Le blog des empêcheurs de tourner en rond

-L'administration du présent blog fait sa revue de presse et  met  à plat les quelques thématiques de "l'Histoire glauque "et ses hommes de peu et leur condamnation :

(Pour apprendre sur La psyché des fascistes ,et sur un fascisme 2.0 qui est "le monde festival"

 -Quelques informations recueillies ci et là  sur le problème sectaire  de la Salvetat. pourraient bien permettre une seconde entrevue explicative ,(et souhaitons -le résolutive), entre le sous préfet de Béziers  et la section LDH de Saint-Pons-de-Thomières/Hauts-Cantons pour  que la peste anti-républicaine agissante au sein même de l'administration communale à la Salvetat en soit définitivement extirpée.

De toute évidence  l'éradication au nom de l’État ,de cette dérive, incombe au préfet  et à ses services!Sinon, il y aurait de quoi  exprimer quelque  inquiétude concernant l’avenir de l’État de droit et de l’indépendance de la justice en Occitanie,des lors que la commission d 'un certain nombre d'infractions  à la Salvetat mettent à mal l'intérêt général .

Préfet, rendez donc à la société civile ses Droits! Et veillez bien  à ce que la mairie de la Salvetat  redevienne  une  maison de la justice et du droit et non un repaire"d'identitaires" comme pourrait (mal)le définir l'idéologie libertaire  .

SI Seulement "à l’heure de la société de la connaissance",le  "niveau d'apprenance ",s'élevait coté institutionnel , (mais aussi  du coté de l' associatif traditionnellement respectueux des droits fondamentaux comme le comité régional LDH -LR ou la  fédération LDH 34 ) ,aucune de ces instances politiques ,administratives ou morales , ne pourrait continuer "d'ignorer "  en substance et en proportions à peu prés égales  ce dont il retourne au juste en terme de discrimination et d'incompatibilité  républicaine dans cette localité Salvetoise,ou l'édile place le problème  au niveau d'un dilemme de la diversité culturelle.

Par delà même le symptôme relativiste des précités en terme des droits de l'homme ,précisons de surcroit aux idéologistes libertaires que ,géographiquement cette fois , si l'on s'en  réfère  à un essai  sur la notion de  "partage" de caractère entre régions historiques de France et communautés autonomes (?)(L'Espagne dit oui aux droits des « Palestiniens » et non aux droits du peuple catalan)d’Espagne ,  la  qualification "d'identitaire",ne peut  être qu' allusionelle.

Sinon elle serait utilisée à tors  et à contre-emploi,même si l'on peut faire un parallèle  sur ce que "fait"  à Lille a le fascisme groupusculaire  de la maison flamande.Eux ,les autoproclamés « Français blancs » relèvent  définitivement  du pénal pour prétendre à une identité raciale ,basée sur  l’existence de " moins humain" .Idem pour les néo-nazis de la Salvetat ,mais ce qui est des fondements  de cette secte ,"musicienne " ,"elfique ",mais aussi" tenante d'une  théorie des sous-créatures humaines,et établie dans les Hauts Cantons de l'Hérault ,ils n'ont absolument  aucun encrage  culturellement identitaire avec  :Les hymnes et chants identitaires du Grand Sud

Parlons plutôt pour cette dérive ,en terme non hiératique d'un réduit Salvetois aux tendances anti-républicaines  issu d'une  dérive  sectaire ,suprémaciste  et  contagieuse ..D’où cette Urgence antiraciste ,(pour une démocratie inclusive) ,à propos de laquelle la LDH St Pons   a communiqué  minutieusement en sous-préfecture   le lundi 23 Janvier 2017 .

Sans  demander pour  autant des conclusions préfectorales fracassantes sur les Droits et Libertés,(laissons à la Ligue le soin d'adopter ce genre de résolution*  comme fait lors de son dernier congres   (PDF]Vive la démocratie - Ligue des droits de l'Homme le 5 juin 2017 à Grenoble** .),ce que la section attends toujours  précisément,ce sont des  actes  anti-dérive sectaire de la part d'une miviludes qui aurait du saisir en toute logique  le Ministère public, lequel a l'opportunité des poursuites, et  informer le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.

