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22 juillet 2016 5 22 /07 /juillet /2016 15:25

Des dizaines de membres du parlement européen appellent l’UE à soutenir le droit de boycotter

Publié le 21 juillet 2016

Plus de 30 membres du parlement ont appelé la Haute Représentante de l’UE, Federica Mogherini, à prendre des mesures assurant la liberté d’expression pour le mouvement à direction palestinienne pour la justice et l’égalité Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) et à reconnaître Omar Barghouti, un cofondateur du mouvement BDS, comme un défenseur des droits humains.

Alors que les opinions des signataires sont diverses sur le mouvement BDS, ils ont exprimé leur inquiétude à propos des « tentatives croissantes de faire taire et de réprimer les partisans du BDS » et appelé l’UE à « garantir qu’elle n’introduira pas de mesures visant à limiter la liberté d’expression concernant le Moyen Orient et le BDS ».

Ayant échoué à masquer le soutien croissant et l’impact du mouvement BDS dans l’ensemble de la société civile, Israël a lancé une campagne anti-démocratique sans précédent pour faire taire la parole palestinienne et mettre le soutien au BDS hors la loi.

Les attaques provoquées par Israël contre le mouvement BDS opèrent par des pressions sur les gouvernements, les législateurs et les responsables pour combattre les activités BDS par des mesures répressives qui représentent une menace aux libertés civiles et politiques en général.

Les 32 parlementaires signataires ont exprimé leur inquiétude concernant les attaques ciblées, par Israël, de militants soutenant les droits palestiniens par le BDS et appelé l’UE à « reconnaître en Omar Barghouti un défenseur des droits humains et accorder, à lui et aux autres défenseurs des droits humains Palestiniens, Israéliens et internationaux, protection et assistance appropriées.

Aneta Jerska, la coordinatrice de la Coordination Européenne des Comités et Associations pour la Palestine (ECCP) a déclaré :

“Il est vraiment stimulant de voir qu’un nombre croissant de députés se positionnent clairement en défense du droit des acteurs de la société civile à promouvoir le BDS, comme question de conscience, de libre expression et de moyen non-violent d’expression politique ».

Riya Hassan, Chargée de Campagne pour l’Europe du Comité National palestinien du BDS, la plus vaste coalition d’organisations palestiniennes qui dirige et soutient le mouvement BDS, a dit :

« Cette lettre montre que le soutien au droit des citoyens et des organisations à prendre part au mouvement BDS continue d’augmenter en Europe, tout comme il augmente autour du monde. Il y a une préoccupation croissante à propos des attaques en cours contre la démocratie pour aider à protéger Israël des critiques et de ses responsabilités.

« Il est grand temps que l’UE écoute les appels des sociétés civiles palestiniennes et européennes et mette fin à sa complicité avec les violations du droit international et des droits humains par Israël. L’UE doit adhérer à ses propres obligations, protéger la liberté d’expression et de réunion politique des citoyens et assurer la protection des défenseurs palestiniens des droits humains ».

Cette lettre fait écho à la montée des appels de la société politique et civile européenne à protéger la liberté d’expression des militantEs et des organisations impliquées dans l’activité BDS pour les droits palestiniens.

Plus de 350 organisations européennes des droits humains, syndicats, églises et partis politiques, ont appelé l’Union Européenne à défendre le droit des citoyens et des organisations à boycotter Israël en réponse à son occupation et aux violations des droits palestiniens.

Des représentants des gouvernements suédois, irlandais et hollandais ont défendu publiquement le droit de promouvoir et de mener campagne pour les droits palestiniens, selon de droit international, par le BDS.

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 06:08

Dialogue environnemental : le projet d'ordonnance est soumis à consultation publique

Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d'ordonnance "portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement". Présentation.

Ce projet d'ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la loi "Macron" n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il a pour objet de donner une suite au rapport issu des travaux de la commission sur la modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert qualifié.

De manière générale, ce projet d'ordonnance a pour principal intérêt de renforcer le rôle et l'indépendance de la Commission nationale du débat public, désormais dénommée "Haute autorité de la participation citoyenne". Le projet d'ordonnance prévoit également la création d'une procédure de concertation préalable dont le champ d'application devrait toutefois, s'agissant des projets, être très limité.

Ce projet de texte comporte les éléments principaux suivants :

1. La définition du contenu du principe de participation du public a l'article L.120-1 du code de l'environnement

2. La création d'une "Haute autorité de la participation citoyenne" qui vient se substituer à la Commission nationale du débat public (articles L.121-1 et s du code de l'environnement)

3. La création d'une nouvelle de procédure de "concertation préalable" (articles L.121-6 et s du code de l'environnement)

4. le développement de la dématérialisation des enquêtes publiques (articles L.123-10 et s du code de l'environnement.

La présente note n'a pas vocation à être exhaustive mais uniquement à mettre en relief certains éléments du projet d'ordonnance.

I. Le contenu du principe de participation du public

Le projet d'ordonnance prévoit tout d'abord de rédiger l'article L.121-1 du code de l'environnement de la manière suivante :

"Art. L. 120-1 - I. - La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mis en œuvre en vue :

« 1° d'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;

« 2° d’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;

« 3° de sensibiliser et d'éduquer le public à la protection de l’environnement ;

« 4° d'améliorer et de diversifier l’information environnementale.

« II. - La participation confère le droit pour le public :

« 1° d’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;

« 2° de demander la mise en œuvre d’une procédure de participation dans les conditions prévues au chapitre premier ;

« 3° de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et propositions ;

« 4° d’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation.

« III. - Ces dispositions s’exercent dans les conditions prévues au présent titre.

« Elles s’appliquent dans le respect des intérêts de la défense nationale et de la sécurité publique, du secret industriel et commercial et de tout secret protégé par la loi. Le déroulement de la participation du public ainsi que les modalités de sa conduite peuvent être adaptés en conséquence."

On notera que cette définition du contenu du principe de participation du public est très prudente. Cette disposition ne prévoit en effet pas précisément que l'administration doit tenir compte de l'avis du public (par la motivation des décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation). Il est prévu une information du public sur 'la manière dont il a été tenu compte" des observations du public.

II. La création d'une "Haute autorité de la participation citoyenne" (articles L.121-1 et s du code de l'environnement)

La version du projet d'ordonnance soumise à la consultation publique va plus loin que les versions précédentes par la création de la Haute autorité de la participation citoyenne. Les auteurs du projet d'ordonnance reprennent ici une idée défendue par les représentants des associations de protection de l'environnement au sein de la commission présidée par M Alain Richard.

On notera que la Haute autorité de la participation citoyenne

- est une autorité administrative indépendante (article L.121-1 du code de l'environnement);

- veille au respect de la participation du public pour l'élaboration de projets listés par décret jusqu'à réception des équipements et travaux ;

- veille au respect de la participation du public pour l'élaboration des plans et programmes de niveau national ou mentionnés à l'article L.121-8 du code de l'environnement, jusqu'à leur adoption ou approbation ;

- établit une liste nationale et publique de garants de la participation du public ;

- peut assurer une mission de conciliation

Dans l'ensemble, les dispositions du projet d'ordonnance sont encore très générales, ce dont on ne lui fera pas nécessairement grief. Il convient d'attendre les décrets d'application pour savoir précisément comment la Haute autorité exercera concrètement sa mission de contrôle du respect du principe de participation du public et sa mission de conciliation.

Dans leur principe, ces deux missions sont très intéressantes. Il serait en effet utile de régler des litiges devant cette Haute autorité plutôt que d'avoir à en débattre tout de suite devant le juge administratif.

III. La création d'une nouvelle de procédure de "concertation préalable" (articles L.121-6 et s du code de l'environnement)

Il devait s'agir de l'élément central de ce projet d'ordonnance. Cette nouvelle procédure est destinée à répondre à la critique selon laquelle le public ne serait pas consulté suffisamment en amont de la décision relative à la réalisation d'un projet ou d'un plan/programme.

La problématique est la suivante : soit le public est consulté très en amont et le risque est qu'il ne soit rend destinataire que d'informations trés superficielles sur ce qui n'est encore qu'un avant-projet; soit il est consulté plus en aval et le risque est qu'il soit consulté sur un projet très avancé. Le traitement de cette problématique est complexe : il convient en effet de ne pas rendre plus longues et plus complexes les procédures d'autorisation, par la création d'une procédure de pré-autorisation qui pourrait de surcroît générer de nouveaux risques juridiques sans nécessairement améliorer l'information et la participation du public.

