Contrairement à son droit à la santé globale et à son droit naturel d'aller et venir(1) Le droit d'aller et venir, Eric Pétetin est maintenu en détention ,sans qu'une réelle infraction relative à la loi ne soit relevée,ni qu'une "raison médicale" ne soit très apparente,mais parce qu'il est résolument contestataire :c'est donc un détenu politique Français.
Et par ce fait contestable et contesté d'emprisonnement,ce sont toutes ses libertés individuelles qui sont précisément bafouées par l'état Français:celle d'opinion,de contestation,de manger et de boire ce qu'il veut.....
Par les temps qui courent ,avec l'actualité constitutionnelle ,tout ce qui arrive à Eric Pétetin donne un avant gout bien nauséeux de ce que va produire une situation d'état d'urgence permanent dans la société.
Sans compter que , l'état perpétuel que le gouvernement Valls -Hollande destine a être prochainement inscrit dans la constitution du grand pays des Droits de l'homme,c'est celui-là même d'état,qui est , prenons - en la mesure , un état préalable à l'état de guerre .
En anticipant ,si l'on y passait à l'étape suivante ,la gouvernance procèderait donc d'une logique et d'une justice militaire !Adieu le pacte de stabilité ,et l'adhésion générale à l'ordre public!
Mais restons en la et sachons aussi que cette modification constitutionnelle ne manquera assurément pas d'installer une atteinte générale aux libertés publiques,d'installer des procédures injustement expéditives et aléatoires ,qui pourront être menées à l'encontre et de tout militant gênant comme peut l’être pressenti,l'estimé Eric Pétetin.
Droits d'expression & libertés fondamentalesLa protection des libertés publiques
Ça se fera à l'initiative des préfets sous le contrôle des juges administratifs ,tout ça au détriment du juge judiciaire ...Or ce qui préfigure un état de très mauvaise augure,c'est qu'un militant exemplaire,plutôt connu pour sa gentillesse,est privé de ses droits!
Voilà qui est attentatoire et doit interpeller.
C'est à cause de ses actions en désobéissance à Notre Dame des Landes ,à Sivens au Somport,(....etc ), qu'Eric Pétetin est réprimé politiquement .Il est réprimé en effet:mais quels sont les effets délétères de cette situation sur son bien être,sa fonction cérébrale ?
Et il est réprimé en actes à cause de ses opinions et de ses manifestations,par une assignation à résidence déguisée ,dans un lieu de privation de liberté celui-ci étant actuellement un hôpital psychiatrique.
Il y demeure enfermé sans connaitre la date de sa sortie voilà qui est arbitraire et attentatoire.
Ça ,c'est bien de l'arbitraire gouvernemental qui consiste à mettre en place un sécuritarisme en ayant uniquement des vues électoralistes afin de répondre à l'entre-gens de la trisomie partidaire et politicienne du moment !
Merci pour ce moment,c'est du grand banditisme!
A priori,ce sont des responsables politiques ,administratifs et médicaux qui sont les auteurs de cette violation de liberté concernant Eric Pétetin ,et qui scénarisent ces médicalisations politiques .Or elles sont contraires aux droits de" l'homme qui proteste "et aux droits de ceux qui restent plus tranquilles dans la société:ces décisions sont arbitraires dans le cas d'Eric Pétetin,et elles prescrivent des sanctions plus que de soins ,engendrent des atteintes corporelles qui peuvent être irrémédiables et définitives !
Car si ces décisions sont normées par la loi administrative,elles ne garantissent pas du tout un "habeas corpus".
La norme n'est évidement pas "le normal",car la norme est polémique,, et elle peut être dangereuse!Et comme la norme sociale est politique , Michel Foucault l'a écrit « la norme est porteuse [...] d'une prétention de pouvoir" .Pour ce qui est du cas Eric Petetin , c'est le pouvoir du "normal",qui sévit dans toute sa splendeur gouvernementale et (nationale?) socialiste.
:
Ce qui doit être publiquement dénoncé, doit donc l’être d'abord par le biais politique(2) :
-avec l'amendement Roumégas qui est aussi inscrit dans la loi.
Et ensuite, ,même si l’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.10 QUESTIONS SUR la liberté d'aller et venir dans les . ,l'abus de pouvoir doit être juridiquement sanctionné.
Si depuis bientôt quatre années", les députés et les sénateurs ,(ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France), sont autorisés à visiter(Eric et d'autres ) à tout moment",on doit pouvoir compter sur eux et l'aide de son avocat,pour sortir Eric de ce mauvais pas de l'oie ,(ou de lois)sécuritaire(s) .
