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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:28

BÉZIERS : LA PLANTADE 2016 MALGRÉ R. MÉNARD !

Publié le 19/08/2016 à 15:49 par bezierspcf

C'est le nom d'un agréable jardin public de Béziers, situé au bord de l'Orb, entre les quartiers populaires du Faubourg et du Four à Chaux. C'est aussi le nom que les communistes du Biterrois donnent à leur fête annuelle qu'ils tiennent sur le lieu, le premier week-end de septembre, pendant deux jours.

Une fête populaire, festive, ouverte au tissu associatif, gratuite. La Plantade marque la rentrée politique dans le Biterrois et attire outre les adhérents et les sympathisants, ceux qui s'intéressent à l'actualité politique. Depuis 1984, toutes les municipalités qui se sont succédées, de droite ou de gauche ont permis que la fête se déroule dans les meilleures conditions. Le Maire d'ultra droite en a décidé autrement. Il frappe à la caisse. Robert Ménard dit appliquer la loi. Mais la constitution reconnaît l'activité politique comme essentielle dans la vie du pays. Elle permet le financement des partis politiques par l'Etat. D'ailleurs ses amis politiques ne s'en privent pas.
L'attaque contre les communistes s'inscrit dans un parti pris idéologique dont témoignent les multiples affiches municipales promouvant les ténors du l'ultra droite. La publicité faite sur panneaux municipaux d'une messe aux arènes lors de la Féria, au beau milieu d'un quartier populaire habité majoritairement par une population issue de l'immigration, ne contrevient pas seulement aux principes de la laïcité, c'est une provocation.

La fête de La Plantade se fera sur un jour, le dimanche 4 septembre 2016. Elle aura pour thème : « Contre le terrorisme : paix, emploi, justice sociale ».

Aimé COUQUET, Conseiller municipal PCF-Front de Gauche - Béziers le 8 août 2016,

NB : C'est le texte d'une tribune pour le journal municipal repris d'un billet de Christian Harquel. Cette tribune était destinée au numéro du 15 août mais la parution du journal de Robert Ménard ne paraîtra pas avant le 15 septembre. J'écrirai donc une autre tribune car l'actualité sera dépassée.

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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 09:47

CP annonçant la constitution d'une équipe juridique pour les ZADistes de la Montagne Noire .

la section LDH Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons déplore les "disparitions" successives,sur le territoire d'Albine ,de deux militants contre l'éolien industriel en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées .Tout les deux furent arrêtés par les forces de l'ordre à l'insu de leurs camarades .
Ainsi, une quarantaine de gendarmes sont venus pour l'un,le 21 juillet au petit matin ,et l'autre fut embarqué le 3 août dernier en soirée :ils sont ressortis libres après plusieurs heures de garde à vue .


Hormis le fait que ces personnes furent arrêtées de façon pour le moins cavalière ,elles devraient se présenter à leurs procès en octobre pour le second interpellé,et en janvier pour le premier.
Mais il s'ajoute aussi à cela ,le fait que des intimidations ont été proférées contre les Zadistes ,par des personnes travaillant sur le chantier de Valorem.

Ces incidents paraissent bien inquiétants à notre section ,car ils laissent à penser que ce type "d’enlèvement" accompagné de procédures à l'encontre des occupants de la montagne noire,risquent bien de se reproduire à type de harcèlement policier et judiciaire .

La LDH Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons a donc décidé de mettre en place un groupe de soutien juridique pour les procès.Cette cellule sera dotée d' un avocat qui ,en cas de récidive d'arrestation .se mettra à la disposition des ZADistes qui occupent actuellement pour sa préservation,le parc naturel du Haut-Languedoc.

Fait à Saint-Pons-de-Thomières , le 10 AOUT 2016 .

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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 13:02

Aux adhérent-e-s et sympathisant-e-s d'Ensemble ! 34

La commission anti-répression de l’AG populaire appelle à un
rassemblement de soutien à Jules et à tou-te-s les inculpé-e-s du
mouvement social, le jeudi 4 août


19h : rendez-vous à Près d’Arènes pour un départ en co-voiturage (arrêt
de tram Garcia Lorca)
19h30 : rassemblement sur le parking devant la prison de
Villeneuve-lès-Maguelone

Apportez de quoi faire du bruit pour faire entendre notre solidarité
(casseroles, sifflets, etc.) avec notre camarade incarcéré et tou-te-s
les inculpé-e-s du mouvement social. Soyons nombreuses et nombreux !

Communiqué de l’ Assemblée générale contre l’état d’urgence et les
violences d’État de Montpellier / commission anti-répression de l’AG
populaire :

Jules, camarade très fortement impliqué dans le mouvement social contre
la loi travail sur Montpellier, est emprisonné pour deux mois à la
prison de Villeneuve-lès-Maguelone.

Nous appelons à un rassemblement sonore ce jeudi 4 août pour montrer
notre solidarité avec Jules, ainsi qu’avec tou-te-s les autres camarades
emprisonnéEs, blesséEs, arrêtéEs, agrésséEs, harceléEs par la police,
car nous nous ne tairons pas face à la répression.

En effet, Jules est l’une des victimes de la répression policière et
judiciaire qui s’abat sur toutes celles et tous ceux qui luttent depuis
plus de 4 mois contre la loi travail, et plus largement contre le
système qui la fabrique. Pour imposer leurs mesures antisociales, l’État
et le capitalisme utilisent leurs armes. Ils essaient de nous distraire
avec leur cirque médiatique (championnat de foot, tour de France, JO,
etc.), de nous diviser, mais aussi de nous blesser, condamner,
interdire, criminaliser. La police, la justice et la prison sont des
institutions étatiques, qui permettent de contrôler, d’écarter, voire
même d’assassiner en toute impunité les personnes qui ne se soumettent
pas à la domination des plus riches qui font leurs profits sur le dos du
travail du plus grand nombre.

Les prisons sont avant tout un outil de gestion de la société au service
du pouvoir pour protéger ses intérêts et imposer un ordre social
inégalitaire. Elles détruisent chaque jour des vies, et c’est pour cela
qu’il faut les détruire, comme tous les systèmes de domination et
d’exploitation. Dès maintenant, à travers les mouvements sociaux, la
lutte des classes, la lutte contre le racisme et le patriarcat,
organisons-nous et construisons une société basée sur l’égalité
économique et sociale et la démocratie directe.

