablement issus des dizaines de
variétés de tomates créées par Tom Wagner aux USA depuis 1983 : du
bio-piratage dans toute son indécence.

A quand l’élimination de tous les hybrides F1, vecteurs de marchés
captifs et d’érosion génétique, chez Réseau Biocoop? N’est-il pas
surprenant que nous ayons de plus en plus de Biocoops qui distribuent
Kokopelli alors que la centrale est inféodée aux variétés hybrides F1 de
la mafia semencière? Qu’attend le Réseau Biocoop pour dénoncer
l’interdiction – dans la récente loi Biodiversité – faite aux maraîchers
bios d’utiliser des variétés du Domaine Public non inscrites au
Catalogue Européen? Le Réseau Biocoop attend-il que Syngenta crée une
association de loi 1901 pour commercialiser des anciennes variétés non
inscrites – dans le cadre de la “reconquête” de la Biodiversité ?

Redisons-le haut et fort : si l’Association Kokopelli est devenue un
symbole de liberté des semences, c’est parce que l’Association Kokopelli
était déjà un symbole de Fertilité de par notre travail – depuis 1991.
Ce ne sont ni les attaques juridiques à notre encontre, ni les
subséquentes “légalisations de tous poils” de notre travail qui fondent
notre mission : c’est la Fertilité pour la survie des Tribus du Futur.

Ce n’est pas une loi “à la reconquête” de la Biodiversité qui va nous
permettre d’exister et de distribuer des semences: cela fait 25 ans que
nous nous sommes donnés ces droits à nous-mêmes.

Ce n’est pas une loi “à la reconquête” de la Biodiversité qui va valider
notre existence et notre mission: ce sont nos existence et mission mêmes
qui suscitent chez les technocrates, au service des Autorités, le besoin
de créer une loi Biodiversité pour nous “légaliser”.

Nous ne souhaitons pas que l’on brandisse Kokopelli comme une  Mascotte
de la Biodiversité (pour nous utiliser comme alibi par ceux dont les
intentions sont troubles). Et nous ne souhaitons pas plus que l’on
brandisse Kokopelli comme une “grosse association 1901”, pour reprendre
l’expression peu élégante de collègues, qui tire ses marrons du feu
pendant que les maraîchers bios ne sont pas autorisés à cultiver des
variétés non inscrites: nous avons dénoncé cette aberration depuis 1997
et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous n’avons jamais cautionné
cette fiction juridique que constitue le catalogue de variétés amateurs
du GNIS – pas plus que nous n’avons cautionné ce catalogue recyclé par
le GNIS, pour les besoins de la cause Européenne, en liste de variétés
“sans valeur intrinsèque”, une autre fiction juridique.

Nous exigeons que toutes les variétés en pollinisation ouverte du
Domaine Public soient libérées de toutes les fictions juridiques et de
toutes “les contraintes sanitaires” imposées par un système
d’agriculture biocidaire en train de transformer notre belle planète en
poubelle cancérigène.

Dominique Guillet. Le 27 juillet 2016.
Repost 0
13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 17:18

9 juin 2016

Politique de la recherche : démission de masse à l’ANR

Cela va de plus en plus mal à l’Agence nationale de la recherche (ANR). Cette agence de financement sur appel d’offre compétitif vient d’encaisser un coup dur avec la démission, le 6 juin, de la totalité des membres de son comité chargé d’évaluer et classer les projets déposés par les chercheurs en mathématiques et informatique. Une démission « en bloc », expliquent-ils, pour « protester contre la confiscation des choix scientifiques par une gestion entièrement administrative ». Le comité, animé par son président Christophe Besse (professeur de mathématiques, Université Toulouse 3), Marie-Claude Arnaud (professeur de mathématiques, Université d’Avignon) et Max Dauchet, (professeur émérite d’informatique, Université Lille-1), ne transmettra donc pas ses travaux à la direction de l’ANR.

Contradiction d’origine

Cette nouvelle crise puise ses racines dans la contradiction d’origine de cette agence. Elle fut créée il y a 12 ans par le gouvernement de l’époque en organisant la confusion entre une demande de certains chercheurs lors du mouvement de protestation de 2004, lancé par Sauvons la recherche, animé notamment par Alain Trautmann, et la volonté du pouvoir politique de comprimer les dépenses de recherche tout en les contrôlant de manière plus serrée. La volonté des chercheurs qui soutenaient cette idée était de faciliter l’accès à l’indépendance scientifique et budgétaire des jeunes chercheurs relativement à la structure des laboratoires ou des instituts (ex-départements) du CNRS ou d’autres organismes. Et de profiter de cette nouvelle manière d’attribuer les crédits pour obtenir une augmentation de l’enveloppe globale de recherche.

