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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:33

Les éoliennes tuent les oiseaux par centaines de milliers... - LE PEUPLE

1 sept. 2015 -

Les éoliennes tuent les oiseaux par centaines de milliers

Il est interdit de critiquer l’éolien industriel, cette merveilleuse source d’énergie qui ne fonctionne que par hoquets et coûte 3 ou 4 fois le prix de toute autre source d’électricité « traditionnelle »: thermique, hydro-électrique ou nucléaire… tout en envoyant indirectement dans l’atmosphère des tonnes de CO2 (par les centrales thermiques de compensation lorsqu’il n’y a pas de vent, c’est-à-dire la plupart du temps). Mais qu’en est-il des nuisances? Demandez-le aux oiseaux! Les éoliennes sont un désastre pour la nature…

Photo

Cette cigogne a eu le bec coupé par une pale d’éolienne pendant sa migration, à Meyenburg en Allemagne. Surtout, n’en parlons pas !

La Libre Belgique publiait un petit article, très récemment, annonçant le passage à Woluwé des premières cigognes en migration vers le Sud. Très sympa, la presse officielle. Mais, quand il s’agit de montrer les dommages causés par les éoliennes à l’avifaune, ces journaux bien-pensants, dans le droit fil de l’écologie politique, se taisent avec obstination.

Et pourtant, l’hécatombe est terrible. Et les oiseaux qui en souffrent le plus sont les grands rapaces. L’association flamande, Natuurbehoud Vlaanderen (l’équivalent de Natagora en francophonie), avait fait le calcul au début des années 2000 : chaque éolienne tue 25 oiseaux par an en Belgique. Mais, ce sont des centaines d’oiseaux qui sont tués par les éoliennes situées sur les couloirs de migration comme à Zeebruges, le long de la côte. Ces éoliennes font aussi une hécatombe dans la colonie de sternes naines qui nichent dans le port. N’oublions pas les milliers de chauves-souris, grands alliés de l’agriculture par le nombre d’insectes qu’elles mangent chaque nuit, littéralement aspirées par les turbulences causées par les pales et dont la cage thoracique est écrasée.

La secte des écologistes politiques n’en a cure : pour eux, les éoliennes vont sauver l’humanité de la montée des eaux. Bravo, les Verts! Quant à Natagora, on navigue dans l’hypocrisie la plus grande, ses dirigeants étant, pour moitié, des activistes politiques d’Ecolo et ne cherchant aucunement à protéger la nature.

Photo

Aigles et vautours sont les victimes principales des éoliennes

L’Espagne, où d’immenses étendues de nature préservées existent encore, comme les marismas (le delta) du Guadalquivir, les éoliennes tuent des dizaines de milliers d’oiseaux rares tous les ans: les grandes victimes sont la grande outarde (devenue rarissime!), les échassiers comme la cigogne ou les hérons, les vautours fauves et moines et d’autres grands rapaces, attirés par les oiseaux déjà tués et qui tournent avant d’aller se nourrir des carcasses. Ils se font couper littéralement en deux par les pales des éoliennes, qui tournent à plus de 320 km/h en bout de pale. On estime à plus de 10.000 le nombre de ces grands rapaces tués en Espagne et au Portugal CHAQUE ANNEE! Quand on sait qu’un couple de ces oiseaux a un jeune par an et qu’il faut 5 ans à ce jeune pour se reproduire, on comprend que l’éolien industriel contribue à la disparition des derniers grands rapaces d’Europe, comme l’aigle impérial en Espagne, l’aigle royal en Ecosse ou le pygargue à queue blanche en Suède et en Norvège.

En Allemagne, le milan royal (photo d’introduction) qui figure sur les armoiries du Brandenbourg, peut être enlevé: il a complètement disparu, massacré par les éoliennes.

Photo

L’outarde barbue, très grand oiseau devenu rarissime, tuée par éolienne en Espagne

La Roumanie est en train d’installer des parcs éoliens sur le pourtour du delta du Danube, une zone naturelle d’une richesse extraordinaire, menaçant ainsi des centaines d’espèces d’oiseaux dont certaines en voie de disparition, comme l’aigle criard.

Le problème, c’est la paralysie des organisations de protection de la nature, comme Aves, RNOB ou leur « coupole » fédérative Natagora, qui sont noyautées par les Ecolos. Ces derniers ne veulent absolument pas que l’on touche à leur dogme : mort au nucléaire civil et vive les éoliennes qui nuisent à la santé des riverains, les ruinent, nous coûtent à tous des ponts d’or en certificats verts… et détruisent nos derniers espaces de vie sauvage. Merci à Jean-Marc Nollet et à la secte Ecolo. Voilà du beau travail.

L.R.

SOURCE : Article Le Peuple 01092015

Note "Et comme si cela ne suffisait pas":par l'administration du blog

Renouvelables: la France ne tiendra pas les promesses de Sarkozy

Le 23 août 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg

La France ne devrait pas produire d'électricité à partir d'éolien marin avant 2020.

VLDT

C’est quasi officiel: la France ne tiendra pas son engagement de produire 20% de son énergie par des renouvelables en 2020.

Souvenez-vous: c’était en 2008. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Union européenne décidait de se doter d’une ambitieuse politique climatique. Le 3 x 20 promettait, à l’échéance de 2020, de réduire de 20% les émissions communautaires de gaz à effet de serre (par rapport à 1990), en améliorant de 20% l’efficacité énergétique et surtout en développant significativement les énergies renouvelables. A chacun des 28 son objectif national. Pour la France, ce sera 23% dans la consommation finale brute d’énergie. Objectif gravé dans le marbre juridique, à l’occasion de l’adoption, le 23 juillet 2009, de la loi Grenelle I[1].

48% de mieux qu’en 2005

En fin de semaine dernière, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a dressé un bilan du déploiement des énergies renouvelables à la française. Fin 2015, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France s’élevait à 14,9%. Ce qui constitue une belle mais insuffisante avancée. 14,9%, c’est 48% de mieux qu’en 2005, note le CGDD.

Près d’un tiers de la croissance des renouvelables sur les 10 dernières années est imputable au développement des biocarburants (+2,4 millions de tonnes équivalent pétrole –Mtep- depuis 2005), et plus d’un quart à celui des pompes à chaleur (+1,8 Mtep). L’essor de l’éolien (+1,6 Mtep), de la biomasse solide pour le chauffage (+0,8 Mtep) et du solaire photovoltaïque (+0,7 Mtep) y contribue également. «A l’inverse, l’hydroélectricité s’est repliée de 8% sur la même période, ne représentant plus que 23% de la consommation d’énergie renouvelable en 2015, contre 37% en 2005.»

8 points en 5 ans

Aussi impressionnant soit-il, ce rythme reste insuffisant pour nous permettre de tenir nos engagements. «Alors que la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en 10 ans, elle devra progresser de 8,1 points supplémentaires durant les 5 prochaines années pour atteindre l’objectif de 23% à la fin de la décennie», résume le CGDD.

Pour établir les priorités d’action, il suffit de relire le plan national d’action en faveur des énergies renouvelables (PNA ENR). Ce programme fixe les trajectoires à suivre pour chaque énergie: 12,7 Mtep pour l’électricité verte en 2020 (dont 5 Mtep pour l’éolien), 19,7 Mtep pour le chauffage et la climatisation et 4 Mtep pour les carburants et combustibles.

Publié au Journal officiel du 21 août, le décret du 19 août officialise la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Visant à organiser l’approvisionnement de la biomasse «à vocation énergétique», le texte estime le volume de biomasse mobilisable et nécessaire, les objectifs fixés aux forestiers, les mesures à prendre pour tenir les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Nationale, cette stratégie doit être ensuite déclinée par région. Et revue après chaque PPE.

Globalement, 83% de l’objectif total est atteint. Mais de nombreux secteurs restent très en retard, comme l’éolien marin (0 Mtep pour un objectif de 1,5 Mtep), le solaire thermodynamique (84 ktep d’objectif, rien de réalisé), la géothermie électrique et thermique, le solaire thermique (un tiers de l’objectif atteint) ou le biogaz (à la moitié de l’objectif). Sans oublier la fourniture d’électricité renouvelable pour le transport routier qui, fin 2015, n’atteint que 8% de l’objectif fixé pour 2020.

La France peut-elle, malgré tout, tenir ses engagements? Très peu probable. Il est à craindre que la première éolienne marine n’injecte pas ses premiers mégawattheures avant 2021. Malgré les nombreux coups de pouce politiques, la production de biogaz n’enchante pas les agriculteurs (et encore moins leurs banques). Jadis à la pointe mondiale du solaire thermodynamique, la France est aujourd’hui totalement distancée par les Etats-Unis ou l’Espagne. Bref, la promesse renouvelable de Nicolas Sarkozy ne sera pas tenue.

