L'Alliance Suisse pour une Agriculture Sans Génie Génétique vient de produire un communiqué de presse sur la décision concernant les OGM obtenus par mutagénèse selon les nouvelles techniques de génie génétique.
"Bonnes nouvelles. Les OGM obtenus par mutagénèse par génie génétique sont mis sur pied d'égalité avec les OGM obtenus par transgénèse. Donc, un OGM reste un OGM qu'il soit obtenu par transgénèse ou mutagénèse. C'est un point essentiel de notre pétition (http://www.stop-nouveaux-ogm.ch/fr/).
La Cour précise néanmoins que les États membres sont libres de soumettre de tels organismes, dans le respect du droit de l’Union (en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises), aux obligations prévues par la directive sur les OGM ou à d’autres obligations. Donc, les états ont encore un degré libre d'interprétation de la directive!
C'est donc une demi-réponse à la Confédération paysanne qui remettait en question le fait que la France autorise la culture d'OGM obtenus par mutagénèse sur son territoire. Mais, c'est une demi-réponse qui va dans le bon sens.
Plus de détails dans le document attaché.
Meilleures salutations
Régis Dieckmann
Secrétaire adjoint de l'Alliance Suisse pour une Agriculture Sans Génie Génétique (anciennement StopOGM)
076 592 74 54"
Communiqué de presse Neuchâtel, 25 juillet 2018 Décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le statut juridique des nouvelles techniques de génie génétique . Aujourd'hui, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a commenté le statut juridique des nouvelles techniques de génie génétique. Sur cette base, la Commission européenne et les États membres de l'UE doivent décider s'ils réglementeront à l'avenir les nouveaux procédés de génie génétique dans le cadre de la loi sur le génie génétique ou s'ils veulent autoriser l'utilisation commerciale sans restriction de cette technologie. Les nouvelles techniques de génie génétique ont le potentiel de changer notre environnement en profondeur car elles modifient des organismes vivants qui se multiplient et transmettent leur matériel génétique de générations en générations. Savoir si et comment les nouvelles techniques de génie génétique telles que CRISPR/Cas doivnt être réglementées reste une question politique, même après la décision de la Cour de justice européenne. Tant en Suisse qu'en Europe, ces nouvelles techniques et leurs produits doivent être soumis à une réglementation dans le cadre de la Loi sur le génie génétique(LGG). C'est la seule façon de garantir l’évaluation des risques et la transparence nécessaires à l'utilisation de ces technologies.C’est aussi la seule façon de garantir la liberté de choix pour les agriculteurs et les consommateurs, dont la majorité ne veut pas d'organismes génétiquement modifiés (OGM)dans leurs champs et dans leurs assiettes.
Réglementer ces techniques en tant que génie génétique pour garantir la sécurité.
Assujettir ces techniques à la LGG signifie qu'une évaluation des risques selon le principe de précaution doit être effectuée avant toute dissémination ans l’environnement. La surveillance et la traçabilité des OGM, produits selon ces nouvelles techniques, doivent être garanties après leur autorisation de mise sur le marché. Les fabricants doivent don mettre à disposition des méthodes de détection pour leurs OGM. Les autorités chargées de l’évaluation ne doivent pas céder à la pression des multinationales de l’agrochimie qui appellent à la dérégulation avant tout pour maximiser les profits et faciliter la mise sur le marché de leurs produits L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique exige donc que tous les procédésqui sont commercialisés sous des termes tels qu’"édition génomique", "mutagenèse ciblée" ou "nouvelle mutagenèse" soient déclarés et réglementés en tant que techniques de génie génétique dans tous les pays européens. Les plantes, les animaux ou les champignons créés par génie génétique sont des OGM, que de l'ADN étranger ait été inséré ou non dans leur génome et quelle que soit la taille de la modification. Toutes ces méthodes permettent à l'homme de modifier le génome au niveau de l'ADN d’une manière qui n’a pas lieu naturellement. Il n'y a aucune raison de ne pas appliquer la loi actuelle sur le génie génétique à tous les nouveaux procédés de génie génétique - en Suisse et dans l'UE. La récente décision de la CJUE va dans ce sens et recommande de considérer les OGMobtenus par transgénèse ET mutagénèse comme des OGM et «que les risques liés à l’emploi de ces nouvelles techniques de mutagenèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse ». Les méthodes "classiques" de biotechnologie sont souvent utilisées pour rendre le noyau des cellules perméables à l'introduction d'outils moléculaires capables de couper l'ADN, comme, par exemple, les ciseaux moléculaires CRISPR/Cas. Les risques de réarrangements involontaires du génome associés à ces " anciennes " procédures de génie génétique demeurent et sont même potentialisés par les " nouvelles " procédures. Ces techniques ouvrent de nouvelles voies pour modifier plus intensément les organismes, par exemple,au travers de modifications en séries. Les effets indésirables de ces techniques sont peu étudiés . Par exemple, CRISPR/Cas n’a que récemment été associé à un risque accru de cancers et des modifications inattendues du génome. Jusqu'à présent, il n'existe pas de base de données systématique sur les nouvelles techniquesde génie génétique et leurs produits pour permettre une évaluation des risques sérieuse et systématique. Peu de données concernant l'impact sur l'environnement et la santé des produits issus des nouveaux procédés de génie génétique sont disponibles. Application du principe de précaution L'impact de la dissémination dans l'environnement des produits issus des nouvelles techniques de génie génétique comme des plantes, animaux, champignons ou insectes génétiquement modifiés ou l'utilisation des pesticides génétiques (pesticides à ARN interférents) est très peu étudié. Les changements apportés à l'environnement par ces techniques sont irréversibles et les risques potentiellement systémiques. Le principe de précaution du droit de l'environnement doit donc être appliqué afin d'éviter l'apparition de dommages et, d'autre part, afin de prendre des mesures pour éviter ou contenir ces dommages, même si la probabilité que de tels dommages se produisent est incertaine. Il faut rappeler qu’aucun assureur n’est prêt à assurer les risques liés au génie génétique précisément car le risque n’est pas connu et incalculable ou les dégâts potentiellement très élevés.
Liberté de choix et transparence
La liberté de choix n'est garantie que si les produits génétiquement modifiés sont étiquetés comme tels. Ce n'est que de cette manière que les éleveurs, les agriculteurs, l'industrie de transformation agroalimentaire et les consommateurs auront la possibilité de choisir des produits durables de haute qualité.
Réglementation uniforme et transparente à l'échelle de l'UE
Bien que la récente directive européenne considère que la mutagénèse par génie génétique produit des OGM, la CJUE laisse une certaine liberté aux États lors l’application de cette directive dans leur réglementation nationale. Cette décision laisse un flou indésirable. Pour garantir la liberté de choix d'une agriculture et d'une production alimentaire sans OGM dans toute l'Europe, y compris en Suisse, une réglementation claire et uniforme à l'échelle de l'UE est indispensable. En collaboration avec nos partenaires des secteurs de l'agriculture, de la protection des consommateurs et de l'environnement, nous nous engageons en faveur d'une réglementation transparente des nouveaux procédés de génie génétique et d’une agriculture agroécologique et biologique sansOGM.
Site d’information dédié à ces techniques : http://stop -nouveaux -ogm.ch/fr/ Pour plus d'informations, veuillez contacter Régis Dieckmann,Secrétaire adjoint // 076592 74 54 Isabelle Chevalley, Présidente // 07962792 30 Adèle Thorens Goumaz , Vice-présidente // 0794789005
Ce mercredi 25 juillet, la Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire dite « mutagénèse ». Elle suit partiellement les conclusions de son Avocat général, et valide surtout l’interprétation des organisations françaises : les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse ne doivent pas être exclus de la législation OGM. Avant une analyse détaillée de l’arrêt, Inf’OGM en livre ici les grandes lignes.
La Cour européenne de justice, saisie par le Conseil d’État français, était interrogée sur quatre questions lourdes d’enjeux tant pour les tenants des biotechnologies que pour ceux qui se montrent prudents ou réticents à leur égard. Au cœur de ces questions, il y a la mutagénèse, un terme qui regroupe de nombreuses techniques de modification génétique – ancienne ou contemporaine - qui visent à introduire volontairement des mutations génétiques chez un organisme vivant. En France, sont déjà cultivées des variétés de colza ou tournesol rendues tolérantes par mutagénèse aux herbicides [1].
D’un point de vue juridique, les organismes issus de mutagénèse sont toutefois exemptés des obligations posées par la législation OGM (directive 2001/18). Cela signifie qu’ils peuvent-être cultivés sans autorisation préalable ni évaluation des risques sanitaires et environnementaux, et être vendus sans étiquetage. Mais cette exemption leur enlève-t-elle la qualité d’OGM ? Et cette exemption profite-t-elle à tous les organismes issus de mutagénèse, ou seulement à ceux obtenus par des techniques de mutagénèse qui existaient avant l’adoption des textes applicables aux OGM ? Derrière la réponse à ces questions se joue aussi le sort des nouveaux OGM, modifiés par des techniques comme Crispr/Cas9, les méganucléases, etc. En effet, aujourd’hui, une partie des industriels soutient que ces techniques récentes sont des techniques de mutagénèse afin de pouvoir faire bénéficier les OGM qui en sont issus de l’exemption.
Les organismes issus de mutagénèse sont des OGM...
Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour de justice affirme que les organismes issus de mutagénèse sont bel et bien des OGM, soumis en principe à la législation OGM. Ces organismes sont en effet issus de techniques et méthodes qui modifient leur matériel génétique d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement, estime la Cour. La Cour suit en cela les conclusions de son Avocat général, qui l’avait conseillée de juger que l’insertion d’ADN d’un organisme étranger dans un autre organisme n’est pas un critère de définition d’un OGM [2].
Comme son Avocat général, la Cour constate que tous les organismes issus de mutagénèse ne sont pas soumis aux obligations de la législation OGM, en raison de l’exemption prévue dans cette dernière. Mais pour la Cour, cette exemption ne joue qu’en faveur des organismes obtenus au moyen de certaines techniques de mutagénèse, à savoir celles qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. L’Avocat général refusait, lui, de faire une distinction temporelle entre les différentes techniques de mutagénèse et donc de fonder l’exemption sur le considérant 17 de la directive 2001/18 qui encadre la culture des OGM. La Cour valide de ce fait l’interprétation des neuf organisations françaises parties au recours [3].
... inclus dans le champ d’application de la directive OGM
La Cour va plus loin encore en jugeant que les organismes issus des techniques de mutagénèse apparues après son adoption ne doivent pas être exclus du champ d’application de la directive. Elle estime en effet que « les risques liés à l’emploi de ces nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse, la modification directe du matériel génétique d’un organisme par voie de mutagénèse permettant d’obtenir les mêmes effets que l’introduction d’un gène étranger dans l’organisme (transgenèse) et ces nouvelles techniques permettant de produire des variétés génétiquement modifiées à un rythme et dans des proportions sans commune mesure avec ceux résultant de l’application de méthodes traditionnelles de mutagénèse ». Exclure ces organismes du champ d’application de la directive serait méconnaître le principe de précaution que la directive vise à garantir. La clarification juridique devenait urgente alors que certains États membres procèdent déjà à des essais de plantes modifiées génétiquement par Crispr/Cas9, une des nouvelles techniques de modification génétique [4].
L’affaire va maintenant revenir devant le Conseil d’État, qui devra appliquer l’arrêt de la Cour pour résoudre le litige dont il a été saisi. Les organisations requérantes lui demandaient d’annuler le décret mettant en œuvre l’exemption de mutagénèse en droit français .
En novembre 2018, en Égypte, les États ayant signé la Convention sur la Diversité Biologique vont aborder la question de la biologie de synthèse, incluant les nouveaux OGM. Au programme, des discussions sur une éventuelle définition, sur l’évaluation des risques... L’Union européenne participera à cette réunion avec les idées claires depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 25 juillet qui stipule que toutes les nouvelles techniques de modification génétique donnent des OGM soumis à la législation européenne…
En 2014, les pays ayant signé la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) – un accord international adopté en 1992 à Rio et visant à protéger la biodiversité – se posaient une question plus complexe qu’il n’y paraît : comment définir la biologie de synthèse en vue de son éventuel encadrement réglementaire ? Complexe car définir la biologie de synthèse doit se faire en tenant compte d’un texte international déjà existant, le Protocole de Cartagena, qui encadre « le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés [OVM] résultant de la biotechnologie moderne » qui peuvent avoir des effets négatifs sur la diversité biologique ou la santé humaine. Dès 2014, un groupe spécial, un forum électronique sur Internet et un organe consultatif, internes à la CDB, étaient saisis du sujet.
Deux années plus tard, en 2016, une définition était mise sur la table par le groupe de travail, proposant que la biologie de synthèse soit vue comme « un développement ultérieur et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne qui combine la science, la technologie et l’ingénierie pour faciliter et accélérer la compréhension, la conception, la restructuration, la fabrication et/ou la modification de matériel génétique, d’organismes vivants et de systèmes biologiques » [1]. Cette définition proposée laisse néanmoins en suspend une question importante : tous les organismes pouvant être obtenus par biologie de synthèse sont-ils ou non couverts par la définition du Protocole de Cartagena ? Le groupe spécial a alors reçu un nouveau mandat : identifier « tous les organismes vivants déjà créés, ou qui font actuellement l’objet de recherche et de développement, au moyen des techniques de la biologie synthétique qui ne relèvent pas de la définition d’organismes vivants modifiés au titre du Protocole de Cartagena » afin d’alimenter les réflexions internes à la CDB. Mais les maigres avancées, bien qu’intéressantes, de plusieurs réunions (le groupe spécial en décembre 2017 à Montréal, l’organe consultatif en juillet 2018, également à Montréal) laissent penser qu’aucune décision pourrait n’être prise lors de la réunion des pays signataires de la Convention en novembre 2018 en Égypte.
Un état des lieux encore flou
Ainsi, le rapport de la réunion du groupe spécial en décembre 2017 [2] indique que « la plupart des organismes vivants déjà développés ou en cours de recherche et développement par des techniques de biologie de synthèse, dont les organismes [modifiés par forçage génétique], tombent sous la définition des OVM comme définie par le Protocole de Cartagena ». Avec une précision : d’éventuelles protocellules capables de transférer et répliquer du matériel génétique et qui pourraient être générées en laboratoire dans le futur seraient considérées comme des OVM. Mais il apparaît qu’un débat n’a pu être tranché concernant les organismes modifiés de façon épigénétique. Le rapport indique en effet que « différentes interprétations ont été fournies quant à savoir si [ces organismes] contenaient ou non de nouvelles combinaisons de matériel génétique et, en conséquence, devaient ou non être considérés comme OVM » [3]. Et de rappeler que « les peuples indigènes et communautés locales regardent tous les composants de Mère Nature comme des organismes vivants ».
À partir notamment de ce rapport, ce fut ensuite au tour de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de se réunir en juillet 2018 à Montréal. Et de la même manière, le rapport de cette réunion est intéressant, mais le travail n’est pas fini… Car ce rapport, qui sera remis aux États signataires de la Convention, leur propose d’acter que plus d’informations sont nécessaires, notamment sur les « avancées dans le domaine de la biologie de synthèse » y compris « celles découlant de l’édition du génome ». Il propose concrètement aux États de prolonger le mandat du groupe spécial d’experts techniques ainsi que le forum électronique sur Internet pour fournir « une analyse robuste » [4] sur le statut OVM ou non selon le protocole de Cartagena de tous les organismes obtenus par biologie de synthèse. Une éventuelle future recommandation du SBSTTA pourrait alors être fournie « à la Conférence des Parties à sa quinzième réunion », en 2020.
Plus de « précaution » sur le forçage génétique…
Le forçage génétique vise à introduire dans une population une modification génétique hégémonique en vue, par exemple, d’éradiquer cette population, avec toutes les questions biologiques et éthiques que cela pose [5]. Dans le rapport du SBSTTA, il fait l’objet de recommandations assez fermes qui, si elles étaient adoptées en l’état par les États signataires de la convention, répondraient partiellement à la demande de moratoire portée en 2016 par des organisations de la société civile. Le SBSTTA recommande ainsi de demander « aux Parties et aux autres gouvernements, compte tenu des incertitudes actuelles sur les techniques de forçage génétique, d’appliquer une approche de précaution » pour ce qui est de la dissémination « des organismes ayant subi un forçage génétique », y compris les « disséminations expérimentales » ! Les mêmes États devraient « effectuer des recherches et analyses avant d’envisager leur dissémination dans l’environnement, et des orientations pourraient s’avérer utiles pour appuyer une évaluation des risques au cas par cas (...) [car] des effets défavorables potentiels peuvent découler de la création d’organismes par forçage génétique ». Les communautés locales et populations autochtones ne sont pas oubliées : le SBSTTA suggère que « étant donné les incertitudes actuelles concernant le forçage génétique, le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales pourrait être nécessaire lorsqu’on envisage la dissémination d’organismes ayant subi un forçage génétique qui pourraient avoir un impact sur leurs connaissances, innovations, pratiques, moyens de subsistance et utilisation des terres et de l’eau traditionnels ».
Des protocoles de détection à mettre au point
Dernier point à souligner mais non des moindres, la détection des organismes obtenus par biologie de synthèse et donc ceux obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique. En 2017, les experts européens avaient reçu une fin de non-recevoir de la part de la Commission européenne sur le lancement d’un programme sur la question de la détection, identification et traçabilité des nouveaux OGM [6]. Puis, la Commission européenne affirmait en juin 2018 à six parlementaires européens qui l’avaient interrogée par écrit sur le sujet que, selon la décision de la CJUE sur l’encadrement réglementaire des produits obtenus par les nouvelles techniques, elle examinerait « si une action est nécessaire » [7]. Or, le SBSTTA recommande justement aux États signataires de la CDB de mandater le secrétariat de la Convention pour « collaborer et organiser des débats, y compris par le biais du Réseau de laboratoires pour la détection et l’identification des organismes vivants modifiés, en vue de partager des données d’expérience sur la détection, l’identification et la surveillance des organismes, composants et produits issus de la biologie de synthèse, et de continuer à inviter des laboratoires, y compris des laboratoires d’analyse, à rejoindre le Réseau ». Une recommandation qui rejoint celle du groupe spécial qui en décembre 2017, à Montréal, affirmait que « la plupart des outils utilisés couramment pour la détection, l’identification et la gestion des OVM pourraient également être utilisés pour les organismes obtenus par biologie de synthèse mais [que] ces outils nécessiteraient probablement d’être mis à jour et adaptés », et que « le développement d’autres outils de détection, d’identification et de gestion pourrait être nécessaire ». Les experts ajoutaient que les structures mettant sur le marché des produits issus de biologie de synthèse pourraient être obligées de fournir de tels outils, ainsi que « les séquences et matériels de référence »] [8]. Une approche en tout point similaire à celle adoptée en Europe pour les OGM transgéniques comme le soulignait alors Inf’OGM.
Beaucoup d’articles contiennent des produits issus de cultures OGM. Des plantations dont les semences sont pour beaucoup brevetées par Monsanto, géant de l’industrie. L’ONGI Greenpeace a établi la liste des marques susceptibles de commercialiser ces produits OGM.
L’étiquetage des produits alimentaires conventionnels concernant la présence ou non d’OGM est quasi inexistant. Pour pallier ce manque, l’organisation Greenpeace a soumis les industriels de l’agroalimentaire à un questionnaire portant sur leur utilisation de plantes génétiquement modifiées. Les éléments recueillis ont permis à l’ONG de classer ces marques selon un code couleur. Vert pour celles qui garantissent ne pas utiliser d’OGM. Orange pour celles qui disent avoir entamé une démarche pour exclure les organismes génétiquement modifiés de leurs préparations.
Difficile d’échapper aux produits de la multinationale Monsanto, ils sont partout dans les rayons! Donc voici une liste de quelques produits à boycotter si vous ne voulez pas avoir n’importe quoi dans votre assiette.
Monsanto, ce géant de la biotechnologie n’est pas célèbre pour la qualité de ses produits, mais plutôt pour les scandales sanitaires dans lesquels il est impliqué. De plus, les marques sont très nombreuses à utiliser les produits Monsanto , et on se garde bien de nous le dire.
Afin de savoir ce que vous mettez dans votre assiette, renseignez-vous sur les multinationales qui possèdent de nombreuses marques, afin de savoir s’ils utilisent des produits Monsanto pour fabriquer leurs produits.
Parmi celles-ci on retrouve les sociétés Kraft Philipp Moris, Unilever, General Mills, Coca-Cola, Pepsico ou encore Procter & Gamble.
Boissons Monsanto
Coca-Cola: Coca-Cola, Fanta, Dr Pepper, Minute Maid…
Les jus de fruits Capri-Sun et Topricana.
Le boissons Ocean Spray, les sodas Pepsi-Cola, Seven Up, Schweppes.
Les thés Lipton et les cafés Maxwell.
Le lait Gloria de la firme Nestlé
Produits sucrés Monsanto
Les chocolats Poulain, Lindt, Côte d’Or, Dam, Milka, Suchard et Toblerone.
Les biscuits Lu, Oreo, Cadbury et les cookies Pepperidge Farm.
Les produits Brossard et Savane.
Les bonbons Carambar, Krema et La Vogienne.
Les chewing-gums Hollywood et Malabar.
Les barres de chocolat Bounty.
Les glaces Häagen Dazs, Miko et Ben & Jerry’s.
Les céréales Kellogg’s, parmi lesquelles Special K, Trésor, Miel Pop’s, Froties ou encore All Bran.
Les yaourts Yoplait.
Hygiène et entretien Monsanto
Les couches pour bébé Pampers.
Les protections féminines de la marque Always.
Les gels douche, shampooings et déodorants Pantene, Axe, Monsavon, Dove, Rexona et Timotei.
Les dentifrices Signal.
Les produits nettoyants Cif, Omo, Dash, Skip, Cajoline et Sun.
Les désodorisants Febreze.
Produits salés Monsanto
Les chips Lay’s, Pringles et Doritos.
Les biscuits apéritif Benenuts et Bahlsen.
Les spécialités fromagères Philadelphia.
Les plats préparés Marie, Findus, Tipiak.
Les pains Jacquet.
Les soupes et bouillons Liebig, Knorr, Royaco, Alvale.
Les préparations mexicaines Old El Paso.
Les sauces Heinz, Amora, Benedicta.
Les produits Uncle Ben’s.
Confiseries : les marques Cadbury, Poulain, Carambar, La Vosgienne, Hollywood chewing-gum
Soupes et Produits laitiers: les marques Royco, Liebig et Knorr, le lait Gloria, les yaourts Yoplait…
Alimentation et glaces : Géant vert, les produits Uncle Ben’s, la marque Maille, la margarine Fruit d’Or, Amora, le ketchup Heinz Glaces : Häagen Dazs, Magnum, Viennetta
Les Gâteaux et les céréales de petit déjeuner : les céréales Kellogg’s Corn Flakes, Spécial K, Miel Pops, All Bran… Gâteaux : les biscuits Lu, les chocolats Milka, Carte Noire, Côte d’Or, Suchard et Toblerone
Biscuits apéritifs : les chips Lay’s et Pringles, les biscuits Benenuts et Quaker
Boissons : le café Maxwell, le thé Lipton (et par extension les marques du groupe Unilever), les boissons Ocean Spray, les jus de fruits Tropicana
Autres : les couches Pampers, la lessive Bonux, la marque Oral-B, les produits Dove, Timotei, Rexona, l’ensemble des marques du groupe Procter et Gamble (voir liste)
Cette longue liste Monsanto , loin d’être exhaustive, ne concerne que les produits présents sur le marché français. Elle nous permet de nous donner une idée du nombre de produits de consommation courante dans lesquels on peut retrouver des produits Monsanto, afin de faire attention aux produits que l’on consomme.
Créé en 2012, il a déjà accueilli plus de 12500 animaux en détresse. S'il ne trouve pas la somme de 60 000 euros il risque de devoir arrêter son activité.
C'est l'un des plus importants centres de soins de la faune sauvage de France. Depuis son ouverture en juin 2012, le centre de Villeveyrac a accueilli plus de 12 500 animaux sauvages en détresse dont 90 % d'oiseaux ( environ 120 espèces allant du Roitelet pesant 5 grammes à l'imposant Vautour fauve de 2,70 mètres d'envergure) et 10 % de petits mammifères.