Rassemblement jeudi 4 août 2016 devant le parking de la prison
Villeneuve-lès-Maguelone, avenue du Moulin de la Jasse à 19h30 en
soutien à Jules et à tou-te-s les inculpé-e-s du mouvement social.

Départ en covoiturage de Montpellier à 19h, arrêt de tram Garcia Lorca (L4).


--

Ensemble ! 34 membre du Front de Gauche

Mouvement pour une alternative de gauche, écologique et solidaire

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23 juillet 2016 6 23 /07 /juillet /2016 09:37
Nous dénonçons l'arrestation (incroyable) à Lyon d'une cinquantaine de militants soutenant la Palestine!

Nous dénonçons l’arrestation d’une cinquantaine de militant-e-s et des enfants ce jour alors qu’ils organisaient un pique-nique (rassemblement autorisé par la Préfecture) sur les quais du Rhône. Ils allaient ensuite se diriger vers la place des Terreaux où un concert (autorisé lui aussi) était prévu.

En grand nombre les policiers ont embarqué toutes ces personnes dans un car et les ont emmenées à l’hôtel de police rue Marius Berliet ! Menacées de garde à vue, ils étaient poursuivis pour discrimination économique. C’est le port d’un tee-shirt "Boycott Israël" ("Boycott Apartheid Israël") qui justifiait cette accusation !

Tandis que ce scandale prenait de l’ampleur sur les réseaux sociaux, un contrordre est venu : toute charge était abandonnée, et tout le monde s’est retrouvé dehors ! Sauf un militant qui est encore retenu cette nuit, sans doute pour rébellion (?).

-> Nous exigeons la libération et l’abandon de toutes charges contre le militant encore retenu !

-> Assurément, la police devrait avoir d’autres priorités nous semble-t-il ? Par quelle aberration de tels ordres ont-ils été donnés, pour mobiliser tant de policiers pour arrêter des militants connus et qui avaient obtenu l’aval de la Préfecture !

-> Nous dénonçons la criminalisation des militants qui se battent pacifiquement pour les droits du peuple palestinien, et notamment par la campagne internationale Boycott, Désinvestissements Sanctions (BDS)

Le Conseil d’Administration du Collectif 69 Palestine Lyon le 22 juillet 23h30

-CP de l'UJFP:

Après l’arrestation hier à Lyon de militants anti-colonialistes , solidaires avec le peuple palestinien.

La section lyonnaise de l’Union Juive Française pour la Paix - UJFP - tient à exprimer son indignation après l’arrestation d’une cinquantaine de militants pacifistes, solidaires du combat des Palestiniens au prétexte qu’ils portaient des tee-short ou était inscrit : Free Palestine, Israel Apartheid et BDS Boycott Israël.

Affirmations politiques exactes, désignant la nature du régime israélien, la nature des crimes commis, le sens de notre combat. Malgré les efforts du gouvernement israélien pour masquer ses crimes, ceux du gouvernement français complice et ceux du CRIF - agent israélien en France - il n’est plus possible d’ignorer la nature et l’ampleur des crimes israéliens commis à l’encontre du peuple palestinien tout entier : Crime d’apartheid, crimes d’occupation, crime de blocus illégal de la Bande de Gaza. Crimes commis en toute impunité, avec la complicité active des gouvernements occidentaux, celle de la France particulièrement. L’UJFP Lyon tient à assurer nos camarades anti-colonialistes, arrêtés puis relâchés , de notre entière solidarité. À affirmer que leur combat est également le nôtre.

Que celui ci s’inscrit dans la longue tradition anticolonialiste du peuple français ; combat aujourd’hui essentiel pour tous ceux épris de justice et de Paix , ici et là bas.

La Campagne BDS est en plein essor, est prise en main par des pans de plus en plus nombreux de la société civile française. A ce titre et justement, elle fait de plus en plus peur à Israël et ses complices. Unis, nous sommes les plus forts, aucune pression israélienne, du gouvernement français ou du CRIF, ne peut inverser le cours et le développement de la Campagne BDS. Nous gagnerons !

L’UJFP / Lyon Le 23 juillet 2016.

Note à propos de l'intimidation politico-judiciaire à l'encontre de BDS-34:lire :

COMMUNIQUÉ ET APPEL A CONFÉRENCE DE PRESSE

MARDI 2 AOÛT 2016 14H30 – RASSEMBLEMENT, PARVIS DU COMMISSARIAT CENTRAL - MONTPELLIER

Relayant en France l’offensive contre la campagne BDS internationale déclenchée par l’État israélien, le gouvernement PS, la droite et les officines pro-israéliennes (CRIF, LICRA etc.) s’acharnent contre la Campagne BDS en France.

A Montpellier, la LICRA-CRIF exigent de la Mairie et de la Préfecture l’interdiction de toute expression publique du comité BDS France, notamment sur la place de la Comédie (suite à une plainte injustifiée et à contre-sens de la LDH contre deux porte-parole du Comité BDS France 34).

Si bien que la Mairie a refusé coup sur coup, trois demandes d’autorisation de tenue de stand CCIPPP34 place de la Comédie en juin et juillet. Demandes pourtant dûment déposées dans les délais et les formes requises.

La Préfecture convoque pour audition le 2 août 2016 à 15h au commissariat central (Avenue du Comté de Melgueil) José-Luis Moraguès, porte-parole du Comité BDS France 34, pour …. port de tee-shirt à l’occasion d’un rassemblement statique également dûment déclaré en Préfecture et autorisé du 25 juin 2016 place de la Comédie.

Le porte-parole du Comité s’y rendra accompagné de son avocat.

