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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 14:16

Justice internationale, la parole est à la défense

Edition bilingue anglais-français François Roux (Auteur) Paru le 17 septembre 2016 Etude en anglais / français (broché)

L'ONU, cette "otage des grandes puissances" (Aminata Traoré)

L'ONU a "dévié par rapport à sa vocation première", le droit de veto dont bénéficient cinq grandes puissances constituant "une entorse à la démocratie"

03.09.2016 ~ 16.09.2016

Le système onusien, structuré autour de cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposant du mécanisme du veto, qualifié d' "entorse à la démocratie", a "dévié par rapport à sa vocation première" pour devenir "l'otage des grandes puissances", a déclaré dans un entretien avec Anadolu, Aminata Traore, ancienne ministre malienne de la Culture (1997-2000).

"Au début, on disait que l'absence des pays du Sud [en ne siégeant pas en tant que membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, ndlr] s'expliquait par le fait que l’ONU a été créée bien avant les indépendances. Aujourd'hui, il n'est plus acceptable que quelques Etats [Etats-Unis, Russie, France, Chine et Grande-Bretagne] "disposent du droit de vie et de mort sur les autres", a dénoncé Traoré.

Pour l'ancienne ministre malienne, le droit de veto est d'autant plus "une entorse à la démocratie" que l'application des résolutions est loin de s'appliquer uniformément à tous les pays. Elle note, à ce propos, qu'un pays comme Israël comptabilise "des dizaines de résolutions qui ne sont jamais mises en application", et ce, en toute impunité. "Cependant quand il s’agit de petits Etats, notamment, africains qui font la sourde oreille pour une raison ou une autre, on leur rappelle, aussitôt, qu'ils n’ont pas respecté la résolution et qu'il s'agit, là, d'une faute et même d'un crime", a illustré l'auteure de "l'Afrique humiliée" (2008) et de "l'Afrique mutilée" (2012).

"Plus jamais ça", ont déclaré les vainqueurs de la deuxième guerre mondiale, en 1945, en créant l’ONU. Il n’y a, visiblement, pas de guerre ouverte, face à face entre les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité qui, en plus du droit de veto, disposent de l’arme nucléaire. Mais c’est « toujours ça » en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique latine pour le contrôle des ressources naturelles. Comble de l’injustice, ce sont précisément des participants de ces régions au FSM 2016 qui se sont vus refuser le visa d’entrée au Canada", relevait l'ancienne ministre malienne dans une récente lettre adressée à Jean-Louis Roy, historien et diplomate canadien, un "ami" qui l'a soutenue au moment où son pays lui refusait le visa d'entrée pour participer au Forum social mondial (FSM) tenu du 9 au 14 août.

"J’ai peut-être eu tort de déclarer que le FSM de Montréal allait être l’un des temps forts du plaidoyer pour l’ONU des peuples que j’ai entrepris en annonçant ma candidature symbolique au poste de secrétaire général des Nations unies", a-t-elle écrit dans cette lettre dont Anadolu a eu copie.

S'étant "symboliquement" portée candidate au poste de Secrétaire Général des Nations unies, en juin dernier, Traore a expliqué que cette charge ne l'intéresse guère, en réalité, d'autant plus qu'elle ne prétendait pas remplir, contrairement à la douzaine de candidats en lice actuellement, le critère de parrainage régional exigé pour ce poste. "Il s'agit d'une étape de la dénonciation du système (..) une étape qui consiste à me saisir de la perche qu’on tend aujourd'hui aux femmes pour dire que je suis candidate, en précisant que c’est une posture de combat pour le monde meilleur que l’ONU avait promis au moment de sa création" en 1945, a-t-elle précisé.

Dès lors, cette démarche "citoyenne" ne visait qu'à alerter l'opinion sur le fonctionnement du système et ses défaillances, en provoquant un débat autour de l'ONU et de ses institutions. "Nous avons atteint une phase où l’évolution de la situation dans un pays comme le Mali, révèle clairement qu’il faut que les sociétés civiles regardent davantage ce qui se passe au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU (...). En Libye, par exemple, [l'opération militaire multinationale en 2011 sous l'égide des Nations unies], a provoqué le chaos à travers la prolifération des armes et la déstabilisation du Mali", a-t-elle illustré.

Partant de ce constat, l'ex-ministre malienne estime que "l’ONU est, aujourd'hui, l’otage des grandes puissances" rappelant que le Quai d'Orsay avait reconnu que 80 % des résolutions du Conseil de sécurité émanaient de la Grande Bretagne et de la France.

"Tout est habillé par la notion de communauté internationale, et c’est très grave parce que dès qu’on dit communauté internationale on baisse la garde, on prétend que cette communauté internationale nous représente tous alors qu’en réalité ce sont cinq nations qui décident pour les 188 autres en vertu du droit de veto. La réforme de l’ONU pour revoir la structure du Conseil de sécurité doit être évoquée", relève-t-elle encore.

Certes, "le djihadisme observé notamment dans la bande sahélo-saharienne est un vrai problème à résoudre en urgence et l'échec n'incombe pas entièrement à l'ONU", Traoré reste, toutefois, convaincue que "la mission première de l’ONU n’était, certainement, pas ce type d’interventions militaires".

L'ancienne ministre malienne rappelle, à cet effet, que le nombre de Casques bleus déployés dans le monde a triplé durant les 15 dernières années, passant de 40 à 105 mille entre 2000 et 2015 avec plus de 60% de ces soldats en Afrique où "la paix est d’emblée hypothéquée par le développement extraverti et compromis par le jeu des intérêts étrangers".

"A ce jour, nous avions surtout conscience des conséquences des politiques néo-libérales imposées dans nos pays, à travers l'intervention des institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et FMI), et je me rends compte, aujourd'hui, que la tâche sera inachevée, si nous nous tenons à la dénonciation des institutions financières en ignorant le bras militaire de la domination qui est en train de se déployer aujourd'hui", a conclu Aminata Traore.

AA

Aminata Traoré, future patronne de l'ONU ! - Là-bas si j'y suis

Conseil des droits de l'homme de l'ONU : six ONG réclament un tribunal international sur le massacre de 1988 en Iran

Conseil National de la Résistance Iranienne‎ -

Quand le dit pays des Droits de l'homme s'assoit sur la justice à rendre aux pauvres

Mediapart‎ -

Paris (LNC) – Cette phrase de Steve Biko “L'arme la plus puissante entre les mains de l'oppresseur est l'esprit de l'opprimé” n'a jamais cessé de hanter nos pensées. Car comment comprendre qu'un pays comme la Centrafrique, en son temps l'Oubangui-chari, qui a subi les pires sévices de la colonisation française puisse toujours lui faire confiance, et pire encore, ne réagisse pas quand des soldats français violent en toute impunité ses enfants. C'est incompréhensible !

Aujourd'hui, même si les chiffres officiels ne sont pas encore parus, la République Centrafricaine est bel et bien le pays le plus pauvre du monde. Un record dont elle pouvait se passer.

Chiffre déplorable de même sur son systême éducatif. A près de 90%, l'enseignement dans le pays y est prodigué par des parents d'élèves - ce qui énonce déjà de la qualité de la pédagogie par des amateurs - tant les enseignants de métier font défaut ou renoncent à la profession, étant entendu que l'Etat ne paye pas ses fonctionnaires, ou disons au compte goutte, en fonction de l'aumône internationale du moment.

Un pays habitué aux coups d'état et aux magouilles politiques en tous genres depuis des décennies, avec en dernière en date, l'élection hilarante de Faustin Touadera aka "la tortue" à la présidence à travers des tripatouillages des urnes de toutes sortes.

Mais en RCA, avec le "ALLONS-Y SEULEMENT" on met un baume de la sorte sur toutes les dérives en cours dans le pays. Probablement une sorte d'expression de la résilience d'un peuple meurtri depuis un siècle.

LES FRANCAIS EN PROFITENT

François Hollande le président français était très attendu lors de son escale à Bangui le Vendredi 13 mai, sur le dossier des viols d'enfants mineurs en Centrafrique par des soldats français de la SANGARIS.

La déception aura été à la hauteur des espérances.

Hollande dans un mépris consommé, non seulement évitera le sujet, mais enfoncera le pieu dans la douleur des victimes, en ne parlant que de L'HONNEUR SALI DE SES SOLDATS. Les enfants centrafricains abusés, RIEN A BATTRE !

Pourtant, en RCA, des enquêtes fouillées, relayées notamment par l'ONG HUMAN RIGHTS WATCH et d'autres, font état de plus de 200 enfants mineurs centrafricains violés par des soldats français. Certains allant même jusqu'à faire subir des actes barbares de bestialité à des gosses de 13-14 ans.

ministre français de la défense en fut informé immédiatement, de même que les instances onusiennes. Car par ailleurs, des soldats de la MINUSCA s'étaient de même illustrés dans les mêmes crimes. Affaires immédiatement étouffées et à Paris et à l'ONU. Il faudra le courage d'un fonctionnaire de l'ONU, le suédois Anders Kompass directeur des opérations de terrain pour l'ONU, dénonçait les faits au journal britannique "The Guardian" dans un rapport de six pages, intitulé «Abus sexuels sur des enfants par les forces armées internationales», préalablement envoyé à l'ONU à Genève en Suisse, mais déjà enterré, pour que officiellement le monde entier prenne conscience de l'ampleur du désastre. Le rapport mettait en évidence des viols dont des enfants en RCA ont été victimes de la part de soldats français, tchadiens et guinéens, participant à l’opération «Sangaris», entre décembre 2013 et juin 2014.

Anders Kompass pour services rendus sera sanctionné par l'ONU !!!

Sa compatriote Inga-Britt Ahlenius, qui a dirigé l’Office d’audit interne de l’ONU (OIOS) de 2005 à 2010, de réagir : «Anders Kompass est exactement le genre d’employé que l’ONU devrait s’efforcer d’avoir. Mais la direction de l’organisation est faible et inefficace. Il y a une obsession des fuites. On ne veut pas de mauvaises nouvelles.» Pourtant, dit-elle, le Suédois a agi selon la procédure : «Il a remis le rapport au pays qui avait juridiction sur les troupes mises en cause, après des mois où personne n’avait réagi.»

Côté français, le mépris et le sordide portés au comble. Eté 2014, trois adolescentes racontaient, qu’en compagnie d’une quatrième, décédée depuis, elles ont été, en 2014, « ligotées et dénudées à l’intérieur d’un camp [militaire] par un officier de “Sangaris” puis forcées à avoir des relations sexuelles avec un chien ». Chacune aurait reçu ensuite 5 000 francs CFA pour cela, soit moins de 8 euros.

A l'ONU, l’ambassadeur de France François Delattre botte en touche et parle même d'accusations « révoltantes et odieuses ». En déclarant à l'époque que Paris « veut faire toute la lumière » sur les accusations visant ses soldats, tandis qu'un membre de l’entourage du ministre de la défense affichait son incrédulité. « C’est trop énorme, dit-il. Nous avons mené une enquête interne fin 2014-début 2015 sur cette affaire du chien et l’on a découvert qu’il s’agissait d’une vidéo zoophile qui se transmettait de portable à portable, dans laquelle il n’y a aucun militaire français et qui n’a pas été tournée en Centrafrique. Il faut que l’on démonte au plus vite cette affaire ».

L'affaire sera immédiatement démontée, puisque depuis, classé SECRET DEFENSE

La dite enquête interne française en RCA n'aura consisté qu'à vaguement, et pour le principe, interroger le commandement, aucun soldat, puisque les soupçonnés étaient déjà rapatriés en France, et aucunement à chercher à entendre les victimes présumées. UNE FARCE !

Conséquence, jouant sur la montre, plus le temps passe, plus il est aisé de faire taire les enfants violés et les décrédibiliser - que valent des pauvres hères face à la grande France ? - Et plus il est aisé de déclarer comme le fit un chef de la Sangaris : "Ces allégations sont sans fondement."

Pourtant, une ONG AIDS-Free World avait enquêté et déclaré que partie des fait se seraient produits à Dékoa, à environ 260 km au nord de la capitale, entre 2013 et 2015. Cette même organisation américaine avait déjà, onze mois plus tôt, rendu publiques des accusations de pédophilie, émanant de jeunes garçons, à l’encontre de treize militaires français de l’opération « Sangaris »

Même si l'on sait, d'après plusieurs ONG que les cas de viols de mineurs en Centrafrique par des Sangaris dépasse les 200, à l'époque, seuls 15 militaires étaient épinglés, et étonnamment, aussitôt rapatriés à Paris depuis.