Le résultat fut à l’inverse. D’une part, les crédits de l’ANR en croissance rapide au début ont été dégagés au détriment des crédits directement versés aux organismes de recherche, réduisant ainsi leur capacité à conduire une politique scientifique. Et d’autre part, le gouvernement a sans cesse voulu la contrôler étroitement, par la nomination des dirigeants de l’ANR comme par la volonté d’y imposer une politique scientifique en écartant, par exemple, tout conseil scientifique doté d’un minimum d’indépendance pour l’élaborer. L’objectif était en particulier de « réorienter » la recherche publique vers les besoins des entreprises au détriment de la recherche de base. Lors du premier budget de l’ANR, le programme « blanc », autrement dit libre des préconisations politiques, ne récupérait ainsi que 10 % du total. Cette volonté ne fut pas totalement un succès. J’ai souvent entendu des membres des comités de l’ANR me dire en souriant qu’ils avaient à gérer des programmes prévus pour de la recherche aval ou finalisée les transformer sans le dire en soutien à la recherche de base qu’ils estimaient nécessaire.

Mais les politiques gouvernementales aboutissant à trop priver les organismes ou les universités de crédits de recherche frais, hors salaires, les appels d’offre de l’ANR sont devenus un passage obligé pour des recherches qui auraient pu et du être décidées, de manière beaucoup plus rapide et organisée, par les directions de laboratoires et d’organismes. La traduction concrète en fut la rapide dégradation du ratio entre les projets déposés et les projets financés, aboutissant à une énorme frustration. Dès 2009, je faisais ici le bilan des cinq premières années de l’ANR, soulignant que l’Agence arrosait pour l’essentiel « là où c’est déjà mouillé » – les laboratoires déjà très bien notés et pourvus – traduisant ainsi le fait qu’elle remplaçait des crédits qui transitaient, auparavant, de manière plus rapide, par les directions d’organismes. Et que l’on était déjà descendu à 22 % de projets financés chaque année.

Episode navrant

La situation allait ensuite empirer. Pour atteindre, en 2014, 90 % des projets refusés. D’où la succession de crises, de protestations de chercheurs et de membres des comités, dénonçant une loterie très éloignée d’une politique scientifique rationnelle et ambitieuse. La démission en masse d’un Comité d’évaluation démontre que la politique suivie sur ce point par le gouvernement de François Hollande n’a fait que poursuivre celle conduite par son prédécesseur. Avec les mêmes résultats, participant au décrochage de la France dans le concert international de la recherche.

L’épisode navrant des crédits 2016 annulés brutalement par Bercy et Najat Vallaud-Belkacem, puis rétablis piteusement par François Hollande après un énorme coup de colère des Nobel, signale assez bien la couleur de cette politique sans ambitions. De même que la confirmation de l’annulation des crédits destinés aux universités – curieusement la Conférence des présidents d’université reçue par le président de la République s’y est résignée. Quant à Thierry Mandon, totalement écarté dans l’affaire des crédits annulés, son intervention récente est pour le moins surprenante. Parler d’un « nouveau pacte » pour la recherche, en fin de mandat quinquennal, alors qu’il n’a pas un kopeck à mettre sur la table, est étonnant. Affirmer que la précarité dans les laboratoires constitue une « préoccupation majeure et une priorité » est étrange alors qu’ingénieurs, techniciens et jeunes post-doctorants quittent les laboratoires par centaines après des CDD à répétition sans aucune action gouvernementale pour freiner l’hémorragie.

Cerise sur le gâteau : Thierry Mandon réaffirme son soutien total à l’énorme niche fiscale du Crédit d’impôt recherche (CIR) dont il est évident que près de la moitié des six milliards pourraient être récupérés par l’Etat sans rien changer à l’effort de recherche privé. Et trois milliards… c’est l’équivalent du budget du CNRS.

Ci-dessous, la déclaration du Comité mathématiques et informatique de l’ANR :

Le Comité d’évaluation scientifique en mathématiques et en informatique de l’Agence nationale de la recherche démissionne en bloc pour protester contre la confiscation des choix scientifiques par une gestion entièrement administrative

Le 1er juin, à l’issue de trois jours d’évaluation scientifique, le comité en mathématiques et en informatique (CES 40) a décidé unanimement de ne pas transmettre ses conclusions à l’ANR. Ses membres refusent de servir de caution scientifique et déclineront toute sollicitation ultérieure de l’ANR dans les conditions actuelles.

Le comité conteste l’opacité du processus de sélection. A ce jour, le nombre de projets financés est déterminé en proportion du nombre de projets soumis, sans que les comités aient la maîtrise du seuil d’acceptation, ou la connaissance de l’enveloppe budgétaire attribuée. Or, loin d’être uniquement des informations financières ou administratives, ce sont des éléments scientifiques essentiels sans lesquels les comités ne peuvent élaborer une proposition cohérente.

L’addition des contraintes budgétaire et administrative conduit mécaniquement à un taux d’acceptation trop faible pour être incitatif. Or, la constitution d’un dossier de qualité exige un temps important, que de moins en moins de collègues accepteront d’investir au vu du taux de succès qui a cours. Cela s’est traduit par une diminution de plus de 20 % du nombre de projets soumis dans le CES 40 qui entraîne à son tour une baisse du nombre de projets financés. L’ANR manque donc l’occasion de soutenir un nombre important de projets à fort impact.

Le comité s’inquiète aussi de la perte annoncée de son indépendance, puisque son président sera désormais employé par l’ANR.