Les causes d'arrivées sont diverses (dénichage, choc avec véhicule automobile, collision sur des vitres, botulisme, détention, chasse, braconnage, etc)
Après avoir reçu les soins, les animaux sont relâchés dans leur milieu naturel et sans dépendance à l'homme.
Le centre réalise également une mission importante de médiation sur la faune sauvage:"Un particulier nous contacte pour des chauves- souris dans un plafond, une commune nous appellent parce que des étourneaux font des fientes sur la place du village. On répond ainsi à plus de5000 appels par an" explique Nicolas Saulnier directeur du centre.
Nicolas Saulnier directeur du centre de Villeveyrac
Il faut trouver 60 000 euros
Ces missions d'intérêt général sont réalisées à 91% sur fonds propres, grâce au soutien de bénévoles, de donateurs, de la LPO de l'Hérault. Les subventions ne représentent actuellement que 12 000 euros sur les 130 000 euros de budget de fonctionnement annuel du centre de soins.
C'est pourquoi ses responsables envisagent la suspension des accueils si la somme de 60 000 euros n'était pas réunie rapidement dans le cadre d'une campagne d'appel à la générosité. Les fonds recueillis permettront de continuer à financer le personnel , l'achat de nourriture, de médicaments, l'entretien des infrastructures et le transport des animaux (66 % du montant du don est déductible de vos impôts).
Pour faire un don cliquez sur le lien suivant : herault.lpo
Nicolas Saulnier directeur du centre de Villeveyrac "Pourquoi le centre est -il en difficulté?"
Les parcs éoliens de nombreux pays européens sont en pleine expansion actuellement. Cette augmentation n'est pas sans conséquence pour l'avifaunne : collision, déplacement à cause des dérangements, effet de barrière ou perte d'habitats. Les différentes conséquences sont ainsi détaillées.
Les parcs éoliens de nombreux pays européens sont en pleine expansion actuellement. Cette augmentation résulte de la volonté des pays de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre qui sont reconnus comme la principale cause anthropique du réchauffement climatique. Le passage à des sources d’énergies renouvelables devrait ainsi permettre de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois l’augmentation importante des éoliennes dans nos paysages n’est pas sans conséquence pour la faune, et notamment l’avifaune. Les parcs éoliens doivent pour être efficace se situer dans les milieux ouverts les plus exposés aux vents. Les contraintes de localisation terrestres des éoliennes sont nombreuses : une localisation en adéquation avec la ressource éolienne, prenant en compte l’impact visuel sur le paysage, considérant l’aviation civile et militaire, les champs électromagnétiques, l’hydrologie, l’écologie et l’archéologie. De plus, les éoliennes sont généralement construites dans des zones à faible valeur immobilière en raison de leur proximité avec l’immobilier résidentiel. Ces éléments ont inévitablement favorisé le développement des éoliennes dans des zones telles que les zones côtières, extracôtières ou dans les montagnes. Ces zones ont une population humaine souvent plus faibles que les autres, limitant ainsi l’impact pour l’homme, mais créant par exemple un conflit avec la conservation des espèces d’oiseaux rares et menacés. Ceci est en effet susceptible d’affecter les habitats nécessaires pour la reproduction, l’hivernage et la migration de nombreuses espèces d’oiseaux. L’impact des éoliennes sur l’avifaune est très variable et dépend notamment : du type d’éoliennes, de la topographie des lieux, des habitats présents, et enfin des espèces présentes et de leurs effectifs. Les impacts peuvent être multiples : fragmentation des habitats, réduction des territoires mais le principal impact reste la collision. On considère souvent les effets négatifs des éoliennes sur l’avifaune résultant uniquement de l’exploitation de ces dernières mais il faut également considérer les impacts divers lors de la construction du site (bruit, dégradation du milieu,…) ainsi que pendant l’entretien et la réparation du parc éolien, l’augmentation du dérangement lié à la construction d’une route ou d’une piste permettant l’accès au parc (la présence d’une piste entraîne l’augmentation de la fréquentation humaine).
Les collisions
Mortalité par collision
La mortalité par collision peut se traduire non seulement par des collisions avec les rotors mais aussi avec des tours, des nacelles, des câbles ou encore des lignes électriques. Des oiseaux ont déjà été observés entrain d’être projetés vers le sol par le tourbillon provoqué par le déplacement des rotors. La mortalité de certaines espèces peut avoir des conséquences importantes, notamment lorsqu’elle concerne des espèces ayant une durée de vie longue avec une faible production annuelle et une maturité sexuelle tardive. Il pourrait ainsi y avoir des conséquences à l’échelle locale, régionale voire internationale s’il s’agit d’espèces menacées.
Risques de collision
Le risque de collision dépend d’un grand nombre de facteurs liés à l’espèce d’oiseau (effectif, éthologie,…), aux conditions climatiques, à la topographie et enfin au type de parcs éoliens.
Le risque de collision est ainsi plus important dans les zones fréquemment utilisées par l’avifaune que ce soit comme zone de repos ou d’alimentation mais aussi comme couloirs de migration. D’autres facteurs sont susceptibles d’augmenter le risque comme la taille de l’oiseau et son agilité en vol (un oiseau de grande taille est ainsi plus exposé au risque de collusion avec les structures qu’un oiseau de petite taille), la période d’activité (une espèce volant à l’aube ou au crépuscule, voire de nuit, a potentiellement moins de chance de détecter les installations qu’une espèce diurne). Au sein d’une espèce, le risque peut également varier en fonction de l’âge, du comportement de l’oiseau ou du cycle de reproduction.
Lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises et que la visibilité est diminuée par le brouillard ou la pluie, le risque de collision avec les structures augmentent. Toutefois cet effet est compensé par l’activité moindre des oiseaux dans de telles conditions, mais lorsque des individus sont en migration ils ne peuvent échapper aux modifications climatiques et sont donc exposés aux risques de collision.
La taille et l'alignement des turbines et du rotor sont susceptibles d'influer sur le risque de collision. De plus, la présence de voyants d’alarme sur les turbines destinés à l'aviation et aux transports maritimes peut augmenter le risque de collision en attirant et désorientant les oiseaux. L’effet de la lumière dans ces circonstances est mal connu.
Taux de collision
Les taux de collision avec les éoliennes retrouvées dans la documentation varient entre 0,01 à 23 collisions d'oiseaux chaque année par éolienne. Ce taux doit être pris avec précaution car un certain nombre de cadavres aurait pu être omis (détritivores…). Les taux de collision les plus élevés concernent principalement des rapaces. Ces cas sont très préoccupants car ils concernent principalement des espèces relativement rares, qui sont de plus longévives avec une production annuelle faible comme le Vautour fauve(Gyps fulvus) ou encore l’Aigle royal (Aquila chrysaetos). On estime ainsi qu’à Navarre, plus de 75 aigles royaux et 400 vautours fauves sont tués chaque année par collision avec les turbines.
Déplacement des oiseaux
Les oiseaux vivant au niveau ou à proximité des parcs éoliens peuvent être amenés à se déplacer. Ce déplacement peut avoir lieu soit pendant la construction soit plus tard lors de l’exploitation des éoliennes, et être causé par la présence des turbines (impact visuel ou auditif, vibrations, mouvements accrus de véhicules ou de personnels). L’ampleur du déplacement varie selon le site concerné et selon les espèces d’oiseaux présentes. La distance d’impact généralement observée autour de laquelle on retrouve moins d’oiseaux est de 600 m autour du parc éolien pour les zones d’alimentation. La distance d’impact semble être inférieure en ce qui concerne la nidification. Ces faibles distances pourraient s’expliquer par la fidélité aux sites reproducteurs des individus déjà présents. Le véritable impact devrait être révélé sur le long terme lorsque de nouveaux oiseaux remplaceront les nicheurs actuels. Différentes études sur le sujet montrent que l'ampleur de la perturbation causée par les fermes éoliennes varie considérablement. Cette variation est susceptible de dépendre d'un large éventail de facteurs, y compris les variations saisonnières et diurnes des modes d'utilisation par les oiseaux, de l'emplacement des fermes par rapport aux habitats importants, de la disponibilité d'autres habitats et peut-être aussi des turbines et de leurs spécifications. Les réactions comportementales varient non seulement entre les différentes espèces, mais aussi entre les individus de la même espèce, en fonction de facteurs comme le stade du cycle de vie (hivernage, reproduction,…), des effectifs et du degré d'habituation.
Ainsi plusieurs études ont montré qu’il n’y avait pas de déplacements significatifs chez les rapaces, et notamment chez l’Aigle royal (Aquila chrysaetos) après la construction d’un parc éolien. En effet, la construction d’un tel parc entraîne souvent l’ouverture du milieu qui est favorable au développement des proies de nombreux rapaces. Ces derniers ne sont donc pas repoussés par les éoliennes lorsque la zone est un territoire d’alimentation du fait de l’augmentation des ressources. Toutefois la conclusion semble moins évidente, et doit encore être étudiée, concernant les sites de reproduction. L’absence de déplacement des rapaces en présence d’un parc éolien augmente donc leur vulnérabilité au risque de collision. Généralement un oiseau subissant les conséquences du déplacement ne sera donc pas soumis également au risque de mortalité par collision, et inversement un oiseau déplacé suite à la construction du parc ne devrait pas être menacé par le risque de collision.
Effet de barrière
La présence de parcs éoliens peut provoquer une modification des voies de migration ou des trajectoires entre les différents habitats. Ce déplacement est susceptible d’engendrer des dépenses d’énergies supplémentaires lorsque les oiseaux doivent s’éloigner afin d’éviter les turbines. L’impact dépend des espèces concernées, de la hauteur du vol, de la distance aux turbines, de l’heure de la journée, de la force et de la direction du vent. La littérature suggère que les parcs éoliens auraient peu d’impacts sur les voies migratoires. Toutefois il existerait un impact plus important sur les trajets quotidiens des oiseaux entre les zones de nidification et d’alimentation, ou lorsque plusieurs parcs éoliens interagissent cumulativement pour créer une vaste barrière de plusieurs dizaines de kilomètres détournant sensiblement le trajet, et augmentant ainsi les dépenses énergétiques.
Perte et changement des habitats
L’importance de la perte d’habitats liée à la construction d’un parc éolien dépend principalement de la taille du projet. Généralement la perte d’habitats réelle est de l’ordre de 2 à 5 % de la superficie dévolue au projet. Des modifications d’habitats suite au changement d’utilisation des terres ou des fonds marins peuvent également avoir lieu. Actuellement, il y a beaucoup d’incertitude sur l’ampleur et la nature des modifications. Toutefois on ne peut exclure la possibilité de changement bénéfique comme ce fut le cas en Californie où la construction d’un parc éolien a conduit à une augmentation de la disponibilité en mammifères (grâce à une augmentation du nombre de terriers), et de ce fait une augmentation des proies pour certaines espèces de rapaces. Mais ceci peut également conduire à une augmentation des collisions de rapaces sur les turbines situées à proximité.
La construction de plateformes offshore pourrait causer des pertes d’habitats dans les zones terrestres (via les transformateurs) mais aussi sur les habitats marins par la construction de fondations pour les turbines. Ces constructions peuvent également conduire à une modification de la turbidité (suite à l’interaction entre les bases de la turbine et les courants de marée qui provoquent une augmentation des fonds marins). Cette modification de la turbidité associée aux vibrations de la turbine pourraient influer sur la distribution des poissons et indirectement sur l’avifaune piscivore.
Conclusion
Le développement de l’énergie éolienne est un facteur essentiel à l’échelle de l’Europe dans l’objectif d’augmenter la proportion d’énergie renouvelable, permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois cette source d’énergie n’est elle-même pas sans impact sur l’environnement, et son développement actuel peut avoir des conséquences importantes si l’impact n’est pas pris en compte. Une des principales préoccupations sur l’impact potentiel des parcs éoliens est leur impact sur l’avifaune mais aussi sur les chauves-souris. Un impact significatif peut avoir lieu si la localisation des parcs s’avère inappropriée, il se traduit essentiellement par les collisions, les déplacements, les effets de barrière ou encore la perte d’habitats. Les implications potentielles des éoliennes pour les oiseaux sont d’autant plus préoccupantes si l’on considère l’ampleur des propositions actuelles. L’interaction entre les différents parcs éoliens pourrait avoir un effet cumulatif sur les populations d’oiseaux. Ainsi il est nécessaire autant que possible d’éviter la construction d’éoliennes dans les territoires à forte concentration d’oiseaux, et d’autant plus lorsqu’ils abritent des espèces vulnérables.
Bibliographie
Drewitt, A.L. & Langston, R.H.W (2006).Assessing the impacts of wind farms on birds. Ibis, 148 : 29 – 42.
Madders, M. & Whitfield, D.P. (2006). Upland raptors and the assessment of wind farm impacts. Ibis, 148 : 43 – 56.
Les générateurs d’Aumelas ont abattu 33 faucons crécerellettes. France nature environnement assigne EDF en justice.
LE MONDE | Par Emilie Veyssié
Sur le causse d’Aumelas, dans le département de l’Hérault, s’étend un parc éolien d’environ 800 hectares entre deux zones de protection spéciale. Ces surfaces, créées en application de la directive oiseaux, doivent assurer la protection de l’avifaune. Le causse est justement le terrain de chasse du faucon crécerellette, rapace de 75 centimètres d’envergure, et très rare en Europe, qui est revenu coloniser le sud de la France ces dernières années. Il s’agit d’une espèce protégée, classée « vulnérable » au niveau national.
C’est ici que se dressent les éoliennes dont EDF Energies nouvelles (EN) est le gestionnaire. Le site comporte aujourd’hui 31 aérogénérateurs, contre 24 en 2010. A l’année, le parc produit assez d’électricité pour une population de 70 000 habitants environ, soit l’équivalent de l’agglomération de Sète, voisine de la commune d’Aumelas.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de l’Hérault, chargée de suivre sur le site la mortalité des faucons crécerellettes depuis 2010, a retrouvé 33 cadavres au pied des éoliennes. Les animaux sont morts de collision avec les pales. Le code de l’environnement punit les destructions d’espèces protégées de deux ans de prison et 150 000 euros d’amende, mais prévoit des possibilités de dérogation « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien (…) des populations concernées ».
Malgré les demandes écritesde la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et de la LPO, EDF-EN n’a jamais déposé de dossier de dérogation, tout en continuant à détruire le faucon crécerellette. La Dreal n’a pas pris d’arrêté de mise en demeure pour obliger EDF-EN à déposer ce dossier.
Etude d’impact
France nature environnement (FNE) a engagé une action en justice contre l’entreprise pour destruction d’espèce protégée, le 30 juin. Dans l’assignation, la fédération de protection de la nature rappelle qu’EDF-EN a connaissance des risques de mortalités par collision du rapace depuis l’étude d’impact conduite en 2006 par la LPO de l’Hérault. Sollicitée, l’entreprise n’a pas souhaité commenter la procédure en cours.
Si EDF-EN déposait un dossier de dérogation, le groupe devrait indiquer la raison impérative majeure justifiant la construction du parc éolien dans cette zone. C’est-à-dire prouver que le parc n’aurait pas pu être aménagé ailleurs. Ce dossier pourrait remettre en question son existence.
L’association de protection des oiseaux, rémunérée par EDF pour réaliser le suivi de mortalité, passe deux fois par semaine, entre mars et novembre, et scrute le sol jusqu’à 50 mètres autour des éoliennes. Le nombre d’oiseaux victimes des palmes pourrait être supérieur aux 33 bêtes retrouvées entre les passages, car des prédateurs, comme des renards, peuvent emporter les rapaces morts. « Potentiellement, on pourrait avoir trois fois plus de cas de mortalité que ceux que nous trouvons », indique Nicolas Saulnier, directeur de la LPO-Hérault. L’association porte aussi la casquette d’opérateur départemental du plan national d’action pour les faucons crécerellettes visant à en augmenter la population. En France, il existe environ 400 couples de ce rapace, et 180 dans le seul département de l’Hérault.
Effarouchement
En 2013, à la suite des premiers cas de mortalité, EDF a mis en place des systèmes de détection et d’effarouchement sur les éoliennes. A l’approche des oiseaux, un appareil émet des sons pour les fairedévier. Mais il semblerait que les faucons crécerellettes soient trop petits pour être remarqués par le système. De plus, l’heure à laquelle les oiseaux chassent, très tôt le matin et très tard le soir, la luminosité est assez faible et ne permet pas à l’appareil de les distinguer. La mortalité des faucons n’a pas été réduite selon la LPO.
Les éoliennes représentent un danger pour la faune volante en général. Ainsi, 13 busards cendrés, autre espèce protégée et en déclin, ont été retrouvés morts par la LPO entre 2010 et 2016 dans le parc d’Aumelas. Le barotraumatisme – la baisse brutale de la pression près des éoliennes – touche également les chauves-souris qui meurent sur le coup. La zone est évitée par certains oiseaux comme les aigles de Bonelli qui perdent ainsi une partie de leur habitat, explique Alain Ravayrol, naturaliste, qui a installé des GPS sur leur dos afin de les suivre.
FNE, tout comme la LPO, rappelle que la fédération n’est pas opposée au développement de l’éolien, mais souhaite que cela se fasse en prenant en compte les enjeux de biodiversité. La France compte 5 760 éoliennes en exploitation selon la LPO, qui a publié une étude sur l’impact du parc éolien français sur l’avifaune en juin. Ce volume est amené à doubler à l’horizon 2023.
en l’absence d’un cadre juridique clair, de nombreux cours d’eau sont déclassés sous l’influence de la FNSEA, qui cherche à contourner la loi sur l’eau. Des milliers de ruisseaux sont ainsi en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France.
L’eau potable, une denrée bientôt rare. À l’automne dernier, l’UFC Que choisir se faisait le héraut de nos rivières : « Les pesticides sont désormais massivement présents et dépassent la norme définie pour l’eau potable, dans la moitié des cours d’eau et dans le tiers des nappes phréatiques. » Résultat : près de deux millions de Français ont été exposés à une eau polluée. « L’accès à une eau de qualité pour la majorité des Français se fait au prix de coûteuses dépollutions », conclut l’association.
Une situation « alarmante », qui pourrait encore se dégrader : loin des radars médiatiques, des milliers de cours d’eau sont en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France. Sous la pression de la profession agricole, ruisseaux, rus et ruisselets perdent tour à tour leur dénomination de cours d’eau pour devenir fossé, canal ou ravine. Or, sans ce statut protecteur, ces innombrables petits bras aquatiques se retrouvent hors des normes limitant les épandages phytosanitaires, les travaux de calibrage, les constructions et autres barrages hydrauliques.
Cette nouvelle carte qui se dessine dans le secret des préfectures résulte d’une âpre négociation, que Reporterre analysait l’an dernier : nous ne lâchons pas l’affaire, qui continue ! Elle voit s’opposer la FNSEA — Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles —, les associations environnementales et les services préfectoraux. Les frictions ont viré à la bataille juridique dans plusieurs départements.
« Cela dépend énormément des régions, mais on constate une baisse du linéaire classé en cours d’eau, confirme Benjamin Hogommat, juriste à France nature environnement - Pays de la Loire. Dans le Maine-et-Loire, 1.500 écoulements sur les 9.000 qui figuraient sur la carte de l’Institut géographique national ont disparu. Dans le Marais poitevin, il y a une perte énorme. En Tarn-et-Garonne, près de 30 % des cours d’eau ont été déclassés. En Indre-et-Loire, 43 % des zones précédemment protégées ne le sont plus. » S’il est aujourd’hui impossible d’évaluer précisément le linéaire déclassé — notamment parce que le travail est encore en cours dans nombre de régions —, France nature environnement a relevé une diminution de la protection de l’environnement dans une quarantaine de départements.
Cartographie en cours dans les Deux-Sèvres. Les zones en rose correspondent à des écoulements pour le moment « indéterminés », donc potentiellement déclassés.
« On ne peut pas nous demander de respecter la loi sur l’eau sans définition claire sur laquelle nous fonder »
Comment en est-on arrivé là ? Depuis 2015, la FNSEA s’est lancée dans une « opération de simplification » des normes sur les milieux aquatiques. Faute de pouvoir revenir sur la loi sur l’eau, votée en 2006, l’angle d’attaque s’est concentré sur l’identification même du cours d’eau. Le raisonnement est simple : la loi ne s’applique qu’aux cours d’eau ; or il n’existe pas de définition légale et unique de ce qu’est un cours d’eau, mais un ensemble de critères jurisprudentiels. Donc, en imposant une définition au rabais, on pourra exclure de la loi un certain nombre d’écoulements, renvoyés au statut de fossé ou de ravine. Pour le dire sobrement, « la FNSEA préfère supprimer des cours d’eau que d’appliquer la loi sur l’eau », dénonce Henri Delrieu, de l’association Le Chabot, en Ariège.
« La règlementation sur les cours d’eau est très contraignante, observe pour sa part Céline Imart, représentante des Jeunes Agriculteurs dans le Tarn. On ne peut pas nous demander de la respecter sans définition claire sur laquelle nous fonder. » Elle raconte le cas d’un agriculteur qui croyait nettoyer un fossé pour une meilleure prévention des inondations et qui s’est retrouvé convoqué au commissariat parce qu’il s’agissait d’un cours d’eau, dans lequel les travaux doivent être préalablement déclarés.
Une étable à proximité d’une rivière, en Ariège.
C’est donc au nom de la « sécurité juridique » que ces syndicats agricoles ont lancé leur marche vers la « simplification ». À ce stade, comment ne pas partager l’argument du président de la commission Environnement de la FNSEA, Éric Thirouin : « Une seule définition, une seule carte, pour qu’il y ait moins de tensions et de sanctions incomprises. »
Mais simplifier le fonctionnement complexe des écosystèmes n’est pas chose aisée, voire relève de la mission impossible. Ainsi, la définition retenue des cours d’eau dans la loi sur la biodiversité de 2016 — un lit naturel d’origine, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année — ne permet pas de transcrire toute la diversité des rivières françaises. Qu’en est-il du Marais poitevin, réseau de canaux construit par l’homme, qui n’a donc pas de lit naturel d’origine ? Des cours cévenols, à sec une grande partie de l’année, mais qui remplissent une fonction essentielle lors des épisodes pluvieux ? Des rus nés d’une zone humide et non d’une résurgence ?
Surtout, le travail de cartographie dans chaque département a parfois été mené sans aucune considération scientifique et sans concertation. Reporterre avait décrit les situations très conflictuelles dans certains départements, où le syndicat majoritaire avait cherché à imposer ses cartes à des services de la Direction départementale des territoires (DDT) débordés.
Sur le terrain, les associations environnementales ont souvent peiné à se faire entendre, et ont tenté, tant bien que mal, de freiner le déclassement en proposant leur propre cartographie. Malgré la sécheresse, qui rendait difficile l’identification. Malgré le manque de moyens, chaque écoulement demandant plus de 3 h de travail. Cahin-caha, des esquisses hydrographiques ont émergé fin 2016 et début 2017, sans que personne n’en soit satisfait.
« La multiplicité des cartes augmente le risque d’incompréhension »
Mais tout s’est accéléré l’an dernier, avec la publication le 4 mai — soit trois jours avant le second tour de l’élection présidentielle — de l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, aussi appelé « arrêté ZNT ». ZNT, car il définit des zones non traitées de 5 mètres minimum, où l’épandage des pesticides est interdit… aux abords des points d’eau. Par « points d’eau », il renvoie aux « éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l’Institut géographique national »… et aux cours d’eau tels que définis par la loi sur la biodiversité. L’administration Hollande a laissé aux préfets le soin de définir précisément les points d’eau à prendre en compte « dans un délai de deux mois après la publication du présent arrêté ».
Branle-bas de combat dans les préfectures, où les cartographies étaient encore loin d’être achevées, souvent au point mort du fait des vives tensions entre acteurs de terrain. Car la chose prend une nouvelle ampleur : jusqu’ici, les cartographies n’étaient qu’indicatives, elles devaient servir à l’information et à la « meilleure connaissance » du réseau hydrographique, comme précisé dans l’instruction officielle délivrée par Ségolène Royal en 2015. En un coup de crayon, les voilà propulsées comme référence d’un arrêté ministériel.