[1] Objectif révisé à 32 %, en 2030, par la loi sur la transition énergétique.

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15 août 2016 1 15 /08 /août /2016 12:57

SANTÉ : DES MOUSTIQUES TRANSGÉNIQUES A ST BARTHÉLEMY ...ET SI C’ÉTAIT VRAI ?

(St Barth magazine :)

https://www.facebook.com/407270129322670/photos/a.483273105055705.1073741825.407270129322670/678514135531600/

Disséminer des moustiques transgéniques pour lutter contre la dengue et le chikungunya à St Barthélemy, tel est le projet qui a été présenté aux élus en décembre dernier, par la société britannique Oxitec. La démarche nécessitant des agréments nationaux, le dossier est remonté en début d'année aux Ministères de la Santé et de l'Environnement.
Dans un courrier en date du 17 juin, adressé à Joel Gustave, responsable de la lutte anti vectorielle au sein de l'ARS, le Ministère de la santé répond par la négative, mais laisse une porte entrouverte, sous condition d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'union européenne.

Après la dissémination de moustiques transgéniques sur les Iles Caïman, en Malaisie et au Brésil, le laboratoire Oxitec a porté son attention sur St Barthélemy. Si les discussions avec d'autres pays et territoires sont nombreuses -des pourparlers sont d'ailleurs engagés avec la partie hollandaise de l'île voisine de St Martin -, le choix de notre île pour reconduire le projet n'est toutefois pas anodin. La caractéristique insulaire est un argument indéniable pour circonscrire la dissémination du moustique génétiquement modifié. A ce raisonnement logique s'ajoutent certainement la bonne santé budgétaire de la Collectivité qui permettrait le financement d'une telle initiative, ainsi que les latitudes qu'offre le statut de PTOM de l'île dans les domaines tel que l'environnement. Ce type de demande appliqué à la Guadeloupe n'aurait d'ailleurs eu aucune chance d'aboutir.
L'épidémie de "Chik" est actuellement en recrudescence aux Antilles. On recense 650 cas à St Barthélemy, 3500 à St-Martin et 46 000 en Guadeloupe. Le gouvernement se dit "mobilisé"! Force est de constater que les moyens de lutte anti-vectorielle ont leur limite. Toute alternative à l'utilisation de pesticides, dont les effets peuvent s'avérer toxiques, notamment pour les abeilles, n'est donc pas à écarter. Les gestes les plus simples autour des habitations demeurant toujours les plus efficaces.
Selon certains observateurs, l'utilisation de l'OGM à St Barthélemy, au-delà du cadre évident de santé, pourrait-être un enjeu touristique à travers une amélioration de la qualité de vie.
D'aucuns, séduits par cette sorte de contrôle des naissances pour les insectes et par son caractère réversible n'y voient aucun danger pour l'environnement, sinon un atout dans la lutte anti-vectorielle. D'autres, méfiants face au spectre inquiétant qui accompagne les innovations génétiques, ne semblent pas prêts à ouvrir la boîte de Pandore.

Mais comment ça marche ?
Créé par la société Oxitec, OX513A est un moustique transgénique issu de la souche d’Ædes ægypti. A la différence de la souche "sauvage", celle-ci a été modifiée génétiquement rendant les moustiques dépendants à un antibiotique, la tétracycline. En l'absence de cette substance, les moustiques sont incapables de survivre.
Le principe est le suivant : Plusieurs centaines de milliers de moustiques mâles transgéniques sont lâchés dans la nature. Ils s'accouplent avec les femelles sauvages et transmettent à leur progéniture un gène qui entrave leur développement. Leur descendance meurt donc vers la fin de son stade larvaire. Quant aux insectes lâchés, ils ne peuvent, en raison de leur genre, servir de vecteurs à la maladie puisqu'ils ne piquent pas. Seules les femelles piquent. Elles ont besoin de repas sanguin pour assurer le développement des œufs avant chaque ponte, qui a lieu tous les trois à quatre jours.
L'objectif est de réduire (voire éteindre) cette population de moustiques, vectrice de la dengue et du chikungunya sur l'île. Au bout de six mois, une réduction drastique de 79% à 90% de la population de moustiques sauvages est observée.
Cette technique « réversible » fonctionne comme un insecticide vivant, car les moustiques sauvages reviennent lorsque l’on arrête de traiter la zone. L'aspect réversible, qui devrait rassurer de nombreux sceptiques, implique aussi une production continue et donc un intérêt financier pour le laboratoire.

Quels sont les risques?
La stratégie qui consiste à utiliser des moustiques transgéniques dans le but de contrôler les vecteurs de maladies infectieuses suscite naturellement l'appréhension, voire, à l'instar de certaines ONG, l'opposition. Pour répondre à ces interrogations délicates, nous avons rencontré à St Barthélemy en mai dernier, Richard Adey, chargé du développement de cette technologie pour le laboratoire Oxitec. L'homme, rôdé à ces interventions, a fourni des arguments persuasifs aux inquiétudes de ses détracteurs.
Sur la biodiversité, R.Adey indique que les moustiques Aedes aegypti ont un rôle mineur dans l'écosystème et ne constituent pas une part significative du régime de leurs prédateurs. Leur disparition temporaire ou même définitive n'aurait donc pas d'impact sur la biodiversité. Les moustiques génétiquement modifiés, en raison de leur faible longévité, n'apporteront également aucune modification.
Sur le plan de la santé, en dépit des 0,1% de femelles libérées lors de la dissémination, le manager d'oxitec affirme qu'il n'y a aucun danger pour l'homme ou les animaux. Les moustiques mâles ne piquant pas, les introduire dans l'écosystème ne présenterait donc aucun risque de santé. De plus, comme leur progéniture meurt, aucun moustique génétiquement modifié ne s'installe dans la nature.
Quant à la crainte que la niche écologique laissée par une éventuelle élimination des moustiques Aedes aegypti soit occupée par des espèces plus invasives à l'instar du « moustique-Tigre » (Aedes albopictus), vecteur de la dengue et du chikungunya, R. Adey , rappelle que la méthode est réversible.
Nous n'oublierons toutefois pas, au terme de ce chapitre, que le risque zéro n'existe pas !

Quid de St Barthélemy?
Disséminer à St Barthélemy le moustique OX513A pour lutter contre la dengue et le chikungunya est encore envisageable. Si le laboratoire britannique obtenait une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'union européenne (ce qui prendra un certain temps), il aurait l'approbation nécessaire pour mettre en œuvre la technologie sur l'île.
Le cas échéant, la décision finale appartiendra en dernier ressort, aux élus de la Collectivité. Si la question n'est pas à l'ordre du jour, les quelques conseillers sondés, qui n'étaient pas tous au courant du projet, se sont montrés assez sceptiques face à la technologie.
L'espoir est donc mince pour Oxitec!
Outre les terrains scientifique et idéologique, l'hypothèse d'un moustique transgénique à St Barthélemy se jouera sans aucun doute au niveau de l'opinion publique.

-Pour contre balancer cet article, voir aussi : http://www.infogm.org/5914-zika-republique-dominicaine-veut-pas-moustique-OGM-OMS-demande-plus-etude

-A contrario,la Commission de l'UE confirme à Sylvie Goddyn ,députée ENF(Front National),qu'aucun animal génétiquement modifié (GM) et/ou de produits dérivés,n'est (jusqu'à maintenant) autorisé .

Questions parlementaires – Parlement européen

  • Thème : interdire l'importation du saumon transgénique (question avec réponse)

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Article 130 du règlement

Sylvie Goddyn (ENF) - E-004240-16

Après les autorités sanitaires américaines, ce sont les autorités canadiennes qui viennent d'autoriser la mise sur le marché d'un saumon génétiquement modifié qui a pour particularité de grandir deux fois plus vite que le saumon naturel.

Ce saumon transgénique, surnommé «Frankenfish» ou «saumonstre», est le premier animal génétiquement modifié déclaré propre à la consommation humaine.

Tout comme aux États-Unis, les autorités sanitaires canadiennes ont refusé de l'étiqueter comme OGM, au motif qu'il ne présenterait pas de danger en matière de santé et de sécurité.

Les consommateurs ne seront donc pas libres d'opérer un choix entre saumon transgénique et saumon naturel, alors même que son innocuité est loin d'être prouvée et que des souches non stériles qui s'échapperaient mettraient en danger l'écosystème marin.

1. Face à cette menace pour la santé humaine et la biodiversité marine, la Commission compte-elle réagir en interdisant l'importation de saumon transgénique?

