Sur le vifLe collectif national « Stop Tafta » promet d’offrir un « cadeau inoubliable » le 9 décembre pour l’anniversaire de Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg. Le collectif souhaite « récolter 25 000 signatures en France pour l’anniversaire de Juncker » (lire ici) et ainsi atteindre le seuil du million de signatures requises (55 000 pour la France) dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne (ICE) s’opposant au « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (PTCI) entre l’Union européenne et les États-Unis et à « l’accord économique et commercial global » (AECG) entre l’Union européenne et le Canada.
L’appel de Stop Tafta, qui fédère 112 collectifs locaux et 160 collectivités « hors Tafta » ou « en vigilance », reprend l’appel lancé il y a quelques jours par les organisations européennes : ainsi, au 1er décembre, la barre des 981 000 signatures recueillies a été franchie. « À ce jour, l’Allemagne, l’Autriche et la Grande-Bretagne ont franchi le seuil de signataires, qui pourront ainsi être “officiellement” comptabilisés dans l’ICE », ajoute le collectif, qui s’oppose aux deux accords de libre-échange créant un grand marché transatlantique, « car ils contiennent plusieurs points critiques tels que le règlement de conflits investisseurs-États et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et l’État de droit ».
En septembre, la Commission européenne avait rejeté la demande d’initiative citoyenne européenne déposée par le collectif « Stop TTIP » (https://stop-ttip.org/fr/), qui rassemble plus de 300 organisations européennes, dont le collectif national « Stop Tafta ». Les organisateurs ont cependant annoncé que l’ICE serait réalisée comme prévu sans la reconnaissance de la Commission européenne. « Nous n’allons pas arrêter notre initiative, simplement parce que la Commission européenne veut gagner du temps grâce au rejet de la demande, qui est sans fondement et clairement politique », a expliqué Karl Baer, membre du Comité directeur de l’ICE.
« Selon nous, la décision de la Commission de rejeter l’initiative citoyenne est une erreur de droit », a déclaré Michael Efler, membre du comité des citoyens de l’ICE. L’alliance « Stop TTIP » a donc déposé un recours devant la Cour européenne de justice, « afin qu´à l’avenir les accords commerciaux internationaux ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention ». Jean-Claude Juncker avait récemment annoncé qu’il allait lutter pour une plus grande transparence et pour la participation démocratique dans les négociations de libre-échange. En répondant aux critères officiels, l’initiative européenne compte bien lui rappeler son intention.