Les membres du comité demandent à la direction générale de l’ANR la mise en place un nouveau mode de fonctionnement. Ils souhaitent un meilleur contrôle du processus de sélection, de manière à mettre en œuvre une politique scientifique cohérente qui respecte les spécificités de chaque discipline, au service de la stratégie nationale de la recherche.

Les membres du CES 40, unanimes :
– Christophe BESSE, Président du CES 40, Professeur de Mathématiques, Université Toulouse 3
– Marie-Claude ARNAUD, Vice-Présidente du CES 40, Professeur de Mathématiques, Université d’Avignon
– Max DAUCHET, Vice-Président du CES 40, Professeur émérite d’Informatique, Université Lille 1
– Mourad BELLASSOUED, Professeur de Mathématiques, Université de Tunis El Manar
– Oliver BOURNEZ, Professeur d’Informatique, Ecole Polytechnique
– Frédéric CHAZAL, Directeur de Recherche en Informatique, INRIA Saclay
– Johanne COHEN, Chargée de Recherches en Informatique, CNRS, Université Paris Sud
– François DENIS, Professeur d’Informatique, Université Aix-Marseille
– Bruno DESPRES, Professeur de Mathématiques, Université Paris 6
– Arnaud DURAND, Professeur de Mathématiques, Université Paris Diderot
– Alessandra FRABETTI, Maître de Conférence en Mathématiques, Université Lyon 1
– Jin Kao HAO, Professeur d’Informatique, Université d’Angers
– Tony LELIEVRE, Professeur de Mathématiques, Ecole des Ponts ParisTech
– Mathieu LEWIN, Directeur de Recherche en Mathématiques, CNRS, Université Paris Dauphine
– Gaël MEIGNIEZ, Professeur de Mathématiques, Université Bretagne Sud
– Sophie MERCIER, Professeur de Mathématiques, Université de Pau et des Pays de l’Adour
– Johannes NICAISE, Professeur de Mathématiques, Imperial College Londres
– Lhouari NOURINE, Professeur d’Informatique, Université Blaise Pascal
– Jean-Michel ROQUEJOFFRE, Professeur de Mathématiques, Université Toulouse 3
– Alessandra SARTI, Professeur de Mathématiques, Université de Poitiers

Repost 0
31 mars 2016 4 31 /03 /mars /2016 03:41

Congrès de la FNSEA: distribution de mallettes à Laval

Mediapart‎ -

PAR KARL LASKE,ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 30 MARS 2016

Le syndicat présidé par Xavier Beulin tient son congrès à partir de mercredi à Laval. Selon le budget prévisionnel obtenu par Mediapart, les « mallettes » cadeaux distribuées aux délégués devraient coûter 100 000 euros au syndicat, l’équivalent des subventions accordées par les conseils départemental et régional.

Voilà qui pourrait intéresser les militants de base de la,FNSEA qui ont arpenté les rayons des grandes surfaces,pour y contrôler les prix du lait et du porc en chute libre. Leur syndicat a investi 100 000 euros dans les « mallettes » cadeaux destinées aux délégués du 70e congrès de la FNSEA, selon le budget prévisionnel obtenu par Mediapart.

L’événement qui démarre à huis clos mercredi, sera présidé par Xavier Beulin, très contesté cette année par les éleveurs lors des mobilisations agricoles, du fait de,ses positions libérales. Malgré la crise, le congrès de Laval ne sera pas celui des vaches maigres. En effet, la Fédération départementale (FDSEA) de Mayenne, qui prépare l’événement depuis plus d’un an, a fait l’inventaire des charges incluant les fameuses « mallettes » surprises, et elle est parvenue à la somme de 505 000 euros de dépenses. Plus d’un millier de syndicalistes sont, il est vrai, attendus pendant trois,jours à Laval, du 30 mars au 1er avril. Le document établi par la FDSEA signale les objectifs à atteindre, en matière de financement public ,soit 135 000 euros, et de « sponsoring » venant d’organisations,professionnelles agricoles – 100 000 euros – et d’entreprises privées – 120 000 euros.

« Qui vous a donné ce document ? » s’inquiète la directrice de la FDSEA contactée par Mediapart, refusant de commenter les dépenses listées par le syndicat ou de détailler les partenaires et les sponsors. Moi je mettrais plutôt en avant le bénévolat et la richesse humaine du collectif qui s’est mis en place pour préparer le congrès » fait-elle remarquer.

« Qui vous a donné ce document ? », s’inquiète la directrice de la FDSEA, contactée par Mediapart, refusant de commenter les dépenses listées par le syndicat ou de détailler les partenaires et les sponsors. « Moi je mettrais plutôt en avant le bénévolat et la richesse humaine du collectif qui s’est mis en place pour préparer le congrès », fait-elle remarquer.