La Justice française les a entendu et vérifiât des faits incontestables, comme des tatouages sur des parties intimes de ces militaires, que les enfants ne pouvaient pas inventer, sauf pour les avoir vu nus ! Pourtant, aucun de ces soldats ne sera mis en examen ni inquiétés par la suite. Et pour cause. La Justice française reçut sous le nez la mention SECRET DEFENSE.

Alors qu'est-ce que le SECRET DEFENSE en France, et quel rapport avec des actes de crapulerie de militaires ?

Le terme secret Défense est utilisé pour définir un niveau d'habilitation d'accès à un document gouvernemental ou militaire restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes pour des raisons de Sécurité nationale (ou supra nationale éventuellement).

Conséquence, le gouvernement français en brandissant cette interdiction d'enquêter aux nez des juges, estimait donc que violer impunément des enfants innocents, pauvres et sans défense en Centrafrique relevait du domaine de la sécurité nationale.

Un tour de passe passe juridique osons dire le mot “dégueulasse” pour plus encore salir le droit à la justice de ces pauvres gosses, au nom de comme le dit François Hollande « L’honneur de la France engagée ».
Mais de quel honneur parle-t’il ?

A BANGUI ?

Faustin Touadera, élu président, de se plaindre à ce sujet :

« La France aurait dû faire en sorte que justice soit faite. Nous demandons que le droit des victimes soit respecté, et nous avons eu des pourparlers à ce sujet avec la France afin que la justice soit rendue. Vous savez que nous suivons de près ce dossier, et nous insistons sur le respect du droit des victimes. Pour les victimes et pour nous l’affaire traîne depuis trop longtemps mais nous espérons que ce dossier va aboutir à la sanction des auteurs. Le peuple attend cela, surtout les victimes.»

Pourtant, ce même Touadera dans une sorte de schizophrénie, d’interdire au parquet de Bangui d’ouvrir des enquêtes sur les soupçons de viols perpétrés par les forces internationales, onusiennes et françaises. Information confirmée par un gendarme centrafricain très au fait des choses.

Et quand Touadera fut devant François Hollande, il évitât très soigneusement le sujet, se contentant piteusement de supplier Hollande de prolonger le bail des Sangaris en Centrafrique. Un comble !

En même temps, Touadera n'est qu'au diapason de son pays. Tellement de morts depuis 2012 en RCA que la chose en devient banale. Du coup des enfants violés mais toujours en vie, c'est un moindre mal. En conséquence, le sujet ne passionne pas du tout les centrafricains. Constat fait sur nos sites et groupes de discussion, et ailleurs.

CONCLUSION

France pays des Droits de l'homme auto-déclaré, au constat de ses exactions en Afrique, et surtout en Centrafrique, c'est complètement surfait, et même un mensonge.

Les chefs des militaires accusés ont déjà une réponse toute trouvée :

Ce sont des manipulations destinées à discréditer l'action de la France.

Les mineurs centrafricains violés, sont broyés dans un système français de contrôle absolu, qui depuis plus d'un siècle conserve la RCA sous tutelle et de mains de fer.

Aucun des chefs d'état du Centrafrique ne fut au pouvoir sans l'aval de la France, quand elle n'y contribuât pas directement. Le soit disant Ange Patassé seul élu démocratiquement ne le fut jamais. C'était un coup des français. Fidèle Gouandjika actuellement ministre de Touadera l'avait avoué, entre autres choses.

Dans tout ça, la RCA subit la double peine, victime et coupable. Car comme l'avouait avec inquiétude un fonctionnaire de l'ONU : « La médiatisation de ces affaires fatigue les bailleurs et le public. Il ne faudrait pas qu’on finisse par se désintéresser de la Centrafrique à cause de ces abus. Le désengagement de la communauté internationale serait dramatique dans le contexte actuel. »

In fine, comme le fait Touadera, faisant semblant de ne pas savoir, et évitant avec grand courage de dénoncer, moins on parle des viols des enfants en RCA par les SANGARIS et les MINUSCA, et plus les bailleurs de fonds seront enclin à donner dans la sébile du pays.

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Septembre 2016 LAMINE MEDIA

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15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 09:13
Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d’alerte

Par Sciences Citoyennes
mardi 13 septembre 2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite.

Mercredi 14 septembre se réunit une Commission mixte paritaire (CMP) dont le but est d’aboutir à un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte issu de cette CMP ou un autre texte (celui issu de l’Assemblée nationale plus probablement) en cas de désaccord sera ensuite soumis à une nouvelle et dernière lecture par les députés.

Il est donc urgent d’interpeller les 28 parlementaires, membres de cette commission, afin qu’ils mesurent les enjeux de ce qui leur est confié et aillent dans le bon sens.

Sciences Citoyennes s’associe donc à la campagne menée par Transparency International France, avec qui nous collaborons sur la durée et vous invite à y participer par le biais du module mis en place sur le site de Power foule :
https://www.powerfoule.org/campaigns/panamapapers/cmp/dernière-ligne-droite-pour-protéger-nos-lanceurs-dalerte

Pour rappel, vous pouvez retrouver les amendements que nous avons proposé, en juin dernier, aux députés sur la base des textes adoptées en commission des lois :
http://sciencescitoyennes.org/amendements-au-projet-de-loi-sapin-2/

Publié dans : Lanceurs d'alerte, Projet de loi sur les lanceurs d'alerte | Mots-clefs : Assemblée nationale, Lanceur d'alerte

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-La presse parle des lanceurs d’alerte:

Des ONG des droits de l'Homme cherchent un pardon présidentiel pour Snowden

Pour Washington, Edward Snowden « n'est pas un lanceur d'alerte »Par Setra le 15 septembre 2016

La Maison Blanche ne veut toujours pas accorder son pardon à Edward Snowden.

Pour de nombreux internautes, Edward Snowden est un héros, qui mérite que Washington lui accorde son pardon et fasse en sorte qu’il ne fasse l’objet d’aucune poursuite. Au mois de juillet, une pétition demandant à Obama qu’il « puisse bénéficier d’un plein pardon » avait récolté plus de 160 000 signatures.

Mais la réponse de la Maison Blanche fut négative. Lisa Monaco, conseillère du président, avait même déclaré qu’au lieu de se cacher derrière le régime de Vladimir Poutine, Snowden devrait revenir aux Etats-Unis pour être jugé.

Cependant, ce premier refus n’a pas fait perdre espoir à ceux qui soutiennent le lanceur d’alerte. Une campagne a même été lancée.

Sur le site pardonsnowden.org, les internautes peuvent signer une nouvelle pétition pour « exhorter le président Obama à pardonner Edward Snowden avant qu’il ne quitte » la Maison Blanche.

Sur Twitter, de nombreuses personnalités influentes, pour ne citer que Steve Wozniak, co-fondateur d’Apple, l’actrice Susan Sarandon ou encore l’adversaire de Hilary Clinton aux primaires démocrates, Bernie Sanders, ont appelé à la clémence du gouvernement américain.

Quant à l’ACCLU ou American Civil Liberties Union, elle a s’est servi d’une page publicitaire du Washington Post pour plaider la cause d’Edward Snowden. «Edward Snowden s’est battu pour notre liberté. Il est temps qu’il puisse bénéficier de la sienne», peut-on lire, comme le rapporte 20minutes.fr.

Mais malgré tout cela, Washington ne semble pas encore disposé à pardonner Edward Snowden. Selon Josh Earnest, porte-parole de la Maison Blanche, « Edward Snowden n’est pas un lanceur d’alerte » car il aurait pu exprimer ses « inquiétudes » sans compromettre la sécurité nationale des USA.

Pire, selon lui, l’attitude de l’ancien contractant de la NSA, qui a révélé au monde l’étendu de la surveillance massive effectuée par cette agence, « a mis des vies américaines en danger ».

Cependant, les défenseurs d’Edward Snowden continuent leur lutte. Un responsable de l’ACCLU a par exemple expliqué que l’avis de Washington peut changer en fonction de l’opinion publique, ce qui l’encourage à faire campagne pour le pardon d’Edward Snowden.

Sinon, ce qui pourrait aussi rendre plus d’Américains favorables au pardon du lanceur d’alerte, c’est le film « Snowden » d’Oliver Stone.

Selon le New York Times, le début de la campagne menée par l’ACCLU avec deux autres organisations, Human Rights Watch et Amnesty International, correspond à la sortie de ce film. Et ensemble, ces deux éléments pourraient raviver le débat.

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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 02:35
Réforme des procédures de participation du public : l'ordonnance du 3 aout 2016 dite"sur la démocratisation du dialogue environnemental

Mais il faudrait aussi lie:

Le grand marché du changement climatique - La Vie des idées
L'économie comme on ne vous l'a jamais expliquée

Revenons pour le moment au développement de Céline Ciriani,élève avocate,sur le soit-disant dialogue environnemental ,(selon l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016)et examinons un cas concret de merdier institutionnel avec le barrage de Fourogue.

_Article :

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal Officiel n°0181 du 5 août 2016. Présentation.

Cette ordonnance a été prise en application du 3 I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et résulte de propositions issues de la Commission spécialisée « Démocratie environnementale » du Conseil national de la transition écologique présidée par le sénateur Alain Richard.

L’objectif de cette ordonnance est de renforcer l’effectivité de la participation du public au processus d’élaboration des décisions pouvant avoir une incidence sur l’environnement et de moderniser les procédures.

La présente note n’a pas vocation à étudier l’ensemble des apports de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, mais de mettre en lumière certains points relatifs à la consultation du public, à savoir la nouvelle procédure de concertation préalable, et surtout, la modernisation de l’enquête publique.

I. La nouvelle procédure de concertation préalable

L’ordonnance crée une nouvelle procédure de concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale hors champ de la Commission nationale du débat public (nouvel article L. 121-15-1 du code de l’environnement).

Elle vise à favoriser la consultation du public en amont de la décision, et le maître d’ouvrage devra indiquer les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place enfin de prendre en compte les enseignements de la concertation (nouvel article L. 121-16 du code de l’environnement).

L’initiative de la concertation revient en premier lieu à la personne responsable du plan ou programme ou au maître d’ouvrage du projet, puis à l’autorité compétente le cas échéant.

Si aucune de ces initiatives n’a été prise, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander au préfet d’organiser la concertation préalable (nouvel article L. 121-17 du code de l’environnement).

Or, ce droit d’initiative est très encadré par les nouveaux articles L.121-17-1 et L. 121-18 dudit code, puisqu’il est uniquement ouvert aux projets publics ou privés mobilisant des financements publics importants et soumis à déclaration d’intention.

En outre, le préfet apprécie la recevabilité de la demande et décide de l’opportunité d’organiser la concertation préalable, il n’est donc pas tenu de donner une suite favorable à une demande recevable de concertation (nouvel article L. 121-19-II).

Ce nouveau droit d’initiative citoyenne pour demander l’organisation d’une concertation préalable risque donc d’être très limité en pratique.

II. La modernisation des procédures de participation du public

Le dernier volet de l’ordonnance porte sur la modernisation de l’enquête publique, particulièrement au regard des évolutions technologiques.

L’ordonnance modifie le chapitre III du titre II du livre premier du code de l’environnement et prévoit notamment les mesures suivantes.

Généralisation de la dématérialisation de l’enquête publique

Le nouvel article L. 123-10 du code de l’environnement pose le principe d’une information du public par voie dématérialisée mais l’affichage, et, selon l’importance du projet, la publication locale de l’avis d’enquête publique, restent obligatoires.

Le dossier d’enquête publique est mis en ligne mais demeure disponible sur support papier pendant toute la durée de l’enquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public (nouvel article L. 123-12 du code de l’environnement).

L’avis d’enquête publique informe le public sur l’ensemble des données concernant l’enquête, et notamment les adresses internet et les lieux où le dossier peut être consulté en ligne et sur support papier, ainsi que l’adresse du site internet du registre dématérialisé le cas échéant.

Pour tout autre document ou avis en matière environnementale joint au dossier d’enquête (par exemple une étude d’impact), l’avis indique l’adresse du site internet ainsi que les lieux où ces documents peuvent être consultés.

