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21 septembre 2014 7 21 /09 /septembre /2014 09:37

Détournements de fonds au Sénat : Mediapart publie une liste de probables bénéficiaires

Le Monde.fr | 15.09.2014 à 16h10 • Mis à jour le 15.09.2014 à 19h17

 

 

Le président du groupe UMP au Sénat et maire de Marseille Jean-Claude Gaudin aurait « encaissé 24 000 euros en six chèques ».

Après la révélation en mai par Le Parisien de l'ouverture d'une information judiciaire concernant de possibles détournements de fonds au profit de plusieurs sénateurs UMP, Mediapart publie lundi 16 septembre une partie de la « liste des bénéficiaires » de l'argent public. Selon le site internet, plusieurs de ces élus du groupe UMP à la chambre haute devraient être auditionnés prochainement dans le cadre de l'information judiciaire confiée aux juges d'instruction René Cros et Emmanuelle Legrand.

Au cœur des soupçons, une association de loi 1901, l'Union républicaine du Sénat (URS), aurait perçu des fonds de la part du groupe UMP du Sénat. Ces fonds – versés directement en chèques et en liquide par la questure de la chambre haute, qui gère le budget du Sénat – auraient ensuite été reversés sur les comptes de l'URS, puis aux membres de l'association, majoritairement fréquentée par d'anciens giscardiens et centristes. Mediapart affirme qu'environ 200 000 euros auraient ainsi été distribués par l'URS entre fin 2009 et début 2012.

GAUDIN, LONGUET ET RAFFARIN POINTÉS DU DOIGT

Parmis les bénéficiaires, le président du groupe UMP au Sénat et maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, aurait « encaissé 24 000 euros en six chèques ». Roland du Luart, sénateur de la Sarthe depuis 1977 et vice-président de la commission des finances, aurait lui « bénéficié de 27 000 euros en six chèques ». Sollicités par Mediapart, les deux hommes ont refusé de réagir à ces accusations.

Joël Bourdin, sénateur de l'Eure et membre de la commission interne chargée de contrôler les comptes du Sénat, « gratifié de 4 000 euros », évoque de son côté « le remboursement d'une vieille dette » due par le parti. Tout comme l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, dont l'attaché de presse justifie les 2 000 euros distribués directement par le groupe UMP par le défraiement d'un « voyage au Canada » à la rencontre de militants.

Les noms du maire de Toulon et ancien secrétaire d'Etat Hubert Falco, du vice-président du Sénat, Jean-Claude Carle, et de l'ancien ministre de la défense Gérard Longuet figurent également au sein de la liste mise en ligne.

Lire aussi : Au Sénat, la transparence se fait attendre

Ces fonds seraient issus des subventions allouées chaque année par le Sénat à ses groupes parlementaires pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Ainsi en 2012, le groupe UMP aurait perçu 3,7 millions d'euros, une somme dont la répartition précise n'est pas connue. « Aucune loi n'oblige les groupes parlementaires à publier leurs comptes ni même à les faire certifier, à l'inverse des partis politiques », rappelle Mediapart.

Les principaux bénéficiaires présumés devraient être auditionnés dans les semaines à venir dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur de possibles faits de « détournements de fonds publics », d'« abus de confiance » et de « blanchiment », ajoute le site.

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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 10:26

 

Accueil > Ecologie > En secret et sur fonds publics, Génius fabrique des plantes transgéniques

Ecologie

En secret et sur fonds publics, Génius fabrique des plantes transgéniques

http://www.reporterre.net/spip.php?article6307

Faucheurs Volontaires

jeudi 18 septembre 2014

Le projet Génius, financé par des dizaines de millions d’euros de fonds publics, est un projet de fabrication et de commercialisation de semences génétiquement modifiées. Lancé sans débat, Genius conduit à la privatisation du vivant.