2. L'accord économique et commercial global, signé le 26 septembre 2014 entre l'Union européenne et le Canada, permettra-t-il seulement de s'opposer à ces importations?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission - 14 juillet 2016

La Commission confirme qu'aucun animal génétiquement modifié (GM) et/ou produit dérivé n'est autorisé dans l'UE, donc aucune importation d'animaux GM et/ou de produits dérivés n'est autorisée. Cette situation ne sera pas affectée par l'entrée en vigueur de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (AECG).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bWQ%2bE-2016-004240%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

(extrait de la veille juridique d'Inf'OGM, merci à Pauline)

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10 août 2016 3 10 /08 /août /2016 09:28


Communiqué de presse.

La section LDH Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons estime que la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ,qui a été publiée hier au Journal officiel du 9 août 2016 , est avant toute chose une porte d'entrée royale pour l'agro-industrie semencière .

Après que notre section ait interpellé en début d'année les députés de l'Hérault , en s'associant en cela aux efforts des 9 organisations qui ont déposé un recours juridique au Conseil d’État pour demander un moratoire sur les nouvelles Variétés Tolérantes aux Herbicides ,force est de constater que légalement , ces plantes génétiquement modifiées par la technique de la mutagénèse dirigée pour résister à des produits phytosanitaires dangereux et nocifs pour la santé des agriculteurs , l'exposome des gens,et l'équilibre des écosystèmes , ne sont toujours pas évaluées comme les OGM issus de la transgenèse .

Face à ce déni d'écologie et de santé publique ,la LDH Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons a donc décidé de soutenir les personnes qui appliquent le principe de nécessité en procédant à la destruction de ces cultures,à condition toutefois que ces actions d’éradication soient menées dans la non-violence vis à vis de tiers.

Fait à Saint-Pons-de-Thomière le mercredi 10 Aout 2016 .

-Explication avec ces articles complémentaires ajoutés par l'administration du blog

Mutagénèse et OGM : le Conseil d'Etat mène l'enquête

www.actu-environnement.com/

Le Conseil d'Etat va réaliser une enquête sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), ont annoncé le 6 juin des opposants à ces variétés, dont la Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre et la Fédération Nature & Progrès. "Sortant de ses habitudes, il organise le 9 juin une audition suite au recours déposé le 12 mars 2015 par les neuf organisations signataires contre le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi", indiquent-ils.

Cette décision intervient alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit rendre un avis sur le sujet. Le ministère de l'Agriculture, qui "bloque le travail de l'Anses en ne répondant pas aux questions qu'elle lui a posées pour pouvoir commencer son travail", estiment les requérants, sera auditionné par le Conseil d'Etat.

Pour la Confédération paysanne et les associations écologistes, "les VrTH sont de véritables éponges à pesticides puisque, à l'instar de la plupart des OGM, elles survivent aux pulvérisations d'herbicides qu'elles absorbent". Elles sont issues de la mutagénèse, "[un] procédé de « modification génétique qui ne s'effectue pas naturellement »[qui] est arbitrairement exclu du champ d'application de la réglementation sur les OGM".

Philippe Collet, journaliste
Réda
cteur spécialisé © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [26954] / utilisation du flux d'actualité.

-L'évaluation des plantes mutées rendues tolérantes aux pesticides, une enquête devant le Conseil d'Etat

Droit de l'environnement

le jeudi 09 juin 2016

Notre Cabinet a été mandaté pour assister et représenter devant le Conseil d’Etat 9 associations de protection de l’environnement et de l’agriculture qui demandent le retrait d’un décret permettant aux plantes mutées par des agents chimiques pour être rendues tolérantes aux herbicides d’échapper au statut juridique des OGM. Ces plantes modifiées artificiellement échappent à toute évaluation spécifique, à tout étiquetage et à toute information. Nous demandons l’application du principe de précaution.

Suite au recours déposé, et devant l’incertitude pesant sur ces techniques de modification du vivant, le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative française) a ordonné la réalisation d’une « enquête à la barre » et a convoqué les associations requérantes assistées de notre cabinet et de deux experts de leur choix, ainsi que Monsieur le Premier Ministre et le Ministre de l’agriculture assistés également de deux experts pour répondre aux questions des hauts magistrats.

Cette enquête qui constitue une mesure d’instruction extraordinaire s’est déroulée le 9 juin 2016 au Palais royal et nos experts ont pu être entendus par les hauts magistrats. Nous avons pu exposer au Conseil d’Etat les difficultés de ces techniques de modification génétique et de l’absence de contrôle de leurs effets, ainsi que les risques importants d’augmentation d’utilisation de pesticides en résultant.

L’audience qui s’en suivra devait avoir lieu en septembre.

Par Me Guillaume TUMERELLE, avocat.

Droit de l’environnement

Liens articles de presse : Terre.net ; La France agricole ; Agrisalon.com

Les représentants des associations requérantes assistés de leurs experts et leur avocat :

Article du journal INFOGM, Mutagénèse, OGM cachés, recours devant ...

www.avocats-tumerelle.fr

-Note et article"et pendant ce temps là, le Haut Conseil des Biotechnologies affine sa gouvernance "
et en ce qui concerne le "verdict "rendu par le coneil d'Etat pour les crypto-OGM ,ce sera d'ici début 2017

Des crypto-OGM devant le Conseil d'Etat - Journal de l'environnement

Fin mars 2015, neuf associations avaient déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir un moratoire sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). La première audience a eu lieu jeudi 9 juin. Obtenues par mutagénèse et non par transgénèse, ces plantes, déjà cultivées en France, ne sont légalement pas considérés comme des OGM.

En bref, les mutations sont provoquées non pas de manière ciblée comme avec les OGM «classiques», mais de manière aléatoire par un traitement physique ou chimique. Le caractère d’intérêt, en l’occurrence une tolérance à un herbicide, est ensuite sélectionné parmi les divers mutants obtenus au hasard.

Avec la fusion cellulaire, elle est l’une des deux techniques à faire l’objet d’une exemption dans la législation européenne sur les OGM, et n’est donc pas concernée par la directive n°2001/18 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Dès lors, elle n’est soumise à aucune règle d’étiquetage.

Plusieurs associations craignent toutefois que leurs risques soient aussi importants que ceux des OGM. En mars 2015, une tribune publiée dans le quotidien Libération par 44 scientifiques et associatifs les qualifiait de «véritables éponges à pesticides», craignant aussi une contamination génétique de l’environnement et le développement d’adventices résistantes.

Une enquête à la barre

Après des demandes infructueuses auprès des ministères concernés (agriculture, écologie) et de Matignon, neuf associations, rassemblées dans l’Appel de Poitiers[i], ont déposé, fin mars 2015, un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir un moratoire sur ces produits. Fait assez rare dans le fonctionnement de cette instance, l’affaire a donné lieu, jeudi 9 mai, à une enquête à la barre, avec témoignages de scientifiques et de représentants des ministères.

«Au vu de la qualité des questions adressées, il y a un intérêt certain du Conseil de l’Etat sur ce sujet», s’est réjoui Patrick Rivolet, du Comité vigilance OGM de Charente et porte-parole de l’Appel de Poitiers. Une deuxième séance, avec plaidoirie des avocats, devrait avoir lieu en septembre, avec un verdict attendu «en fin d’année ou début 2017», explique-t-il.

Une utilisation déjà à grande échelle

Si nul ne sait avec certitude les chiffres d’utilisation des VrTH en France, ils sont déjà plantés à très grande échelle. Le site d’information Inf’OGM évoque «20% des cultures de tournesol» rendues tolérantes aux herbicides en 2013, tandis qu’en 2015, le ministère de l’agriculture lui avait part de 17.000 hectares de colza (sur une surface totale de 1,5 million d’hectares de colza en France), et de 110.000 hectares de tournesol (658.000 hectares au total).

Pour Patrick Rivolet, ces chiffres sont «probablement minorés»: «dans la vallée du Rhône, nous sommes bien au-delà de 20%, et dans les grandes plaines de Poitou-Charentes, nous sommes certainement au-dessus de 30%».

La «locomotive» des NPBT

La question est étroitement liée au sujet des nouvelles techniques d’obtention de plantes (NPBT), actuellement en cours d’examen (très mouvementé) au Haut conseil des biotechnologies (HCB). Pourquoi les VrTH n’ont-ils pas été inclus dans le champ des NPBT, qui devrait faire l’objet d’un avis juridique de la Commission européenne d’ici la fin de l’année?

«Les VrTH sont des techniques plus anciennes, mais c’est la locomotive qui tire le train: si des choses sont actées sur les VrTH, cela permettrait une prise de conscience sur les NPBT», espère Patrick Rivolet, selon qui l’ensemble de ces techniques sont «très clairement des OGM».