Le comité BDS France 34 réaffirme sa totale solidarité avec les revendications de l’Appel BDS Palestinien :

  • Fin de la colonisation, du blocus de Gaza, destruction du Mur,
  • Egalité absolue pour les palestiniens de 48 (vivant en Israël),
  • Retour des réfugiés palestiniens dans leurs maisons et leurs terres conformément à la résolution 194 de l’ONU.
  • dénonce le harcèlement, les mesures d’intimidation et les interdictions d’expression qui frappent le Comité BDS France 34 et,
  • appelle à un rassemblement pour accompagner son porte-parole le 2 août dès 14h30 devant le commissariat (Avenue du Comté de Melgueil).

Une conférence de presse aura lieu à 14h30 sur le parvis du commissariat central.

Comité BDS France 34

Montpellier le 25 juillet 2016

ILS NE FERONT PAS TAIRE LE BDS !

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22 juillet 2016 5 22 /07 /juillet /2016 15:25

Des dizaines de membres du parlement européen appellent l’UE à soutenir le droit de boycotter

Publié le 21 juillet 2016

Plus de 30 membres du parlement ont appelé la Haute Représentante de l’UE, Federica Mogherini, à prendre des mesures assurant la liberté d’expression pour le mouvement à direction palestinienne pour la justice et l’égalité Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) et à reconnaître Omar Barghouti, un cofondateur du mouvement BDS, comme un défenseur des droits humains.

Alors que les opinions des signataires sont diverses sur le mouvement BDS, ils ont exprimé leur inquiétude à propos des « tentatives croissantes de faire taire et de réprimer les partisans du BDS » et appelé l’UE à « garantir qu’elle n’introduira pas de mesures visant à limiter la liberté d’expression concernant le Moyen Orient et le BDS ».

Ayant échoué à masquer le soutien croissant et l’impact du mouvement BDS dans l’ensemble de la société civile, Israël a lancé une campagne anti-démocratique sans précédent pour faire taire la parole palestinienne et mettre le soutien au BDS hors la loi.

Les attaques provoquées par Israël contre le mouvement BDS opèrent par des pressions sur les gouvernements, les législateurs et les responsables pour combattre les activités BDS par des mesures répressives qui représentent une menace aux libertés civiles et politiques en général.

Les 32 parlementaires signataires ont exprimé leur inquiétude concernant les attaques ciblées, par Israël, de militants soutenant les droits palestiniens par le BDS et appelé l’UE à « reconnaître en Omar Barghouti un défenseur des droits humains et accorder, à lui et aux autres défenseurs des droits humains Palestiniens, Israéliens et internationaux, protection et assistance appropriées.

Aneta Jerska, la coordinatrice de la Coordination Européenne des Comités et Associations pour la Palestine (ECCP) a déclaré :

“Il est vraiment stimulant de voir qu’un nombre croissant de députés se positionnent clairement en défense du droit des acteurs de la société civile à promouvoir le BDS, comme question de conscience, de libre expression et de moyen non-violent d’expression politique ».

Riya Hassan, Chargée de Campagne pour l’Europe du Comité National palestinien du BDS, la plus vaste coalition d’organisations palestiniennes qui dirige et soutient le mouvement BDS, a dit :

« Cette lettre montre que le soutien au droit des citoyens et des organisations à prendre part au mouvement BDS continue d’augmenter en Europe, tout comme il augmente autour du monde. Il y a une préoccupation croissante à propos des attaques en cours contre la démocratie pour aider à protéger Israël des critiques et de ses responsabilités.

« Il est grand temps que l’UE écoute les appels des sociétés civiles palestiniennes et européennes et mette fin à sa complicité avec les violations du droit international et des droits humains par Israël. L’UE doit adhérer à ses propres obligations, protéger la liberté d’expression et de réunion politique des citoyens et assurer la protection des défenseurs palestiniens des droits humains ».

Cette lettre fait écho à la montée des appels de la société politique et civile européenne à protéger la liberté d’expression des militantEs et des organisations impliquées dans l’activité BDS pour les droits palestiniens.

Plus de 350 organisations européennes des droits humains, syndicats, églises et partis politiques, ont appelé l’Union Européenne à défendre le droit des citoyens et des organisations à boycotter Israël en réponse à son occupation et aux violations des droits palestiniens.

Des représentants des gouvernements suédois, irlandais et hollandais ont défendu publiquement le droit de promouvoir et de mener campagne pour les droits palestiniens, selon de droit international, par le BDS.

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 06:08

Dialogue environnemental : le projet d'ordonnance est soumis à consultation publique

Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d'ordonnance "portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement". Présentation.

Ce projet d'ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la loi "Macron" n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il a pour objet de donner une suite au rapport issu des travaux de la commission sur la modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert qualifié.

De manière générale, ce projet d'ordonnance a pour principal intérêt de renforcer le rôle et l'indépendance de la Commission nationale du débat public, désormais dénommée "Haute autorité de la participation citoyenne". Le projet d'ordonnance prévoit également la création d'une procédure de concertation préalable dont le champ d'application devrait toutefois, s'agissant des projets, être très limité.

Ce projet de texte comporte les éléments principaux suivants :

1. La définition du contenu du principe de participation du public a l'article L.120-1 du code de l'environnement

2. La création d'une "Haute autorité de la participation citoyenne" qui vient se substituer à la Commission nationale du débat public (articles L.121-1 et s du code de l'environnement)

3. La création d'une nouvelle de procédure de "concertation préalable" (articles L.121-6 et s du code de l'environnement)

4. le développement de la dématérialisation des enquêtes publiques (articles L.123-10 et s du code de l'environnement.

La présente note n'a pas vocation à être exhaustive mais uniquement à mettre en relief certains éléments du projet d'ordonnance.

I. Le contenu du principe de participation du public

Le projet d'ordonnance prévoit tout d'abord de rédiger l'article L.121-1 du code de l'environnement de la manière suivante :

"Art. L. 120-1 - I. - La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mis en œuvre en vue :

« 1° d'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;

« 2° d’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;

« 3° de sensibiliser et d'éduquer le public à la protection de l’environnement ;

« 4° d'améliorer et de diversifier l’information environnementale.

« II. - La participation confère le droit pour le public :

« 1° d’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;

« 2° de demander la mise en œuvre d’une procédure de participation dans les conditions prévues au chapitre premier ;

« 3° de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et propositions ;

« 4° d’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation.

« III. - Ces dispositions s’exercent dans les conditions prévues au présent titre.

