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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 10:03

La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement ... Le président de l'institution et le procureur général ont adressé un courrier au Premier ministre Bernard Cazeneuve pour exprimer leur inquiétude. Source AFP Publié le 07/12/2016...
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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 14:43

Notre-Dame-des-Landes : pourquoi la gauche ne lancera pas les travaux Par Sylvain Mouillard et Laure Bretton — 7 décembre 2016 C’est un boulet qui va atterrir sur le bureau du prochain président de la République. Tenant en quatre lettres - «NDDL» pour...
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 12:01

Bioingénierie : un appel contre le « forçage génétique » - Le Monde Plus de 150 ONG réclament un moratoire sur les applications et les recherches visant à modifier le génome d’espèces afin de les éradiquer ou, au contraire, de les conserver. LE MONDE...
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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 16:21

5 décembre 2016 | Décision contentieuse Éco-taxe La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois > Lire la décision L’Essentiel...
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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 14:22

Soutenez Saadia et Husein qui comparaisent en appel demain à Montpellier
Publié le 4 décembre 2016 RELAXE POUR SAADIA ET HUSEIN Le procès en appel de la décision du jugement du 6 janvier 2016 contre Saadia et Husein aura lieu le 6 décembre 2016. Nous souhaitons revenir sur les accusations initiées par la LDH, puis reprises...
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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 13:11

Décision du défenseur des droits relative aux circonstances du décès de Rémi Fraisse
Le Défenseur des droits rend une décision relative aux circonstances du décès de Rémi Fraisse, au cours des manifestations en opposition au projet de construction du barrage de Sivens 01 Décembre 2016 Le Défenseur des droits, en charge de veiller au respect...
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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 12:35

Côte-d'Or: des militants anti-OGM détruisent des parcelles de colza Plusieurs dizaines de militants anti-OGM ont détruit lundi matin deux parcelles de colza près de Dijon, considérant ces plants comme des organismes génétiquement modifiés-AFP/Archives/DAMIEN...
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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 11:01

Linky et nucléaire par Stéphane Lhomme mercredi 23 novembre 2016 De la cohérence de se battre à la fois contre le Linky...et contre le nucléaire ! Autant le dire tout de suite, la problématique du compteur électrique communicant Linky ne relève pas précisément...
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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 09:50

Pourquoi des entreprises chinoises accaparent-elles des terres céréalières en France? par Sophie Chapelle 24 novembre 201 6 Des investisseurs chinois ont acquis plusieurs centaines d’hectares de terres à céréales dans l’Indre. Lors d’une réunion publique...
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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 08:57

à savoir aussi que L'action de groupe environnementale est entrée en vigueur C'est le genre d'action juridique qui (d'après l'administration de ce blog,NDLR), devrait permettre à un grand nombre de personnes rendues malades ou incommodées à cause de nuisances...
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Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

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