Étant donné que :s'il faut protéger la nature ,l'idée qu'il faille aussi protéger ses défenseurs n'est pas dénuée de sens,José Bové qui promet de troubler l'ordre public en cas d'expulsion des habitants de Notre-Dame-des-Landes,http://lelab.europe1.fr/jose-bove-promet-de-troubler-lordre-public-en-cas-dexpulsion-des-habitants-de-notre-dame-des-landes-2656661,est l'un de ces représentants au Parlement européen élus en LR,qui pourrait aller au plus vite visiter Eric dans sa détention Parisienne,comme opposant au projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes
-La dénonciation de cette situation doit aussi se faire sur le plan juridique et légal afin de changer la loi :
Quand aux procédures juridiques et judiciaires contre le pouvoir de coercition exercé par l'Etat contre des militant s ou des contestataires , certaines sont déjà engagées, par voie d'avocats , dans d'autres dossiers de détentions illégales ,exagérées et arbitraires:
Certaines actions ont été gagnées devant le TA par des justiciables et des associations comme le CRPA.,avec la reconnaissance de l’illégalité du certificat médical, qui est le document absolument nécessaire à la privation de liberté.
On peut trouver un certain nombre d'exemples de décisions favorables aux "détenus ",dans ce type d'affaire !Dont celle concernant un CM commis en 2012 ,probablement pas à n'importe quel à n'importe quel prix déontologique ,par le Dr Rémy Picard de Mèze,l'un des collaborateur particulier ,(mais il y en a à d'autres ...Médecins ,associatifs , personnels des CCAS ),du clientélisme médical au service de la répression politique en pays de Thau .
Le TA de Montpellier a déclaré illégal le document, et les institutions qui l'on utilisé à défaut contre la liberté individuelle et en fausseté administrative ,n'ont pas contesté cette décision d’illégalité à postériori !En conséquence et aussi longtemps que l'on sera dans en état de défendre les droits de l’être humain,les institutions de ce pays devrons apporter réparation!
Sera-ce encore le cas demain?
Car d'autres actions sont en cours de jugement au civil et au pénal afin faire éclater la vérité sur la répression politique en France,via notamment :la psychiatrie, ses médecins et personnels en déviance .La Santé (qui est déjà )totalitaire, en tout cas selon Marie-José Del Volgo et Roland Gori ,permettait à des justiciers d'exception que sont certains médecins et infirmiers du corps médical,certaines exactions .Pourront-ils s'affirmer en collabo d'un état d'urgence à vomir de façon de plus en plus expéditive et absolue?
Au contraire ,il faut sortir de ce totalitarisme exercé de longue sur l'individu au plan psychique ,corporel et mental dans certaines unités,malgré que la LDH et les professionels aient jeté l'éponge.
-La dénonciation de situations similaires à celle d'Eric Pétetin à été déjà faite par le milieu associatif ,syndical,et civil.
Gislhaine Rivet - Membre du Bureau national de la LDH et responsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »avait mis en place en 2012 à la LDH ,une plateforme nationale ,dite "observatoire des dérives psychiatriques ".
Déjà en 2011,face à l’ampleur d'une déconstruction du soin et de l’éthique, et afin de dénoncer la loi sur la psychiatrie et "ses insoutenables déclinaisons," la Ligue des droits de l’Homme avait invite à signer la « Déclaration du 1er août - Citoyenneté, liberté, psychiatrie » lancée par le Collectif "Mais c’est un Homme"(3,à lire tout en bas ). Ceci, "afin que l’ensemble des professionnels sanitaires, sociaux ou judiciaires puissent promouvoir la dignité humaine au travers de chacune de leur action".
L'observatoire lancé par Gislhaine Rivet aurait pu faire efficacement rempart aux involutions épistémologiques ou éthiques de la profession médicale ,mais il n'a pas fait long feu.
Désormais, il faut défendre Eric Pétetin, et cet observatoire peut donc reprendre du service ,de même que le comité contre l'utilisation politique de la psychiatrie constitué en 2012 à la suite de plusieurs internement arbitraires et politiques ... La section LDH St Pons de Thomières/Hauts Cantons pense qu'elle pourra appuyer jusqu'aux instances nationales ,cette façon de se tenir fermement en vigilance face aux dérives politico-médicales ;car c'est le rôle associatif.de cette association qui lutte avant tout en faveur de la défense des droits des êtres humains
Mais en attendant ,pour que la justice passe pour Eric,( et ce que l'on est en droit d'attendre d'elle), il faut aussi que s'organise la mobilisation civile ,avec l'aide de son avocat,pour que cet "individu ingouvernable" ne reste pas prisonnier .