« Elles s’appliquent dans le respect des intérêts de la défense nationale et de la sécurité publique, du secret industriel et commercial et de tout secret protégé par la loi. Le déroulement de la participation du public ainsi que les modalités de sa conduite peuvent être adaptés en conséquence."

On notera que cette définition du contenu du principe de participation du public est très prudente. Cette disposition ne prévoit en effet pas précisément que l'administration doit tenir compte de l'avis du public (par la motivation des décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation). Il est prévu une information du public sur 'la manière dont il a été tenu compte" des observations du public.

II. La création d'une "Haute autorité de la participation citoyenne" (articles L.121-1 et s du code de l'environnement)

La version du projet d'ordonnance soumise à la consultation publique va plus loin que les versions précédentes par la création de la Haute autorité de la participation citoyenne. Les auteurs du projet d'ordonnance reprennent ici une idée défendue par les représentants des associations de protection de l'environnement au sein de la commission présidée par M Alain Richard.

On notera que la Haute autorité de la participation citoyenne

- est une autorité administrative indépendante (article L.121-1 du code de l'environnement);

- veille au respect de la participation du public pour l'élaboration de projets listés par décret jusqu'à réception des équipements et travaux ;

- veille au respect de la participation du public pour l'élaboration des plans et programmes de niveau national ou mentionnés à l'article L.121-8 du code de l'environnement, jusqu'à leur adoption ou approbation ;

- établit une liste nationale et publique de garants de la participation du public ;

- peut assurer une mission de conciliation

Dans l'ensemble, les dispositions du projet d'ordonnance sont encore très générales, ce dont on ne lui fera pas nécessairement grief. Il convient d'attendre les décrets d'application pour savoir précisément comment la Haute autorité exercera concrètement sa mission de contrôle du respect du principe de participation du public et sa mission de conciliation.

Dans leur principe, ces deux missions sont très intéressantes. Il serait en effet utile de régler des litiges devant cette Haute autorité plutôt que d'avoir à en débattre tout de suite devant le juge administratif.

III. La création d'une nouvelle de procédure de "concertation préalable" (articles L.121-6 et s du code de l'environnement)

Il devait s'agir de l'élément central de ce projet d'ordonnance. Cette nouvelle procédure est destinée à répondre à la critique selon laquelle le public ne serait pas consulté suffisamment en amont de la décision relative à la réalisation d'un projet ou d'un plan/programme.

La problématique est la suivante : soit le public est consulté très en amont et le risque est qu'il ne soit rend destinataire que d'informations trés superficielles sur ce qui n'est encore qu'un avant-projet; soit il est consulté plus en aval et le risque est qu'il soit consulté sur un projet très avancé. Le traitement de cette problématique est complexe : il convient en effet de ne pas rendre plus longues et plus complexes les procédures d'autorisation, par la création d'une procédure de pré-autorisation qui pourrait de surcroît générer de nouveaux risques juridiques sans nécessairement améliorer l'information et la participation du public.

Un champ d'application limité. Dans la pratique, cette nouvelle procédure de concertation préalable est complexe et, sans doute, d'une application limitée.

Le futur article L.121-16 du code de l'environnement devrait préciser que peuvent faire l’objet d’une telle concertation préalable

- les plans et programmes soumis à évaluation environnementale en vertu de l’article L. 122-4 et ne donnant pas lieu à saisine de la Haute autorité de la participation citoyenne en application de l’article L. 121-8-1.

- les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 et n’entrant pas dans les critères définis au I et II de l’article L. 121-8.

Il convient donc d'attendre les décrets d'application pour savoir quels sont exactement les plans, programmes et projets qui relèveront soit de la compétence de la Haute autorité, soit de la procédure de concertation préalable

Il convient également de souligner que les plans, programmes et projets visés à l'article L.121-16 "peuvent" faire l'objet d'une concertation préalable. Ils peuvent donc en être exonérés en fonction d'autres considérations.

Par ailleurs, ce même article L.121-16 précise tout de suite que certains documents d'urbanisme sont "exemptés" de cette procédure de concertation préalable :

« Sont exemptés d’une telle concertation les documents d’urbanisme mentionnés à l’article L. 120-2 et les plans et programmes suivants, respectant, en application des dispositions particulières qui les régissent, les dispositions définies à l’article L. 120-1 :

« - les plans de prévention des risques technologiques ;

« - les plans de gestion des risques inondations ;

« - les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;

« - les plans d’action pour le milieu marin."

En outre, il convient de préciser que seuls seront soumis à concertation préalable les projets soumis à la réalisation d'une déclaration d'intention par le maître d'ouvrage. Or, seuls les projets sous maîtrise d'ouvrage publique ou faisant l 'objet de subventions publiques et d'un coût supérieur à un seuil à fixer par décret entreront dans le champ d'application de l'obligation de déclaration d'intention. Un seuil de 5 millions d'euros HT était mentionné dans la version du projet d'ordonnance diffusée en janvier 2016. Aussi, dans les faits, la plupart des projets sous maîtrise d'ouvrage privée devrait être exemptés de cette procédure de concertation préalable.

La déclaration d'intention. Le futur article L.121-17 du code de l'environnement précise de quelles manières doit être réalisée la déclaration d'intention pour les plans, programmes et projets entrant dans son champ d'application.

- Première hypothèse : la déclaration d'intention est réalisée par le maître d'ouvrage d'un projet concerné. Elle doit comporter les éléments listés à l'article L.121-17 I.

- Deuxième hypothèse : le projet a fait l'objet d'une décision de cas par cas imposant une étude d'impact, laquelle vaut déclaration d'intention

- Troisième hypothèse : pour les plans et programmes concernés, "l'acte prescrivant leur élaboration, ou à défaut, tout acte initiant la procédure d’élaboration d’un tel plan ou programme vaut déclaration d’intention dès lors qu’il est publié sur un site internet".

