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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 17:12

En attendant un texte de précision EN COURS d’être relayé sur ce blog,voici quelques éléments qui permettront peut être d' inspirer un commentaire individuel et personnalisé au citoyen qui aimerait se prononcer en défaveur de la mise à sac de la plaine agricole de Poussan avec force précision.Il faudrait en effet que cette topographie soit protégée afin qu'elle reste un réservoir de nature préservant l'étang de Thau,Classer selon la réglementation Natura 2000 l'entièreté du cours du "Pallas " ,avec sa ripisylve remarquable, la source d'Issanka ,la Vène ,et "zone agricole protégée"tout le bassin versant de l'étang,voilà ce dont les "experts" du Scot devraient mieux s'inspirer !.

Ce qu'il faut révéler localement et nationalement dans les enjeux de préparation à la future COP 21,c'est que le fret maritime est un passager clandestin du climat
http://www.novethic.fr/empreinte-terre/climat/isr-rse/le-fret-maritime-passager-clandestin-du-climat-143431.html

Il faudrait faire en sorte que" l'Ecologie réelle "s'oriente vers un débat factuel, qui irait au-delà des idéologies?
https://www.hebdo.ch/hebdo/idées-débats/detail/ecologie-vers-un-débat-factuel-au-delà-des-idéologies

Loi biodiversité et défoncée par les sénateurs,putain de sénat!:
http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-senat-modifications-neonicotinoides-chasse-24829.php4

Cependant ,les Pays-Bas inventent l'écologie très punitive
http://www.lopinion.fr/25-juin-2015/pays-bas-inventent-l-ecologie-tres-punitive-25615

Alors peut-on compter sur la LPO pour défendre la pie Grièche ,quand cette association signe avec VINCI Autoroutes une convention dite "en faveur de la biodiversité"?
https://www.lpo.fr/actualites/la-lpo-et-vinci-autoroutes-signent-une-convention-en-faveur-de-la-biodiversite

COP21 : que proposent les politiques français contre les changements climatiques ?
http://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/28910/cop21-proposent-politiques-francais-contre-changements-climatiques#sthash.4m9ho4z0.dpuf

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 04:02

Bonjour à tou-te-s,

Face aux nombreux mensonges et idées reçues sur la Grèce qui circulent cette semaine, dans les médias dominants comme sur Internet, on m'a vivement recommandé de vous envoyer mon intervention sur une radio indépendante, de retour d'Athènes :
https://www.youtube.com/watch?v=s-3peOXiY98
Un outil, parmi d'autres, à faire tourner si vous souhaitez nous aider à contre-informer. Un résumé en 28 minutes qui aborde les points suivants :
- Situation réelle en Grèce et enjeux concrets.
- Pourquoi les négociations vont aboutir.
- Pourquoi la dette finira par être annulée.
- Pourquoi le Grexit pourrait intervenir en octobre.

Je vous conseille également de faire connaître cet article du CADTM, qui précise que le FMI a fait 2,5 milliards d'euros de bénéfice sur ses prêts à la Grèce :
http://cadtm.org/Le-FMI-a-fait-2-5-milliards-EUR-de
Ou encore ce dossier du Monde (daté d'il y a trois ans, mais l'un des plus complets sur le sujet) concernant la dette de guerre de l'Allemagne à la Grèce (estimée entre 81 et 162 milliards d'euros) :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/02/17/l-allemagne-a-t-elle-une-dette-de-guerre-envers-la-grece_1644633_3214.html

En guise de résumé sur la dette, je vous rappelle l'extrait de Je lutte donc je suis où Eric Toussaint dénonce la profonde injustice et le danger de cette situation :
https://www.youtube.com/watch?v=WEHHU65xzKk

Tant de mensonges sont diffusés ces jours-ci par les médias dominants, c'est insupportable. On a beau savoir comment sont fabriqués l'opinion conformiste et les préjugés aveugles, ça reste un crève-cœur pour celles et ceux qui connaissent le dessous des cartes, la situation réelle en Grèce, la précarité sociale et le risque d'une catastrophe humanitaire. D'où l'importance de contre-informer.

Sincèrement et solidairement !

Questions parlementaires – Parlement européen

  • Thème : L'Ukraine face à l'industrie des organismes génétiquement modifiés (OGM) (question avec réponse)

Question avec demande de réponse écrite à la Commission – 3 mars 2015

Article 130 du règlement

Jean-François Jalkh (NI)

L'Ukraine, confrontée à une situation de guerre civile, n'est pas en mesure de négocier honorablement les prêts du Fonds monétaire international (FMI). Cette position de faiblesse est utilisée par les bailleurs de fonds pour mettre la main sur l'une des principales richesses du pays: ses terres agricoles.

En effet, un groupe de députés allemands du Bundestag a révélé la vente en masse de terres ukrainiennes à des entreprises financées par la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Celles-ci contrôleraient déjà 17 millions d'hectares, soit près de la moitié de la surface cultivée du pays.

Cette situation dramatique de dépossession nationale est permise par l'article 404 de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Elle est encore aggravée par la possibilité d'imposer sur ces territoires la culture d'OGM, ce qui fait de ce pays affaibli la cible de semenciers tels que Monsanto et Dupont.

Cet abandon d'un pays voisin à la rapacité des industries biotechnologiques et OGM illustre‐t‐il un mode d'association et une coopération dans lesquels la Commission européenne se reconnaît?

FR E-003500/2015

Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (22.6.2015)

Le moratoire sur la vente des terres agricoles en Ukraine est en vigueur depuis 2004 et, en l’absence de nouvelle prorogation, il viendra à expiration en 2016.

Dans le cadre de l’article 404 de l’accord d’association UE-Ukraine, la Commission s'efforce de partager les connaissances et les meilleures pratiques dans un certain nombre de domaines d'action, notamment celui des terres agricoles. Outre le programme de jumelage en cours visant à faciliter la mise en place d’un marché foncier agricole ouvert et transparent en Ukraine, l'UE aide les autorités du pays à élaborer une politique globale à long terme pour la période 2015-2020 qui portera, entre autres, sur les terres agricoles et la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne les OGM, la Commission considère depuis toujours qu'il incombe à chaque pays de décider s'il les autorise et dans quelles conditions, conformément au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bWQ%2bE-2015-003500%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

(Extrait de la veille juridique OGM, d'Inf'OGM, merci à Pauline)

-Revue de presse sur l'annulation de la dette grecque :

Une annulation de la dette grecque n'aurait pas d'effet sur les impôts en France
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20150203trib9d5c19803/une-annulation-de-la-dette-grecque-n-aurait-pas-d-effet-sur-les-impots-en-france.html

Grèce, arrêtons de jouer avec le feu
http://www.alterecoplus.fr/lhebdo/grece-arretons-de-jouer-avec-le-feu-201506191633-00001434.html

Document: l'intégralité des propositions grecques à la Commission Européenne
http://www.humanite.fr/document-lintergalite-des-propositions-grecques-la-commission-europeenne-578009

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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 03:49

Note de l'administration du blog avec :cet article sur le Rapport Duron,et deux associations qui recourent contre le contrat RFF-SAS Gare de la Mogère,une pétition sur Thau-info:

  • Initiatives citoyennes ,il a de quoi s'informer sur les transports locaux pour entrer en action réelle à propos d'une carte qui irait de l'équitable,à la gratuité en passant par l'économie!

http://carfree.fr/index.php/2015/06/18/le-rapport-duron-et-la-machine-a-perdre-des-chemins-de-fer-francais/

http://citizencase.org/projet/argent-public-200-millions-gaspilles/

TGV la Mogère Montpellier, 200 millions gaspillés

Par APE, ASSECO LR, ATTAC Montpellier

Contre Premier Ministre conjointement à la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Pourquoi ce projet de contentieux

L’entreprise publique SNCF Réseau prévoit de construire une seconde gare au sud de Montpellier, réservée aux TGV, pour un coût de plus de 200 millions d’euros, alors que la nouvelle gare du centre vient d’être rénovée et que le contournement ferroviaire Nîmes Montpellier satisfaisait largement l’augmentation de fréquentation. D‘un côté, l’absence de complexité à réaliser un tel projet, loin du centre-ville, justifie à elle seule qu’il ne soit pas construit par un opérateur privé dans le cadre d’un partenariat public privé, dont nous savons qu’il est souvent couteux et risqué pour la collectivité. De l’autre, ce gaspillage d’argent public aura pour conséquence la disparition d’environ 350 hectares de terres agricoles.

Ce projet illustre ce qui se passe quand des intérêts financiers privés sont mis au service d’ambitions immobilières insatiables : l’intérêt général est balayé, les usagers négligés. Fatalité ? Avec votre aide, il est encore possible d’arrêter ce projet absurde avant que les contribuables aient une fois encore à payer pour les erreurs commises en leur nom, au détriment de ce qu’il reste encore de ceinture verte à Montpellier.

Aidez-nous à demander en justice l’annulation de ce contrat et du projet de gare. Cette action est essentielle pour ensuite obtenir que le Contournement Ferroviaire de Nîmes et de Montpellier en construction soit relié à la gare du centre-ville de Montpellier, comme prévu initialement. Financez notre action juridique sur Citizencase, plateforme de financement participatif juridique pour les associations, et ce avant fin juillet 2015. En effet le délai pour déposer un recours contentieux contre le décret expire le 11 août 2015.

A l’origine, le Contournement Ferroviaire Nîmes Montpellier

Le Contournement Ferroviaire Nîmes Montpellier (CNM), nouvelle ligne mixte TGV et marchandises, doit désengorger ce goulet d'étranglement du réseau ferré français.

Alors que la déclaration d'utilité publique de ce CNM prévoit qu’il soit relié à la gare Saint-Roch au centre-ville de Montpellier, SNCF Réseau (ex-RFF) et des collectivités locales veulent au contraire construire une gare au sud de Montpellier, réservée au seul trafic TGV.

350 hectares de terres agricoles bétonnées

Comment en est-on arrivé là ? SNCF Réseau a cédé aux collectivités locales, en particulier la Région Languedoc Roussillon et l’Agglomération de Montpellier, dont l'objectif premier est de livrer à l’immobilier de bureau les 350 hectares de bonne terre agricole qui entourent le site prévu. La gare n’est ici qu’un prétexte, et nullement un besoin. Cette ceinture verte, qui pourrait être largement utilisée pour de l’agriculture vivrière locale, se verrait donc au contraire recouverte de béton.

Pour que l'opération ne vienne pas directement s'ajouter à une dette déjà pesante, SNCF Réseau a signé un partenariat public privé (PPP) avec le promoteur immobilier Icade, évidemment intéressé par ce grand bétonnage.

Une gare inutile, mais appétissante pour les financiers et les promoteurs

Cette seconde gare serait une aberration ferroviaire et économique :

  • D'abord parce qu'elle est inutile. Grâce au report du fret sur le Contournement Nîmes Montpellier (CNM), la gare du centre-ville, qui vient d'être rénovée pour 50 millions d'euros, suffira pendant encore longtemps, et l'aiguillage initialement prévu (à Saint-Brès) la rendrait directement accessible depuis le CNM.
  • Ensuite parce que la localisation prévue est absurde. S'il fallait un jour construire une gare sur le CNM, l’emplacement naturel - et disponible – serait la jonction du CNM et de la ligne actuelle (à Lattes/St-Jean-de-Védas), avec correspondances entre TGV et TER.
  • Enfin, parce que le coût d'une telle gare est estimé à plus de 200 millions d'euros, de quoi énerver le contribuable.

Nous vous recommandons ce reportage, sur les gares inutiles et qui coûtent beaucoup trop d'argent.

Si en définitive un jour une seconde gare doit être envisagée, elle ne sera tout simplement pas au bon endroit.

Autre conséquence concrète de ce choix, il est prévu de prolonger une ligne de tramway pour desservir cette nouvelle gare. Il faudrait ainsi débourser environ 50 millions d'euros d'argent public local supplémentaire. Et les voyageurs avec leurs valises devront rajouter 30 à 45 minutes à leur trajet, le temps de rallier l'autre gare : adieu la très grande vitesse et les quelques minutes gagnées... Absurde, on vous dit, d’autant que la navette ne sera certainement pas gratuite.

Le partenariat public privé, rente privée et boulet public

Comment fonctionne un PPP ? Une personne publique (Etat, établissement public, collectivité) demande par contrat à une entreprise privée de concevoir, construire puis exploiter un équipement public pendant des décennies : hôpital, collège, stade, etc. Elle doit en contrepartie lui verser un loyer qui rembourse les coûts de la construction puis ceux de l'exploitation. Voilà pour le principe.

La pratique de ces contrats depuis dix ans en France s'est révélée néfaste à de nombreux titres, tout comme dans d'autres pays, tels que le Royaume-Uni. Pour l'essentiel, les équipements construits ne s'avèrent globalement pas moins coûteux que s'ils étaient réalisés en maîtrise d'ouvrage publique, puis exploités directement par une collectivité publique.

Ce sont par ailleurs des contrats juridiquement complexes, de longue durée, souvent plusieurs décennies, minutieusement rédigés par les équipes de juristes des grandes firmes du BTP. Autant de conditions qui assurent aux opérateurs privés une rente régulière, pendant que les acteurs publics doivent renoncer à la maîtrise de leurs dépenses en raison des coûteux loyers à payer année après année.

Des montages financiers dangereux

En plus de constituer le plus souvent une rente pour les opérateurs, le financement des PPP fait également peser un risque financier sur le public dans le cas hélas récurrent où le projet dérape. L'opérateur privé doit en effet emprunter pour financer la réalisation de l'équipement attendu. De la même façon qu'un particulier hypothèque sa maison pour obtenir le prêt, les banques prennent en gage le contrat de PPP lui-même.

Si l'équilibre économique n'est pas atteint, l'exploitant peut être conduit à la faillite. Il en va ainsi de la ligne à grande vitesse entre Perpignan et Figueras, dont TP Ferro l’exploitant de la concession pour 50 ans (une forme de PPP) est en cessation de paiement.

Le public doit alors non seulement reprendre la gestion de l'équipement, mais reste EN PLUS redevable des loyers auprès des banques. A moins qu'il ne préfère renflouer l'opérateur privé devenu impécunieux. Privatisation des profits, socialisation des pertes, la musique n'est pas exactement neuve pour ce qui est pourtant présenté comme la martingale de la gestion publique moderne, « sans tabou » comme préfère dire l'ex-banquier d'affaire qui fait aujourd’hui office de ministre de l'économie….

Le PPP de la gare de la Mogère, du contournement ferroviaire au dévoiement financier

Le recours au PPP n’est légalement possible que par exception, à certaines conditions. Par exemple, il doit être démontré que le projet est particulièrement complexe ou que le recours au secteur privé présente un bilan coût/avantage favorable par rapport aux autres solutions. Mais dans le cas de la gare TGV de Montpellier, tous les éléments d'un usage dévoyé des PPP sont rassemblés.

