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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 09:05

 

BIGARD : "ON EST DANS LE PARRAIN OU QUOI ?" - François Ruffin

Ce matin en Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour les Etats-Généraux de l'alimentation, une audition un peu surréaliste avec le PDG du numéro 1 français de la viande, Bigard...

Viandes:

-Tout d'abord :Manger autant de viande est une aberration pour l'environnement et la santé

-Ensuite concernant les violences infligées aux animaux ,Pourquoi les militants de L214 ne sont pas des lanceurs d'alerte

 

Deux militants de l'association pour la protection animale L214 se retrouvent devant les tribunaux pour avoir posé des caméras dans un abattoir. Considérés par la société comme des lanceurs d'alerte, ils ne le sont pourtant pas aux yeux de la loi. Aucune association ne peut bénéficier de ce statut, qui les protégerait en partie des "procès-bâillons" .

Le 4 septembre dernier, deux militants de l'association de protection animale L214, Sébastien Arsac et Tony Duhamel, ont comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) pour avoir posé des caméras dans un abattoir sans y avoir été autorisé. Le procureur a requis 15 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis. Leur sort sera fixé le 9 octobre prochain.

Lentement mais sûrement, l'association L214 s'est installée sur la scène publique. Cochons criblés de bleus, poules sans plume marchant sur des cadavres, lapins mutilés... À coups de vidéos chocs, L214 s'est forgé une image de lanceur d'alerte en dénonçant les conditions des animaux dans les élevages et les abattoirs. Mais, aux yeux de la loi, les militants de L214 ne sont pas des lanceurs d'alerte. Ils ne bénéficient donc pas de la protection mise en place par la loi Sapin 2.

"Il y a une lacune dans la loi"

"Il y a une lacune dans la loi", assure à Novethic Caroline Lanty, l'avocate des deux militants. "Les associations ne peuvent bénéficier du statut de lanceur d'alerte, seuls des employés qui dénoncent des pratiques selon un protocole très précis le peuvent".

La loi Sapin 2 définit comme lanceur d'alerte "une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violence grave (…)". Ainsi les personnes morales, dont les ONG et les associations ne peuvent bénéficier de ce statut.

"C'est un recul par rapport à la loi Blandin du 16 avril 2013 qui consacrait une protection des lanceurs d’alerte en tant que personne morale ou physique dans le secteur sanitaire et environnemental en particulier", explique Delphine Pollet-Panoussis, docteure en droit public.

Sans étude d'impact, n'ouvrons pas la boîte de Pandore

Du côté des associations, les avis sont partagés. Ainsi, Nicole-Marie Meyer, spécialiste de la question chez Transparency International, s'était opposée à l'extension du statut de lanceur d'alerte aux personnes morales lors de la proposition de loi Sapin 2. "Certes les ONG sont des personnes morales, mais les syndicats également. Dans ce cas, qu'est-ce-qui empêcherait le MEDEF d'attaquer l'État car il considère que les 35 heures sont contraires à l'intérêt général ?", prévient-elle.

"Tant que nous n'avons pas d'étude d'impact sur le sujet, il ne vaut mieux pas ouvrir la boîte de Pandore. Nous avons déjà réussi à faire voter une loi ambitieuse, si nous y avions ajouté cette extension, rien n'aurait abouti", estime Nicole-Marie Meyer, qui rappelle qu'aucun pays n'a étendu la protection des lanceurs d'alerte aux personnes morales. 

Les subventions publiques, un moyen de pression sur les associations 

Un sujet sur lequel elle s'oppose à l'association Sciences citoyennes qui a toujours voulu inscrire cette modalité dans la loi. "Est-ce-que Greenpeace, lorsqu'il dénonce les défauts de fabrication de la cuve de l'EPR de Flamanville, ne donne pas une alerte et ne s'expose pas à des représailles ?", interroge Glen Millot, coordinateur de Sciences citoyennes.

Les associations jouissent d'un statut particulier grâce à la reconnaissance d'un "intérêt à agir". Mais comme l'explique la chercheuse Camille Colas dans un nouveau livre (1), elles sont dépendantes, financièrement, des subventions publiques. Or, "suite au lancement d'une alerte" ces subventions peuvent être "réduites voire supprimées". "Reconnaître la possibilité aux associations d'être qualifiées juridiquement de lanceur d'alerte, c'est leur accorder une protection supplémentaire pour l'accomplissement de leur rôle de vigie environnementale", estime cette maître de conférences à l'université catholique de Lille.