La personne d'Eric Pétetin, est pour l'instant privé de sa liberté ,interné à Hôpital de Saint Maurice 12/14 rue du Val d’Osne à Saint Maurice 94410 ..
Pic de La Mirandole disait que la dignité de l’homme, c'était sa vulnérabilité extrême.Or ,pour son "crime de Paix" ,Eric Pétetin est actuellement diversement torturé par :
-La méthode réprimante et dégradante de l'enfermement ,
- ,mais il est aussi empoisonné quotidiennement ,par le forçage de drogues chimiques QUE LUI ADMINISTRENT contre son gré , des médecins et des infirmiers d'une unité de "santé publique".
Honte à ce système hospitalier de collabo,honte à ses personnels répressifs et «passionnés de l'ordre» ,qui ,au nom de la santé publique,diminuent la personne humaine en forçant à la dose !
Le dissident non violent Eric Pététin, alias Pétoff parle de tout ça dans "expression libre" ,mise en ligne par Roger Nymo sur http://youtu.be/7FUaLufJIXM
Pétition : Libérer Eric Pétetin de son internement arbitraire
(1):"Le droit d'aller et venir est un droit constitutionnellement garanti, reconnu déjà en 1789 dans le principe écrit dans la DDHC de 1789; droit naturel et civil consacré par la première constitution d'après la Révolution française en 1791. La liberté d'aller et de venir se caractérise par le droit d'aller et de venir en société partout où cela plaît à l'être humain d'aller. On peut noter une consécration communautaire de la liberté d'aller et de venir dans la liberté de franchir librement les frontières pour les Européens"Le droit d'aller et venir - Droit
(2):Voici un amendement important et novateur, du député Écologiste de l’Hérault M. Jean-Louis Roumegas,qui a été adopté qui prévoit que « (…) Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment les établissements de santé mentionnés à l’article L. 3222-1. » (nouvel article L 3222-4-1 du code de la santé publique). Cet amendement a été adopté avec l’avis favorable du rapporteur et du Gouvernement.
http://psychiatrie.crpa.asso.fr/2013-07-25-art-Adoption-par-l-Assemblee-nationale-en-premiere-lecture-de-la-proposition-de-loi-sur-les-soins-sans
-Pour en savoir davantage sur le droit à la santé des réprimés politiques , les détentions arbitraires et la séquestration politique d'opposants par des états la criminalisation des luttes syndicales et de résistance en France ,en Europe,de part le monde :
Le groupe de travail de l'ONU sur les détentions arbitraires déclare que la détention de Yara Sallam est arbitraire
https://www.frontlinedefenders.org/node/30465
Égypte: Prolongation de la détention du défenseur des droits humains et militant pour le droit à la santé Dr Taher Mokhtar
https://www.frontlinedefenders.org/node/30466
Arabie Saoudite :
libérez Waleed Abu al-Khair.
« Je n’ai d’autre choix que de résister à la force ...
Criminaliser les luttes syndicales : un peu partout en Europe, le patronat s'y attelle
https://blogs.mediapart.fr/gerard-becquet/blog/240116/criminaliser-les-luttes-syndicales-un-peu-partout-en-europe-le-patronat-sy-attelle
(3)Gislhaine Rivet - Membre du Bureau national de la LDH et responsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »
Déclaration du 1er août 2011
CITOYENNETE, LIBERTE, PSYCHIATRIE :
DECLARATION D’ENTREE EN RESISTANCE
La loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » et ses décrets d’application entrent en vigueur. Le mouvement fort de lutte contre cette loi peut et doit se poursuivre après sa promulgation.
Cette loi, dans la même veine que celles sur les étrangers, l’immigration, la récidive, la rétention de sûreté, la justice des mineurs, la sécurité intérieure, etc., participe des atteintes considérables portées aux libertés et aux droits sociaux. Elle organise la surveillance sociale des vulnérables et précaires stigmatisés en « classes dangereuses ». A l’exemple du fichage généralisé de tout fauteur de trouble et mauvais élève potentiel, elle ouvre même un « casier psychiatrique » des « malades mentaux », sans véritable « droit à l’oubli ».