Tout d’abord, la complexité du projet n’est nullement démontrée par SNCF Réseau, s’agissant d’une gare à construire sur une nouvelle ligne ferroviaire, sans correspondance (et pour cause…) ni contrainte urbaine. Il faut également noter qu’une autre gare TGV est prévue à Nîmes Manduel, à l’entrée est du CNM. A la différence de celle de Montpellier elle doit être réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau. Ceci alors même qu’elle se situera à un croisement ferroviaire, avec des contraintes plus fortes. On voit mal en quoi la gare de Montpellier présente une complexité particulière, surtout pour la filiale de la SNCF chargée… du réseau ferroviaire du pays !

Par ailleurs, il est particulièrement difficile de démontrer que le recours à un acteur privé aboutira à une gare moins coûteuse dans sa réalisation puis dans son exploitation. De nombreux exemples de PPP dans le passé démontrent au contraire qu’en pratique les rigidités d’un contrat verrouillé jouent bien plus nettement en défaveur de la partie publique lorsque des imprévus surviennent. Le quotidien Le Parisien relevait ainsi dans un article du 27 mars 2014 quelques cas emblématiques de PPP dont les dépassements où les ratages ont abouti à des ardoises pour les contribuables qui se chiffrent en centaines de millions d’euros.

Pour la gare de la Mogère TGV, les chiffres disponibles n’ont rien de convaincants, et semblent indiquer plutôt que des hypothèses orientées ont été utilisées pour aboutir au résultat souhaité. Une vue d’ensemble du dossier préparé pour justifier le PPP permettrait de le vérifier, mais SNCF Réseau refuse de le communiquer…

Si vous désirez suivre ce dossier au plus près, rendez-vous ici : http://garetgv.free.fr/actus.html

http://www.midilibre.fr/2015/06/22/gare-de-la-mogere-le-financement-attaque,1179484.php

Gare de La Mogère : le financement attaqué

GUY TRUBUIL

Deux associations vont contester en justice la validité du partenariat public-privé.

C'est un nouvel obstacle qui se dresse sur les voies de la future gare de La Mogère. Un obstacle de plus et de taille puisqu'il s'agit d'obtenir devant le Conseil d'État l'annulation du partenariat public-privé conclu pour la construction, puis l'exploitation, de l'équipement censé devenir la gare TGV de Montpellier. C'est plus précisément le décret pris par le Premier ministre pour ce “PPP” qui est attaqué.

Deux associations sont à l'origine du recours : le groupe local d'Attac et l'association de consommateurs de la CFDT qui déposeront avant le 13 août leur demande devant la haute juridiction administrative. Concrètement, leurs responsables contestent le contrat passé entre RFF, devenu SNCF réseau, et un conglomérat de sociétés regroupées dans une SAS (société par actions simplifiée) Gare de la Mogère.

"L'opacité et l'optimisation fiscale sont ici de règle"

Si certains actionnaires sont bien identifiés, Icade, la Caisse des dépôts, Jean-Claude Favier (Attac) et Joan-Lois Escaffit (Asseco CFDT) s'interrogent sur le "fonds luxembourgeois DIG Infra" qui en détient la majorité des parts. "Qui est derrière ? On ne sait pas. L'opacité et l'optimisation fiscale sont ici de règle", indiquent-ils.

Sur le fond, les deux organisations remettent en cause les raisons qui ont conduit à la conclusion de ce partenariat alors que, à Manduel par exemple, c'est une maîtrise d'œuvre publique qui a été retenue pour la construction de la gare également sur l'axe de contournement de Nîmes et Montpellier. Le critère de complexité de l'ouvrage, avancé pour justifier le “PPP”, ne serait donc pas rempli. Pas plus que celui d'efficience économique, selon les opposants à la gare.

Une souscription pour les frais

"En général un “PPP” aboutit à un surcoût de 25 % selon l'inspection générale des Finances", assurent-ils. Selon Michel Julier, du collectif de La Mogère et à l'origine d'un premier recours, la jurisprudence serait d'ailleurs favorable aux demandes d'annulation de ces partenariats. L'étude qui a validé le montage estime que celui-ci conduira à un coût de 2 % moins cher mais Jean-Claude Favier dénonce une analyse "partisane" avec "des hypothèses encore plus favorables au “PPP” que celles retenues par RFF".

Afin de porter leurs recours respectifs, Attac et Asseco CFDT ont constitué l'avocat montpelliérain Maxime Rosier et ont décidé de lancer une souscription sur internet afin de couvrir les frais engagés (*). Mais avant la décision du Conseil d'État, ils espèrent bien que le risque engendré par leurs démarches, ajouté aux incertitudes politiques, conduise les promoteurs du chantier à geler son exécution. "Ces derniers temps, aucun homme politique ne nous a dit : “La Mogère je suis pour.”", relève malicieusement Michel Julier.

Pétition pour le maintien des Trains d’Equilibre du Territoire (TET)

Dans la suite logique d’une réforme du système ferroviaire, votée le 4 août 2014, le rapport du député DURON, préconise de faire des économies en supprimant massivement des dessertes et des circulations. Des tronçons de lignes seraient totalement retirés de l’offre des "TET" et le transfert vers le bus serait préconisé.

Ainsi Sète, située sur la grande ligne Bordeaux-Nice, pourrait se voir amputer dès 2017 des arrêts intercités au moment même où Thau agglo est en pleine croissance et où de lourds travaux s’engagent pour transformer la gare en pôle multimodal.

Ce rapport remet en cause les valeurs essentielles du service public, l’accessibilité, l’équité et l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire national. Son application ne pourrait que contribuer encore un peu plus à la congestion des axes routiers de notre littoral, en particulier en période estivale. Il est contraire aux enjeux du développement durable alors que la conférence climat se déroulera à Paris en fin d’année 2015 !

Pour s'opposer à l'application du rapport DURON, pour demander le maintien des dessertes des Trains d’Equilibre du Territoire et demander une meilleure desserte ferroviaire du littoral héraultais (Agde, Béziers, Frontignan, Sète), signez la pétition ci-dessous. Vos adresses e-mail ne sont ni dévoilées ni communiquées à autrui.

Pétition adressée à Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche,
auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énerg
ie

Pétition pour le maintien des Trains d’Equilibre du Territoire (TET)
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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 05:40

Note de l'administration du blogue ,(d’après un décryptage du Dr L.):

"NOUS NE DEVONS PAS LAISSER RÉAPPROPRIER CE DÉBAT PAR LES SCIENTIFIQUES MÊME SI NOUS AVONS GRAND BESOIN DES EXPLICATIONS ET DES SOUTIENS DES SCIENTIFIQUES QUI SAVENT QUE LE VIVANT S' APPRÉHENDE AUSSI HORS DU CHAMP MOLÉCULAIRE."

Quand on trouve une re-définition quasi-juridique ,"intellectuelle et ","scientifique "de l'OGM dans la TRÈS RÉCENTE présentation du projet Genius adaptée à l'envie par l'INra ,c'est que nous sommes entrés dans une phase d' abus de la compréhension du public.

Cela peut poser question à ce public ,qui en est par ailleurs doublement pour ses frais dans la tromperie ,puisque c'est sur les deniers du contribuable (Apprenez au passage que le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche" vient d’être passé à la"broyeuse "de documents http://www.alterecoplus.fr/entreprise/pourquoi-le-senat-a-passe-son-rapport-sur-le-credit-impot-recherche-a-la-dechiqueteuse-201506171902-00001574.html ),qu'a été éditée ou répandue cette prétendue -pensée issue de nos "cerveaux" en recherche nationale.

La belle affaire qui ,issue du COMBLE de l'inventivité sémantique plus que de de la recherche publique,est officiellement en marche avec ce type de DÉSINFORMATION programmée (voir article sis tout en bas ,de techniques de l’ingénieur ),serait de faire accroire de fort mauvaise foi ,que les modifications génétiques effectuées dans les labo de l'INRA ne fabriqueraient désormais plus d'organismes génétiquement modifiés comme avant,mais bien "autre chose " ,une sorte de "nouveauté qui se nomme "méthodes génomiques" ,une méthode qui ne toucherait pas à "l'environnement "du génome ,ni à l'environnement tout court .

Or n'en déplaise à François Houllier qui est le patron de l'INRA,tout ça ressemble à un discours de propagande ,à un mensonge de haut vol qui vient s’appuyer sur l'actualité de la prochaine COP 21,pour se donner l'air d’être dans l'air du temps .

Ce serait donc à creuser!

Ce qu'il faut dénoncer avec ce principe de communication, c'est qu'il est fallacieux de véhiculer notamment dans "Modifications ciblées des gènes : l’ère post-OGM ?" que vient de nous sortir l'INRA ,une vérité remaniée qui permettrait d' évacuer le mot OGM du vocabulaire destiné au grand public ,POUR MIEUX NOUS EN FAIRE BOUFFER sous prétexte de réchauffement climatique ou autre .

Et il serait en plus fort malhonnête,car il ne serait plus question là,de "secret des affaires " ,de refiler aux firmes (agro-semencières ?),qui sont des entreprises qui bénéficient CERTAINEMENT de niches fiscales déjà avec le crédit impôt-recherche ,le travail du secteur public ,(c'est à dire les résultat des travaux obtenus avec notre fric sur la question des biotechnologies végétales)! .

Ceci serait donc une esbroufe dont il ne faudra pas être les dupes de bout en bout ,pour rester en bonne santé et demander massivement une réorientation totale de la recherche publique de l'INRA,pour le bien de tous !

Voilà donc pourquoi l'administration de ce blogue relaie l'action et la réflexion des faucheurs volontaires,arracheurs des vignes OGM de l'INRA à Colmar, et de tout ceux qui bien à propos,ont veillés au lancement d’alerte pendant des années en ce qui concerne :

-les mensonges en recherches de l'INRA,ceux du GEVES concernant des inscriptions discrètes au catalogue,de variées au génome modifié pour résister à la chimie désherbante (OGM déguisés ),et les importations de "nourriture "GM et empoisonnées au round'up pour le bétail et les produits dérivés que nous consommons ,les études faussées par des rats non fiables en tests,car nourris à la croquette intoxiquée ce qui les rend malades, etc ...!

Voici un extrait de ce que ce mouvement dénonce a travers Genius de l'INRA :

"Dans ce projet nous dénonçons encore une fois la mise en place d’un processus de « persuasion » des citoyens et des législateurs concernant « l’innocuité de ces nouveaux OGM » en vue d’un allègement de leur réglementation. Leur légalisation permettra alors de les exclure de toute controverse, de toute traçabilité et évaluation. De fait elle déresponsabilisera totalement les politiques et les directeurs scientifiques des conséquences de leur choix dictatorial."

Ce paragraphe est tiré d'un CP distribué au moment de l'occupation de l'INRA par les faucheurs à Avignon en hiver 2015.

Tout dans laisse à penser que selon l’énoncé fallacieux par l'INRA de nouveaux critères , les OGM ne seront pas même exclu de la directive 2001-18 ,(comme les OGM obtenus par mutagenèse .

Ce en effet le fut le cas à l'issue de la grève de la faim des faucheurs en 2008,avec le tour de "passe-passe législatif "mis en place dans la réglementation ,pour faire passer "à l'as " la technique de la mutagenèse ,alors que la France était obligée par son retard ,de traduire dans sa propre réglementation sur les OGM,la directive européenne traitant de ce sujet .

Ce sont les règle de l' europe .

Là, SI L'ON ACCEPTE CETTE re-définition de l'INRA ,les "nouveaux OGM "N'ENTRERONT PAS DANS LA RÉGLEMENTATION 2001-18 SUR LES ogm!

Et puis voici ce que pense inf'OGM d'une "science "qui débat certes ,mais le ferait en cercles trop peu ouverts:

-Science divisée : le politique doit écouter les citoyens

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Les impacts sanitaires ou environnementaux des plantes génétiquement modifiées (PGM) sont un des sujets récurrents du débat qui dure depuis presque 20 ans. Malgré un fourmillement de publications scientifiques, débats ou avis publiés par des agences nationales d’expertises, la controverse scientifique reste de mise, et face à elle, le monde politique se doit de sortir ce débat du seul cénacle scientifique.

La suite sur : http://www.infogm.org/spip.php?article5804

- Et voici ce que pensent différentes organisations du projet "PRICE" promu par l'INRA :

Coexistence OGM et non OGM :

Les associations dénoncent les mensonges d’un programme de recherche européen

Paris, le 5 juin 2015 - L’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) s’est félicité le 22 mai dernier des résultats du programme européen de recherche PRICE qui concluaient à la coexistence possible entre cultures génétiquement modifiées (GM) et non GM dans les champs en Europe.

Pour les associations signataires de ce communiqué, les résultats du programme PRICE présentent beaucoup trop de lacunes pour affirmer qu’une telle coexistence est possible. La rhétorique de ce programme est trompeuse et choquante. Elle contribue à désinformer les consommateurs et les pouvoirs publics sur l’illusion d’une coexistence possible alors que la culture d’OGM en plein champ implique inévitablement la dissémination des OGM.

Des mesures complètement irréalistes

D’après PRICE, la coexistence serait permise par des mesures telles que l’aménagement de zones tampon entre les cultures ou des semis décalés, et grâce un prototype d’outil d’aide à la décision destiné aux agriculteurs. Mais ces dispositions sont abordées de manière purement théorique et ne sont pas confrontées à leur faisabilité réelle : quels exploitants assumeront le risque d’effectuer des semis décalés ? Qui contrôlera la bonne coordination des exploitants entre eux ? Comment envisager l’existence de zones tampons dans les zones agricoles de petites parcelles si fréquentes en Europe ? La

coopération attendue entre les agriculteurs pour appliquer ces mesures est immense et complètement irréaliste. Tant que ces questions cruciales n’auront pas de réponses, il est largement abusif de conclure que les dispositions imaginées par PRICE seraient efficaces pour garantir la non contamination.

Un manque coupable de rigueur scientifique

D’autre part, Le programme PRICE présente des lacunes importantes en termes de méthodologie scientifique. Ainsi, les essais ayant servis pour ce programme n’ont été menés que sur une période insuffisante de deux ans et exclusivement dans des conditions pédoclimatiques – celles de l’Espagne – qui ne permettent pas de tirer des conclusions scientifiquement solides pour l’ensemble de l’Europe. De plus, ils ignorent l'addition des contaminations annuelles des champs des agriculteurs qui utilisent une partie de leur récolte comme semences.