L’ordonnance favorise ainsi la possibilité de consultation et de participation en ligne tout en maintenant le côté « présentiel » de l’enquête publique. Il s’agit également de tenir compte de la « fracture numérique » en permettant en permanence un accès au dossier papier.

Confirmation du rôle du commissaire-enquêteur

Le rôle du commissaire-enquêteur ne change pas mais il permet au public de faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique de façon systématique, et celles-ci sont accessibles sur un site internet désigné par voie réglementaire (article L. 123-13 I du code de l’environnement).

L’autorité compétente peut organiser une réunion publique pour répondre aux éventuelles réserves, recommandations ou conclusions défavorables du commissaire enquêteur (modification de l’actuel article L.123-15). Cette réunion est organisée dans les deux mois après la clôture de l’enquête publique et permet ainsi un dernier échange entre le public et le porteur de projet.

Simplification du recours à l’enquête unique (nouvel article L. 123-6 du code de l’environnement)

Lorsque la réalisation d’un projet, plan ou programme est soumis à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques, il peut être procédé à une enquête unique dès lors que les autorités compétentes s’accordent pour désigner l’autorité qui organisera l’enquête unique. En l’absence de commun accord, le préfet peut, dès lors qu’il est autorité compétente pour l’une des enquêtes, ouvrir et organiser l’enquête unique.

L’enquête unique peut également être organisée lorsque cela contribue à l’amélioration de l’information et de la participation du public. Aussi, le recours à l’enquête unique est encouragé dans un but de simplification mais il ne constitue qu’une faculté pour l’autorité compétente.

En conclusion, l’ordonnance tend à associer davantage le public à l’élaboration des décisions en matière environnementale, notamment au stade de l’enquête publique, mais ne crée pas de véritable bouleversement par rapport au droit existant.

Céline Ciriani

Elève avocate - Cabinet Gossement Avocats

Barrage de Fourogue : un nouveau scandale !

Le barrage réservoir de Fourogue, le grand frère de celui de Sivens, construit et mis en service illégalement en mars 1998, fait l’objet d’une enquête publique, du 29 août au 30 septembre 2016, en vue d’obtenir une déclaration d’intérêt général.

Comme pour celui de Sivens, il a été conçu par la CACG et porté par le Conseil général du Tarn (Thierry Carcenac déjà à la manoeuvre à l'époque). Comme lui, il a été construit dans l’illégalité la plus totale. Mais, contrairement au projet de barrage de Sivens, il existe depuis plus de 18 ans. Pendant ces 18 ans, la CACG s’est satisfaite de gérer ce barrage illégal. Aujourd’hui, le Conseil départemental du Tarn cherche à faire avaler son « intérêt général ».

En réalité, il s’agit de sauver la CACG du merdier dans lequel cette société s’est mise, comme elle l’a fait pour Sivens. En effet, le barrage a subi de graves désordres, notamment concernant son évacuateur de crue, constaté par la DREAL en septembre 2013 et qui a amené la préfecture à publier, le 15 avril 2015, un arrêté enjoignant la CACG à réaliser les travaux avant le 31 mars 2016 (date non respectée puisque dépassée) et limitant le niveau de remplissage du réservoir à 3 m au-dessous de sa côte maximale. L’objectif caché de cette enquête est de faire payer ( 550.000 euros, excusez du peu) les malfaçons de l’ouvrage par le contribuable. Un nouveau scandale !

Nous vous conseillons vivement de lire le dossier d’enquête publique disponible sur le site de la préfecture, ainsi que l’arrêté préfectoral du 15 avril 2015 sur les mesures de précaution et les travaux de réparation de l’évacuateur de crue.

Nous vous invitons également à rencontrer le commissaire enquêteur, à lui poser vos questions et à déposer vos observations. Le Collectif va apporter sa contribution.

Les dates et lieux pour rencontrer le commissaire enquêteur sont sur l’avis d’enquête publique publié par la préfecture.

Intéressant également à consulter, un bref historique du barrage de Fourogue qui montre son illégalité et même que, le 16 octobre 1997, la CACG a continué les travaux alors qu’il a été prononcé un sursis à exécution.

La démocratisation du dialogue environnemental selon l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016.

Par Robin Plasseraud, Étudiant en droit.

- vendredi 26 août 2016

Entre les droits conférés au public, les possibilités de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la modernisation de l’enquête publique, procédure aval, et le renforcement de la concertation préalable en amont, l’ordonnance du 3 août 2016 réforme la participation du public en droit de l’environnement sans bouleverser cette matière pour autant. En voici un bref exposé.

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  • Le grand marché du changement climatique Une contre-histoire de l’adaptation Enjeux de (dé)politisation Pour citer cet article : Nota bene :

    À propos de : Romain Felli, La grande adaptation. Climat, capitalisme et catastrophe, Seuil

    par Lucile Maertens , le 7 septembre

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    Le changement climatique anime les débats scientifiques, économiques et politiques depuis cinquante ans. Romain Felli propose une histoire de l’adaptation aux changements climatiques et dénonce son instrumentalisation par la logique de marché, au détriment des plus vulnérables.

    Recensé : Romain Felli, La grande adaptation. Climat, capitalisme et catastrophe, Paris, Seuil, 2016, 292 p., 18€.

    Ce livre raconte comment l’idée d’adaptation aux changements climatiques a été mobilisée – et mise en œuvre – dès les années 1970, pour permettre une extension du marché dans tous les domaines de la vie. (p. 9)

    Ces quelques mots proposés en introduction de l’essai résument parfaitement la thèse d’un ouvrage important sur le changement climatique. Romain Felli, géographe et politiste à l’Université de Genève, propose un argumentaire clair et illustré, oscillant entre description sur le temps long et démonstration analytique. S’inspirant des théories marxistes, de la géographie critique et de l’écologie politique qui privilégient les causes structurelles socio-économiques pour expliquer les inégalités environnementales et la vulnérabilité aux changements climatiques, Romain Felli présente une double démonstration. D’une part, il montre que la notion d’adaptation de la société aux changements environnementaux s’est imposée dès les années 1960 comme l’option par défaut pour répondre au réchauffement climatique – bien que les négociations internationales aient privilégié l’atténuation et la réduction des émissions de dioxyde de carbone de 1992 à 2009. D’autre part, il dénonce son instrumentalisation par des politiques néolibérales visant à étendre le marché en niant les causes structurelles de la vulnérabilité aux changements climatiques.

    Si la seconde dimension renvoie à des travaux de plus en plus nombreux sur le capitalisme vert [1], soit la marchandisation de la nature et l’application des instruments de marché pour assurer la protection de l’environnement suivant une logique marchande, la première, s’appuyant sur l’exploration d’archives inédites, est plus novatrice et tend à remettre en cause l’idée répandue selon laquelle le concept d’adaptation n’aurait émergé dans les débats climatiques qu’à la fin des années 2000.

    Après une introduction traitant spécifiquement des aspects conceptuels de la démonstration, que l’auteur invite à contourner pour les lecteurs et lectrices moins intéressés par les fondements théoriques de l’analyse, Romain Felli développe son propos en quatre temps.

    La crise climatique est une crise de la manière capitaliste d’organiser la nature. (p. 15)

    Dans un premier chapitre, l’auteur propose de contextualiser l’émergence de la notion d’adaptation aux changements environnementaux. Après avoir rappelé le succès des théories néomalthusiennes auprès des écologistes de l’après-guerre (1945-1975) qui font de la surpopulation humaine la principale source des problèmes environnementaux, il montre comment, aux États-Unis, la crise de légitimité du capitalisme rencontre les inquiétudes pour la survie de la planète. La grammaire de la surpopulation et de l’épuisement des ressources – avec notamment la publication du célèbre rapport Meadows commandé par le club de Rome, The Limits to Growth (Les limites à la croissance) [2], en 1972 – s’inscrit dans un souci de « bonne gestion des ressources naturelles » qui est « nécessaire au capitalisme » (p. 34). La sécheresse et la famine au Sahel dans les années 1970 sont alors perçues comme une confirmation des théories néomalthusiennes sur l’effondrement agricole provoqué par les fluctuations du climat. L’adaptation s’avère être un argument de poids pour la modernisation de l’agriculture, avec son lot d’extension de l’utilisation d’intrants chimiques, de dépossessions des terres et d’approfondissement de la dépendance des pays en développement à l’égard des multinationales. La climatologie se met ainsi au service du secteur agroalimentaire américain. Jusqu’à l’élection de Reagan en 1981, les États-Unis se positionnent à la pointe de la recherche en matière de changements climatiques et internationalisent la question ainsi que la seule solution envisagée comme réaliste, à savoir l’adaptation de la société. Les changements sont perçus comme hors de contrôle, il faut donc privilégier « l’adaptation volontaire » et « construire la résilience ».

    L’argument de ce livre est que loin d’être des objets périphériques du projet néolibéral, les questions environnementales, et la question climatique en particulier, ont été importantes dans la redéfinition d’une nature capitaliste. (p. 20)

    Le deuxième chapitre poursuit la longue histoire de cette « grande adaptation » qui, dans les années 1980, répond « à la crise climatique, par l’accroissement du marché, plutôt que par sa restriction » (p. 17). Alors que la réduction de l’utilisation des énergies fossiles est présentée comme irresponsable, les économistes néolibéraux s’emparent du débat. Faisant de la protection de l’environnement un choix économique, ils aspirent à moins de régulation et à des politiques climatiques suivant la logique de marché, soit « la capacité des agents économiques à payer » (p. 72). Pour cela, ils mettent l’accent sur les coûts de l’atténuation et les bénéfices de l’adaptation, en insistant sur l’incertitude de la politique climatique (connaissances partielles, variabilité du climat, etc.). D’une incapacité à prévoir le monde découlerait une impossibilité à le planifier qui justifierait une forme minimale d’intervention, limitée à l’incitation par les prix.

    L’adaptation est alors présentée comme un ajustement aux risques naturels mais, selon l’auteur, « [e]n cherchant à agir sur les capacités d’adaptation, [la vision fonctionnaliste de l’adaptation] rend invisibles les rapports sociaux, notamment économiques, qui produisent structurellement la vulnérabilité de certaines parties de la population » (p. 83). Il reprend ainsi les travaux de Rolando Garcia qui, en 1981, a proposé une analyse fondamentalement différente de la famine comme résultante de vulnérabilités socio-économiques bien plus que d’aléas climatiques. Alors que ses recherches et les analyses sociales des famines comme les travaux d’Amartya Sen et de Michael Watts, pourtant en plein essor dans les années 1980, sont marginalisées au profit d’une approche globalisante et déterministe, les pays du Sud ne parviennent pas à imposer leur opposition à la flexibilité. La notion de résilience est transposée de la biologie au monde social et l’écologie se positionne en science de la flexibilité. En s’appuyant sur l’exemple de l’eau et de l’instrumentalisation de l’adaptation pour justifier sa marchandisation, Romain Felli démontre le rôle central de la question climatique dans le développement du néolibéralisme. L’adaptation aurait ensuite été « oubliée » de 1992 à 2009, les négociations internationales s’étant focalisées sur les efforts de réduction des émissions de CO2. Si l’on peut regretter que l’auteur ne développe pas les causes de cet oubli renvoyant aux travaux sur les négociations climatiques, il montre habilement que sa réémergence à la fin des années 2000 s’appuie de nouveau sur la grammaire de l’incertitude et de la flexibilité.

    [L]e choc du réchauffement climatique est utilisé pour étendre les mécanismes de marché et accroître l’intégration de populations marginales dans le marché mondial. (p. 119)

    Dans un contexte de développement de la microfinance, le microcrédit se présente comme un premier outil pour s’adapter aux changements climatiques au Sud. Il repose sur l’idée selon laquelle l’exclusion du marché expliquerait la pauvreté. En s’appuyant sur l’exemple d’une province indienne, l’auteur en montre cependant les limites : en imposant une recherche accrue de productivité négligeant l’agriculture vivrière, le microcrédit augmente la dépendance au marché, conduisant à l’endettement et à la faillite de petits paysans. Aspirant à pallier l’incertitude et à mutualiser les risques, les projets de micro-assurance menés par les multinationales visent aussi à tirer profit de la pauvreté et n’ont donc pas intérêt à réduire la vulnérabilité mais à la perpétuer. Le programme pilote mené en Éthiopie a montré les conditions nécessaires au succès de cette approche : le rôle des subventions de l’État et le travail des ONG pour favoriser l’appropriation communautaire. Mais l’auteur précise que pour devenir rentable, le système ne peut que perdre les caractéristiques de son fonctionnement local, soit les subventions qui permettent aux plus pauvres d’y participer et les négociations avec les acteurs locaux, et accentuer la vulnérabilité des plus pauvres aux variations de prix, puisqu’ils sont conduits à commercialiser leur production. Il conclut ainsi qu’en ignorant les conditions économiques et sociales de la vulnérabilité des plus pauvres, de nouvelles vulnérabilités sont créées.