Lettre ouverte des Faucheurs Volontaires aux élus, chercheurs et citoyens concernant le projet Génius

Le 25 juin dernier, une quarantaine de Faucheurs Volontaires d’OGM, à l’appel du collectif 69-42, ont occupé pacifiquement les locaux de l’École Normale Supérieure de Lyon qui hébergent des chercheurs en biologie moléculaire de l’INRA travaillant sur le projet GÉNIUS.

Ce projet de recherche élaboré sous l’ancien gouvernement et débuté en septembre 2012 sous le mandat de Mr Hollande porte sur la transgenèse dans les semences de neuf espèces cultivées (blé, maïs, riz, colza, tomate, pomme de terre, peuplier, pommier, rosier).

Il s’agit d’un projet de recherche, de fabrication et de mise sur le marché de semences génétiquement modifiées. Il est clairement présenté comme un miracle technologique alors qu’il s’agit toujours de produire des plantes transgéniques, la technique des méga-nucléases ne changeant absolument rien à la problématique fondamentale des OGM.

"Partenariat" public-privé

Ce « partenariat » est public privé et implique dix institutions publiques (huit de l’INRA , une du CIRAD, une de l’université Lyon III) et cinq entreprises privées (Biogemma, Cellectics, Germinacop, pépinières Delbak, Vilmorin).

Le budget de ce projet s’élève à 21,3 millions d’euros et participe à la stratégie nationale de recherche et d’innovation qui affiche sa priorité pour les « biotechnologies et les bio ressources ». Il est doté pour la deuxième vague d’investissements de 54,5 millions d’euros.

Plantes transgéniques et déni de démocratie

Pourquoi les Faucheurs Volontaires dénoncent-ils ce programme ?

- En tant que lanceurs d’alerte, les Faucheurs dénoncent le double discours : d’un côté l’état met en place une loi interdisant la culture du maïs transgénique et d’autre part, il finance dans ses laboratoires publics des recherches visant à créer des plantes transgéniques destinées à être cultivées dans les champs avec tous les risques de contamination et les problèmes environnementaux conséquents. Les Faucheurs rappellent d’autre part, que l’innocuité des OGM n’est toujours pas démontrée.

- Les Faucheurs dénoncent un déni de démocratie : la société civile n’est pas avertie de ces recherches publiques sur les OGM alors qu’elle reste opposée à leur culture.

Privatisation du vivant

- La technique de transgenèse aboutit au dépôt des brevets c’est-à-dire à l’appropriation des gènes, c’est-à-dire la privatisation du vivant, ce que dénoncent les Faucheurs Volontaires dans le domaine agricole pour deux raisons : elle dépouille les paysans de leur droit sur leurs semences et de leur savoir faire de sélectionneur, et contrairement aux chiffres annoncés elle uniformise les semences, c’est-à-dire diminue la biodiversité cultivée.

Ainsi, l’INRA, c’est-à-dire l’État, offre le bien commun des semences au secteur privé et favorise les multinationales responsables de l’agriculture industrielle au détriment de l’agriculture paysanne (elle-même capable d’assurer la souveraineté alimentaire et préservant l’environnement et les sols).

- Les Faucheurs Volontaires dénoncent aussi au travers de ce projet les tentatives de manipulation du législateur qui sera clairement appelé à alléger les réglementations concernant cette nouvelle technique d’obtention des OGM.

- Le programme GÉNIUS prétend résoudre les effets négatifs des OGM par de nouvelles technologies, ce qui pour les Faucheurs est impossible au vu de la complexité et la globalité du monde vivant en constante évolution depuis des milliards d’années.

Les anti-OGM ne sont pas des faucheurs de science

Les faucheurs volontaires rappellent qu’ils ne sont pas des faucheurs de science. Ils ne sont nullement opposés à la recherche fondamentale destinée à la compréhension du monde et de son évolution.

Les Faucheurs volontaires tiennent à rappeler que la problématique des OGM ne se résume pas et ne se résumera jamais à un simple problème de technique scientifique. Pour nous la technologie OGM est une technologie essentiellement liée au brevetage du vivant, à la privatisation du bien commun et des semences et à la transformation irréversible du monde vivant par la contamination.