Le programme PRICE passe également sous silence les travaux scientifiques précédents qui ne vont pas dans le sens de démontrer une coexistence possible. C’est le cas tout particulièrement des résultats du programme européen de recherche Co-Extra qui estimait, à l’inverse du programme PRICE, que la coexistence OGM-non OGM en Europe ne serait possible qu'avec de très grandes distances d'isolement ou des zones dédiées de production. Les associations signataires dénoncent ce regard biaisé.

Un parti-pris économique inacceptable

Enfin, le programme PRICE s’intéresse aussi à la coexistence en aval entre produits GM et non GM. Il considère que la coexistence est économiquement possible car les coûts de ségrégation pourront être supportés par les consommateurs des produits non OGM puisqu’ils sont prêts à payer plus cher leur alimentation ! Cette vision est inacceptable : ce sont ceux qui choisissent des commercialiser des produits OGM qui doivent être garants de la ségrégation. Rappelons qu’un produit garanti sans OGM doit impérativement contenir moins de 0.01% d’OGM. C’est le seuil taux admissible pour s’assurer de la confiance des consommateurs et leur offrir une vraie liberté de choix. Or, le programme PRICE considère que la coexistence entre cultures GM et non GM signifie d’accepter un seuil de contamination de moins de 0,9%. Là encore, il s’agit d’un parti-pris que les associations signataires dénoncent rigoureusement. Un seuil de 0,9% signifie concrètement la contamination des cultures non GM par des OGM.

Les associations signataires : le Réseau semences paysannes, Greenpeace, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, la Confédération Paysanne, les

Amis de la Terre et France Nature Environnement.

Contacts presse :

- Réseau Semences Paysannes, Patrick de Kochko : 06 17 06 62 60

- Greenpeace, Cédric Gervet : 06 13 07 04 29

- Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Daniel Evain : 06 84 06 64 38

- Union Nationale de l’Apiculture Française, Jean-Marie Sirvins : 06 89 37 06 12

- Confédération Paysanne, Guy Kastler : 06 03 94 57 21

- Amis de la Terre, Bénédicte Bonzi : 06 68 44 06 01

- France Nature Environnement, Marc Peyronnard

Modifications ciblées des gènes : l’ère post-OGM ?

http://www.inra.fr/Chercheurs-etudiants/Biotechnologies/Tous-les-dossiers/Modifications-ciblees-des-genes-l-ere-post-OGM

  1. Introduction
  2. Outils pour une modification ciblée des caractères agronomiques : le projet Genius
  3. Position de l’Inra en matière de biotechnologies
  4. OGM or not OGM ?
  5. http://www.inra.fr/Chercheurs-etudiants/Biotechnologies/Tous-les-dossiers/Modifications-ciblees-des-genes-l-ere-post-OGM/ABC-des-nouvelles-biotechnologies-de-modifications-ciblees-du-genome/%28key%29/3 ABC des nouvelles biotechnologies de modifications ciblées du génome Les méganucléases Les nucléases à doigt de zinc Les TALENs Le système Cas9-CRISPR Trois actions possibles pour les nucléases ciblées ABC des nouvelles biotechnologies de modifications ciblées du génome

    Depuis quelques années, de nouvelles méthodes d’ingénierie génétique ont été développées. Elles permettent de réaliser l’insertion ciblée d’un transgène ou de modifier spécifiquement la séquence d’un gène sans modifier son environnement génomique.

    Par Pascale Mollier

    Mis à jour le 15/06/2015

    Publié le 15/06/2015

    Mots-clés : BIOTECHNOLOGIE VEGETALE - OGM - gene transfer - gene editing - Génius

    Jusqu’aux années 2010, l’insertion d’un transgène se faisait au hasard dans le génome, avec la possibilité de différents cas de figure non désirés : remaniements du transgène, réarrangements du génome autour du site d'insertion, insertions dans des gènes actifs, insertion dans de la chromatine « silencieuse » défavorable à l’expression du transgène, etc. Ce caractère aléatoire de l’insertion rendait nécessaire l’observation d’un grand nombre de plantes transformées et la caractérisation a posteriori de l’insertion par séquençage pour obtenir une plante transformée satisfaisante.

    Depuis quelques années, il existe des techniques qui permettent de cibler précisément le site du génome sur lequel on veut intervenir, que ce soit pour insérer un transgène ou bien pour modifier un gène sur place (gene editing).

    Plusieurs générations de techniques sont apparues successivement. Toutes reposent sur des nucléases capables de reconnaitre spécifiquement une séquence d’ADN donnée et de provoquer une coupure unique et ciblée dans le génome de la plante à modifier. Pour ce faire, on introduit dans la plante cible le gène de ces nucléases, de manière transitoire ou stable (c’est-à-dire intégré au génome). Dans ce dernier cas, ce gène est ensuite éliminé lors des croisements ultérieurs.

    Une nucléase ciblée est une enzyme composée d'un domaine de liaison à l'ADN, qui détermine sa spécificité, et d'un domaine actif, qui effectue la coupure de l'ADN. Les nucléases ciblées utilisées en biotechnologies sont toutes des variantes de nucléases ou de domaines de liaison à l'ADN qui existent dans la nature. Tout le savoir-faire consiste à modifier la spécificité naturelle de ces nucléases et à faire en sorte qu'elles reconnaissent le site d'intérêt dans le génome. Cette modification de la spécificité est devenue de plus en plus facile, prédictible et bon marché en passant des méganucléases par les nucléases à doigt de zinc aux TALENs et enfin aux Cas9-CRISPR.

    Les méganucléases reconnaissent comme site de coupure des séquences de très grande taille (de 12 à 40 paires de bases) dans le génome. Statistiquement une séquence de 18 paires de bases est trouvée une seule fois dans un génome de 274 millions de paires de bases, ce qui est largement supérieur à la taille du génome des plantes cultivées. Comme la centaine de méganucléases découvertes dans différents organismes ne donne qu'un choix très limité de sites cibles, les chercheurs ont modifié les gènes codant les méganucléases ou combiné des domaines de différentes méganucléases pour modifier la séquence cible reconnue. Au début purement empirique, cette ingénierie des méganucléases s'est rationnalisée à un certain degré avec l'expérience acquise. Actuellement les bibliothèques virtuelles d’enzymes disponibles sont a priori suffisamment riches pour pouvoir cibler potentiellement n’importe quel gène dans n’importe quel génome. La synthèse des méganucléases reste cependant assez lourde (environ six mois, de l’ordre de 25 000 euros) et nécessite le savoir-faire de compagnies spécialisées telles que Cellectis en France.


    Nucléase à doigt de zinc, comportant un domaine de coupure de l’ADN (en bleu) et un domaine de reconnaissance de l’ADN composé de plusieurs peptides (en jaune et orange). Figure Addgene (www.addgene.org) © Addgene

    Les nucléases à doigt de zinc combinent un domaine de coupure non spécifique avec un domaine dit "doigt de zinc", qui est constitué de peptides reconnaissant chacun une séquence de trois paires de bases. Ces peptides sont choisis en fonction de la séquence cible et assemblés l'un derrière l'autre en domaine. Comme la spécificité de ces peptides n'est pas très bonne et influencée par l'assemblage, il faut en général tester plusieurs dizaines de nucléases, qui théoriquement reconnaissent toutes la séquence cible d'intérêt, pour en trouver une qui a une spécificité acceptable. Par ailleurs, pour obtenir une coupure complète de l'ADN, il faut toujours combiner deux nucléases à doigt de zinc, car chacune ne coupe qu'un seul brin de l'ADN.


    Schéma nucléase de type TALEN. Nucléase de type TALEN, comportant un site de coupure de l’ADN (en bleu) et un domaine de reconnaissance de l’ADN composé de plusieurs peptides de 34 acides aminés (en jaune et orange). Figure Addgene (www.addgene.org) © Addgene

    Décrites pour la première fois en 2009, les TALENs (Transcription activator-like-effector-nucléases) sont également des nucléases artificielles composées d’un domaine de liaison à l’ADN (TALE) et d’une nucléase capable de couper l’ADN. Le domaine de liaison à l’ADN est fabriqué sur la base des connaissances acquises sur un facteur de transcription bactérien, formé de plusieurs peptides de 34 acides aminés assez conservés, à l’exception des deux acides aminés en position 12 et 13 qui reconnaissent spécifiquement un ou deux des quatre nucléotides de l’ADN. Dès lors, si la séquence d’ADN que l’on veut couper comporte 20 paires de bases, on synthétisera la TALEN adéquate en assemblant, comme dans un jeu de lego, les 20 peptides de 34 acides aminés qui reconnaissent successivement chacune des 20 paires de bases. Comme dans le cas des nucléases à doigt de zinc, il faut deux TALEN pour une coupure des deux brins de l'ADN. Comme la fiabilité du code de reconnaissance entre peptides et ADN est très bonne, en pratique, plus d'un couple TALEN sur deux coupe la séquence cible avec une bonne efficacité. Par la fiabilité accrue du design, cette technique a été la première accessible à des laboratoires non-spécialistes, même si le clonage et le séquençage des répétitions demande une certaine technicité.


    Nucléase de type Cas9-CRISPR, comportant un domaine de coupure de l’ADN (en bleu) relié à un petit ARN (gRNA, en violet). Cet ARN est homologue à la séquence d’ADN ciblée et guide la nucléase jusqu’à cette séquence cible. Figure Addgene (www.addgene.org) © Addgene

    Le système Cas9-CRISPR (Clustered-regularly-interspaced-short-palindromic-repeats/Crispr associated protéines) consiste en une nucléase dont la spécificité est déterminée par un petit ARN d’une vingtaine de nucléotides, intégré dans l’enzyme. On peut dès lors fabriquer la nucléase voulue en lui associant un petit ARN homologue de la séquence d’ADN à cliver. Ce système est issu d’un mécanisme de défense immunitaire existant chez certaines bactéries pour détruire du matériel génétique étranger : dans ce cas, le petit ARN est synthétisé à partir d’un fragment de l’ADN étranger (par exemple un virus) et permet à la nucléase de cibler et de détruire cet ADN étranger.

    - Inactiver un gène : le KO (knock out) : on provoque une coupure dans le gène visé, ce qui déclenche la machinerie de réparation cellulaire de l’ADN. Cette réparation fonctionne dans 99 % des cas, mais dans 1 à 2 % des cas, il y a une réparation défectueuse, avec suppression ou insertion de quelques paires de base, entraînant l’inactivation du gène. L’effet obtenu est comparable à une mutation.

    - Modifier un gène (gene editing, ou knock in) : on présente à l’endroit de la coupure une "matrice de réparation", une version modifiée du gène coupé, qui a été produite en laboratoire et qui est recopiée lors de la réparation grâce à un autre mécanisme de réparation, la recombinaison homologue. Cela revient à remplacer un allèle par un autre.

    - Insérer un gène étranger de manière ciblée (transgénèse): la démarche est la même que pour le knock in, sauf que la matrice de réparation est un transgène flanqué de part et d'autre de séquences homologues au site de coupure. Le site de coupure ou « landing pad » (terrain d’atterrissage pour la trangénèse) peut être soit une séquence naturellement présente dans le génome, soit une séquence préalablement insérée dans le génome par transgenèse classique. L'intérêt d'une insertion ciblée est la connaissance du "landing pad", choisi ou conçu pour une bonne expression du transgène sans effet néfaste sur la plante. Dans une variante de cette technique le transgène inséré au "landing pad" original contient lui-même un deuxième "landing pad", ce qui permet l'empilement successif de deux ou plusieurs transgène au même endroit du génome ("trait stacking").

    Le statut des plantes modifiées par ces nouvelles biotechnologies doit être évalué par rapport aux réglementations existantes pour les OGM. Si la troisième application rentre clairement dans le cadre des OGM, la situation est plus complexe pour les deux premières. Plusieurs cas ont été déjà examinés aux USA, tandis que l’UE tarde à statuer… (Voir partie 4)

  6. http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/le-patron-de-l-inra-defend-la-genomique-comme-un-outil-cle-d-adaptation-de-l-agriculture-au-rechauffement-article_295299/

    18 juin 2015 Le patron de l'INRA défend la génomique comme un outil clé d'adaptation de l'agriculture au réchauffement(AFP) La génomique est un outil très utile d'adaptation de l'agriculture au changement climatique, a estimé mercredi à Washington le patron de l'Institut national français de la recherche agronomique (INRA), François Houllier qui n'a pas écarté la technique des OGM dans certains cas.

    "Les ressources génétiques sont un moyen utile pour lutter et s'adapter au changement climatique" en exploitant le réservoir de diversité des traits génétiques chez les animaux et les plantes, a-t-il dit. Ainsi il est possible de développer des variétés de récoltes, du blé à la vigne, capables de mieux s'adapter à la chaleur ou à la sécheresse par exemple. Cela est vrai aussi pour le bétail.

    "Il existe aujourd'hui de puissantes techniques de sélection génomique qui permettent d'accélérer les processus de sélection en faisant des corrélations très étendues entre ce que l'on sait sur les génomes des plantes et des animaux et les traits génétiques qu'on observe", a poursuivi ce scientifique notant que cette approche est sans risque pour l'environnement.

    Dans la communauté scientifique on pense que "ces méthodes génomiques sont aussi efficaces sinon plus, pour agir sur les traits complexes comme le rendement d'une culture, que les techniques de type OGM", a-t-il souligné.

    Le rendement d'une culture est contrôlé par un très grand nombre de gènes tout comme la résistance à la sécheresse et dans ces cas l'approche OGM, --bannie en France, ndlr-- n'est pas adaptée.

    Mais il peut aussi y avoir des traits particuliers qui sont contrôlés par un seul gène pour lequel il n'y a pas de moyen de faire de la sélection classique des caractéristiques génétiques et pour lequel "il peut être plus efficace d'utiliser la technique transgénique (OGM)", a expliqué M. Houllier.

    "Le choix de l'approche devrait se faire en fonction des qualités que l'on cherche à obtenir" comme la résistance à la chaleur, à une maladie ou davantage de polyphénols, des anti-oxydants, a-t-il fait valoir.

    La relation entre la changement climatique et l'agriculture est importante étant donné que cette activité contribue au réchauffement de la planète mais en subi aussi les effets néfastes, a dit le PDG de l'INRA.

    Au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre produits par l'agriculture dont le méthane émanant de la digestion du bétail et le dioxyde de carbone (CO2) résultant de l'exploitation agricole, représentent environ 24% du total, a-t-il précisé.

    En France où se tiendra en décembre la conférence mondiale sur le climat, les dix mesures proposées il y a deux ans par le gouvernement permettraient de réduire de 30% (30 millions de tonnes) les émissions de gaz à effet de serre produites annuellement par l'Agriculture estimées à cent millions de tonnes, a indiqué M. Houllié.

    « Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2015 Agence France-Presse. »

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 05:15

Société

Par Pauline Graulle - Suivre sur twitter - 18 mai 2015

Affaire Kerviel - Société générale : vers un scandale d’Etat ?

Les nouvelles révélations de Mediapart fragilisent la version de la banque et Plusieurs politiques demandent la révision du procès.

« L’affaire Kerviel » est-elle une erreur judiciaire ? Le fruit d’un complot pour sauver une banque sur le dos d’un de ses salariés, Jérôme Kerviel ? Un témoignage révélé hier par Mediapart (lire ici et ici) jette un énième, mais important, pavé dans la mare (déjà remplie d’eau trouble) de l’affaire.

Lire > Jérôme Kerviel : Sept ans de déboires

Oui, la Société Générale connaissait les agissements de son trader, et oui, elle aurait manipulé le procès pour cacher la vérité, avec le concours de la justice. Ce ne sont plus seulement les défenseurs de Jérôme Kerviel qui le disent, mais la commandante de police chargée de l’affaire, qui l’a déclaré très officiellement au juge d’instruction Roger Le Loire.

« A l’occasion des différentes auditions et des différents documents que j’ai pu avoir entre les mains, j’ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », a affirmé Nathalie Le Roy

d’après le PV d’audition que s’est procuré Mediapart.

Des témoins « dirigés » par la Société Générale

Ce témoignage, recueilli dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en juin 2014 pour « escroquerie au jugement » et « faux et usage de faux », à la suite d’une plainte de l’ancien trader et de son avocat, semble donner raison à ces derniers, qui dénoncent depuis bien longtemps les dysfonctionnements liés à l’enquête. Au juge, la policière explique ainsi :

« C’est la Société générale elle-même qui m’adress[ait] les personnes qu’elle juge[ait] bon d’être entendues. Je n’ai jamais demandé : “Je souhaiterais entendre telle ou telle personne.” C’est la Société générale qui m’a dirigé tous les témoins. »

Ce qui ne l’a, en 2008, pas dérangée, ni, semble-t-il, aucun de ses collègues judiciaires.

Elle raconte aussi avoir surpris, dans les couloirs du Palais de justice, lors du délibéré du procès en appel, une conversation d’une dame travaillant aux ressources humaines de la Société générale « qui disait qu’elle était ulcérée que Jérôme Kerviel serve de fusible » :

« Tout en connaissant ma qualité, elle a surenchéri en m’expliquant qu’en janvier 2008, après la découverte des faits, Frédéric Oudéa, à l’époque directeur financier, avait “séquestré” un certain nombre de cadres afin de leur faire signer un engagement de confidentialité de tout ce qu’ils avaient pu apprendre et qu’ils s’engageaient même à ne pas en parler à leur propre conjoint. De ce qu’elle me disait, la plupart des personnes ont signé cet engagement. »

La commandante s’étonne également que « dans le cadre du fonctionnement procédural de cette enquête, […] il n’ait jamais été possible d’obtenir une expertise sur le montant des pertes déclarées par la Société générale ».

Ce témoignage fait tomber la ligne d’accusation de la Société générale. La banque, qui avait traité, au moment des faits, Kerviel d’« escroc » et de « terroriste », expliquait ainsi que jamais, ô grand jamais, elle n’avait été au courant du jeu dangereux du trader, qui avait parié jusqu’à 50 milliards de positions dans la salle des marchés, une somme supérieure aux fonds propres de la banque.

Avec les nouvelles révélations de Mediapart, « l’affaire Kerviel » continue de se détricoter. En mars 2014, un arrêt de la Cour de cassation avait déjà cassé le procès au civil : confirmant certes les trois ans de prison ferme pour Kerviel, la Cour avait annulé les 4,9 millions de dommages et intérêts réclamés au condamné.

Lire > Jérôme Kerviel : Naissance d’un mythe

De la Société Générale à l’Etat

« Il faut rester prudent », commente toutefois un chroniqueur judiciaire qui a suivi l’affaire depuis le début, et qui continue de se demander : « Si la Société générale savait, alors pourquoi y a-t-il eu 900 fausses écritures dans le système ? Et pourquoi la ligne de défense de Kerviel, au début du procès, a-t-elle consisté à affirmer qu’il était seul sur le coup ? Il l’a déclaré devant le juge Van Ruymbeke qu’on ne peut pas accuser de collaborer avec le monde financier. » Il faut aussi se demander pourquoi la commandante de police, qui a gardé le silence pendant des années, parle aujourd’hui. Enfin, pourquoi la justice a-t-elle laissé se dérouler un procès où manifestement, les dés étaient pipés ?

Ce lundi, plusieurs politiques et personnalités ont réclamé la réouverture du procès : Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon, défenseurs de longue date de Jérôme Kerviel, mais aussi Cécile Duflot ou Julien Bayou, porte parole d’EELV, qui tentera de poser une question à l’AG des actionnaires le 19 mai. Le député socialiste Yann Galut, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée et spécialisé sur les questions de fiscalité a lui, exigé « la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les agissements de la Société générale ». Pour Olivier Dartigolles, le porte-parole du PCF, qui a réagi sur Twitter, au-delà des agissements de la banque, c’est le fonctionnement de la justice qui est en cause :

Il est vrai que plusieurs points de l’affaire restent incompréhensibles. Pourquoi le parquet a-t-il classé sans suite certaines demandes d’expertise déposées ? Pourquoi la lumière n’a-t-elle jamais été faite sur les pertes réellement dues aux agissements de Kerviel – les opérations n’avaient pas été « débouclées » à l’époque du procès –, alors même qu’une déduction fiscale d’1,7 milliard d’euros a été accordée à la banque en 2008 par Christine Lagarde, au motif que la Société générale avait été flouée ? Le mystère reste entier. Espérons-le, plus pour longtemps.

-Article sur une politique monétaire à coutre courant:

L'idée choc étudiée en Islande : et si on retirait aux banques la capacité de créer de la monnaie ?

Romaric Godin | 23/04/2015

sur le même sujet

Décidément, l'Islande est le pays de la créativité financière. Après avoir montré, en 2009, qu'il existait bien une alternative au transfert de la dette bancaire vers la dette publique, l'île nordique pourrait s'apprêter à réaliser une grande expérience monétaire.

Le 31 mars dernier, en effet, le président du comité des affaires économiques de l'Althingi, le parlement islandais, Frosti Sigurdjonsson, a remis un rapport au premier ministre, Sigmundur Gunnlaugsson, sur la réforme du système monétaire islandais. Et c'est une véritable révolution qu'il propose.

L'absence de maîtrise de la banque centrale sur le système monétaire

Le rapport cherche en effet à réduire le risque de bulles et de crises dans le pays. En 2009, l'Islande a connu une crise très aiguë qui a fait suite à une explosion du crédit alimenté par un système bancaire devenu beaucoup trop généreux dans ses prêts et beaucoup trop inconscient dans sa gestion des risques.

Ni l'Etat, ni la Banque centrale islandaise (Sedlabanki) n'ont pu stopper cette frénésie. « Entre 2003 et 2006, rappelle Frosti Sigurdjonsson, la Sedlabanki a relevé son taux d'intérêt et mis en garde contre une surchauffe, ce qui n'a pas empêché les banques d'accroître encore la masse monétaire. »

Comment fonctionne le système actuel

Dans le système actuel, ce sont en effet les banques commerciales qui créent l'essentiel de la masse monétaire, en accordant des prêts à discrétion. La banque centrale ne peut que tenter de décourager ou d'encourager, par le mouvement des taux ou par des mesures non conventionnelles, cette création. Mais la transmission de la politique monétaire aux banques n'est jamais une garantie.

Malgré la hausse des taux de la Sedlabanki, la confiance et l'euphorie qui régnait en Islande au début des années 2000 a soutenu le processus de création monétaire. Lorsque la demande existe, rien ne peut empêcher les banques de prêter. Lorsqu'elle disparaît, rien ne peut les contraindre à le faire. Et souvent, ces mouvements sont excessifs, ce qui créé des déséquilibres, puis des corrections par des crises où l'Etat doit souvent venir au secours des banques. Et lorsqu'il faut faire repartir l'activité, les banques centrales ont souvent des difficultés à être entendue.

Le cas de la zone euro en est une preuve. Il a fallu que la BCE use de moyens immenses, l'annonce d'un QE de 1.140 milliards d'euros, pour que le crédit commence à se redresser dans la zone euro et encore, de façon fort limitée pour l'instant.

Une idée ancienne

D'où cette idée centrale du rapport de Frosti Sigurdjonsson : ôter aux banques le pouvoir de création monétaire. Comme le souligne l'ancien président de l'autorité financière britannique, Aldair Turner, qui préface le rapport, « la création monétaire est une matière trop importante pour être laissée aux banquiers. »

Cette idée n'est, en réalité, pas neuve. Après la crise de 1929, des économistes étatsuniens avaient proposé en 1933 le « plan de Chicago » qui proposait d'abolir la capacité des banques à créer par elle-même de la monnaie. Il avait eu un grand succès, mais pas de traduction concrète véritable.

En 1939, l'économiste Irving Fischer, un de ceux qui avaient examiné de plus près la crise de 1929, avait proposé de transférer le monopole de la création monétaire à la banque centrale. James Tobin, Milton Friedman et d'autres ont également réfléchi sur ce sujet. Mais la proposition islandaise, que Frosti Sigurdjonsson présente comme « une base de discussion » pour le pays, est la première proposition de passage à un autre système qu'il appelle le « système monétaire souverain. »

Décider de la création monétaire dans l'intérêt de l'économie

Quel est-il ? Le rapport indique que l'Islande « étant un Etat souverain avec une monnaie indépendante est libre de réformer son système monétaire actuel, qui est instable et de mettre en place un système monétaire de meilleure qualité. » Dans ce système, seule la Banque centrale aura le monopole de la création monétaire, aucune couronne ne pourra circuler si elle n'a pas été émise par la Sedlabanki à l'origine.

Cette dernière pourra donc faire évoluer la masse monétaire en fonction de ses objectifs « dans l'intérêt de l'économie et de toute la société. » Frosti Sigurdjonsson propose qu'un « comité indépendant du gouvernement prenne des décisions sur la politique monétaire de façon transparente. »

La Banque centrale créera de la monnaie en accordant des prêts aux banques commerciales pour qu'elles prêtent ensuite des sommes équivalentes aux entreprises et aux particuliers, mais aussi en finançant des augmentations de dépenses publiques ou des exemptions d'impôts, ou encore par le rachat de dettes publiques. Pour empêcher la création monétaire par le système bancaire, deux types de comptes auprès de la banque centrale seront créés.

Comptes de transactions et d'investissements

Les premiers seront les « comptes de transactions. » Ces comptes représenteront les dépôts des particuliers et des entreprises. Les banques commerciales administreront ces comptes, mais ne pourront pas en modifier les montants. L'argent déposé sur ses comptes ne rapportera pas d'intérêt, mais sera garantie en totalité par la banque centrale.

Un deuxième type de comptes, les « comptes d'investissements », sera créé en parallèle. Les agents économiques pourront transférer des fonds des comptes de transaction vers les comptes d'investissements. L'argent placé sur ses comptes seront investis par les banques et seront bloqués durant une période déterminée.

Les banques pourront alors proposer à ceux qui placent leur argent dans ces fonds différents types de produits, notamment des produits risqués à haut rendement. Il s'agit concrètement de séparer autant qu'il est possible l'argent du crédit. Le risque lié au crédit ne disparaît pas, mais il est limité par l'obligation de ne prêter que l'argent déposé sur ces comptes d'investissements.

Plus de Bank Runs

Pour Frosti Sigurdjonsson, ce système permettra une gestion plus réaliste de la masse monétaire non plus dans l'intérêt des agents privés, mais dans celui de la collectivité. La garantie sur les dépôts permettra d'éviter une course aux guichets (Bank Run), sans réduire, du reste, la responsabilité de ceux qui auraient investi dans des produits à risque.

Avec ce système, une séparation bancaire entre banque d'investissement et banque de dépôts n'est pas nécessaire, puisque l'activité de banque de dépôts sera garantie par la banque centrale. Du reste, la garantie implicite de l'Etat dont bénéficient les grandes banques disparaîtra d'elle-même.

Gérer la transition

Pour la transition, Frosti Sigurdjonsson propose de transférer les dépôts détenus dans les banques commerciales vers les comptes de transaction. Ce transfert se fera par l'émission d'une créance sur les banques qui sera détenue par la Sedlabanki et qui sera payée sur plusieurs années par les banques.

Ce « passif de conversion » s'élèverait à 450 milliards de couronnes islandaises, soit 3,05 milliards d'euros. Cet argent issu des banques commerciales sera donc progressivement remplacé par de l'argent issue de la banque centrale. Dans cette phase de transition, les sommes versées par les banques pourraient servir soit à réduire la dette publique, soit à réduire, si besoin, la masse monétaire, par l'annulation d'une partie des fonds versés.

Les problèmes posés

Cette proposition ne règlera certes pas tous les problèmes. Certes, les prêts seront sans doute moins importants et la croissance de l'économie sans doute moins forte. Mais le projet est d'avoir une économie plus stable et, sur le long terme, tout aussi performante. Plutôt que de voir l'économie croître de 5 % par an, puis de corriger de 3 % ; on pourrait avoir une croissance stable de 2 % par an sans à-coup...

L'indépendance du comité de la Banque centrale sera très hypothétique, car l'Etat sera une courroie naturelle de la création monétaire et un risque d'excès n'est pas, ici, à exclure, même si l'Etat peut aussi bien prétendre représenter l'intérêt général que ce comité indépendant.

Mais une ambiguïté peut ici être problématique. Les liens avec les autres systèmes monétaires classiques pour une petite économie comme l'Islande sont encore à explorer. Matthew Klein, dans le Financial Times, a souligné également que ce nouveau système ne réduit pas le risque de financement d'investissements à long terme par des investissements à court terme qui avait été à l'origine de la crise de 2007-2008.

Enfin, il ne s'agit là que d'une proposition. Le premier ministre a bien accueilli le rapport. Mais ira-t-il jusqu'à lancer un tel chambardement de grand ampleur ? Les Islandais seront-ils prêts à franchir le pas ? La discussion est, du moins, lancée.

___

Lire (en anglais) le rapport du parlement islandais ici.