Un champ d'application limité. Dans la pratique, cette nouvelle procédure de concertation préalable est complexe et, sans doute, d'une application limitée.

Le futur article L.121-16 du code de l'environnement devrait préciser que peuvent faire l’objet d’une telle concertation préalable

- les plans et programmes soumis à évaluation environnementale en vertu de l’article L. 122-4 et ne donnant pas lieu à saisine de la Haute autorité de la participation citoyenne en application de l’article L. 121-8-1.

- les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 et n’entrant pas dans les critères définis au I et II de l’article L. 121-8.

Il convient donc d'attendre les décrets d'application pour savoir quels sont exactement les plans, programmes et projets qui relèveront soit de la compétence de la Haute autorité, soit de la procédure de concertation préalable

Il convient également de souligner que les plans, programmes et projets visés à l'article L.121-16 "peuvent" faire l'objet d'une concertation préalable. Ils peuvent donc en être exonérés en fonction d'autres considérations.

Par ailleurs, ce même article L.121-16 précise tout de suite que certains documents d'urbanisme sont "exemptés" de cette procédure de concertation préalable :

« Sont exemptés d’une telle concertation les documents d’urbanisme mentionnés à l’article L. 120-2 et les plans et programmes suivants, respectant, en application des dispositions particulières qui les régissent, les dispositions définies à l’article L. 120-1 :

« - les plans de prévention des risques technologiques ;

« - les plans de gestion des risques inondations ;

« - les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;

« - les plans d’action pour le milieu marin."

En outre, il convient de préciser que seuls seront soumis à concertation préalable les projets soumis à la réalisation d'une déclaration d'intention par le maître d'ouvrage. Or, seuls les projets sous maîtrise d'ouvrage publique ou faisant l 'objet de subventions publiques et d'un coût supérieur à un seuil à fixer par décret entreront dans le champ d'application de l'obligation de déclaration d'intention. Un seuil de 5 millions d'euros HT était mentionné dans la version du projet d'ordonnance diffusée en janvier 2016. Aussi, dans les faits, la plupart des projets sous maîtrise d'ouvrage privée devrait être exemptés de cette procédure de concertation préalable.

La déclaration d'intention. Le futur article L.121-17 du code de l'environnement précise de quelles manières doit être réalisée la déclaration d'intention pour les plans, programmes et projets entrant dans son champ d'application.

- Première hypothèse : la déclaration d'intention est réalisée par le maître d'ouvrage d'un projet concerné. Elle doit comporter les éléments listés à l'article L.121-17 I.

- Deuxième hypothèse : le projet a fait l'objet d'une décision de cas par cas imposant une étude d'impact, laquelle vaut déclaration d'intention

- Troisième hypothèse : pour les plans et programmes concernés, "l'acte prescrivant leur élaboration, ou à défaut, tout acte initiant la procédure d’élaboration d’un tel plan ou programme vaut déclaration d’intention dès lors qu’il est publié sur un site internet".

Le droit d'initiative. La déclaration d'intervention est une condition nécessaire mais non suffisante pour qu'une concertation préalable soit organisée. Sans déclaration d'intention, la concertation préalable ne peut être organisée. Avec une déclaration d'intention, la concertation peut être organisée. Lorsque cette déclaration est intervenue, il convient de distinguer deux hypothèses

- Première hypothèse : le maître d'ouvrage ou la personne responsable d'un plan/programme décide d'organiser une concertation préalable : celle-ci sera organisée

- Deuxième hypothèse : le maître d'ouvrage ou la personne responsable d'un plan/programme ne décide pas d'organiser une concertation préalable. Dans ce cas : l'autorité administrative compétente peut imposer cette concertation (futur article L.121-18 du code de l'environnement). En outre, d'autres personnes peuvent demander à cette autorité administrative d'imposer cette concertation préalable. Ces personnes sont celles mentionnées par le futur article L.121-19 du code de l'environnement :

« Pour ces plans, programmes ou projets, peuvent saisir le représentant de l’État concerné :

« 1° 20 % d'électeurs inscrits sur les listes électorales des communes ou 10 % d’électeurs inscrits sur les listes électorales d'une région ou d'un département dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui susceptible d’être affecté par le projet ;

« 2° Un conseil régional, départemental ou municipal ou l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui susceptible d’être affecté par le projet ;

« 3° Une association agréée au niveau national en application de l’article L. 141-1, ou deux associations ou une fédération d’associations agréée(s) au titre de l’article L. 141-1 dans le cadre de la région ou du département dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui susceptible d’être affecté par le projet."

A noter : le représentant de l'Etat n'est pas obligé de réserver une suite favorable à une demande (recevable) d'organisation de concertation préalable

"Le représentant de l’Etat décide de l'opportunité d'organiser une concertation préalable selon les modalités du I de l’article L. 121-16 et de l’article L. 121-20 et, dans ce cas, fixe la durée et l'échelle territoriale de la participation qui sera mise en œuvre au regard des principaux impacts environnementaux et des retombées socio-économiques attendus.

« Sa décision est motivée et rendue publique dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de décision explicite dans ce délai, le représentant de l’Etat est réputé avoir rejeté la demande."

Il convient donc de souligner que les conditions sont nombreuses pour qu'un projet ou un plan/programme fasse l'objet d'une concertation préalable.

A lire également

Note du 27 janvier 2016 sur le projet d'ordonnance "démocratisation du dialogue environnemental"


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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 10:13

Interdiction sur interdiction

La Mairie de Montpellier s'acharne contre BDS

Publié le 24 juin 2016

C’est à un bras-de-fer implacable que la mairie de Montpellier a décidé de se livrer, depuis de longs mois, contre le groupe BDS local, trop visible au goût du maire et de ses adjoints. Les militants, qui avaient pris l’habitude d’être présents sur la place de la Comédie tous les samedis, montrant ainsi leur détermination à apporter un soutien sans faille au peuple palestinien opprimé, viennent d’apprendre qu’en plus de ne pas pouvoir tenir de stand sur la place ce samedi, c’est le rassemblement qu’ils avaient convoqué qui sera également interdit.

Dom Thomas

Mairie vs BDS. Une longue série d’attaques contre la liberté d’expression politique

Attaqués de toutes parts, les membres de BDS 34 ont intérêt à tenir bon. Alors que deux de leurs militants subissent déjà la répression bien-pensante et républicaine de la Ligue des Droits de l’Homme, alliée pour l’occasion à la LICRA, au MRAP, au BNCVA et à Avocats Sans Frontières (présidé par un membre du CRIF), la Mairie de Montpellier ne rate pas une occasion de les empêcher de mener leur combat. En octobre dernier, sur suggestion de la LICRA et du CRIF, le maire a décidé que le stand politique de BDS tous les samedis sur la place de la Comédie serait désormais assimilé à un stand commercial, et donc soumis à autorisation demandée un mois à l’avance. Le premier rassemblement de soutien organisé en riposte à cette annonce avait été violemment réprimé, et le second avait été purement interdit.

La mairie vient de démontrer, si cela été nécessaire, que la « formalité » imposée depuis octobre n’était rien d’autre qu’une manière de museler l’expression politique : en effet, le stand dûment demandé dans les formes et les délais, pour ce samedi 25 juin, a été interdit par Luc Albernhe, adjoint au maire et délégué au cadre de vie. Il en a profité pour interdire également le rassemblement statique avec prises de parole, déclaré comme tel et dans les délais en préfecture, pour ce samedi 25 juin de 15h à 16h30 !

Un climat national qui encourage cette répression

Le motif invoqué contre la tenue du stand est le suivant : « La place de la Comédie devant impérativement répondre à des mesures de sécurité et d’accessibilité spécifiques à l’occupation de l’espace public, je ne peux donc répondre favorablement à votre demande. »

Après les interdictions de parler politique dans les fan-zones mises en place pour l’Euro, voilà que la mairie de Montpellier, par la voix de Luc Albernhe, veut nettoyer la principale place touristique et commerçante de Montpellier de toute initiative ne rentrant pas dans le rang. A l’heure où pour la première fois en France, une manifestation syndicale est d’abord interdite ; puis réduite à un périmètre ridicule et soumise au contrôle renforcé des gros bras de la République, la mairie de Montpellier cherche-t-elle à concurrencer Manuel Valls ou au contraire, comme le disent les militants de BDS dans un communiqué, « lui offrir "une interdiction de manifestation" en prélude à sa venue à Montpellier le 1er juillet ? et montrer ainsi que la province peut faire "mieux que Paris" en matière d’atteintes au droit de manifester ? »

Face à cette énième attaque aux libertés démocratiques fondamentales, et en soutien avec le peuple palestinien, les membres de BDS ont décidé de maintenir le rassemblement et appellent à y venir nombreux et nombreuses pour prendre la parole, défendant ainsi le droit constitutionnel à manifester à occuper l’espace public pour y porter une expression politique.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Malgré les tentatives de faire taire la solidarité avec la Palestine et le BDS, ceux-ci seront présents place de la Comédie ce samedi 25 juin. Venez les rencontrer !