    En réalité, les décisions de migration face aux transformations environnementales dépendent d’une structure complexe de pouvoir, d’accès aux ressources, de normes et d’institutions qui façonnent la vulnérabilité différenciée des populations aux changements climatiques. (p. 173)

    Le dernier chapitre présente, à partir du cas des migrations climatiques, la mise en œuvre de l’instrumentalisation entrepreneuriale de l’adaptation. Internationalisée dans les années 1980, la question des « réfugiés environnementaux » est tout d’abord utilisée pour attirer l’attention sur le changement climatique, au détriment des droits des migrants présentés comme des menaces à la sécurité des États. Dans la même lignée, les travaux identifiant le changement climatique comme un multiplicateur de menaces remettent en cause la souveraineté des États au Sud, manquant « d’ingéniosité » pour s’adapter aux changements climatiques.

    En s’appuyant sur l’exemple du Darfour, l’auteur montre qu’« en désignant le changement climatique comme le déclencheur du conflit », on passe sous silence les causes socio-économiques des conflits :

    Oubliés l’histoire coloniale et postcoloniale, la dépossession violente des terres, la soumission des populations à un régime de travail extractif, les politiques néolibérales d’ajustement structurel, le comportement des entreprises multinationales, les luttes locales de pouvoir, etc. Si le réchauffement climatique provoque la pauvreté, les déplacements de populations ou même les guerres, alors les institutions humaines, les conflits politiques, les inégalités économiques et sociales perdent relativement de leur importance. (p. 160-161)

    Transformant la menace en opportunité et dépassant le discours victimaire, la migration est finalement vendue comme une forme d’adaptation. S’il s’agit de montrer les avantages économiques de la mobilité de la force du travail, l’auteur souligne qu’il n’est jamais question d’ouverture des frontières, mais bien de « gestion de la migration ». L’adaptation au changement climatique est alors instrumentalisée pour justifier des plans de relocalisation ou le maintien dans la précarité des travailleurs comme dans le cas des ouvriers agricoles saisonniers en Turquie, l’urgence permettant de contourner le processus de consultation et de participation de la société civile.

    Cet ouvrage partisan se pose donc à contre-courant des travaux sur l’adaptation en dénonçant son caractère prétendument nouveau et ses implications néolibérales. Plus que la « maladaptation », il démontre comment l’impératif d’adaptation a été instrumentalisé en permanence pour promouvoir le marché et dénier les causes structurelles des vulnérabilités aux changements climatiques. Pour l’auteur, il ne s’agit pas de refuser de s’adapter, mais de privilégier l’atténuation et de lutter contre les conséquences du réchauffement climatique par « un contre-mouvement de protection de la société » (p. 202). En d’autres termes, il s’agit de repolitiser la question climatique.

    Les enjeux de la dépolitisation sont au cœur de la démonstration. Qu’elle prenne la forme d’une négligence (volontaire ou naïve) des causes politiques de la pauvreté, des migrations ou des conflits, ou qu’elle s’exprime par le biais d’instruments techniques dans les plans d’adaptation, elle constitue le revers de l’instrumentalisation néolibérale. L’auteur montre ainsi brillamment que l’adaptation maintient un statu quo de misère sociale et déresponsabilise les acteurs politiques et économiques :

    Quand le réchauffement climatique « produit » des guerres ou des migrations – au Darfour ou ailleurs –, les véritables responsables de ces atrocités disparaissent de l’analyse, ainsi que les moyens concrets et locaux de lutte contre les effets du réchauffement climatique. (p. 195-196)

    À la croisée de la sociologie des sciences et des élites, l’auteur illustre aussi très clairement les enjeux de la coproduction de la science et du politique en termes de pratiques institutionnelles – financement de la recherche notamment – et d’acteurs individuels clés – bien que l’on puisse regretter que le propos à la fin de l’ouvrage soit davantage désincarné. On observe alors, en filigrane, la tension permanente entre les questions environnementales et les questions climatiques. On aurait aimé que l’auteur s’empare davantage de cette question et de ses conséquences sur la façon dont l’environnement est pensé aujourd’hui.

    Cependant, certaines pages proposent parfois une image simplifiée des intentions des acteurs. Tout au long de l’ouvrage, l’auteur prétend expliquer les objectifs néolibéraux des scientifiques, économistes, industriels, acteurs politiques ou « humanistes naïfs » (p. 181) qu’il présente, mais l’analyse ne permet pas véritablement de saisir les intentions des acteurs ni les raisons pour lesquelles le discours de l’adaptation a pu les convaincre au delà d’une volonté d’étendre le marché. Nous pouvons également regretter que l’ouvrage contourne la présentation des solutions alternatives croisant réduction de la vulnérabilité et émancipation sociale, très brièvement présentées en conclusion. L’enjeu de la mise en œuvre réaliste des propositions soulevées mériterait d’être évoqué alors que nombre de partisans de la cause environnementale se sont ralliés au discours néolibéral dominant par pragmatisme.

    Il reste que, par son argumentation solide et ses qualités rédactionnelles, cet ouvrage extrêmement bien documenté constitue une lecture judicieuse à l’heure où il est impératif d’éviter que les solutions aux problèmes ne deviennent elles-mêmes les problèmes.

    Lucile Maertens, « Le grand marché du changement climatique », La Vie des idées , 7 septembre 2016. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Le-grand-marche-du-changement-climatique.html

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    par Lucile Maertens , le 7 septembre

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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 07:24

Que ferait Sitting Bull ? » Les Sioux de Standing Rock mènent le combat contre un nouveau oléoduc géant- cadtm

9 septembre par Winona Laduke

Depuis plusieurs semaines, les Sioux de la réserve de Standing Rock, dans le Dakota du Nord, organisent la résistance contre un projet d’oléoduc géant, le Dakota Access Pipeline, qui menace leurs terres et leurs sources d’eau. L’affaire est en train de prendre une envergure nationale aux États-Unis. Les grandes banques françaises - BNP Paribas, Crédit agricole, Natixis, Société générale - sont toutes impliquées dans le financement de l’oléoduc.

La mobilisation des Sioux (Lakota) de la réserve de Standing Rock contre la construction d’un oléoduc géant, qui passerait à quelques centaines de mètres à peine des limites de leur réserve, ne cesse de prendre de l’ampleur aux États-Unis. De nombreux Amérindiens d’autres tribus et des militants de la justice climatique ont rejoint le gigantesque campement de tipis et de tentes organisé par les opposants. Les Lakota craignent une contamination de leurs sources d’eau potable et la destruction de sites sacrés. Ils dénoncent aussi, plus globalement, la destruction de leurs terres et le mépris dont ils font encore l’objet par les entreprises et l’administration américaine.

Le projet Dakota Access Pipeline a été moins médiatisé que le projet d’oléoduc KeyStone XL car il a fait l’objet d’une procédure d’autorisation accélérée, qui lui a évité les déboires administratifs rencontrés par ce dernier. Il est néanmoins comparable en termes de tracé (1800 kilomètres) et d’enjeu : en l’occurrence, acheminer le pétrole de schiste extrait dans la formation de Bakken jusqu’à l’État de l’Illinois et, au-delà, jusqu’aux raffineries du Texas et la côte Est des États-Unis.

Comme le montre une étude réalisée par l’ONG Food and Water Watch, le projet Dakota Access Pipeline et les entreprises qui le portent sont soutenus financièrement par une ribambelle de grandes banques internationales, parmi lesquelles – sans surprise – les groupes bancaires français, extrêmement investis dans le financement des énergies fossiles (lire nos articles). BNP Paribas, le Crédit agricole, Natixis et la Société générale figurent parmi les banques qui ont directement financé le projet Dakota Access Pipeline, et toutes sauf la Société générale ont en outre accordé des crédits permanents aux firmes parties prenantes du projet. BNP Paribas est engagée à hauteur de près de 450 millions de dollars US, le Crédit agricole à hauteur de presque 350 millions de dollars, Natixis de 180 millions et la Société générale de 120 millions. Soit plus d’un milliard de dollars en tout.

La tension a monté d’un cran sur le terrain au cours du mois d’août avec l’arrestation de leaders indiens, puis le 3 septembre avec le début des travaux, qui a donné lieu à des affrontements. Les agents du shérif ont même lâché les chiens sur les manifestants (un enfant a été mordu) et les ont gazés. Une décision de justice provisoire a fait cesser temporairement les travaux dans une partie seulement des terres que les Lakota souhaitent protéger. D’autres recours sont en instance.

Nous publions ici le témoignage de Winona LaDuke, militante et femme politique amérindienne, initialement paru sur le site Yes Magazine ! sous licence Creative Commons. Traduit de l’anglais par Susanna Gendall.

Nous sommes en 2016, et les intérêts des grandes entreprises américaines font sentir leur poids sur la rivière Missouri, la « Rivière Mère ». Cette fois, au lieu du 7e régiment de cavalerie, ou de la police indienne envoyée pour assassiner Sitting Bull, ce sont Enbridge [entreprise canadienne impliqué dans de nombreux projets d’oléoducs controversés, NdT] et le Dakota Access Pipeline.

À la mi-août, le président tribal de Standing Rock, Dave Archambault II, a été arrêté par la police de l’État, avec 27 autres personnes, pour son opposition à l’oléoduc Dakota Access. Dans le même temps, le gouverneur du Dakota du Nord Jack Dalrymple demandait des renforts de police.

Tout projet d’oléoduc ou de gazoduc de quelque envergure en Amérique du Nord ne peut que traverser des terres indigènes, le pays indien. C’est un problème.

La route qui va vers ces contrées est peu fréquentée. La plupart des Américains ne font que passer en avion au-dessus du Dakota du Nord, sans le voir.

Laissez moi vous y emmener.

J’ai la tête plus claire à mesure que je m’approche en voiture. Ma destination est la patrie des Oceti (Sioux) Hunkpapa, la réserve de Standing Rock. C’est le début de la soirée, la lune est pleine. En fermant les yeux, 50 millions de bisons – jadis le plus important troupeau itinérant de la planète – vous reviennent à l’esprit. Le battement de leurs sabots faisait vibrer la Terre, et pousser l’herbe.

Il y avait alors 250 espèces d’herbe. Aujourd’hui, les bisons ont disparu, remplacés par 28 millions de têtes de bétail, qui ont besoin de grain, d’eau, et de foin. Une grande partie des champs sont cultivés avec une seule variété OGM, tellement imbibée de pesticides que les papillons monarques meurent. Mais dans ma mémoire, l’ancien monde est toujours là.

En continuant votre route, vous arrivez à la rivière Missouri.


« L’ancien monde est toujours là »

Appelée Mnisose, la grande rivière tourbillonnante, par les Lakota, c’est une puissance de la nature. Elle vous coupe le souffle. « La rivière Missouri a une place inébranlable dans l’histoire et la mythologie » des Lakota et des autres nations indigènes des Plaines du Nord, explique l’écrivain Dakota Goodhouse.

À l’époque d’avant Sitting Bull, la rivière Missouri était l’épicentre de l’agriculture du Nord, en raison de la fertilité de son lit. La région était le Croissant fertile de l’Amérique du Nord. C’était avant que les traités ne réduisent le territoire des Lakota. Mais le Missouri continuait à figurer dans les traités : le dernier, signé en 1868, désignait la rivière comme frontière.

Survinrent ensuite les vol de terres par le gouvernement des États-Unis et l’appropriation des Black Hills en 1877, en partie en guise de représailles suite à la victoire de Sitting Bull à la bataille de Little Big Horn. Bien avant le mouvement Black Lives Matter et son homologue indigène Native Lives Matter, de grands leaders comme Sitting Bull et Crazy Horse ont été assassinés par la police.

« Le peuple Lakota a survécu beaucoup de choses »

Une vérité demeure : le peuple Lakota a survécu a beaucoup de choses.

