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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 13:35

Loi Nome

Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité

applicable le 1er janvier 2011


 

 

La loi Nome

C'est la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, concoctée par le gouvernement. Le principe en est simple : constatant que la concurrence ne fonctionne pas (plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique EDF), le gouvernement a décidé de la créer artificiellement.

La loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité. Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires. C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la « concurrence libre et non faussée », à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.

 

Conséquences

Une fois livré à la concurrence et surtout au « privé », ce sera trop tard. Le prix de l'électricité sera fixé par des groupes privés qui en fait seront des filiales d'un seul et unique groupe !

Vous n'y croyez pas ? Alors remettez vous dans le contexte de nos chères autoroutes françaises que nos parents et grands parents ont payées avec leur impôts et qui ont été vendues et bradées à de grands groupes privés. Cela profite à qui ? Et le prix à payer pour y circuler ? N'est-ce pas scandaleux ?

Mais c'est trop tard, car ce réseau routier n'appartient plus en totalité à l'état ! Et pour le reste ce sera pareil ! Aujourd'hui le service public coûte cher, mais ce n'est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des groupes privés !

Donc, pour permettre la concurrence, l’usager peut s’attendre à des hausses substantielles de sa facture, comme cela s’est déjà produit pour le gaz.

 

Quoi faire ? 

Pour les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très (vers les 300 €) et qui, de surcroît, ne seraient pas fiables, il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer. Par contre, comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs.
Attention aux signatures : aucune, même pour la réception de travaux, etc.

Sources

www.poursavoir.fr
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/06/ANTOINE/11276 (article de 2004 )

http://www.sudptt44.org/e107_files/public/1217412610_1_FT0_page3.pdf
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article7886
http://www.partagedeseaux.info/article300.html



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