Après avoir demandé en bonne et dû forme et dans les délais l’autorisation de tenir un stand (table) place de la Comédie, la CCIPPP34 s’est vu notifier un refus de Comédie par la Mairie qui a proposé la place Bec, un lieu inintéressant car peu passant. Motif: « La place de la Comédie devant impérativement répondre à des mesures de sécurité et d’accessibilité spécifiques à l’occupation de l’espace public, je ne peux donc répondre favorablement à votre demande ». Argument des plus fallacieux s’il en est puisque chacun sait que la place de la Comédie est occupée les samedi par des rappeurs, chanteurs, acrobates de rue et depuis plusieurs mois par Nuit Debout. Ce sont d’ailleurs ces activités qui donnent tout leur charme et font l’attrait de cet espace public.

En refusant le stand Palestine La Mairie confirme ainsi qu’elle cède aux pressions de la LICRA-CRIF qui ont fait de l’interdiction de la présence du BDS sur la Comédie un objectif prioritaire. Demandes ont été faites pour les 9 et 30 juillet prochains espérons que les réponses apporteront un démenti à l’affirmation précédente.

Pour autant, comme les organisateurs l’ont clairement exprimé lors d’une rencontre récente à la Préfecture avec M. Saour, le directeur du Cabinet du préfet et M. Vialay chef de la sécurité à la mairie, "personne ne nous empêchera de protester et de dénoncer les violations du droit et les crimes de guerre de l’Etat d’Israël sur la Comédie", une déclaration de rassemblement statique avec prises de parole a été déposée en préfecture pour le samedi 25 juin de 15h à 16h 30 et autorisée par la préfecture.

Le motif du rassemblement est de protester contre la tenue de la journée sioniste dite de Jérusalem à Grammont le dimanche 26 juin. Chacun sait aujourd’hui que ce n’est pas une fête communautaire juive, ni une fête religieuse mais bien une commémoration en France, en présence du consul d’un pays étranger, d’un fait colonial condamné par toutes les instances internationale.

Dimanche 26 juin manifestation à l’appel du Comité BDS France 34 contre la journée coloniale.

Comité BDS France 34

Samedi 25 juin 2016 9h30

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19 juin 2016 7 19 /06 /juin /2016 11:28

Ce gouvernement a peur

Libération‎ -

Par un collectif — 17 juin 2016

Une soixantaine d'intellectuels, de militants et de syndicalistes appellent à résister au gouvernement et poursuivre les grèves, blocages et occupations.

  • Ce gouvernement a peur

Les voilà, leurs grandes peurs et leurs grands moyens pour essayer de la masquer en jouant les fiers-à-bras qui ne cèdent pas. On s’y attendait depuis des mois, et la voici brandie, la menace d’interdiction des manifestations. Un sommet dans l’inacceptable ? Il peut toujours y avoir pire avec ce gouvernement. Celui-là même qui commémore cyniquement les grèves du Front populaire. Qu’il défende ses intérêts, ceux des puissants, ceux des profits et de l’argent ; c’est de bonne guerre, c’est sa guerre ; mais qu’il ravale ses célébrations et récupérations d’un passé qu’il ne cesse de fouler au pied.

Ce gouvernement a peur : rien d’étonnant. Car il y a de quoi, devant nos solidarités face au pouvoir et son bras armé. Combien de témoignages sur ces manifestant·e·s qui, sans avoir besoin de rien se dire, prennent soin des blessé·e·s, malgré les gaz, les coups de matraque et les grenades de désencerclement ? Combien d’images de blessé·e·s que des policiers continuent de frapper à terre, tandis que spontanément se forment des chaînes pour les entourer et les protéger ? Combien d’initiatives, de textes, de rassemblements, de soutiens résolus contre les gardes à vue, les mises en examen, les condamnations iniques ? Pour les manifestant·e·s blessé·.e·s, mutilé·e·s, éborgné·e·s, dans le coma, combien de policiers seront inculpés ?

Hollande, Valls et leurs alliés voudraient briser cette vague énorme, celle qu’on a vu manifester par centaines de milliers. Ils mènent leur guerre sur tous les fronts : par une violence physique déchaînée ; par une violence judiciaire de magistrats aux ordres qui emprisonnent et brisent des vies ; par une violence médiatique faite de désinformation et de discrédit ; par une violence antidémocratique à coups de 49-3, d’interdictions de manifester et d’assignations à résidence au nom de l’état d’urgence ; par la violence sociale infligée à des millions d’hommes et de femmes précarisé·e·s ou licencié·e·s. Ce pouvoir voudrait à toute force empêcher ce qui lui apparaît dangereux et qui est immense par ses convergences : des quartiers populaires où l’on bataille depuis des années contre les violences policières, des luttes des migrant·e·s et des sans-papiers, des syndicalistes mobilisé·e·s, des étudiant·e·s et des lycéen·ne·s qui ne lâchent rien. La détermination est puissante, tout comme le sentiment que des personnes, des collectifs, des organisations qui jusque-là ne se parlaient pas ou peu se sont trouvés ou retrouvés. Ce pas franchi est si important qu’il le restera, et pour longtemps.

Mépris

Nous ne convaincrons pas les tenants de ce monde – et nous ne cherchons pas à le faire. Mais contre le discours dominant et tout-puissant, nous pouvons convaincre celles et ceux qui connaissent bien la violence au quotidien. La violence du mépris social et des abîmes qui nous séparent des possédants. La violence du chantage à l’emploi qui conduit à tout accepter, fait voler en éclats les solidarités et jusqu’à la dignité parfois. La violence de la souffrance, au chômage, au travail, de la mise en concurrence, du management par l’obéissance. La violence des contrôles au faciès et des discriminations. Forces de l’ordre ; mais de quel ordre ? L’ordre social des évadés fiscaux, du CAC 40 et des marchés financiers.

Quelques devantures de banques, d’assurances ou de supermarchés cassées ne sont rien comparées à cette violence. Quoi qu’on pense de leur pertinence, ces actions sont au fond surtout des questions : qu’est-ce qu’une banque et ce qu’il y a derrière, la tragi-comédie financière ? Brecht l’avait résumé d’un trait : «Il y a pire que braquer une banque, c’est d’en fonder une ». Comment pourrait-on nous faire croire que la violence de ce monde serait dans ces vitrines brisées ? Les médias sont doués pour ça, avec leurs scoops et leurs images en boucle, leurs sélections éhontées. Mais vient un temps où ça ne marche plus : il semble que ce temps soit venu.

Les patrons peuvent s’arrêter de patronner ; nous n’avons pas besoin d’eux. Mais quand les éboueurs, les dockers, les électricien·ne·s, les cheminot·e·s, les raffineur·se·s, les personnels hospitaliers, les personnels de l’éducation, les postier·e·s, les intermittent·e·s s’arrêtent, tout ce qu’elles et ils nous apportent devient soudain plus visible, plus évident. Quoi qu’il advienne de ce gouvernement, nous continuerons de manifester – et comment ! Mais pas seulement. Nous poursuivrons grèves, blocages et occupations. Ce sont les armes de celles et ceux qui en ont peu. Mais elles peuvent frapper bien plus fort que leurs matraques et leurs tonfas.