« L’administration s’est laissée prendre, s’énerve Yves Le Quellec, de Vendée nature environnement. La cartographie inventaire des cours d’eau ne devait pas servir à autre chose qu’à régler un certain nombre de questions en matière de travaux, et n’a aucune valeur légale. Le problème, c’est qu’on veut lui donner un caractère de référence juridique pour autre chose que ce pour quoi elle est censée être faite. »
Éric Thirouin se dit en revanche soulagé : « L’idéal, à terme, c’est d’avoir une seule et unique cartographie qui définisse les cours d’eau pour toutes les règlementations. La multiplicité des cartes augmente le risque d’incompréhension. »
Contraints par le temps, les services préfectoraux ont ainsi publié dans la précipitation, dès juillet 2017, des arrêtés après une vague et rapide consultation publique sur Internet. Avec, à l’arrivée, des absurdités : « Dans le Marais poitevin, certains écoulements sont classés dans un département et déclassés quand ils passent dans le département limitrophe », s’indigne Yves Le Quellec.
En Auvergne-Rhône-Alpes, les douze préfets ont adopté des textes identiques, se référant uniquement à la carte IGN, « comme si la géographie du Puy-de-Dôme et celle de la Haute-Savoie étaient les mêmes », se désole Emmanuel Wormser, juriste de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Les nombreuses zones humides et autres aires Natura 2000 n’ont ainsi pas été prises en compte. La carte au 25.000e, qui n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évidents, représente d’après le juriste « une bonne base de travail, mais insuffisante » : suivant les lieux, elle pourrait entraîner une sous-estimation considérable de la réalité de terrain, jusqu’à 30 %.
L’arme des associations : le principe de non-régression
D’autres départements auraient bien aimé que, au moins, la carte IGN soit reprise. Dans le Tarn-et-Garonne, l’Institut géographique recense 6.270 km d’écoulements. Mais « dans le contexte actuel de tension avec la profession agricole », constate une note des services de la DDT, mieux vaut s’en tenir à une définition a minima : seuls seront retenus 4.455 km de cours d’eau — ceux reconnus pour les aides PAC — ainsi que les plans d’eau de plus de 10 hectares. 30 % des rivières se trouvent ainsi déclassées.
Télécharger la note de la DDT :
Visionnaire, la DDT souligne cependant « un risque de contentieux à prévoir pour définition insuffisante des points d’eau ». En décembre France nature environnement Midi-Pyrénées a en effet déposé un recours gracieux puis contentieux à l’encontre de l’arrêté.
Idem en Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Limousin… au total, une quarantaine d’arrêtés sont sous le coup d’un recours. L’arme des associations : le principe de non-régression, introduit dans le droit de l’environnement par la loi sur la biodiversité de 2016. « Cela signifie qu’une nouvelle norme ou règlementation ne doit pas baisser le niveau de protection de l’environnement, explique Benjamin Hogommat. Or, ces arrêtés aboutissent à une moindre protection des milieux aquatiques par rapport à la situation antérieure. » Après avoir demandé aux préfets de modifier leurs textes, via des recours gracieux, plusieurs antennes de France nature environnement se sont tournées vers les tribunaux en décembre dernier et janvier 2018.
Une bataille juridique qui agace Éric Thirouin : « Que cherchent les associations, nous noyer sous les contraintes ? » D’après lui, « le travail de terrain et de dialogue mené depuis trois ans a permis d’apaiser nombre de tensions », et s’il demeure « une dizaine de départements avec des différends quant aux méthodes, tout fonctionne dans l’ultra-majorité des cas ». Pour Céline Imart, la situation est devenue carrément « insupportable » : « On nous rend en permanence responsable des pollutions, alors que l’agriculture a beaucoup évolué, on ne fait plus n’importe quoi. Notre premier moyen de travail, c’est la terre, nous n’avons aucun intérêt à la maltraiter. »
« Arrêtez de nous prendre pour des ayatollahs de l’écologie, rétorque Emmanuel Wormser. Nous ne demandons pas à tous les agriculteurs de cultiver dès demain en bio, nous voulons juste protéger notre ressource en eau des transferts directs de pesticides. L’enjeu n’est pas de protéger la musaraigne à poil bleu ou la libellule à points roses ! Il s’agit d’enjeux de santé publique, sur l’eau potable : c’est presque non négociable. »
Qu'une telle exposition au round'up viticole vaporisé par l'élu local et quelques empoisonneurs agricoles ,induise ensuite des chimio-thérapies chez les enfants cancérisés PAR EUX ,est-qu'ils s'en tapent?
Face à ces élus ,face aux tricheries de ceux qui se revendiquent de la ruralité, face à leurs gains privés,les pertes en santé(s) publique(s) sont considérables.Pourtant la liste des enjeux du SAGE est formelle mais elle est restreinte .Selon son site internet:http://www.smbt.fr/SAGE ,il est convenu de
Garantir une qualité de l'eau compatible avec les besoins des usages prioritaires des lagunes (conchyliculture, pêche, baignade) et la préservation des systèmes aquatiques
Restaurer et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques, en priorité ceux en lien avec la qualité de l'eau des lagunes
Protéger les ressources en eau locales, définir les conditions de leur exploitation et sécuriser les approvisionnements en eau du territoire.
-Soutenez également les agriculteurs Bio de la commune de Michery 89 dans notre combat pour faire éclater la vérité. Lors de la location de 60 hectares de terres agricoles appartenant à notre commune, le Maire a ignoré nos demandes. https://is.gd/ayr3Pr
Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
Du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 2 commentaires
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite directive cadre sur l’eau. Elles s’appuient notamment sur des données de mesure hydrobiologiques et physico-chimiques recueillies sur plusieurs milliers de stations réparties sur le territoire, tant sur des échantillons d’eau, de sédiments ou de biote. Afin de s’assurer de la qualité de ces données, la Commission européenne fixe des exigences de performance pour les laboratoires réalisant ces analyses. Ces exigences sont listées dans la directive 2009/90/CE.
Afin de répondre à ces exigences, la France a élaboré un agrément ministériel permettant aux laboratoires qui en sont titulaires d’attester de leurs performances. Il couvre les analyses dans les domaines de l’hydrobiologie et de la physico-chimie réalisées dans l’eau, les sédiments ou le biote. L’agrément est exigé dans le cadre :
de toute opération d’analyse réalisée pour la mise en œuvre du programme de surveillance de la directive cadre sur l’eau ;
de toute opération d’analyse réalisée pour le calcul des redevances et primes pour épurations ;
des opérations d’analyse dans le cadre de l’autosurveillance des installations classées et des stations de traitement des eaux usées qui doivent être validées régulièrement en faisant appel à un laboratoire agréé ;
des opérations de police des installations classées et des stations de traitement des eaux usées.
Ce décret précise l’autorité compétente pour délivrer l’agrément des laboratoires d’analyses chargés de la surveillance et du contrôle dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que l’organisme responsable de l’instruction préalable à la délivrance de cet agrément. Il habilite le ministre en charge de l’environnement à prévoir les modalités et la durée d’agrément par arrêté.
-Le vignoble autour de Thau fait partie de ces grandes cultures dépendantes des phytosanitaires,répandus pour "combattre "les"mauvaises herbes" Or ces végétaux deviennent à leur tour résistants aux poisons chimiques , dont acte avec cet avertissement exemplaire sur la Présence des ravageurs au Québec en 2017 (25 février 2018),avec "transfert de gènes issu du canola génétiquement modifié"
En 2017, plusieurs ravageurs ont sévi dans les champs de grandes cultures du Québec. Les conditions froides et humides au printemps ont ralenti la levée des cultures, les rendant plus vulnérables aux attaques d’insectes, tels que les limaces et les vers-gris noirs. Les pluies printanières ont également augmenté les risques de voir les champs atteints par des maladies fongiques.
Les papillons Belle-Dame, qui ont fait les manchettes des médias, ont causé des maux de tête à bien des producteurs de soya, dont les champs ont été envahis par ces insectes au stade larvaire. De plus, des infestations de chenilles de la légionnaire uniponctuée et du ver-gris occidental des haricots ont également été rapportées au Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) et à La Financière agricole du Québec (FADQ). Pour la première fois chez nous, une mauvaise herbe résistant à l’herbicide glyphosate a été détectée au Centre-du-Québec. De plus, notons la présence d’une nouvelle mauvaise herbe sur le territoire, l’amarante rugueuse, qui représente une menace certaine pour les grandes cultures, car elle est considérée en Ontario et aux États-Unis comme l’une des pires mauvaises herbes, étant généralement résistante à un ou plusieurs herbicides.
Dans le cadre du RAP Grandes cultures, trois espèces de papillons ont été capturées à l’aide de pièges à phéromones l’été dernier : le ver-gris noir, la légionnaire uniponctuée et le ver-gris occidental des haricots. Dans le cas du ver-gris noir, les captures ont été moyennes par rapport aux années antérieures, mais les semis tardifs de maïs augmentaient les risques que la culture ne soit pas assez développée pour contrer les attaques des larves. Malgré de faibles captures de légionnaires uniponctuées, leur présence a été rapportée au RAP et à la Financière dans plusieurs champs de prairies, de céréales et de maïs. Quant au ver-gris occidental des haricots, dont les premiers dommages économiques ont été observés au Québec en 2016 en Montérégie-Ouest, plusieurs champs de maïs ont subi des dommages des larves de ce papillon en 2017, particulièrement dans cette région. À travers la province, ce sont les captures d’adultes qui ont été les plus élevées depuis que le RAP suit ce ravageur.
Dans la culture du canola, la cécidomyie du chou-fleur continue d’être une préoccupation, mais plusieurs champs où l’insecte a été piégé par le RAP en grande quantité ont su récupérer grâce à l’étonnant pouvoir de compensation du canola. En ce qui concerne les autres insectes pouvant affecter le canola, la situation en 2017 a été similaire à celle de 2016; la pression de la part des altises a été plutôt faible et, malgré le nombre parfois élevé de méligèthes des crucifères et de charançons de la silique qui a été obtenu lors de dépistages dans le Bas-Saint-Laurent, les captures se sont avérées tout de même inférieures au seuil d’intervention.
Le nombre d’avis de dommages déposés auprès de la FADQ en 2017 pour des champs de grandes cultures affectés par des maladies s’élève à 58. Voici ceux dans lesquels les maladies ayant causé des dommages ont été identifiées : 16 champs, en majorité en Montérégie, attaqués par la pourriture à sclérotes dans le soya, 10 champs touchés par la fusariose de l’épi, 9 cas de charbon (dans le maïs et l’orge) et 1 cas d’ergot dans du blé. À titre comparatif, en 2016, ce sont 39 avis de dommages par les maladies qui ont été quantifiés par la Financière.
La résistance des mauvaises herbes aux herbicides est une réalité avec laquelle les producteurs doivent composer depuis quelques années et la récente nouvelle entourant deux espèces de mauvaises herbes risque de leur compliquer la tâche. Un premier cas d’une -mauvaise herbe résistant au glyphosate sur le territoire québécois a été détecté dans la région du Centre-du-Québec. Il s’agit de plantes appartenant à l’espèce de la moutarde des oiseaux, qui ont acquis leur résistance par un transfert de gènes avec du canola génétiquement modifié. Une autre première, celle de la découverte de plants de l’amarante rugueuse dans un champ en Montérégie-Ouest, invite les producteurs à la vigilance. Déjà présente en Ontario où il y a des populations résistant au glyphosate et aux herbicides des groupes 2 et 5, cette mauvaise herbe, en raison de sa biologie, tend à obtenir plutôt facilement des gènes de résistance par le transfert de pollen. En 2017, afin d’aider les producteurs et leurs conseillers à faire des choix éclairés pour une saine gestion des mauvaises herbes, un comité d’experts du RAP Grandes cultures a été mis en place, ce qui a permis la publication de plusieurs communiqués sur le sujet.
Isabelle Fréchette, coordonnatrice du Réseau d’avertissements phytosanitaires Grandes cultures, CÉROM
Alors que le groupe de travail du protocole de Carthagène est réuni à Montréal dans le cadre de la Convention de l’ONU sur la biodiversité, des documents ont été rendus publics qui montrent « que l’armée étasunienne finance fortement des recherches sur le forçage génétique[1] et que la Fondation Bill et Melinda Gates finance les lobbys dans les différentes agences internationales pour faciliter l’usage de cette technique hautement controversée ».
La réunion de ce groupe travail se tient du 5 au 8 décembre et le « forçage génétique » est au cœur de ses préoccupations. Cette technique, rendue possible grâce à l’outil CRISPR, « consiste à modifier l’ADN d’êtres vivants », notamment pour « éliminer des espèces invasives décimant la vie sauvage dans les îles » ou encore pour « venir à bout des moustiques porteurs du paludisme ». Elle divise car, outre ces objectifs louables, le « risque de chaos écologique » est important. En outre, ses détracteurs « soupçonnent les arguments sanitaires de masquer des objectifs industriels et militaires ».
De fait, le « gene-drive » a de « puissants soutiens, notamment l’armée américaine via son Agence pour les projets de recherche de la défense (DARPA) ». Celle-ci a d’ores et déjà débloqué cent millions de dollars pour financer la recherche dans ce domaine. L’un des projets soutenus « consiste à modifier génétiquement des rongeurs pour supprimer ces animaux devenus fortement invasifs dans certaines îles comme en Australie ». Une autre subvention a été accordée « à une équipe de chercheurs britanniques qui travaillent sur des moustiques destinés à être disséminés en Afrique ». Le DARPA estime pour sa part qu’il lui appartient « d’effectuer ces recherches et de développer des technologies qui protègent contre les abus accidentels ou intentionnels ». Il rejoint ainsi la CIA qui a classé en 2015 l’édition des gènes dans liste des menaces posées par « des armes de destruction massive et leur prolifération ».
Parallèlement, la Fondation Bill et Melinda Gates « a soutenu des actions de lobby dans différentes instances des Nations Unies à hauteur de 1,6 million de dollars ». Ces actions ont été initiées alors que « depuis 2016, à la demande de nombreuses ONG, de scientifiques et de responsables politiques la possibilité d’imposer un moratoire sur le forçage génétique a été mis à l’ordre du jour au sein de la Convention sur la biodiversité ». La Fondation Gates a payé cet été la société Emerging Act« pour mobiliser des chercheurs contre ce projet de moratoire ».
A l’issue de la réunion à Montréal, « un rapport doit être produit à destination des 195 Etats de la Convention ».
-Note "mais ,mais ,mais , méfiez-vous des truanderies auto- eugénistes ou stratégiques :en Génétique: mise en garde des autorités américaines contre un biohacker , :est-il préférable de déléguer les conneries manipulatrices aux Etats qui mettent en garde contre les particuliers expérimentateurs Frankenstein mais font (En même temps )du trafic génétique militaire en ayant des intentions belliqueuse?
En France on a des idées et un penchant pour nos Glorieux soldats ! "par l'administration du blog:
" Parce qu en France, notre armée veille et fait face".... aux plus idiotes ou aux pires intentions du monde , comme une attaque de virus ou de bactéries dites "sophistiquées",c'est à dire génétiquement modifiés pour être pandémiques ,par l'administration du blog :
L 'un des objectifs militaire pour un ennemi potentiel serait de menacer ou d'atteindre non plus seulement les forces combattantes,mais la santé publique.
Start-uping militaire et mise en avant des fuites en avant,avec la multiplication expérimentale:
Il est utile de rappeler ,alors que la grande muette s'adapte à la guerre bactériologique moderne,en collaboration avec la start-up française Elvesys 5qui en se penchant sur la détection d'agents pathogènes génétiquement modifiés ou pas , aurait mis au point le système le plus rapide au monde dans cette lutte°, que le risque premier resterait les fuites accidentelles ou intentionnelles de souche mortelles de labo,si l'on en croit Une brève et terrifiante histoire de virus s'échappant des laboratoires
Défense: l'innovation, rempart contre les nouvelles menaces
Par AFP , publié le 07/12/2017
Paris, 7 déc 2017 - Analyse express en cas d'attaque biologique, détection rapide de cyberattaques grâce à l'intelligence artificielle...: des PME françaises soutenues par le ministère de la Défense rivalisent d'ingéniosité pour contrer les nouvelles menaces qui pèsent sur le monde civil comme militaire.
"L'innovation, c'est la garantie de la supériorité des nos armées (...) devant l'évolution rapide de la menace", a vanté jeudi le Délégué général de l'armement (DGA) Joël Barre lors du forum Innovation DGA, organisé sur le campus de l'Ecole polytechnique à Palaiseau, en banlieue parisienne.
Parmi la myriade d'entreprises venues présenter leurs innovations, la start-up française Elvesys a mis au point le système de détection d'agents pathogènes le plus rapide au monde: son appareil, pas plus grand qu'une valise, permettra bientôt de raccourcir l'identification de virus ou bactéries à moins de 15 minutes, contre une heure pour les solutions existantes.
"Une heure, c'est très long pour les militaires sur le terrain avant de savoir s'ils ont été exposés à une attaque biologique, à l'anthrax par exemple", explique Christophe Pannetier, directeur du département biologie du groupe.
Grâce à la technologie développée par Elvesys, "on sera capable de mettre rapidement en alerte les armées, pour qu'elles déploient leur protection et engagent vite des contre-mesures médicales", fait-il valoir. En cas de peste pulmonaire, par exemple, "on a moins de 24h pour administrer des antibiotiques, sous peine d'avoir 100% de pertes", rappelle-t-il.
- 'Graves conséquences physiques' -
Une menace prise au sérieux par les armées. "La diffusion des biotechnologies pourrait permettre à des groupes terroristes de conduire des attaques biologiques sophistiquées", pointe la revue stratégique publiée en octobre par le gouvernement, qui s'inquiète également de "la capacité à reconstituer ou modifier des virus par génie génétique".
Autre front qui intéresse particulièrement les militaires: l'innovation en matière de cybersécurité, à l'heure où entreprises et institutions sont de plus en plus dépendantes des réseaux informatiques.
"Dans l'industrie, en particulier chez les +opérateurs d'importance vitale+ comme les centrales, les distributeurs d'eau et d'électricité, ou encore les ports, les cyberattaques peuvent avoir des conséquences physiques extrêmement graves: déraillement d'un train, explosion d'une cuve dans une usine...", énumère Jean-Christophe Testud, ingénieur chez Sentryo, une PME lyonnaise.
En décembre 2016, rappelle-t-il, un puissant logiciel malveillant avait provoqué la défaillance du réseau d'électricité ukrainien, plongeant dans le noir une partie de la capitale Kiev pendant plus d'une heure.
Aidée par la DGA et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache, Sentryo a développé des techniques visant à détecter les cyberattaques industrielles le plus en amont possible.
Un projet qui s'appuie sur des techniques d'intelligence artificielle. L'entreprise a construit de nombreux scénarios d'attaque, puis les a joués sur des maquettes industrielles réalistes. Objectif: établir des algorithmes capables d'identifier les signes avant-coureurs d'une intrusion sur les réseaux.
Pour préparer l'avenir, la DGA investit en moyenne 730 millions d'euros par an, dont 50 millions dans les innovations de PME qui, comme celles proposées par Elvesys et Sentryo, sont susceptibles d'avoir des applications à la fois civiles et militaires.
En parallèle, le ministère des Armées et BpiFrance ont récemment annoncé la création d'un fonds doté de 50 millions d'euros, Definvest, en vue de prendre des participations au capital de pépites technologiques du secteur de la défense.
L'industrie de défense française comprend une dizaine de grands groupes et 4.000 petites et moyennes entreprises, et emploie quelque 200.000 personnes .
" L’Australie se pose, elle aussi, la question du statut des organismes génétiquement modifiés par les fameuses nouvelles techniques de modification génétique (les mutagenèses dirigées, les Crispr/Cas9, etc.) [1]. Un projet de texte qui détermine ce qui relève ou pas de la réglementation « OGM » vient d’être soumis à consultation publique. Il propose notamment de qualifier d’OGM les organismes issus de mutagénèse dirigée par oligonucléotides."
Suisse : Projet de modification de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain
En novembre 2005, la Suisse avait adopté, lors d'un vote public, un moratoire sur la culture commerciale d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en Suisse. Ce moratoire, introduit pour une première période se terminant le 27 novembre 2010, a été prolongé jusqu'au 27 novembre 2013, et une deuxième fois jusqu'au 31 décembre 2017. En décembre 2016, le Conseil national avait voté en faveur d’une troisième prolongation de quatre ans. Il a été suivi par le Conseil des Etats en juin 2017.
La loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain est désormais modifiée afin d’inscrire cette nouvelle prolongation du moratoire dans la loi, la prolongation étant justifiée par l'incertitude qui persiste concernant la coexistence obligatoire entre les cultures OGM et non-OGM. Le nouvel article 37a de la loi prévoit ainsi qu’«aucune autorisation ne peut être délivrée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2021 pour la mise en circulation, à des fins agricoles, horticoles ou forestières, de plantes et de parties de plantes génétiquement modifiées, de semences et d'autre matériel végétal de multiplication génétiquement modifiés ou d'animaux génétiquement modifiés».Le moratoire ne s’applique pas aux activités de recherche (y compris la dissémination de plantes génétiquement modifiées, autorisée et supervisée par les autorités compétentes) incluant des OGM, ni à la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, de médicaments, etc. à base d’OGM ou contenant des OGM.Lien :https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2017/4009.pdf
(Source : veille juridique d’Inf’OGM, merci à Charlotte)
Nouvelle-Zélande : L’association Agriculteurs Fédérés revient sur sa décision de faire appel contre les jugements autorisant les régions à interdire la culture d’OGM
Traduction d’un article publié dans New Zealand Herald
L’association Agriculteurs Fédérés a abandonné une bataille judiciaire contre les arrêts autorisant les conseils régionaux à décider si les OGM peuvent être interdits sur leur territoire.
Mais le lobby des agriculteurs maintient sa position selon laquelle la technologie OGM ne devrait pas être encadrée par les conseils, mais par le gouvernement.
Cette décision signe la fin d’une contentieux de longue date entre les conseils du Northland et des groupes qui s’opposent à l’utilisation d’OGM.
Plus tôt cette année, Agriculteurs Fédérés s’est rendue devant la Cour d’appel, après le rejet de ses recours devant la Cour de l’Environnement et la Haute Cour.
Agriculteurs Fédérés contestait la compétence du gouvernement local pour légiférer sur le sujet des OGM. Selon elle, c’est la loi sur les Substances dangereuses et les nouveaux organismes, et non la loi sur la gestion des ressources, qui encadre l’utilisation des OGM en Nouvelle-Zélande.
Le jugement le plus récent, celui de la Haute Cour d’août dernier, donna raison au conseil de district de Whangarei, au conseil régional de Northland, à l’association Soil & Health, à GE Free Northland et autres.
La juge Mary Peters estimait alors que, si les deux lois se chevauchent, cela ne signifie pas que les OGM doivent être exclus des déclarations ou plans de politique régionale.
Aujourd’hui, Agriculteurs Fédérés a confirmé qu’elle revenait sur sa décision de faire appel, une semaine tout juste avant l’audience, considérant que des amendements récents à la loi sur la gestion des ressources réduisaient ses chances de gagner le procès.
Ces amendements empêchent effectivement le ministre de l’environnement d’autoriser la culture d’OGM dans des régions ayant décidé de rester sans OGM ou d’imposer des contrôles sur l’utilisation d’OGM.
(Extrait de la veille juridique d’INf’OGM, merci à Charlotte)
Australie : Pas d’OGM en Australie du Sud jusqu’en 2025 ?
Traduction partielle d’un article publié par ABC News
Le moratoire controversé de l’Australie du Sud sur la culture d’OGM pourrait être prolongé jusqu’en 2025 après le vote d’une proposition de loi des Verts à la Chambre haute du Parlement.
L’actuel moratoire expire le 1er septembre 2019, et devait être débattu plus tard cette année. Mais les Verts ont surpris le Parlement de l’état avec leur motion proposant l’extension de ce moratoire pour six années supplémentaires.