Nous rappelons aussi que les conséquences sanitaires sont rarement instantanées, leurs découvertes ne pouvant se faire qu’avec des recherches indépendantes sur le long terme.

Appel aux élus et chercheurs

Les questions que nous posons aux élus, chercheurs et citoyens sont :

- Comment les gouvernements successifs peuvent-ils engager l’argent public pour privatiser du bien commun et « offrir » du « matériel biologique breveté » au secteur privé ?

- Comment les gouvernements successifs peuvent-ils engager l’argent public dans ce projet alors qu’il n’y a eu aucune concertation préalable de la société civile ? Les seules techniques mises en œuvre étant celles de l’acceptabilité sociale ici confiée à des philosophes (Université Lyon III).

Arrêter le projet et lancer un vrai débat

Nous demandons un arrêt du projet Génius.

Nous proposons une grande concertation concernant l’orientation de la recherche publique pour la valorisation du bien-être de la population (dans le domaine de la santé, du social, de l’environnement...) et la valorisation des biens communs.

Nous proposons un grand débat multidisciplinaire et démocratique (société civile) sur les modalités d’évaluation de tout ce qui se rattache au vivant, à ses modifications et à son utilisation. L’évaluation actuelle des biotechnologies étant désuète et donc totalement inadaptée.

Nous disons aux scientifiques et aux politiques :

- Vous ne pouvez plus dire aujourd’hui que vous ne connaissez pas les effets néfastes des OGM.
- Vous ne pouvez plus dire aujourd’hui qu’il n’y a pas d’alternatives.
- Vous ne pouvez pas proposer des règles de coexistence pour les OGM. Cette réglementation serait soit un non-sens, soit l’institutionnalisation de la tromperie : les lois humaines n’ayant pas d’influence sur la nature.

En conséquence , nous attendons de vous la prise de responsabilité d’un choix éclairé.

Les Faucheurs Volontaires, quant à eux, continuent et continueront à assumer leur rôle de lanceurs d’alerte.


Source : Courriel à Reporterre des Faucheurs Volontaires

Photos :
. Chapô : Pixabay (CC0 Public Domain)
. Panneau : Pixabay (LloydTheVoid / CC0 Public Domain)

Lire aussi : Les lobbies tentent à nouveau d’imposer les OGM à l’Europe.


Merci de soutenir Reporterre :

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13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 12:19

Tapie n'aurait pas été escroqué par le Crédit Lyonnais

 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140911trib000848403/tapie-n-aurait-pas-ete-escroque-par-le-credit-lyonnais.html Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans le cadre de l'arbitrage l'opposant à l'Etat sur l'affaire de la vente d'Adidas.

Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans le cadre de l'arbitrage l'opposant à l'Etat sur l'affaire de la vente d'Adidas. (Crédits : reuters.com) latribune.fr  |  11/09/2014 L'homme d'affaires a vivement réagi à la publication d'extraits d'un rapport de la brigade financière remettant en cause le fondement même de l'arbitrage visant à solder son contentieux avec la banque.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. Cette fois, un rapport de la brigade financière met en doute le fondement même du recours à la procédure d'arbitrage en juillet 2008, dans le contentieux qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans la vente d'Adidas au début des années 1990. Ce qui avait conduit l'Etat, actionnaire du Crédit Lyonnais à l'époque des faits, à indemniser l'homme d'affaires à hauteur de 400 millions d'euros.

Or d'après ce rapport, l'homme d'affaires n'aurait pas été floué par la banque française. Ainsi selon les extraits de ce document divulgués par Le Monde:

"les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit à la thèse de M. Tapie et aux conclusions des arbitres".

Le bien-fondé de l'arbitrage

L'arbitrage ne serait donc pas fondé. Il fait d'ailleurs l'objet d'investigations pour "escroquerie en bande organisée" visant l'homme d'affaires et l'actuelle directrice générale du FMI Christine Lagarde, à l'époque ministre de l'Economie et des Finances.