Forcés à mener une existence confinée dans leur réserve, les Lakota s’efforcèrent de stabiliser leur société, jusqu’à ce qu’arrivent les barrages. En 1944, le projet Pick Sloan entraîna la submersion de territoires appartenant aux tribus de la rivière Missouri, prenant aux Mandan, aux Hidatsa, aux Arikara, aux Lakota et aux Dakota leurs meilleurs terres basses. Plus de 800 kilomètres carrés des réserves de Standing Rock et de Cheyenne River furent à leur tour submergées par le barrage Oahe lui-même, entraînant non seulement des déplacements de population, mais la perte d’une partie du monde Lakota. La retenue d’eau créée par les barrages Garrison, Oahe et Fort Randall contribua à la destruction de 90% du bois et 75% de la vie sauvage dans les réserves.

C’est ainsi que l’on appauvrit un peuple.

Aujourd’hui, bien plus de deux tiers de la population de Standing Rock vit au-dessous du seuil de pauvreté – la terre et la Rivière Mère sont tout ce qui reste, la seule constante, pour ce peuple. Ce sont précisément elles qui sont aujourd’hui menacées.


« La terre et la rivière sont tout ce qui leur reste »

Enbridge et ses partenaires se préparent à forer sous le lit de la rivière. L’oléoduc Dakota Access a reçu les autorisations officielles du côté est comme du côté ouest. Sa portion nord a été déplacée, pour ne pas affecter l’approvisionnement en eau de la ville de Bismarck, vers les sources d’eau de Standing Rock. Pas de chance pour les Lakota.

Malgré les recours juridiques et réglementaires de ces derniers, la construction du Dakota Access Pipeline a commencé en mai 2016. S’il est achevé, cet oléoduc sinuera à travers le Dakota du Sud et du Nord, l’Iowa et l’Illinois, où il fera sa jonction avec un autre oléoduc, long de 1200 kilomètres, jusqu’à Nederland, au Texas

Plus de 570 000 barils de pétrole brut en provenance du gisement de Bakken y seraient quotidiennement acheminés, soit plus de 245 000 tonnes métriques de carbone – suffisamment pour parachever la combustion de notre planète.

L’oléoduc doit franchir 200 cours d’eau, et dans le seul Dakota du Nord, il traverserait 33 sites historiques et archéologiques. Enbridge vient de faire l’acquisition de ce projet d’oléoduc, constatant que son autre projet – l’oléoduc Sandpiper, qui acheminerait 640 000 barils de pétrole par jour vers le Minnesota – est désormais en retard de trois ans sur les prévisions.

Fin juillet, la tribu Sioux de Standing Rock, représentée par l’organisation Earthjustice, a déposé plainte devant un tribunal de Washington contre l’US Army Corps of Engineers [l’administration fédérale en charge de nombreux grands projets d’infrastructures, NdT]. Standing Rock a également déposé un recours auprès de l’Organisation des Nations-Unies, en coordination avec l’International Indian Treaty Council [une organisation internationale de peuples indigènes, NdT].


« L’US Army Corps of Engineers et les entreprises ont ignoré nos droits »

Comme l’explique le président Archambault dans les colonnes du New York Times :

« Aussi bien l’Agence fédérale de protection de l’environnement, le Département de l’Intérieur que le Conseil consultatif national sur le patrimoine historique ont soutenu le renforcement de la protection du patrimoine culturel de notre tribu, mais le Corps of Engineers et Energy Transfer Partners [le consortium qui porte le projet Dakota Access Pipeline, NdT] ont ignoré nos droits. La première version de l’évaluation du tracé proposé à travers nos terres ancestrales et protégées par traités, réalisée par l’entreprise, ne mentionnait même pas notre tribu.

« Le Dakota Access Pipeline a bénéficié d’une procédure d’autorisation accélérée dès le premier jour, appelée Nationwide Permit nº12, qui exempte l’oléoduc de toutes les évaluations environnementales requises requises par le Clean Water Act et le National Environmental Policy Act [importantes lois sur l’eau et l’environnement, NdT] en le traitant comme une série de petits chantiers.

« Le projet a été approuvé en un éclair, sans plus d’examen, par les quatre États concernés. »

Dans l’Iowa, où la construction de l’oléoduc a démarré, trois incendies se sont déclarés, endommageant sérieusement les équipements, pour un coût estimé d’un million de dollars. Selon le shérif du comté, les enquêteurs soupçonnent un incendie volontaire. En octobre 2015, trois agriculteurs de l’Iowa ont déposé plainte contre l’entreprise Dakota Access LLC et l’administration de l’Iowa pour essayer d’empêcher le recours au droit d’expropriation pour utilité publique de leurs terres pour la construction de l’oléoduc.


Menace pour la rivière Missouri

Il n’est tenu aucun compte de la santé de la rivière Missouri.

Depuis que celle-ci a été couverte de barrages, de nouveaux projets sont venus affecter davantage son état écologique. Aujourd’hui, le Missouri est la septième rivière la plus polluée des États-Unis. Les rejets agricoles et, désormais, la fracturation hydraulique ont contaminé la rivière. Ma sœur a pêché un brochet crocodile, une espèce préhistorique de poisson géant, dans cette rivière ; il était couvert de tumeurs.

Un seul exemple : suite à un accident survenu sur un oléoduc en janvier 2015, une fuite massive d’eau saline a atteint le Missouri. Avec l’aplomb coutumier aux agences fédérales ou d’État, le directeur de la Santé du Dakota du Nord David Glatt a déclaré qu’il ne s’attendait pas à des effets dommageables pour la vie sauvage ou l’approvisionnement en eau potable, car cette eau serait diluée. Comme dit le dicton, « la solution à la pollution est la dilution ». Pratique. Sauf que ce n’était pas vrai. Deux rivières, Black Creek et Little Muddy River, se sont retrouvées contaminées par presque 11 millions de litres d’eau saline, présentant des taux élevés de chlorures. Tout était dilué. Mais on a tout de même trouvé ce brochet avec ses tumeurs.

Il y a des oléoducs partout, et moins de 150 inspecteurs dans l’administration chargée de la surveillance de ces ouvrages, la Pipeline Hazardous Materials Safety Administration ou PHMSA, dans tout le pays.

S’y ajoutent désormais les risques du pétrole.

Les entreprises qui gèrent les oléoducs se vantent généralement de leur taux de sûreté de 99%. Une ancienne éditrice du magazine Scientific American, Trudy Bell, rapporte que les données de la PHMSA de 2001 à 2011 suggère qu’en réalité, l’oléoduc moyen « présente, sur une période de dix ans, une probabilité de 57% de subir une fuite majeure, avec des conséquences se chiffrant à plus d’un million de dollars ».

Les probabilités sont contre nous.


État d’urgence

À Standing Rock, alors que le nombre de manifestants passait de 200 à 2000, les forces de police de l’État décidèrent de mettre en place un checkpoint pour filtrer les arrivées et de détourner du trafic vers l’autoroute 1806 allant de Bismarck à Standing Rock, afin de dissuader les venues et mettre sous pression le Prairie Knights Casino, situé dans la réserve, et desservie par cette même route.

Nous venons de dépasser celui-ci en voiture ; la route est somptueuse. Et à mesure que les soutiens arrivent en masse, l’hôtel et les restaurants du casino sont pleins à craquer.

Tandis que les autorités du Dakota du Nord cherchent ainsi à punir les Lakota, le président Archambault, lui, exprime sa préoccupation pour tout le monde : « Je suis ici pour informer quiconque voudra m’écouter que le projet Dakota Access Pipeline est dommageable. Il ne sera pas seulement dommageable pour mon peuple, mais son objectif et sa construction nuiront également à la qualité de l’eau dans la rivière Missouri, qui figure parmi les rivières les plus propres et les plus sûres de tous les États-Unis. Contaminer l’eau, c’est contaminer la substance de la vie. Tout ce qui bouge a besoin d’eau. Comment peut-on parler de délibérément empoisonner l’eau ? »

Dans le même temps, le gouverneur du Dakota du Nord Jack Dalrymple a déclaré l’état d’urgence et mobilisé de nouvelles ressources « pour gérer les risques pour la sécurité publique liés aux manifestations actuelles contre le Dakota Access Pipeline ». Il pourrait bien avoir outrepassé ses prérogatives en violant les droits humains et civils, dont le droit à l’eau.

Selon les termes du président Archambault, « il n’y a peut-être que dans le Dakota du Nord, où les élus bénéficient des largesses des magnats du pétrole, et dont le gouverneur, Jack Dalrymple, est un conseiller de campagne de Donald Trump, que les autorités d’un État et d’un comté peuvent jouer ainsi le rôle d’agents armés des intérêts des multinationales ».


« Les gens se souviennent de leur histoire »

De nombreuses personnes présentes aujourd’hui à Standing Rock se souviennent de leur histoire et notamment de la longue confrontation de Wounded Knee en 1973 [1]. De fait, il y a parmi les militants de Standing Rock des gens qui étaient déjà en 1973 à Wounded Knee, une lutte similaire pour la dignité et l’avenir d’une nation.

Je ne sais pas à quel point le Dakota du Nord souhaite la construction de cet oléoduc. S’il doit y avoir une bataille à propos de ce projet, c’est ici qu’elle aura lieu. Face à un peuple qui n’a plus rien que sa terre et sa rivière, je ne parierai pas forcément sur ses chances.

Le grand leader Lakota Mathew King a dit naguère que « la seule chose plus triste qu’un Indien qui n’est pas libre, c’est un Indien qui ne se souvient pas ce que c’est d’être libre ».

Le campement de Standing Rock représente cette même lutte pour la liberté et pour l’avenir d’un peuple. De nous tous. Si je me posais la question « Que ferait Sitting Bull ? », la réponse est claire. Il nous rappellerait ce qu’il disait il y a 150 ans : « Réunissons nos esprits pour voir quel avenir nous pouvons construire pour nos enfants. » Le moment est venu.

Winona La Duke


Source : Multinationales.org

-Reporterre‎ -

Aux Etats-Unis, les Sioux se battent contre un projet d'oléoduc géant

-Le Parisien -VIDEO. Etats-Unis : les Indiens Sioux mobilisés contre la construction d'un oléoduc géant

Pierre Laurent : « L'écologie est LA question du XXIe siècle »Reporterre‎ -

Alors que la Fête de l’Humanité sera cette année le grand rendez-vous des gauches, le secrétaire du Parti communiste, Pierre Laurent, témoigne que son parti évolue sur l’écologie et sur les biens communs. Mais en soutenant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et l’énergie nucléaire.

Pierre Laurent est le secrétaire national du Parti communiste français.

Reporterre — Où placez-vous l’écologie dans votre projet politique ?

Pierre Laurent — L’écologie a pour moi aujourd’hui une place centrale. Elle est « LA » question du XXIe siècle pour moi. Nous, qui sommes un parti né dans la grande tradition sociale des mouvements ouvriers, nous considérons aujourd’hui qu’il n’y a pas une question sociale et une question écologique. Il y a, à l’échelle de la planète, une grande question, celle de l’invention d’un nouveau mode de développement, d’une autre mondialisation dans lequel les questions du développement humain et de la préservation de la planète sont intimement liées. Suite au dernier congrès du Parti communiste, où nous avons adopté un texte de projet qui s’appelle « Le temps du commun », nous avons une nouvelle organisation de notre travail : l’ensemble des questions écologiques, industrielles et énergétiques figurent dans le même pôle de travail pour réfléchir à la nouvelle conception d’une « économie du commun », que nous considérons comme nécessaire et qui permet que le développement humain se fasse avec la préservation de la planète. Donc, l’écologie est pour nous une question centrale.


Le « commun » plutôt que l’appropriation collective des moyens de production ?

Il y a un moment déjà que nous repensons la notion d’appropriation collective. Nos conceptions ont été longtemps marquées par des conceptions étatiques de l’appropriation sociale. Même si le mouvement ouvrier français a été traversé de beaucoup de courants coopératifs autogestionnaires.

Aujourd’hui, des choses essentielles bouleversent notre approche. D’abord, la dimension mondiale de ces enjeux, qui ne peut pas réduire la question de la souveraineté des choix économiques au seul horizon des États nationaux. Ensuite, les bouleversements dans la numérisation de l’information, de la production et donc, de l’appropriation possible des savoirs par le plus grand nombre, nous oblige à penser avec beaucoup plus d’ambition la question du partage ; celui des savoirs, celui des productions. Et puis, la démocratie d’aujourd’hui — et celle qu’il faut inventer pour le XXIe siècle — doit savoir accorder une place beaucoup plus grande aux individus dans les dimensions collectives de mise en commun. Tout cela nous pousse à être aujourd’hui favorables à des modèles d’appropriation sociale plus diversifiés que la seule propriété publique étatique.