Signataires
Pierre Alferi (écrivain), Jean-Claude Amara (porte-parole de Droits devant !!), Nathalie Astolfi (enseignante), Ana Azaria (présidente de Femmes Egalité), Igor Babou (universitaire), Etienne Balibar (philosophe), Ludivine Bantigny (historienne), Amal Bentounsi (Urgence Notre Police Assassine), Eric Beynel (porte-parole de Solidaires), Daniel Blondet (militant anti-impérialiste), Antoine Boulangé (enseignant), Claude Calame (historien), Laurent Cauwet (éditeur), Manuel Cervera-Marzal (sociologue), Déborah Cohen (historienne), Christine Delphy (sociologue), Alain Dervin (enseignant), Paul Dirkx (sociologue), Joss Dray (photographe), Julien Dufour (doctorant en sociologie), Jules Falquet (sociologue), Eric Fassin (sociologue), Samantha Faubert (hispaniste), Sophie Fesdjian (anthropologue, enseignante), Alain Frappier (illustrateur), Désirée Frappier (scénariste), Bernard Friot (sociologue), Luc Gaffet (militant CGT), Fanny Gallot (historienne), Franck Gaudichaud (politiste), Valérie Gérard (philosophe), Céline Gondard-Lalanne (porte-parole Solidaires), Nahema Hanafi (historienne), Samuel Hayat (politiste), Eric Hazan (auteur et éditeur), Catherine Jardin (éditrice), François Jarrige (historien), Fanny Jedlicki (sociologue), Claude Kaiser (militant anti-nucléaire), Leslie Kaplan (écrivaine), Patrice Lardeux (militant CGT), Mathilde Larrère (historienne), Olivier Le Cour Grandmaison (universitaire), Pascal Maillard (universitaire et syndicaliste), Philippe Marlière (politiste), Bénédicte Monville-De Cecco (conseillère régionale IDF (EELV)), Olivier Neveux (historien d’art), Ugo Palheta (sociologue), Willy Pelletier (sociologue), Irène Pereira (sociologue), Roland Pfefferkorn (sociologue), Christian Pierrel (PCOF); Christine Poupin (NPA), Théo Roumier (appel des syndicalistes «On bloque tout ! »), Omar Slaouti (enseignant), Federico Tarragoni (sociologue), Jacques Testart (biologiste), Julien Théry-Astruc (historien), Michel Tort (psychanalyste), François Tronche (directeur de recherches au CNRS), Marlène Tuininga (4ACG), Béatrice Turpin (réalisatrice militante), Sophie Wauquier (linguiste)

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 15:02

Manuel Valls et Michel Sapin actuellement à Athènes

VALLS FÉLICITÉ PAR TSIPRAS
PENDANT QUE SAPIN COORDONNE LE PILLAGE
!


Depuis hier soir, Athènes est sous très haute surveillance. Une tentative d'enyaourtage(1) du premier ministre français a malheureusement échoué près du parlement, suite à la fermeture du centre-ville, notamment de la station de métro de la place Syntagma à partir de 18h. Les déploiements policiers sont immenses et les gardes du corps sur les dents.
https://www.youtube.com/watch?v=O8-Ssyy1p60

C'est avec un statut similaire à un chef d'Etat que Valls, visage fier et allure de colon, a passé en revue la garde nationale grecque devant le monument du soldat inconnu, avant de finir la soirée dans l'opulence, sur la terrasse du musée de l'Acropole, à quelques centaines de mètres seulement d'un campement de sans-abris (dont plusieurs enfants) expulsés de leur domicile suite à la réforme du code civil. Le repas gastronomique a été servi en compagnie du ministre de l'économie français Michel Sapin, coordinateur du pillage du bien commun en Grèce au bénéfice de grandes firmes françaises : EDF, Vinci(2), Thalès, Veolia, Suez ou encore la SNCF qui s'apprête à racheter pour une bouchée de pain la société grecque de chemin de fer, TRAINOSE, ce qui aura pour effet de doubler des prix qui étaient jusqu'ici parmi les plus bas en Europe, et qui convoite également des infrastructures ferroviaires. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes figurait également parmi les convives, ainsi que Giorgos Stathakis, le très controversé ministre grec de l'économie, héritier d'une grande famille d'armateurs, connu pour avoir oublié de déclarer au fisc 38 biens immobiliers (oui, vous avez bien lu : 38 !) et plus de 1,8 millions d'euros égarés sur un compte discret. Ce scandale dure depuis le mois de décembre en Grèce et les manifestants y font souvent allusion, parmi d'autres cas de corruption et de népotisme qui s'ajoutent au bilan désastreux de la capitulation du 13 juillet 2015.

Hier soir également, sous les applaudissements nourris d'une assistance triée sur le volet, Tsipras n'a pas manqué de féliciter Valls et de témoigner son « estime » à l'un des hommes politiques pourtant les plus détestés de l'hexagone, qu'il a même qualifié d' « ami ».

Ce vendredi matin, il a été également impossible de gêner la visite de Manuel Valls à l'Institut français d'Athènes, complètement encerclé de barrages filtrants. Depuis 10h30, Michel Sapin est en rendez-vous avec son homologue grec et quelques amis costumés pour la séquence « bonnes affaires », alors que depuis 11h, Manuel Valls est reçu au Palais Maximou, résidence du premier ministre, pour finaliser une feuille de route basée sur un « partenariat stratégique ».

Quel sera le contenu réel de cet accord ?

Valls et Tsipras vont évoquer un partenariat économique pour « sortir le pays de la crise » et rappeler le « soutien indéfectible de la France depuis l'entrée de la Grèce dans l'union européenne », en 1981. Mais en réalité, cet accord concerne les conséquences de la « seconde capitulation » du 24 mai 2016 (3), c'est-à-dire l'extension de la grande braderie qui prévoit désormais jusqu'à 597 îles mises en vente et 538 sites archéologiques. Le gouvernement français veut faire profiter ses amis grands patrons de cette juteuse affaire. C'est l'heure des soldes et tout le monde accourt en Grèce, à commencer par les responsables politiques russes et chinois, en début de semaine(4), accompagnés par des dizaines d'hommes d'affaires. Les domaines clés de la coopération gréco-française seront « le développement rural, la réforme de l'administration publique, l'innovation, le tourisme et, bien sûr, l'investissement », motif principal du séjour.

L'autre annonce qui va tenter de masquer la réalité mortifère, c'est la promesse du gouvernement français d'accueillir 400 ou 500 réfugiés par mois, en provenance de Grèce. Mais la face sombre de ce sujet, c'est que plus de 200 policiers et gendarmes français participent actuellement à la gestion calamiteuse de la question des réfugiés et migrants dans les îles grecques. Ces jours-ci, les mutineries se multiplient dans les camps inhumains de Lesbos et de Samos. Mercredi soir, le camp de réfugiés de Moria à Lesbos s'est encore rebellé, puis, hier soir, celui de Samos, entre 20h et minuit, suivi d'une répression terrible des gardiens et de la quasi-totalité des forces de police de l'île qui ont aussitôt convergé sur les lieux. Il y a au moins 30 blessés donc plusieurs adolescents. Certains sont dans un état grave et ont du être transportés vers un hôpital mieux équipé, celui de Samos étant complètement dégradé par les politiques d'austérité depuis quelques années.

Les mass-médias grecs, relayés par les agences de presse internationales, osent noyer le poisson en évoquant une obscure rixe entre des migrants, ce qui est totalement faux selon les témoignages directs recueillis depuis. C'est encore une mutinerie pure et simple contre des conditions de détentions violentes, arbitraires et inhumaines. Rien d'autre. D'ailleurs, au moins deux bungalows ont été incendiés et plusieurs prisonniers ont réussi à s'échapper.

Pour seule réponse, Tsipras et Valls annoncent la prochaine conversion de l'agence de surveillance Frontex en « armada de garde-côtes européens », directement coordonnée depuis Bruxelles. Valls a également évoqué le renforcement imminent de la présence policière française dans les îles grecques, avec 300 CRS et gendarmes supplémentaires d'ici peu.

« Tout va bien, Madame la marquise », semblent-ils entonner en trinquant : l'Euro de foot va commencer, ainsi que la saison touristique estivale ! Mais ils oublient d'évoquer les millions d'insoumis qui bloquent de plus en plus la Grèce(5), la France, l'Espagne, le Portugal et la Belgique, en attendant plus. Jusqu'à quand feindront-ils d'être sourds ? Et jusqu'où faudra-t-il aller dans nos luttes ?