Les collectivités territoriales ont en tout cas attribué 100 000 euros de subventions afin de soutenir l’événement. Le 9 novembre dernier, le conseil régional des Pays de la Loire a voté une subvention de 50 000 euros pour le congrès. Le 10 décembre, le conseil départemental de Mayenne a fait de même au titre de « l’appui aux organismes concourant à la promotion des productions agricoles mayennaises ». « Le conseil régional a pris en charge 10 % du budget global de l’événement, c’est une règle qu’il applique, explique Philippe Jehan, président de la FDSEA de Mayenne. Le conseil départemental, c’est pareil. La mairie de Laval nous aide en prenant en charge les transports et la mise à disposition de personnel de nettoyage. »

Les 100 000 euros de soutien public équivalent d’ailleurs au centime près au budget des « mallettes » offertes aux congressistes. Philippe Jehan confirme à Mediapart le coût de 100 000 euros de cet accessoire. « Ces mallettes sont comptabilisées avec des cadeaux, tient-il à préciser. Dans les mallettes, il y a les documents des sponsors, et parfois des produits du terroir. Il s’agit de produits régionaux, pots de rillettes, pâtés, guides touristiques… » Le budget prévisionnel prévoit aussi la fourniture de « produits » par les sponsors locaux – pour 20 000 euros – destinés vraisemblablement à garnir les « mallettes ».

Plus d'un millier de « mallettes » vont donc être distribuées à Laval. « Chaque congressiste a donc 100 euros de cadeaux payés par les subventions des collectivités », résume Michel Perrier, ancien élu Europe Écologie-Les Verts au conseil régional qui s’était abstenu lors du vote de la subvention à la FDSEA. À supposer que ce coût n’ait pas été surévalué… Michel Perrier accuse en outre le syndicat de profiter du congrès pour financer un nouveau journal maison, Agri 53. « Cela n’a strictement rien à voir », rétorque le syndicaliste.

De son côté, la FNSEA indique avoir géré un « budget national » de 380 000 euros, comprenant le déplacement de son personnel administratif – 80 personnes –, les frais de régie et de captation d’images de la salle polyvalente de Laval – 50 000 euros –, ainsi que la restauration matin, midi et soir des congressistes. Difficile d’y voir clair dans la répartition des « charges ». Car la fédération départementale assure que les dépenses du « national » ont été intégrées dans son budget provisionnel… Le budget n’est « pas consolidé », souligne prudemment Philippe Jéhan, et « tout n’est pas bouclé ». Philippe Pinta, le trésorier de la FNSEA et président de l'Association générale des producteurs de blé (AGPB), n'a pas répondu aux sollicitations de Mediapart.

La FDSEA de Mayenne a engagé, dès le mois de décembre 2014, les préparatifs du congrès de 2016. Dans une vidéo promotionnelle (à voir ici), plusieurs personnalités politiques – le président du conseil départemental Olivier Richefou (UDI) et le sénateur maire de Laval François Zoccheto (UDI) – se félicitaient déjà de l’arrivée des congressistes à Laval. « La Mayenne, depuis plusieurs années, rêve de pouvoir accueillir enfin le congrès national de la FNSEA », assurait même l’ancien ministre et député européen Jean Arthuis (UDI), en rappelant que « les industries agroalimentaires » étaient « le socle de l’économie départementale ».

Partenaire de l’événement, l’office du tourisme de l’agglomération de Laval s’est mobilisé aussi en réservant tous les hébergements dans un rayon de 30 km, grâce à un partenariat avec Gîtes de France. Les principaux hôtels ont fait de même. Un dîner de gala est prévu jeudi, ainsi que la projection d’un film sur l’anniversaire des 70 ans de l’organisation, cette année.

PDG du groupe d’oléoprotéagineux Sofiprotéol, Xavier Beulin doit se maintenir statutairement à la tête du syndicat pour un an encore, jusqu’en 2017. Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll est attendu, vendredi, lors de la séance de clôture. Il est possible qu’il reparte avec une mallette.

Repost 0
11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 07:07

La CACG condamnée pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone (82)

COMMUNIQUE DE PRESSE

6 Janvier 2016

Condamnation de la

Compagnie d’aménagement des côteaux de Gascogne (CACG)

pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone (82)

Le tribunal correctionnel de Montauban vient de condamner la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à 5000 euros d’amende à la demande de nos associations de protection de la nature et de l’environnement. Il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimums à restituer à la rivière Gimone en aval du barrage, alors même que c’est le motif même de son aménagement. Ces infractions graves ne sont pas nouvelles pour le porteur du projet de barrage de Sivens, mais elles sont enfin sanctionnées. Explications de FNE et de FNE Midi-Pyrénées.

L’exploitation critiquable d’une retenue gérée par la CACG et ses impacts environnementaux

La vallée de la Gimone connaît chaque été d’importantes sécheresses conduisant à des assecs du cours d’eau, en raison de prélèvements massifs et non soutenables pour l’agriculture intensive développée sur ce territoire.

Afin de soutenir ces prélèvements massifs, la CACG s’est vu concéder en 1989, l’aménagement et l’exploitation d’un barrage, pour assurer en tout temps, les débits minimums permettant d’assurer la vie du cours d’eau et les divers usages de l’eau en aval (irrigation, industrie, énergie).