Affaire Kerviel: des parlementaires veulent «tout reprendre à zéro»
http://www.mediapart.fr/article/offert/d63d9ef7cf477de1bb34c3c82a9b2148

Affaire Kerviel: des parlementaires veulent «tout reprendre à zéro»

19 mai 2015 | Par Dan Israel et Mathieu Magnaudeix et Ellen Salvi

Ils sont députés ou sénateurs, membres du PS, du PCF, de l'UDI ou de l'UMP. Tous demandent que le scandale Société générale/Kerviel soit revisité de fond en comble, après les récentes révélations de Mediapart. Par une révision du procès; par une commission d'enquête parlementaire; par de nouvelles enquêtes judiciaires. Entretiens avec Charles de Courson (UDI), Yann Galut (PS), Georges Fenech (UMP) et Éric Bocquet (PCF).

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Quatre parlementaires, députés ou sénateurs et membres des principaux partis (PS, UMP, UDI, Front de gauche). Interrogés par Mediapart au lendemain de nos révélations sur le témoignage de la commandante de police qui a dirigé l'enquête, tous demandent que le dossier Société générale/Kerviel soit rouvert. Entretiens.

  • Yann Galut (PS): «Il faut tout reprendre à zéro»

Le député socialiste du Cher Yann Galut, rapporteur de la loi de lutte contre la fraude fiscale à l’Assemblée nationale, a été le premier à demander une commission d’enquête après les révélations de Mediapart sur l’affaire Kerviel. Il s’en explique.

Suite aux révélations de Mediapart, vous avez parlé de « dysfonctionnements particulièrement graves dans le système judiciaire de notre pays ». Pourquoi ?

Ce témoignage n’est pas celui d’une subalterne : la cheffe enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy a dirigé l’enquête, c’est elle qui connaît le mieux le dossier Kerviel. Elle a passé des années avec ce dossier. Sa déposition devant un juge fait l’effet d’une bombe. Convoquée par un juge d’instruction après la plainte de Jérôme Kerviel en escroquerie au jugement, elle a le courage d’avouer qu’elle s’est trompée, qu’elle n’a pas eu les moyens de son enquête et qu’elle a sûrement été manipulée.

Elle sait très bien qu’elle va être attaquée, qu’on va peut-être lui reprocher d’avoir mal mené son enquête. Elle se met en danger pour faire éclater la vérité. Le rôle du Parquet dans cette affaire est posé. En tant que son supérieur hiérarchique, c’est le Parquet qui a orienté son enquête, lui a dit comment la mener, a indiqué les réquisitions complémentaires et les auditions à faire. Nathalie Le Roy dit au juge qu’elle était d’abord convaincue de la culpabilité de Kerviel, puis qu’elle a acquis la conviction que sa hiérarchie savait, et qu’alors à ce moment-là on ne lui a pas donné les moyens de le démontrer. Le Parquet s’est-il dit dès le départ que la Société générale ne pouvait pas avoir sa part de responsabilité ? La question de la sincérité du procès est posée. Si le juge Le Loire fait corroborer ses éléments par d’autres témoignages, alors Jérôme Kerviel ne pourra pas être tenu comme le seul responsable. Dans ce cas, le procès Kerviel tombe et il faut tout reprendre à zéro.

Le juge Le Loire doit donc auditionner de nouveaux témoins ?

Ce n’est pas à moi en tant que parlementaire de dire au juge ce qu’il doit faire. Mais comment imaginer que le salarié évoqué par Mediapart qui a alerté plusieurs mois à l’avance ses supérieurs sur les agissements de Jérôme Kerviel en envoyant un mail avec une tête de mort ne soit pas entendu ? Que les cadres supérieurs qui ont apparemment été séquestrés dans le bureau du directeur financier jusqu’à ce qu’ils signent un accord de confidentialité ne soient pas auditionnés ? Qu’il n’y ait pas de perquisitions, notamment pour savoir ce que disent ses fameuses clauses de confidentialité ? Qu’on n’interroge pas le fameux directeur financier, tous les cadres de la Société générale ? La vérité doit éclater. Car si ce que dit Kerviel est exact, si ce que dit la cheffe enquêtrice est exact, on est face à un scandale d’État.

Yann Galut © DR

Vous réclamez une commission d’enquête parlementaire. On va vous répondre que ce n’est pas possible sur une affaire judiciaire en cours – c’est toujours ainsi au Parlement, même si le règlement de l’Assemblée ne le stipule pas. Sur quoi porterait-elle donc ?

Il ne s’agit pas de rentrer dans le détail de l’affaire. Mais il faut vérifier quelle a été l’influence de la Société générale sur le pouvoir politique. J’ai l’impression que les ministres des finances se sont laissé influencer par la Société générale qui s’est posée en seule victime. Cette thèse a été prise pour argent comptant, et tout ce qui pouvait la démentir a été balayé.

Il faut absolument qu’on puisse déterminer s’il n’y a pas eu des pressions, s’il n’y a pas eu des contre-vérités avancées. Et notamment en vertu de quelles garanties le ministère de l’économie et des finances a octroyé 2,2 milliards d’euros de ristourne fiscale à la société générale pour combler ses pertes. D’ailleurs, le chiffre lui-même de 5 milliards de pertes avancé par la Société générale n’a été validé par personne d’autre que la banque. Le parlementaire que je suis, le membre de la commission des finances qui se bat tous les jours pour récupérer 20 millions par-ci, 50 millions d’euros par là a le droit de savoir pourquoi on a fait un gros cadeau fiscal de 2,2 milliards d’euros à la Société générale.

S’il est avéré que la Société générale a sa part de responsabilité, comme je le subodore, alors elle devra rembourser cette somme. Je vais envoyer une lettre en ce sens dans les prochaines heures au ministre du budget (Michel Sapin), au secrétaire d’État au budget (Christian Eckert), à la rapporteure générale du budget à la commission des finances (la députée PS Valérie Rabault) et au président de la commission des finances (l’UMP Gilles Carrez).

Selon vous, que dit cette affaire des relations entre le pouvoir et les banques ?

Elle pose la question de la puissance des banques et de leur contrôle. Dans cette affaire, a-t-on voulu retenir la thèse d’un seul et unique responsable pour ne pas déstabiliser une banque française au moment de la crise des subprimes ? De façon générale, quelles sont les véritables relations des banques avec le pouvoir politique ? Pourquoi ne remet-on jamais en cause ce qu’elles disent ? On l’a vu sur la loi bancaire [finalement de portée très réduite - ndlr], sur la lutte contre les implantations des banques françaises dans les paradis fiscaux, sur la taxe contre les transactions financières que Bercy voulait minime pour « ne pas déstabiliser les banques françaises ».

Vous demandez également la révision du procès Kerviel

Oui, la question doit être posée. Jérôme Kerviel a été condamné pour ses agissements personnels, qu’il a reconnus. Mais il a toujours précisé que sa hiérarchie savait, et même que la Société générale couvrait ses agissements. Il a d’ailleurs fait gagner beaucoup d’argent à la banque dans les mois précédents avant que cela se retourne contre lui. S’il n’est pas, comme il le dit, le seul coupable, alors les indemnités civiles doivent être partagées, et la responsabilité pénale de Kerviel n’est pas la même s’il a été couvert par sa hiérarchie. Si l’enquête prospère, et je pense que le juge Le Loire va aller jusqu’au bout au vu de ce témoignage, il faudra bien que le procès Kerviel soit révisé.

Vous estimez que Nathalie Le Roy est une lanceuse d’alerte. Est-elle menacée ?

Dans les heures qui viennent, cette commandante de police va devenir une cible pour toute une série de gens. Je demande officiellement la protection de sa réputation et de son intégrité. Elle doit bénéficier du statut du lanceur d’alerte pour qu’il n’y ait pas de sanction de sa hiérarchie, pas de pression sur elle. Si elle se considère en danger professionnel ou personnel, si elle subit des pressions, elle doit être protégée par les programmes de protection des lanceurs d’alerte mis en place par le ministère de l’intérieur. Elle doit pouvoir si nécessaire bénéficier de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, d’une protection physique. Il faudrait à terme un véritable statut du lanceur d’alerte, que nous n’avons toujours pas dans notre droit.

  • Georges Fenech (UMP) : « La justice a été trompée »

Ancien juge d’instruction et actuel responsable des questions de justice à l’UMP, le député du Rhône Georges Fenech avait signé en décembre 2014 une tribune sur l’affaire Kerviel, dans laquelle il faisait part de son « malaise » face à la désignation d’un « coupable idéal ». « Le syndrome de l'erreur judiciaire ou, a minima, celui d'un procès inéquitable envahit les esprits », avait-il écrit dans le JDD. Après les révélations de Mediapart, l’élu UMP « appelle de [ses] vœux une révision de ce procès ». « Je vois mal comment la puissance publique, l’autorité judiciaire, le parquet, pourraient balayer d’un revers de main cet événement », dit-il.

Georges Fenech. © Reuters

Quel regard portez-vous sur l’affaire Kerviel à la lumière des nouveaux éléments ?

Georges Fenech. J’ai depuis le début de cette affaire le sentiment que la justice n’est pas allée jusqu’au bout. J’avais rencontré Me Koubi, l’avocat de Jérôme Kerviel, sur le sujet. Je m’étais immédiatement rendu compte que certains éléments du dossier n’avaient pas été explorés : scellés, boîtes mails… Certains témoins n’avaient pas pu s’exprimer librement. Cette enquête apparaît aujourd’hui comme ayant été tronquée. On a le sentiment que la justice a été trompée. Cela ne veut pas dire que l’on dédouane complètement Kerviel de ses responsabilités, mais qu'il semble clair que le jugement qui a été rendu ne concerne qu’une petite partie de l’affaire. À ce titre, je considère qu’il n’est pas satisfaisant.

Le procès doit-il être révisé ?

Le témoignage que la commandante de police chargée de piloter cette affaire à la brigade financière a livré au juge Roger Le Loire est sans précédent dans l'histoire judiciaire. Sa déclaration mérite à elle seule une révision du procès et j’appelle de mes vœux cette révision. D’ailleurs, je vois mal comment la puissance publique, l’autorité judiciaire, le parquet, pourraient balayer d’un revers de main cet événement. La balle est désormais dans les mains de la chancellerie.

Que pensez-vous du rôle de la Société générale dans cette affaire ?

On ne peut pas reprocher à l’une des parties d'avoir voulu se défendre. Pour autant, les moyens engagés par cette banque [100 millions d’euros pour les seuls frais de communication – ndlr] n’ont rien à voir avec ceux de Jérôme Kerviel. Cela participe forcément au malaise. La question que soulève cette affaire est surtout celle de l’inefficacité et de l’impuissance de la justice et des enquêteurs pour démasquer le vrai du faux face à la puissance financière des grandes banques. Il faudrait donner beaucoup plus de moyens à la justice, et notamment à la justice financière, pour qu’elle puisse réaliser de vraies enquêtes. Pour le moment, ces moyens sont dérisoires.

Le député PS Yann Galut demande la création d'une enquête parlementaire. Soutenez-vous cette initiative ?

C’est compliqué de réaliser une commission d’enquête parlementaire car on ne peut pas le faire sur une procédure en cours. Or le volet civil de l’affaire a été cassé par la Cour de cassation et doit être de nouveau jugé. On pourrait en revanche imaginer une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement général des marchés boursiers, etc. Pourquoi pas ?

  • Eric Bocquet (PCF): «L’occasion de rechercher la vérité»

Pour Jean-Luc Mélenchon, l’un des plus forts soutiens de Jérôme Kerviel, aucun doute. L'affaire Kerviel « est le symbole de la collusion entre l'oligarchie politique et l'oligarchie financière », a déclaré le leader du Parti de gauche à propos des dernières révélations de Mediapart, en appelant à l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire.

Autre membre du Front de gauche, le sénateur communiste Éric Bocquet s’intéresse lui aussi de près au dossier. Il a été le rapporteur de deux commissions parlementaires sur l’évasion fiscale et le rôle des banques dans ce processus, en 2011 et en 2013. Il appelle l’État à « se pencher à nouveau sur la ristourne fiscale accordée à la Société générale ».

Pensez-vous que la justice devrait ouvrir à nouveau le volet pénal de l’affaire ?

La situation nécessite en effet un nouveau procès dans cette affaire, de toute évidence. Les dés étaient pipés dès le départ. Mais il est trop facile de faire porter le chapeau à Jérôme Kerviel, qui n’a jamais contesté ses activités de trading, et les fautes qu’il a commises. Et il n’est pas du tout sérieux de penser que la banque ne savait rien de ses agissements.

Et que penser de la ristourne fiscale accordée à la banque ?

Cette question concerne directement l’État. Il faut se pencher à nouveau sur la ristourne fiscale de 1,7 milliard d’euros accordée par Bercy à la Société générale en mars 2008. Cette somme correspond au tiers des pertes déclarées par la banque. On s’est peut-être un peu précipité pour l’accorder…
Il faut profiter de cette occasion pour rechercher la vérité, encore une fois. Et c’est d’ailleurs le discours que tenait François Hollande avant qu’il soit président. [En octobre 2010, il avait en effet déclaré sur Canal + : « Parmi toutes les choses choquantes dans cette affaire, et il y en a beaucoup, maintenant on apprend que la Société Générale va être remboursée pour son manque de vigilance. (…) Comment admettre que lorsqu'une banque fait une erreur ce soit le contribuable qui paie ? » - ndlr.]

Êtes-vous favorable à l’ouverture d’une enquête parlementaire sur cette question ?

Dans la mesure où le dossier est encore dans les mains de la justice [le volet civil de l’affaire a été cassé par la Cour de cassation et doit être de nouveau jugé en janvier - ndlr], je ne sais pas du tout si cela est possible. Mais cela vaudrait certainement le coup de s’y intéresser pour les parlementaires.

  • Charles de Courson (UDI) : « Il faut rouvrir le procès »

Charles de Courson est député UDI, secrétaire de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Lorsqu’il travaillait à Bercy dans les années 1980, il a côtoyé Daniel Bouton, dirigeant de la Société générale lorsque l’affaire Kerviel a éclaté. Il ne croit pas qu’un trader puisse agir sans l’aval de sa direction. Après les révélations de Mediapart, il appelle à rouvrir le procès.

Comment réagissez-vous aux doutes émis devant le juge d’instruction par la principale enquêtrice de police dans l’affaire Kerviel ?

Ces déclarations ne m’étonnent nullement. Je n’ai jamais cru un seul instant que Jérôme Kerviel, pas plus que ses autres collègues traders, ait pu spéculer à de tels niveaux sans l’accord de ses supérieurs. Laisser penser, comme l’ont fait les décisions de justice qui l’ont condamné, que Jérôme Kerviel agissait tout seul dans son coin, sans connaissance de sa hiérarchie, je ne l’ai jamais cru. Ce qui est grave dans le témoignage de l’enquêtrice de la brigade financière, c’est qu’elle n’est justement pas membre de la hiérarchie bancaire ! Pourquoi a-t-elle accepté de se faire orienter de cette façon par la banque ? Pourquoi les enquêteurs se sont-ils laissé faire ?

