Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 août 2017 4 10 /08 /août /2017 13:59

  Communiqué de presse  

La section LDH de Saint-Pons-de-Thomières/Hauts Cantons rappelle que les droits au bon déroulement d'une audition et à procès équitable doivent être respectés et que ceci est valable pour le Loupiannais qui sera entendu vendredi 11 août à 17h en gendarmerie de Mèze ,pour avoir participé à la neutralisation collective* Le 5 avril 1015 d'un colza génétiquement modifié résistant à de l’herbicide .

La délivrance volontaire et immédiate le même jour aux autorités ,de la liste d'une soixantaine de participants avait donné lieu à l'ouverture par le parquet de Poitiers d'une enquête préliminaire qui dure maintenant depuis près de deux ans .
*En l'absence d'évaluation des risques environnementaux et de ceux encourus dans le cadre de la santé publique ,c'est au nom du principe de nécessité que cette culture de l'unité expérimental du GEVES du Maine-et-Loire(Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés Et des Semences du Château de l'Anjouère), a été détruite,afin aussi que ces anomalies soient portées à la connaissance du public par la voie de la justice.

A partir de cette trame procédurale «l'entendu»de demain peut ,par principe,faire le choix de se taire.
Il peut aussi par sursaut militant se déclarer en «désobéissance civique» ,avec le fait de refuser de transmettre à la justice ce qui comme à la plupart des soixante, ne manquera pas de lui être demandé :sa biologie codante,ses empreintes dodécapalmaires et sa photographie.
Si par là«l'entendu» objecte sa criminalisation , il faut savoir que ce refus du contrevenant ,pourrait  à son encontre ,par le pouvoir d'opportunité des poursuites détenu par le ministère public  ,avoir pour effet l'activation de trois nouvelles procédures distinctes en plus du fauchage proprement dit.

Dans ce contexte, la section tient simplement à rappeler en plus que :

-Sachant que le maintien de l'ordre public par les gendarmes de Mèze se fait parfois au détriment des principes à valeur constitutionnelle contenus dans une Déclaration qui est censée protéger toute femme et tout homme quelque soit son origine et sa façon de penser,il est clair que les dérives répressives qui furent  organisées et pratiquées dans ce secteur par cette brigade,afin de favoriser  illégalement en 2012 et 2014 la privation de la liberté d'un militant non-violent connu ,ne doivent continuer d'être  la règle.Car en aucun cas le rétentionisme et ses conséquences ne sont«de Droit».

 Ce sur quoi  la section  communique à la presse en seconde matière, c'est que ces faits  de rétentionisme font actuellement l’objet de deux questions prioritaires de constitutionnalité en préparation(Et bientôt d'une troisième ).
A la suite de quoi ,elles seront probablement  entérinées d'une saisine du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants(CPT) du Conseil de l'Europe pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle par une (voir plusieurs) personne dépositaire de l’autorité publique ».


Fait à Saint-Pons-de-Thomières , le jeudi 10 août 2017.

Le secrétariat de la section LDH de Saint-Pons-de-Thomières/Hauts Cantons

L'administration du blog  propose d'aller faire un  tour informatif du coté du futur et hypothétique Ossc*, sachant que ce qui avait  été dénoncé à Loupian en ce mois d'avril 2012  étaient « des conditions d’exercice jugées incompatibles avec les valeurs du soin », puisque qu'elles relevaient de l'utilisation politique de la médecine et de la psychiatrie .

Mais allons aussi du coté des OGM cachés**dont il est question dans le précédant CP-LDH.

Et enfin  le CPT***   sera saisi pour une l'arrestation illégale ,commise par la gendarmerie de Mèze et le PSIG de Pezenas en 2012 à Loupian, s’inscrivant  en  pratiques extralégales dans une stratégie de la terreur destinée à refouler,sous prétexte de trouble à l'ordre public ,  toute velléité militante sur le secteur. La procédure à déjà été jugée  illégale par le tribunal administratif,serait-ce parce que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui "ainsi que le dit la constitution?

.

Après qu'une plainte pénale fut  classée sans suite il s'agit de passer outre la décision du procureur ,de ressaisir le doyen des juges d'instruction ou le procureur général de la cour d'appel du TGI de Montpellier pour ce qui  constitue certain nombre d'illégalités de notoriété publique qui s’ensuivirent l' arrestation du 23 mars  2012 à Loupian

 

Il s'est agit d'arrestation ou d'enlèvement illégal,au choix ), d'une détention arbitraire (ou séquestration illégale),et des traitements inhumains et dégradants,  assortis d' un  empoisonnement avec ses conséquences(Le tout sera porté aussi au civil le 15 sept 2017, et à la radio :

soyez bientôt à  l'écoute de ce récit,pour que soit rappelée l' importance du préjudice causé   , dans l'émission "Les Pieds sur terre  "qui sera diffusée  fin septembre 2017  sur France  culture  ...