Malgré les engagements de la compagnie et le cadre réglementaire gouvernant l’exploitation de ce barrage, la CACG n’a pas respecté pendant de nombreuses années ces obligations de restitution de débits à la rivière, conduisant à la dégradation du milieu année après année. Verbalisée par la police de l’eau, aucune suite pénale n’a été engagée par le parquet à l’encontre de la CACG.

C’est dans ces conditions que nos fédérations d’associations, particulièrement investies sur la gestion quantitative totalement déséquilibrée de l’eau dans le bassin Adour-Garonne, ont cité la CACG directement devant le tribunal correctionnel de Montauban afin qu’elle réponde enfin de ses actes de gestion illicite.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Ces faits ne devaient pas restés impunis alors qu’ils ont duré plusieurs années et que la CACG société parapublique exploitant de très nombreux ouvrages hydrauliques, doit enfin se montrer exemplaire au plan environnemental dans l’intérêt de tous les usagers de l'eau, et non des seuls agriculteurs. Il faut saluer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Montauban.»

La CACG empêtrée dans plusieurs affaires environnementales

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne est une société d’économie mixte composée majoritairement d’élus locaux, qui exploite plusieurs dizaines de retenues dans le Sud-Ouest. Elle se vante sur son site internet « d’une excellence maîtrise des problématiques environnementales […] dans le domaine de l’eau ».

En réalité, plusieurs procédures judiciaires sont en cours à son encontre en plus de la présente condamnation. Une plainte portée par nos associations est actuellement en cours d’enquête concernant des faits de destruction de zones humides et de déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens. Elle est également appelée devant le tribunal d’instance de Tarbes le 19 janvier prochain pour ne pas avoir respecté pendant plusieurs années une fois encore, les débits minimums sur le Midour, une rivière gersoise.

D’après Thierry de NOBLENS, président de FNE Midi-Pyrénées : « La CACG est contrairement à ce qu'elle affirme, loin d’être exemplaire en matière de gestion quantitative de l'eau. Ses négligences dégradent la qualité de nos rivières et contribuent aux risques de non atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l'eau. Nous resterons donc très vigilants à l'avenir. »

Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Nous veillerons à ce que toutes les infractions commises par la CACG soient sanctionnées »

Eau

Barrages hydroélectriques: la biodiversité en péril

Le 07 janvier 2016 par Romain Loury

Les barrages hydroélectriques pourraient détruire la biodiversité des grands bassins fluviaux: dans une tribune publiée ce jeudi 7 janvier dans la revue Science, des biologistes tirent la sonnette d’alarme et demandent que les projets soient mieux évalués.

A eux trois, l’Amazone, le Mékong et le Congo renferment environ un tiers des espèces de poissons d’eau douce au niveau mondial, dont la plupart sont endémiques. Or selon Kirk Winemiller, de l’université Texas A&M à College Station, et ses collègues, ces trois grands fleuves font l’objet de plus de 450 projets de barrages hydroélectriques.

Des projets qui, bien qu’ils répondent à de réels besoins énergétiques, présentent «des bénéfices économiques surévalués, et des effets à long terme sous-estimés sur la biodiversité et la pêche», estiment les chercheurs. Entrave à la migration des poissons, les barrages perturbent leur cycle de vie. Résultat: faute de captures suffisantes, de nombreux pêcheurs seraient obligés de se reconvertir à l’agriculture.

Un risque de déforestation

Publiée en 2012, une étude australienne révélait ainsi que les 88 projets prévus d’ici 2030 sur la portion thaïlandaise du Mékong entraîneraient une hausse de 19% à 63% des surfaces agricoles, au détriment des forêts. Pas évident que le bilan carbone de ces énergies renouvelables soit si positif.

Outre leur impact sur la biodiversité, les barrages pourraient favoriser l’érosion du littoral. Alors que 90% du sable marin provient des montagnes, via les fleuves, on estime que la moitié ne parvient désormais plus à la mer. Et ce du fait des barrages, mais aussi de la canalisation des fleuves et des prélèvements de sable directement dans les cours d’eau, explique l’océanologue Christian Buchet dans son récent «Livre noir de la mer».

Les barrages ont aussi des effets de plus longue portée: en bloquant les sédiments, ils diminuent l’écoulement des nutriments, avec des effets néfastes sur les écosystèmes des deltas, des estuaires et jusqu’en mer. Avec des effets là aussi sur les pêcheries, une fois de plus au risque d’inciter à la déforestation côtière.

Des évaluations superficielles

«Plusieurs pays en développement des zones tropicales ne disposent pas de protocole d’évaluation des projets hydroélectriques, et nombreux sont ceux à exempter les petits barrages (moins de 10 Mégawatt) de tout processus de décision», expliquent les chercheurs.

«Même lorsqu’une évaluation d’impact environnemental est effectuée, des millions de dollars sont dépensés dans des études sans aucune influence, car elles sont souvent menées à terme alors que la construction est déjà en cours», concluent-ils, appelant à des analyses au niveau du bassin, et pas seulement locales .