Le droit d'initiative. La déclaration d'intervention est une condition nécessaire mais non suffisante pour qu'une concertation préalable soit organisée. Sans déclaration d'intention, la concertation préalable ne peut être organisée. Avec une déclaration d'intention, la concertation peut être organisée. Lorsque cette déclaration est intervenue, il convient de distinguer deux hypothèses

- Première hypothèse : le maître d'ouvrage ou la personne responsable d'un plan/programme décide d'organiser une concertation préalable : celle-ci sera organisée

- Deuxième hypothèse : le maître d'ouvrage ou la personne responsable d'un plan/programme ne décide pas d'organiser une concertation préalable. Dans ce cas : l'autorité administrative compétente peut imposer cette concertation (futur article L.121-18 du code de l'environnement). En outre, d'autres personnes peuvent demander à cette autorité administrative d'imposer cette concertation préalable. Ces personnes sont celles mentionnées par le futur article L.121-19 du code de l'environnement :

« Pour ces plans, programmes ou projets, peuvent saisir le représentant de l’État concerné :

« 1° 20 % d'électeurs inscrits sur les listes électorales des communes ou 10 % d’électeurs inscrits sur les listes électorales d'une région ou d'un département dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui susceptible d’être affecté par le projet ;

« 2° Un conseil régional, départemental ou municipal ou l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui susceptible d’être affecté par le projet ;

« 3° Une association agréée au niveau national en application de l’article L. 141-1, ou deux associations ou une fédération d’associations agréée(s) au titre de l’article L. 141-1 dans le cadre de la région ou du département dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui susceptible d’être affecté par le projet."

A noter : le représentant de l'Etat n'est pas obligé de réserver une suite favorable à une demande (recevable) d'organisation de concertation préalable

"Le représentant de l’Etat décide de l'opportunité d'organiser une concertation préalable selon les modalités du I de l’article L. 121-16 et de l’article L. 121-20 et, dans ce cas, fixe la durée et l'échelle territoriale de la participation qui sera mise en œuvre au regard des principaux impacts environnementaux et des retombées socio-économiques attendus.

« Sa décision est motivée et rendue publique dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de décision explicite dans ce délai, le représentant de l’Etat est réputé avoir rejeté la demande."

Il convient donc de souligner que les conditions sont nombreuses pour qu'un projet ou un plan/programme fasse l'objet d'une concertation préalable.

A lire également

Note du 27 janvier 2016 sur le projet d'ordonnance "démocratisation du dialogue environnemental"


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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 10:13

Interdiction sur interdiction

La Mairie de Montpellier s'acharne contre BDS

Publié le 24 juin 2016

C’est à un bras-de-fer implacable que la mairie de Montpellier a décidé de se livrer, depuis de longs mois, contre le groupe BDS local, trop visible au goût du maire et de ses adjoints. Les militants, qui avaient pris l’habitude d’être présents sur la place de la Comédie tous les samedis, montrant ainsi leur détermination à apporter un soutien sans faille au peuple palestinien opprimé, viennent d’apprendre qu’en plus de ne pas pouvoir tenir de stand sur la place ce samedi, c’est le rassemblement qu’ils avaient convoqué qui sera également interdit.

Dom Thomas

Mairie vs BDS. Une longue série d’attaques contre la liberté d’expression politique

Attaqués de toutes parts, les membres de BDS 34 ont intérêt à tenir bon. Alors que deux de leurs militants subissent déjà la répression bien-pensante et républicaine de la Ligue des Droits de l’Homme, alliée pour l’occasion à la LICRA, au MRAP, au BNCVA et à Avocats Sans Frontières (présidé par un membre du CRIF), la Mairie de Montpellier ne rate pas une occasion de les empêcher de mener leur combat. En octobre dernier, sur suggestion de la LICRA et du CRIF, le maire a décidé que le stand politique de BDS tous les samedis sur la place de la Comédie serait désormais assimilé à un stand commercial, et donc soumis à autorisation demandée un mois à l’avance. Le premier rassemblement de soutien organisé en riposte à cette annonce avait été violemment réprimé, et le second avait été purement interdit.

La mairie vient de démontrer, si cela été nécessaire, que la « formalité » imposée depuis octobre n’était rien d’autre qu’une manière de museler l’expression politique : en effet, le stand dûment demandé dans les formes et les délais, pour ce samedi 25 juin, a été interdit par Luc Albernhe, adjoint au maire et délégué au cadre de vie. Il en a profité pour interdire également le rassemblement statique avec prises de parole, déclaré comme tel et dans les délais en préfecture, pour ce samedi 25 juin de 15h à 16h30 !

Un climat national qui encourage cette répression

Le motif invoqué contre la tenue du stand est le suivant : « La place de la Comédie devant impérativement répondre à des mesures de sécurité et d’accessibilité spécifiques à l’occupation de l’espace public, je ne peux donc répondre favorablement à votre demande. »

Après les interdictions de parler politique dans les fan-zones mises en place pour l’Euro, voilà que la mairie de Montpellier, par la voix de Luc Albernhe, veut nettoyer la principale place touristique et commerçante de Montpellier de toute initiative ne rentrant pas dans le rang. A l’heure où pour la première fois en France, une manifestation syndicale est d’abord interdite ; puis réduite à un périmètre ridicule et soumise au contrôle renforcé des gros bras de la République, la mairie de Montpellier cherche-t-elle à concurrencer Manuel Valls ou au contraire, comme le disent les militants de BDS dans un communiqué, « lui offrir "une interdiction de manifestation" en prélude à sa venue à Montpellier le 1er juillet ? et montrer ainsi que la province peut faire "mieux que Paris" en matière d’atteintes au droit de manifester ? »

Face à cette énième attaque aux libertés démocratiques fondamentales, et en soutien avec le peuple palestinien, les membres de BDS ont décidé de maintenir le rassemblement et appellent à y venir nombreux et nombreuses pour prendre la parole, défendant ainsi le droit constitutionnel à manifester à occuper l’espace public pour y porter une expression politique.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Malgré les tentatives de faire taire la solidarité avec la Palestine et le BDS, ceux-ci seront présents place de la Comédie ce samedi 25 juin. Venez les rencontrer !