Yannis Youlountas


1) équivalent en Grèce des « entartages » en France ou en Belgique (souvent préparés par Noël Godin et ses compagnons pâtissiers).
2) Xavier Huillard, le PDG de Vinci, avait même accompagné François Hollande en Grèce lors de son voyage des 22 et 23 octobre 2015.
3) durant l'Eurogroupe du 24 mai 2016.
http://www.economie.gouv.fr/accord-dette-grece-eurogroupe-des-24-mai-2016
(4) Tsipras a reçu Poutine à Athènes, puis s'est rendu à Pékin.
(5) Par exemple, il y a un mois :
http://blogyy.net/2016/05/08/le-blocage-de-la-grece-vu-de-linterieur/

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APPEL POUR UN FOURGON SOLIDAIRE ET UN TROISIÈME FILM
Merci à toutes celles et ceux qui viennent de répondre, depuis deux jours, à l'appel à soutien de notre collectif de films (cf. mail précédent), et merci à celles et ceux qui songent à le faire durant les prochains jours.
a) rappel du lien créé par notre collectif sur le Pot commun pour nous aider :
https://www.lepotcommun.fr/pot/w6o8gwir
(vous pouvez accompagner d'un message votre contribution)
b) si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser le Pot commun, vous pouvez aussi envoyer un chèque à :
ANEPOS - "Fourgon solidaire" - BP 10 - 81540 Sorèze (ordre : ANEPOS)
ou un virement à :
IBAN d'ANEPOS : FR46 2004 1010 1610 8545 7L03 730
BIC : PSSTFRPPTOU
en mentionnant "Fourgon solidaire" dans le libellé.
c) détails sur le projet :
http://blogyy.net/2016/05/30/en-route-pour-un-troisieme-film-mais/
d) contact : anepos@no-log.org

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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 07:54

Lundi 25 avril, 19h30

Présentation/débat organisée par la Librairie Scrupule et le SCALP 34

Les enfants sont réputés aujourd'hui particulièrement vulnérables et
écopent sous ce prétexte d'un statut “de mineur” qui leur retire
l'exercice des droits fondamentaux dont jouissent les majeurs. Ce statut
génère/justifie en fait diverses formes d'asservissements et de
violences. En rappelant les nombreuses luttes des mineurs eux-mêmes contre
la condition qui leur est faite et pour l'égalité sociale et politique,
Yves Bonnardel, l'auteur du livre "La Domination
adulte" (éd. Myriadis) remet en question la notion d'enfance elle-même,
celles de minorité, de protection de l'enfance et même d'éducation, et met
en avant les rapports de domination. Il parle d'abolir les lois âgistes.

Présentation/débat le lundi 25 avril à 19h30
suivie d'un apéro repas végane

A très vite!

Scrupule et le Scalp 34

*Librairie-bibliothèque Scrupule*
26, rue du Faubourg de Figuerolles

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22 avril 2016 5 22 /04 /avril /2016 05:48

Dernières nouvelles avant le procès d'Antoine Deltour, lanceur d'alerte LuxLeaks

Message collectif aux ami-e-s et connaissances,

Ces derniers mois ou tout récemment, dans le cadre d'un message collectif ou d'un contact personnel, je vous ai informé de la situation du lanceur d'alerte Antoine Deltour, jeune auditeur français, ex-salarié d'un cabinet comptable international installé au Luxembourg, qui a dévoilé le système d'évasion fiscale à l'échelle industrielle mis en place au profit de multinationales dans le cadre de dispositions définies par le gouvernement luxembourgeois ; il s'agit de l'affaire LuxLeaks (voirWikipedia).

Le lanceur d'alerte est poursuivi comme un criminel par la justice luxembourgeoise ; il risque une lourde peine. Son procès se tiendra au Luxembourg du 26 avril (mardi prochain) au 4 mai.

Le Comité de soutien vient de publier sa cinquième lettre d'information. Vous ne l'avez peut-être pas reçu même si vous avez signé la pétition de soutien sur Change (il était nécessaire de cocher la case dédiée au suivi du contact *).

Cette newsletter, est disponible sur le site de soutien ou en fichier joint qu'il vous est possible de diffuser.

Que faire pour soutenir Antoine ?

Nous avons dépassé les 100 000 signataires de la pétition ! Mais, il faut encore faire mieux ! Signez la pétition, si ce n'est pas déjà fait (signature toujours possible sur : https://support-antoine.org/) ; faites signer la pétition par vos proches (famille et ami-e-s), par vos collègues de travail, dans vos réseaux associatifs et militants.

Suivez et relayez l'actualité du soutien à Antoine via la page Facebook [Support Antoine] ; nous allons essayer d’assurer régulièrement des informations sur le déroulement du procès.

Dans la lettre d'information, vous trouverez également des précisions sur le besoin de financer la défense d'Antoine : une collecte de fonds a été lancée.

Bonne lecture de la Lettre d'information n°5 !

A votre disposition pour toute précision et n'hésitez pas à me faire parvenir personnellement vos commentaires et vos suggestions de soutien.
Je serai au Luxembourg tout au long du procès !

Merci pour toutes vos contributions au soutien du lanceur d'alerte LuxLeaks !
Vous pouvez faire suivre
ce message

Bien amicalement

Pierre.

Combattre le secret des affaires et les paradis fiscaux

14 avril 2016 | Par La rédaction de Mediapart

Avec Pascal Durand, eurodéputé EELV, Martin Pigeon, militant de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO), Sophie Binet (UGICT-CGT) et Lucie Watrinet du CCFD-Terre Solidaire. Débat animé par Fabrice Arfi et Martine Orange. Le Parlement européen a adopté jeudi 14 avril le projet de directive européenne sur « la protection des secrets d’affaires ». Ce texte est dénoncé par de nombreux journalistes, lanceurs d’alerte, défenseurs des Droits de l’Homme, scientifiques, associations, ONG et syndicats. Constitué il y a quelques jours, un collectif appelait les eurodéputés à rejeter ce projet (lire ici).

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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 03:48

15 avril 2016

Le CRS, la jeune femme, le coup de pied et la viralité

De nouvelles manifestations contre la réforme du code du travail ont eu lieu le 14 avril à Paris, à Nantes ou à Montpellier. Dans la capitale, une manifestation non autorisée, essentiellement composée de lycéens, est partie de la place de la République pour aller place de Stalingrad, dans le 19e arrondissement, et ensuite repartir vers Bastille, lourdement encadrée par la police tout du long.

Un parcours chaotique pour un cortège de 1 700 personnes où beaucoup d'incidents ont éclaté : jets de projectiles contre les très nombreux CRS, charges et tirs de gaz lacrymogènes en retour, dégradations de matériel. Quatre manifestants et sept policiers ont été blessés.

Le photojournaliste Jan Schmidt-Whitley a immortalisé et résumé la situation tendue en une image. Il était dans le 19e arrondissement lorsque le cortège a été bloqué par les policiers et que des personnes extérieures à la manifestation, assises en terrasse notamment, se sont retrouvées au milieu de la panique.

Une jeune femme s'avance vers un groupe de CRS. Un des hommes sort du groupe et lui donne un coup de pied, assez gratuitement. La scène est aussi filmée.

La jeune femme en question, Tamara, n'était pas une manifestante. Elle a expliqué ce qu'il s'était passé à Buzzfeed :

« J’étais au café Le Conservatoire, avenue Jaurès. Les lycéens avaient fini par charger après avoir été bloqués pendant quarante minutes par les CRS. Forcément, les policiers ont chargé en retour, et toutes les personnes qui se trouvaient en terrasse et d’autres personnes pas du tout impliquées dans la manif, se sont retrouvées au milieu de tout ça.

Ils ont lancé leurs lacrymogènes sans réfléchir sur les personnes en terrasse vu que les lycéens ont vite reculé. Alors j’ai gueulé sur eux en disant aux CRS qu’ils s’en prenaient à n’importe qui, sans réfléchir. Là, je me suis pris un coup violent et non justifié. »

Elle se dit « encore choquée » et prévoit de porter plainte. Le photojournaliste Jan Schmidt-Whitley lui a donné « le PDF avec [ses] photos pour soutenir sa plainte ».

« Oui, elle a insulté les CRS, mais elle n’a rien fait de dangereux et surtout ce n’est pas une manifestante. »

Le 24 mars, un policier avait été filmé en train de frapper un lycéen lors d'incidents en marge d'une manifestation lycéenne à Paris. Il sera jugé pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours. L'IGPN annonçait, quelques jours plus tard, la création « d'un outil recensant, par convention, les blessures sérieuses, les blessures graves et les décès de particuliers survenus à l’occasion ou à la suite de l’exercice des missions de la police nationale », afin « de combattre l’idée trop généralement reçue que les blessures sérieuses ou graves, voire les décès, sont synonymes d’illégitimité de l’usage de la force ou des armes ».