La proposition de loi devrait également être adoptée par la Chambre basse, et le dirigeant des Verts Mark Parnell a affirmé que si cela arrive, les agriculteurs de l’état seront les grands gagnants.
« ll y a de nombreux agriculteurs en Australie du Sud qui sont inquiets au sujet de la technologie GM, et les données du marché montrent qu’il y a une prime de prix pour ne pas cultiver des OGM », continue-t-il. « En d’autres termes, le prix que les agriculteurs reçoivent pour leur colza traditionnel est beaucoup plus élevé ».
M. Parnell affirme que le Gouvernement a soutenu sa loi la nuit dernière à la Chambre haute, et espère que cela continuera quand la loi arrivera à la Chambre basse où le Gouvernement dispose d’une courte majorité.
M. Parnell dit que cela serait une erreur de laisser s’expirer l’actuel moratoire sans intervention politique.
« Il y a beaucoup d’agriculteurs qui veulent cultiver des OGM, mais il y a un nombre égal d’entre eux qui s’y oppose, et même les producteurs de grains reconnaissent que c’est à peu près 50-50 [soutien] », dit-il.
« C’est pourquoi il est important de s’assurer que si une quelconque décision changeant le statu quo doit être prise, elle sera prise par le Parlement ».
L’Australie du Sud est le seul état continental où les agriculteurs n’ont pas le droit de cultiver des OGM, l’île de Tasmanie a un moratoire d’une durée indéterminée.
(Source : Veille juridique d’Inf’OGM, merci à Charlotte)
-en France :
Haut conseil des biotechnologies : Publication de l’avis sur « l’utilisation des nouvelles techniques de sélection de plantes cultivées »
L’avis, publié le 2 novembre, pose la question de l’encadrement juridique des « nouvelles techniques de sélection des plantes cultivées ». Il a été produit en réponse à une saisine des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture et est composé d’un avis du comité scientifique du HCB (CS) et d’une recommandation du comité économique, éthique et social (CEES).
La saisine adressée par les ministères en charge de l’environnement et de la santé au HCB portait plus précisément sur huit points:
• les méthodes d’analyse et de traçabilité des produits des techniques étudiées ;
• les enjeux pour la coexistence des filières ;
• les risques directs pour la santé et l’environnement liés aux caractéristiques nouvelles des produits obtenus ;
• en lien avec le point 3, les mesures de gestion à mettre en place pour prévenir et limiter les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation des produits issus de ces nouvelles techniques, si de tels risques sont mis en évidence ;
• les impacts de ces nouvelles techniques sur les capacités d’innovation des acteurs économiques ;
• les enjeux pour l’accès aux ressources génétiques liés à la propriété industrielle, en lien notamment avec le point 1;
• l’analyse de l’interprétation juridique de la Commission européenne sur le statut juridique des nouvelles techniques ;
• proposer des pistes intermédiaires entre les dispositions du Catalogue européen d’inscription des variétés et celles de la Directive 2001/18/CE qui paraîtraient utiles pour encadrer l'usage de ces nouvelles techniques sur le territoire européen, intégrant l’analyse des enjeux socio-économiques ».
Les questions 1, 2, 5, 6 et 8 ont été considérés par le Bureau du HCB comme relevant du champ de compétences du Comité économique, éthique et social. Le Comité scientifique traite pour sa part dans son avis des questions 1,2,3,4 et 7.
Liens :
(recommandations du Comité économique, éthique et social)
(Extrait de la veille juridique d’INf’OGM, merci à Charlotte)
Article Inf’OGM sur le sujet à venir
-Les débats et conférences :
Sciences Critiqueset leFestival du livre et de la presse d'écologie (Felipé)ont le plaisir de vous inviter à undébat sur les organismes génétiquement modifiés, intitulé"OGM : du labo à l'assiette",le samedi 25 novembre, à Paris, de 14h à 15h30.
Révélations des "Monsanto Papers", Tribunal citoyen contre Monsanto, accords de libre-échange TAFTA et CETA, "nouveaux OGM", États généraux de l'alimentation en France, ré-autorisation du glyphosate en Europe... Depuis quelques mois, les organismes génétiquement modifiés (OGM) défraient – à nouveau – la chronique.
Technologies issues des laboratoires de recherche, les OGM se retrouvent aujourd'hui dans la nature... et jusque dans nos assiettes ! Existe-t-il desrisques pour les consommateurs? Les OGM peuvent-ilsnourrir le monde? A quiprofitent-ils? Comment en est-on arrivé là ?
>En présence de :
-Gilles-Eric Séralini, chercheur et professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen.
-Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l'Environnement et ancienne député européenne(sous réserve). -Bénédicte Bonzi, présidente d'Inf'OGMet membre de la commission Agriculture des Amis de la Terre France.
>En attendant le débat, lisez – ou relisez – cinq de nos articles abordant les (nombreuses) questions liées aux OGM :
La technologisation de la vie et ses conséquences. Les technosciences en démocratie
13 janvier 2018
Programme plus détaillé à venir bientôt
Avec : Riccardo Petrella (économiste, politologue) Anthony Laurent et Edouard Piely (revue web Sciences Critiques) et Jacques Testart (biologiste, fondation Sciences citoyennes, auteur de nombreux ouvrages).
La technologisation capillaire et puissante de la vie est à l’origine des nouvelles formes de sa marchandisation, notamment des biens communs, et de la montée en flèche du pouvoir du capital sur l’ensemble des expressions de la vie. Les logiques extractivistes, productivistes et prédatrices l’emportent dans le cadre de l’économie dominante marquée par une financiarisation hautement technologique séparée et hors du temps humain et de l’espace social. Le vivant est-il mort ? Dans ce contexte, l’affirmation d’une dimension éthique et citoyenne des technosciences est impérative.
"C’est scandaleux. Le Téléthon rapporte chaque année autant que le budget de fonctionnement de l’Inserm tout entier. Les gens croient qu’ils donnent de l’argent pour soigner. Or la thérapie génique n’est pas efficace. Si les gens savaient que leur argent va d’abord servir à financer des publications scientifiques, voire la prise de brevets par quelques entreprises, puis à éliminer des embryons présentant certains gènes déficients, ils changeraient d’avis. Le professeur Marc Peschanski, l’un des artisans de cette thérapie génique, a déclaré qu’on fait fausse route. On progresse dans le diagnostic, mais pas pour guérir. De plus, si on progresse techniquement, on ne comprend pas mieux la complexité du vivant. Faute de pouvoir guérir les vraies maladies, on va chercher à les découvrir en amont, avant qu’elles ne se manifestent. Cela permettra une mainmise absolue sur l’homme, sur une certaine définition de l’homme" : Jacques Testard, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), spécialiste en biologie de la reproduction, "père scientifique" du premier bébé éprouvette français, et auteur de plusieurs essais témoignant de son engagement pour "une science contenue dans les limites de la dignité humaine", dans une interview accordée à Médecines-Douces.com.
Testard écrit aussi sur son blog : "Les OGM sont disséminés sans nécessité puisqu’ils n’ont pas démontré leur potentiel et présentent des risques réels pour l’environnement, la santé et l’économie. Ils ne sont donc que des avatars de l’agriculture intensive qui permettent aux industriels de faire fructifier les brevets sur le vivant. Au contraire, les essais thérapeutiques sur les humains sont justifiés quand ils sont la seule chance, même minime, de sauver une vie. Mais il est contraire à l’éthique scientifique (et médicale) de faire miroiter des succès imminents des uns ou des autres. Malgré la persistance des échecs, les tenants de la thérapie génique (qui sont souvent les mêmes que ceux des OGM) affirment que « ça va finir par marcher », et ont su créer une telle attente sociale que la « mystique du gène » s’impose partout, jusque dans l’imaginaire de chacun. Le succès constant du Téléthon démontre cet effet puisqu’à coups de promesses toujours réitérées, et grâce à la complicité de personnalités médiatiques et scientifiques, cette opération recueille des dons dont le montant avoisine celui du budget de fonctionnement de toute la recherche médicale en France. Cette manne affecte dramatiquement la recherche en biologie puisque le lobby de l’ADN dispose alors du quasi monopole des moyens financiers (crédits publics, industriels, et caritatifs) et intellectuels (focalisation des revues, congrès, contrats, accaparement des étudiants…). Alors, la plupart des autres recherches se retrouvent gravement paupérisées - une conséquence qui paraît échapper aux généreux donateurs de cette énorme opération caritative…"
Dernière citation pour la route, extraite de l’ouvrage de Testard, Le vélo, le mur et le citoyen : "Technoscience et mystification : le téléthon. Depuis bientôt deux décennies, deux jours de programme d’une télévision publique sont exclusivement réservés chaque année à une opération remarquablement orchestrée, à laquelle contribuent tous les autres médias : le Téléthon. Ainsi, des pathologies, certes dramatiques mais qui concernent fort heureusement assez peu de personnes (deux ou trois fois moins que la seule trisomie 21 par exemple), mobilisent davantage la population et recueillent infiniment plus d’argent que des maladies tout aussi terribles et cent ou mille fois plus fréquentes. On pourrait ne voir là que le succès mérité d’un lobbying efficace, et conseiller à toutes les victimes de toutes les maladies de s’organiser pour faire aussi bien. Ce serait omettre, par exemple, que :
le potentiel caritatif n’est pas illimité. Ce que l’on donne aujourd’hui contre les myopathies, on ne le donnera pas demain contre le paludisme (2 millions de morts chaque année, presque tous en Afrique) ;
presque la moitié des sommes recueillies (qui sont équivalentes au budget de fonctionnement annuel de toute la recherche médicale française) alimentent d’innombrables laboratoires dont elles influencent fortement les orientations. Ainsi, contribuer à la suprématie financière de l’Association française contre les myopathies (l’AFM, qui recueille et redistribue à sa guise les fonds collectés), c’est aussi et surtout empêcher les chercheurs (statutaires pour la plupart, et donc payés par l’État, mais aussi thésards et, surtout, post-doctorants vivant sur des financements de l’AFM, forcément fléchés) de contribuer à lutter contre d’autres pathologies, ou d’ouvrir de nouvelles pistes ;
il ne suffit pas de disposer des moyens financiers pour guérir toutes les pathologies. Laisser croire à cette toute puissance de la médecine, comme le fait le Téléthon, c’est tromper les malades et leurs familles ;
après vingt ans de promesses, la thérapie génique, ne semble plus être une stratégie compétente pour guérir la plupart des maladies génétiques ;
lorsque des sommes aussi importantes sont recueillies, et induisent de telles conséquences, leur usage mériterait d’être décidé par un conseil scientifique et social qui ne soit pas inféodé à l’organisme qui les collecte.
Mais comment aussi ne pas s’interroger sur le contenu magique d’une opération où des gens, allumés par la foi scientifique, courent jusqu’à l’épuisement ou font nager leur chien dans la piscine municipale... pour "vaincre la myopathie" ? Au bout de la technoscience, pointent les oracles et les sacrifices de temps qu’on croyait révolus..."
Depuis près de cinq ans, les trois principales sociétés exploitant l’outil CRISPR-Cas9 (Caribou Biosciences, Editas Medicine et CRISPR Therapeutics) promettent des solutions de thérapies géniques pour différentes maladies génétiques[1]. Où en sont leurs travaux ?
La semaine dernière, CRISPR Therapeutics a annoncé avoir demandé à l’agence européenne du médicament les autorisations pour tester sa thérapie contre la béta-thalassémie. Elle prévoit également de déposer une demande auprès de la FDA pour une thérapie de la drépanocytose. Ces deux maladies sont causées par la mutation d’un seul gène provoquant dans un cas une mauvaise production d’hémoglobine et dans l’autre une distorsion des globules rouges. L’approche de CRISPR Therapeutics est non pas de modifier le gène en cause, mais d’activer celui qui est responsable de la production d’hémoglobine fœtale, éteint à l’âge adulte. Les cellules souches hématopoïétiques du patient sont prélevées, modifiées génétiquement in vitro puis réinjectées. Les tests préliminaires se sont révélés concluants, avec une efficacité d’au moins 80% de l’édition des cellules. Un taux suffisant pour améliorer les symptômes, selon la société.
De son côté, Editas souhaite utiliser CRISPR pour traiter les patients atteints d’amaurose congénitale de Leber. Mais suite à des problèmes de production, l’entreprise a dû repousser l’essai à mi-2018. Intellia Therapeutics, créé par Caribou, poursuit pour sa part ses tests chez les primates et ne prévoit un passage à l’homme qu’en 2019.
Par ailleurs, d’autres sociétés utilisent des techniques d’édition du génome plus anciennes. C'est le cas de Sangamo Therapeutics qui a été le premier à utiliser chez l’homme une thérapie utilisant les nucléases à doigt de zinc, en novembre dernier (cf. Edition du génome : un premier patient traité en Californie).
Une étude parue en début de semaine suggérait que les variations génétiques entre les patients peuvent affecter l’efficacité et la sécurité de ces nouveaux traitements (cf. Des chercheurs plaident pour une utilisation plus personnalisée de l’édition du génome). Un nouvel angle de travail pour toutes ces sociétés, qui devront prouver aux autorités sanitaires la sécurité de leurs thérapies.
Naissain, écloserie, triploïde, biologique, naturelle, mois en « r »… les questions sur les huîtres sont multiples, sans même parler du label AB, discuté par les professionnels. Pour mieux comprendre la vie de ces mollusques, Reporterre a mis les pieds dans l’eau.
Rennes (Ille-et-Vilaine), correspondance
« J’adore les huîtres, on a l’impression d’embrasser la mer sur la bouche. » Comme le disait l’écrivain Léon-Paul Fargue, l’huître c’est la mer, la pureté iodée qui pousse sur nos côtes. L’ostréiculture, c’est l’agriculture de la mer qui s’ancre si bien sur nos littoraux et nos cartes postales. Pourtant l’huître est travaillée, sélectionnée, peut naître en mer, dans un laboratoire. Alors, l’huître est-elle par définition un produit local et naturel ? Quatre questions et quatre réponses pour tout comprendre.
1- Quel est le cycle de vie d’une huître ?
Une huître a une vie d’environ trois quatre ans avant d’arriver dans nos assiettes. Les huîtres élevées en France sont à 95 % des huîtres creuses Crassostrea gigas, des huîtres japonaises introduites dans les années 1970. L’ostréiculture compte près de 2.654 entreprises qui produisent 130.000 tonnes d’huîtres en moyenne chaque année, pour un chiffre d’affaires estimé à 630 millions d’euros, selon le Comité national de la conchyliculture. La France est ainsi la première productrice européenne d’huîtres.
Ces mollusques commencent leur vie dans le sud-ouest de l’Hexagone, particulièrement en Charente-Maritime. Les ostréiculteurs placent des tuiles ou des coupelles recouvertes de chaux sur le littoral pour que les bébés huîtres — le naissain — s’y collent, comme sur un rocher. Ce n’est qu’une fois bien fixé aux tuiles ou aux coupelles que le naissain est rapatrié dans un des sept bassins conchylicoles français : Normandie, Bretagne-Nord, Bretagne-Sud, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Arcachon ou Méditerranée pour y grandir.
Cette technique traditionnelle du captage est dépendante de la température, de la salinité, du courant et de la qualité biologique et chimique des eaux. Ainsi, certaines années le captage est bon et les tuiles sont recouvertes de naissain ; d’autres fois, les tuiles restent presque nues.
Pour remédier à cette incertitude, les écloseries produisent du naissain dans leur laboratoire privé et le vendent aux ostréiculteurs. En laboratoire, le milieu aquatique est contrôlé, il n’y a pas, à la différence de la mer, l’aléa des courants et de la température. Comme dans l’élevage, le naissain est sélectionné. Une centaine de géniteurs est choisie pour réaliser la ponte. Les larves restent en laboratoire jusqu’à atteindre le stade du naissain. Cette sélection permet d’obtenir une huître aux qualités appréciées par les ostréiculteurs : une huître en pleine forme capable de s’adapter aux conditions du littoral lorsqu’elles seront disposées sur les tables conchylicoles ; et une huître bien remplie, avec une proportion de chair dans la coquille suffisante pour répondre aux critères de commercialisation. Près de la moitié des huîtres françaises viennent de ces écloseries.
Une fois l’étape cruciale de la naissance passée, les huîtres repartent dans leur bassin respectif pour grossir dans des poches disposées la plupart du temps sur des tables, celles qui forment les grandes lignes sur nos côtes. L’huître y prendra sa forme et son goût caractéristique qui en fera une fine, une spéciale, une fine de claire ou lui permettra de décrocher une indication géographique protégée ou autre appellation spécifique.
Peut ensuite venir l’affinage : les mollusques sont alors placés dans des bassins dont l’eau est moins salée pour leur donner une couleur, un goût spécifiques. Peut aussi venir l’étape du bassin de purification : si les eaux sont jugées de qualité moyenne, les huîtres doivent passer dans un bassin d’une eau irréprochable pour qu’elles se nettoient avant d’être vendues.
2- Pourquoi les huîtres sont-elles des sentinelles de l’environnement ?
Les huîtres sont des mollusques filtreurs. Elles absorbent et rejettent l’eau, ingurgitant au passage les nutriments pour se nourrir. Tous les éléments présents dans l’eau passent dans l’huître, le plancton qui l’alimente, mais aussi les bactéries, virus et polluants. Ainsi, les gastro-entérites liées à la consommation du mollusque peuvent être dues à la bactérie Escherichia coli ou au norovirus.
Parce qu’une huître filtre entre 5 et 20 litres d’eau par heure, on la considère comme une sentinelle de l’environnement. Sensibles et fragiles, elles sont de bons indicateurs de la qualité des eaux. Côté pile : si elles meurent en masse, il y a fort à parier qu’un déséquilibre microbiologique ou chimique soit présent dans les eaux. Côté face, en filtrant l’eau, elles sont capables de la nettoyer en gardant pour elles les bactéries, virus et microplastiques.
3- On dit que l’huître se consomme les mois en « r », pourtant on en trouve durant l’été. Pourquoi ?
L’huître est tout à fait comestible en été, mais à cette époque de l’année, elle est en phase de reproduction et donc laiteuse, ce qui lui donne un goût particulier, peu apprécié des consommateurs. C’est pour cette raison que nous la consommons les mois en « r », tout spécialement pour les fêtes de fin d’année.
Si l’on trouve sur les étals des marchés et cartes de restaurants des huîtres non laiteuses l’été, c’est qu’il s’agit d’huîtres triploïdes, des « organismes vivants modifiés ». Il ne s’agit pas d’organismes génétiquement modifiés, car aucun gène étranger n’y a été introduit. Une huître naturelle compte vingt chromosomes, on l’appelle diploïde. Une huître triploïde en comporte trente. Cette caractéristique est possible par un croisement entre une diploïde et une tétraploïde (40 chromosomes). L’intérêt de cette manipulation est de rendre l’huître stérile, elle n’est donc pas laiteuse l’été. Par ailleurs, n’ayant pas à se reproduire, elle consacre toute son énergie à sa croissance. Résultat : elle est prête à être vendue au bout de deux ans, au lieu de trois. Une croissance rapide et une commercialisation toute l’année, c’est le ticket gagnant pour de nombreux ostréiculteurs. Ces huîtres, appelées aussi huîtres des quatre saisons, représentent un tiers des mollusques français .
La production de ces huîtres ne fait pas consensus. L’association Ostréiculteur traditionnel les accuse d’appauvrir la diversité génétique de l’ensemble des mollusques et milite pour qu’un étiquetage soit mis en place afin d’informer le consommateur quant à l’origine de l’huître qu’il déguste. Le sénateur du Morbihan Joël Labbé va en ce sens. En 2015, il a organisé un colloque au Sénat conviant toutes les parties prenantes. La piste vers laquelle pousse le sénateur, tout comme l’association Ostréiculteur traditionnel, serait une seule étiquette avec la mention « née en mer » pour distinguer les huîtres issues d’un captage et celles nées en laboratoires. Ce qui ne permettrait pas de distinguer les huîtres triploïdes des diploïdes ; les écloseries produisant les deux, mais aussi des huîtres bio.
4- On peut voir sur les étals des huîtres « bio », « naturelles », traditionnelles », qu’est-ce que ça veut dire ?
Une huître naturelle, synonyme d’huître sauvage, est considérée comme une huître que l’homme n’a pas touchée. Il s’agit donc d’une huître collée au rocher que l’on détacherait soi-même. Aucun ostréiculteur ne fonctionne ainsi, car ce serait trop aléatoire pour pouvoir développer une véritable activité économique. Les ostréiculteurs parlent plutôt d’huître d’origine naturelle ou d’huître traditionnelle comme synonyme d’huître née en mer.
Les huîtres labellisées AB quant à elles, selon les critères retenus dans le cahier des charges, sont garanties sans traitement pesticide ni médicamenteux, elles ont grandi dans une eau de bonne qualité et sont diploïdes. Ces huîtres peuvent donc voir le jour en mer tout comme en écloserie.
Les laboratoires privés contrôlent totalement la qualité de l’eau qu’ils utilisent pour produire du naissain, ainsi la traçabilité est garantie ; ce qui est plus difficile dans un milieu ouvert comme la mer. Mais, pour l’association Ostréiculteur traditionnel, qui compte une centaine de membres, appeler des huîtres d’écloseries des huîtres bio sème le trouble dans l’esprit des consommateurs. Comme l’explique son président, Benoît Le Joubioux : « Le bio est associé au respect des cycles naturels, aux saisons et aux méthodes traditionnelles. À partir de là, la naissance naturelle d’une huître se déroule en mer, pas en laboratoire. Permettre aux écloseries d’être labellisées AB, c’est tromper le consommateur. » Une approche partagée par le sénateur Joël Labbé, mais pas par les écloseurs, comme Tanguy Guyader, responsable du service qualité de France naissain pour qui « le captage naturel et le naissain d’écloserie sont complémentaires. L’approvisionnement en écloserie permet aux ostréiculteurs de limiter les pertes en cas de mauvaise année ».
De fait, renvoyer dos à dos les quelques 2.600 entreprises ostréicoles françaises en distinguant les huîtres nées en mer de celles nées en écloserie est difficile à articuler sur le terrain, car de nombreux ostréiculteurs utilisent les deux leviers. Il en va de même pour le débat des huîtres triploïdes et diploïdes car de nombreux professionnels associent huîtres classiques et huîtres stériles pour pallier les éventuels retards de croissance des premières.
Note sur Thau :"un étang plus pourri que les autorités pourraient bien le laisser accroire",par l'administration du blog !
Premier point:Les fatwa alimentaires balancées par la préfecture de l'Hérault sont insuffisamment documentées.
En réalité , la pollution aquatique dicible va bien au delà des analyses(celles-ci absolument indiscutables ),du taux élevé des toxines contenues dans le phytoplancton de la lagune.
Si la préfecture ne prend pas en compte d' autres données que les organismes vivants naturellement dans l'étang,les 20 L/heure d'eau maximal qui sont filtrés par les huitres , comportent néanmoins et inévitablement une proportion de charge en micro plastiques,qui n'est pas quantifiée par l'ifremer .Or on sait que les microplastiques en Méditerranée sont des "inertes "bien présents dans les poissons, mollusques et crustacés ,jusqu’aux poissons d'eau douce également contaminés
Alors que ( depuis des années ), l'interdit minimal préfectoral demeure basé ,(pour l’instant) sur l'habituelle bactériologie,l'on ne peut s'abstenir de se demander pourquoi l'inventaire et l'impact des composants non naturels semble quantité négligeable aux yeux du représentant de l'état .