Saisie en 2015 par la ministre de l’environnement Ségolène Royal, à la demande des associations, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) prépare actuellement un avis sur les VrTH. En 2011, une expertise collective du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Institut national de la recherche agronomique s’était montrée très réservée à leur sujet.

[i] Lancé en juin 2012, l’Appel de Poitiers est un collectif visant à protéger les pollinisateurs et la biodiversité, à changer les pratiques agricoles et à faire reconnaître les droits des paysans. Les 9 associations à l’origine du recours sont Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, le Collectif vigilance OGM de la Charente, Vigilance OGM 33, Nature & Progrès, le Réseau semences paysannes, le Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine et Loire, OGM dangers et Vigilance OG2M.

Lire aussi : http://www.infogm.org/5934-varietes-tolerantes-herbicide-anses-nouveau-delai

Dossiers de http://www.journaldelenvironnement.net

Notre piètre santé environnementale


Le bruit nuit à l’exercice physique

Pesticides: un arrêté protecteur retoqué par le Conseil d’Etat

Radiofréquences: l’Anses lance l’alerte pour les enfants ‘connectés’

Santé et climat: l’OMS adopte un agenda d’action

Les effets retard du Grand smog de Londres

Victimes des essais nucléaires: un projet de décret insuffisant

Les pesticides, angle mort de la pollution de l’air

Glyphosate: sursis de 18 mois accordé


132 produits à base de glyphosate retirés du marché

Nanomatériaux: le dioxyde de titane, cancérogène en inhalation?

Alimentation: des nanos sans [nano]

Perturbateurs endocriniens: des critères a minima

Des crypto-OGM devant le Conseil d’Etat

Air intérieur: un auto-diagnostic plutôt qu’une mesure de la qualité de l’air

Radiofréquences: un lien entre cancer du cœur et du cerveau et téléphone portable

Quand les antibiotiques renforcent l’effet de serre

Vin: Bordeaux hausse le ton contre les pesticides

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9 août 2016 2 09 /08 /août /2016 14:04

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse.

Ce texte est structuré de la manière suivante :

  • Titre Ier Principes fondamentaux
  • Titre II Gouvernance de la biodiversité
  • Titre III Agence française pour la biodiversité
  • Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau
  • Titre V Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages
  • Titre VI Espaces naturels et protection des espèces
  • Titre VII Paysage

La présente note a vocation à présenter certains des principaux éléments de ce texte. Nous reviendrons ultérieurement sur certaines des dispositions les plus importantes de cette loi.

Introduction. Publiée au cœur de l'été, la loi du 8 août 2016 ne devrait sans doute pas défrayer la chronique. Il s’agit cependant d’une loi importante dont l’étude est requise, notamment par les acteurs économiques.

Toutefois, certaines mesures que comporte cette loi ont d’ores et déjà retenu l’attention des médias telles :

  • l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits, à compter du 1er septembre 2018 ;
  • l’interdiction des « bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique » à compter du 1er janvier 2020;
  • ou bien encore l’interdiction de « cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides » au plus tard le 1er janvier 2018.

Pour l’essentiel, comme la plupart des lois récentes relatives à la protection de l’environnement, cette loi constitue davantage une loi d’adaptation que de révolution du droit de l’environnement, ce dont on ne lui fera pas nécessairement le reproche. Dans sa philosophie, elle reste fidèle à l’esprit à l’approche anthropocentrique de la nature, déjà développée dans la Charte de l’environnement et s’éloigne donc un peu, en cela, de l’esprit de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

La grande majorité des dispositions de ce texte procède à la confirmation ou à l’ajustement de dispositifs juridiques existants. Par ailleurs, cette nouvelle loi comporte, pour beaucoup, un volume important de dispositions relatives à la gouvernance et à l’organisation des administrations en charge des politiques de la biodiversité et de l’eau. La création de l’Agence français de la biodiversité en est l’exemple désormais le plus connu. Les dispositions relatives aux parcs naturels régionaux ou aux établissements publics de coopération environnementale en témoignent également.

Du point de vue des entreprises dont l’activité est susceptible de produire des incidences pour l’état de la biodiversité, cette loi doit retenir l’attention sur, notamment, les éléments suivants.

  • La définition du terme "biodiversité" ;
  • L’inscription du principe de non régression au titre des principes directeurs du droit de l’environnement;
  • La définition du régime de responsabilité pour réparation du préjudice écologique ;
  • La confirmation de la possibilité pour le règlement du plan local d’urbanisme de protéger des « espaces de continuités écologiques » ;
  • La création d’un régime juridique des obligations de compensation écologique (articles L.163-1 et s du code de l’environnement) ;
  • La création du régime juridique des obligations réelles environnementales (article L.132-3 du code de l’environnement) ;
  • La création de « zones prioritaires pour la biodiversité » (article L.411-2 du code de l’environnement) dont le régime juridique sera calqué sur celui des zones d’érosion ;
  • L’obligation de végétalisation ou la production d’énergie renouvelable sur les toitures des bâtiments commerciaux. (article L. 111-19 du code de l’urbanisme)
  • La modification du code de la propriété intellectuelle par conséquence du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques
  • La précision de la définition et du régime juridique de protection du paysage


I. La définition de la "biodiversité"

La loi du 8 août 2016 va inscrire, à l’article L.110-1 du code de l’environnement, une définition précise de la biodiversité :

"On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants."

On regrettera simplement que les vocables "diversité biologique" et "biodiversité" continuent de co-exister en droit de l’environnement. Une harmonisation des expressions aurait été appréciable.
La précision de la définition de la "biodiversité" est certainement utile. Elle le sera notamment pour les auteurs d'études d'impact.

II. De nouveaux principes directeurs du droit de l’environnement.

La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 complète la définition de principes directeurs existants et ajoute à leur liste figurant à l’article L.110-1 du code de l’environnement, de nouveaux principes directeurs. Il convient de rappeler que les principes directeurs du droit de l’environnement ont vocation à assurer l’autonomie et la cohérence du droit de l’environnement en orientation la rédaction des textes à venir, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire.

Est tout d’abord défini un nouveau principe de solidarité écologique :

« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »

Le législateur a également consacré un principe de l’utilisation durable ainsi rédigé :

« 7° Le principe de l’utilisation durable, selon lequel la pratique des usages peut être un instrument qui contribue à la biodiversité ; »

L’article L.110-1 du code de l’environnement comprendra également un principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture :

« 8° Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts, selon lequel les surfaces agricoles, aquacoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles, aquacoles et forestières peuvent être vecteurs d’interactions écosystémiques garantissant, d’une part, la préservation des continuités écologiques »

Ces principes sont, à notre sens, plus proches de la déclaration politique que du principe directeur au sens strict de cette expression. Toutefois, d'autres principes inscrits dans la loi du 8 août 2016 auront sans doute une portée normative plus précise.

Le principe de prévention et l’objectif "zéro perte nette de biodiversité". Le législateur a souhaité établir un lien plus clair encore, entre le principe de prévention et un "objectif d’absence de perte nette de biodiversité":

« 2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. » ;

« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité »

La consécration du principe de non régression. Au titre des principes directeurs du droit de l’environnement, la loi retiendra sans doute d’abord l’attention par la création du « principe de non régression ». Création précédée de longs et vifs débats. La loi dote ainsi le droit de l’environnement d’un nouveau principe directeur, inscrit à l’article L.110-1 du code de l’environnement, aux côtés, par exemple, des principes de prévention ou de précaution. Il s’agit du principe de non régression ainsi défini :

« 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Il appartiendra au législateur et au Juge de préciser le sens et la portée du principe de non régression qui, rappelons-le, s’impose d’abord aux pouvoirs législatifs et réglementaires. Il n’a pas pour conséquence de créer immédiatement de nouvelles obligations ou de nouvelles responsabilités pour les personnes privées. A notre sens, ce principe doit d’abord amener l’Etat à mieux évaluer l’impact de ses décisions publiques pour les objectifs et les principes définis au sein du code de l’environnement. Ce qui, au demeurant, pourrait également contribuer à la simplification de ce droit. Le principe de non régression ne doit pas être synonyme d’inflation normative, l’efficacité de cette dernière pour protéger l’environnement n’étant pas démontrée.

Enfin, précisons que ce principe, de valeur législative, doit être interprété au regard, notamment, des droits et principes de la Charte constitutionnelle de l’environnement dont l’article 6 consacre le principe de conciliation en ces termes : « Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »

III. Le régime juridique de la réparation du préjudice écologique

La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 n'a pas créé le régime juridique de réparation du préjudice écologique : il existait déjà et a déjà été mis en œuvre par la Cour de cassation. L'apport de la loi du 8 août 2016 est de donner un fondement législatif à ce régime dont certains de ses éléments sont, dans le même temps, précisés. Plus précisément : la loi sur la biodiversité ne créé pas le préjudice écologique mais précise, au sein du code civil, certaines règles de procédure qui s'imposeront aux parties au procès et au Juge.