Après avoir demandé en bonne et dû forme et dans les délais l’autorisation de tenir un stand (table) place de la Comédie, la CCIPPP34 s’est vu notifier un refus de Comédie par la Mairie qui a proposé la place Bec, un lieu inintéressant car peu passant. Motif: « La place de la Comédie devant impérativement répondre à des mesures de sécurité et d’accessibilité spécifiques à l’occupation de l’espace public, je ne peux donc répondre favorablement à votre demande ». Argument des plus fallacieux s’il en est puisque chacun sait que la place de la Comédie est occupée les samedi par des rappeurs, chanteurs, acrobates de rue et depuis plusieurs mois par Nuit Debout. Ce sont d’ailleurs ces activités qui donnent tout leur charme et font l’attrait de cet espace public.

En refusant le stand Palestine La Mairie confirme ainsi qu’elle cède aux pressions de la LICRA-CRIF qui ont fait de l’interdiction de la présence du BDS sur la Comédie un objectif prioritaire. Demandes ont été faites pour les 9 et 30 juillet prochains espérons que les réponses apporteront un démenti à l’affirmation précédente.

Pour autant, comme les organisateurs l’ont clairement exprimé lors d’une rencontre récente à la Préfecture avec M. Saour, le directeur du Cabinet du préfet et M. Vialay chef de la sécurité à la mairie, "personne ne nous empêchera de protester et de dénoncer les violations du droit et les crimes de guerre de l’Etat d’Israël sur la Comédie", une déclaration de rassemblement statique avec prises de parole a été déposée en préfecture pour le samedi 25 juin de 15h à 16h 30 et autorisée par la préfecture.

Le motif du rassemblement est de protester contre la tenue de la journée sioniste dite de Jérusalem à Grammont le dimanche 26 juin. Chacun sait aujourd’hui que ce n’est pas une fête communautaire juive, ni une fête religieuse mais bien une commémoration en France, en présence du consul d’un pays étranger, d’un fait colonial condamné par toutes les instances internationale.

Dimanche 26 juin manifestation à l’appel du Comité BDS France 34 contre la journée coloniale.

Comité BDS France 34

Samedi 25 juin 2016 9h30

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19 juin 2016 7 19 /06 /juin /2016 11:28

Ce gouvernement a peur

Libération‎ -

Par un collectif — 17 juin 2016

Une soixantaine d'intellectuels, de militants et de syndicalistes appellent à résister au gouvernement et poursuivre les grèves, blocages et occupations.

  • Ce gouvernement a peur

Les voilà, leurs grandes peurs et leurs grands moyens pour essayer de la masquer en jouant les fiers-à-bras qui ne cèdent pas. On s’y attendait depuis des mois, et la voici brandie, la menace d’interdiction des manifestations. Un sommet dans l’inacceptable ? Il peut toujours y avoir pire avec ce gouvernement. Celui-là même qui commémore cyniquement les grèves du Front populaire. Qu’il défende ses intérêts, ceux des puissants, ceux des profits et de l’argent ; c’est de bonne guerre, c’est sa guerre ; mais qu’il ravale ses célébrations et récupérations d’un passé qu’il ne cesse de fouler au pied.

Ce gouvernement a peur : rien d’étonnant. Car il y a de quoi, devant nos solidarités face au pouvoir et son bras armé. Combien de témoignages sur ces manifestant·e·s qui, sans avoir besoin de rien se dire, prennent soin des blessé·e·s, malgré les gaz, les coups de matraque et les grenades de désencerclement ? Combien d’images de blessé·e·s que des policiers continuent de frapper à terre, tandis que spontanément se forment des chaînes pour les entourer et les protéger ? Combien d’initiatives, de textes, de rassemblements, de soutiens résolus contre les gardes à vue, les mises en examen, les condamnations iniques ? Pour les manifestant·e·s blessé·.e·s, mutilé·e·s, éborgné·e·s, dans le coma, combien de policiers seront inculpés ?

Hollande, Valls et leurs alliés voudraient briser cette vague énorme, celle qu’on a vu manifester par centaines de milliers. Ils mènent leur guerre sur tous les fronts : par une violence physique déchaînée ; par une violence judiciaire de magistrats aux ordres qui emprisonnent et brisent des vies ; par une violence médiatique faite de désinformation et de discrédit ; par une violence antidémocratique à coups de 49-3, d’interdictions de manifester et d’assignations à résidence au nom de l’état d’urgence ; par la violence sociale infligée à des millions d’hommes et de femmes précarisé·e·s ou licencié·e·s. Ce pouvoir voudrait à toute force empêcher ce qui lui apparaît dangereux et qui est immense par ses convergences : des quartiers populaires où l’on bataille depuis des années contre les violences policières, des luttes des migrant·e·s et des sans-papiers, des syndicalistes mobilisé·e·s, des étudiant·e·s et des lycéen·ne·s qui ne lâchent rien. La détermination est puissante, tout comme le sentiment que des personnes, des collectifs, des organisations qui jusque-là ne se parlaient pas ou peu se sont trouvés ou retrouvés. Ce pas franchi est si important qu’il le restera, et pour longtemps.

Mépris

Nous ne convaincrons pas les tenants de ce monde – et nous ne cherchons pas à le faire. Mais contre le discours dominant et tout-puissant, nous pouvons convaincre celles et ceux qui connaissent bien la violence au quotidien. La violence du mépris social et des abîmes qui nous séparent des possédants. La violence du chantage à l’emploi qui conduit à tout accepter, fait voler en éclats les solidarités et jusqu’à la dignité parfois. La violence de la souffrance, au chômage, au travail, de la mise en concurrence, du management par l’obéissance. La violence des contrôles au faciès et des discriminations. Forces de l’ordre ; mais de quel ordre ? L’ordre social des évadés fiscaux, du CAC 40 et des marchés financiers.

Quelques devantures de banques, d’assurances ou de supermarchés cassées ne sont rien comparées à cette violence. Quoi qu’on pense de leur pertinence, ces actions sont au fond surtout des questions : qu’est-ce qu’une banque et ce qu’il y a derrière, la tragi-comédie financière ? Brecht l’avait résumé d’un trait : «Il y a pire que braquer une banque, c’est d’en fonder une ». Comment pourrait-on nous faire croire que la violence de ce monde serait dans ces vitrines brisées ? Les médias sont doués pour ça, avec leurs scoops et leurs images en boucle, leurs sélections éhontées. Mais vient un temps où ça ne marche plus : il semble que ce temps soit venu.