Les juges en charge de l'enquête n'avaient jusqu'alors pas remis en cause le bien-fondé de l'arbitrage. Ils soupçonnaient surtout une collusion entre l'un des juges arbitraux, et Bernard Tapie.

L'homme d'affaires reprochait au Crédit Lyonnais d'avoir mis en place des sociétés off-shore afin de lui racheter Adidas... En clair, la banque aurait racheté l'entreprise qu'elle était chargée de vendre, à des conditions peu favorables pour son propriétaire.

Mais pour les policiers de la brigade financière:

"M. Tapie avait été pleinement associé aux opérations". Enfin, le rapport affirme que le conseil du plaignant aurait produit devant la cour arbitrale "des documents non-conformes à la réalité (...), inexacts, voire mensongers".

"Ce ne sont pas les policiers qui font la justice"

Sur France Info, Bernard Tapie a commenté ce jeudi 11 septembre la divulgation du rapport de police:

"Ah ils ont dit ça les policiers? Je n'ai pas de réaction, les réactions, c'est les avocats qui les auront devant les juges. Ce ne sont pas les policiers qui font la justice. Le procès, il se fera sur des éléments de droit. Pas sur l'intox des policiers avec la complicité des journalistes".

________

>>> AUDITION DE BERNARD TAPIE

A VOIR SUR LE WEB
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6 mars 2010 6 06 /03 /mars /2010 11:28

 

L’Agenda 21, c’est allier l’écologie, l’économie et l'humain pour un avenir durable. Mais notre municipalité peut-elle vraiment mettre en place une telle action, dont les objectifs sont tous à fait louables, sans une introspection sur son fonctionnement et ses dérives préoccupantes pour la démocratie locale, dans différents domaines tels que l'opacité qui tourne autour de la mauvaise gestion de l'argent public, le clientélisme ou le glissement vers un pouvoir qui pourrait ressembler à « un régime totalitaire ».

 

Tout cela s’apparente de plus en plus à un pouvoir féodal faisant régner la peur. Une mairie n’est pas un château fort, des élus de la République ne sont pas des seigneurs, les citoyens ne sont pas des vassaux qui ont fait vœux d’allégeance.

Alors, dans ces conditions, l’agenda 21 ne sera ici qu’un écran de fumée si cette situation perdure.


Pourtant certaines langues se délient malgré tout. Doucement mais surement, des citoyens évoquent leur conflit ou problème avec la municipalité et des élus rendent compte au goutte à goutte de faits problématiques mais tout en gardant une certaine réserve pour ne pas faire de vague.

C'est presque la loi du silence qui règne à Loupian et il temps que cela cesse !!

 

 

 

 

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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 08:26

Commune de Loupian ,zone hors AGCS
MAIRIE DE L O U P I A N
(HERAULT) 34140 LOUPIAN
téléphone 04 67 43 82 07
télécopie 04 67 43 73 16
e-mail : mairie-de-loupian @Wanadoo.fr

 CONSEIL  MUNICIPAL

MARDI 20 OCTOBRE 2009 à 20h30 COMPTE RENDU

L'an deux mille neuf et le mardi vingt du mois d'octobre, à vingt heures trente, s'est tenue une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, dont il avait été opéré à la convocation de ses membres et à l'affichage public à la porte de l'Hôtel de Ville dès le seize du mois, sous la présidence de M. Christian TURREL, Maire, M. David BLANCHARD étant élu
secrétaire de séance.
Etaient présents : Christian TURREL, Alain VIDAL, Brigitte ROUX, Colette SUBIRAS, Bernard VIDAL, Bertrand CAUSSEL, Nicole SEGUIER, Ghislaine SABORIT, Laurence DAVAUX, Carline REY, Serge ALLIE, David BLANCHARD, David ASCENCIO, Colette LAGORCE, EricBLANDIN(15 présents)
Excusé : procurations : Claude BIBAL à Bertrand CAUSSEL Hélène FORNER à Colette SUBIRAIS Carolina DO COUTO à Serge ALLIE Christophe D'AMATO à Bernard VIDAL (4) (19 votants)
Sont adoptés les PV des trois séances précédentes, à savoir celles du 14
avril 2009, du 18 mai 2009 et du 25 juin 2009.