La Société générale pouvait-elle ne pas savoir ?

Je connais bien Daniel Bouton, le dirigeant de la Société générale à l’époque, pour avoir été chef de bureau avec lui à la direction du budget il y a un quart de siècle. En 2008 ou en 2009, je lui ai demandé s’il savait réellement ce qui se passait dans la salle de marché de sa banque. Il avait répondu par la négative. Cela illustre assez bien la situation des dirigeants des établissements financiers : Daniel Bouton, comme ses collègues, ne voulait pas savoir ce qui se passait sous sa responsabilité. Tant que les traders gagnaient de l’argent, il n’a pas cherché à en savoir plus. Bien entendu, rien n’a jamais été écrit explicitement, mais tant que Jérôme Kerviel gagnait, tout allait bien, on l’a laissé faire. C’est quand il a perdu que les problèmes sont arrivés.
Daniel Bouton m’a avoué qu’au plus haut de la vague de spéculation, plus d’un tiers des résultats de la Société générale provenait de la salle de marché. Certes, à l’époque toutes les banques ne fumaient pas la moquette à un tel niveau. La BNP a beaucoup moins spéculé, par exemple, mais beaucoup de banques ont fumé la moquette !

Êtes-vous favorable à une révision du procès de Jérôme Kerviel ?

Quand il y a des éléments nouveaux, dans un État de droit et avec une justice bien conçue, il faut en effet rouvrir le procès. Par ailleurs, si la justice découvre que certains ont témoigné sous ordre, ou ont été manipulés pour dire autre chose que la vérité, ils devront être condamnés pour faux témoignage.

Une commission d’enquête parlementaire permettrait-elle de faire plus de lumière sur le dossier ?

Pourquoi pas, mais je ne sais pas si une commission d’enquête obtiendra beaucoup d’information : mis à part les traders « convertis », qui ont abandonné leur activité, qui viendrait témoigner de la vérité ? Est-ce que ceux qui font ça depuis des années parleraient ? De plus, une procédure judiciaire est toujours en cours [le volet civil de l’affaire a été cassé par la Cour de cassation et doit être de nouveau jugé en janvier - ndlr], et je ne sais pas si les parlementaires auraient accès à des informations qui sont de fait réservées à la justice. Sans compter que le gouvernement demanderait immédiatement le huis clos pour ne pas affaiblir la réputation des banques françaises… Je vois déjà comment chacun jouerait sa partition.

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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 08:54

Le Livre Noir Des Banques Collectif NeufATTAC Sète Bassin de Thau et la Nouvelle Librairie Sétoise
vous invitent à rencontrer
Isabelle BOURBOULON (coauteure) qui présentera
LE LIVRE NOIR DES BANQUES
le jeudi 26 mars 2015 à 18h
à la Nouvelle Librairie Sétoise
7 rue Alsace - Lorraine
34200 Sète
Nouvelle Librairie Sétoise Tel. 04 67 74 43 21 courriel : contact@nouvellelibrairiesetoise.fr

La Nouvelle Librairie SétoiseCette présentation se poursuivra par un ciné attac avec la projection du  film "Le prix à payer" au Comoedia à 20H30.  

La projection sera suivie d'un débat avec Isabelle BOURBOULON, membre d'ATTAC et coauteure du livre.

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 08:52

Revenir vers l'accueil.Corruption dans le commerce international – Plaidoyer pour la justice transactionnelle

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Pourquoi prenons-nous position ?

Quinze ans après l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers dans le commerce international[1] et alors qu’Alstom vient de payer une amende record aux Etats-Unis[2], nous dressons le constat de l’échec français dans la lutte contre la corruption internationale.


Seules quatre personnes ont été condamnées à ce titre à des sanctions minimes et aucune entreprise n’a fait l’objet d’une condamnation définitive en France. Comme le rappelle régulièrement l’OCDE, compte tenu du poids économique de la France et de l’exposition de ses entreprises au risque de corruption internationale, cette situation est des plus préoccupantes[3].

Cet échec contraste avec les nombreux dossiers de corruption conclus par d’autres grands pays exportateurs (Etats-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Pays-Bas, etc.). Dans ces pays, ces bons résultats s’expliquent en bonne partie par le recours à la justice transactionnelle.

Que proposons-nous ?


Notre conviction est qu’il est grand temps pour la France de s’inspirer de ces expériences étrangères pour enfin lutter sérieusement contre la corruption internationale.


Nous proposons que soit ajoutée dans notre droit une nouvelle forme de transaction pénale pour appréhender les faits de délinquance économique et financière les plus complexes. La procédure transactionnelle devrait être conçue tout à la fois comme un outil de répression réellement dissuasif et un vecteur de mise en conformité des entreprises avec la législation anti-corruption. Elle devrait par ailleurs donner un véritable rôle aux magistrats du siège et être organisée de manière à garantir le respect des droits de la défense ainsi que ceux des victimes. L’issue de la procédure devrait enfin faire l’objet de mesures de publicité afin de répondre aux attentes de transparence légitimes des citoyens.

Nous comptons sur vous pour participer à ce débat essentiel pour la lutte contre la corruption

Nous publions aujourd’hui une première note d’analyse qui détaille l’ensemble de ces propositions et encourageons toutes les parties prenantes intéressées à nous transmettre leurs commentaires ou suggestions pour nous aider à enrichir ce document.

>>Télécharger la note d'analyse

 


 
 
 
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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 07:33

Exclusif. LGV Lyon-Turin : le scandale prend de l’ampleur

 
 

Quelques jours avant que les deux chefs d’État, François Hollande et Sergio Mattarella, se retrouvent à Paris, le 24 février, pour le sommet annuel franco-italien, un nouveau document révèle l’ampleur des conflits d’intérêts touchant le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.

La commission en charge d’une enquête publique sur le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV), entre Lyon et Turin, qui nécessite le percement de nombreux tunnels, dont l’un transfrontalier de 57 kilomètres, Réseau ferré de France (RFF) et sa filiale Lyon Turin Ferroviaire (LTF), chargée de construire le tunnel ferroviaire transfrontalier du Lyon-Turin, sont au cœur d’un scandale à la mesure d’un dossier estimé à plus de 26 milliards d’euros, selon la Cour des comptes.

Notre document montre qu’un des membres de la commission d’enquête qui a rendu un avis positif le 2 juillet 2012, dans le cadre du projet de LGV Lyon-Turin pour la création d’une nouvelle liaison ferroviaire entre Grenay (Isère) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), incluse dans le projet du Lyon-Turin, a masqué un nouveau conflit d’intérêt qui aurait dû conduire à son retrait.

Ces nouveaux éléments nous permettent d’affirmer que Philippe Gamen, maire du Noyer (Savoie), et commissaire enquêteur lors de cette enquête publique menée du 16 janvier au 19 mars 2012, a menti sur ses activités et ses liens avec RFF et LTF.

Le recours déposé devant le Conseil d’Etat, en février 2014, par les opposants au projet de la nouvelle ligne, demandant l’annulation de l’enquête publique et de la déclaration d’utilité publique du Lyon-Turin, mentionne certes que LTF est un des partenaires privés du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS, aujourd’hui Conservatoire d’espaces naturels de Savoie, CENS), une association où l’on retrouve les services de l’État, présidée par Philippe Gamen lorsque celui-ci était commissaire enquêteur.

Par ailleurs, les auteurs du recours ont aussi indiqué que le père de Philippe Gamen habite dans une commune de l’enquête publique dont il était commissaire enquêteur ! L’existence de liens de parenté avec les bénéficiaires d’un acte caractérise un intérêt s’il est suffisamment direct, selon la jurisprudence, rappellent notamment le Parisien et Mediapart qui ont relaté l’existence de ce conflit d’intérêt.

Lire « Un nouveau conflit d’intérêts ? », Le Parisien du 14 janvier 2014

Lire « Ligne Lyon-Turin : encore un conflit d’intérêts ! », Mediapart, le 16 janvier 2014.

Mais le document en notre possession prouve que Philippe Gamen est étroitement lié à un un conflit d’intérêt avec LTF. Il porte sur des négociations concernant des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel en lien avec la LGV, qui ont eu lieu avant, pendant et après l’enquête publique dont il était l’un des commissaires enquêteurs.

Répondant à Mediapart en janvier 2014, Philippe Gamen affirme que la signature de la convention sur les mesures compensatoires, datée du 25 novembre 2013, issue des négociations, « “est postérieure à l’enquête publique”, conclue dix-huit mois plus tôt, précise l’association, qui nie par ailleurs l’existence du moindre lien financier antérieur. “Je ne pouvais pas prévoir que Lyon-Turin ferroviaire nous proposerait ce travail a posteriori” ».

Or, notre document, un compte rendu du bureau du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie, daté du 31 janvier 2012, indique que « dans le cadre des rencontres entre LTF et le CPNS, LTF a proposé que soit constitué un groupe de travail sur les mesures compensatoires “patrimoine naturel” en lien avec le projet de LGV ».

En clair, les rencontres avec LTF ont débuté avant le lancement de l’enquête publique et se sont poursuivies pendant celle-ci avec le promoteur de la LGV Lyon-Turin, alors que Philippe Gamen, président de l’association, était aussi commissaire enquêteur.

Cette affaire est plus grave qu’il n’y paraît puisqu’elle implique également RFF et sa filiale LTF dans un conflit d’intérêt. RFF, alors présidée par Hubert du Mesnil, est le maître d’ouvrage de la partie française de la LGV mise à l’enquête publique, dont l’un des commissaires enquêteurs est Philippe Gamen. Or, RFF est aussi l’actionnaire à 50 % de LTF, le promoteur du projet en train de négocier les mesures compensatoires avec le CPNS, présidé par… Philippe Gamen, avant et pendant l’enquête publique comme le confirme notre document.

Hubert du Mesnil, devenu président de LTF en 2013, est aussi celui qui a signé la convention sur les mesures compensatoires avec le CPNS… Les mêmes acteurs de l’enquête publique sont d’un bout à l’autre les négociateurs d’un dossier décisif sur les atteintes à l’environnement du projet de LGV Lyon-Turin.

Pire, le conflit d’intérêt touche également les institutions. Dans notre document, il est mentionné la proposition « d’un groupe de travail piloté par la DDT », direction départementale des territoires (voir extrait ci-dessus), pour discuter des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Le compte rendu précise qu’un accord de principe a été donné par la DDT et valide la participation du CPNS à ce groupe de travail.

Il faut préciser ici que la DDT fait partie du conseil d’administration du CPNS et qu’elle est un des services de la préfecture de Savoie, laquelle a ouvert l’enquête publique avec Philippe Gamen comme commissaire enquêteur, alors que celui-ci ne devait pas y siéger…

Ainsi, avant, pendant et après l’enquête publique, des tractations ont eu lieu en petit comité entre des dirigeants, tous parties prenantes dans le projet de LGV Lyon-Turin.

 

   

 

P.-S.

Photo : Hubert du Mesnil, president de Lyon Turin Ferroviaire (LTF), le 4 juin 2013 (AFP PHOTO/PHILIPPE DESMAZES).

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 10:29

Novethic, Le media expert de l'économie responsableDenis Robert : "L'espace judiciaire européen reste un graal à atteindre"

 http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/paradis-fiscaux/isr-rse/denis-robert-l-espace-judiciaire-europeen-reste-un-graal-a-atteindre-143077.html

 

 

Publié le 11 février 2015

"L'Enquête" sort ce mercredi 11 février dans les salles obscures françaises. Ce thriller économique, réalisé par Vincent Garenq, retrace l'histoire de Denis Robert, un journaliste d'investigation qui a mis au jour l'affaire Clearstream. Ses enquêtes ont prouvé que cette chambre de compensation, basée au Luxembourg, a illégalement blanchi d'énormes sommes d'argent. Alors que l'affaire des Swiss Leaks vient d'éclater, Denis Robert pose un regard désabusé sur la lutte contre la fraude fiscale.

Le journaliste Denis Robert, accompagné (en arrière-plan) de Florian Bourges, l'un des lanceurs d'alerte de l'affaire Clearstream.
François Guillot / AFP

Novethic: En 1995, vous lanciez l'appel de Genève avec 7 juges d'instruction. Vous appeliez à la création d'un espace judiciaire européen afin de mieux tracer les flux financiers et lutter notamment contre la fraude fiscale. 20 ans plus tard, où en est-on?

Denis Robert: Objectivement? Pas très loin... En 1997, j'avais fait un film qui s'appelait "Journal intime des affaires en cours". A cette occasion, j'ai interviewé un fonctionnaire européen qui me disait: "Votre appel de Genève c'est bien beau. Mais il faut maintenant aller convaincre chacune des chancelleries. Vous n'y arriverez jamais." Force est de constater que, 20 ans après, l'espace judiciaire européen reste une espèce de graal à atteindre. Tant que les hommes politiques n'auront pas compris que le seul moyen de lutter contre le crime organisé, la gabegie financière, c'est de créer cet espace où l'information voyage, avec un parquet européen ayant un pouvoir coercitif sur les nations, on n'y arrivera pas. La question européenne est centrale. De ce point de vue, la souveraineté, cela ne veut pas dire grand-chose.

 

 

Depuis 2008 et la crise financière, les mesures contre la fraude fiscale se sont renforcées. Considérez-vous pourtant que nous n'avons collectivement réalisé aucun progrès?

Face à la manière dont les crimes financiers interpénètrent les Etats, ces progrès sont d'un ordre infinitésimal. A titre d'exemple, on peut citer le rapport rédigé par Antonio Maria Costa, qui a dirigé le bureau drogue et crime aux Nations Unies. Il affirme que l'argent du narcotrafic a permis de sauver une partie du secteur bancaire américain en 2008. Roberto Saviano (l'auteur italien de "Gomorra", NDLR) en parle dans l'un de ses livres. Cela dit toute la complexité du problème.

 

 

Le juge Renaud Van Ruymbeke, que vous connaissez bien, affirmait que le trou noir de la finance que constitue Clearstream ne peut être entretenu que parce que les politiques profite aussi de ce système. Est-ce une affirmation qu'aujourd'hui encore vous reprenez à votre compte?

Oui, mais c'est plus compliqué que ça. Je vais vous raconter une anecdote que je trouve assez révélatrice. Il y a quelques jours, j'étais l'invité d'une émission de Canal +, "Le Supplément". Michel Sapin, notre ministre des Finances et des comptes publics était présent. On évoque Clearstream. Et quelle est la première chose qu'il déclare? Que "Clearstream n'est pas responsable. Ce sont ses clients qui le sont". Un ministre de l'Economie qui balance une énormité pareille... C'est le contresens total de tout ce que j'ai écrit. Ce que je trouve intéressant, c'est que Michel Sapin puisse tenir ces propos. Il dispose d'éléments de langage qui reprennent les arguments du lobby bancaire. Et quand j'argumente et que je prends le temps de démonter ses arguments, il se retranche derrière un: "je ne sais pas".