Il est au demeurant assez étrange d'avoir choisi d'inscrire le préjudice écologique au sein du code civil pour, en réalité, ne créer que de nouvelles règles de procédures qui auraient pu être inscrites dans des codes de procédure.

Toujours est il que le code civil comprendra prochainement un nouveau Titre : "De la réparation du préjudice écologique". Ces nouvelles dispositions tendent à confirmer dans la loi la jurisprudence de la Cour de cassation. Du strict point de vue juridique, le préjudice écologique existait déjà en droit et sa réparation était déjà assurée, avec grande prudence, par le Juge judiciaire. Du point de vue politique, le Parlement, au-delà du clivage majorité/opposition a entendu graver dans le marbre de la loi, ce nouveau régime de responsabilité. Il s’agit donc d’abord d’une avancée politique. Qui a pu susciter des inquiétudes qui, à notre sens, ne sont pas tout à fait justifiées. La jurisprudence ne devrait pas être profondément modifiée par cette consécration législative. En réalité, insistons sur le fait que l’apport de ces nouvelles disposition ne tient pas à la définition du sens ou de la portée du préjudice écologique mais à la précision des règles de procédure applicables à l’action en demande de réparation du préjudice écologique. Il est ici surprenant que le législateur introduise, non dans un code de procédure mais dans le code civil, des règles de procédure spécifiques à la réparation du préjudice écologique.

Le nouvel article 1386-19 du code civil précisera désormais que « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. » On regrettera ici que le fondement de ce régime de responsabilité ne soit pas précisé.

Le nouvel article 1386-20 du code civil précise la définition du préjudice réparable : « Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. » Les débats parlementaires ont principalement porté sur le caractère « non négligeable de l’atteinte ». L’expression « non négligeable » était celle retenue par le Juge : tous les préjudices écologiques ne sont pas pour autant des préjudices réparables. L’atteinte aux écosystèmes ou aux « bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement » doit être « non négligeable ».

Le nouvel article 1386-21 du code civil définit les conditions de l’action en réparation qui est largement ouverte : « L’action en réparation du préjudice écologique est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l’État, l’Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations, agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance, qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement".

Le nouvel article 1386-22 du code civil est relatif aux conditions de réparation du préjudice écologique. C’est sans doute ici que le législateur s’est le plus écarté de la jurisprudence de la Cour de cassation. L’article précité dispose en effet :

« La réparation du préjudice écologique s’effectue par priorité en nature.
« En cas d’impossibilité de droit ou de fait ou d’insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l’environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l’État.
« L’évaluation du préjudice tient compte, le cas échéant, des mesures de réparation déjà intervenues, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du titre VI du livre Ier du code de l’environnement. »

On notera que le juge judiciaire doit tout d’abord rechercher à réparer le préjudice écologique réparable « par priorité en nature ». Ce qui s’avèrera sans doute d’une extrême complexité juridique et scientifique, a fortiori lorsque le préjudice s’est réalisé des années avant la sanction ou lorsqu’il est toujours en cours de réalisation.

Le nouvel article 1386-23 du code civil définit un régime spécifique d’astreinte : « En cas d’astreinte, celle-ci est liquidée par le juge au profit du demandeur, qui l’affecte à la réparation de l’environnement ou, si le demandeur ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, au profit de l’État, qui l’affecte à cette même fin.
Le juge se réserve le pouvoir de la liquider".

Le nouvel article 1386-24 du code civil consacre l’existence d’un préjudice réparable lié à une action de réduction ou de prévention du préjudice écologique « Les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d’un dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences constituent un préjudice réparable. » Au terme des débats parlementaires, le législateur a finalement choisi d’ôter la précision selon laquelle ces dépenses doivent être raisonnables pour être réparables.

Le nouvel article 1386-25 du code civil précise quels sont les pouvoirs du juge, hors les mesures de réparation du préjudice écologique : « Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d’une demande en ce sens par une personne mentionnée à l’article 1386-19-2 1386-21, peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage. »

Aux termes du nouvel article 2226-1 du code civil, l’action en réparation du préjudice écologique se prescrit par dix ans : « Art. 2226-1. – L’action en responsabilité tendant à la réparation du préjudice écologique réparable en application du titre IV ter du présent livre se prescrit par dix ans à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice écologique. »

Le législateur ayant fait le choix d’inscrire ce nouveau régime de responsabilité dans le code civil – choix à notre sens contestable -, il a pris soin d’introduire une disposition de coordination à l’article L.164-2 du code de l’environnement. L’administration qui ordonne, sur le fondement du code de l’environnement, des mesures de réparation du préjudice écologique, devra tenir compte des mesures éventuellement ordonnées par un juge : « Art. L. 164-2. – Les mesures de réparation prises en application du présent titre tiennent compte de celles intervenues, le cas échéant, en application du titre IV ter du livre III du code civil. »

Enfin, l’entrée en vigueur de ce nouveau régime de responsabilité est ainsi organisée : "Les articles 1386-19 à 1386-25 et 2226-1 du code civil sont applicables à la réparation des préjudices dont le fait générateur est antérieur à la publication de la présente loi. Ils ne sont pas applicables aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant cette publication."

V. La confirmation des "espaces de continuités écologiques" en droit de l’urbanisme

La notion de continuité écologique n’est pas nouvelle en droit de l’environnement. Les schémas régionaux de cohérence écologique ont notamment pour objet de les identifier et de les mettre en valeur. La loi relative à la biodiversité place cette notion en tête du code de l’environnement, à l’article L.110-2 dont le premier alinéa précisera : « Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l’utilisation durable des continuités écologiques ».

Par ailleurs, une nouvelle section, intitulée « Espaces de continuités écologiques » est créée au sein du code de l’urbanisme (chapitre III du titre Ier du livre Ier). Le nouvel article L. 113-29 du code de l’urbanisme précise tout d’abord que le plan local peut classer en espaces de continuités écologiques, des éléments des trames verte et bleue:

« Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement, qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. »

Les espaces de continuités écologiques pourront bénéficier d’instruments réglementaires de protection existants : "Art. L. 113-30. – La protection des espaces de continuités écologiques est assurée par les dispositions prévues au présent chapitre ou à la section 4 du chapitre Ier du titre V du présent livre, notamment aux articles L. 151-22, L. 151-23 ou L. 151-41, ou par des orientations d’aménagement et de programmation en application de l’article L. 151-7, en tenant compte des activités humaines, notamment agricoles."

A noter : l’article L.151-41 du code de l’urbanisme prévoyait déjà que le règlement du PLU peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : « 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ».

VI. La végétalisation ou la production d’énergie renouvelable sur les toitures des bâtiments commerciaux

L’article L. 111-19 du code de l’urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Pour les projets mentionnés à l’article L. 752-1 du code de commerce, est autorisée la construction de nouveaux bâtiments uniquement s’ils intègrent :
« 1° Sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit d’autres dispositifs aboutissant au même résultat ;
« 2° Sur les aires de stationnement, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. »

Il appartiendra au pouvoir réglementaire de préciser les conditions de mise en œuvre de ces dispositions. Certains termes sont, toutefois, très imprécis : "soit d’autres dispositifs aboutissant au même résultat". Il sera sans doute délicat de comparer les "résultats" d'installations de production d'énergie renouvelable et de "systèmes de végétalisation". Il n'est pas certain que ce soit au moyen de ce type de nouvelle contrainte que progressera la performance énergétique du bâtiment commercial ou la lutte contre l'imperméabilisation des sols.

Arnaud Gossement

Cabinet Gossement Avocats

OGM caché - Du tournesol muté détruit à Perpignan

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« Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ». Céline Imart, jeune agricultrice qui, dans une conférence filmée, prétend démonter les idées reçues sur l’agriculture, ne procède pas différemment par rapport à l’action des Faucheurs volontaires. Cette dernière affirme avec aplomb, quoique dans un français approximatif, que « les Faucheurs, ils le savent très bien - s’ils ne le savent pas c’est dramatique - que pour empêcher les OGM en France c’est pas de faucher des parcelles de la recherche publique qu’il faudrait faire mais plutôt d’aller bloquer les ports ». Soit c’est elle qui ne le sait pas très bien et alors c’est grave de parler en public de choses qu’on ne maîtrise pas, soit elle organise, à dessein, la confusion. Car les Faucheurs volontaires ont mené une action globale, cohérente, depuis plus de dix ans. L’opposition des Faucheurs volontaires aux plantes génétiquement modifiées (PGM) ne se limite pas à la destruction des cultures. Certes, ce mouvement a détruit des parcelles de plantes transgéniques et mutées, mais il a aussi questionné les importations de soja génétiquement modifié dans les ports français, la pertinence de développer des variétés mutées tolérantes aux herbicides (VrTH) ou les choix de la recherche tant privée que publique en matière de développement agricole. Retour sur les dernières actions des Faucheurs volontaires.