Sont intégrées les trois sujets à débattre en informations diverses, à
savoir :
-Convention d'utilisation des locaux du collège ;
-Election des délégués au collège ;
-Convention chèques vacances.

I       Personnel communal
Après avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 septembre 2009, il convient de :
-1) modifier le tableau des effectifs ainsi :
a) créer l'emploi de brigadier de police ;
b) toiletter les emplois vacants d'adjoint administratif principal lère
classe ; garde champêtre ; deux postes d'ATSEM principal 2ème classe ;
trois postes d'ATSEM 1èr6 classe ; deux emplois d'agent de maîtrise
qualifié ; rédacteur ; adjoint d'animation 2eme classe à huit heures ;

-2) déterminer le ratio d'avancement du grade d'adjoint technique lere
classe à 100% ;
-3) actualiser le régime indemnitaire correspondant au tableau des
effectifs ainsi toiletté ;
-4) adopter le règlement des agents sociaux et Atsem aux écoles.
Vote: 19/19

II Extension du groupe scolaire
Le groupe scolaire et péri scolaire doit s'étendre dans les locaux de l'ancienne maison Bouisset.
L'esquisse réalisée par le maître d'œuvre estime le coût des travaux à 110.000 € HT ; une demande de subvention est déposée en ce sens auprès du Conseil Général  de l'Hérault, du Conseil Régional Languedoc - Roussillon et de la C.A.F.
Vote: 19/19

III> Décision modificative n°l
La DM n°l porte sur la modification des crédits ouverts au budget suivants : Fonctionnement, pour un total de 89.144 € :
Besoins d'augmenter les crédits :
Art 60636 : vêtements de travail 450 € dû au dépassement de l'article par l'habillement de
l'ASVP, du garde champêtre, du personnel de la cantine ;
Art 6067 : fournitures scolaires 3.250 € dû au dépassement de l'article par un report de dépenses de l'année scolaire 2008/2009 sur l'année civile 2009 ;
Art 6135 : locations mobilières 35.900 € dû au dépassement de l'article par le paiement de la location aux banques du photocopieur Canon antérieurement loué ;
Art 6156 : maintenance 24.200 € dû à une erreur de paiement aux banques (remboursé en recettes art 70878) ;
Art 6182 : documentation générale 500 € dû au dépassement de l'article par les abonnements de journaux et autres revues pour la médiathèque ;
Art 6188 : autres frais divers 24.200 € résiliation du contrat au bon fournisseur Fac Similé du photocopieur ancien ;
Art 6732 : CCAS de Loupian 144 € dû au paiement par le CCAS du goûter à lui rembourser ;
Art 657458 : Collège 500 € dû à une demande de subvention de mille euros
pour un projet de maquette de Loupian ;