Cette loi est fondamentalement inacceptable car elle impose la contrainte et le contrôle social comme organisation du soin en psychiatrie, de l’hôpital au domicile, sous la nouvelle appellation aberrante de soins sans consentement. La position soignante dans sa qualité relationnelle y est dégradée en « expertise de dangerosité », ce qui aggrave la situation actuelle faite de souffrance psychique et de désillusions dans de nombreuses équipes, avec pour résultat d’amplifier les errements de sens du soin à domicile.
L’« entrée » en observation et soin se fera désormais par une garde à vue psychiatrique de 72 heures, sans même les garanties arrachées récemment dans le cas de la garde à vue policière.
La psychiatrie contemporaine a remis en cause significativement le grand renfermement. Les luttes organisées par les professionnels, les usagers, les militants des droits de l’homme ont obtenu le développement des droits et mis en cause la légitimité de l’enfermement et du statut d’exception du « fou ».
Nous n’acceptons pas que la psychiatrie et la santé mentale soient embrigadées comme faisant partie des polices de la société. Nous récusons la politique de la peur.
Faisant fi de tout débat sur l’obligation de soin et le droit au refus de traitement, le pouvoir impose des dits « soins sans consentement » jusqu’au domicile : assignation à résidence, programme de soins imposé et appelé à fonctionner sur le mode du chantage ou du marchandage, traitements médicamenteux contraints y compris à domicile, géo localisation, etc. Nous dénonçons l’hypocrisie du législateur et la duperie de la loi : un véritable soin psychique ne peut se concevoir sans le consentement.
A cette orientation répulsive donnée au soin psychiatrique s’adjoignent les effets et conséquences de la logique entrepreneuriale à l’œuvre à l’hôpital et dans le système de santé en général ; plus généralement de la casse du service public. Nous refusons le type de moyens supplémentaires attribués après le discours d’Antony de décembre 2008 pour « sécuriser ». Nous —usagers, familles, soignants, travailleurs sociaux, magistrats, élus, citoyens—exigeons une orientation et des moyens qui relancent la psychiatrie de secteur, assurent et pérennisent les pratiques fondées sur l’éthique de la complexité, du prendre soin, de l’accueil, de l’hospitalité, du rôle des tiers sociaux et familiaux, de l’accompagnement, d’une réelle réhabilitation, et du droit.
Pour en former contours et contenus, nous sommes favorables à un débat national dont l’objet soit :
● l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. l’abrogation de la loi du
27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. La nécessité d’une loi qui en finisse avec l’exception psychiatrique et qui relève du soin psychique bien conçu articulé au droit commun : c’est-à-dire de l’autorisation et du contrôle du juge civil.
● la mise en chantier d’une loi programmatique pour une psychiatrie démocratique dont l’objet et l’éthique sont proposés dans notre manifeste initial, qui soit à l’opposé des gouvernances de mise au pas gestionnaire dont sont représentatifs les plans de santé mentale actuels et annoncés.
Il nous faut débattre, mais il nous faut également agir. Nous ne devons respecter les lois que si elles mêmes respectent le droit, en l’occurrence les libertés individuelles et l’intimité de la vie privée. La loi, qui dans la tradition est libératrice, est désormais un instrument du contrôle social. Elle formate, arrêtés et certificats à l’appui. La tradition de désobéissance civile, c’est depuis 1789 de s’opposer aux lois, mais c’est aussi désormais de combattre la loi par le droit. L’application servile de la loi ne créerait pas seulement l’injustice ou l’aberration psychiatrique ; elle créerait l’illégalité. La loi est celle d’une majorité conjoncturelle, mais le droit, construit dans le temps, est l’œuvre de tous. Où allons nous ? Vers ce qui n’est pas écrit, et seule la radicalité de l’analyse permet de s’extirper des modèles bien-pensants, déjà prêts à nous ensevelir.
Dans l’immédiat et à cette date du Premier août qui marque l’entrée en vigueur de la loi, nous proposons un plan d’action et de résistance éthique :
le refus des psychiatres et des soignants, dans la mesure du possible, de mettre en place des mesures de contrainte. Et notamment, le refus des collectifs soignants de tout programme de « soin contraints » à domicile contraires à la déontologie et aux droits fondamentaux. De même, il faut opposer un refus de tout avis médical sans avoir pu examiner le patient.
la saisie systématique du juge des libertés et de la détention, le patient devant être entendu hors visioconférence.
Développer l’information, notamment lors des 72 heures, afin que les personnes ne tombent pas dans la trappe psychiatrique que cette loi organise, mais accèdent aux soins psychiques auxquelles elles ont droit.