 

 

La sortie de "L'Enquête", film dans lequel votre personnage est incarné par Gilles Lellouche, est-ce pour vous le signe que les thématiques que vous portez depuis longtemps sont désormais publiquement débattues au sein de la société française?

Je le pense. Pourquoi? Sans doute à cause de la crise des subprimes, d'une société qui se paupérise... Mais je ne crois en revanche pas que ces questions soient désormais grand public. Trop de mauvaises informations tuent l'information. Nous vivons dans une espèce de léthargie à propos de ces questions.

 

 

Vous étiez journaliste à l'époque où l'affaire Clearstream a éclaté. Vous considérez-vous néanmoins comme un lanceur d'alerte?

J'ai été aidé par des lanceurs d'alerte dans mon enquête sur l'affaire Clearstream. Mais c'est vrai que, bizarrement, j'ai la sensation d'en être devenu un moi-même, dans la mesure ou j'ai été muselé par ma profession, les journalistes, alors que je tentais d'informer le public. J'ai alerté l'opinion sur le fait que la presse tentait d'étouffer cette histoire. En ce sens, je suis un lanceur d'alerte.

Propos recueillis par Antonin Amado
© 2015 Novethic - Tous droits réservés

Interview de Denis Robert (journaliste, écrivain, lanceur d’alerte)


Vous avez un problème avec l’information ? Nous aussi. Nous avons cherché pour notre interview un journaliste remplissant au moins deux qualités :
1 - Respecter la vérité, quelles qu’en soient les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaitre la vérité.
2 - Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs.

 https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=taiWyjVLvvc

 

metronews.fr

 

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 10:00

 Syriza cernée

vendredi 6 février 2015, par Frédéric Lordon

On savait que l’expérience Syriza serait une leçon de choses en politique, la mise à nu, toutes technicités juridico-financières envolées, des ressorts fondamentaux de la puissance et de la souveraineté. De ses confiscations dans des institutions aussi. Nous y sommes – et encore plus vite que prévu.

Comme on pouvait s’y attendre également, le lieu névralgique du rapport de force se trouve à Francfort, à la Banque centrale européenne (BCE). Ce qu’aucun article des traités européens ne permet juridiquement – mettre à la porte un Etat-membre – c’est la BCE, hors de toute procédure, par une opération entièrement discrétionnaire sans aucun contrôle démocratique, qui le peut. Et qui vient d’en donner l’avant-goût, dix jours à peine après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement malséant, porté par un mouvement populaire ayant le front de réclamer la fin de l’absurde tourment auquel le pays a été soumis par notre chère Europe, un pays en situation de crise humanitaire [1] – au cœur de l’Union européenne (UE) et, plus encore, par l’Union ! –, un pays pour lequel, après quelques autres, il faudrait maintenant songer à formaliser juridiquement l’idée de persécution économique – et nommer les persécuteurs. Là contre, le peuple grec s’est donné un gouvernement légitime, mandaté pour faire cesser cet état de persécution. Un gouvernement souverain.

Lire aussi Serge Halimi, « La gauche grecque peut-elle changer l’Europe ? », Le Monde diplomatique, février 2015.Comme on le sait depuis longtemps, depuis le début en fait, à la question de la souveraineté, la réponse européenne est non. Saint Jean-Claude bouche d’or, qui ne loupe pas une occasion, a livré sa vision terminale de la politique : « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » [2]. Et le peuple grec est invité à crever la gueule ouverte, mais démocratiquement, c’est-à-dire d’après les traités.

Il doit être assez clair maintenant que la leçon de choses a à voir avec deux conceptions radicalement différentes de la démocratie : la démocratie comme asservissement aux traités, contre la démocratie comme souveraineté populaire. Sous la formulation alternative de « passer sous la table ou la renverser », il s’agissait bien de nommer ce point de bifurcation qui verra, selon sa résolution, l’une ou l’autre de ces conceptions l’emporter. On s’y dirige à grande vitesse et, portant au jour la vérité hors-traité des traités, la BCE vient de montrer à tous de quel bois démocratique l’Union se chauffe.

Le chantage de la BCE, ou la nudité du rapport de force Retour à la table des matières

Ce que les opérations ordinaires de la politique monétaire ont usuellement pour propriété de voiler apparaît ici en pleine lumière : dans les procédures techniques du refinancement se trouve repliée toute une vision du monde et, comme toujours, c’est en situation de crise qu’elle se révèle pleinement. Couper la ligne du refinancement aux banques grecques n’admet ici aucune justification proprement monétaire. N’était-ce pas d’ailleurs par un geste souverain – car la souveraineté ne disparaît jamais complètement : elle migre – que la BCE avait décidé de détendre ses propres règles et d’admettre en collatéraux les titres de la dette grecque quoique tombés hors de la catégorie investment-grade ? C’est par un geste également souverain, mais inverse, qu’elle vient de revenir discrétionnairement sur cette facilité, manière évidente de faire savoir au gouvernement grec que, précisément, dans les dispositions qui sont les siennes, il n’est plus du tout question de lui faire la vie facile.

Dans une stratégie soigneusement graduée de la constriction, la BCE fait connaître sa force et ne met pas (encore) le système bancaire grec entièrement à genoux. Il reste à ce dernier une source de refinancement en la procédure exceptionnelle dite ELA (Emergency Liquidity Assistance). Mais d’une part cette procédure est plus coûteuse puisqu’elle fournit de la liquidité à un taux de 1,55 % contre… 0,05 % pour les procédures ordinaires. D’autre part l’ELA, en tant que programme « spécial », fait l’objet d’un strict contingentement en volume, de sorte que, la ligne étant susceptible à tout instant d’être brutalement coupée, le système bancaire grec, et le gouvernement derrière, sont installés dans la plus extrême précarité. Enfin, et peut-être surtout, les opérations ELA sont « déléguées » aux banques centrales nationales, en l’occurrence rejetées sur la Banque centrale de Grèce. La signification de ce mouvement de défausse est parfaitement claire, qui fait d’ailleurs écho aux orientations du QE (Quantitative Easing) récemment annoncé : il s’agit d’une stratégie de cantonnement. Désormais les titres de dette grecque ne finiront plus dans le bilan de la BCE elle-même, mais parqués dans celui de la Banque centrale grecque. L’avertissement est limpide : « n’imaginez pas une seconde que la menace à la sortie nous fera quelque effet, d’ailleurs nous sommes en train de créer les conditions pour que, à défaut de vous soumettre, vous preniez la porte avec vos propres encombrants ».

Nous savons donc maintenant jusqu’où va l’extrémisme libéral européen. Car Tsipras a beau en avoir considérablement rabattu, et renoncé aux annulations d’une dette pourtant insoutenable, la simple idée, à cadrage macroéconomique invariant, de réallouer la dépense publique d’une manière qui ne satisfasse pas pleinement à la conditionnalité de l’ajustement structurel est en soi une hérésie inadmissible. Certes le programme minimal d’urgence humanitaire (réaugmenter le salaire minimum et les plus basses pensions, réembaucher quelques milliers de fonctionnaires) ne pouvait se faire par simple réallocation au sein d’une enveloppe de dépense rigoureusement invariante. Certes encore, le surplus de prélèvement fiscal que Syriza a concédé devoir mettre en face est laissé à l’aléa de la capacité d’une administration fiscale extrêmement défaillante – s’il y a une seule « réforme structurelle » à conduire urgemment, c’est bien de ce côté qu’elle se trouve, tout le monde en convient, les Grecs au tout premier chef, il se pourrait même que Syriza, moins compromis que tous les autres partis dans le marécage clientéliste, soit le plus à même de la porter. Certes donc, le programme minimal appelle sans doute une extension du déficit ex ante.

Il n’est même pas certain que ce dernier se confirme en déficit ex post, bien au contraire. Avec un talent confirmé d’étrangleur, c’est l’UE et ses restrictions aveugles qui ont précipité la Grèce dans une dépression dont on ne trouve plus d’équivalent qu’en celle des Etats-Unis dans les années 1930. Si bien que ce que, par paresse intellectuelle, on nomme « la dette grecque » n’est en fait pas la dette des Grecs : l’explosion des déficits et l’effondrement de la croissance à partir de 2010 sont moins le produit de l’incurie grecque que d’un assassinat de politique économique administré par l’Union en guise de « sauvetage ». De sorte que lorsque les Etats-membres prêtent pour tenir la Grèce à flot, c’est en bonne partie pour écoper le naufrage qu’ils ont eux-mêmes causé. On pourrait dire par court-circuit qu’au travers de la Grèce, l’UE prête pour l’UE ! Splendide opération qui aurait toute sa place dans un théâtre de l’absurde – si l’on excepte les investisseurs dont certains, en dépit de la restructuration, auront bien profité au passage.

En tout cas la redistribution de pouvoir d’achat en direction de ceux dont on est bien certain qu’ils le dépenseront intégralement est la plus rationnelle des politiques économiques – mais d’une rationalité qui a depuis belle lurette déserté les esprits européens. C’est en vue du financement intermédiaire d’un déficit temporaire qui avait de bonnes chances de s’auto-couvrir que le gouvernement grec s’était tourné vers la BCE. Nous connaissons maintenant la réponse et nous savons quel degré d’aide les institutions européennes sont disposées à apporter au peuple grec, dont le tableau des misères devrait leur faire honte : nul.

Syriza abandonnée de tous Retour à la table des matières

Ce sont des salauds. Et ils sont partout. Reuters a rendu publique la teneur d’un rapport allemand préparé en vue de la réunion des ministres des finances du 5 février [3] : c’est non sur toute la ligne. Non et rien, les deux mots de la démocratie-européenne-selon-les-traités. Croit-on que l’Allemagne soit seule en cause dans cette ligne de fer ? Nullement – ils sont partout. Ni l’Espagne, ni l’Irlande, ni – honte suprême – la France « socialiste » ne viendront en aide à Syriza. Et pour une raison très simple : aucun d’entre eux n’a le moindre intérêt à ce qu’une expérience alternative puisse seulement se tenir : dame ! c’est qu’elle pourrait réussir ! Et de quoi alors auraient l’air tous ces messieurs d’avoir imposé en pure perte à leurs populations un traitement destructeur ? De ce qu’ils sont. Des imbéciles, en plus d’être des salauds.

On n’aimerait pas être à la place de Tsipras et de ses ministres : seuls et abandonnés de tous. Mais l’Union européenne se rend-elle bien compte de ce qu’elle est en train de faire ? Il y avait de sérieuses raisons de penser qu’une combinaison minimale de dureté en coulisse et d’amabilité en façade permettrait un faux compromis qui aurait vu de facto Syriza plier sur toute la ligne ou presque – à quelques concessions-babioles dûment montées en épingle. Entre le désir de rester dans l’eurozone, les effets inertiels du recentrage de campagne, le découplage des institutions politiques qui protège un moment les gouvernants, il était probable que Tsipras aurait choisi un mauvais compromis qui gagne du temps et, laisse l’espoir (qui fait vivre) d’une possible amélioration future.

Mais il y a des degrés dans l’offense auquel, sauf à abdiquer toute dignité, un chef d’Etat peut difficilement consentir. Et tout se passe comme si l’UE était en train de pousser elle-même la Grèce vers la sortie. En s’en lavant les mains naturellement. Mais en ne laissant guère plus d’autre choix au gouvernement grec – passer sous la table ou la renverser, on n’en sort pas... C’est-à-dire, quand les conditions minimales d’estime de soi ne sont plus réunies pour passer dessous, renverser – comme on sait, la position défendue ici de longue date tient que cette Europe n’est pas amendable et que « renverser » est la seule solution offerte à un affranchissement d’avec la camisole libérale.

Si jamais on en venait à ce point critique, les événements connaitraient un de ces emballements qui font l’histoire. Car tout devrait aller très vite : séparation immédiate de la Banque centrale grecque du Système européen des banques centrales (SEBC), répudiation complète de la dette, instauration d’un contrôle des capitaux, nationalisation-réquisition des banques. Dans une interview à laquelle on n’a probablement pas assez prêté attention, Yanis Varoufakis lâche une phrase qui vaut son pesant de signification : « nous sommes prêts à mener une vie austère, ce qui est différent de l’austérité » [4]. Et en effet c’est très différent, radicalement différent même. Entre la vie austère et l’austérité, il y a l’abîme qui sépare une forme de vie pleinement assumée et la soumission à une tyrannie technique. Car il est certain que la sortie de l’euro n’aurait rien d’un dîner de gala. Mais c’est faire de la politique, et au plus haut sens du terme, que de prendre à témoin le peuple et de lui mettre en mains les termes de son choix : nous pourrions bien, en effet, être plus pauvres un moment mais, d’abord, sous une tout autre répartition de l’effort, et surtout en donnant à cette « vie austère » la signification hautement politique d’une restauration de la souveraineté, peut-être même d’un profond changement de modèle socioéconomique.

De nouveau la politique Retour à la table des matières

En tout cas pour la première fois depuis très longtemps, il y a à la tête d’un pays européen des gens qui savent ce que c’est vraiment que la politique – une histoire de force, de désirs et de passions –, soit l’exact contraire des comptables-eunuques qui gouvernent partout ailleurs, à l’image du têtard à binocles dont la couverture de L’Obs, qu’on créditerait ici volontiers d’un second degré inhabituellement fielleux, révèle qu’il est l’une des têtes pensantes de François Hollande.

[Incidemment, pour savoir à quoi ressemblent de vrais hommes politiques, c’est-à-dire des gens qui ont touché l’essence de la politique, une essence violente et forte, il faut regarder la tête des anciens directeurs du Shin Beth, le service secret israélien, interviewés dans le formidable documentaire Gate keepers, et qui, quoi qu’on pense par ailleurs de leur action [5], ont eu à agir en l’un des lieux de la planète où l’essence tragique du politique se donne à voir sous sa forme la plus haute. Et puis après admirer une photo de Michel Sapin. Ou le sourire d’Emmanuel Macron.]