Donc, nous accordons une place nouvelle aux questions de l’économie coopérative, de l’économie sociale et solidaire, et aux droits d’intervention des salariés, et plus globalement des producteurs, sur l’objet de leur production.


Où en êtes-vous de la question de la croissance ? Restez-vous attachés à l’idée de relance du PIB ?

On critique la notion de croissance telle quelle est définie comme la croissance du PIB. Mais l’approche uniquement décroissante, ou même l’idée de penser le monde sans croissance, ne nous convient pas non plus. Nous restons attachés à l’idée d’un projet de progrès humain partagé.

Évidemment, il faut redéfinir ce que sont les indicateurs du progrès humain.
Mais, nous vivons à l’échelle de la planète dans un monde d’inégalités considérables. Un pays comme la France est traversé par des inégalités qui deviennent considérables. Par exemple, un grand nombre de gens pâtissent d’une pénurie de logements accessibles. Donc, repenser un habitat plus accessible et de meilleure qualité du point de vue écologique et énergétique nous paraît nécessaire. Il faut donc penser la production de logements. Notre boussole, ce n’est pas plus de croissance pour faire plus de croissance, c’est d’à chaque fois regarder où sont les besoins humains. Comment les définir démocratiquement avec l’ensemble de la société et essayer d’y répondre en veillant à chaque fois à prendre en compte une nouvelle manière de produire qui soit souhaitable pour le bonheur partagé et pour la qualité de vie des populations. Et, qui protège la planète. Donc, le débat croissance et décroissance nous paraît court.


Mais la majorité des responsables politiques et des journalistes économiques demandent toujours plus de croissance. Pas vous ?

Ce n’est pas en invoquant la croissance qu’on va résoudre les problèmes. Mais ce n’est pas, à l’inverse, en théorisant la décroissance sans la définir. Il y a des domaines où la décroissance est nécessaire. Par exemple, le consumérisme actuel, poussé par la structuration de la consommation par les grandes sociétés de distribution, est quelque chose avec lequel il faut rompre pour revenir à des modes de production agricole différents, pour organiser les échanges différemment, pour organiser l’aménagement du territoire autrement.


Quels sont les besoins de production aujourd’hui en France ?

On répond très mal et de manière très inégale à un besoin de logements de qualité. La question des mobilités est un grand enjeu. Il faut qu’on repense les mobilités. Il faut aussi repenser les temps de vie, pour que le temps de travail et le temps marchand reculent au profit d’un temps qui soit un temps partagé, qui ne soit pas soumis sans cesse à la marchandisation ou au salariat. Et puis, il y a plein de dimensions qui relèvent de l’immatériel, qui nécessitent d’investir différemment l’imaginaire de nos sociétés


Vous parliez de repenser les mobilités. Pourquoi le Parti communiste est-il favorable au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

Les communistes du département se sont prononcés pour le déménagement de l’aéroport. Mais les conditions dans lesquelles est envisagé le déménagement ne nous conviennent pas. D’abord, nous pensons que les infrastructures — celles là comme d’autres — doivent relever du pilotage public. Et que le fait qu’elles soient désormais livrées systématiquement au marché pose des problèmes, parce qu’elles interdisent une pensée équilibrée de l’aménagement du territoire. Maintenant, faut-il arrêter la croissance du transport aérien ?


Y a-t-il besoin d’un nouvel aéroport à Nantes ?

Je pense que le trafic va se développer. L’aéroport actuel, même réaménagé, peut-il répondre à ce besoin ? C’est ce débat qui a partagé les communistes. Il y a ceux qui pensent que le réaménagement de l’aéroport existant pouvait suffire et ceux qui ont considéré que le déplacement de l’aéroport répondait mieux. Et cette position l’a emporté majoritairement, même si — je le répète — elle nous partage.


S’il y a par exemple à l’automne une intervention policière lancée par le gouvernement sur la ZAD, quelle serait la position du PC ?

L’intervention policière n’est pas souhaitable. Une décision quelle qu’elle soit, quand elle est contestée par une partie importante de la population, ne peut pas être imposée d’une manière autoritaire. Il faut continuer le dialogue public.


Quelle est votre position sur d’autres projets de ce type ?

Nous sommes contre les projets de Center Parcs, contre le projet de la ferme des Mille Vaches, contre le développement des fermes usines, contre Europacity à Gonesse. Sur ce que certains appellent « les grands projets inutiles », notre regard essaye à chaque fois d’évaluer l’intérêt de tel ou tel projet. Il y a beaucoup de cas où on se retrouve avec toutes ces forces.


Quelle est l’évaluation du projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure ?

Avant de répondre sur Bure, il faut parler de la place de l’énergie nucléaire. Nous considérons que si l’on veut atteindre les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique d’ici à 2040/2050, la combinaison ou le couplage de la montée en charge des énergies renouvelables et du maintien de nos capacités de production nucléaire sont nécessaires. Nous ne pensons pas que les scénarios qui prétendent répondre à cette question uniquement par les énergies renouvelables soient viables. Il y a une question qui, dans la durée, peut profondément bouleverser la donne, c’est celle du stockage de l’électricité, et je pense que c’est un objet de recherche sur lequel on devrait investir beaucoup plus massivement, parce que ça peut révolutionner beaucoup de choses. C’est un projet d’avenir.

Concernant l’énergie nucléaire, nous avons toujours été attachés à son exploitation dans des conditions de sécurité fortes. Il y a beaucoup de choses qui n’évoluent pas dans le bon sens de ce point de vue-là, avec par exemple le recours massif à la sous-traitance dans les centrales depuis plusieurs années.


Outre le stockage de l’électricité, la réduction des consommations d’énergie pourrait être une autre variable…

La réduction des consommations d’énergie doit être recherchée systématiquement. Mais, à l’échelle de notre pays comme à l’échelle plus globale de la planète, il ne nous paraît pas sérieux de penser qu’on se passera d’une augmentation de la production d’électricité pour satisfaire tous les besoins.


Alors que la consommation d’électricité plafonne depuis deux ans, selon les statistiques de RTE...

Nous sommes un pays qui se désindustrialise à vitesse grand V, ce qui fait diminuer la consommation d’électricité dans notre pays. Un pays dans lequel il y a beaucoup de gens qui se chauffent de plus en plus mal, toutes les statistiques et les associations humanitaires le montrent. Donc, cette baisse n’est malheureusement pas seulement due aux économies d’énergie.


Peut-on envisager de fermer certaines centrales comme Fessenheim ?

Les centrales nucléaires ne sont pas destinées à durer éternellement, il faut donc penser l’évolution de ce parc. Mais les arguments utilisés pour fermer Fessenheim ne sont pas très cohérents. Il faudrait prouver que Fessenheim présente un défaut de sécurité nettement supérieur aux autres centrales — certains le disent, mais je n’en suis pas convaincu. La fermeture de Fessenheim est plus un symbole politique dans le débat sur l’énergie nucléaire en France.


Soutenez-vous l’appel à la grève, mercredi 14 septembre, pour protester contre la fermeture de Fessenheim ?

Je comprends les salariés de cette entreprise. D’une part, parce qu’on ne peut pas cibler uniquement cette centrale-là, et d’autre part, parce que les salariés d’EDF ont raison d’alerter sur la fragilisation en cours de l’entreprise publique EDF. Cela devrait préoccuper l’ensemble des écologistes de France, et d’ailleurs, nous sommes d’accord pour nous opposer ensemble à l’engagement dans le projet d’EPR Hinkley Point, qui va mettre EDF dans une situation catastrophique sur le plan financier. Nous ne partageons pas ce projet de transformer EDF en machine à exporter, visant à se positionner sur tous les marchés extérieurs. Ce n’est pas notre conception des entreprises publiques énergétiques, qui doivent assurer la souveraineté énergétique.


Dans le même temps, vous soutenez la construction de l’EPR à Flamanville.

J’ai beaucoup plus de questions sur la viabilité de l’EPR de Flamanville. Il présente un grave problème de dépassement des coûts. Mais aussi de maîtrise technologique et industrielle : beaucoup des difficultés rencontrées sont liées à la maîtrise dans les métiers du bâtiment, aux grands cimentiers, et au recours systématique à la sous-traitance. Les conditions dans lesquelles on met en œuvre l’EPR soulèvent beaucoup de questions. Je suis ouvert au débat de savoir si ce modèle de centrale a un avenir pour la production d’électricité nucléaire en France. Peut-être y a-t-il d’autres modèles.


L’échec de Flamanville aggraverait la crise de toute la filière nucléaire en France, parce que ça renforcerait la fragilité d’EDF, et d’Areva qui n’est sauvé de la faillite que par injection de fonds publics.

Au point où nous en sommes, l’EPR de Flamanville doit aller à son terme, sinon ce serait un gâchis énergétique et financier considérable. Tout ceci symbolise aussi la manière dont on a désorganisé la filière et les entreprises du secteur. Nous avons un intérêt commun, avec les syndicalistes et les écologistes, à nous pencher sur les conditions d’une maîtrise publique des filières énergétiques. On peut discuter du modèle des grandes entreprises nationales, EDF et GDF ; mais nous allons à toute vitesse aujourd’hui vers la dérèglementation généralisée et de la privatisation du secteur, ce qui nous mettra dans une situation de non-maîtrise très problématique. Nous avons besoin d’une maîtrise publique du secteur pour conduire la transition énergétique. Il faut réfléchir ensemble à cette question, et nous, comme premier pas, avons déposé cet été un projet de loi pour créer un pôle public de l’énergie, qu’on appellerait France Énergie.


Quel regard portez-vous sur la situation des réfugiés, de plus en plus présents en France et à Paris ?

La première des réponses est évidente : il y a un devoir d’accueil de tous ces réfugiés. Les conditions dans lesquelles ils errent dans les rues des villes ou sur les plages de la Manche sont parfaitement indignes. C’est aujourd’hui probablement un des plus grands défis à venir pour des pays comme les nôtres. Car ces migrations, souvent subies du fait de la guerre ou du réchauffement climatique, sont amenées à se développer.

La décision prise par la mairie de Paris, à laquelle on a participé en tant qu’élus au conseil de Paris, d’ouvrir deux centres d’accueil est bienvenue. On a suivi avec beaucoup d’intérêt les décisions courageuses mises en œuvre par la municipalité de Grande-Synthe. Et la décision de construire un mur à Calais, financé par les Anglais et construit par les Français, me paraît symboliquement et politiquement catastrophique.

Il faut aussi s’interroger sur l’international : nous ne pouvons pas continuer à vivre dans un monde d’inégalités, un monde où les grandes puissances se partagent les richesses, où nous sommes les champions des ventes d’armes dans la région du Moyen-Orient en alimentant des guerres qui provoquent ces migrations. Certes, avec la mondialisation, nous vivrons dans un monde de mobilité croissante des populations. Mais, il nous faut construire un monde qui tarisse les causes de migration subie et qui favorise des mobilités positives des populations.


La France doit-elle accueillir autant de réfugiés qu’en Allemagne ?

Autant, je ne sais pas, mais entre le million accueilli par l’Allemagne et les 30.000 qu’on s’est vanté d’accueillir en France, il y a une vraie différence. L’histoire de France montre que nous sommes capables d’un élan d’accueil et de générosité. Mais la France n’est pas à la hauteur de la situation actuelle.


Les classes populaires ont le sentiment que c’est elles qui portent le poids, à tort ou à raison, de ces immigrés.

Le sentiment des classes laborieuses d’être mises en concurrence n’est pas qu’un sentiment, c’est une réalité. La manière dont on organise le marché, les logiques de dominations commerciales et géopolitiques dans le monde jettent en permanence les travailleurs les uns contre les autres. On le voit avec l’utilisation des travailleurs détachés en Europe, avec la manière dont les migrants ont été accueillis en Allemagne par certaines grandes entreprises non pas comme des humains mais plutôt comme de la main d’œuvre…

Notre responsabilité est de faire grandir la conscience que c’est en unissant les travailleurs d’ici ou venus d’ailleurs, contre ces logiques prédatrices, que nous allons construire un monde d’humanité. C’est une bataille politique car nous savons que, dans ces moments de crise aigüe, certains exploitent les angoisses populaires pour nourrir les sentiments de repli et de xénophobie.