Les patrons peuvent s’arrêter de patronner ; nous n’avons pas besoin d’eux. Mais quand les éboueurs, les dockers, les électricien·ne·s, les cheminot·e·s, les raffineur·se·s, les personnels hospitaliers, les personnels de l’éducation, les postier·e·s, les intermittent·e·s s’arrêtent, tout ce qu’elles et ils nous apportent devient soudain plus visible, plus évident. Quoi qu’il advienne de ce gouvernement, nous continuerons de manifester – et comment ! Mais pas seulement. Nous poursuivrons grèves, blocages et occupations. Ce sont les armes de celles et ceux qui en ont peu. Mais elles peuvent frapper bien plus fort que leurs matraques et leurs tonfas.

Signataires
Pierre Alferi (écrivain), Jean-Claude Amara (porte-parole de Droits devant !!), Nathalie Astolfi (enseignante), Ana Azaria (présidente de Femmes Egalité), Igor Babou (universitaire), Etienne Balibar (philosophe), Ludivine Bantigny (historienne), Amal Bentounsi (Urgence Notre Police Assassine), Eric Beynel (porte-parole de Solidaires), Daniel Blondet (militant anti-impérialiste), Antoine Boulangé (enseignant), Claude Calame (historien), Laurent Cauwet (éditeur), Manuel Cervera-Marzal (sociologue), Déborah Cohen (historienne), Christine Delphy (sociologue), Alain Dervin (enseignant), Paul Dirkx (sociologue), Joss Dray (photographe), Julien Dufour (doctorant en sociologie), Jules Falquet (sociologue), Eric Fassin (sociologue), Samantha Faubert (hispaniste), Sophie Fesdjian (anthropologue, enseignante), Alain Frappier (illustrateur), Désirée Frappier (scénariste), Bernard Friot (sociologue), Luc Gaffet (militant CGT), Fanny Gallot (historienne), Franck Gaudichaud (politiste), Valérie Gérard (philosophe), Céline Gondard-Lalanne (porte-parole Solidaires), Nahema Hanafi (historienne), Samuel Hayat (politiste), Eric Hazan (auteur et éditeur), Catherine Jardin (éditrice), François Jarrige (historien), Fanny Jedlicki (sociologue), Claude Kaiser (militant anti-nucléaire), Leslie Kaplan (écrivaine), Patrice Lardeux (militant CGT), Mathilde Larrère (historienne), Olivier Le Cour Grandmaison (universitaire), Pascal Maillard (universitaire et syndicaliste), Philippe Marlière (politiste), Bénédicte Monville-De Cecco (conseillère régionale IDF (EELV)), Olivier Neveux (historien d’art), Ugo Palheta (sociologue), Willy Pelletier (sociologue), Irène Pereira (sociologue), Roland Pfefferkorn (sociologue), Christian Pierrel (PCOF); Christine Poupin (NPA), Théo Roumier (appel des syndicalistes «On bloque tout ! »), Omar Slaouti (enseignant), Federico Tarragoni (sociologue), Jacques Testart (biologiste), Julien Théry-Astruc (historien), Michel Tort (psychanalyste), François Tronche (directeur de recherches au CNRS), Marlène Tuininga (4ACG), Béatrice Turpin (réalisatrice militante), Sophie Wauquier (linguiste)

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 15:02

Manuel Valls et Michel Sapin actuellement à Athènes

VALLS FÉLICITÉ PAR TSIPRAS
PENDANT QUE SAPIN COORDONNE LE PILLAGE
!


Depuis hier soir, Athènes est sous très haute surveillance. Une tentative d'enyaourtage(1) du premier ministre français a malheureusement échoué près du parlement, suite à la fermeture du centre-ville, notamment de la station de métro de la place Syntagma à partir de 18h. Les déploiements policiers sont immenses et les gardes du corps sur les dents.
https://www.youtube.com/watch?v=O8-Ssyy1p60

C'est avec un statut similaire à un chef d'Etat que Valls, visage fier et allure de colon, a passé en revue la garde nationale grecque devant le monument du soldat inconnu, avant de finir la soirée dans l'opulence, sur la terrasse du musée de l'Acropole, à quelques centaines de mètres seulement d'un campement de sans-abris (dont plusieurs enfants) expulsés de leur domicile suite à la réforme du code civil. Le repas gastronomique a été servi en compagnie du ministre de l'économie français Michel Sapin, coordinateur du pillage du bien commun en Grèce au bénéfice de grandes firmes françaises : EDF, Vinci(2), Thalès, Veolia, Suez ou encore la SNCF qui s'apprête à racheter pour une bouchée de pain la société grecque de chemin de fer, TRAINOSE, ce qui aura pour effet de doubler des prix qui étaient jusqu'ici parmi les plus bas en Europe, et qui convoite également des infrastructures ferroviaires. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes figurait également parmi les convives, ainsi que Giorgos Stathakis, le très controversé ministre grec de l'économie, héritier d'une grande famille d'armateurs, connu pour avoir oublié de déclarer au fisc 38 biens immobiliers (oui, vous avez bien lu : 38 !) et plus de 1,8 millions d'euros égarés sur un compte discret. Ce scandale dure depuis le mois de décembre en Grèce et les manifestants y font souvent allusion, parmi d'autres cas de corruption et de népotisme qui s'ajoutent au bilan désastreux de la capitulation du 13 juillet 2015.

Hier soir également, sous les applaudissements nourris d'une assistance triée sur le volet, Tsipras n'a pas manqué de féliciter Valls et de témoigner son « estime » à l'un des hommes politiques pourtant les plus détestés de l'hexagone, qu'il a même qualifié d' « ami ».

Ce vendredi matin, il a été également impossible de gêner la visite de Manuel Valls à l'Institut français d'Athènes, complètement encerclé de barrages filtrants. Depuis 10h30, Michel Sapin est en rendez-vous avec son homologue grec et quelques amis costumés pour la séquence « bonnes affaires », alors que depuis 11h, Manuel Valls est reçu au Palais Maximou, résidence du premier ministre, pour finaliser une feuille de route basée sur un « partenariat stratégique ».