Le soutien des recours et défenses des patients soumis à ces « soins sans consentement », y compris les QPC qui ne manqueront de survenir. La création d’un collectif d’avocats et juristes sera essentielle en ce sens.
La construction d’un observatoire national de suivi de l’application de cette loi qui assure le recueil de données, l’alerte aux droits des personnes soumises aux « soins sans consentement », qui rapporte au législateur, au contrôleur des libertés et des lieux de détention, à la commission nationale consultative des droits de l’homme et au public les atteintes aux droits de l’homme et à l’éthique du soin psychique.
Nous sommes et demeurerons mobilisés pour concrétiser une œuvre de démocratie et de professionnalités.
Organisations signataires membres du collectif “Mais c’est un Homme” : Advocacy France, Les Alternatifs, Alternative Libertaire, Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF), ATTAC, Cercle de Réflexion et de proposition d’actions sur la Psychiatrie (CRPA), La coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, Europe Écologie Les Verts, Fédération Alternative Sociale et Écologique (FASE), Handi-Social, Ligue des droits de l’Homme, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, République et Socialisme, Solidaires, SUD santé sociaux, SNPES PJJ/FSU, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale de la Psychiatrie
Premiers signataires individuels :
Étienne Adam, travailleur social retraité, membre de l’exécutif de la FASE
Michel Antony, président de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
Maryse Artiguelong, secrétaire générale adjointe de la Ligue des droits de l’Homme
André Bitton, Cercle de Réflexion et de propositions d’actions sur la psychiatrie (CRPA)
Éric Bogaert, psychiatre, Carcassonne, USP
Pascal Boissel, psychiatre
Paul Brétécher, psychiatre, Corbeil-Essonnes
Robert Castel, sociologue, directeur de recherches émérite à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales
Christian Celdran, ATTAC conseil scientifique et commission santé - Protection sociale
Alain Chabert, psychiatre, Chambéry, USP
Claude Claverie, psychiatre, collectif des Journées de psychothérapie institutionnelle
Bernard Defaix, militant pour le service public
Nadia Doghramadjian, secrétaire générale adjointe de la Ligue des droits de l’Homme
Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
Françoise Dumont, enseignante, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme
Bernard Durand, psychiatre, président de la Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix Marine
Martine Dutoit, Advocacy France
Hélène Franco, membre du bureau national du Parti de Gauche, responsable de la commission nationale Justice et Libertés
Claire Gekiere, psychiatre, Savoie
Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme
Tiphaine Inglebert, secrétaire générale adjointe de la Ligue des droits de l’Homme
Yves Jardin, président de de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité Région Bretagne
Catherine Jouanneau, secrétaire nationale du Parti de Gauche à la santé
Annick Kouba, psychologue clinicienne, Clichy-sous-Bois
Olivier Labouret, psychiatre, Auch, président de l’USP
Jean-Claude Laumonier, cadre – infirmier en psychiatrie (retraité), commission nationale santé du NPA
Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
Claude Louzoun, psychiatre, Paris, USP
Jean-Pierre Martin, psychiatre, Paris, USP
Odile Maurin, présidente d’Handi-social
Bernard Meile, vice-président d’Advocacy France
Jean-François Mignard, membre du Bureau National de la Ligue des droits de l’Homme
Françoise Nay, vice-présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
Jean-Pierre Olié, professeur de psychiatrie, Paris
Pierre Paresys, psychiatre, Lille, USP
Patrick Pelloux, président de l’association des médecins urgentistes de France (AMUF)
Philippe Pineau, membre du Bureau National de la Ligue des droits de l’Homme
Vincent Rebérioux, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme ;
Gislhaine Rivet, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme
Malik Salemkour, vice-président de la Ligue de droits de l’Homme
Michel Savy, membre du Bureau national de la Ligue des droits de l’Homme
Evelyne Sire-Marin, magistrate, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme
Mylène Stambouli, membre du Bureau national de la Ligue des droits de l’Homme
Henri-Jacques Stiker Rédacteur en chef de la revue ALTER, European Journal of Disability Research,, Directeur de recherches, laboratoire ICT, Université Denis Diderot, Paris 7
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme
Anne Teurtroy, Les Alternatifs
Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
Bruno Valentin, secrétaire national de République et Socialisme à la santé
Jean Vignes, Sud santé sociaux
Jean Claude Vitran, trésorier national de la Ligue des droits de l’Homme
Élisabeth Weissman, journaliste