Propos recueillis par Barnabé Binctin et Hervé Kempf

Source : Barnabé Binctin et Hervé Kempf pour Reporterre

Photos : © Julie Rochereau/Reporterre

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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 07:22

Pour stopper le gaspillage des terres, il faut une maîtrise collective du foncier

5 septembre 2016 / Vincent Le Rouzic

Edgard Pisani, disparu en juin dernier, avait été ministre de l’Agriculture dans les années 1960. Il était aussi un grand penseur de la question foncière. L’auteur de cette tribune rend hommage à ce contempteur de l’appropriation privée du sol : les solutions qu’il avançait sont plus que jamais d’actualité aujourd’hui.

Vincent Le Rouzic est président de l’association Community Land Trust France [1].

À l’occasion de la disparition d’Edgard Pisani le 20 juin dernier, d’aucuns n’ont manqué de rendre hommage à l’homme d’action qu’il était : résistant, plus jeune sous-préfet de France (à 26 ans), ancien ministre de De Gaulle et de Mitterrand, inspirateur de la politique agricole commune, commissaire européen, président de l’Institut du monde arabe. C’est vrai, il était tout cela à la fois, mais il était aussi et surtout un grand intellectuel du problème foncier. Il convient donc de rendre justice à son œuvre principale sur le sujet qu’est Utopie foncière, publiée en 1977. Cet exercice est d’autant plus important qu’il permet de rendre compte de la grande actualité des problèmes soulevés à l’époque et des solutions qu’il proposait.

La publication de cet ouvrage est intervenue dans une période charnière de l’engagement politique de son auteur : dans la vie politique française, si on compte de nombreuses personnalités de gauche ayant rejoint les rangs de la droite, Edgard Pisani fait partie de cette espèce rare d’animal politique ayant effectué le chemin inverse. Et ce choix fut justifié pour une raison bien particulière : « C’est par le problème foncier que j’ai pris le mieux conscience de tout ce qui me séparait de Georges Pompidou » (1977).

Qui pourrait aujourd’hui poser la question foncière comme pierre angulaire du clivage droite-gauche ? C’était pourtant le pari fou (Pisani parlait de « goût du suicide » politique) qu’il avait choisi, car la propriété tient dans notre pays une place tellement centrale qu’elle pourrait rejoindre notre devise républicaine sur le frontispice de nos mairies.

Entreprendre une socialisation progressive des sols

Le constat qu’il dressait il y a près de quarante ans demeure toujours pleinement d’actualité : l’appropriation privée du sol alourdit les charges d’exploitation agricole, incite à la spéculation, favorise l’accaparement illégitime des plus-values, détourne des moyens financiers de l’appareil productif, encourage la rente au détriment de la prise de risque de l’entrepreneur et fait obstacle aux projets d’aménagement du territoire.

Pour comprendre le fondement de ces dérives, Edgard Pisani nous invitait à prendre en compte la nature même du sol. Dans sa préface à l’ouvrage de Jean-Louis Guigou sur la rente foncière paru en 1982, il se disait ainsi « convaincu que la loi du marché n’assure pas le meilleur usage et la meilleure affectation possibles d’un bien dont la demande croît sans cesse et dont l’offre est naturellement limitée ».

Conscient de l’impossibilité de porter dans le débat public une expropriation immédiate des quelque 13 millions de propriétaires sur les 100 millions de parcelles de l’époque, la proposition singulière d’Edgar Pisani consistait à entreprendre une socialisation progressive des sols par la création d’offices fonciers. Ces établissements publics intercommunaux avaient pour finalité d’être sur l’ensemble du territoire les seules entités publiques à même de posséder et d’acquérir du foncier, sans avoir la possibilité de le rétrocéder. Bénéficiant d’un droit de préemption sur la totalité des sols mis en vente et de moyens financiers alimentés par un impôt foncier refondé et les redevances des concessions, le projet avait pour objectif de sortir définitivement le foncier de la logique marchande.

Clause antispéculative de long terme

C’est paradoxalement au moment de la disparition d’Edgard Pisani qu’est en train de voir le jour l’instrument de politique foncière qui se rapproche le plus de l’esprit des offices fonciers. Introduit dans la loi Alur (article 184), l’organisme de foncier solidaire est un organisme à but non lucratif ayant pour objet d’acquérir et de gérer des terrains sur le long terme afin d’y développer une offre de logements durablement abordables en faveur de ménages à bas revenus. Ces ménages peuvent ainsi plus facilement devenir propriétaires de leur résidence principale par l’acquisition d’un vrai droit de propriété (droits réels) sur les murs de leur logement (sans le sol) et en payant une petite redevance foncière à l’organisme de foncier solidaire propriétaire du terrain. L’originalité du dispositif tient à la présence d’une clause antispéculative de long terme permettant de limiter la plus-value à la revente, de sorte que plusieurs générations de ménages modestes pourront accéder à la propriété dans des conditions favorables, sans effort financier supplémentaire de l’organisme ou de la collectivité qui le soutient.

Les organismes de foncier solidaire s’inscrivent ainsi dans l’héritage des offices fonciers, tout en s’inspirant pleinement du modèle états-unien du community land trust (CLT). L’expérience phare du Champlain Housing Trust, créé en 1984 avec le soutien financier de Bernie Sanders, alors maire de Burlington (Vermont), a été distinguée en pleine crise des subprimes par le Prix mondial de l’habitat des Nations unies pour l’innovation apportée dans son domaine. Preuve en est que les alternatives concrètes à la propriété privée des sols fonctionnent, même dans un pays très éloigné du socialisme. Comme quoi, Edgard Pisani était peut-être un utopiste, mais foncièrement pragmatique.

[1] L’association Community Land Trust France — « Pour un foncier solidaire » a été créée en décembre 2013. Elle a pour objectif la promotion des principes, des valeurs et du modèle des Community Land Trusts.
Au nombre de ses missions :
Produire et favoriser la production de connaissances sur les Community Land Trusts (CLT) et en assurer la diffusion ;
Proposer des solutions à destination des pouvoirs publics locaux et nationaux visant à adapter les Community Land Trusts aux cadres juridique, économique et social français. Cela passe notamment par une contribution à l’émergence du cadre d’application des organismes fonciers solidaires ;
Sensibiliser par une diversité de moyens, à l’échelle locale et à l’échelle nationale, les personnes morales et personnes physiques susceptibles de prendre part à la constitution de CLT ; en rassemblant la société civile, les pouvoirs publics, les opérateurs et partenaires de l’habitat participatif ;
Contribuer à l’émergence d’une plateforme de coopération entre les initiateurs du modèle à l’échelle européenne.

Source : Courriel à Reporterre

Dessin : © Félix Blondel/Reporterre

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et inters sont de la
rédaction.

Dessin : © Félix Blondel/Reporterre

Photo :
. portrait : Wikipedia (Bilsen, Joop van / Anefo/CC BY-SA 3.0 nl)

-Revue de presse sur le gaspillage de foncier agricole par la FNSEA et les firmes bétonnières et empoisonneuses !

L'obligation de compensation agricole des projets d'aménagement est mise en place

Actu Environnement Le 02 septembre

Un décret très timide pour préserver les terres agricoles - Reporterre

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 16:33

Pepi, insoumis des Alpes - #12

entretien réalisé en août 2016

En juillet dernier, lors du grand rassemblement estival contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, une délégation d’une dizaine de No TAV est venue une semaine durant arpenter la zad en tous sens. Cette rencontre se termina par un banquet mémorable dans l’auberge du Liminbout, désormais jumelée avec La Credenza, le bar-pizzeria de Bussoleno. Lors de cette agape, nous nous promîmes de prolonger et de multiplier les liens entre ces deux luttes, liens que l’écriture du livre Contrées avait participé à renforcer et à incarner.

L’entretien avec Pepi fait suite à cette promesse. Il apporte des nouvelles fraîches de l’actualité estivale en Val Susa tout en nous interpellant sur ses résonances avec la situation française. En effet, les mesures administratives expérimentées par le gouvernement Hollande depuis la mise en place de l’état d’urgence (les assignations à résidence et interdictions de manifestations lors de la COP 21 ou du mouvement contre la loi travail, par exemple) ressemblent tristement à l’acharnement judiciaire qui sévit en Italie depuis des années. Là-bas, l’inflation des brimades répressive hors procès s’est propagée via l’état de droit, par une multiplication de contrôles judiciaires punitifs.
Mais depuis peu, de retentissants refus de se plier à ces restrictions ont émergé. Ce furent des militants turinois qui initièrent publiquement au printemps cette vague d’insubordination judiciaire, bientôt suivis d’une ribambelle de No TAV, et enfin d’une dizaine de Piémontais ayant clamé trop haut leur solidarité avec le peuple kurde et les opposants turcs. Parmi ces derniers Pepi, du comité No TAV de la haute vallée, contribue depuis plusieurs années à tisser les liens entre les montagnes en lutte des Alpes occidentales et du Kurdistan.

Les mesures qui frappent les Italiens n’ont pas toutes leurs homologues françaises, il est donc nécessaire d’expliciter brièvement ce qu’elles recouvrent. Elles entrent dans l’arsenal du contrôle judiciaire préliminaire au jugement, leur durée est donc dépendante de la lenteurs des tribunaux. De la plus légère à la plus lourde :
l’obbligo di firma, l’obligation de se présenter au commissariat à une fréquence variable.
il divieto di dimora, l’interdiction de territoire, déclarant zones interdites une ou des communes dans lesquelles l’accusé ne pourra plus se rendre.
l’obbligo di dimora, l’assignation à résidence, intimant l’interdiction de sortir de sa commune, avec parfois l’obligation d’aller signer au commissariat. C’est une mesure à variables multiples (la fréquence des signatures est changeante, l’assignation peut par exemple n’être appliquée que la nuit après le travail, ou au contraire tout le temps).
gli arresti domiciliari, l’arrestation domiciliaire, sans équivalent en France, est l’obligation de rester enfermé chez soi, la plupart du temps sans visites (sauf une personne venant apporter les repas), elle peut être agrémentée de l’interdiction de communiquer (par téléphone ou internet). Le bracelet électronique n’étant pas utilisé en Italie, ce sont des policiers qui passent à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit vérifier que vous êtes chez vous, et seul.

Enfreindre une de ces mesures vous condamne à la mesure supérieure, et pour finir à la prison. C’est le cas de deux No TAV, Luca et Giuliano, ayant rompu leur arrestation domiciliaire, et qui furent arrêtés à la frontière française début juillet. Nous profitons de cette publication pour leur dire que nous pensons à eux. Si vous voulez leur écrire un petit mot, voici leur adresse en prison :

Luca Germano, via Maria Adelaide Aglietta, 35
10151 Torino
Italie

[1] Parti des Travailleurs du Kurdistan fondé en 1978 et dirigé par Abdullah Öcalan, emprisonné par la Turquie depuis 1999. Le PKK est en guerre contre l’état turc pour l’autodétermination du Kurdistan.

[2] Radio Black-out est une radio militante turinoise.

[3] Voir à ce sujet l’entretien de Nicoletta, une No TAV ayant refusé ce
contrôle judiciaire, publié dans la brochure n°11.

[4] Acronyme de Divisione Investigazioni Generali e Operazioni Speciali. Police politique créée en 1978, pendant les « années de plomb », sorte d’hybridation monstrueuse entre les RG et la BAC, est chargée de la surveillance et de la collecte d’informations pour la « prévention » des délits ou troubles de l’ordre public.

[5] La Ligue du Nord (en italien : Lega Nord per l’indipendenza della Padania) est un parti politique italien régionaliste, populiste et xénophobe.

Nicoletta, la Credenza - #11

Ce matin ma maison a été perquisitionnée pour une manifestation que nous avions faite contre le (...)

Vivre et lutter au matin du 21ème siècle

Ce texte est paru dans une version légèrement modifiée en juillet 2014

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:28

BÉZIERS : LA PLANTADE 2016 MALGRÉ R. MÉNARD !