Plantes mutées ou VrTH

Genius : une recherche contestée

Importation de soja OGM

Les actions de désobéissance civile menées par les Faucheurs volontaires pour dénoncer les tournesols ou colzas, issus d’une mutagénèse pour les rendre tolérant aux herbicides, restent d’actualité. Pour ces opposants, ces « OGM cachés » présentent exactement les mêmes inconvénients et faiblesses que les plantes transgéniques.

Si la technique d’intervention sur le génome change, l’objectif, lui – rendre des plantes tolérantes à des herbicides – est identique. Or, estiment les opposants, cet objectif n’est pas pertinent dans un contexte agronomique et social de réduction des intrants chimiques. Ce que contredit le Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (Cetiom) : dans son communiqué de presse, il affirme en effet que « les expérimentations détruites entrent pleinement dans les objectifs du plan Ecophyto qui vise à réduire et raisonner le recours aux produits phytosanitaires. Ainsi, ces essais permettaient aussi de tester de nouvelles techniques de contrôle des mauvaises herbes avec l’introduction de solutions de désherbage mécanique ». André Merrien, directeur des études et recherches au Cetiom, affirme que ces colzas mutés permettent de diviser par dix les quantités d’herbicides utilisées.

Il est toujours curieux de voir que les mêmes arguments sont utilisés pour justifier chaque nouvelle « innovation technologique ». Les plantes génétiquement modifiées (PGM) transgéniques tolérant le Roundup étaient, elles aussi, censées réduire l’usage des pulvérisations. La réalité sur le continent américain est toute autre : la quantité d’herbicides pulvérisée n’a cessé d’augmenter, tout comme le nombre d’adventices ayant acquis la « tolérance » au glyphosate.

2 août 2016, à Elne, près de Perpignan (Pyrénées orientales), des Faucheurs volontaires ont détruit trois hectares de tournesol rendu tolérant à un herbicide par mutagénèse (VrTH). « Depuis 2013, l’entreprise Nidera loue des terres aux agriculteurs pour y cultiver des semences de tournesols (...). Dès le printemps 2013, différentes entités opposées aux VrTH ont alerté les autorités sur la caractère nocif de ces cultures : réunions avec la Chambre d’Agriculture, le GNIS, le Conseil Général, les responsables locaux de Nidera. La population a été invitée à manifester son opposition, en plantant des graines de tournesols bio : 3000 sachets de graines ont été distribués. Malgré cela, les Faucheurs Volontaires constatent la persistance de cultures de semences de tournesols, dans l’opacité la plus totale », peut-on lire dans le communiqué de presse des Faucheurs volontaires.

Le 4 avril 2015, à la Pouëze (entre Angers et Segré), dans le Maine-et-Loire, des Faucheurs volontaires ont détruit une parcelle d’un hectare d’essais de colza rendu tolérant à un herbicide par mutagenèse, parcelle utilisée par le Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés et des Semences (GEVES) qui est en charge de l’inscription au catalogue des nouvelles variétés commerciales.

En juillet 2014, à Longvic, en Côte d’Or, une vingtaine de Faucheurs volontaires se sont rendus sur le site de Dijon Céréales pour dénoncer l’utilisation d’un colza muté rendu tolérant à un herbicide. Le colza Clearfield a été ensemencé sur une cinquantaine d’hectares chez Dijon Céréales, précise la coopérative. Pour elle, ce colza muté répond « à des problématiques bien particulières, à savoir le développement des adventices difficiles voire impossibles à contrôler avec les moyens de lutte actuels. Ces impasses techniques auraient fini par avoir pour conséquence de limiter la culture du colza. » Ce discours ne convainc ni les Faucheurs ni les agriculteurs biologiques qui, eux, souhaitent cultiver sans intrants chimiques et considèrent que d’autres pratiques agronomiques permettent d’obtenir des résultats similaires. Le Cetiom lui-même le reconnaît : Gilles Sauzet explique sur le site Agriculture de conservation [1] que le semis direct permet de réduire la présence d’adventices. Il ajoute que dans certains cas, « sur ces grandes parcelles, on fait du colza sans désherbage depuis trois ans, avec un potentiel au moins égal... C’est fiable dans la mesure où l’on implante tôt en semis direct à très faible vitesse ».

Le même jour, des membres de la Confédération paysanne, du Groupement d’agriculture biologique 49 et du Civam s’étaient réunis devant les locaux de la coopérative agricole de Pays de Loire (CAPL), à Thouarcé, dans le Maine-et-Loire : ils contestaient la présence dans le catalogue de la coopérative d’un colza muté rendu tolérant aux herbicides, le colza Veritas CL, un OGM caché... Porte-parole des manifestants, Julien Rousselot a voulu souligner que la coopérative « a un rôle d’informations à jouer auprès de ses adhérents, en tant qu’acteur de la filière ». Ainsi, les militants demandent que soit organisé un débat entre tous les adhérents de la coopérative.

En juin 2014, en Haute Garonne, sur la commune d’Ox, des militants avaient prévu de manifester contre des parcelles de démonstration de colza Clearfield. Mais l’action a été avortée à cause de la présence des gendarmes. Quelques militants de la FDSEA étaient aussi présents, ce qui a entraîné une joute verbale sans surprise entre les deux camps : d’un côté, les plantes mutées sont une « fuite en avant scientiste » qui ne permettront pas de relever les défis alimentaires ; de l’autre, sans « ces semences à la pointe du progrès », l’agriculture française va perdre en compétitivité et « ce seront les agriculteurs américains ou asiatiques qui deviendront les maîtres de la nourriture mondiale ».

Mais les Faucheurs n’avaient pas dit leur dernier mot. Le dimanche 15 juin, ils sont retournés à Ox et ont « neutralisé neuf parcelles de Colza Génétiquement Modifié pour résister en post-levée à des herbicides habituellement utilisés sur céréales ». Ils continuent de réclamer que « ces OGM cachés soient traités avec les mêmes obligations que ceux issus de la transgenèse ». Ils appellent "les agriculteurs à ne pas céder aux mirages scientistes qui ne tiennent aucun compte de la capacité de réaction de la nature à s’adapter en développant systématiquement des résistances aux pesticides (herbicides, fongicides, insecticides, antibiotiques …) ». Pour les Faucheurs, « seules de bonnes pratiques agronomiques peuvent maintenir à un niveau acceptable les adventices et ravageurs sur le long terme ».

Dialogue de sourds : le 30 juin 2014, le ministre de l’Agriculture, Stéphane le Foll, a encore précisé sur RTL qu’ « il n’y a pas d’OGM cachés : ce sont des mutations de gènes sans qu’il y ait de gènes rapportés ». Pas d’apport de gènes, tous en conviennent, mais "OGM cachés", car c’est la directive européenne 2001/18 elle-même qui stipule que la mutagénèse produit des OGM.

Dans la nuit du 19 au 20 mai 2014, à Savarit près de Surgères, en Charente Maritime, c’est un peu plus d’un hectare de colzas mutés qui a été détruit. Il s’agissait d’une autre plateforme d’essais menée par le Cetiom qui devait, le 20 mai, organiser une visite de terrain. Dans son communiqué [2], le Cetiom souligne que ces essais s’inscrivent « dans l’agro-écologie » : « en associant au colza des couverts de légumineuses, le Cetiom cherchait à limiter l’impact des aléas climatiques (…) et réduire l’utilisation de pesticides ». Ainsi, poursuit-il, la mutagenèse « bénéficie (...) aussi bien à l’agriculture biologique que conventionnelle ». Cette communication est choquante : l’agriculture biologique interdit l’usage des herbicides de synthèse. Or ces colzas ont été génétiquement mutés afin, précisément, de tolérer ces herbicides interdits. Et si les associations de culture et les semis sous couvert sont en effet des solutions techniques intéressantes, elles n’imposent aucunement l’utilisation d’herbicides, comme l’a montré le Cetiom lui-même [3].