De plus en plus de procès-bâillons

Au-delà de cette pression financière, Manon Aubry d'Oxfam France, dénonce le recours croissant aux procès-bâillons. Une pratique judiciaire à l'initiative d'entreprises qui consiste à épuiser une association, à la censurer, à l'intimider, en déposant une plainte contre elle. "Ce type de pratique tend à se multiplier en France notamment. C'est une menace pour nous. Nous n'avons pas les mêmes moyens que des multinationales", explique Manon Aubry. "On dépense de l'argent et du temps à se défendre. C'est autant de budget en moins pour nos enquêtes", décrit-elle. Un problème auquel l'accès au statut de lanceur d'alerte pourrait remédier. Mais pour l'instant, rien ne laisse envisager une évolution en ce sens. 

Marina Fabre @fabre_marina

(1) Mathieu Disant et Delphine Pollet Panoussis (co-direction), Les lanceurs d'alerte : quelle protection juridique ? quelles limites ?, Paris, LGDJ, 2017


© 2017 Novethic - Tous droits réservé

-Graines :Les céréales du petit déjeuner contaminées au glyphosate, un pesticide

-Protéines animales: 

Plus de deux mois après le début du scandale des œufs au fipronil, nous ne savons toujours pas si nous continuons d’en manger ou si nos placards, nos frigos renferment des aliments contaminés. Souvenez-vous, après l’affaire de la viande de cheval, on nous avait promis des mesures efficaces contre les bandits qui tenteraient de nous refiler des aliments non-conformes. Et bien, le système mis en place ne fonctionne pas ! Le scandale du fipronil a révélé une nouvelle fois l’incapacité des autorités françaises et européennes mais aussi de l’industrie agroalimentaire à empêcher de nouveaux cas de fraude

Signez la pétition pour que nos autorités nous protègent enfin des fraudes alimentaires !

-Boisson :L'eau du robinet est contaminée par des microplastiques

-Revue d'articles sur le Traité commercial:  Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l'Union européenne ?

Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.

 
 
L'accord, qui entre en vigueur ce jeudi, pourrait permettre au saumon génétiquement modifié
d’être bientôt consommé en France.
 
On le connaissait surtout par son surnom français, "Saumonstre" et davantage encore par son équivalent anglo-saxon, "Frankenfish". Mais les Français pourraient bientôt goûter sa chair. Le saumon transgénique, le premier animal génétiquement modifié commercialisé pour la consommation humaine, pourrait en effet débarquer au pays de Paul Bocuse.
 

Le conditionnel doit rester de rigueur, mais le fait est que l’accord économique et commercial global (Ceta en anglais), un épais traité qui supprime des droits de douane et abaisse les obstacles aux échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne, pourrait lui offrir un nouveau marché – le nôtre !

Le Ceta, ratifié par les eurodéputés le 15 février , entre en effet en "application provisoire" partout en Europe ce jeudi 21 septembre. "Application provisoire", cela signifie qu’il a encore à être ratifié par le Parlement français (et tous les autres parlements nationaux d’Europe). Mais en attendant cette ratification, l’écrasante majorité de ses clauses – environ 90% –, entreront bel et bien en vigueur dès ce 21 septembre. La vente de saumon canadien est donc facilitée à partir d’aujourd’hui.

Rien sur l'étiquette

Or, depuis juillet 2017, le Canada vend en tout légalité un saumon génétiquement modifié produit par l’entreprise américaine AquaBounty (qui, comme par ironie, l’appelle "le saumon le plus durable du monde"). Théoriquement, il existe des barrages imparables à l’entrée du marché européen. Comme le rappelle ce document officiel, il faut en effet, pour tout OGM, une autorisation délivrée par l’Union européenne "fondée sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement".

 

Pour le saumon génétiquement bidouillé, cette autorisation n’existe pas. Mais les opposants au Ceta craignent que ledit saumon puisse entrer en douce, sur nos marchés car rien, dans la loi canadienne, n’oblige la marque à informer les consommateurs par un étiquetage. "Les Canadiens qui le consomment ne sont donc pas forcément au courant", regrette Mathilde Dupré, chargée de campagne à l’Institut Veblen, think tank qui ferraille contre le Ceta.

"Et rien ne nous garantit que les exportateurs canadiens ne profiteront pas du traité pour l’imposer à notre insu, sans étiquetage spécifique. Le Ceta ne comporte pas de garde-fous assez solides pour nous prémunir contre ce danger."