POUR ALLER PLUS LOIN

Dans la même rubrique

Mobalpa se prémunit contre les pollutions aquatiques
29/11/2005

Factures d’eau: l’individualisation n’est pas la panacée
14/04/2008

Le chitosan dans le traitement des eaux
01/12/2005

Rejets de polluants émergents: les incertitudes
02/12/2005

La Hongrie face à l’assainissement des eaux
05/12/2005

Les stations d’épuration gênées par la radioactivité
06/12/2005

Repost 0
19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 08:29

L'Islande a laissé ses banques faire faillite, et jeté des ...

.... banquiers en prison. Et voici ce qui s'est produit. par Audrey Duperron · 22 juin 2015

L'Islande, l’une des nations les plus touchées par la crise bancaire, semble avoir complètement surmonté ses problèmes, et cette année, elle devrait être le premier pays du monde frappé par la crise de 2008 à dépasser le PIB le plus élevé qu’il avait atteint avant cette crise, rapporte ZeroHedge. Le pays est parvenu à ce résultat sans sacrifier son système social et les dépenses du gouvernement. Il y a encore quelques années, l'Islande est arrivée au bord de la faillite lorsque ses banques, qui au fil des ans s’étaient montrées bien trop audacieuses, se sont trouvées en situation de quasi-effondrement.

Selon le Fonds monétaire international (FMI) l'Islande a réussi à se remettre totalement de la crise, sans avoir compromis son modèle social qui prévoit la gratuité des frais de santé et d'éducation. Le pays, qui ne fait pas partie de l’Union européenne, n’a pu compter que sur lui-même pour se relever, et pour se faire, il a opté pour une approche très originale mais efficace.

A la différence des autres pays heurtés par la crise, l’Islande a laissé ses banques faire faillite, ne préservant que les comptes des ménages résidents. Les étrangers qui avaient placé leur argent dans les banques du pays ont tout perdu lorsque ces banques ont fait faillite. Ailleurs, dans le reste de l'Europe, de nombreuses banques ont été nationalisées car il n’était pas concevable qu’elles puissent faire faillite.

Le pays a également imposé des contrôles de capitaux. Par conséquent, les Islandais ne pouvaient plus investir ou placer librement leur argent à l'étranger, ce qui était, selon de nombreux économistes, contraire aux règles du marché libre. De plus, le pays n’est pas intervenu pour empêcher la dévaluation de la couronne islandaise, et il a toléré l’inflation. Celle-ci a provoqué une hausse des prix domestiques, mais elle a aussi eu pour effet de stimuler les exportations. Les pays de la zone euro ne pourraient tolérer une telle dévaluation ; celle-ci renchérirait les dettes nationales des différents Etats-membres.

Mais le plan semble avoir fonctionné. La dette nationale de l'année dernière ne représentait que 82% du PIB du pays, comparativement à 95% il y a quatre ans. À la fin de cette décennie, la dette devrait même continuer à baisser pour atteindre 54% du PIB. Le chômage a également baissé de façon spectaculaire, et actuellement, le taux de chômage s’établit à 4%, contre près de 8% en 2009.

De tels résultats soulèvent la question de la pertinence des politiques économiques qui ont été menées dans le reste de l'Europe ou aux États-Unis en réponse à la crise. Les banques n’auraient-elles pas dû supporter elles-mêmes les conséquences de la crise qu'elles avaient causée? D’après Zéro Hedge cette réussite contredit de nombreux économistes, notamment keynésiens, qui affirmaient que le soutien de l’économie était nécessaire pour sortir de la crise.

En outre, l’Islande a fait condamner les administrateurs de Kaupthing, l'une des principales banques de la nation, non seulement à des amendes, mais à des peines de prison allant de quatre à cinq ans. Lors de leur procès, le procureur spécial islandais Olafur Hauksson s’était posé la question de la responsabilité :

Pourquoi devrions-nous tolérer qu’une partie de notre société ne soit pas soumise à la règle de droit ou qu’elle puisse échapper à ses responsabilités? Il serait dangereux de laisser quelqu’un devenir trop gros pour devenir l’objet d’une enquête. Cela laisserait l’impression qu’il existe un refuge sûr ».

Repost 0
15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 08:32

Travail social | 09/12/2015

Améliorer la formation des travailleurs sociaux sur la transmission des valeurs républicaines

http://www.gazette-sante-social.fr/24859/ameliorer-la-formation-des-travailleurs-sociaux-sur-la-transmission-des-valeurs-republicaines

par Sophie Le Gall © Le Courrier / J.-P. Di Silvestro

En référence au plan d'action en faveur du travail social, la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre l'exclusion ont confié à Michel Thierry, vice-président du Conseil supérieur du travail social, la mission d'élaborer des recommandations afin d'améliorer la formation des travailleurs sociaux sur la transmission des valeurs républicaines. Une mission qui prend encore davantage de relief après les attentats de Paris.

Dans la lettre de mission adressée à Michel Thierry, vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS), rendue publique le mercredi 9 décembre 2015, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et la secrétaire d’État en charge de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, expliquent que si les travaux préparatoires au plan d’action en faveur du travail social et du développement social ont démontré que les travailleurs sociaux sont « parfaitement conscients de leur rôle » dans la transmission des valeurs républicaines, il leur manque des « outils » pour appréhender le phénomène de radicalisation.

