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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 15:30

 

 

Le lundi 10 mars 2014

 

 

Communiqué de presse du Collectif d´Action contre l´AGCS

 

 

Un « droit de réponse » nécesaire de la part de mairie

de Loupian pour rétablir la vérité

 

 

Messieurs et Mesdames les élus de Loupian, notre collectif vous demande de faire valoir un « droit de réponse » de la mairie auprès du journal Midi Libre, suite à la publication d'un l'article le 4 mars 2014, p 4, concernant une plainte en diffamation portée par la secrétaire de mairie à l'encontre de M. Michel (voir ci-dessous). Le contenu de l'article par les déclarations de la plaignante ou celles du journal ne reflète en aucun cas la réalité de l'audience du 27 février, comme vous le savez certainement, puisque deux élus étaient présents à l'audience. En effet, il est notamment écrit dans le journal : " L'affaire devait être examinée jeudi dernier......Elle a été en fait renvoyée pour une question de procédure". Or, la juridiction a retenu l'exception de nullité que l'avocat de M. Michel avait soulevé avant toute défense au fond. La décision de justice a été prononcée publiquement et devant les deux parties, le jour même, le jeudi 27 février. La secrétaire a donc perdu en première instance. Celle-ci, comme le lui permet la loi, a fait appel du jugement le lendemain de la publication de cet article, et ceci démontre que bien que le contenu de l'article du mardi 4 mars est erroné.

 

La mairie qui s'est portée partie civile dans cette affaire, ne peut décemment pas laisser apparaître dans le presse des éléments fallacieux à propos d'une procédure judiciaire entre une employée municipale et un administré. Avec la fonction politique et publique qui est la vôtre, votre devoir serait de réagir. Lorsque le rendu de ce jugement sera transmis par la justice aux parties, il sera donc communicable au public, et la fausseté du contenu de cet article apparaîtra alors au grand jour. Ce qui doit compter pour vous c'est uniquement le rétablissement de la vérité avant toute chose. Au cas où rien ne serait publié dans ce sens, des électeurs pourraient se demander si cet article ne vous arrange pas car il jette le discrédit sur M. Michel ? En effet, cet habitant du village est en conflit juridique avec la mairie : deux affaires sont en cours et il vient d'en gagner deux autres en première instance.

 

La demande de « droit de réponse » que vous effectuerez, sans aucun doute,

auprès du journal et que vous nous transmettrez, permettra de lever toute suspicion

sur votre probité surtout pendant cet période électorale.

 

Contact  :

parolescitoyennes@aliceadsl.fr




Midi Libre du 4 Mars 2014, p 4 :
Loupian Plainte pour diffamation

La secrétaire de mairie de Loupian a porté plainte contre Jean-Pascal Michel ("l'enchaîné de Loupian", nos précédentes éditions) pour diffamation. L'affaire devait être examinée jeudi dernier par le tribunal correctionnel de Montpellier. Elle a en fait été renvoyée pour une question de procédure. Mais la plainte a été déclarée « fondée et recevable par les tribunaux, précise la plaignante qui ajoute par ailleurs que plusieurs procédures judiciaires sont en cours ». Quant aux griefs avancés par le militant écologiste (faux en écriture, etc.), « il s'agit la encore d'une pure diffamation".

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