Cheval de Troie

Pire : les autorités canadiennes pourraient utiliser les "comités de coopérations", des instances de négociations entre Canada et Union européennes prévues par le Ceta, comme des chevaux de Troie pour imposer en Europe leur réglementation, très permissive, sur les OGM. Comme l’explicite Samuel Leré, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) :

"Cette crainte n’est pas imaginaire : elle s’appuie sur des propos tenus dans un rapport remis à la Chambre des communes canadienne en 2014. Ce rapport affirme clairement vouloir utiliser les comités de coopérations pour assouplir la loi européenne sur les 'biotechnologies' – c’est-à-dire les OGM."

Cette volonté canadienne d’"harmoniser les législations" pour, en réalité, glisser en douce ses OGM sur le Vieux Continent, a suscité également l’inquiétude de la très officielle commission d’évaluation du Ceta, diligentée par le gouvernement, et qui a remis un rapport à Matignon le 8 septembre dernier [voir page 47 du PDF].

Promesse non tenue

L’actuel ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot affirme dans les colonnes de "Libération" que le Ceta sera "mis sous surveillance" par le gouvernement français. Et qu’il réfléchit à des "propositions pour essayer de se prémunir autant que possible des risques" que le traité fait courir à la santé et à l’environnement européens. Mais concrètement va-t-il agir ? "Le gouvernement a mis en place un comité de suivi du Ceta… Autant dire de la poudre aux yeux !" dénonce Samuel Leré : 

"Il devrait avoir le courage de taper du poing sur la table et d’intervenir pour exiger la modification du traité. Le candidat Macron l’a promis pendant la campagne présidentielle. Il doit tenir sa promesse et affirmer que ce dossier est politique."

Un dossier politique, oui, mais qui, de toute façon, pourrait bien être sacrément bordé sur le plan strictement juridique, comme le craint Mathilde Dupré :

"Si la France ou l’Union européenne voulait renforcer l’étiquetage du saumon transgénique, cela pourrait être éventuellement contesté par le Canada. Car dans le Ceta, les règles d’étiquetage sont considérées comme des obstacles au commerce…"

En bref, s’il n’est pas certain que vous mangerez du saumon AquaBounty au réveillon, le contraire n’est pas non plus totalement garanti dans les années qui viennent .

Ceta: "un accord manquant d'ambition" sur le plan environnemental ...

 

AFP | 7 septembre 2017

Accord de libre-échange UE-Canada
« Un accord manquant d’ambition » sur le plan environnemental

Le traité de libre-échange UE-Canada, le Ceta, qui doit provisoirement entrer en vigueur le 21 septembre, « manque d’ambition » sur le plan environnemental, indique le rapport des experts nommés par Édouard Philippe pour évaluer les impacts de cet accord controversé.

Le rapport, que s’est procuré l’AFP et qui doit être officiellement remis au Premier ministre vendredi, relève que « les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant ». « On peut regretter sur ce point le manque d’ambition de l’accord », indiquent dans leur synthèse les auteurs, neuf personnes qualifiées ayant planché depuis juillet sur le texte de 2.300 pages.

Ils estiment « qu’il ne s’agit pas de risques introduits par l’accord mais plutôt d’opportunités manquées ». A titre d’exemple, l’absence « d’engagements à diminuer les subventions dommageables à l’environnement, en particulier les subventions aux énergies fossiles et à la pêche », est mis en avant. Le rapport indique également que « la capacité des États à réglementer dans le domaine de l’environnement et de la santé est préservée par principe » mais souligne que faute de mention explicite du principe de précaution, une « incertitude » existe sur une possible contestation par le Canada.

Concernant la crainte d’un abaissement des normes sanitaires et environnementales, le rapport préconise « d’être totalement transparent » sur le fonctionnement du futur Forum de coopération réglementaire, avec une représentation équilibrée de la société civile (entreprises, collectivités, ONG). « Le grand absent de l’accord est le climat », écrivent-ils en rappelant que ce traité a été négocié en grande partie en amont de l’accord de Paris de décembre 2015 et avec un gouvernement conservateur grand défenseur des énergies fossiles dont le Canada regorge.

Tout en jugeant « hasardeux » d’évaluer l’accroissement des échanges UE-Canada, l’objectif du traité, le rapport estime que l’impact sur le climat « devrait être légèrement défavorable », en particulier parce que le transport maritime « reste très en retard pour développer une stratégie crédible » de réduction des émissions.