Le 3 avril, à Angoulême, en Charente, le « Collectif vigilance OGM et pesticide » et la Confédération paysanne ont manifesté, avec des bouquets à la main, devant les locaux de la Direction départementale du Territoire (DDT) pour dénoncer les cultures de colza génétiquement modifié par mutagénèse. Les manifestants ont demandé à son directeur de faire remonter leurs revendications aux ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. La culture du colza muté est considérée légalement comme une culture conventionnelle : donc aucune évaluation, déclaration ou étiquetage ne sont prévus. Le collectif estime à 17 000 le nombre d’hectares cultivés en France en 2014. Le colza est une plante qui possède de nombreux cousins, sauvages ou cultivés, comme la moutarde ou les navets. Les risques de croisements, et donc de dissémination de la « tolérance » aux herbicides, sont grands. « Ce serait une catastrophe écologique » affirment les manifestants.

Le 2 avril 2014, à Fontenoy-sur-Moselle, en Meurthe et Moselle [4], les Faucheurs Volontaires ont « neutralisé » une plate-forme d’essais de colzas tolérant des herbicides. Pour eux, le Cetiom cherchait, avec ces essais en champs, à « vulgariser » cette technique auprès des agriculteurs. Le Cétiom a qualifié cet acte « d’aveugle, incompréhensible et inacceptable ». Le Cétiom affirme : « Cette technique bénéficie pourtant aussi bien à l’agriculture biologique que conventionnelle. Elle est utilisée depuis plus de 50 ans et a été largement développée par la recherche publique comme l’Inra ». Si la technique est effectivement vieille de 50 ans, les VrTH n’ont été cultivées massivement à grande échelle que depuis peu.
Le Cetiom a porté plainte et une première personne a été interrogée par la Gendarmerie. Traditionnellement, les Faucheurs remettent aux gendarmes la liste des participants. Ils avaient omis de le faire pour cette action. Le Cetiom a alors gentiment demandé cette liste et le 9 janvier 2016, une liste d’une cinquantaine de personnes a été remise à la gendarmerie de Vienne (Isère). Les Faucheurs en ont profité pour, à nouveau, souligner que les nouvelles techniques de modification du vivant « risquent de ne pas être reconnues comme produisant des OGM par la Commission européenne qui doit leur donner sur un statut juridique dans les mois qui viennent », selon Annick Bossu, citée par Reporterre [5].

J

[1] http://agriculture-de-conservation.com/Colza-et-cereale-associes-aux.html

[2] http://www.cetiom.fr/fileadmin/cetiom/documentation/communique_destruction_savarit_2014.pdf

[3] http://agriculture-de-conservation.com/Colza-et-cereale-associes-aux.html

[4] près de Toul, en Lorraine

[5] http://www.reporterre.net/Les-Faucheurs-volontaires-agissent-a-Vienne-contre-les-OGM-camoufles-en

[6] une association inter-professionnelle bretonne qui réunit de nombreux fabricants d’aliments du bétail

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4 août 2016 4 04 /08 /août /2016 07:34


Bonjour,

Suite à votre sollicitation concernant l’article publié sur Kokopelli, vous trouverez ci-dessous la réponse de Biocoop :

Le réseau Biocoop a été, est et sera toujours pionnier concernant le renouveau des variétés anciennes en particulier de tomates et ce depuis plus de 20 ans. Le réseau entier est mobilisé pour privilégier les semences « non hybrides » notamment en commercialisant les semences Kokopelli.

Biocoop a voté l’interdiction des variétés hybrides imitant les tomates anciennes au début de l’année 2016. En effet l’article cité par Kokopelli date de l’été 2015 et n’est plus d’actualité (c’est pourquoi il a été supprimé)

Il ne reste plus donc aujourd’hui que des tomates hybrides classiques (rondes, grappes et ovales) et des tomates anciennes véritables non hybrides. Chez Biocoop, les tomates hybrides représentent un volume de 700t et les tomates anciennes véritables atteignent elles un volume de 220t. Ce volume n’était que de 19t en 2014. C’est grâce au travail que Biocoop a réalisé avec ses partenaires producteurs que ce chiffre a été multiplié par 10 en deux ans. C’est, à notre connaissance, la seule progression de cette ampleur dans la distribution de tomates en France.

Nous mettons, comme à notre habitude, toutes nos compétences en structuration de filières agricoles (prix garantis, contractualisation de volumes prévisionnels élaborés avec les producteurs) au service du renforcement de la production de tomates anciennes véritables.

Le schéma logistique Biocoop implique un circuit long qui n’est pas forcément favorable à la conservation de toutes les variétés de tomates anciennes véritables. C’est pour cela que nous encourageons fortement nos magasins (y compris financièrement) à se fournir en tomates anciennes véritables non hybrides auprès de fournisseurs locaux répondant ainsi également à l’objectif de localisation des approvisionnements.

Enfin nous travaillons de manière étroite avec le Réseau Semences Paysannes pour le développement de produits issus de semences paysannes et citoyennes.

Loin de nous l’idée de nous parer des vertus de la perfection mais notre souci constant de progression vers une agriculture, une distribution et une consommation cohérentes, responsables et respectueuses de nos valeurs sans cesse réaffirmées nous semblent être la voie juste.

Mais il est certes plus facile d’accabler la minorité de ceux qui essaie de faire quelque chose plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes et aux vrais promoteurs de l’hybridation du végétal.

Je reste à votre disposition pour tout autre question,

Claire MAYNADIER| Consultante Media Sénior

T +33 1 75 44 98 84

2 allée des Moulineaux |92130 | Issy-Les-Moulineaux | FRANCE | F +33 1 40 22 62 55

http://www.village-rp.com | Le Blog | Twitter

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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 12:03

MOBILISATIONS

NON A LA BETONISATION DES TERRES A BRUZ !

Signez la pétition pour soutenir Jérôme Thomas

La Confédération Paysanne soutien Jérôme Thomas dans son combat contre la bétonnisation de ses terres.

"Des terres disparaissent tous les jours, au profit de quelques multinationales ! Alors que sur ces terres l'on pourrait voir des paysans nombreux vivre dignement sur de petites structures.
Contribuez à lutter contre la bétonisation des terres agricoles en signant cette pétition !

MERCI"

https://www.change.org/p/non-a-la-betonisation-de-terres-biologiques-sur-bruz?recruiter=80265900&utm_source=petitions_show_components_action_panel_wrapper&utm_medium=copylink

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 08:05

Le cycle "Reprenons la main sur la démocratie" continue.

AU PROGRAMME :

Dimanche 26 juin 2016 de 11h à 17h : 1e atelier Agriculture urbaine au chantier-vignes de l'université Paris-XIII Villetaneuse organisé par Les périphériques vous parlent
Atelier présenté et animé par Marc FÈVRE (Atelier Tampon, œnologue...) et les bergers de l'association CLINAMEN

Les expériences d'agricultures urbaines se développent de façon accrue ces dernières années.
Elles naissent de la nécessité globale de regagner des terres arables en milieu urbain compte tenu de la diminution chaque année des surfaces cultivées sur la planète.
Elles correspondent également à quatre exigences :
- la production vivrière de produits sains (fruits, légumes, vin), sans recours aux intrants chimiques ;
- le redéploiement de circuits producteurs/consommateurs ;
- le travail partagé permettant un accès gratuit à des productions locales ;
- la promotion d'une ruralité urbaine à vocation pédagogique à destination de tous, réconciliant saveur et santé (en réaction à l'invasion des aliments toxiques aux provenances douteuses).

Le chantier-vignes/légumes/fruits de Villetaneuse, situé sur le campus de l'université Paris-XIII Villetaneuse, de par sa taille - près d'un hectare - représente une expérience probante en la matière. Piloté depuis un an et demi par Marc Fèvre et l'association Clinamen, il abrite également une bergerie au cœur même de l'université.

Lors de ce 1er atelier (1/2), les participant-e-s, à travers leur participation aux « travaux des champs », découvriront les techniques et les principes de la permaculture et de l'agro-écologie qui permettent aujourd'hui à nos potagers urbains d'obtenir d'excellents rendements.

Repas partagé sur place autour d'un verre de vin naturel et vivant.

Adresse : Université Paris-XIII Villetaneuse, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, entrée P3.
Tramway T8 Villetaneuse Université via
en métro ligne 13 Saint-Denis Porte de Paris
en RER D Saint-Denis Gare
(depuis le terminus du tram T8, prendre l'avenue Jean-Baptiste Clément sur la gauche et marcher 10 mn jusqu'à l'entrée P3)

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 10:44

le communiqué de presse ci- dessous est commun aux organisations suivantes : Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM33, Fédération Nature & Progrès au sujet de la procédure en cours au Conseil d'Etat concernant les variétés rendues tolérantes aux herbicides

"Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides: le Conseil d'État se substitue au blocage du travail des agences d'évaluation .