Mèmes partout, justice nulle part

La pose du CRS du 19e arrondissement est très précise, son corps est parfaitement découpé au premier plan. Elle est facile à détourer avec Photoshop. Comme nous sommes en 2016, l'image est devenue un mème dès qu'elle est apparue sur les réseaux. Sa viralité est extrême, comme si c'était une façon de se défouler numériquement.

Certains détournements sont drôles, d'autres pas vraiment, vous pouvez les voir en recherchant #PoseTonCRS.

La photo de Jan Schmidt-Whitley rejoint la lignée d'autres clichés de policiers à la main trop lourde devant des manifestants, clichés qui deviennent, à force de partages, des symboles antiautoritaires. Elle nous a fait penser à deux récentes, en particulier.

Au printemps 2013, la jeunesse de Turquie manifestait, d'abord contre la rénovation du parc Gezi, à Istanbul, puis contre l'ensemble de la politique du gouvernement. Lors d'une manifestation à Istanbul, Ceyda Sungur, une jeune chercheuse, reçoit un jet de lacrymogène à quelques centimètres de son visage, alors qu'elle ne fait rien. La photographie, surréaliste, sera rapidement dupliquée en mèmes numériques, posters, stickers et même en un panneau géant avec un trou à la place de la tête, pour que chacun puisse s'immortaliser sous les lacrymogènes, comme Ceyda Sungur.

En 2011, un groupe d'étudiants manifeste dans l'université de Davis, en Californie, dans le cadre du mouvement #Occupy. La police leur demande de quitter les lieux. Face à leur refus, un des policiers se balade devant le groupe assis par terre, et les arrose nonchalamment de gaz lacrymogène orange.

Là encore, une scène surréaliste, photographiée sous plusieurs angles. Elle donna lieu à son lot de copies virales et d'actes de vengeance. Des hackeurs ont réussi à identifier le policier et ont diffusé ses coordonnées électroniques et téléphoniques, ce qui lui a valu des dizaines de milliers de mails et d'appels d'insulte (le policier en question a reçu un chèque de 38 000 dollars pour « les blessures psychiques subies », plus que les 30 000 dollars reçus par chaque personne qu'il avait nonchalamment gazée). L'université, elle, a dépensé 175 000 dollars depuis 2011 pour « tenter d'effacer du Web toute mention de son nom en lien avec du gaz lacrymogène », selon le Sacramento Bee. En vain, parce que Internet n'oublie jamais.

Luc Vinogradoff

appel : http://stoprepression.unblog.fr/

Un article sur l'annonce de la volonté de prolonger l'état d'urgence http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/04/20/le-gouvernement-veut-prolonger-l-etat-d-urgence-de-deux-mois_4905227_3224.html
Un article qui s'inquiète de l'impunité des forces de l'ordre et sur la force disproportionnée parfois utilisée (flash-ball notamment) http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/14/violences-policieres-un-rapport-denonce-un-risque-d-impunite-des-forces-de-l-ordre_4882121_1653578.html

Les pétitions :
Pour exiger la transparence sur les violences policières : https://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres---exigeons-la-transparence
Pour que le gouvernement reconnaisse et condamne les violences policières :
https://www.change.org/p/pour-que-le-gouvernement-reconnaisse-les-violences-polici%C3%A8res
Pour la fin des violences des CRS sur les jeunes :
https://www.change.org/p/manuel-valls-premier-ministre-jeune-manifestant-pass%C3%A9-%C3%A0-tabac-par-des-crs-stop-aux-violences-polici%C3%A8res

L'appel (à signer aussi) paru dans le journal Libération le lundi 18 avril 2016 : "Un pouvoir qui matraque la jeunesse est faible et méprisable"
http://www.liberation.fr/debats/2016/04/18/un-pouvoir-qui-matraque-la-jeunesse-est-faible-et-meprisable_1446973

Rejoindre le mouvement Nuit Debout : www.nuitdebout.fr

Rejoindre le petit groupe qu'on est en train de former pour mettre en oeuvre des comités locaux d'expression :
Les articles de mon blog pour comprendre la dynamique :
Sur l'opinion publique et l'intérêt des comités locaux d'expression https://eduquemoipartout.wordpress.com/lopinion-du-jeudi/les-gens-lopinion-les-politiques/
Une analyse intitulée "l'heure de foutre le boxon!" https://eduquemoipartout.wordpress.com/lopinion-du-jeudi/lheure-de-foutre-le-boxon/
Un rêve d'une élection présidentielle sans candidat https://eduquemoipartout.wordpress.com/lopinion-du-jeudi/pour-une-election-presidentielle-sans-candidat/
Et le questionnaire pour s'engager dans les comités : https://docs.google.com/forms/d/1jjzNPWK0gFDB67X3ErYKBwpJSFHedvhzifpxXl_zfWI/viewform

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 04:56

Retirer la nationalité sous Vichy

Entretien avec Claire Zalc

par Nicolas Delalande , le 19 avril

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Le régime de Vichy procéda à la dénaturalisation de plus de 15 000 personnes qui avaient acquis la nationalité française pendant l’entre-deux-guerres. Portée par une soif de revanche contre la République, cette politique fut mise en œuvre pour exclure de la communauté nationale les individus que le régime désignait comme ses ennemis.

Claire Zalc est historienne, chargée de recherches au CNRS (IHMC). Elle s’intéresse à l’histoire sociale de l’immigration et des entrepreneurs étrangers, ainsi qu’à l’histoire des populations juives pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle a notamment publié Melting Shops. Une histoire des commerçants étrangers en France (Perrin, 2010), et, avec Nicolas Mariot, Face à la persécution. 991 Juifs dans la guerre (Odile Jacob, 2010). Elle a soutenu en décembre 2015 une habilitation à diriger des recherches, dont le volume inédit s’intitule « Des relations de pouvoir ordinaires. Les dénaturalisations sous Vichy » (à paraître au Seuil, en septembre 2016, sous le titre Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy).

Dénaturaliser pour « redresser la nation »

La Vie des Idées : Vous avez consacré vos dernières recherches à l’étude des mesures de dénaturalisation sous Vichy, prévues par une loi adoptée dès le 22 juillet 1940. Quels étaient les objectifs poursuivis à l’époque par l’État français, et pourquoi fit-il preuve d’un tel empressement à légiférer en ce domaine ?

Claire Zalc : Les dénaturalisations sont lancées dès les premiers jours de son existence par le régime de Vichy. La loi du 22 juillet 1940 qui les institue fait en effet partie du premier train de mesures de l’État français, qui ne date que d’une dizaine de jours. Cet empressement a plusieurs causes. D’une part, il s’agit de marquer la rupture avec le régime précédent puisque la loi s’attaque à un texte phare de la IIIe République, promulgué dans l’entre-deux-guerres, la loi sur la nationalité du 10 août 1927, loi qualifiée par l’historien Patrick Weil de « l’une des plus ouvertes, des plus libérales » de l’histoire de la nationalité française, puisqu’elle restreint à trois années le délai de présence en France, fixé à dix ans par la loi de 1889, pour pouvoir demander la naturalisation [1]. Ainsi la loi du 22 juillet 1940 permet de revenir, rétroactivement, sur les mesures engagées par la IIIe République dans les douze années précédentes, de réviser le travail accompli pour en évaluer la pertinence, de remettre en cause les décrets passés sous la IIIe République et, ce faisant, de contester une par une les décisions prises par l’organe alors décisionnaire en matière de nationalité, le bureau du Sceau qui dépend du ministère de la Justice. Bref, pour l’État français en place depuis le 10 juillet 1940, il s’agit d’abord de régler ses comptes avec la République.

D’autre part, cette loi illustre combien le maréchal Pétain et son gouvernement entendent faire de la politique de la nationalité un pilier de leur politique de « redressement national ». Les dénaturalisations font figure de fleuron de la politique du tout nouvel État français. Dans une allocation radiodiffusée prononcée le 10 octobre 1940 au soir, le chef de l’État français la cite au premier rang dans l’énumération des chantiers lancés dans le cadre de la Révolution nationale [2]. Le texte correspond à une volonté de « purification de la société » qui puise dans le registre de la construction d’une France nouvelle, nettoyée de ses éléments douteux. Sa présentation rhétorique par Vichy est faite comme un retour aux traditions, qui auraient été dévoyées par la République : il s’agit « d’éliminer de la communauté française les éléments douteux qui s’y sont glissés à la faveur de certaines complaisances administratives ou politiques dont le gouvernement entend faire table rase » [3]. Le 25 juillet 1940, Le Temps commente le texte en titrant d’une expression appelée à faire florès : « La France aux Français ».