Les gens en conscience collective sont susceptible de penser par exemple,que l'idée d' Une charte pour un label «Zéro phyto» aurait une consistance et une certaine importance,et que celle-ci est un début de raisonnement nécessaire et suffisant pour tenter de pallier l'inquiétude liées aux épandages utilisés de toute évidence pour éradiquer les moustiques dans l'étang.Comme l'a déjà fait remarquer un entomologiste de réputation internationale et ancien inspecteur général de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) (René Le Berre )la démoustication à grand renfort d'insecticides,est aussi massives qu'inutiles.Si l'on peut détruire partiellement des insectes avec des pesticides ,on peut aussi essayer de les rendre stériles à l’échelle de l’espèce ,en avançant avec Prudence sur le Gene Drive pour la protection des écosystèmes ,cette technologie n’étant pas sans poser d'autres questions sur les méthodes d'éradication des vecteurs de nuisances et de maladies. Mais pour revenir à la pollution de base ,il est étonnant que la préfecture n'ait toujours pas ordonné elle ,de supplément d'analyse publicisée sur la cocktailisation chimique et plastique de l'eau lagunaire.Glitter should be banned over environmental impact, scientists warn
On n'en sait trop rien!On sait déjà que des impacts en cascade sont décelés sur la chaîne alimentaire",dont les coquillages,dans les zones humides où de l'insecticide à démoustication est utilisé.
Ce que l'on sait par contre ,c'est que selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations,alors que l'on voit une avancée jurisprudentielle très importante.(.La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides)
Alors ,il est des gens de Thau qui,sans faire de figuration et sans propagande politique, se prennent en main contre l'empoisonnement ,phyto de surcroit.
Ils choisissent la voie administrative(juge administratif et commissaire enquêteur ),et empruntent la voie judiciaire,pourvu que les officiers de police judiciaire ne la ferme pas !
L'ouverture des pouvoir publics et de leurs institutions de police est nécessaire notamment , pour que soit reconnue (punie et sanctionnée), la faute inexcusable de l'employeur,Alain Vidal .Pour ce qui nous concerne nous ,très localement à Loupian ,le constat a été fait que les agents communaux font un usage immodéré et illégal de désherbants chimiques dans le village.
Mais c'est une utilisation qui va au-delà l'interdiction Au 1er janvier 2017 ,et qui occasionne notamment une accumulation de fautes de service par rapport à la loi ,peut causer en plus un DOMMAGE connu déjà :c'est un dommage possiblement IMPORTANT pour la santé des habitants et des personnels ,vu le danger que représente ces perturbateurs endocriniens qui menacent notre cerveau
On sait donc désormais que ces faits recensés mettent les agents de services en danger
professionnel,et que la population n'est pas en reste de morbidité .
C 'est parce que cette situation de fait fait courir un risque de déclaration d'une maladie ,que
ces faits ont été rapportés par des Loupiannais à la gendarmesque du secteur .Souhaitons
que le signalement n'ait pas été bloqué au départ de la caserne , (ce ne serait pas la
première fois que les flics locaux trahissent leur mission et masquent un délit municipal) .
Car non seulement ,la plainte n'est pas là que pour assurer la protection de
Gageons donc que celle-ci de plainte a du être légalement (et normalement) transmise à la justice par les pandores de Mèze, et peut être aussi à la "brigade verte " mise en place par le vice -président Pietrasanta.
Mais rien n'est jamais gagné légalement ni moralement,car c'est aussi sans compter que l'élu local ,aussi appelé le dauphin deTurrel nage dans le glyphosate depuis des lustres et n'a probablement pas l'intention d’arrêter ici et maintenant ses pulvérisations ,quitte à rendre toute une population crétinisée ou cancérisée,sans compter l'effet des pesticides de Vidal sur le cerveau des enfants nés ou à naitre ,dont ses propre petits enfants !
Des lors qu'il s'agit de faire subir un préjudice sériel en pulvérisant des toxiques au détriment de ses administrés ou d’un autre groupe de personnes ,ceci mène inexorablement le maire Vidal à un conflit d’intérêt caractérisé sur la place publique de sa commune.
Ce conflit dénoncé aux bleus de Mèze est d'abord d’insécurité publique ,mais c'est aussi un conflit d’intérêt économique :
Son maitre d’œuvre Alain Vidal est effectivement une sorte d’innovateur de la "Théorie du ruissellement:"avant la lettre, vu qu'il est le plus important épandeur de ce poison dans ses vignes .
Son geste est-il illégal ?En tout cas ,il est non éco-responsable car le flux nocif qu'il génère s'écoule directement et irrémédiablement jusqu'à l'étang ,ou y retourne indirectement via le ruisseau "Palas" .Voilà comment la coopération respectueuse entre viticulture et ostréiculture est mise à mal.
Déjà,que l'Association de consommateurs, l'UFC-Que Choisir vient de lancer une pétition pour alerter sur l'état de la ressource aquatique(la Qualité de l'eau )en pointant du doigt la responsabilité de l'agriculture intensive,on peut prétendre que grande est la responsabilité dont relève les industriels de la vigne autour de Thau,vis à vis de l'environnement lagunaire et ceux qui y vivent et en vivent.
Il existe donc un conflit d’intérêt public,un conflit d’intérêt économique ;et une victimisation des habitants de la commune de Loupian ,étant donné qu'avant de penser "santé publique ", le maire raisonne toujours en théoricien du sacrifice d'autrui au profit de ses revenus viticoles .
Il est viticulteur principal et majoritaire grâce à son propre foncier agricole (" en propriété " et en "remembrement"),puisqu'il cultive et pesticide sans vergogne ses terres et les terres de Séguier ,un "vigneron mort pour et par monsanto".
Il ne s'agit pas seulement d’être écolo,l'éco-logique c'est qu'au lieu de se crever aux poisons,mieux vaut s'instruire avec les, éditions Libres, et se permettre ensuite de solutionner ces problèmes en faisant de "l' Écologie en résistance "!
Bonjour le corporatisme entre gens du vins ,bonjour la santé ,bienvenue à l’ostréiculture raisonnée,bienvenue seulement à la viticulture biologique et pas chimique .
Et si Le Député de l'Hérault Philippe HUPPE veut lutter contre le marketing des vins espagnols il faut que ce LREM,veille surtout à ce que l'utilisation de phytoviticoles de contrebande à Adissan ,(ou ailleurs sur sa circonscription ),soient prohibés:car eux aussi sont en provenance d'Espagne ,mais ce sont des chimiculteurs d'Occitanie qui en sont des utilisateurs délinquants en les pulvérisant alors qu'ils sont interdits.
Il serait hypocrite de continuer de tergiverser par média officiel sur la pseudo-loyauté de la concurrence "étrangère ":
s'il est un juste combat à mener,c'est bien celui de la salubrité publique et du respect de la loi .Le rôle du député devrait consister seulement à savoir Comment saisir la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes pour effectuer des prélèvements de molécules sur les cultures et savoir enfin si elles sont interdites dangereuses tueuses et délictueuses..Voilà un cible et un objectif intéressant pour ce qui est de l'action publique en salubrité publique !
L'urgence compétitive n'est là qu'un prétexte pour nos têtes de nœuds politiques en politiques habituelles :ils sont là à déplorer le chômage, à flatter le marché et invoquer la croissance ,alors que c'est la santé publique ,l'écologie ,celle d'Occitanie et du bassin de Thau qui devraient avoir droit à plus d’égard avec :
-une surveillance accrue effectuée par l'Ifremer, (l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer),mais aussi,
-la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) qui anayle l'eau.
-les Services Vétérinaires de l'Hérault qui "contrôlent "les produits de la conchyliculture,
-la DGCCRF qui vérifie les fraudes à l'alimentation.
- L'irsn pour ce qui est de la propagation sans frontière des radionucléides artificiels vu l’accord du préfet sur le projet Thor.dans l'Aude.
On voit que si cette primo-vigilance de l'ifremer permet de mettre en évidence des résultats d'analyses phytoplanctoniques et de leurs toxines PSP ,l'ifremer ne dit rien sur la présence de perturbateurs endocriniens et de micro-plastiques,et même de radionucléides de Malvesi , qui sont probablement consommés eux-aussi,et peuvent provoquer des diminutions inquiétantes des capacités corporelles et intellectuelles !
Bonjour la science sans éthique , sans recensement eni étiquetage de toutes les pollutions que nous dégustons tout au long de l'année avec les coquillages de Thau et les huîtres Audoises de Gruissan!
Si Alain Vidal entend faire exception aux règles prévues par le Code de l’environnement ,L'action de groupe environnementale est désormais opérationnelle,elle dont l’objet peut tendre soit à la cessation du manquement, soit à la réparation des préjudices corporels et matériels résultant du dommage causé à l’environnement, soit à ces deux fins .
Que l'empoisonneur Alain Vidal voit ça avec l'avocat de la commune ,qui pour l'instant est payé sur l'argent public et est spécialisé comme défenseur d'élus porcinisés en harcèlement de femmes !(Peut-on pour un avocat ,invoquer le droit ou le devoir à la réserve et le secret professionnel,pour ne pas avoir à dire STOP à l'impunité des crimes sexuels commis par ses payeurs Turrel et consorts ,sachant que les porcasses ne font pas de chiennes de garde ,les délits sont autant dissimulés par des femmes politiques et administratives de la mairie ,que des hommes ) Çà c'est un dilemme juridique dans une carrière de conseil en droit INSCRIT AU BARREAU DE Montpellier !.
L'avocat en question là dedans , c'est Jean-Charles MAYALI,qui est un homme intègre puisque c'est un ancien cadre public juridique ,qui a bossé en tant que chef du bureau du contrôle de légalité pour le préfet Claude Baland ,et qui œuvre désormais pour le Cabinet Margall-Dalbenas,qui défend la mairie de Loupian devant les tribunaux .
En attendant la validation des clauses de conscience et les bons conseils de Maitre
Jean-Charles MAYALI ,le maire empoisonneur Alain Vidal, doit savoir que :
Les conchyliculteurs ,les"usagers de l'étang" ,les associations et les producteurs et
consommateur deS produits de l'étang peuvent toujours se plaindre collectivement par le biais
"La loi de modernisation de la justice du 21e siècle, qui autorise les actions de groupe environnementales, est parue au Journal officiel du samedi 19 novembre. Le Conseil constitutionnel avait validé ses dispositions dans une décision rendue deux jours plus tôt, estimant qu'elles ne méconnaissaient aucune exigence constitutionnelle. Cette action permet aux victimes d'un même litige de former un recours collectif via une association agréée de protection de l'environnement, de défense de consommateurs ...etc".
Avec la création de l'action de groupe en matière environnementale ,public,consommateurs et professionnels peuvent donc recourir si l'on considère que le glyphosate est un élément de pollution qui avec d'autres molécules ne consiste pas qu'en une broutille!
Les associations nationales de défense des consommateurs et les associations de défense des victimes de dommages corporels peuvent exercer, aux côtés des associations agréées pour la protection de l'environnement, l'action de groupe en matière environnementale .
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet à des particuliers, victimes d'un même préjudice de la part d'un professionnel, de se regrouper et d'agir en justice. Les plaignants peuvent ainsi se défendre avec un seul dossier et un seul avocat.
En matière environnementale, l'action de groupe vise la réparation d'un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme, à la pêche maritime, à la lutte contre les pollutions et les nuisances, à la sûreté nucléaire et la radioprotection.
Pour être agréées afin d'exercer l'action de groupe en matière environnementale, les associations de défense des consommateurs et les associations de défense des victimes de dommages corporels doivent justifier, à la date de la demande d'agrément, depuis 3 ans au moins :
d'une activité effective et publique au niveau départemental, régional ou national ;
d'une représentativité suffisante, au regard du cadre territorial de leur activité, attestée par le nombre de membres ;
de l'exercice d'une activité non lucrative et d'une gestion désintéressée ;
d'un fonctionnement conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l'information de ses membres et leur participation effective à sa gestion ;
de garanties de régularité en matière financière et comptable.
L'agrément est délivré dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Régulièrement, les journaux français, comme dernièrement Marianne (n°43, 30 août 2008), évoquent une huître génétiquement modifiée, appelé huître « de Quatre saisons ». Est-elle le premier animal génétiquement modifié commercialisé en Europe ?
Mise au point en 1997 par l’Institut public français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), et commercialisée en 2000, cette huître possède non pas 2n chromosomes (espèce diploïde, où chaque chromosome est apparié avec son homologue) mais 3n. Elle est donc dite triploïde. Interrogé par Inf’OGM, M. Leborgne, président du syndicat des ostréiculteurs, ne tarit pas d’éloges sur cette huître qui « pousse » plus vite, et dans des milieux non favorables aux huîtres classiques. Du coup, elle peut être vendue en été. Elle représente actuellement environ 30% des huîtres vendues en France, tendance qui, selon lui, va continuer à la hausse.
Deux méthodes de modification
La première méthode consiste à produire des gamètes à 2n chromosomes (au lieu de n pour un gamète normal), via un choc chimique ou physique (notamment thermique). La fécondation de ces gamètes avec avec un gamète classique à n chromosomes (haploïde) donne une huître triploïde à 3n chromosomes. La deuxième méthode, brevetée en 1996 aux Etats-Unis, et actuellement prédominante, consiste à féconder un ovule triploïde (3n chromosomes), résultant donc d’une première manipulation, avec un spermatozoïde haploïde (n). Les huîtres obtenues (4n) croisées avec des diploïdes, donnent naissance à des larves triploïdes, sans mortalité, de qualité uniforme et en théorie stériles.
Une stérilité programmée
La première conséquence est que ces huîtres sont stériles. Les ostréiculteurs qui élèvent des huîtres triploïdes ont donc perdu leur indépendance : ils sont dans l’obligation de passer par des écloseries pour renouveler leurs huîtres. Par contre, le consommateur semble y gagner, puisque, avec l’absence de gamètes, ces huîtres ne sont pas « en lait ». Seconde conséquence, leur stérilité implique qu’elles ne dépensent pas d’énergie pour la reproduction et poussent donc plus vite que les autres. Selon les données fournies par l’Ifremer, reprises dans l’avis de l’Afssa ,« chez les individus diploïdes, de fortes mortalités sont en général observées en période estivale (mai-juillet) dans les élevages (50-70%) alors que, dans les mêmes conditions d’élevage en milieu naturel, des huîtres triploïdes (croisement tétraploïdes / diploïdes) présentent une mortalité globale de l’ordre de 10% ». Cependant, ces avantages semblent, cette année du moins, relatifs. Ainsi, une personne proche des ostréiculteurs et qui souhaite garder l’anonymat, a déclaré à Inf’OGM que cet été, « de nombreux lots d’huîtres triploïdes sont entrés en reproduction, en lactance. Le phénomène était si important que l’information est remontée. Les professionnels ont des doutes ». Ce phénomène avait déjà été noté lors de l’été 2003, selon l’Inra. Il précise aussi que l’infection bactérienne de cet été a touché de façon similaire les huîtres diploïdes et triploïdes et que d’une manière générale, il n’a pas constaté une meilleure résistance chez les huîtres triploïdes. Autre point noir, l’Inra précise dans un avis de 2004 que si quelques huîtres tétraploïdes s’échappaient des écloseries, cela entraînerait « en une dizaine de générations, le basculement vers une population exclusivement tétraploïde ».
Des risques évalués avec des données lacunaires
En 2001, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a, dans un avis, répondu à la question de « l’équivalence des huîtres triploïdes par rapport à des organismes diploïdes ou “sauvages” ». Tout d’abord, elle rappelle que « près de la moitié des espèces végétales sont polyploïdes » mais que « la polyploïdie naturelle est plus rare chez les animaux ». Actuellement, seules les huîtres et les truites sont modifiées pour devenir triploïdes. Pour les risques potentiels de ce nouveau produit, l’Afssa regrette que les études de l’Ifremer ne soient pas publiées et conclut que « dans l’état actuel des données disponibles, [...] le caractère polyploïde des huîtres ne paraît pas constituer en lui-même un facteur de risque sanitaire au regard de l’existence de ce phénomène, à l’état naturel dans les règnes animal et végétal, et de son recul d’utilisation à des fins d’amélioration des espèces ; […] les huîtres triploïdes sont consommées depuis de nombreuses années, sans qu’aient été rapportés d’incidents particuliers liés à leur consommation. Cependant, aucune donnée disponible ne permet d’évaluer si l’incidence des toxi-infections alimentaires observées après consommation d’huîtres est différente entre des huîtres triploïdes et diploïdes ». L’Afssa reconnaît, dans son avis, qu’il y a peu de données bibliographiques « qui con-cernent les triploïdes issues d’un croisement tétraploïdes / diploïdes » et pas de données disponibles sur le pouvoir potentiel accumulateur des huîtres triploïdes comparé aux diploïdes en fonction des conditions de milieu et vis-à-vis des polluants de l’environnement ». Ainsi, l’Afssa recommande-t-elle, d’une part, « d’étudier de manière comparative, [...], les capacités de bioaccumulation et de dépuration des huîtres triploïdes et diploïdes vis-à-vis des métaux lourds, des bactéries et des phycotoxines [toxine produite par les algues], en prenant en compte l’influence des perturbations liées aux facteurs environnementaux » ; et d’autre part, dans l’attente de ces résultats, « un renforcement des contrôles sanitaires sur les zones de production d’huîtres triploïdes à l’égard des contaminants de l’environnement ». Mais interrogé par Inf’OGM, un responsable du comité national de la conchyliculture (CNC) nous informe qu’à sa connaissance, aucun plan de surveillance particulier n’a été imposé.
Quel étiquetage ?
Selon le comité national de la conchyliculture, l’absence de règlementation spécifique aux huîtres triploïdes est logique, car elles ne sont pas considérées comme un « nouveau produit ». Ainsi, il n’y a pas d’obligation d’étiquetage particulier. De même, le fait d’être triploïde n’a pas à être précisé, puisque, selon la Commission européenne, ces huîtres peuvent exister en infime quantité à l’état naturel. Le ministère français de l’Agriculture n’est pas plus favorable à l’étiquetage obligatoire pour le consommateur. Et si la Satmar indique bien, sur les lots de naissains qu’elle vend, le caractère triploïde ou non, cette information disparaît une fois les huîtres sur les étals des commerçants. L’huître triploïde, modifiée chromosomiquement, n’est pas un OGM, au sens juridique car il n’y a pas eu d’apport de gène étranger (cf. page 1). Cependant, comme les PGM, elle implique une dépendance du mareyeur vis-à-vis des écloseries, et elle nécessiterait davantage d’études d’impacts sanitaires et environnementaux.
La récolte et la commercialisation des huîtres, des moules et des palourdes en provenance de l'étang de Thau sont suspendues pour des raisons sanitaires, a annoncé la préfecture de l'Hérault.
"La surveillance des zones de production de coquillages effectuée par l'Ifremer sur des huîtres et des moules en provenance de l'étang de Thau a mis en évidence des résultats d'analyses phytoplanctoniques, et leurs toxines PSP, supérieurs à la norme autorisée dans l'étang", a expliqué la préfecture dans un communiqué.,,Les toxi-infection alimentaires causées par ces toxines se traduisent dans les 30 minutes par des symptômes neurologiques qui peuvent être accompagnés de symptômes gastro-intestinaux, prévient la même source.,,La mesure temporaire ne concerne pas les crustacés récoltés avant le 30 octobre dans l'étang ou provenant d'autres zones de production.,,De telles mesures sont fréquentes pour les coquillages issus de l'étang de Thau, une zone naturelle proche de Sète, dont les abords sont fortement urbanisés. Les conchyliculteurs se plaignent fréquemment de ces interruptions de leurs activités et mettent régulièrement en cause des systèmes défaillants d'entretien et d'assainissement de l'étang.,,Publié dans Flash Hérault,Évalu
Elles sont aussi bonnes que celles des mois en «r» et se mangent toute l’année. Mais ces «huîtres des quatre saisons» pourraient avoir un impact sur la biodiversité.
«Nous ne mangeons pas d’huîtres pour nous nourrir, mais par plaisir», rappelle comme une évidence un ostréiculteur de l’île de Ré, en Charente-Maritime. Ces coquillages ont une réputation d’authenticité auprès du consommateur. Pourtant, comme pour bien d’autres élevages français, l’ostréiculture n’a plus rien de naturel. L’espèce que l’on déguste aujourd’hui, l’huître creuse japonaise, a été importée sur nos côtes dans les années 70. Par ailleurs, près de la moitié du naissain (les larves d’huîtres) élevé en France provient d’écloseries qui sélectionnent les mollusques, notamment en fonction de leur résistance aux agents pathogènes. Mais surtout, l’huître est un produit saisonnier : la majorité des consommateurs ne la dégustent que lors des mois en «r» (de septembre à avril), car le reste du temps, elle est en période de reproduction et produit sa semence, ce qui la rend laiteuse. C’est pour pallier cet inconvénient commercial que, depuis le début des années 2000, une autre catégorie d’huîtres s’est taillé une place de choix sur le marché français : «l’huître des quatre saisons».
Comme son nom l’indique, on peut la consommer toute l’année, car elle ne produit pas de laitance. On l’a génétiquement modifiée pour que ses cellules comptent trois exemplaires de chaque chromosome, au lieu de deux. Tout comme les humains, une huître normale groupe ses chromosomes par paires - elle est «diploïde». Mais si l’on remplace les paires par des triplets, elle devient «triploïde» et stérile. Pour autant, on ne parle pas d’organisme génétiquement modifié (OGM), car on n’introduit pas dans l’huître de caractéristique nouvelle qu’elle ne possède pas à l’état naturel. L’huître triploïde est donc un OVM, un organisme vivant modifié. Et il n’existe pas de réglementation sur le sujet. Les triploïdes ne sont même pas signalées comme telles : l’étiquetage n’est pas obligatoire. Il est donc difficile de les suivre et de les quantifier, mais Philippe Maraval, directeur général du Comité national de la conchyliculture (CNC), estime qu’un petit quart du marché français est concerné : «Moins de la moitié des professionnels ont recours couramment aux écloseries, et sur cette partie-là, moins de la moitié ont recours aux triploïdes.»
Le premier brevet qui a mené à la production de ces huîtres est américain et date de 1995. Il a été exploité dans l’Hexagone par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), avant que cet organisme dépendant des ministères de l’Environnement et de la Recherche ne développe sa propre méthode de production des triploïdes. Pour obtenir une huître à trois jeux de chromosomes, c’est simple : il faut marier une huître normale, diploïde, avec une huître à quatre jeux de chromosomes, dite tétraploïde. Les tétraploïdes sont des «supermâles», eux aussi obtenus par manipulation génétique. Depuis le dépôt de son propre brevet en 2007 et jusqu’à aujourd’hui, l’Ifremer crée ses géniteurs tétraploïdes et vend ensuite des naissains triploïdes aux ostréiculteurs.
Troublante synchronisation
La communauté ostréicole est divisée sur le sujet. D’un côté, ceux qui sont favorables à l’élevage des triploïdes, dont les avantages commerciaux ne manquent pas : comme les huîtres sont stériles, leurs réserves d’énergie ne sont pas gaspillées dans les fonctions reproductrices et dopent plutôt leur croissance. De l’autre côté, les adeptes des huîtres naturelles sont groupés pour une grande partie sous la bannière de l’association Ostréiculteur traditionnel. Ils pointent le manque de données scientifiques sur les animaux triploïdes. Il semblerait qu’on les ait introduits dans le milieu naturel sans véritablement avoir mesuré leur potentiel impact environnemental, en faisant fi du principe de précaution. Par ailleurs, se pose la question de l’information du consommateur : rien ne permet de différencier à l’œil nu (ou à la dégustation) une huître triploïde d’une diploïde. La polémique a donc pris de l’ampleur. Ostréiculteur traditionnel a d’ailleurs déposé une requête contre l’Ifremer pour «négligence» et «défaut de surveillance».
Du côté de l’institut, le malaise est palpable et la communication sur ce sujet sensible est très encadrée. L’Ifremer est par exemple pointé du doigt concernant la commercialisation des tétraploïdes, huîtres monnayées 1 000 euros pièce. Et accusé d’être juge et partie, car également chargé de la surveillance du milieu ostréicole. Mais le conflit d’intérêts ne durera plus longtemps : la direction de l’Ifremer considère désormais «que cette activité de production [d’huîtres tétraploïdes] ne relève pas de ses missions et qu’elle peut induire une confusion préjudiciable. [Il a été] défini comme objectif le retrait progressif de l’Ifremer, jusqu’en 2017, de cette production». Bientôt, les écloseurs pourront donc produire leurs propres tétraploïdes. Ces géniteurs sont suivis très strictement : ils ne doivent surtout pas se propager dans l’environnement, pour éviter la naissance non maîtrisée d’huîtres triploïdes et la stérilisation de l’espèce. Sur ce sujet, l’Ifremer indique «participer à la consultation que mène la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) pour définir un cadre réglementaire sur la non-dissémination des tétraploïdes de mollusques». Mais la DPMA, rattachée au ministère de l’Environnement, reste muette sur le détail dudit cadre réglementaire, malgré diverses sollicitations.