Virements par diminution des crédits :
Les crédits nécessaires sont virés depuis les articles sur lesquels il en reste alors diminués, à savoir :
Art 60611 eau et assainissement 3.000 € ;
Art 60631 fournitures d'entretien 2.000 € ;
Art 61523 entretien de voies et réseaux 4.000 € ;
Art 6184 versement à des organismes de formation 500 € ;
Art 6233 foires et expo 8.250 € ;
Art 023 virement section investissement 1.000 €, l'autofinancement est diminué de ce montant pour payer les dépenses de fonctionnement.
Recettes :
Art 70878 remboursement par autres redevables 24.200 €, vu plus haut, il s'agit du remboursement de l'erreur payée aux banques qui vient équilibrer l'une des trois dépenses photocopieur à savoir celle de l'article 6156 ;
Art 7488 autres attributions et participations 42.100 €, versement par Konica, nouveau photocopieur, de sa quote part à la résiliation du contrat ancien Fac Similé.
Investissement, pour un total de 87.510 € :
Besoins d'augmenter les crédits :
Art 2111 terrains nus : 900 € acquisition élargissement chemin du cimetière et rue Manas che2 M. Silhol au delà des 10% de cession gratuite ;
Art 2128-928 : plan de circulation et sol : 1.360 € dû au dépassement de l'article poui l'annonce légale du marché sur Le Moniteur ;
Art 2128-933 jardins partagés : 1.000 € dû au dépassement de l'article par devis plus élevé que prévu du forage ;
Art 21312-925 écoles 6.500 € travaux de la 7ème classe ;
Art 21316 équipement du cimetière 800 € dépassement abattage des arbres ;
Art 21318-918 camping 2.600 € travaux de plomberie Espinasse réalisés au snack en 2008. facture reçue en 2009 après le vote du BP hors devis et hors bon de commande ;
Art 21538-926 électrification 1.050 € avenant à la convention avec Hit Energies poui transformateur EDF au collège ;
Art 2183 matériel de bureau et informatique 3.000 € pour acquisition du logiciel gestion dv périscolaire et communication ; Art 2184-925 : écoles 5.000 € acquisition du mobilier 7ème classe ;
- Virements par diminution des crédits :
Art 2184-923 collège 1.000 € diminution des crédits ouverts pour le fonds de médiathèque ;
Recettes :
Art 021 virement pour la section de fonctionnement 1.000 € diminution de l'autofinancemenl pour payer les dépenses de fonctionnement ;
Art 1323-918 camping 22.210 € augmentation de la subvention départementale pour les travaux du camping.

Vote: 16/19 pour 3 abstentions (Carline REY, Laurence DAVAUX, Eric BLANDIN)

IV Rue du Pélican

Les travaux de la rue du Pélican font l'objet d'un accord de subvention départementale « patrimoine et voirie » reçue le 15 octobre dernier pour 13.000 €, ceci  pour les abords.
Pour la chaussée, est passée une convention portant transfert de maîtrise d'ouvrage déléguée depuis le Conseil général vers la commune, moyennant le versement de 100.000 €.
Est également passée une convention déterminant les obligations pour trente ans mises à la charge de la commune en matière d'entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée.
Vote : 19/1 9

V Intercommunalité

La commune de Loupian refuse la proposition adressée par la Communauté  d'Agglomération Hérault Méditerranée (Agde - Pézenas) de fusion avec la CCNBT.
Vote: 19/19

VI Convention Dumiste

Comme les années précédentes, est passée une convention avec les communes voisines de Mèze, Poussan et Villeveyrac portant mise en commun d'une Dumiste (intervenante en musique aux écoles) pour une somme de 1.916,60 € pour une durée d'une heure trente hebdomadaire.
Vote: 18/19 pour Une abstention (Claude BIBAL)

VII ALSH Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est réactualisé.
Vote: 19/19

VIII Association Nationale des collectivités sans OGM

La commune adhère à l'association nationale des collectivités sans  organisme génétiquement modifié dont le siège est à Millau (12), pour 100 € de cotisation annuelle. Au scrutin secret, sont élus délégués de la commune, titulaire : Mme Carline REY, et M. Serge ALLIE, suppléant.
Vote : par 13/13 exprimés,
Une abstention et cinq nuls

IX> Contrat de bail saisonnier logement du camping
Un contrat de bail saisonnier est passé pour les quatre mois d'hiver avec Mme Carole Kernels, gestionnaire du camping municipal, pour le logement du gardien.
Vote: 19/19

X Gardiens de la Gardiole

Une motion de soutien est prise portant intervention volontaire dans l'instance introduite par l'association « Les gardiens de la Gardiole » et la commune de Loupian à rencontre de l'arrêté préfectoral du 29/04/2009 (qualification en Projet d'Intérêt Général du projet SITA Sud).
Vote : 18 pour II 9 voix Une abstention (Claude BIBAL)