Enfin, le gouvernement de Vichy prend modèle, avec cette loi, sur le voisin allemand, désormais devenu occupant. Outre-Rhin, les nazis ont engagé une politique de dénaturalisation dès leur arrivée au pouvoir : le 14 juillet 1933, une loi permet d’annuler rétroactivement les naturalisations jugées « non désirables » et prises par la République de Weimar, soit sur la période qui s’étend du 8 novembre 1918 au 30 janvier 1933. Patrick Weil défend, de manière convaincante, la thèse d’une influence directe de la loi nazie sur la la loi française du 22 juillet 1940 [4]. Il s’agit, dans les deux cas, de mettre en cause symboliquement et pratiquement les décisions prises par les régimes qui les précèdent pour mieux s’en distinguer, mais plus encore de revenir sur l’une des prérogatives essentielles de ces États, autrement dit la définition des principes d’inclusion de ses membres, en s’attaquant aux naturalisations.

La Vie des Idées : La révision des naturalisations donna lieu à un gigantesque travail administratif, menée par une commission spécialement nommée à cet effet, impliquant les services de police, de justice, les autorités préfectorales et municipales. Y a-t-il, du point de vue bureaucratique, une forme de continuité entre ces pratiques administratives et celles qui existaient sous la République ?

Claire Zalc : Pour répondre à votre question, il convient de prendre en compte l’évolution chronologique des pratiques administratives et de rompre avec l’idée que ces deux périodes forment des blocs homogènes. Certes, une Commission de révision des naturalisations est mise en place, par l’article 3 de la loi du 22 juillet 1940, pour mettre en œuvre la politique de dénaturalisation. Il s’agit d’une institution nouvelle, créée par gouvernement de Vichy. Le choix d’une forme organisationnelle ad hoc correspond au souhait des autorités de se démarquer des anciennes structures administratives républicaines. Pour autant, très rapidement, débordés par l’ampleur de la tâche à accomplir, réalisant la nécessité de s’appuyer sur des compétences bureaucratiques concernant les questions de nationalité, les membres de la Commission nouvellement nommés font appel pour les seconder aux hommes qui, sous la IIIe République, dans les années 1930, avaient fait partie des services administratifs chargés de procéder à l’examen des naturalisations. La rupture en matière de personnel reste cantonnée à des questions d’affichage. Et elle n’aura duré que quelques semaines. La nécessité de pouvoir compter sur des compétences acquises dans la pratique des dossiers explique que l’on fasse appel pour dénaturaliser, dès octobre 1940, à des hommes qui étaient chargés auparavant d’instruire les dossiers lors des procédures de naturalisation.

Il serait hâtif d’en conclure de manière univoque à la continuité : la Commission comprend des représentants des nouveau ministères du gouvernement de Vichy, et notamment, à partir de mars 1941, un représentant du Commissariat général aux questions juives. Ensuite, faire le constat que les membres de cette Commission ont fait carrière sous la IIIe République ne doit pas occulter le fait que d’autres fonctionnaires républicains n’y sont pas, parfois parce qu’ils ont refusé d’y siéger. Surtout, si l’on étudie les rouages administratifs des procédures des dénaturalisations en privilégiant une analyse à plusieurs échelles, le schéma rupture/continuité apparait quelque peu dépassé. La démarche qui consiste à multiplier les terrains d’études locaux pour les comparer montre que, en matière de nationalité, le projet politique de la Révolution nationale ne rencontre ni adhésion ni compréhension immédiates. On observe des décalages entre les intentions idéologiques de Vichy et ses applications sur le terrain, qui dépendent de contextes micro-locaux, comme des hommes chargés de mettre en œuvre la politique. Il serait erroné de parler d’administration au singulier pour décrire la mise en place des dénaturalisations sous Vichy : y interviennent, aux côtés des membres de la Commission de révision des naturalisations, des agents des préfectures, des commissaires de police, des maires, des voisins ou encore des employeurs. Ainsi, au-delà du débat rupture/continuité, l’histoire des dénaturalisations donne à voir la diversité de l’application du droit sous Vichy.

Dénaturalisation et discrimination

La Vie des Idées : Est-il possible, à partir de l’échantillon que vous avez étudié, de repérer les groupes qui ont été le plus exposés aux mesures de dénaturalisation pendant la guerre ? En particulier, les dénaturalisations furent-elles un instrument de la politique antisémite du régime de Vichy ?

Claire Zalc : La politique de dénaturalisation apparaît comme l’un des moyens de définir les contours du « bon » citoyen et d’exclure les opposants. L’étude des critères mobilisés, dès septembre 1940, pour désigner les victimes de cette politique confirme l’hypothèse selon laquelle les Juifs en sont les premières cibles même si pas un mot dans la loi ne les désigne comme tels. Le silence à leur propos s’explique par la chronologie de l’été 1940, mais également par le fait qu’il est, en pratique, impossible de les désigner comme tels puisque les appartenances religieuse et raciale ne figurent pas dans les papiers de la République, et donc dans les dossiers qui sont « révisés ». En pratique, ce silence élargit les marges de manœuvre des agents en leur donnant la liberté de choisir les individus à exclure, et de désigner tel ou tel comme « juif ». L’imprécision permet de ratisser large et de promouvoir des critères d’assignation identitaire non objectivables dont, au premier chef, l’onomastique.

À la Commission de révision des naturalisations, les discriminations antisémites se déploient dans l’univers confiné des bureaux, utilisant des moyens issus du sens commun, comme le nom mais aussi l’origine nationale ou la profession, afin de faire le tri parmi les naturalisés. Il apparaît ainsi erroné d’interpréter le refus du maréchal Pétain, en août 1943, de signer le projet de loi dicté par les autorités allemandes d’une dénaturalisation collective des Juifs comme le signe d’une volonté de protéger les Juifs naturalisés. En 1943, l’opinion publique a évolué ; l’Église de France exprime ses réticences sur cette loi par la voie de Mgr Chappoulie [5]. Mais le refus de Pétain s’explique surtout par la volonté de promouvoir le système d’une dénaturalisation au cas par cas qui laisse à son administration la mainmise sur les questions de nationalité. Vichy entend surtout affirmer sa maîtrise sur les procédures et sur la sélection et les rythmes des dénaturalisations. Pendant près de cinq années, la politique de retrait de nationalité a ainsi identifié, repéré, désigné les Juifs naturalisés puis les a exposés au regard des autorités, a multiplié les enquêtes à leur sujet et les a rendus, ensuite, particulièrement vulnérables en les dépossédant de la relative protection statutaire de la nationalité français. Ce faisant, les dénaturalisations ont sans conteste participé à la mise en œuvre sur le territoire français de la Solution finale.

Pourtant, elles ne s’y réduisent pas. Selon les cas, les lieux voire même les individus chargés de mener la politique, la figure de l’ennemi se pare de différents attributs : juifs, déviants sexuels, ennemis politiques… Les critères de mise à l’écart de la communauté nationale qui émergent en pratique sont multiples, et instituent les dénaturalisations comme l’un des terrains privilégiés d’expérimentation de la Révolution nationale.

La Vie des Idées : Vous écrivez, à l’issue de votre enquête, que les « caractéristiques complexes de la “qualité” de Français n’apparaissent finalement qu’à la lumière de sa perte ». Quels furent les principaux critères mis en avant, aussi bien dans le travail des bureaucrates que dans les lettres de protestation adressées par les victimes, pour tenter de définir les contours de la « bonne » nationalité ?

Claire Zalc : Les dénaturalisations sont l’occasion d’une caractérisation des normes vichystes du « bon Français ». Outre la mise à l’écart des Juifs naturalisés, elles participent pleinement à la répression politique, traquant les personnes soupçonnées de sympathie pour les partis de gauche, socialistes et communistes. Toute condamnation est signalée à la Commission de révision des naturalisations et j’ai trouvé des cas de retraits de nationalité pour un vol de pommes de terres, de montre, de boîtes de conserve ou encore pour punir ce jeune homme qui a déserté, une nuit sans prévenir, un chantier de jeunesse... La politique de dénaturalisation devient également un instrument du contrôle des mœurs et des sexualités. Elle permet donc d’appliquer le projet politique de la Révolution nationale, même si, en pratique, celui-ci fait l’objet d’interprétations différentes selon les lieux, les institutions, les contextes et parfois même les fonctionnaires en charge de l’appliquer. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration est très important.