Jean-François Samain, directeur de recherche de l’Ifremer jusqu’en 2007, a travaillé sur le sujet de la mortalité estivale des huîtres et questionne la méthode de l’institut : «Les larves tétraploïdes sont obtenues à partir de gamètes fécondés traités de façon chimique. Ce sont des larves "queue de lot", c’est-à-dire les plus faibles, que l’on isole pour donner les futurs géniteurs des triploïdes.» Le chercheur pointe la troublante synchronisation entre le brevetage de cette méthode en 2007 et les fortes mortalités d’huîtres (triploïdes comme diploïdes) enregistrées depuis 2008 en France, dues principalement à l’herpès virus du mollusque et à la bactérie vibrio aestuarianus. «On a fait survivre des larves qui n’auraient pas dû survivre. Or une faiblesse physiologique peut entraîner un problème de défense immunitaire. Les huîtres issues du brevet 2007 seraient-elles plus faibles que celles obtenues avec le précédent brevet, et donc plus sensibles aux pathogènes ?» s’interroge le scientifique.
«On se tire dans les pattes»
D’autres chercheurs abondent dans ce sens - dont le Pôle d’analyses et de recherche de Normandie, Labéo, qui travaille sur le projet Dymorplo pour comprendre la dynamique et l’ampleur des mortalités observées chez les huîtres selon leur mode de provenance. Mais Dymorplo se penche également sur une autre question, non moins épineuse : les triploïdes ne seraient peut-être pas si stériles que ça… «Ces huîtres produisent des gamètes matures, avec lesquels nous avons réussi à faire des fécondations», rapporte Maryline Houssin, chef de service à Labéo. «Il n’est pas absurde d’envisager que des animaux triploïdes puissent se reproduire», nous apprend Christophe Lelong, qui travaille dans l’Unité mixte de recherche Biologie des organismes et écosystèmes aquatiques, à Caen.
A l’heure actuelle, il n’a encore jamais été observé de pontes de cette catégorie de mollusque dans le milieu naturel, mais Labéo va «vérifier l’année prochaine si ces animaux en sont capables». Car si les huîtres génétiquement modifiées se mettent à se reproduire naturellement en mer, rien ne va plus : «Si la triploïdie se stabilisait dans l’espèce, cela pourrait représenter une pollution dans le milieu naturel, explique Christophe Lelong. Comment se comporteraient alors les deux populations d’animaux ? L’une pourrait-elle prendre le pas sur l’autre ?» Jean-François Samain avertit : «Ce qui est naturel est le fruit de millions d’années de sélection et a conduit à une diversité extraordinaire de mécanismes. Nous pourrions perdre toute la diversité d’une espèce.»
Pour d’autres, les débats que soulèvent les huîtres triploïdes sont infondés. «C’est un produit extrêmement porteur, juge Stéphane Angeri, président de l’écloserie France Naissain. Mais aujourd’hui, comme on surfe sur une vague environnementale, on se tire dans les pattes les uns les autres alors que nous avons un savoir-faire français remarquable et des écloseries ultra-performantes.» Emmanuel Legris, ostréiculteur à Plouguerneau (Finistère), est aussi acquis à la cause des triploïdes. Il a pourtant travaillé avec des huîtres sauvages, captées en mer, pendant vingt et un ans. Mais il s’est avéré que son site de travail, avec une eau particulièrement froide (autour de 15° C) brassée par de vifs courants, est davantage propice aux triploïdes. L’ostréiculteur y produit des animaux aux qualités remarquables, qui séduisent les grands restaurateurs. D’ailleurs, s’il y a bien un point qui fait l’unanimité, c’est celui de la qualité gustative des triploïdes : elles sont tout aussi excellentes que les huîtres naturelles - voire meilleures, assurent certains.
On manque encore d’études scientifiques pour répondre à toutes les interrogations soulevées par les triploïdes. Quant à la question de l’étiquetage des bourriches, qui permettrait au moins au consommateur de distinguer les huîtres naturelles des triploïdes, elle a été examinée mais n’a, pour l’heure, pas été tranchée. «On nous demande d’être les seuls fers de lance de la polyploïdie !» s’insurge Philippe Maraval à cette évocation. Une conclusion légitime : quid, en effet, des autres espèces triploïdes également présentes sur le marché, comme certaines truites ou les clémentines ?
ALERTE : LES NOUVEAUX OGM BIENTÔT DANS NOS CHAMPS ?
Les Pays-Bas ont remis à tous les gouvernements européens une proposition de modification de la directive « OGM » de 2001. L’objectif de cette proposition est que les « nouveaux OGM » échappent aux obligations d’évaluation, d’étiquetage et de traçabilité.
Ces « nouveaux OGM » ont été développés par l’industrie semencière afin de contourner le rejet massif par les consommateurs des « anciens OGM ». La dénomination a changée, mais les risques sanitaires et environnementaux, eux, sont identiques. Et les royalties promises par ces nouveaux brevets sont immenses ! Avec ces nouvelles techniques de manipulation génétique, l’industrie semencière entend bien confisquer toute la diversité cultivée existante, avec l’aide active des Pays-Bas.
Les paysans et les consommateurs européens ont déjà fait savoir qu’ils ne veulent pas des OGM, ni dans leurs champs ni dans leurs assiettes ! Ils ont obtenu que les réglementations européennes et internationales en tiennent compte. La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer prochainement sur l’application de ces réglementations aux « nouveaux OGM ». Est-ce pour cela que l’industrie veut les modifier en urgence ?
Alors que les paysan-ne-s subissent des règlements toujours plus contraignants, les entreprises de l’agro-industrie bénéficient, elles, d’une indulgence voire d’un laxisme, à l’origine de la multiplication des scandales sanitaires de ces dernières années. La Confédération paysanne appelle le gouvernement français à appliquer le principe de précaution et à s’opposer fermement à cette nouvelle tentative de faire des paysan-ne-s, des citoyen-ne-s et de l’environnement, les cobayes de la soif de profit de l’industrie semencière et agro-alimentaire.
Contacts :
Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22
Guy Kastler, Commission semences : 06 03 94 57 21
Léa Lugassy, Chargée de communication : 06 95 29 80 78
Le Mécanisme de Conseil Scientifique – un comité établi par la Commission européenne - a publié fin avril 2017 un rapport sur les nouveaux OGM, plus politique que scientifique. Officiellement, ce rapport constitue une note explicative « à jour » sur le sujet pour la Commission européenne. Mais, officieusement, il pourrait bien servir à préparer un changement de définition d’un « OGM », comme cela est en cours aux États-Unis... Le tout en parfaite contradiction avec le Protocole de Cartagena, pourtant ratifié par l’UE.
Le 28 avril 2017, le Mécanisme de Conseil Scientifique (Scientific Advice Mechanism, SAM) [1] [2], comité établi par la Commission européenne en 2015, publiait son rapport sur les nouvelles techniques de modification génétique, comme les mutagénèses, Crispr/Cas9, etc. Un rapport rédigé et publié en six mois sur un sujet complexe qui a nécessité plusieurs années de réflexion à d’autres comités d’experts, qu’ils soient nationaux [3] ou européen [4].
Le 25 novembre 2016, la Commission européenne donnait en effet pour mission au SAM d’établir « une note explicative sur les nouvelles techniques de biotechnologies agricoles y compris leur utilisation agricole potentielle en biologie de synthèse et forçage génétique ». Une note qui devait présenter notamment « les caractéristiques clefs des différentes nouvelles techniques [et] un état des lieux des nouvelles techniques de biotechnologie agricole, qu’elles soient prêtes à être utilisées commercialement ou au stade de développement » [5].
Une classification des techniques... illégale et scientifiquement floue
En préambule, le rapport prévient le lecteur que « les termes sont utilisés selon leur signification scientifique plutôt que juridique ». Un avertissement pourtant très approximatif car le SAM a travaillé avec un classement des techniques faux sur le plan juridique et flou sur le plan scientifique, par manque de définitions préétablies et par oublis de nombreux points. Sur le plan juridique, trois catégories arbitrairement définies par la Commission européenne dans son mandat au SAM sont considérées : « techniques conventionnelles d’amélioration », « techniques existantes de modification génétique » et « les nouvelles techniques d’amélioration ». Or, certaines méthodes de mutagénèse (dont la mutagénèse induite par agents chimiques ou physiques) sont rangées dans la catégorie des techniques conventionnelles d’amélioration et non dans celle des techniques existantes de modification génétique. La législation européenne est pourtant claire : elle considère que la mutagénèse, qui provoque des modifications génétiques que sont les mutations, génère des OGM (directive 2001/18). Ce nouveau classement imposé par la Commission européenne dans sa saisine, se réfère non pas à la définition légale et scientifique de l’UE mais à un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA / EFSA) qui lui-même se réfère à un rapport de l’Université de Wageningen aux Pays-Bas. Ainsi, cette assimilation de la mutagénèse induite à une technique conventionnelle est de fait entérinée par le SAM (qui aurait pu le discuter), avec comme conséquence d’orienter les conclusions du rapport.
On notera également qu’au long des 156 pages du rapport, les définitions peuvent changer. Ainsi, dans la partie consacrée à l’historique de l’évolution des techniques d’amélioration végétale, le terme de nouvelle technique de modification génétique s’applique à l’arrivée de la transgenèse [6]. Pourtant, plus loin [7], les modifications génétiques des années 70-80 sont présentées comme concernant « l’insertion d’information génétique dans un organisme », une définition ambigüe qui peut néanmoins s’appliquer à toutes les techniques, de la mutagénèse à la transgenèse, en passant par les cisgénèse et intragénèse. Le rapport précise d’ailleurs bien que « les techniques de modification génétique existantes les plus courantes […] utilisent des acides nucléiques recombinants ». L’expression « les plus courantes » induisant que les techniques de modification génétique ne se limitent pas à celles utilisant des acides nucléiques recombinant comme la transgénèse. Mais de sous-entendus en sous-entendus, même les auteurs du rapport semble s’être pris les pieds dans le tapis...
Pour répondre à la seconde question de la saisine, le SAM doit fournir des exemples d’utilisations commerciales des nouvelles techniques, en cours ou à venir. On aurait attendu de cet organisme de « haut niveau », qu’il apporte à son mandataire, la Commission européenne et donc les citoyens européens, une information aussi détaillée et exhaustive que celle de la partie « description des techniques ». Or, sur le volet végétal, le rapport se contente de quelques exemples sans mentionner leur intérêt commercial ni leurs implications socio-économiques : pour Crispr, le champignon de Paris à brunissement retardé ; pour la cisgénèse, une pomme de terre résistante au Phytophtora (mildiou), et une pomme résistante à la tavelure ; pour la mutagénèse dirigée par oligonucléotides, un colza résistant aux herbicides. Sont également cités sans référence à une technique un soja à teneur en huile modifiée, un concombre résistant au potyvirus, un maïs à teneur en amidon modifié. Autant d’exemples que tout un chacun peut trouver sur Internet.
Une utilisation asymétrique et biaisée de certains constats scientifiques
Le rapport aborde beaucoup de données scientifiques liées à ces techniques de modification génétique et à leur mise en œuvre. Mais d’une part, le style rédactionnel adopté apparaît choisi pour minimiser plusieurs « problèmes » qui seront dès lors rapidement oubliés, et d’autre part cette quasi-exhaustivité disparaît de manière critique dans le résumé qui reste la partie principalement lue – sinon la seule - par les responsables politiques. Le rapport évoque ainsi certains effets non intentionnels liés à ces nouvelles techniques, effets qui font l’objet « de beaucoup de recherches actuellement » [8]. Il renseigne également l’absence de contrôle des sites d’insertion de « gènes » [9] ; que les gènes ou les modifications génétiques sont insérés de façon aléatoire induisant des mutations ou une modification de l’expression d’autres gènes [10] ; et qu’il est difficile d’éliminer les effets non intentionnels même après plus de 15 rétro-croisements successifs [11] ou de détecter toutes les mutations, sans compter les épimutations, par séquençage [12]. Sont également évoqués les problèmes liés à la mise en œuvre des techniques connexes aux modifications génétiques comme la culture de protoplastes et la régénération de plantes qui occasionnent mutations et épimutations [13] ; les problèmes liés à la technique Crispr/Cas9 qui nécessite une intégration d’ADN dans le génome qui augmente les chances d’effets hors-cible ou l’emploi des ARN ou complexes nucléoprotéiques contaminés par de l’ADN [14] ; ou encore les échanges qui ont lieu entre porte-greffe et greffon (allant de petites molécules comme les ARN à de l’ADN, le tout pouvant s’exprimer dans les parties non-OGM).
Autant d’effets ou limites qu’Inf’OGM a déjà détaillés en 2016 [15] [16]. Mais le SAM, malgré cette liste d’effets non intentionnels, hors-cible, d’absence de maîtrise ou de nécessité de continuer les recherches scientifiques, suggère fortement – tout en se gardant bien de conclure - une solution étonnante : ne plus considérer la technique mais uniquement le produit final pour l’évaluation des risques.
Alors ? Alors seul le produit final devrait être pris en considération. CQFD !
Dès le résumé, cette approche visant à considérer les seuls produits finaux et non plus la technique est habilement suggérée [17]. Le SAM explique dans ce résumé que « aucune conclusion ne peut être tirée sur la sécurité absolue ou comparée des techniques sur base de l’occurrence d’effets non intentionnels. Une évaluation sanitaire peut n’être réalisée de façon réaliste qu’au cas par cas, et en fonction des caractéristiques du produit final ». Il précise paradoxalement aussi que « il ne rentre pas dans le cadre de la saisine d’évaluer les risques présentés par chaque produit final » tout en expliquant « qu’il n’est pas attendu que les produits similaires génétiquement et phénotypiquement obtenus par différentes techniques présentent des risques significativement différents ». Une opinion qui laisse perplexe d’autant que le SAM affirme également par ailleurs que « les dangers potentiels des produits finaux obtenus par différentes techniques d’amélioration dépendent de leurs caractéristiques dont font partie les effets intentionnels et non intentionnels aux niveaux génétiques et phénotypiques » [18]. Il est donc suggéré par le SAM que seuls les produits finaux doivent être considérés pour l’évaluation des risques, peu importe la technique utilisée, tout en indiquant que les dangers potentiels liés à un produit dépendent de la technique utilisée… Cette opinion se retrouve également dans la partie consacrée au forçage génétique. Le SAM y affirme que « du fait des différentes manières de mettre en œuvre le forçage génétique, les questions de sécurité doivent être liées au produit spécifique et une évaluation générale n’est pas réaliste ». Une référence scientifique à l’appui de cette affirmation ? Aucune car, de fait, il s’agit d’une opinion non documentée.
Par plusieurs aspects, le rapport du SAM rappelle la proposition en cours de discussions aux États-Unis pour modifier la définition de ce qu’est un OGM [19]. Mais on notera surtout que sa suggestion à ne considérer que le produit final et non la technique utilisée, rejoint celle du Conseil consultatif des Académies des sciences européennes [20]. Ce réseau d’Académies des sciences demande que les produits issus de ces nouvelles techniques – lorsqu’ils ne contiennent pas d’ADN étranger – ne soit pas soumis au champ d’application de la législation sur les OGM. Un réseau qui a participé... au rapport du SAM.
Au vu des enjeux de transparence et d’information des producteurs et consommateurs, la question de la traçabilité telle qu’abordée par le SAM mérite toute notre attention. Considérer que les nouvelles techniques donnent des OGM soumis à la législation induit que les modifications doivent être identifiables, détectables, traçables pour la mise en œuvre de l’étiquetage « OGM » afférent. Inf’OGM a déjà expliqué que tous les éléments et expériences scientifiques permettaient une telle traçabilité, si tant est qu’un projet de recherche était financé par la Commission européenne pour établir les protocoles, à l’instar de ce qui a été fait pour les plantes transgéniques à la fin des années 90 et au début des années 2000. Sur cette question, le rapport du SAM fait preuve de la même étonnante ambiguïté : il mentionne tous les constats scientifiques qui permettent d’envisager une traçabilité mais se refuse d’en conclure à sa faisabilité. Le résumé dit explicitement : « la détection de tous changements obtenus par quelque technique que ce soit […] est possible avec différentes méthodes si une information moléculaire détaillée est disponible a priori ». Conclusion : sans cette information a priori, pas de détection possible. Or les chercheurs de l’Inra [21] et du réseau ENGL hébergé par le Centre Commun de Recherche d’Ispra, organe de la Commission européenne, ont montré qu’il était possible de détecter des OGM inconnus (donc sans information préalable)… Cherchez l’erreur !
Le SAM précise également qu’il « est généralement impossible de distinguer la cause d’un changement, qu’il soit naturel ou le fait d’une technique d’amélioration ». Une conclusion du rapport pourtant contredite par les données scientifiques fournies dans ce même rapport. En effet le SAM liste bien les différents effets hors-cible et/ou non-intentionnels des techniques elles-mêmes, des étapes communes de leur mise en œuvre, et les caractéristiques de chaque technique… Or ce sont autant d’éléments qui, dans le cadre par exemple d’une approche matricielle, permettrait d’envisager une traçabilité, autant des produits mutés en conditions in vivo qu’in vitro, et des produits dérivés par exemple de l’application des Crispr-nucléases. Mais tous ces éléments ne sont à nouveau pas retenus dans la conclusion. Un exemple ? La nucléase du système Crispr nécessite une courte séquence d’accrochage appelée PAM pour que la nucléase modifie une séquence génétique, ce que reconnaît explicitement le SAM. Si, dans un lot de plantes similaires, une mutation est trouvée à chaque fois à proximité d’un PAM, on peut imaginer que Crispr a été utilisée et non que la mutation soit apparue spontanément, ceci d’autant plus qu’elle sera accompagnée de plusieurs mutations pas loin (les effets non-intentionnels). Mais le SAM ne pipe mot de cette possibilité de combinaisons de signatures. À l’instar des entreprises, le SAM considère qu’une information préalable est obligatoire sinon, impossible de différencier l’origine des modifications. Heureusement que les scientifiques d’ENGL ne se sont pas contentés de ce genre d’approximations.
Un rapport scientifique ou politique ?
La présence d’opinions, de recommandations, d’un contenu qui se veut exhaustif mais asymétrique dans ses conclusions… tout suggère que ce rapport répond à une commande politique plutôt que scientifique.
Premier exemple : outre le classement illégal des techniques (abordé précédemment), le SAM aborde des notions qui ne participent pas à définir légalement un OGM. Le tableau 3A traite ainsi de « la présence de molécule d’ADN exogène » suite à la mise en œuvre d’une technique de modification génétique. Or, la définition légale d’un OGM n’est en rien limitée à cette seule notion de présence ou d’absence d’ADN exogène. Sans parler du fait que sur le seul plan scientifique, les préparations d’acides nucléiques (ARN) ou de protéines de laboratoire ou commerciale utilisées dans un protocole de modification génétique peuvent être contaminées par de l’ADN exogène [22]. Au final, une information ambigüe sur le plan légal et discutable sur le plan scientifique...
Deuxième exemple : les suggestions et opinions, noyées dans un rapport « scientifique », laissent croire que les assertions sont démontrées, alors que d’autres articles prouvent les nombreuses difficultés rencontrées en routine dans les laboratoires. On lit ainsi que « en général, les techniques de modification du génome induisent beaucoup moins, voire pas du tout, de mutations non-intentionnelles comparées aux organismes obtenus par les techniques d’amélioration conventionnelles ». Des références scientifiques à l’appui de cette affirmation ? Aucune… La « bonne science », qui se veut la référence, implique pourtant de référencer les affirmations. De telles références nous auraient dans ce cas intéressés car de fait, de nombreux effets non intentionnels sont induits par les étapes de mise en œuvre des techniques de modification génétique, ce que le SAM lui-même rappelle mais qu’il oublie aussi vite. Le SAM précise ensuite que cette absence d’effets peut « être vérifiée par séquençage complet du génome avec certaines limites techniques ». Les « limites techniques » auxquelles il est fait ici référence ne sont ni plus ni moins que l’incapacité du séquençage complet à détecter toutes les mutations comme expliqué par… le SAM !
Troisième exemple : pour la mutagénèse dirigée par oligonucléotides, le SAM affirme que « du fait des caractéristiques de cette technique […] aucun effet hors-cible n’est attendu » alors même que « aucune donnée publiée n’a été trouvée concernant le taux d’effet hors-cible de la mutagénèse dirigée par oligonucléotides » [23]. On est d’autant plus étonné de ce paradoxe du fait que la technique est mise en œuvre sur culture de cellules qui, comme le souligne le SAM dans d’autres endroits de son rapport, induit des… effets non intentionnels. Mais le SAM résume sa position scientifico-politique en expliquant finalement que « les mutations hors-cible sont un souci dans le cas des plantes génétiquement modifiées [...] mais que ce souci est moins important que pour la mutagénèse classique ». Une analyse critique de la littérature ? Une simple référence scientifique ? Rien, sinon la confiance que l’on veut mettre dans la foi d’experts scientifiques…
Quatrième et dernier exemple : le SAM considère que, quelle que soit la technique utilisée, « lorsque le phénotype final et l’utilisation [de l’organisme modifié] sont comparables, il en suit que les risques devraient être similaires » [24]. Outre le flou du terme « comparable » et l’usage du conditionnel, le SAM se contredit dès la phrase qui suit en expliquant qu’une « attention particulière doit être apportée aux effets génétique et phénotypique non-intentionnels qui pourraient apparaître avec n’importe quelle technique […] Toute technique d’amélioration peut produire des effets inattendus à fréquence et gravité variables ». Dur de comprendre comment il peut affirmer, scientifiquement et sans aucune référence ou raisonnement explicite, que des techniques induisant des effets inattendus différents engendreront des risques similaires...
Le SAM est un comité qui délivre des conseils scientifiques « de haut niveau, opportuns et indépendants », composé de sept membres au « niveau d’expertise excellent ». Si les sept membres du SAM ont validé ce rapport, sa rédaction est le fait de trois d’entre eux (Janusz Bujnicki, Pearl Dykstra et Henrik Wegener) qui ont bénéficié d’appuis extérieurs. Parmi ces appuis extérieurs, on trouve notamment Joachim Schiemann, ancien président du comité OGM de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), co-fondateur et président de l’International Society for Biosafety research (ISBR), aux positions pro-OGM connues et au conflit d’intérêt déjà relevé par CEO et Inf’OGM [25] [26]. Ces contributions extérieures sont intervenues dans le cadre d’un soutien officiel fourni par les Académies européennes pour un conseil scientifique en politique (SAPEA). Réseau de réseaux, le SAPEA a donc fourni expertise et salariés pour accompagner le SAM dans son travail. Or, il compte dans ses « membres » le Conseil consultatif des Académies des sciences européennes (EASAC) évoqué précédemment pour avoir pris position en faveur d’une dérèglementation des produits issus des nouvelles techniques de modification génétique. Hasard ou pas, le rapport du SAM, qui sera présenté par Janusz Bujnicki à Bruxelles le 28 septembre lors d’une conférence de la Commission européenne, constitue un bel appui de cette position qui nécessitera éventuellement, selon la décision à venir de la Cour de Justice de l’Union européenne saisie du sujet [27], de changer la définition légale d’un OGM…
le nouvel hybride, dont le nom commercial n'a pas encore été décidé, ne sera en aucun cas un OGM, interdit en Europe, et ne fera pas non plus appel aux nouvelles techniques d'édition du génome, contestées par certains groupes environnementaux.
Immuniser les vignes contre un virus ravageur, grâce à des gênes issus d’anticorps... de chameaux. C’est l’idée originale et apparemment prometteuse de chercheurs alsaciens, dont les travaux viennent d’être publiés dans la revue Plant Biotechnology Journal.