XI Indemnité du nouveau trésorier

Est approuvée l'indemnité de conseil accordée au nouveau trésorier du poste comptable de Mèze.
Vote: 18 pour/19
Une voix contre (David BLANCHARD) Une abstention (Ghislaine SABORIT)

XII Médiathèque
 
Est créée une régie de recettes à la médiathèque municipale afin de  recouvrer les droits d'inscriptions (5€ par an et par personne adulte), de remplacement de la carte d'adhésion lors de perte (2€ la carte), et de photocopies - impression internes à la médiathèque (0,20 € l'unité), avec gratuité pour les enseignants et les élèves. Le conseil municipal donne délégation au maire pour agir par décision afin de fixer les tarifs. Est adopté le règlement de la médiathèque municipale. l médiathèque adhère au réseau départemental du livre et de la lecture.
Vote: 19/19

XIII Urbanisme

Le dépassement des 10% de cession gratuite du terrain implique le paiement du surplus pour 870 € ; il s'agit de la propriété de M. Silhol qui détermine l'angle entre la rue Michel Manas et le chemin du cimetière où l'élargissement de la voie est nécessaire.
Vote: 19/19

XIV> Soutien à La Poste
Une motion est prise confirmant le soutien de la commune de Loupian au service public de La Poste.
Vote: 19/19

XV Projet Plan de circulation et stationnement

Sur le constat d'une consultation infructueuse pour l'étude devant porter aménagement du centre ancien, du sol et de la circulation, le projet est révisé pour se consacrer essentiellement à l'attente des habitants en vue d'une étude pour le plan de circulation et de stationnement.
Vote: 19/19

XVI Convention occupation PPM

Un avenant est pris à la convention d'occupation du DPM à Port Loupian pour ce qui est de l'assainissement, afin de régulariser le transfert à la CCNBT et indiquer que cette occupation est à titre gratuit.
Vote: 19/19

XVII City Stade

Le projet de City Stade est approuvé à hauteur de 47.800 € TTC ; une demande de subvention est déposée auprès du Conseil général de l'Hérault.
Vote: 19/19

XVIH Magasin Tronc

Le magasin Tronc est vendu à M. François DORE au prix de 49.000 €.
Vote : 18 pour Une voix contre (Claude BIBAL)

XIX Charte avec DDE

Une charte est passée avec les services de l'Etat pour mener une action commune en matière d'urbanisme visant à la lutte contre la cabanisation.
Vote : onze voix pour
quatre voix contre Colette SUBIRAIS avec comme explication de vote : « le risque de non prise en compte de la situation sociale des expulsables», Carline REY, Laurence DAVAUX, Nicole SEGUIER. Quatre abstentions Brigitte ROUX, Eric BLANDIN, Ghislaine SABORIT, David
BLANCHARD.

XX    Bilan concertation révision simplifiée POS « La Marausse »

Est dressé le bilan provisoire de la concertation de la révision simplifiée n°l du POS de « La Marausse » pour laquelle il n'y a eu aucune observation.
Vote: 19/19

XXI>  Informations diverses

A Convention d'utilisation des locaux du collège : Une convention tripartite doit être passée avec le Conseil général et le
collège pour l'utilisation par la mairie des locaux internes au collège (salle de rencontres, salle de musique).
Vote : 19/19
B Délégués au collège : Deux délégués titulaires :
M. Serge ALLIE, par onze voix sur 19 exprimés ; Mme Ghislaine SABORIT,
par douze voix sur 19 exprimés ;
et deux délégués suppléants :
Mme Laurence DAVAUX par dix sept voix sur 19 exprimés ;
M. Eric BLANDIN par quinze voix sur 19 exprimés. sont élus, au scrutin secret, pour siéger au conseil d'administration du
collège.

C Chèque vacances :
Une convention est passée avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances pour permettre le recouvrement des dits chèques vacances pour le service périscolaire. La régie de recettes dudit service péri scolaire est adaptée en ce sens.
Vote: 19/19

Signé le  maire CT

 

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