Le blog des empêcheurs de tourner en rond

La "ZAD" (zone à défendre) du Testet (Tarn), où est prévu le projet contesté du barrage de Sivens, le 6 novembre 2014. (REMY GABALDA / AFP) Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 26/11/2014 

http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/barrage-de-sivens-la-commission-europeenne-ouvre-une-procedure-d-infraction-contre-la-france_754653.html#xtor=EPR-51-[barrage-de-sivens-la-commission-europeenne-ouvre-une-procedure-d-infraction-contre-la-france_754653]-20141126-[bouton]

La France était dans le collimateur de la Commission européenne. Elle est désormais directement mise en cause pour le non-respect supposé de la directive européenne sur l'eau dans le cadre du barrage contesté de Sivens (Tarn). Selon des informations de François Beaudonnet, correspondant de France 2 à Bruxelles, la Commission ouvre officiellement, mercredi 26 novembre, une procédure d'infraction à l'encontre de la France au sujet de ce projet, dont le financement repose, à 30%, sur des fonds structurels européens. 

1Que dit la Commission européenne ?

La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner". Et de rappeler que la directive sur l'eau, qui s'applique à la France comme à tous les Etats membres, vise à garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". 

Selon un expert européen, Bruxelles reproche à la France une étude d'impact environnemental déficiente, ne répondant pas aux conditions requises pour la masse d'eau concernée par le projet.

La première étape de cette procédure d'infraction est l'envoi d'une lettre de mise en demeure à Paris, qui a deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.

2Comment réagissent les opposants au barrage ?

L'initiative de la Commission "condamne le projet", s'est félicité l'eurodéputé vert José Bové. Il a déploré que l'Etat français ait insisté pour que soit lancé l'ouvrage "alors qu'il était évident qu'il allait être retoqué par Bruxelles."

"Nous nous réjouissons de cette décision", a réagi Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. "Si la Commission européenne vise la rupture de la continuité écologique, le fait par exemple de mettre un barrage qui empêche la migration des poissons, ça écarterait toute poursuite du barrage de Sivens, même redimensionné", a poursuivi l'opposant au projet.

3Quelles sont les conséquences pour le projet ?

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a réagi à la sortie du Conseil des ministres, dans la foulée de cette annonce de Bruxelles : "Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau, (...) vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères."

Du côté du gouvernement, il n'est donc pas question d'abandon, mais bien d'un projet corrigé, comme l'a précisé Manuel Valls. "Le projet doit être revu et reformaté, comme les experts commandés par le gouvernement l'ont demandé", a déclaré le Premier ministre .

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• Barrage de Sivens
• M

• Gaillac, 26 novembre 2014

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  COMMUNIQUÉ DE PRESSE

  Réactions à la décision de la Commission européenne

• http://www.collectif-testet.org/actualite-281-reactions-a-la-procedure-d-infraction-de-la-commission-europeenne.html

   

  La Commission européenne a annoncé ce 26 novembre l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le cadre du projet de barrage de Sivens. Elle a déclaré  que « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner ».

   

  Le Collectif attend désormais d’avoir communication des éléments précis sur les points de non-respect des directives européennes selon la Commission. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a déclaré aux journalistes que « les choses seront faites en toute transparence » et que « ce document européen (...) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères".

   

  Les causes  de cette procédure d’infraction vont fortement influencer les scénarios discutés dans le cadre du processus de dialogue multi-acteurs mené actuellement sous l’égide de la Ministre. Si la Commission européenne vise la rupture de la continuité écologique, par exemple le fait de mettre un barrage qui empêche la migration des poissons ou la circulation des sédiments, cela écarterait toute poursuite du barrage de Sivens, même redimensionné, comme le proposent 2 scénarios du rapport d’expertise remis à la Ministre fin octobre.

   

  Cette procédure d’infraction suspend le financement du projet de barrage de Sivens par des fonds européens. Un peu plus de 2 millions d’euros ont été programmés par le Préfet de Région, en novembre 2013, à partir des fonds FEADER. Ce financement était déjà remis en cause par les experts du CGEDD, alertés par le Collectif, sur l’incompatibilité de ce financement avec l’augmentation des surfaces irriguées. Dans leur rapport rendu public le 26/10/14, ils concluent : « Il existe un véritable problème de compatibilité entre le projet, tel qu'il est actuellement présenté, les règles d'intervention du FEADER, et les règles applicables en matière d'aides publiques ». Le Collectif avait pourtant alerté les autorités publiques de ce problème dès septembre 2013…

   

  Cette décision européenne n’est pas une grande surprise puisque, suite aux questions parlementaires de l’eurodéputée (EELV) Catherine Grèze, la Commission avait demandé à la France, dès novembre 2013, des garanties. Les autorités françaises ont répondu seulement 4 mois plus tard, en mars 2014 (période prévue initialement pour le déboisement du site), espérant peut-être que le chantier serait suffisamment avancé pour justifier de ne plus pouvoir faire machine arrière… Le 28 juillet 2014, la Commission européenne avait notifié au gouvernement qu’elle considérait que ses réponses n’apportaient pas les garanties du respect des directives européennes. Ce qui ouvrait la porte à une procédure d’infraction.

   

  Pour Ben Lefetey, porte-parole du Collectif : « Les questions qui se posent aujourd’hui sont pourquoi le Ministre chargé de l’écologie fin 2013, Philippe Martin, a autorisé un projet aujourd’hui retoqué par la Commission européenne comme ne respectant pas la directive-cadre sur l’eau ? Pourquoi le Préfet de Région a validé un financement FEADER qui est incompatible avec le projet ? Pourquoi le Conseil Général et la Préfecture du Tarn ont démarré un chantier, le 1^er septembre 2014, avec de nombreuses forces de l’ordre alors qu’ils savaient depuis fin juillet qu’ils risquaient une procédure d’infraction et la perte des fonds européens ? ».

   

  Pour éviter que ne se reproduisent d’autres drames humains et écologiques comme à Sivens, les responsabilités et les fautes devront êtres identifiés. Des procédures nouvelles doivent se mettre en place en France comme la vérification avant travaux que les règles européennes sont bien respectées.

   

  Contact médias : Ben Lefetey 06 99 26 60 66

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  Trois associations, France Nature Environnement, son antenne en Midi-Pyrénées et le Collectif de sauvegarde de la zone humide de Testet (Tarn-et-Garonne) ont décidé de porter plainte contre X devant le procureur d’Albi pour plusieurs infractions, ont-elles annoncé dans un communiqué publié lundi. !

  Elles dénoncent tout d’abord des entorses aux procédures réglementaires. Selon elles, l’autorisation délivrée en bonne et due forme stipulait qu’une partie de la zone humide du Testet soit préservée en raison de son intérêt écologique. Or les travaux menés par la Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) en septembre et octobre 2014 auraient fait fi de cette obligation et la zone aurait été partiellement détruite.

  Quant au défrichement du site, il aurait commencé dès le 1er septembre, alors que le préfet ne l’a autorisé officiellement que le 12 septembre, alors qu’une dizaine d’hectares avait été déjà été défrichée. Les trois plaignants motivent enfin leur dépôt par des soupçons d’atteintes aux espèces protégées et à leurs habitats, «qui constituent des délits», rappellent-elles dans leur communiqué.

  «Le but de cette plainte est de conduire le procureur à mener une enquête sur site pour constater les dégâts provoqués par ces travaux», avancent-elles.

  SLT

   

    http://crefrance.ning.com/profiles/blogs/la-bataille-du-barrage-de-sivens-continue