Lire aussi Thierry Vincent, « Un espoir modéré, la crainte des coups tordus », Le Monde Diplomatique, février 2015.Il n’est pas inopportun de faire pareil rappel, car ce tragique-là plane aussi sur la Grèce, qui doit compter avec ses salauds de l’intérieur. Dans un article qui éclaire un aspect oublié de la situation grecque, Thierry Vincent [6] ne fait pas que remettre en mémoire le passé somme toute pas si lointain des colonels, mais la réalité très présente d’un appareil d’Etat gangrené pas seulement par la corruption ordinaire mais aussi par des forces sombres, substructure étatique constituée, comme toujours, autour des appareils de force, police, justice, armée, dont les connivences avec les néo-nazis d’Aube Dorée sont maintenant patentées, et où macèrent potentiellement les pires tendances factieuses. L’obsession économique finirait presque par faire oublier que le risque dominant auquel se trouve confrontée l’expérience Syriza est probablement politique, et tient moins à un rééchelonnement de dette mal fagoté qu’à ce que Thierry Vincent nomme les « coups tordus », et qu’il faudrait peut-être nommer « coup » sans autre qualificatif. Car voyons, dans les termes de notre alternative : passer sous la table, par quoi on entend ne rien obtenir de significatif, c’est épuiser l’idée même d’alternative progressiste en Grèce, et dégager la piste à la seule alternative restante – la pire. Mais renverser la table, c’est possiblement, par enchaînements successifs, entrer en confrontation directe avec le capital, et l’on sait de quelle manière les « démocraties » ont historiquement accoutumé de traiter ce genre de désaccord…

La preuve par Syriza ? Retour à la table des matières

A la remorque de la psychorigidité allemande, l’Europe des ahuris, les Juncker, Moscovici, Sapin, etc., radicalement ignorants de ce qu’est vraiment la politique, jouent en toute inconscience avec le malheur des peuples, sans le moindre égard pour les forces obscures qui commencent à tournoyer au-dessus d’eux. Il faut dire qu’en matière d’ahuris, ils se sont trouvé de fameux intellectuels organiques, à l’image de Bernard Guetta, par exemple, qui entame sur le tard une improbable carrière de situationniste – mais à l’envers. Guy Debord tenait que, dans la société du spectacle, « le vrai est un moment du faux ». Chez Guetta, c’est le faux qui est un moment du vrai. Il suffit en effet de reprendre sa chronique « La preuve par Syriza » [7] et d’en inverser méthodiquement tous les termes pour avoir une représentation d’assez bonne qualité de l’état de l’UE et des gauches européennes – là où la lecture littérale livre une fantasmagorie sous produits à courir tout nu dans les prés. Car nous sommes le 27 janvier, et Guetta voit l’aube européenne se lever dans l’arrivée simultanée de Syriza et du Quantitative Easing

Or il faut avoir bonne vue, ou bien l’aide de quelques sérotoninergiques, pour voir « s’annoncer de nouvelles politiques économiques européennes » au motif que la BCE, au terme de luttes intestines longtemps indécises, cinq ans après toutes les grandes banques centrales du monde, et ayant dû attendre une situation de désinflation patentée pour être juridiquement fondée à agir, a enfin lancé son programme à elle de Quantitative Easing. Dont on sait déjà qu’il ne produira pas grand effet.

Et l’aide de substances plus brutales encore est requise pour nous appeler à réaliser que « non, l’unité européenne n’est pas en elle-même un projet libéral ». « Ce n’est qu’un début », s’exclame le défoncé, « mais que la séquence est belle ». Quand les infirmiers auront achevé de l’embarquer, on ne retiendra que le titre de l’article manifestement écrit dans des conditions à faire peur à un cycliste, mais qui dit contre toute attente une chose très vraie : le caractère probatoire de l’expérience Syriza. En effet, il va bien y avoir une « preuve par Syriza ». Mais la preuve de quoi ?

Notes

[1] Voir Sanjay Basu et David Stuckler, « Quand l’austérité tue », Le Monde Diplomatique, octobre 2014.

[2] Jean-Claude Juncker, entretien, Le Figaro, 29 janvier 2015.

[3] « ECB cancels soft treatment of Greek debt in warning to Athens », Reuters, 4 février 2015.

[4] « Nous sommes prêtes à mener une vie austère », Le Monde, 25 janvier 2015.

[5] En l’occurrence, tous ceux qui ont vu le documentaire savent que ces anciens responsables des services secrets livrent une mise en accusation accablante de la politique des gouvernements israéliens depuis des décennies.

[6] Thierry Vincent, « Un espoir modéré, la crainte des coups tordus », Le Monde Diplomatique, février 2015.

[7] Bernard Guetta, « La preuve par Syriza », Libération, 27 janvier 2015.

 

Europe : l'enjeu démocratique du problème grec

 http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150204tribe26ae0e4a/europe-l-enjeu-democratique-du-probleme-grec.html

 La Grèce peut-elle changer l'Europe ?

 

La Grèce peut-elle changer l'Europe ? (Crédits : reuters.com)
Romaric Godin  |  04/02/2015,
En dix jours, le nouveau gouvernement grec n'a pas fait qu'effrayer les marchés. Il a aussi remis en question un des fondements de l'UE : la supériorité de la "rationalité" économique sur le pouvoir démocratique.
Le nouveau gouvernement grec irrite beaucoup en Europe. Derrière les sourire de façade et la chaleur volontairement affectée de la réception d'Alexis Tsipras par Jean-Claude Juncker mercredi 4 janvier à Bruxelles, on sent une impatience certaine dans les centres du pouvoir européen, à la Commission et à Francfort. Sans parler de Berlin. Impatience qui se traduit dans une certaine partie de la presse européenne qui, désormais, dénonce le « jusqu'au-boutisme » d'Athènes. Mais cette affectation n'est peut-être pas seulement due à la seule question de la dette ou à la question technique des dérogations accordées par la BCE aux banques grecques. Au bout de dix jours d'existence, le gouvernement hellénique a été bien plus loin. Il a mis en danger le cœur de la pensée européenne.

Héritage de la pensée allemande

Qu'est-ce que ce cœur ? C'est l'idée que l'économique doit s'imposer face au politique. C'est un héritage de la pensée ordolibérale allemande sur laquelle se fondent en grande partie les institutions de l'Union européenne. Ludwig Erhard, le « père du miracle allemand », ministre de l'économie de 1949 à 1963, puis chancelier jusqu'en 1966 et maître à penser de la doxa économique germanique, avait résumé cette idée en affirmant que le marché était le « seul juge démocratique. » Et ce n'est donc pas un hasard si les gouvernements d'Angela Merkel ont fait de ce principe la pierre de touche de leurs politiques européennes. Car, outre-Rhin, Ludwig Erhard est vénéré tant par les Sociaux-démocrates et les Verts que par la CDU, les Libéraux et les eurosceptiques d'Alternative für Deutschland.

Imposer l'unique rationalité

L'idée qui préside à ce principe est simple : l'économie étant une science exacte, à l'égal des mathématiques, ses lois s'imposent nolens volens aux Etats et aux citoyens. On ne peut pas voter contre le fait que deux plus deux fassent quatre. On ne peut donc pas davantage voter contre la loi des anticipations rationnelles ou celle des avantages compétitifs. Conséquence : la démocratie ne peut donc s'exercer que dans le cadre de ces lois dont les économistes et autres experts sont les garants. Autrement dit, il est essentiel d'éloigner le peuple et les politiques, tous deux soumis aux passions et au court-termisme, des dossiers économiques.

Maastricht, première étape de la neutralisation démocratique

L'Union européenne a fait sienne cette pensée devenue dominante avec la crise des années 1970. Lors de la signature du traité de Maastricht, on avait ainsi limité l'emprise du politique sur l'économie par deux biais : le statut de la Banque centrale et le pacte de stabilité. Indépendante du pouvoir politique, la BCE ne peut financer les Etats et a un objectif gravé dans le marbre, immuable, celui de la « stabilité monétaire. » Cet objectif est donc supérieur à la volonté des peuples qui, en 1992, ont accepté par leur vote (direct ou indirect) en faveur du traité d'en faire une vérité éternelle qu'ils ne pouvaient plus modifier et dont il laissait à la BCE le soin de définir les détails (la fameuse cible d'inflation « proche mais sous les 2 % à moyen terme »). L'autre biais était le pacte de stabilité qui plaçait le pouvoir politique dans la nécessité théorique de mener une politique budgétaire dans un cadre prédéfini on ne sait trop comment (sans doute sur un coin de table si on en croit la légende...).

Les institutions issues de la crise

Avec la crise, cette tendance s'est amplifiée. L'idée qui a dominé à partir de 2010, c'est que les contraintes fixées aux gouvernements - et donc aux peuples - étaient trop relâchées et qu'il fallait, pour éviter toute nouvelle crise, renforcer encore les liens trop lâche dans lequel le traité de Maastricht avait encadré le politique. En 2011 et 2012, une série de mesures et de traités ont donc renforcé cette emprise de la « rationalité économique » sur le pouvoir politique. Les directives Two-Pack et Six-Pack plaçaient ainsi sous la surveillance de la Commission les budgets nationaux et donnaient pratiquement de facto (par le système de la majorité qualifiée « inversée ») la capacité à Bruxelles de sanctionner les Etats. De même, le pacte budgétaire, tout en renforçant le pacte de stabilité, sanctionnait la mise sous surveillance des choix budgétaires du parlement non seulement par des Hauts conseils en finances publiques « indépendants », mais aussi par la Cour de Justice de l'UE désormais donc chargée de surveiller la bonne application de cette mise sous tutelle du politique par l'économique.

La réduction du choix démocratique

Au-delà du cadre institutionnel, la pratique entend, depuis 2015, réduire la capacité de choix démocratique des politiques économiques. La BCE « indépendante » a joué un rôle clé dans cette politique, notamment par l'utilisation de l'arme du programme de liquidité d'urgence, l'ELA, que, par deux fois, elle a menacé de couper pour faire fléchir le gouvernement irlandais en 2010 et le parlement chypriote en 2013. Mais on se souvient aussi que, pour imposer les choix « d'ajustement » en Grèce et en Italie, des gouvernements élus ont été renversés sous la pression de la BCE et de l'UE pour imposer des « unions nationales » chargées d'appliquer les solutions économiques « rationnelles. » Enfin - et ce n'est pas la moindre des raisons de la victoire de cette pensée - les gouvernements élus sur des programmes de « changement de l'Europe » ont déserté en pleine campagne et ont jeté aux orties leurs promesses au profit d'un doux alignement sur les positions allemandes et d'un « aménagement » du carcan « rationnel » de la Commission. L'exemple de la France de François Hollande est, de ce point de vue, le plus parlant.

La troïka, incarnation de la logique européenne

L'acmé de cette logique fut néanmoins la troïka. Les États en difficulté devaient être remis « en ordre » selon un chemin tracé par des experts, eux-mêmes guidés par une rationalité économique évidemment étrangère aux choix démocratiques des peuples. Pendant 5 ans donc, en Grèce comme au Portugal, en Irlande, en Espagne et à Chypre, la troïka a dicté les politiques économiques des États « sous programmes. » Là aussi en imposant souvent des « unions nationales » visant à rien d'autres qu'à la « neutralisation » du résultat des élections. Ceci a été imposé en Grèce, mais aussi au Portugal. D'une certaine façon, le traité du MES, en imposant comme condition à l'aide européenne un « programme d'ajustement », a gravé dans le marbre en 2012 cet état de fait.

Le grain de sable grec

C'est au milieu de cette belle construction que Syriza est arrivée comme un chien dans un jeu de quilles. Le nouveau gouvernement grec a, d'emblée, fait le pari de la supériorité de son mandat démocratique sur cette « rationalité économique » imposée. Il était en position de force, non seulement par son propre score, mais aussi par le fait que, le 25 janvier 2014 (comme, du reste, le 17 juin 2012), la majorité de l'électorat hellénique s'était prononcé pour un changement de direction de la politique économique. Sa légitimité venait aussi de la faillite de la « rationalité économique » européenne en Grèce : le pays sort de la politique de la troïka comme après une guerre et, malgré les étonnantes déclarations d'un Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France proclamant le succès de cette politique, le pays est exsangue, malgré son retour à la croissance. Au reste, Syriza n'a guère le choix. Accepter une fois au pouvoir la logique dictée à Bruxelles et Francfort conduirait le parti d'Alexis Tsipras à accepter par avance le sort peu enviable du Pasok, qui a perdu par son obéissance à la « rationalité économique » près de 38 points de pourcentage dans les élections en six ans...

L'audace de Syriza

Syriza a donc eu l'audace de faire ce que les observateurs avisés ne pensaient pas croyable : appliquer son programme économique. Chercher une autre voie, à travers une autre rationalité. Syriza n'est certainement pas un parti révolutionnaire, il reste attaché à l'équilibre budgétaire et à l'efficience des dépenses publiques. A Bruxelles ce 4 février, Alexis Tsipras a déclaré ne pas vouloir modifier mais seulement "corriger le  cadre européen".  Mais cette correction est déjà une immense tâche car elle suppose de sortir de la pensée dominante en Europe depuis 2010 : la priorité donnée aux « grands équilibres » financiers et aux ajustements, aussi douloureux fussent-ils. En stoppant la privatisation bradée de l'autorité portuaire du Pirée trois jours après l'élection, le nouveau gouvernement montrait sa volonté de changer la donne économique. Mais le moment décisif a été la mort de la troïka prononcée tranquillement par Yanis Varoufakis, le ministre des Finances, le 30 janvier devant un Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe, médusé devant tant d'audace. Mais ce qui, alors, a stupéfait le très orthodoxe travailliste néerlandais, était avant tout ce qu'il lui paraissait impensable : refuser la tutelle des experts, autrement dit refuser la tutelle de la « rationalité. »

La position difficile des institutions européennes

L'enjeu du bras de fer entre Athènes et l'Europe dépasse donc largement le seul cas grec. C'est aussi un enjeu pour l'Europe. Si Athènes parvient à imposer ses vues, ou même une partie de ses objectifs, à la BCE, à la Commission et à Berlin, ce cœur de la pensée européenne décrit plus haut sera indéniablement entamé. Preuve aura été faite que le débat démocratique peut aussi être un débat économique. Et que ce débat peut prendre place dans l'Union européenne. Les dirigeants européens le savent et le craignent, car alors, plusieurs partis politiques pourraient être tentés, partout en Europe, de sortir de la logique économique « imposée » à Bruxelles et Francfort. Or, cette « rationalité » est aussi la meilleure garantie du pouvoir et de l'existence de ces institutions. Mais leur marge de manœuvre est limitée : si Athènes est giflée, si on force Syriza à « rentrer dans le rang » ou la Grèce à sortir de l'euro pour avoir « mal voté », alors la vraie réalité de cette « rationalité » pourrait apparaître dans toute sa nudité non-démocratique. Ce serait une défaite morale, là aussi qui ne manquerait pas, non plus, d'alimenter les partis contestataires sous des formes des plus extrêmes. Décidément, la victoire de Syriza en Grèce met l'Europe devant des défis qui touche à son identité même.

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