L’utilisation à grande échelle de cette innovation, qui entend répondre à un problème majeur pour les vignerons, paraît toutefois encore lointaine. Elle supposerait en effet de créer des plants de vigne transgéniques - ce que la profession viticole ne voit pas forcément d’un bon oeil.
Le projet vise à trouver une solution au virus du court-noué, une affection végétale grave, présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde et dans les deux tiers des vignes françaises. La maladie entraîne une baisse de rendement, un dépérissement, voire la mort de certaines zones du vignoble.
Or, il n’existe ni variété de vigne naturellement résistante à ce virus, ni traitement - si ce n’est une mise en jachère des vignes infectées, pendant plusieurs années -, explique Christophe Ritzenthaler, chercheur à l’Institut de biologie moléculaire des plantes (dépendant du CNRS) de Strasbourg, et co-auteur de l’étude avec Gérard Demangeat, de l’INRA de Colmar.
Pour trouver une solution, les chercheurs se sont appuyés sur les particularités du système immunitaire des camélidés : certains anticorps des chameaux, dromadaires et autres lamas sont plus petits que ceux de tous les autres mammifères.
En exposant un chameau au virus du court-noué (inoffensif pour l’homme ou l’animal), les scientifiques ont obtenu des anticorps fabriqués par ce chameau. Ils ont ensuite introduit dans un plant de vigne des «nanobodies», c’est-à-dire la minuscule extrémité de ces petits anticorps. Ceux-ci peuvent ensuite «s’accrocher» au virus du court-noué comme une clef dans une serrure, et ainsi le neutraliser.
Le procédé a été testé sur des plants de vigne confinés en laboratoire: un rameau de vigne infecté a été greffé sur un autre rameau génétiquement modifié. Or ce dernier n’a pas été affecté par le court-noué.
- La mauvaise réputation des OGM -
«Le virus n’arrive pas à coloniser le rameau supérieur, il ne passe pas le point de greffe», résume Frédérique Pelsy, directrice de l’unité «santé de la vigne et qualité du vin» à l’INRA de Colmar.
Le procédé n’a toutefois pas été testé en conditions naturelles : on ne sait donc pas s’il est efficace pour contrer le mode normal de diffusion de la maladie, c’est-à-dire via des vers présents dans le sol.
L’INRA sait qu’avec de telles recherches, il avance en terrain miné : de 2005 à 2010, il a mené une expérimentation contestée qui consistait à cultiver, en pleine terre, quelques dizaines de pieds de vigne génétiquement modifiés, déjà censés résister au court-noué, mais suivant une autre technique.
L’expérimentation avait pris fin brutalement en août 2010, lorsque des militants anti-OGM avaient détruit la parcelle.
L’INRA prend soin de préciser qu’il «utilise les biotechnologies comme des outils pour acquérir des connaissances fondamentales». «Aucun développement de vignes génétiquement modifiées n’est envisagé à des fins de commercialisation et le brevet initialement déposé en 2014 a été abandonné en 2016 par l’INRA et ses partenaires», explique-t-on à l’institut de recherche.
Dans son laboratoire strasbourgeois, Christophe Ritzenthaler souligne avoir «seulement démontré qu’il était possible d’immuniser les plantes contre la maladie. Mais est-ce que la société veut de cette solution, ou pas ? Ce n’est pas à moi d’en décider».
La modification génétique, explique-t-il, ne concerne que le porte-greffe, c’est-à-dire la partie inférieure du pied de vigne, mais pas la partie supérieure qui produit le raisin. Un argument qui risque de ne pas suffire à lever les réticences de la profession viticole.
«Nous ne sommes pas contre les expérimentations, d’autant qu’il n’existe aucun produit pour lutter contre cette maladie», a dit à l’AFP le président de l’Association des viticulteurs d’Alsace, Jérôme Bauer. Tout en ajoutant : «à titre personnel, je ne suis pas favorable à cette solution», à cause de la mauvaise réputation des OGM.
-Note "redonnes-moi de la salade ,je te passerai l'oseille"par l'administration du blog:
La technique de l’interférence à ARN permettant à de la vigne expérimentée à Colmar ,de résister éventuellement au virus du court-noué n'a donc rien de nouveau !
Rapellons aussi que "la tomate transgénique Flavr/Savr par exemple, autorisée en 1996 aux États-Unis, utilisait déjà ce phénomène pour retarder son mûrissement. Inf’OGM avait listé dans un article de février 2015 [9] des exemples de telles PGM au stade expérimental ou commercial : "...", les pruniers pour résister au virus de la Sharka expérimenté en Roumanie, les sojas transgéniques MON87705 et 305423 (autorisés dans l’Union européenne en 2015) ou le soja GTS40-3-2*305423 (demande d’autorisation en cours d’examen dans l’Union européenne), tous trois modifiés pour tolérer des herbicides et avoir une composition différente en acide gras oléique. Plus surprenant, les plantes de cette liste autorisées commercialement n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation des risques adéquate. En effet, ce n’est qu’en juin 2014 que l’AESA a organisé un colloque international consacré à « l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées à l’aide d’ARNi » [les ARN interférents]. "
La maladie du court-noué, dont le traitement est quasiment impossible, est présente dans deux-tiers des vignobles français. Pour comprendre le fonctionnement du virus du court-noué, des chercheurs de l'Inra et du CNRS, en collaboration avec l'Université de Bruxelles, ont mené une recherche tout à fait originale en utilisant des anticorps particuliers nommés Nanobodies1. Au-delà de l'intérêt biotechnologique de ces nanobodies, ces résultats sont prometteurs au plan fondamental et pour le développement d'outils visant la détection de la maladie du court-noué, et d'autres virus de plantes. Ils sont publiés dans la revue Plant Biotechnology Journal.
Télécharger le communiqué de presse :
Le court-noué est une maladie virale présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde qui engendre des pertes de récolte, peut entrainer la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture pour de nombreuses années. Le principal virus responsable de cette maladie est le Grapevine fanleaf virus (GFLV). Il est transmis au vignoble de cep à cep par un nématode (ver du sol) qui s'alimente au niveau des racines. Depuis le retrait des produits de synthèse très polluants et peu efficaces, utilisés pour contrôler les populations de nématodes, la lutte repose principalement sur la certification du matériel végétal qui consiste à produire du matériel végétal indemne des principales viroses.
Des chercheurs de l’Inra et du CNRS, en collaboration avec l’Université de Bruxelles, ont produit des nanobodies dirigés spécifiquement contre le GFLV pour mieux comprendre les mécanismes moléculaires fondamentaux gouvernant les étapes de la biologie du virus comme la transmission des virus par leurs nématodes vecteurs ou le mouvement des particules virales.
Des résultats originaux à confirmer chez la vigne
De manière remarquable, certains Nbs lorsqu’ils sont exprimés chez une plante modèle, confèrent une excellente résistance au GFLV, que celui-ci soit inoculé mécaniquement au niveau des feuilles ou transmis par le nématode, le vecteur naturel. Cette résistance est à large spectre puisqu’efficace envers de nombreux isolats de GFLV génétiquement différents. Le mécanisme en jeu est probablement une neutralisation à un stade très précoce de l’infection par absence de propagation du virus de cellule à cellule.
Des vignes transgéniques exprimant un nanobody ont également été obtenues au laboratoire. L’évaluation de la résistance a été effectuée par micro-greffage in vitro. Cette technique consiste à greffer in vitro un fragment de vigne exprimant le nanobody sur un autre infecté par le virus du court-noué. Les premiers résultats montrent également une résistance au virus dans le fragment exprimant le nanobody. Cependant, cette technique réalisée en conditions contrôlées ne permet pas de conclure quant à la résistance de la vigne lors de la transmission naturelle du virus par le nématode vecteur.
Conformément à sa position institutionnelle vis-à-vis des biotechnologies végétales, l’Inra utilise les biotechnologies comme des outils pour acquérir des connaissances fondamentales. Aucun développement de vignes génétiquement modifiées n’est envisagé à des fins de commercialisation et le brevet, initialement déposé en 2014, a été abandonné en 2016 par l’Inra et ses partenaires.
Des pistes pour des outils de diagnostic innovants
Outre l’activité antivirale induite par les Nbs, tout à fait originale et unique en matière de lutte contre les virus de plante, l’utilisation des nanobodies pourrait permettre le suivi du virus in planta ou encore lors de sa transmission par les nématodes. De plus, le spectre de reconnaissance des nanobodies ouvre des perspectives en matière d’innovation pour la détection précoce de la maladie du court-noué, et ainsi limiter très significativement ses effets. Ces approches pourront être étendues à la détection d’autres virus de plantes.
1 Depuis leur découverte en 1993, les peptides connus sous le nom de Nanobodies (Nbs) et correspondant au domaine hypervariable (VHH) d’immunoglobulines mono-chaînes de camélidés se sont révélés particulièrement intéressants dans la compréhension et le contrôle des maladies humaines et de certains agents pathogènes, y compris les virus, mais leur utilisation dans le domaine végétal reste très limitée. Contact(s)
Contact(s) scientifique(s) :
Gérard Demangeat (03 89 22 49 76 ) Unité mixte de recherche « Santé de la Vigne et Qualité du Vin » Christophe Ritzenthaler (03 67 15 53 32 ) Institut de biologie moléculaire des plantes / CNRS
Contact(s) presse : Inra service de presse (01 42 75 91 86) Département(s) associé(s) : Biologie et amélioration des plantes, Santé des plantes et environnement Centre(s) associé(s) : Grand Est - Colmar
Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au service planète, évoque un article de la revue « Science », qui rapporte un effondrement du monde des invertébrés. Le principal suspect ? Les pesticides.
LE MONDE | 29.05.2017 | Par Stéphane Foucart (journaliste au service Planète)
La revue Science publie ce mois-ci un article au titre surprenant. « Mais où sont passés tous les insectes ? », s’interroge le célèbre périodique. Cette question inquiétante effleure parfois les automobilistes de plus de quarante ans, ceux qui se souviennent que, jusque dans les années 1990, au moindre déplacement, leur pare-brise était constellé d’impacts de bestioles. Il est aujourd’hui, le plus souvent, immaculé.
« J’ai tendance à ne me fier qu’aux données scientifiques, mais quand vous réalisez que vous ne voyez plus tout ce bazar [sur votre pare-brise], ça vous prend aux tripes », dit l’entomologiste Scott Black, directeur de la Xerces Society for Invertebrate Conservation et cité par la revue.
De fait, qu’on soit sensible ou non à la préservation de l’environnement, être frappé par la révélation de ce crépuscule des insectes laisse un puissant sentiment d’inconfort. On cherche à se rassurer comme on peut : peut-être les automobiles d’aujourd’hui sont-elles simplement plus aérodynamiques. Hélas ! Scott Black s’est aussi posé la question et s’est souvenu qu’adolescent, en 1969, il conduisait une superbe Ford Mustang qui malgré sa ligne effilée « devait être tout le temps nettoyée ». A l’inverse, l’un de ses collègues possède aujourd’hui« une Land Rover à l’aérodynamique de réfrigérateur » dont le pare-brise demeure désespérément vierge…
La science a toutes les peines du monde à quantifier cette discrète disparition. Au cours des dernières décennies, seules de très rares mesures de l’abondance des invertébrés ont été conduites. Probablement parce que l’intérêt scientifique de telles expériences était jugé faible, nul ne pouvant imaginer que ce vaste monde grouillant et bourdonnant puisse un jour connaître un effondrement aussi radical et rapide que celui observé aujourd’hui, sur tous les continents.
Désastre
Effondrement : le mot n’est-il pas un peu fort ? Les maigres données disponibles permettent d’en juger. En 1989, raconte Science, des entomologistes de la Krefeld Entomological Society posaient une série de pièges dans une zone humide, la réserve naturelle d’Orbroich Bruch (Allemagne), et mesuraient la quantité de bestioles récupérées. En 2013, le même dispositif expérimental indiquait une réduction de 80 % de la biomasse d’insectes piégés. En vingt-cinq ans, les quatre cinquièmes des insectes de la zone s’étaient volatilisés.
Les scientifiques étant par nature très conservateurs, tout résultat trop spectaculaire est soupçonné de biais ou d’erreur. Aussi les entomologistes allemands ont suspecté que l’année 2013 était inhabituellement catastrophique. Ils sont donc revenus avec leurs pièges, sur la même zone, l’année suivante. Et ils ont retrouvé des résultats semblables…
Que s’est-il passé, pour qu’un tel désastre se produise en si peu de temps ? Le principal suspect, note Science, est cette famille d’insecticides – les fameux néonicotinoïdes – utilisés directement sur les semences et déployés de manière préventive et systématique sur des millions d’hectares de grandes cultures depuis le milieu des années 1990.
Leur usage est restreint en Europe depuis quelques années, mais certains de ces produits persistent longtemps dans les terres agricoles, imprègnent désormais aussi les cultures non traitées, la flore sauvage… Le déclin des abeilles n’est, de toute évidence, que la (petite) partie émergée d’un grand iceberg.
Mais, disent les agrochimistes qui commercialisent ces produits, il faut bien nourrir l’humanité. Ces produits font-ils vraiment grimper la production agricole autant qu’ils sont censés le faire ? C’est la partie la plus tristement comique de cette histoire. Car cette raréfaction silencieuse de l’entomofaune n’est pas seulement une perte pour les écologistes et les amoureux de systématique. C’est aussi un problème pour les agriculteurs. Ce fait est illustré par une étude publiée fin avril par la revue Arthropod-Plant Interactions, et passée inaperçue.
Intense lobbying des industriels auprès de l’UE
Heikki Hokkanen, Ingeborg Menzler-Hokkanen et Maaria Keva, de l’université d’Helsinki, ont examiné l’évolution de long terme des rendements de cultures entomophiles (dépendant des insectes pollinisateurs) dans les régions finlandaises. Ce qu’ils montrent est qu’une culture comme la navette – un oléagineux proche du colza – voit ses rendements décroître depuis 1993. Au milieu des années 1990, soit au moment où étaient déployés ces « néonics », on en récoltait en Finlande une moyenne de 1,7 tonne à l’hectare, contre 1,2 tonne aujourd’hui.
En analysant ces variations région par région, les trois chercheurs observent que c’est dans les zones où l’usage des néonicotinoïdes a été le plus intense que le déclin des rendements est le plus important. Quant aux cultures insensibles à la raréfaction des insectes (orge, blé, etc.), elles ne souffrent pas de telles chutes de productivité…
Sollicités par Le Monde, Vincent Bretagnolle (CNRS) et Bernard Vaissière (Institut national de la recherche agronomique), deux spécialistes de ces sujets, saluent ces travaux mais préviennent qu’ils ne sont que corrélatifs : ils n’apportent pas la preuve définitive de la causalité. Reste que, de toutes les variables examinées, écrivent les agronomes finlandais, « seule l’adoption des insecticides néonicotinoïdes en traitement de semences peut expliquer la baisse de rendements dans plusieurs provinces [finlandaises], et au niveau national pour la navette, par le biais d’une perturbation des services de pollinisation par les insectes sauvages ».
Malgré un dossier de plus en plus indéfendable, les fabricants de ces substances sont bien décidés à les défendre bec et ongles devant le régulateur européen, pour les maintenir à toute force sur le marché. Une intense campagne de lobbying est en cours à Bruxelles et au parlement de Strasbourg — son issue sera très intéressante.
Bruxelles– Alors que la Commission européenne s’apprête à renouveler l’autorisation du glyphosate pour 10 années supplémentaires, les eurodéputés Marc Tarabella et Eric Andrieu ont reçu hier le soutien unanime des sociaux-démocrates européens.
Lors de la réunion du Collège des commissaires, qui s’est tenue mardi 16 mai à Strasbourg, la Commission européenne a soutenu, sans voter, l’idée d’une proposition d’approbation du glyphosate, substance active herbicide la plus utilisée dans le monde, pour dix années supplémentaires. Le texte doit être voté qu’après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les eurodéputés français Eric Andrieu et belge Marc Tarabella dénoncent une décision aussi disproportionnée qu’inconséquente : « Il fallait oser ! La Commission s’essuie carrément les pieds sur la santé de 500 millions d’européens! »
Pour les deux eurodéputés socialistes : « Au-delà de la santé des agriculteurs et des consommateurs, se pose la question du rôle même de l’exécutif européen dans cette affaire. Censée être garante de « l’intérêt général » de l’UE, la Commission européenne se comporte davantage comme un bateau pirate que comme un phare dans la tempête.
Les deux membres de la Commission Agriculture du Parlement européen reprochent à la Commission européenne de « balayer d’un revers de bras les révélations apportées par le scandale des Monsanto papers et le litige en cours aux États-Unis changent dans le but de couvrir les agences européennes pourtant pointées du doigt à de nombreuse reprises. »
« Notre volonté n’est pas de porter atteinte aux agences européennes mais de connaître l’exacte vérité dans la conduite des études afin d’assumer au mieux notre responsabilité de co-législateur. La confiance aveugle de la Commission européenne et de son président dans l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a de quoi interroger ! », ajoutent-ils.
Parallèlement, les deux eurodéputés socialistes ont reçu mardi soir, l’appui de l’ensemble de leurs collègues socialistes et démocrates. « Les S&D qui constituent la deuxième force politique au Parlement européens sont désormais en ordre de bataille », se félicitent Eric Andrieu et Marc Tarabella.
Le Groupe socialiste proposera une question orale sur la question du glyphosate et des Monsanto papers avec une demande de débat à la Commission européenne pour le 12 juin prochain, suivie d’une audition conjointe des commission de l’Environnement et de l’Agriculture du Parlement européen. « Si nous n’obtenons pas une réponse satisfaisante de la Commission européenne, les socialistes et les démocrates, à l’unanimité, se sont accordés pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une commission spéciale à ce sujet ».
Ces révélations interviennent alors que la Commission européenne doit se prononcer sur la réautorisation du pesticide, le plus utilisé en Europe et dans le monde.
C’est une lettre embarrassante qu’a reçue, lundi 29 mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Son auteur, Christopher Portier, toxicologue et biostatisticien de renommée mondiale, ancien directeur de plusieurs institutions de recherche fédérale américaines, a eu accès aux données des études confidentielles sur le glyphosate – celles transmises par les industriels aux autorités européennes. Il y a découvert des informations passées jusqu’à présent inaperçues.
Selon M. Portier, la réanalyse de ces données met en évidence plusieurs cas de cancers dus au glyphosate, et qui n’ont pas été pris en compte par les agences d’expertise européennes. « Autant l’EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments] que l’ECHA [Agence européenne des produits chimiques] ont échoué à identifier tous les cas statistiquement significatifs d’augmentation d’incidence de cancers, dans les études menées sur les rongeurs », précise M. Portier au président de l’exécutif européen.
Le glyphosate – le pesticide le plus utilisé au monde et principal ingrédient du célèbre herbicide Roundup – est au centre d’une bataille d’experts depuis plus de deux ans. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les causes de cancers – l’a classé « cancérogène probable » en mars 2015, alors que l’EFSA et l’ECHA estiment qu’il ne présente pas un tel danger.
Réautorisation en question
Après 24 mois de polémiques, l’affaire touche à son terme : la Commission européenne a proposé, le 16 mai, une réautorisation pour dix ans de la substance controversée. Le scientifique américain demande toutefois à M. Juncker de « s’abstenir de prendre toute décision sur le glyphosate » jusqu’à ce que les nouveaux éléments mis au jour soient inclus dans l’évaluation européenne.
Pourquoi un tel embrouillamini ? Pour comprendre, il faut savoir que les agences de sécurité sanitaires, comme l’EFSA ou l’ECHA, fondent principalement leurs opinions sur des études confidentielles, fournies par les industriels. Généralement, nul autre que les experts de ces agences ne peut y avoir pleinement accès. Mais la polémique autour du glyphosate a défait les habitudes.
« Après l’avis du CIRC, fondé, lui, sur des études publiées, il n’était plus tenable pour l’EFSA et la Commission de maintenir que les preuves de la non-cancérogénicité du glyphosate étaient des données industrielles auxquelles personne ne pouvait accéder, explique Martin Pigeon, chercheur à Corporate Europe Observatory (CEO), une ONG bruxelloise. Nous avons donc fait une demande d’accès à ces documents, en décembre 2015, et obtenu l’accès aux données de trois études que nous avons transmis à des toxicologues, dont M. Portier. »
En mars 2016, après une réunion houleuse au Parlement de Strasbourg avec le directeur de l’EFSA, Bernhard Url, des eurodéputés écologistes requièrent de l’agence européenne la divulgation de plus de données encore. « Nous lui avons dit que nous considérons que des avis rendus sur la foi d’études secrètes n’ont aucune valeur scientifique, et les choses se sont assez mal passées, raconte la députée européenne Michèle Rivasi (EELV). J’ai expliqué au directeur de l’EFSA qu’il aurait des comptes à rendre si on réalisait dans quelques années que la réautorisation du glyphosate avait pu être responsable de morts ou de maladies. Nous avons finalement eu accès aux CD-Rom, sous certaines conditions. »
Examen des données brutes d’études industrielles
M. Portier confirme au Monde avoir été sollicité par un groupe de députés européens pour mener une réanalyse de cette grande quantité de données (chaque étude totalise plusieurs centaines de pages de chiffres et de tableaux).
Chercheur prolifique et ancien responsable d’organismes comme le National Toxicology Program (NTP), le National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) ou encore l’Agency For Toxic Substances And Disease Registries, M. Portier a donc passé en revue les données brutes d’une quinzaine d’études industrielles menées sur des rongeurs. « A ma connaissance, c’est la première fois que de telles données ont pu être réanalysées de manière indépendante », dit M. Portier au Monde.
« J’ai trouvé huit cas d’augmentation d’incidence significative de différentes tumeurs qui n’apparaissent dans aucune des publications ou des évaluations officielles présentées par l’EFSA et l’ECHA, écrit-il dans sa lettre à M. Juncker. Certaines de ces tumeurs étaient également présentes dans plusieurs autres travaux, renforçant encore la cohérence des résultats entre études. »
Les localisations cancéreuses mises en évidence par M. Portier incluent le poumon, le rein, le foie, la peau, la glande mammaire, la thyroïde ou encore les tissus mous (hémangiosarcome). « Je demande respectueusement aux agences impliquées dans l’évaluation du glyphosate de conduire leur propre analyse des localisations cancéreuses mentionnées [dans cette lettre] et amendent leurs conclusions en conséquence, plutôt que de simplement les ignorer », conclut M. Portier.
Les révélations au compte-gouttes des « Monsanto Papers »
De son côté, la Commission accuse réception du courrier. « La majorité des questions soulevées par la lettre concernant l’évaluation scientifique, la Commission demandera à l’EFSA et à l’ECHA de répondre, dit-on à Bruxelles. A l’heure actuelle, vu l’examen strict de toutes les informations disponibles qui a été conduit par les deux agences européennes, il n’y a pas de raisons de questionner les évaluations scientifiques du glyphosate menées par l’Union européenne. » L’EFSA, contactée par Le Monde, assure qu’elle « étudiera attentivement » les questions soulevées par M. Portier et qu’elle y « répondra en temps voulu ».
Le courrier du scientifique américain coïncide avec la publication au compte-gouttes, outre-Atlantique, des « Monsanto Papers », un ensemble de documents interne de la firme de Saint Louis (Missouri). Ceux-ci jettent une lumière parfois crue sur la manière dont Monsanto influence, de longue date, les agences d’expertise. « Avec mon collègue Eric Andrieu, dit l’eurodéputé belge Marc Tarabella (groupe Socialistes & démocrates), nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les “Monsanto Papers” afin de déterminer les responsabilités de chacun dans ce qui ressemble de plus en plus à une mise en danger de la santé de 500 millions de citoyens européens. »
La réserve de Svalbard, en Norvège, censée protéger les semences mondiales de toutes les catastrophes, est elle-même menacée par le réchauffement climatique. Le gouvernement norvégien a pris des mesures pour la protéger
Pour l'heure aucun graine n'a été perdue mais l'alerte a été chaude. La réserve mondiale de semences du Svalbard installée au cœur du permafrost de l’île norvégienne du Spitzberg, au-delà du cercle arctique, menace d'être inondée… par de la glace fondue.