Au niveau agricole, les experts insistent sur l’absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l’étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés. Ils rappellent ainsi que « le Canada autorise encore 46 substances actives qui ont été interdites depuis longtemps dans les autres pays » et que « les limites maximales de résidus de pesticides autorisées dans les produits alimentaires sont beaucoup moins exigeantes au Canada ». Autre sujet d’inquiétude : « Une augmentation globalement limitée des importations européennes de viandes de porc et de bœuf canadiennes susceptible d’affecter négativement un secteur de l’élevage déjà affaibli ».

10 septembre, Journée internationale d'action contre l'OMC et les accords de libre -échange 

-Communiqué de presse

 Communiqué des décroissants

Le libre échange, cet ennemi de l’écologie



Avec la généralisation du libre échange au monde entier, la distance entre les lieux de production et de consommation est devenue si importante que, contrairement aux époques précédentes, il est impossible de connaître l’origine des matières premières et les conditions de fabrication de la plupart de nos consommations de base. Cette situation historique inédite a enlevé au consommateur la possibilité de vrais choix et a tué dans l’œuf l’écologie politique naissante.

 

 

Alors qu’un enfant de 10 ans pourrait comprendre que faire valser les marchandises aux 4 coins de la planète n’est pas compatible avec sa préservation, un écologiste ambitieux le peut plus difficilement. Être opposé au libre-échange, c’est être pour une forme de protectionnisme, aujourd’hui perçu par la vulgate médiatique libérale dominante comme une fermeture, une peur, un isolement, un repli identitaire, un nationalisme… C’est être assimilé à un réactionnaire, à un va t-en guerre d’extrême droite.

 

Il fut un temps où l’on pouvait débattre plus sereinement de ces questions : Keynes pouvait ainsi douter qu’ « introduire le capitalisme dans des pays éloignés et en dépendre pour sa survie garantisse la paix » ( 1933 ) ; le socialiste Polanyi expliquait que « le protectionnisme est une réaction d’auto-défense de la société » contre « l’utopie fanatique » de la libre concurrence ( 1945 ) ; et Gandhi distinguait tranquillement ce qui devait être produit et consommé en autarcie, de ce qui devait pouvoir voyager loin : le savoir, les livres, l’art, les épices….

 

Alors que l’irruption de la contrainte écologique à la fin du 20ème siècle aurait dû condamner sans appel le libre-échange, l’écologie officielle naissante en a repris les litanies convenues et, joignant le geste à la parole, s’est alliée dans les exécutifs à des partis qui y sont favorables.

 

Pour la seule écologie politique réellement existante – la Décroissance –, s’il est nécessaire de mettre en œuvre des droits de douanes nationaux, ce n’est pas suffisant sur la voie de la relocalisation.

 

D’abord, la relocalisation de l’alimentation implique que les marchés locaux doivent être protégés : les carottes doivent venir du pays.

 

Mais la véritable question posée derrière la critique du libre-échange et l’exigence de la relocalisation, c’est celle du produit, et par ailleurs la relocalisation ne concerne pas que les produits alimentaires, mais toutes les activités productives. Quels sont les produits écocompatibles ? Ceux qui réclament le moins de ressources rares et non renouvelables, ceux qui émettent le moins de déchets ultimes, ceux qui exigent le moins de fossile pour les produire et les transporter. Et quand on parle de transport, l’enjeu c’est d’abord la consommation d’énergie. Les échanges peuvent être bénéfiques tant qu’ils n’ont pas un impact écologique trop élevé – et tant que les populations n’en sont pas dépendantes pour leur survie. C’est pourquoi nous voulons relocaliser les produits indispensables mais lourds, dont le déplacement nécessite beaucoup d’énergie, comme l’alimentation ou les matériaux de construction ( ou les meubles ? ), tandis que les produits légers, comme l’information ou les graines, pourront continuer à voyager. Si nous soutenons la mise en œuvre de droits de douane, nous refusons l’autarcie totale.

 

C’est pour cela que nous voulons reconstituer des bio-régions, de la taille d’une province, mettant en œuvre une coopération inter-entreprises pour réduire les pollutions autour de produits écocompatibles, favoriser les coopératives et les petites structures : il nous faudra donc définir un protectionnisme régional tout en maintenant la solidarité nationale.

 

Alors peut-être pourrions nous affronter avec quelque résistance les bouleversements à venir.

 

Les décroissant.e.s
http://decroissance-elections.fr

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