Quel sera le contenu réel de cet accord ?

Valls et Tsipras vont évoquer un partenariat économique pour « sortir le pays de la crise » et rappeler le « soutien indéfectible de la France depuis l'entrée de la Grèce dans l'union européenne », en 1981. Mais en réalité, cet accord concerne les conséquences de la « seconde capitulation » du 24 mai 2016 (3), c'est-à-dire l'extension de la grande braderie qui prévoit désormais jusqu'à 597 îles mises en vente et 538 sites archéologiques. Le gouvernement français veut faire profiter ses amis grands patrons de cette juteuse affaire. C'est l'heure des soldes et tout le monde accourt en Grèce, à commencer par les responsables politiques russes et chinois, en début de semaine(4), accompagnés par des dizaines d'hommes d'affaires. Les domaines clés de la coopération gréco-française seront « le développement rural, la réforme de l'administration publique, l'innovation, le tourisme et, bien sûr, l'investissement », motif principal du séjour.

L'autre annonce qui va tenter de masquer la réalité mortifère, c'est la promesse du gouvernement français d'accueillir 400 ou 500 réfugiés par mois, en provenance de Grèce. Mais la face sombre de ce sujet, c'est que plus de 200 policiers et gendarmes français participent actuellement à la gestion calamiteuse de la question des réfugiés et migrants dans les îles grecques. Ces jours-ci, les mutineries se multiplient dans les camps inhumains de Lesbos et de Samos. Mercredi soir, le camp de réfugiés de Moria à Lesbos s'est encore rebellé, puis, hier soir, celui de Samos, entre 20h et minuit, suivi d'une répression terrible des gardiens et de la quasi-totalité des forces de police de l'île qui ont aussitôt convergé sur les lieux. Il y a au moins 30 blessés donc plusieurs adolescents. Certains sont dans un état grave et ont du être transportés vers un hôpital mieux équipé, celui de Samos étant complètement dégradé par les politiques d'austérité depuis quelques années.

Les mass-médias grecs, relayés par les agences de presse internationales, osent noyer le poisson en évoquant une obscure rixe entre des migrants, ce qui est totalement faux selon les témoignages directs recueillis depuis. C'est encore une mutinerie pure et simple contre des conditions de détentions violentes, arbitraires et inhumaines. Rien d'autre. D'ailleurs, au moins deux bungalows ont été incendiés et plusieurs prisonniers ont réussi à s'échapper.

Pour seule réponse, Tsipras et Valls annoncent la prochaine conversion de l'agence de surveillance Frontex en « armada de garde-côtes européens », directement coordonnée depuis Bruxelles. Valls a également évoqué le renforcement imminent de la présence policière française dans les îles grecques, avec 300 CRS et gendarmes supplémentaires d'ici peu.

« Tout va bien, Madame la marquise », semblent-ils entonner en trinquant : l'Euro de foot va commencer, ainsi que la saison touristique estivale ! Mais ils oublient d'évoquer les millions d'insoumis qui bloquent de plus en plus la Grèce(5), la France, l'Espagne, le Portugal et la Belgique, en attendant plus. Jusqu'à quand feindront-ils d'être sourds ? Et jusqu'où faudra-t-il aller dans nos luttes ?

Yannis Youlountas


1) équivalent en Grèce des « entartages » en France ou en Belgique (souvent préparés par Noël Godin et ses compagnons pâtissiers).
2) Xavier Huillard, le PDG de Vinci, avait même accompagné François Hollande en Grèce lors de son voyage des 22 et 23 octobre 2015.
3) durant l'Eurogroupe du 24 mai 2016.
http://www.economie.gouv.fr/accord-dette-grece-eurogroupe-des-24-mai-2016
(4) Tsipras a reçu Poutine à Athènes, puis s'est rendu à Pékin.
(5) Par exemple, il y a un mois :
http://blogyy.net/2016/05/08/le-blocage-de-la-grece-vu-de-linterieur/

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APPEL POUR UN FOURGON SOLIDAIRE ET UN TROISIÈME FILM
Merci à toutes celles et ceux qui viennent de répondre, depuis deux jours, à l'appel à soutien de notre collectif de films (cf. mail précédent), et merci à celles et ceux qui songent à le faire durant les prochains jours.
a) rappel du lien créé par notre collectif sur le Pot commun pour nous aider :
https://www.lepotcommun.fr/pot/w6o8gwir
(vous pouvez accompagner d'un message votre contribution)
b) si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser le Pot commun, vous pouvez aussi envoyer un chèque à :
ANEPOS - "Fourgon solidaire" - BP 10 - 81540 Sorèze (ordre : ANEPOS)
ou un virement à :
IBAN d'ANEPOS : FR46 2004 1010 1610 8545 7L03 730
BIC : PSSTFRPPTOU
en mentionnant "Fourgon solidaire" dans le libellé.
c) détails sur le projet :
http://blogyy.net/2016/05/30/en-route-pour-un-troisieme-film-mais/
d) contact : anepos@no-log.org

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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 07:54

Lundi 25 avril, 19h30

Présentation/débat organisée par la Librairie Scrupule et le SCALP 34

Les enfants sont réputés aujourd'hui particulièrement vulnérables et
écopent sous ce prétexte d'un statut “de mineur” qui leur retire
l'exercice des droits fondamentaux dont jouissent les majeurs. Ce statut
génère/justifie en fait diverses formes d'asservissements et de
violences. En rappelant les nombreuses luttes des mineurs eux-mêmes contre
la condition qui leur est faite et pour l'égalité sociale et politique,
Yves Bonnardel, l'auteur du livre "La Domination
adulte" (éd. Myriadis) remet en question la notion d'enfance elle-même,
celles de minorité, de protection de l'enfance et même d'éducation, et met
en avant les rapports de domination. Il parle d'abolir les lois âgistes.

Présentation/débat le lundi 25 avril à 19h30
suivie d'un apéro repas végane

A très vite!

Scrupule et le Scalp 34

*Librairie-bibliothèque Scrupule*
26, rue du Faubourg de Figuerolles

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Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

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