Améliorer « la connaissance et le repérage des processus d’endoctrinement »

Dans son discours devant le CSTS, mercredi 9 décembre, Ségolène Neuville est revenu sur ce diagnostic, soulignant que « de l’aveu même des formateurs, c’est un sujet qui est encore mal appréhendé en formation ». Ainsi, la mesure 22 du plan (axe III), présenté en octobre 2015, prévoit « d’améliorer la formation des travailleurs sociaux et des bénévoles » sur ces questions.

Il est demandé à Michel Thierry de faire des recommandations « pratiques », en partant d’expériences « exemplaires » de terrain, pour améliorer « la connaissance et le repérage des processus d’endoctrinement » et les réactions face à ces situations, afin d’agir « le plus justement et le plus tôt possible ».

Transformation des professionnels en contrôleur des populations ?

La prévention de la radicalisation des « jeunes femmes » est affichée comme une priorité. Michel Thierry devra faire des propositions spécifiques concernant les professionnels exerçant dans « certains secteurs particuliers », comme la prévention spécialisée. Lors de la présentation du plan d’action en faveur du travail social, le collectif intersyndical des États généraux alternatifs du travail social avait vivement réagi à la mesure 22 de la feuille de route, estimant qu’elle signifiait « la transformation des professionnels en contrôleur des populations », que « dans les valeurs républicaines à transmettre, il n’y a plus ni égalité, ni fraternité, ni solidarité mais une laïcité réduite à la chasse de présupposées ‘dérives radicales’ ».

Michel Thierry devra rendre sa copie en avril 2016 après un premier point d’étape courant janvier.

Lire aussi :"Quel travail social demain? "- :

https://drive.google.com/file/d/0Bzyu5rXKywwJWmdWNkpLaFBDN3c/view?pref=2&pli=1

La leçon de morale de Stéphane Le Foll à une femme au RSA, symbole de la déconnexion des politiques

Aude Lorriaux

France

mis à jour le 14.12.2015 à 15 h 36

Pointer du doigt | Sarah via Flickr CC License by

Le dialogue de sourds entre le porte-parole du gouvernement et une auditrice montre le fossé qui s'est creusé entre une partie des électeurs et leurs dirigeants.

C’est un lundi matin de gueule de bois, une gueule de bois pas franche où l’on ne sait plus très bien si l’on a noyé son chagrin devant les scores faramineux du Front national ou fêté le fait qu’aucune région n’est finalement passée à l’extrême droite. Un drôle de lundi matin où l’humilité et les interrogations sont de tonalité, où chacun se dit ou devrait se dire qu’il ne doit pas recommencer comme avant. Cela n’avait pourtant pas trop mal débuté: «Mais il y a un moment où il faut dire là où on n’ira pas, là où on dira stop, là où on dira non, parce que, s’il suffit de dire, “puisqu’il y a un vote Front national, alors allons-y, faisons ce que demande le Front national”, c’est non, c’est non», lançait Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement, sur France Inter.

Rassurant pour certains électeurs de gauche critiques des procédures engagées dans le cadre de l'état d'urgence et des «bavures» qu'ils lui attribuent, ou de la proposition de déchéance de nationalité, qui s’inspire directement de propositions de Marine Le Pen. Mais, l’important, ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage, comme dirait Hubert Koundé dans La Haine. Et l’atterrissage qui va avoir lieu en toute fin d’interview est assez brutal.

«Qui a envie d’avoir 25 ans aujourd’hui»

À 8h55, Sophia Aram raconte son brunch. Enfin, son brunch de dimanche électoral, juste à côté de son bureau de vote, où elle aperçoit une jeune femme «d’un quart de siècle, et qui affichait une mine totalement dépitée». Normal, chez cette jeune femme, tout était «au quart d’être bien», résume la chroniqueuse. Au chômage, touchant le RSA, elle vit encore chez ses parents. Elle est venue voter sans enthousiasme, aucun des candidats ne la «faisant rêver», surtout pour sortir un peu de chez ses parents, pour se dire qu’elle a «une vie d’adulte, une vie normale, une vie de personne majeure». «Je me demande qui a vraiment envie d’avoir 25 ans aujourd’hui», lâche l’inconnue, qui ne va pourtant pas voter FN, non, mais se demande quand même au bout d’un long silence si «faire barrage au FN va continuer longtemps à faire office de projet politique». À la fin de sa chronique, Sophia Aram espère qu’on aura «mieux à offrir» à cette jeune femme pour la présidentielle «que de faire barrage au Front national».

Sur France Inter, le porte-parole du gouvernement a dit à une jeune femme au fond du trou parce qu’elle ne gagne rien et vit chez ses parents qu’elle n’a qu’à être heureuse parce qu’il y a des gens qui vivent dans des dictatures et des pays en guerre

Alors Stéphane Le Foll prend la parole. Et c’est là que ça coince. Parce qu’au lieu de répondre à la question très juste posée par cette jeune femme au RSA, déprimée et plongée dans le désespoir par la situation actuelle, Stéphane Le Foll lui fait une sorte de leçon de morale (cela commence à 1’58’’ dans le player ci-dessous).