Alors que l'ANSES(1) a été saisie il y a plus d'un an par la Ministre de l'Environnement d'une évaluation des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), le Conseil d'État a décidé de réaliser une enquête sur le même sujet. Sortant de ses habitudes, il organise le 9 juin une audition,suite au recours déposé le 12 mars 2015 par les 9 organisations signataires contre le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi.Le Ministère de l'Agriculture, qui bloque le travail de l'ANSES en ne répondant pas aux questions,qu'elle lui a posées pour pouvoir commencer son travail, sera lui aussi auditionné.

Les VrTH sont de véritables éponges à pesticides puisque, à l’instar de la plupart des OGM, elles,survivent aux pulvérisations d’herbicides qu’elles absorbent. Depuis 15 ans, elles sont toutes issues,de mutagenèse. Ce procédé de « modification génétique qui ne s'effectue pas naturellement »(2)est arbitrairement exclu du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul,prétexte qu’il a été utilisé quelques années avant la transgénèse. C'est pourquoi les associations,paysannes et environnementales qualifient ces plantes d'OGM « cachés ». Les risques que présente leur usage n’ont pas été évalués. Ceci est d’autant plus problématique que,nous découvrons aujourd’hui que de nombreux pesticides potentiellement cancérigènes se trouvent,présents dans notre alimentation. C'est pourquoi les associations revendiquent l’application du,principe de précaution afin de préserver la santé humaine et l’environnement et la mise en place,d’un moratoire immédiat sur la commercialisation de ces VrTH.

Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, CSFV49.,Contacts,Confédération Paysanne,: Guy Kastler,: 06 03 94 57 21,Réseau Semences Paysannes,: Daniel Evain,: 06 84 06 64 38,Vigilance OGM 33: Jacky Berrahil 05 56 25 59 09 / 06 33 40 29 02,CSFV 49,: Pierre Josse,: 02 41 91 23 85/06 95 29 75 51,Vigilance OG2M,: Alain Frappin 06 83 94 96 53

1)Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail 2)Définition des OGM par la directive européenne 2001/18

Article:Mutagénèse et OGM : le Conseil d'Etat mène l'enquête

Agriculture | 07 juin 2016 | Philippe Collet

Le Conseil d'Etat va réaliser une enquête sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), ont annoncé le 6 juin des opposants à ces variétés, dont la Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre et la Fédération Nature & Progrès. "Sortant de ses habitudes, il organise le 9 juin une audition suite au recours déposé le 12 mars 2015 par les neuf organisations signataires contre le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi", indiquent-ils.

Cette décision intervient alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit rendre un avis sur le sujet. Le ministère de l'Agriculture, qui "bloque le travail de l'Anses en ne répondant pas aux questions qu'elle lui a posées pour pouvoir commencer son travail", estiment les requérants, sera auditionné par le Conseil d'Etat.

Pour la Confédération paysanne et les associations écologistes, "les VrTH sont de véritables éponges à pesticides puisque, à l'instar de la plupart des OGM, elles survivent aux pulvérisations d'herbicides qu'elles absorbent". Elles sont issues de la mutagénèse, "[un] procédé de « modification génétique qui ne s'effectue pas naturellement »[qui] est arbitrairement exclu du champ d'application de la réglementation sur les OGM".

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spé
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Dernières actualités sur la mutagénèse

Mutagenèse - Le conseil d'État joue les arbitres

La France Agricole‎ -

C'est le sentiment général qui émanait des représentants de neuf organisations paysannes et de la société civile à la sortie du Conseil d'État ...

Une audience d’enquête avait lieu ce 9 juin 2016. Les rapporteurs ont pu écouter les experts d’un collectif associatif demandant le classement des plantes obtenues par mutagenèse comme OGM. Face à eux, les représentants du ministère de l’Agriculture ont également pu s’exprimer.

Satisfait de l’écoute. C’est le sentiment général qui émanait des représentants de neuf organisations paysannes et de la société civile à la sortie du Conseil d’État ce jeudi 9 juin 2016. Ils étaient convoqués par l’institution pour une audience d’enquête sur les plantes obtenues par mutagenèse, et plus précisément les variétés rendues tolérantes aux herbicides. L’audience de jugement devrait se tenir en septembre 2016.

Il y a un an, les 9 organisations ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté faisant sortir les plantes obtenues par mutagenèse du champ de la réglementation OGM. Lors de l’audience d’enquête, ils ont confronté leurs deux experts, Christian Vélo et Yves Bertheau, à ceux du ministère de l’Agriculture. « Un vrai débat a enfin pu avoir lieu entre les deux parties, se félicite Guy Kastler de la Confédération paysanne. Nous n’avions pas pu l’avoir au sein du Haut comité des biotechnologies (HCB). »

Sur l’aspect scientifique, l’Anses a été saisi il y a un an par Ségolène Royal. Faute de données du ministère de l’Agriculture, l’agence n’a pas pu rendre ses résultats avant la seconde lecture à l’assemblée nationale de loi biodiversité. Or un article sur l’arrêté controversé, proposé par la majorité devait intégrer la loi sous réserve des résultats de l’Anses.

À demi-mot, Guy Kasler soupçonne le ministère de l’Agriculture d’avoir traîné les pieds volontairement pour transmettre les informations dont l’Anses avait besoin. « Le fait que l’Anses n’ait pas publié son étude a pu encourager le Conseil d’État à faire une enquête », analyse-t-il.

À l’opposé, dans un communiqué du 8 juin 2016, l’association « Marre des faucheurs » fait siens le dicton « la meilleure défense c’est l’attaque ». Elle reprend point par point les arguments avancés par le collectif d’association opposé à la mutagénèse pour exposer ses arguments. « Les agriculteurs victimes des faucheurs volontaires s’insurgent contre leur présentation fallacieuse et leurs oublis majeurs », s’emporte « Marre des faucheurs ».

Les associations de la société civile regrettaient, elles, à la sortie du conseil d’État, que les débats aient porté sur les seuls aspects scientifiques, et pas sur l’éthique. Cela satisfera-t-il les pro OGM, eux qui demandent régulièrement de dépassionner le débat ?

Tanguy DhelinJournaliste Web

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 07:54

Semences : vers un régime juridique alternatif pour les paysans

Depuis presque un siècle, les entreprises semencières ont incité fortement les pays à adopter des lois pour verrouiller juridiquement le droit des paysans à conserver, échanger et vendre leurs semences. Pourtant, un document [1] récent de l’ONG suisse Déclaration de Berne montre que des systèmes alternatifs sont légalement possibles.

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 07:41

Confédération Paysanne et Attac-Tarn appellent également à manifester mardi 31 mai

Attac-Tarn et la Confédération Paysanne du Tarn

ont co-signé avec le Collectif Testet la déclaration de

manifestation envoyée à la Préfecture.

Ci-dessous, vous trouverez la copie de l'appel à manifester

de la Confédération Paysanne auprès de ses adhérents et amis.

Le Tarn Libre a publié le 27/05/2016 un article détaillé et complet restituant les interventions lors de notre conférence de presse du 19/05.

Télécharger l'article du Tarn Libre (2 pages).

Radio Albigès a diffusé un journal spécial sur Sivens le 25 mai. Durant une heure, Christian Conrad (Apifera), Pierre Haya (Confédération Paysanne), Françoise Blandel et Ben Lefetey (Collectif Testet)

Ecouter cette émission
(sélectionner "JOURNAL LOCAL - 25 Mai 20
16")

N'oubliez pas d'apporter une casserole ou une poêle

et de quoi frapper dessus (cuillère en bois, etc).

Pensez à vous munir de bouchons d'oreilles !

à la TV Sivens : le retour en force des opposants
http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/tarn/albi/sivens-le-retour-en-force-des-opposants-1001255.html

-

Une lettre est visible en ligne à cette adresse
http://www.cyberacteurs.org/lettres/lettre_30-05-2016.h
tml

Toutes nos pétitions et cyberactions sur cette page http://www.cyberacteurs.org/cyberactions

//Cyberaction : Sivens : remise en état de la zone humide et accès aux prairies de Barat

#sivens #tarn #barrage

Sivens : le projet initial est abandonné mais la lutte continue ! Le 24 décembre 2015, les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont abrogé leur arrêté du 3 octobre 2013 qui déclarait d’intérêt général le projet de barrage de Sivens et autorisait les travaux. Cette abrogation est la conséquence de la signature d’un protocole transactionnel entre le Conseil départemental et l’Etat fin 2015. Après de longs mois de négociation, un accord a été trouvé sur la base d’une facture de 3.4 millions d’euros dont 2.1 M€ pour les dépenses engagées en pure perte et 1.3 M€ pour les mesures compensatoires des atteintes à la zone humide (travaux à venir mais ne concerne pas la réhabilitation).

Plus d'infos et signature sur : http://tinyurl.com/hocph7t

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Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

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