Il s'agit une chambre forte souterraine, creusée à même la montagne, destinée à conserver dans un lieu sécurisé des graines de toutes les cultures vivrières de la planète et ainsi de préserver la diversité génétique. L'entrepôt principal, protégé par de lourdes portes blindés, a par ailleurs été surnommé "Chambre forte du jugement dernier" en raison de sa capacité à résister aux tremblements de terre (l'activité sismique est d'ailleurs quasi-nul au Spitzberg), aux guerres et... au réchauffement climatique. Plus de 4,5 millions de semences peuvent ainsi y être stockées en toute sécurité, assurant des conditions de conservation optimales à une température de -18°C. Du moins théoriquement.
Le gouvernement norvégien a fait part dans un communiqué publié dimanche 21 de plusieurs améliorations à venir autour de la réserve mondiale de semences. Celle-ci a été récemment été endommagée en raison d'une augmentation des températures ayant causé des fuites d'eau, notamment à l'entrée du lieu.
Des mesures d’urgence -comme le creusement de tranchées pour dévier l’eau ou le retrait des équipements électriques de l’entrée du tunnel- ont été prises.
Cette Arche de Noé végétale devrait permettre de compenser la destruction d'une banque de gènes à Alep, du fait du conflit syrien. La banque détruite comprenait des espèces résistantes à la sécheresse, potentiellement utiles pour des zones touchées par le réchauffement climatique en Afrique ou en Australie.
Dans cet entretien, Linsey McGoey s’interroge sur la nature des activités des organisations philanthropiques telles que la Fondation Gates et l’Initiative Chan Zuckerberg. Abordant les aspects problématiques du « philanthrocapitalisme », elle attire l’attention sur le manque croissant de transparence et de redevabilité de ces fondations.
Linsey McGoey est senior lecturer en sociologie à l’Université de l’Essex. Sa thèse de doctorat a été consacrée à l’étude des stratégies d’ignorance employées par les régulateurs britanniques lors des controverses suscitées par le lien entre des cas de suicide et la consommation d’antidépresseurs. Par la suite, elle a publié plusieurs travaux de recherche sur la sociologie de l’ignorance, et a notamment co-dirigé avec Matthias Gross le Routledge International Handbook of Ignorance Studies (2015). Depuis plusieurs années, elle se consacre à l’étude du « philanthrocapitalisme », et a publié en 2012 un article à ce sujet dans Poetics, « Philanthrocapitalism and Its Critics ». Elle a également publié en 2015 No Such Thing as a Free Gift : The Gates Foundation and the Price of Philanthropy, un ouvrage sur la Fondation Bill et Melinda Gates qui a été très bien accueilli par le public. Cette étude développe une critique minutieuse des politiques mises en place à travers le monde par la Fondation Gates dans les domaines de l’éducation, de l’agriculture et de la santé.
La Vie des idées : De quelle manière votre intérêt pour le champ des « ignorance studies » s’est-il développé durant votre doctorat ?
Linsey McGoey : Lorsque j’ai commencé mon Master, je m’intéressais alors encore à certaines problématiques que j’avais étudiées lors de mon séjour en Amérique du Sud. Je m’intéressais à l’économie politique de la gouvernance de l’économie globale, ainsi qu’à certaines clauses de politiques économiques que le FMI souhaitait voir appliquer par plusieurs pays, comme l’Argentine. Cependant, mes recherches ont pris une toute autre direction lorsque j’ai commencé mon doctorat en sociologie, puisque j’ai désiré mener une étude très approfondie des institutions occidentales. Par conséquent, plutôt que de poursuivre mes recherches dans un cadre non-occidental, j’ai décidé de mener une étude, basée sur des entretiens, sur la réglementation des produits pharmaceutiques au Royaume-Uni, en partie parce que je m’inquiétais du degré d’influence politique des entreprises pharmaceutiques. J’ai eu la chance de faire mon doctorat avec Nikolas Rose, qui fut un excellent mentor et directeur de thèse. En m’intéressant à son travail, je me suis plongée dans l’étude de Michel Foucault. C’est par une lecture productive et presque volontairement erronée de certains des travaux de Foucault sur le lien savoir-pouvoir que j’ai été amenée à me pencher sur l’utilisation stratégique de l’ignorance. De la même façon, j’ai également lu le travail de Nietzsche (encore une fois avec profit et d’une manière légèrement contre-intuitive), en particulier Par-delà bien et mal lorsqu’il parle de cette sorte de réciprocité entre la volonté de savoir et la volonté d’ignorance. En m’appuyant sur cette expression de Nietzsche, « la volonté d’ignorance », j’ai commencé à aborder les organismes de réglementation des produits pharmaceutiques en adoptant une approche particulière consistant à se demander : « qu’essaient-ils de ne pas savoir ? » Ce n’est en effet pas dans leur intérêt institutionnel de reconnaître l’existence de certains phénomènes qui rendraient impossibles à exécuter les diverses missions qu’ils doivent assumer face à un grand nombre de publics (constituencies) différents. Ils doivent ainsi préserver la sécurité publique tout en apaisant les acteurs du secteur pharmaceutique. J’ai découvert qu’en raison de ce double besoin – ou de ce double souci –, ils essaient parfois de manière stratégique de ne pas prendre connaissance de certaines informations sur les effets indésirables des produits pharmaceutiques. Cela m’a amenée à travailler sur la sociologie de l’ignorance.
La Vie des idées : Qu’est-ce qui vous a conduit à vous intéresser à la Fondation Gates et aux soi-disant « philanthrocapitalistes » ?
Linsey McGoey : À la suite de mon doctorat, j’ai eu la chance d’obtenir un poste de chercheuse postdoctorale à l’université d’Oxford. J’ai travaillé au sein de deux centres de recherche. Au sein du Département de géographie, j’ai travaillé avec Andrew Barry qui a mené des recherches très importantes, visant à comprendre les jeux existants entre la culture du secret et celle de l’entreprise. Après ce travail postdoctoral avec Andrew Barry, je suis allée à la Saïd Business School, qui venait d’ouvrir ses portes à Oxford et qui disposait d’une division en science & technology studies, où travaillaient Steve Woolgar et Steve Rayner. J’étais très intéressée par la publication récente d’un ouvrage écrit par Matthew Bishop et Michael Green, Philanthrocapitalism : How the Rich Can Save the World. Ayant nourri depuis longtemps un intérêt pour les mouvements politiques et les mobilisations altermondialistes et m’y étant activement engagée, ayant également depuis douze ou treize ans suivi les politiques de gauche avant mon arrivée à Oxford, je fus assez étonnée de la manière assez positive dont Bishop et Green promouvaient cette notion de philanthrocapitalisme. Au sein de la Saïd Business School, ce phénomène était appréhendé d’une manière relativement dépourvue de scepticisme et de dimension critique. On y soutenait, de façon déconcertante, qu’il était possible d’associer le monde des organisations à but non lucratif et celui des entreprises capitalistes dans n’importe quel domaine. La description que Bishop et Green font du philanthrocapitalisme véhicule l’idée que les organisations à but non lucratif essaient de plus en plus d’appliquer des mécanismes d’organisation et des stratégies de maximisation des profits qui étaient jusqu’alors propres au monde de l’entreprise. Pour eux, le philanthrocapitalisme correspond essentiellement à l’idée selon laquelle le capitalisme est un phénomène naturellement philanthropique car il crée certaines formes de dynamisme qui stimulent la croissance économique, ce qui permet forcément d’obtenir des effets positifs pour tous. C’est ainsi qu’ils conçoivent la chose.
Ayant pour ma part depuis de longue date nourri un intérêt pour l’histoire du développement capitaliste ainsi que pour les approches économiques et politiques critiques du soi-disant laissez-faire des économies capitalistes, je demeurais résolument sceptique quant à l’idée que le capitalisme était lui-même, naturellement, un mode bénéfique, généreux, d’organisation économique. Je me suis donc mise à étudier le phénomène en conduisant des entretiens auprès d’un certain nombre d’institutions qui s’inquiétaient de l’influence grandissante de la Fondation Gates. J’avais besoin d’un exemple concret pour étudier le nouveau philanthrocapitalisme et j’ai choisi la Fondation Gates.
La Vie des idées : La création d’une fondation peut être envisagée comme une manière de produire de l’ignorance, de dissimuler des pratiques entrepreneuriales suspectes. Pourquoi avez-vous décidé de ne pas aborder ce sujet dans votre livre ?
Linsey McGoey : Pour de nombreuses raisons, j’ai volontairement décidé d’essayer de dissocier – ou du moins de ne pas associer – mon intérêt pour les utilisations productives de l’ignorance et mon travail sur la philanthropie que j’ai mené dans cet ouvrage particulier. La raison principale était que je désirais être lue par le grand public. Il y a donc très peu de théorie sociologique dans le livre sur la Fondation Gates. C’était la première fois que je m’efforçais d’écrire d’une façon plus journalistique et d’exprimer de la manière la plus limpide possible des idées qui auraient pu, de différentes façons, être contre-intuitives pour le grand public. Beaucoup de gens ne se doutent pas que des organisations philanthropiques, aussi admirées et reconnues que la Fondation Gates, puissent être à l’origine d’effets accidentels, en ce que certaines de leurs activités peuvent avoir des conséquences dommageables sur une population donnée, comme ce qui s’est passé lorsque la Fondation Gates a essayé de s’impliquer dans l’éducation publique aux États-Unis… Cela partait d’une bonne volonté : la Fondation Gates désirait améliorer les critères éducatifs, mais un certain nombre de mesures adoptées, comme les initiatives dans les petites écoles, la volonté de privatiser ou encore le soutien apporté aux charter schools, ont, à mon sens, eu des conséquences plus négatives que positives. En outre, quoique cela a été réalisé de manière plus explicite, la Fondation Gates a joué un rôle très important dans la tentative d’impliquer le secteur privé dans les politiques de développement : les actions menées par la fondation, bien intentionnées ou non, ont eu des conséquences assez catastrophiques pour certains milieux qui avaient tenté d’émettre des doutes sur cette philanthropie, mais dont les tentatives n’ont trouvé que peu d’écho auprès de la Fondation Gates. De même, ces milieux ne sont pas arrivés à faire reconnaître leurs inquiétudes auprès d’un public plus large, qui ne comprend souvent pas que des organisations philanthropiques puissent parfois perpétuer les inégalités ou asseoir le pouvoir des bienfaiteurs plutôt que promouvoir, d’une certaine façon, un plus grand degré de démocratisation. La complexité de ces questions les rendait si difficiles à expliquer de manière claire que j’ai volontairement décidé de ne pas aborder dans ce livre les utilisations stratégiques de l’ignorance.
La Vie des idées : Les fondations sont réputées pour fonctionner de manière opaque, ce qui rend tout travail sociologique à leur sujet très difficile. Auriez-vous un conseil à donner aux jeunes chercheurs qui s’intéressent à ce domaine ?
Linsey McGoey : Il me semble que nous sommes confrontés à une situation qui se complexifie, en ce qui concerne l’accès aux dynamiques de prises de décision de ces institutions. Je pense que les problèmes liés à l’absence de transparence vont empirer dans les années à venir. Il faut donc être réaliste quant aux risques à venir. La majorité des entretiens reproduits dans mon livre n’ont pas été réalisés auprès d’employés de la Fondation Gates. Il est vrai que j’ai d’abord réussi à obtenir deux entretiens avec des employés de la fondation avant que mon autorisation d’accès ne soit révoquée. Mais ces entretiens ont été réalisés par téléphone, je ne me suis jamais rendue sur place et on ne m’a jamais permis de m’y intéresser de manière plus poussée. J’ai cependant réussi à obtenir des informations utiles à propos d’autres activités de la fondation auprès de personnes qui ont été affectées par ses pratiques. J’ai réalisé des entretiens auprès de l’Organisation mondiale de la santé, de Médecins Sans Frontières… en bref, auprès d’un certain nombre d’organisations qui font tout à la fois l’éloge de la fondation et expriment des inquiétudes à son sujet. Une autre façon d’avoir accès à des informations relatives à l’activité d’une fondation est de consulter leurs formulaires 990, rendus obligatoires par l’IRS (Internal Revenue Service, l’organisme américain de collecte des impôts). Malheureusement, contrairement aux fondations plus traditionnelles comme la Fondation Gates, une grande partie des nouvelles organisations philanthropiques ne vont pas être soumises à l’obligation de fournir des formulaires 990. Ainsi, l’une de mes plus grandes inquiétudes, si l’on prend par exemple l’Initiative Chan Zuckerberg, qui a été fondée en 2015 par Mark Zuckerberg, est qu’elle ne fonctionne pas de manière traditionnelle. C’est une société à responsabilité limitée, et en conséquence de sa création comme structure entrepreneuriale, elle n’est pas soumise aux mêmes règles de transparence que la Fondation Gates. Nous en apprendrons certainement beaucoup moins sur l’Initiative Chan Zuckerberg que ce que nous savons sur la Fondation Gates. Nous serons ainsi beaucoup plus dépendants de ce qu’ils choisiront de partager avec le public.
Il me semble qu’il faut aborder la question avec une attitude salubre de scepticisme. Les chercheurs doivent essayer de pousser le plus possible les médias traditionnels à adopter une approche plus critique des organisations philanthropiques. L’une de mes plus grandes découvertes, développée dans mon livre, a été de comprendre qu’au début du vingtième siècle, la nature et les intentions des organisations philanthropiques et des philanthropes – tels que Andrew Carnegie et John D. Rockefeller –, ont donné lieu à un débat public très animé et très virulent. Une centaine d’années plus tard, on ne retrouve presque rien de cet intérêt public, à l’exception notable des élections présidentielles américaines de 2016. Nous avons assisté à un intérêt soudain et un engagement public bienvenu quant à la politisation des activités de la Fondation Clinton et de la Fondation Trump. Cette volonté politique accrue offre aujourd’hui la possibilité au jeune chercheur de l’exploiter afin d’étudier les organisations philanthropiques et leurs effets, et de trouver des moyens de forcer ces organisations à répondre aux critiques qu’on leur oppose de manière ouverte. Si elles se prétendent bienfaitrices de l’humanité, elles peuvent atteindre ce but en s’ouvrant à des représentants du public, avec qui les fondations ont pu avoir des réticences à dialoguer dans le passé.
La Vie des idées : Contrairement aux institutions publiques, les organisations philanthropiques ne sont pas contraintes de rendre de comptes sur leurs dépenses et investissements. Comment expliquez-vous cette différence de traitement ?
Linsey McGoey : Cela s’explique par l’influence politique des bienfaiteurs qui ont réussi à convaincre les régulateurs que la démocratie prospère de manière plus efficace si plusieurs institutions poursuivent différents buts. Certains adoptent une position philosophique forte pour défendre l’exemption des organisations philanthropiques aux exigences de transparence auxquelles sont soumises les institutions publiques, des exigences auxquelles les instances élues doivent se soumettre. Pour ma part, je n’adhère pas à cette position philosophique. D’un point de vue normatif, je suis véritablement inquiète quant à la manière dont les philanthropes ont réussi à exploiter cette position politique défensive très discutable afin de n’être soumis qu’à très peu de surveillance de la part du public, qu’ils sont supposés servir. D’un point de vue historique, les quelques très rares réglementations auxquelles ont été soumises les fondations sont apparues lorsque, pour une raison ou une autre, il y a eu une volonté transpartisane pour définir les limites de certaines organisations, pour restreindre l’influence de certaines fondations. Dans les années 1950 et 1960, des conservateurs se sont inquiétés de l’influence de gauche qu’exerçaient, selon eux, certaines des principales organisations des années 1950, comme la Fondation Ford et la Fondation Rockefeller, qui, à leurs yeux, ne prêtaient pas suffisamment attention aux besoins du secteur privé aux États-Unis. Il s’est ainsi passé quelque chose de très inhabituel dans les années 1970 : le petit-fils de Henry Ford a démissionné, de manière très visible, du conseil de la Fondation Ford, en estimant que ses activités ne répondaient pas de manière satisfaisante au besoin de protéger le secteur industriel privé, ou de permettre aux organisations capitalistes de prospérer. Ses critiques concluaient plusieurs décennies de débat virulent durant lesquelles des porte-paroles et des élus conservateurs avaient défendu l’idée que les fondations devaient être soumises à certains contrôles. Cela a abouti à l’instauration de dépenses minimales, ce qui signifiait que les fondateurs ne pouvaient conserver indéfiniment les dotations sans les redistribuer aux membres du public. Cela a également conduit à l’obligation de déclarer toutes les subventions versées par l’intermédiaire des formulaires 990. À l’instar de chercheurs influents vivant aux États-Unis, je réclame depuis longtemps la mise en place d’une enquête menée par le Congrès, similaire à celles qui ont permis d’adopter la Loi sur la réforme fiscale de 1969 (1969 Tax Reform Act). Cependant, il me semble qu’il n’y a, en ce moment, que très peu de volonté de voir aboutir une telle réforme aux États-Unis. Les activités philanthropiques et caritatives de M. Trump lui-même sont évidemment incroyablement douteuses. De nombreuses interrogations ont été soulevées quant au fait qu’il ait jamais distribué de l’argent, et il n’a pas eu à rendre de comptes à ce propos. La tenue d’un débat politique à ce sujet dans les trois ou quatre prochaines années me semble donc hautement improbable.
La Vie des idées : Les philanthrocapitalistes présentent souvent leurs pratiques comme « nouvelles », alors que c’est loin d’être le cas. Comment interprétez-vous cette amnésie ?
Linsey McGoey : Ce qui est intéressant, à propos des nouveaux philanthrocapitalistes – de ceux qui se revendiquent philanthrocapitalistes –, est la manière qu’ils ont de proclamer leur propre nouveauté. Cette présomption est problématique, tout d’abord parce que les nouveaux philanthrocapitalistes insistent, comme jamais auparavant, sur la nécessité de mesurer l’impact de leurs donations et subventions. En outre, ils pensent que leurs efforts pour combiner les domaines du secteur privé et du secteur à but non lucratif ont quelque chose de révolutionnaire ou d’avant-gardiste. Aucune de ces positions n’est historiquement fondée ou correcte. Afin de réfuter cette idée de nouveauté qu’ils essaient d’exploiter ou de diffuser, il suffit simplement de repenser à deux mouvements-clés. Ainsi, John D. Rockefeller et Andrew Carnegie étaient littéralement obsédés par le désir de montrer l’impact de leurs activités philanthropiques. Ils souhaitaient très précisément séparer leur propre action caritative de la notion d’aumône inscrite dans la conception chrétienne de la charité, selon laquelle la générosité et le mérite résident dans le fait de donner, indépendamment de l’effet concret sur celui qui reçoit. Dans la théologie chrétienne, c’est l’influence sur celui qui donne qui importe. Carnegie comme Rockefeller étaient chrétiens, en particulier Rockefeller qui était un Baptiste pratiquant. Mais il estimait que cet ethos chrétien était peu satisfaisant du point de vue de la philanthropie. Il désirait calquer sa pratique du don sur les exigences de rendement et d’efficacité organisationnelle qu’il avait expérimentées dans le domaine des affaires. Il faisait partie en cela du mouvement dit de l’« efficacité » (« Efficiency Movement »), qui a pris de l’importance à la fin du 19ème siècle, et qui se fondait sur certains principes du taylorisme très influents dans tous les aspects du développement industriel. Les philanthrocapitalistes d’aujourd’hui ne reconnaissent absolument pas l’existence de cet Efficiency Movement qui s’appliquait spécifiquement aux activités philanthropiques il y a plus de cent ans. Je ne sais pas si leur amnésie de cet héritage historique est simplement le résultat d’une ignorance sincère, ou si cela est le produit d’une stratégie visant à retirer des profits politiques de leur apparence faussement révolutionnaire ou avant-gardiste. Il me semble important de faire connaître cette histoire afin de contredire l’idée que parce qu’ils appliquent de nouvelles méthodes, cela mènera forcément à des résultats positifs. En fait, il y a eu des tentatives combinant insistance sur l’efficacité et don philanthropique, et cela a parfois donné des résultats positifs. On a cependant constaté que, lors de la Grande Dépression des années 1930, l’absence d’un État fort pour soutenir et aider les individus les plus marginalisés par la crise économique a mené à la création d’une infrastructure étatique qui a joué un rôle majeur pour atténuer certains effets négatifs des activités philanthropiques, qui étaient en train de disparaître. Il n’y avait tout simplement plus assez d’argent pour financer ces activités. Ainsi, quelles que soient vos velléités d’efficacité en matière de don, le fait que vos efforts ne sont pas nécessairement durables a pour résultat qu’ils ne sont pas toujours aussi efficaces que vous voulez le faire croire
Jusqu’au 14 mars, les citoyens ont l’opportunité de se prononcer sur la mise en vigueur d’un traité visant l’interdiction nette de pesticides nocifs pour les butineuses. Mis en cause dans la disparition des abeilles, certains néonicotinoïdes récemment apparus pourraient bénéficier d’un sursis légal qui n’est pas justifié si ce n’est au nom du profit. Vous avez dès aujourd’hui l’opportunité de vous prononcer au sujet du décret, et d’interpeller le Ministère de l’Environnement sur l’interdiction totale de ces substances chimiques.
Consultation publique sur les néonicotinoïdes
Lancée en février dernier, une consultation publique est en cours, avec pour objectif de recueillir l’opinion des citoyens français quant à l’interdiction à venir de dangereux insecticides. Visant à l’élaboration d’un décret, la consultation a pour but de mettre au point la liste détaillée des substances qui se verront interdites au 1er juillet 2020. Il s’agit précisément de cibler les insecticides néonicotinoïdes, connus pour leur nocivité probable notamment envers les insectes pollinisateurs. Plus récemment, les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine ont été démontrés. D’après un rapport de l’AESA, ceux-ci ont une influence sur le système nerveux humain. Ils sont également largement incriminés dans la disparition de milliers de colonies d’abeilles par an rien que pour la France.
À l’approche du vote du décret, le Ministère de l’Environnement lance donc une consultation publique. Celle-ci fait écho à la pétition remise en juin 2016 à la Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, au travers de laquelle plus de 600 000 personnes réclamaient l’interdiction de ces pesticides dès 2018. L’initiative du Ministère, relayée par Green Peace, propose la mise en application de l’interdiction sur la totalité des néonicotinoïdes appartiendrait donc en partie aux citoyens, directement concernés par la présence de substances nocives sur le territoire.
Sulfoxaflor et flupyradifurone, deux oubliés bien commodes
Cependant, l’association pointe aussi une lacune du décret prochainement voté : deux substances proches des néonicotinoïdes ne seraient pas concernées par l’interdiction à venir. Il s’agit du Sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux insecticides qui ont fait l’objet d’une enquête du Pesticide Action Network en 2016. Comme on peut le lire dans le rapport, cette enquête a notamment cherché à prouver que : «l’industrie pesticide essaye de masquer la réalité des faits derrière deux nouveaux produits chimiques similaires au groupe des néonicotinoïdes à l’origine de la décimation des abeilles à travers le globe ».
Afin de voir ces produits chimiques ajoutés à la liste de ceux qui se verront interdits des sols français à partir de 2020, les associations appellent donc les citoyens à s’exprimer auprès du gouvernement. Sans cette volonté populaire, ces produits chimiques resteront probablement utilisés dans l’agriculture industrielle qui couvre une large partie du territoire. Il est utile de rappeler qu’au travers des abeilles, c’est un large pan de la chaîne alimentaire qui est aujourd’hui encore conservée. En effet, 75% des cultures dépendent directement ou indirectement de la pollinisation.
La loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » votée l’été dernier a pour but de renouveler la vision de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration au sein de l’État français. Le bannissement de substances reconnues comme hautement toxiques pour notre environnement et celui des animaux constitue un premier pas : il ne faut pas que les choses soient faites à moitié. Vous aussi, envoyez votre message au Ministère de l’Écologie et de l’Environnement en allant sur cette page.
Petit mémo : L’AGCS,
Accord Général sur le Commerce des Services est
un accord signé lors de la création de l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des
états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes
d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.
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le potentiel caritatif n’est pas illimité. Ce que l’on donne aujourd’hui contre les myopathies, on ne le donnera pas demain contre le paludisme (2 millions de morts chaque année, presque tous en Afrique) ;