Il commence par reconnaître que le billet de l’humoriste est «assez percutant et assez juste». Mais il ajoute immédiatement: «Et en même temps, j’ai regardé un reportage sur le Syrie avec des jeunes du lycée français de Damas. Ils disaient: “Nous, on sait ce que c’est d’être en guerre. On voudrait bien que chacun se préoccupe de la guerre qu’on subit.”» L’auditeur normalement constitué acquiesce forcément, mais se demande ce que vient faire la guerre en Syrie alors que l’on parle du chômage des jeunes de 25 ans.

Tout s’explique quelques secondes plus tard (à environ 1’58’’50):

«C’est aussi ce message que je voudrais envoyer à la jeunesse. Que rien n’est jamais acquis. On peut avoir du désespoir, on peut être mélancolique, j’en ai parfaitement conscience, j’ai parfaitement compris. Mais de temps en temps il faut aussi regarder le monde tel qu’il est. Et que, dans ce pays, on a encore le choix d’être libre, d’avoir la capacité de s’exprimer, de voter, d’écouter de la musique, d’aller sur des terrasses, d’avoir toute cette liberté. Et je pense que c’est magnifique la liberté. La liberté, c’est fragile».

Et là, je sens que vous commencez à comprendre où je veux en venir. Car, si l’on résume, ce lundi 14 décembre, sur France inter, le porte-parole du gouvernement, celui qui est censé représenter la ligne de nos dirigeants, vient de dire à une jeune femme au fond du trou et en dépression parce qu’elle ne gagne rien, vit chez ses parents et n’arrive pas à conquérir son autonomie qu’elle n’a qu’à être heureuse parce qu’il y a des gens qui vivent dans des dictatures et des pays en guerre. C’est un peu le même genre d’argument que vous faisait votre grand-mère quand vous n’arriviez pas à manger votre soupe aux artichauts ou votre purée de brocolis: «Mange, il y a des petits Somaliens qui meurent de faim et n’ont qu’un grain de riz par jour à manger, tu devrais être heureuse.»

Remonter les bretelles avec condescendance

Venant de ma grand-mère, je trouvais déjà ça complètement déconnecté mais je lui passais et ça me touchait presque même parce que je comprenais qu’elle faisait ça pour mon bien. Et je finissais par manger tranquillement ma purée de brocolis. Mais venant du porte-parole du gouvernement? Est-ce bien son rôle que de nous remonter les bretelles plutôt que de s’occuper de régler le problème du chômage, en hausse quasi-continue depuis trois ans malgré, notamment, la création d'un nouveau dispositif de crédit d'impôts à hauteur de 20 milliards d'euros par an, dont les effets sont très contestés? Plutôt qu’en écoutant les conseils (qui ne vont d'ailleurs pas forcément dans le même sens) de notre Prix Nobel d’économie Jean Tirole ou de notre spécialiste des inégalités mondialement acclamé Thomas Piketty; bref en écoutant des gens qui ont un peu d’expertise et dont cette expertise est reconnue par leurs pairs?

Ce genre de réplique n’a d’utilité, à mon sens, que pour nous montrer la déconnexion totale dont font preuve un certain nombre de responsables politiques. Quand on a une sœur, un frère, une amie proche ou un parent qui est au chômage depuis des mois et des mois, comme c’est le cas de la plupart des Français, on sait très bien que lui dire «qu’il y a des enfants ailleurs qui crèvent de faim» est parfaitement inutile.

Plus profondément, ce genre de réplique témoigne, bien que ce coup-ci ne soit pas l’exemple le plus flagrant, d’une forme de mépris de classe, qui nourrit le Front national. Un mépris relevé par exemple par le chercheur Nicolas Lebourg dans une interview à L’Opinion: «C’est vrai que Marine Le Pen est à l’aise avec les gens des milieux populaires, elle est respectueuse d’eux. Je ne suis pas sûr qu’il n’y ait pas un mépris de classe de la part d’autres élus.» Une forme de condescendance dont s’est aussi émue la chercheuse Marion Coville, doctorante à Paris I:

Que faire pour éviter ça? Peut-être qu’après la parité hommes-femmes en politique (qui est encore loin d’être acquise), les partis politiques devraient engager une réflexion sérieuse sur une forme de «parité de classes», du moins une plus juste représentation des catégories sociales. Et peut-être aussi qu’il est grand temps d’instaurer le non-cumul des mandats dans le temps, ou plutôt un cumul raisonnable et limité, de telle sorte que des personnes qui étaient au départ peut-être très proches des citoyens ne finissent pas au bout de trente ans de divers maroquins par en être totalement déconnectées. Histoire de vraiment faire «de la politique autrement».

Parce que vous connaissez la réplique:

«Jusqu’ici, tout va bien.
Jusqu’ici, tout va bien.
Jusqu’ic
i, tout va bien.

Mais l’important ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage...»

Aude Lorriaux

Repost 0

  • : Le blog des empêcheurs de tourner en rond
  • Contact

                                                           
Vous êtes ici dans une 
ZONE HORS AGCS et SANS OGM


Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

Rechercher

contact