À partir de mars 1941, il devient possible de contester les décrets de retraits de la nationalité : il convient de former une requête écrite, adressée au ministère de la Justice et examinée par un rapporteur de la Commission de révision des naturalisations. Au sein de ces suppliques, les dénaturalisés développent des argumentaires qui dessinent également ce que recouvre, à hauteurs d’hommes et de femmes, la perte de la nationalité française. Une véritable grammaire de la francité s’y développe, dont les registres sont passionnants à étudier [6]. L’attachement au pays est décrit comme un devoir par Szmul Szantal, ouvrier peintre à Villemomble, qui affirme avoir « fait tout [son] devoir envers [sa] patrie d’adoption et élevé [ses] enfants dans l’amour de la France et en dehors de toute idée politique » [7]. Les lettres sollicitent les registres sémantiques de la moralité (honneur, dignité, fierté, mérite, honnêteté), de la justice (« haut esprit de justice », « équité », « mesure que rien ne justifie ») mais également de la violence subie lors du retrait (cruauté, désespoir, atteintes, condamner). En creux, les qualités présumées du « bon Français » sont dessinées : « père de famille, bon citoyen et bon soldat » [8]. Le désintérêt de la politique est clamé à de nombreuses reprises, illustrant comment les dénaturalisés ont intériorisé les risques auxquels les exposent tout acte militant. Précisons que ces recours se heurtent, dans plus de 93 % des cas, à des fins de non-recevoir.

À la Libération

La Vie des Idées : La perte de la nationalité eut des conséquences juridiques et sociales extrêmement lourdes, en particulier pour les personnes juives qui perdirent la protection que leur offrait le fait d’être Français face au risque de la déportation. Quelle fut l’attitude des autorités à la Libération, face à ces environ 15 000 décisions de dénaturalisation appliquées entre 1940 et 1944 ?

Claire Zalc : C’est à l’aune des griefs et des blessures endurés par les dénaturalisés qu’on réalise la portée des préjudices occasionnés par la perte du statut national. Il ne s’agit pas uniquement d’être soumis à de nouvelles et pesantes tracasseries administratives. La perte de la nationalité française engendre la perte d’un ensemble de droits, l’exclusion de la communauté politique mais également, pour certains, la perte d’un emploi. Il conviendrait presque d’inventer un néologisme pour qualifier cette déqualification statutaire, qui emprunte nettement, dans ses logiques, au processus de déclassement, mais suit des formes particulièrement brusques, violentes, non prévisibles. Elle touche un ensemble d’attributs non restreints à la sphère sociale ou économique puisqu’il s’agit également d’une exclusion juridique et politique et, sous Vichy, accentue nettement les risques de perdre la vie. C’est en ce sens que je parle de logique de statut.

Si l’on privilégie une analyse d’un point de vue législatif, l’histoire des dénaturalisations prend fin le 24 mai 1944. C’est alors que l’ordonnance du Comité français de libération nationale abroge la loi du 22 juillet 1940 et met un terme juridique aux retraits de nationalité. Néanmoins, comme l’a montré Patrick Weil, l’opportunité d’annuler les mesures de dénaturalisations a fait débat dans les rangs de la France libre. En septembre 1943, François de Menthon, commissaire à la Justice du Comité français de libération nationale, envisage d’abord le « maintien de cette institution nouvelle » puis cède après l’intervention énergique du Comité juridique de la France libre [9]. Tous les décrets de retraits de nationalité pris par Vichy sont donc annulés. Est-ce à dire que les dénaturalisés sont alors automatiquement réintégrés dans la nationalité française ? Les choses ne sont pas si simples. L’ordre juridique n’est pas automatiquement suivi d’actes matériels. Si les dénaturalisés avaient été convoqués pour être notifiés des décrets de retrait de nationalité et remettre leurs papiers d’identité aux autorités, on ne leur notifie pas systématiquement, en retour, le fait qu’ils sont redevenus français. De nombreuses cartes d’identité restent ainsi échouées dans les dossiers d’archives, jamais récupérées par leurs propriétaires, oubliés, morts ou disparus.

Du point de vue administratif, ensuite, l’affaire n’est pas close : dès le 8 septembre 1944, une note du bureau du Sceau, service du ministère de la Justice alors en charge des questions de nationalité, juge « qu’il serait indispensable d’examiner de nouveau certains dossiers notamment ceux dont les titulaires se sont vus retirer la nationalité française, en raison des condamnations de droit commun dont ils ont été l’objet » [10]. Il est alors décidé de réexaminer chaque dossier qui a fait l’objet d’un retrait de nationalité afin de décider si l’administration du ministère de la Justice déclenche, ou non, une procédure en déchéance. En pratique, les cas sont extrêmement rares. Cependant, par une ordonnance du 15 juin 1945, le garde des Sceaux Pierre-Henri Teitgen ordonne qu’on porte une attention particulière aux étrangers naturalisés qui sont partis travailler en Allemagne et requiert des autorités préfectorales qu’elles initient, en cas de besoin, des procédures de déchéances de la nationalité…

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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 05:09

Appel de la coordination nationale étudiante des étudiant.e.s mobilisé.e.s

Le 3 avril

Nous, étudiant-e-s mobilisé-e-s contre la loi travail, réuni-e-s en coordination nationale étudiante, mandaté-e de 70 universités et établissement d’enseignement supérieur, appelons au retrait total et sans négociation du projet de loi travail. La journée du 31 mars a été une grande réussite dans toute la France : près de 1,2 millions de personnes ont manifesté leur colère et leur refus de cette loi antisociale. Depuis maintenant trois semaines, ce sont des centaines de milliers d’étudiant-e-s, lycéen-ne-s, salarié-e-s et chômeur-se-s qui se mobilisent malgré les vaines tentatives de l’Etat de diviser et réprimer le mouvement. Aujourd’hui, alors que Manuel Valls joue la carte de la négociation avec certaines organisations syndicales, nous réaffirmons que ce mouvement s’auto-organise en Assemblées Générales et en Coordination : seul le mouvement saurait se représenter lui-même.

Cette loi s’inscrit dans une continuité de politiques pro-patronales mises en place par les gouvernements successifs. Elle vise à faciliter les licenciements économiques, la hausse du temps de travail, la baisse des droits des travailleur-se-s. Seul le retrait total est une issue acceptable face à la précarisation généralisée prévue dans ce projet de loi.

Le gouvernement a peur de ce mouvement qui s’amplifie et tente par tous les moyens de le faire taire. La répression policière et les sanctions administratives sont inacceptables : ne serait-ce que le 31 mars, il y a eu plus de 100 arrestations et des dizaines de blessé-e-s. Nous mènerons une campagne contre ces violences policières : nous ne cèderons pas, nous ne nous arrêterons pas.

Dès le 5 avril nous serons de nouveau dans la rue. Nous appelons dès cette date tou-te-s les salarié-e-s et leurs organisations syndicales à construire avec nous la grève générale reconductible. Pour faire reculer le gouvernement, un mouvement d’ensemble des étudiant-e-s, lycéen-ne-s, privé-e d’emploi et travailleur-se-s sera indispensable. Afin de construire cette convergence des luttes, nous appelons à intensifier les rythmes de mobilisation : le 9 avril, nous serons dans la rue partout en France aux côtés des salarié-e-s. Et dès les semaines suivantes, nous poursuivrons le mouvement le 12, le 14, et le 20 avril. Ces différentes dates doivent être un point d’appui pour avancer vers la grève reconductible. Pour faire de cette perspective une réalité, nous appelons l’ensemble des étudiant-e-s à tisser des liens avec les travailleur-se-s et à se regrouper dans des assemblées interprofessionnelles.

Le gouvernement compte sur les vacances pour affaiblir la mobilisation étudiante : au contraire, nous profiterons de cette période pour renforcer la mobilisation et la diversifier par exemple en intervenant dans l’occupation des places à l’instar de la démarche Nuit Debout. Les examens approchant, nous exigeons que les universités n’entravent pas la poursuite de la mobilisation, notamment en reportant les examens.

Nous sommes déterminés et nous nous battrons jusqu’au bout pour obtenir :

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