Le 20 janvier 2015 par Stéphanie Senet
Lors de ses traditionnels vœux à la presse, l’Autorité de sûreté nucléaire a montré que la possible prolongation de la durée de vie des centrales nécessitait des adaptations importantes. Un message à l’attention du gouvernement et des parlementaires.
Au lendemain des propos de la ministre de l’écologie, soutenant le déploiement d’une nouvelle génération de réacteurs nucléaires, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a tenu à préciser les priorités stratégiques à venir de la sûreté nucléaire en France.
Pierre-Franck Chevet a rappelé que la possible prolongation de la durée de vie des réacteurs représentait l’enjeu principal en matière de sûreté, rappelant à ceux qui ne l’auraient pas compris que ce prolongement n’était pas acquis. «Un travail de très grande ampleur s’annonce avec le lancement des 4e visites décennales, à l’occasion desquelles l’ASN pourra examiner, au cas par cas, le prolongement de leur fonctionnement au-delà de 40 ans», a-t-il affirmé. Le programme de l’ASN se trouve ainsi rempli jusqu’à 2025.
Si l’avis générique sur la prolongation de la durée de vie des centrales existantes est attendu pour 2018, il sera précédé, dès la fin 2015, par la liste des principales orientations à suivre, ainsi que le niveau d’exigences retenu par l’ASN pour chacune d’entre elles. Par exemple, les exploitants devront renforcer la sûreté des installations existantes au regard de ce qui se pratiquera avec l’EPR de Flamanville et son core catcher (système de récupération du corium lors d’une fusion accidentelle d’un réacteur nucléaire).
26 visites décennales en 5 ans
La longue série des visites décennales, réacteur par réacteur, devrait quant à elle démarrer en 2020 avec l’examen de la centrale de Tricastin, suivie par celle de Fessenheim quelques mois plus tard. «Si nous avons eu des réunions avec EDF, aucun dossier de démantèlement n’a été ouvert à ce jour, que ce soit à Fessenheim ou ailleurs», rappelle Pierre-Franck Chevet. Au total, 26 réacteurs feront l’objet de ce diagnostic décennal entre 2020 et 2025.
Manque de moyens humains
Le président de l’ASN a insisté sur le manque de moyens de cette autorité administrative indépendante face au vaste chantier qui s’ouvre. «Alors que 500 personnes de l’ASN et 500 personnes de l’IRSN[1] sont chargées du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il faudrait 200 personnes supplémentaires pour mener à bien les visites décennales. Ce qui représente environ 50 millions d’euros», plaide Pierre-Franck Chevet.
Un nouveau mode de financement à l’étude
Pour l’heure, le gouvernement n’aurait donné son feu vert qu’à 30 personnes de plus pendant trois ans. «Un décalage énorme par rapport aux besoins en matière de sûreté», insiste le patron de l’ASN. Une note d’espoir: la possible réforme du mode de financement de cette autorité administrative indépendante. Si elle bénéficie aujourd’hui d’un budget fixé par l’Etat à partir des versements des opérateurs (576 M€ en 2014 par exploitant), demain les taxes sur les installations nucléaires de base pourraient lui être directement préaffectées (ainsi qu’à l’IRSN), sous le contrôle du seul Parlement. «C’est déjà le cas de nombreuses autorités européennes de sûreté», souligne Pierre-Franck Chevet; comme en Belgique, Espagne et au Royaume-Uni en effet, selon un rapport du sénateur Michel Berson de juin 2014. Pour l’instant, le projet de loi de finances 2015 impose au gouvernement de remettre aux parlementaires un rapport sur cette réforme au plus tard le 1er octobre prochain (art 90). Bercy n’est pas favorable à un accroissement du budget de l’ASN. D’autant moins qu’une récente mission d’évaluation de l’autorité française, conduite par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), n’a pas été convaincue de la nécessité de renforcer sensiblement ses équipes.
Deux projets de loi en cours
Commentant le projet de loi sur la transition énergétique, dont l’examen va démarrer au Sénat, le président de l’ASN a souligné l’importance de l’inscription du principe de «démantèlement immédiat des installations nucléaires arrêtées». «Le démantèlement n’est certes pas immédiat puisqu’il peut prendre plusieurs dizaines d’années mais sa préparation doit être lancée rapidement, dans les deux ans suivant la fin de l’exploitation d’une installation.»
Au sujet du projet de loi Macron, et son article 54 qui élargit les compétences de l’ASN à l’appréciation de la sûreté des installations nucléaires vendues à l’export, Pierre-Franck Chevet a déclaré: «Nous craignions d’avoir un rôle commercial, incompatible avec nos missions, mais la réécriture de cette disposition, en commission spéciale, ne nous pose pas de problèmes». La dernière rédaction ouvre seulement la possibilité à l’ASN de remplir cette compétence, sans obligation aucune. Un peu sur le modèle de ce que le gendarme du nucléaire français a déjà réalisé pour le compte de la société Atmea.
La sécurité orpheline des sources radioactives
L’ancien directeur général de l’énergie et du climat s’est dit, en revanche, très préoccupé par l’absence de contrôle et de sanctions d’éventuels actes malveillants utilisant des sources radioactives. «C’est un sujet orphelin, qui doit être inscrit dans la loi sur la transition énergétique, la loi Macron ou une éventuelle loi sur la sécurité suite aux attentats», a-t-il précisé. Il existe des milliers de sources sur les chantiers, utilisées pour vérifier les soudures notamment, qui génèrent un rayonnement ionisant en dehors de tout contrôle. Dans les mains de terroristes, elles pourraient faire «des dégâts considérables».