 -***Site du comité européen pour la prévention de la torture

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

- *Une note introductive sur l'observatoire des soins sans consentement et réaction - par le CRPA,et l'article d'HOSPIMEDIA  sur la psychiatrie. Les points importants qui restent à éclaircir sur le futur Observatoire des soins sans consentement sont à consulter ici :

2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentements - CRPA

 

-**Communiqué

Des OGM cachés dans les champs de tournesol dans l'Hérault !

La nuit du 10 Aout 2017, sur la commune de Bélarga(Hérault), les Faucheurs(euses) Volontaires ont détruit une parcelle de tournesol,VRTH (variété rendue tolérante aux herbicides). 

Ces VRTH obtenues par mutagenèse sont reconnues comme OGM par la,directive   européenne   2001-18,   mais   sont   exclues   de   son   champ,d'application, ce qui les exempte donc de toute évaluation, traçabilité et étiquetage.

Ces OGM se retrouvent donc dans nos champs et dans nos assiettes !

150 000 Ha de tournesol sont déjà cultivés en France et dans l’Hérault de nombreuses parcelles servent à la multiplication des semences.Nous sommes déterminés à poursuivre nos actions de désobéissance civile, tant que ces semences de tournesols OGM  resteront commercialisées.

Les Municipalités doivent cesser de fermer les yeux sur ces pollutions.

Le gouvernement doit mettre en place un moratoire sur ces cultures.

La Cour de Justice de l'Union Européenne doit mettre fin à l'exception Française, qui permet aux OGM issus de manipulations génétiques en,laboratoire d'échapper à toute réglementation.

NON au passage en force des OGM cachés, des brevets et des,pesticides qui vont avec !

Oui à une alimentation choisie et de qualité.

Les Faucheurs-euses volontaires à Bélarga le 10 Août 2017

-Revue de presse sur le faucheage du 5 avril, à La Pouëze.


 

 

 

Les Faucheurs de colza s'expliquent - Ouest-France

Le 5 avril, 61 Faucheurs volontaires de toute la France ont détruit des essais de colza, à La Pouëze.

Les Faucheurs volontaires ont visé des colzas mutés, testés avant leur commercialisation par le Groupement d'études et de contrôle des variétés et des semences (Geves), à La Pouëze. Le 5 avril, 61 d'entre eux ont fauché à mains nues 1,26 ha de microparcelles d'essais sur lesquelles étaient testées 120 variétés de colza rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse. Dans une conférence de presse, à Angers, ils sont revenus sur leur action.

« On agit à visage découvert, dans un état d'esprit non-violent et bienveillant, pour la liberté des paysans à cultiver des produits sans OGM, ni pesticides. C'est un acte de désobéissance civique », affirme Thierry. Après le fauchage, le groupe a prévenu les gendarmes. « Nous leur avons proposé nos identités, après les avoir attendus dans les parcelles. Car notre but, c'est alerter les gens sur ce qu'on leur prépare dans leurs assiettes ! ».

Julien, autre faucheur, explique : « Les variétés brevetées que nous avons fauchées ne relèvent pas de la loi sur les OGM en Europe parce qu'elles sont obtenues par la technique de la mutagénèse. Il n'y a donc pas de traçabilité, ni d'étiquetage, ni d'études préalables sur l'environnement ou la santé humaine, alors qu'elles se retrouvent dans nos assiettes et les huiles alimentaires. Ces plantes mutées artificiellement sont sélectionnées pour tolérer un herbicide, c'est-à-dire s'en imbiber sans mourir. Ces pesticides se retrouvent ensuite dans la chaîne alimentaire. »

La Confédération paysanne, Europe Ecologie-Les Verts et l'association Le Panier béconnais ont exprimé leur soutien aux faucheurs. Le Geves a porté plainte.

Colza fauché : Le Geves porte plainte - La France Agricole

Extrait de comment se déclenche une affaire pénale ? par l'administration du blog"Le procureur évalue seul l’opportunité des poursuites, il n’est donc pas lié par l’existence d’une éventuelle plainte. Mais la victime d’une infraction peut également déclencher par elle-même l’action publique :

  • la citation directe (très rare) permet à la victime de faire convoquer directement l’auteur d’une infraction devant un tribunal ;
  • la plainte avec constitution de partie civile aboutit, sous réserve du respect de certaines conditions, à la saisine d’un juge d’instruction qui est obligé d’enquêter sur l’infraction dont la plainte est l’objet."

 

-L'exception  dite du"verrou de Bercy"fait qu'une partie civile ou un procureur, ayant connaissance d’une fraude fiscale, ne peut pas déposer plainte contre un contribuable ayant fraudé le fisc,c'est à lire dans .politique.net

 

Les Faucheurs volontaires veulent être jugés - Reporterre

L'administration du blog note "d'autant plus" qu'en fournissant sur place une liste aux gendarmes ,  les 61 faucheurs on contribué à  la recherche des preuves normalement assurée par le juge d'instruction.

 

La Pouëze : les faucheurs d'OGM à l'oeuvre contre une parcelle ...

Fil Info | Une parcelle d'essais de colza détruite par des faucheurs ...

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

  • : Le blog des empêcheurs de tourner en rond
  • Contact

                                                           
Vous êtes ici dans une 
ZONE HORS AGCS et SANS OGM


Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

Rechercher

contact