Publié le 19/08/2016 à 15:49 par bezierspcf

C'est le nom d'un agréable jardin public de Béziers, situé au bord de l'Orb, entre les quartiers populaires du Faubourg et du Four à Chaux. C'est aussi le nom que les communistes du Biterrois donnent à leur fête annuelle qu'ils tiennent sur le lieu, le premier week-end de septembre, pendant deux jours.

Une fête populaire, festive, ouverte au tissu associatif, gratuite. La Plantade marque la rentrée politique dans le Biterrois et attire outre les adhérents et les sympathisants, ceux qui s'intéressent à l'actualité politique. Depuis 1984, toutes les municipalités qui se sont succédées, de droite ou de gauche ont permis que la fête se déroule dans les meilleures conditions. Le Maire d'ultra droite en a décidé autrement. Il frappe à la caisse. Robert Ménard dit appliquer la loi. Mais la constitution reconnaît l'activité politique comme essentielle dans la vie du pays. Elle permet le financement des partis politiques par l'Etat. D'ailleurs ses amis politiques ne s'en privent pas.
L'attaque contre les communistes s'inscrit dans un parti pris idéologique dont témoignent les multiples affiches municipales promouvant les ténors du l'ultra droite. La publicité faite sur panneaux municipaux d'une messe aux arènes lors de la Féria, au beau milieu d'un quartier populaire habité majoritairement par une population issue de l'immigration, ne contrevient pas seulement aux principes de la laïcité, c'est une provocation.

La fête de La Plantade se fera sur un jour, le dimanche 4 septembre 2016. Elle aura pour thème : « Contre le terrorisme : paix, emploi, justice sociale ».

Aimé COUQUET, Conseiller municipal PCF-Front de Gauche - Béziers le 8 août 2016,

NB : C'est le texte d'une tribune pour le journal municipal repris d'un billet de Christian Harquel. Cette tribune était destinée au numéro du 15 août mais la parution du journal de Robert Ménard ne paraîtra pas avant le 15 septembre. J'écrirai donc une autre tribune car l'actualité sera dépassée.

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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 09:47

CP annonçant la constitution d'une équipe juridique pour les ZADistes de la Montagne Noire .

la section LDH Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons déplore les "disparitions" successives,sur le territoire d'Albine ,de deux militants contre l'éolien industriel en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées .Tout les deux furent arrêtés par les forces de l'ordre à l'insu de leurs camarades .
Ainsi, une quarantaine de gendarmes sont venus pour l'un,le 21 juillet au petit matin ,et l'autre fut embarqué le 3 août dernier en soirée :ils sont ressortis libres après plusieurs heures de garde à vue .


Hormis le fait que ces personnes furent arrêtées de façon pour le moins cavalière ,elles devraient se présenter à leurs procès en octobre pour le second interpellé,et en janvier pour le premier.
Mais il s'ajoute aussi à cela ,le fait que des intimidations ont été proférées contre les Zadistes ,par des personnes travaillant sur le chantier de Valorem.

Ces incidents paraissent bien inquiétants à notre section ,car ils laissent à penser que ce type "d’enlèvement" accompagné de procédures à l'encontre des occupants de la montagne noire,risquent bien de se reproduire à type de harcèlement policier et judiciaire .

La LDH Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons a donc décidé de mettre en place un groupe de soutien juridique pour les procès.Cette cellule sera dotée d' un avocat qui ,en cas de récidive d'arrestation .se mettra à la disposition des ZADistes qui occupent actuellement pour sa préservation,le parc naturel du Haut-Languedoc.

Fait à Saint-Pons-de-Thomières , le 10 AOUT 2016 .

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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 13:02

Aux adhérent-e-s et sympathisant-e-s d'Ensemble ! 34

La commission anti-répression de l’AG populaire appelle à un
rassemblement de soutien à Jules et à tou-te-s les inculpé-e-s du
mouvement social, le jeudi 4 août


19h : rendez-vous à Près d’Arènes pour un départ en co-voiturage (arrêt
de tram Garcia Lorca)
19h30 : rassemblement sur le parking devant la prison de
Villeneuve-lès-Maguelone

Apportez de quoi faire du bruit pour faire entendre notre solidarité
(casseroles, sifflets, etc.) avec notre camarade incarcéré et tou-te-s
les inculpé-e-s du mouvement social. Soyons nombreuses et nombreux !

Communiqué de l’ Assemblée générale contre l’état d’urgence et les
violences d’État de Montpellier / commission anti-répression de l’AG
populaire :

Jules, camarade très fortement impliqué dans le mouvement social contre
la loi travail sur Montpellier, est emprisonné pour deux mois à la
prison de Villeneuve-lès-Maguelone.

Nous appelons à un rassemblement sonore ce jeudi 4 août pour montrer
notre solidarité avec Jules, ainsi qu’avec tou-te-s les autres camarades
emprisonnéEs, blesséEs, arrêtéEs, agrésséEs, harceléEs par la police,
car nous nous ne tairons pas face à la répression.

En effet, Jules est l’une des victimes de la répression policière et
judiciaire qui s’abat sur toutes celles et tous ceux qui luttent depuis
plus de 4 mois contre la loi travail, et plus largement contre le
système qui la fabrique. Pour imposer leurs mesures antisociales, l’État
et le capitalisme utilisent leurs armes. Ils essaient de nous distraire
avec leur cirque médiatique (championnat de foot, tour de France, JO,
etc.), de nous diviser, mais aussi de nous blesser, condamner,
interdire, criminaliser. La police, la justice et la prison sont des
institutions étatiques, qui permettent de contrôler, d’écarter, voire
même d’assassiner en toute impunité les personnes qui ne se soumettent
pas à la domination des plus riches qui font leurs profits sur le dos du
travail du plus grand nombre.

Les prisons sont avant tout un outil de gestion de la société au service
du pouvoir pour protéger ses intérêts et imposer un ordre social
inégalitaire. Elles détruisent chaque jour des vies, et c’est pour cela
qu’il faut les détruire, comme tous les systèmes de domination et
d’exploitation. Dès maintenant, à travers les mouvements sociaux, la
lutte des classes, la lutte contre le racisme et le patriarcat,
organisons-nous et construisons une société basée sur l’égalité
économique et sociale et la démocratie directe.

Rassemblement jeudi 4 août 2016 devant le parking de la prison
Villeneuve-lès-Maguelone, avenue du Moulin de la Jasse à 19h30 en
soutien à Jules et à tou-te-s les inculpé-e-s du mouvement social.

Départ en covoiturage de Montpellier à 19h, arrêt de tram Garcia Lorca (L4).


--

Ensemble ! 34 membre du Front de Gauche

Mouvement pour une alternative de gauche, écologique et solidaire

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23 juillet 2016 6 23 /07 /juillet /2016 09:37
Nous dénonçons l'arrestation (incroyable) à Lyon d'une cinquantaine de militants soutenant la Palestine!

Nous dénonçons l’arrestation d’une cinquantaine de militant-e-s et des enfants ce jour alors qu’ils organisaient un pique-nique (rassemblement autorisé par la Préfecture) sur les quais du Rhône. Ils allaient ensuite se diriger vers la place des Terreaux où un concert (autorisé lui aussi) était prévu.

En grand nombre les policiers ont embarqué toutes ces personnes dans un car et les ont emmenées à l’hôtel de police rue Marius Berliet ! Menacées de garde à vue, ils étaient poursuivis pour discrimination économique. C’est le port d’un tee-shirt "Boycott Israël" ("Boycott Apartheid Israël") qui justifiait cette accusation !

Tandis que ce scandale prenait de l’ampleur sur les réseaux sociaux, un contrordre est venu : toute charge était abandonnée, et tout le monde s’est retrouvé dehors ! Sauf un militant qui est encore retenu cette nuit, sans doute pour rébellion (?).

-> Nous exigeons la libération et l’abandon de toutes charges contre le militant encore retenu !

-> Assurément, la police devrait avoir d’autres priorités nous semble-t-il ? Par quelle aberration de tels ordres ont-ils été donnés, pour mobiliser tant de policiers pour arrêter des militants connus et qui avaient obtenu l’aval de la Préfecture !

-> Nous dénonçons la criminalisation des militants qui se battent pacifiquement pour les droits du peuple palestinien, et notamment par la campagne internationale Boycott, Désinvestissements Sanctions (BDS)

Le Conseil d’Administration du Collectif 69 Palestine Lyon le 22 juillet 23h30

-CP de l'UJFP:

Après l’arrestation hier à Lyon de militants anti-colonialistes , solidaires avec le peuple palestinien.

La section lyonnaise de l’Union Juive Française pour la Paix - UJFP - tient à exprimer son indignation après l’arrestation d’une cinquantaine de militants pacifistes, solidaires du combat des Palestiniens au prétexte qu’ils portaient des tee-short ou était inscrit : Free Palestine, Israel Apartheid et BDS Boycott Israël.

Affirmations politiques exactes, désignant la nature du régime israélien, la nature des crimes commis, le sens de notre combat. Malgré les efforts du gouvernement israélien pour masquer ses crimes, ceux du gouvernement français complice et ceux du CRIF - agent israélien en France - il n’est plus possible d’ignorer la nature et l’ampleur des crimes israéliens commis à l’encontre du peuple palestinien tout entier : Crime d’apartheid, crimes d’occupation, crime de blocus illégal de la Bande de Gaza. Crimes commis en toute impunité, avec la complicité active des gouvernements occidentaux, celle de la France particulièrement. L’UJFP Lyon tient à assurer nos camarades anti-colonialistes, arrêtés puis relâchés , de notre entière solidarité. À affirmer que leur combat est également le nôtre.

Que celui ci s’inscrit dans la longue tradition anticolonialiste du peuple français ; combat aujourd’hui essentiel pour tous ceux épris de justice et de Paix , ici et là bas.

La Campagne BDS est en plein essor, est prise en main par des pans de plus en plus nombreux de la société civile française. A ce titre et justement, elle fait de plus en plus peur à Israël et ses complices. Unis, nous sommes les plus forts, aucune pression israélienne, du gouvernement français ou du CRIF, ne peut inverser le cours et le développement de la Campagne BDS. Nous gagnerons !

L’UJFP / Lyon Le 23 juillet 2016.

Note à propos de l'intimidation politico-judiciaire à l'encontre de BDS-34:lire :

COMMUNIQUÉ ET APPEL A CONFÉRENCE DE PRESSE

MARDI 2 AOÛT 2016 14H30 – RASSEMBLEMENT, PARVIS DU COMMISSARIAT CENTRAL - MONTPELLIER

Relayant en France l’offensive contre la campagne BDS internationale déclenchée par l’État israélien, le gouvernement PS, la droite et les officines pro-israéliennes (CRIF, LICRA etc.) s’acharnent contre la Campagne BDS en France.

A Montpellier, la LICRA-CRIF exigent de la Mairie et de la Préfecture l’interdiction de toute expression publique du comité BDS France, notamment sur la place de la Comédie (suite à une plainte injustifiée et à contre-sens de la LDH contre deux porte-parole du Comité BDS France 34).

Si bien que la Mairie a refusé coup sur coup, trois demandes d’autorisation de tenue de stand CCIPPP34 place de la Comédie en juin et juillet. Demandes pourtant dûment déposées dans les délais et les formes requises.

La Préfecture convoque pour audition le 2 août 2016 à 15h au commissariat central (Avenue du Comté de Melgueil) José-Luis Moraguès, porte-parole du Comité BDS France 34, pour …. port de tee-shirt à l’occasion d’un rassemblement statique également dûment déclaré en Préfecture et autorisé du 25 juin 2016 place de la Comédie.

Le porte-parole du Comité s’y rendra accompagné de son avocat.

Le comité BDS France 34 réaffirme sa totale solidarité avec les revendications de l’Appel BDS Palestinien :

  • Fin de la colonisation, du blocus de Gaza, destruction du Mur,
  • Egalité absolue pour les palestiniens de 48 (vivant en Israël),
  • Retour des réfugiés palestiniens dans leurs maisons et leurs terres conformément à la résolution 194 de l’ONU.
  • dénonce le harcèlement, les mesures d’intimidation et les interdictions d’expression qui frappent le Comité BDS France 34 et,
  • appelle à un rassemblement pour accompagner son porte-parole le 2 août dès 14h30 devant le commissariat (Avenue du Comté de Melgueil).

Une conférence de presse aura lieu à 14h30 sur le parvis du commissariat central.

Comité BDS France 34

Montpellier le 25 juillet 2016

ILS NE FERONT PAS TAIRE LE BDS !

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