*"- La lutte contre le racisme ne se divise pas – La LDH réaffirme son engagement dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes et appelle les organisations et personnes, à se rassembler pour mieux organiser un combat nécessairement commun."

**Malheureusement ce congrès a aussi élu par acclamation Françoise Dumont présidente d’honneur ,alors qu'elle s'est distinguée ,selon notre section locale, par son relativisme et même en portant atteinte aux droits fondamentaux en soutenant  une action allant dans l’intérêt du nationalisme Israélien .

Alors Françoise ,qui n'est pas allé en cassation avec une partie civile LDH qui s'est soldée par un sérieux  camouflet  en  appel  en 2017 à Montpellier  :"Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi universelle.",et non plus  en faveur la dictature de Benyamin Netanyahou !(A ce propos Sortie de "La résistance palestinienne : des armes à la non-violence ).

Pour en revenir à chaque composante de la supposée  coordination émanant d'un  gouvernement représentatif ,on peut être  tout autant accablé par l'absence en  brillance des referents ressources  de la miviludes . Chacun à son niveau de  pouvoir public,semble en effet ,bien être en train de se casser les dents tant sur l’action préventive,que sur  l’action répressive à l’encontre des dérives sectaires,

Il ne s'agit  pourtant que de se prononcer simplement  "pour" la  suprématie des droits de ,l’homme sur les non -droits et des théories racialistes,et d'agir en conséquence..

 Qu'a cela ne tienne , la société civile par la voie de la LDH St Pons et d'autres citoyens ,tient simplement à continuer de dire son mot au nom des Droits non édulcorés des femmes et des hommes même si ces droits  font parfois l'objet une  offre soumise à conditions ! préfectorale .

La section  Saint-Pons-de-Thomières/Hauts-Cantons  continue de faire  aujourd'hui  ,comme il y a un peu moins d'un an,lorsqu'elle s'était alors positionnée par voie de presse,cp-ldh-st-pons-contre-lutra-droite-a-la-savetat-19-10-16a et avait interpelée la milviludes par la voie préfectorale .

Plus tard encore(il y a six mois de ça,)la section avait  aussi  rencontré le sous -préfet de Béziers . C'était notamment   pour lui  communiquer en personne et devant son cabinet, l'identité d'un des fonctionnaires de gendarmerie( identitaire?)  impliqué dans les affaires de la secte,et celles d'une mairie sous le contrôle des chefaillons (identitaires ?) .

Un mot sur le processus de « phobisation » juridique  à la gendarmerie locale qui semble servir  partenariat étroit de la secte avec  la municipalité.

Au dernières nouvelles le  militaire en question ( Agissant pour  sa convenance idéologique  personnelle ?identitaire?)  serait toujours en fonction,et ce poreux  filtrerait à la source les plaintes contre la secte .

Il existe pourtant  bien des mesures de suspension qui peut être infligée!

 En attendant ,sachant qu'il est plus difficile à quelqu'un qui a peur de s'inverser le cerveau pour aller trouver  la justice institutionnelle afin d'obtenir réparation via les représentations locales de la force armée ,tout demandeur de l'action publique peut se retrouver   phobique de vouloir la mettre en mouvement pour demeurer  ne serait-ce que "dans la loi".

De là  vouloir "être la loi "et en venir à se faire justice soi même,il n'y a qu'un pas qu'il ne faudrait pas franchir ,(même si cette tendance   au muselage social par la municipalité et par la gent policière,est un processus somme toute assez classique et habituel dans les villages ou l'on  use parfois  de favoritisme

Mais au  vu des circonstances dans lesquelles, les OPJ  en  service à la Salvetat se  sont  élevés en filtre municipal ou policier  ,on en est quitte pour les plaignants  les plus fragiles ou les moins entreprenant à recourir, pour un traumatisme .Et puisque tout ça semble maintenu à plus ou moins long terme ,on en deviendrait alors doublement victime d'impossibilité alors même que  l'on tenterait un passage en "force "en gendarmerie ou en mairie,pour  recourir !

Il n'est donc pas inutile  de se référer de suite  aux  textes fondamentaux de notre bonne vieille République,qui  stipulent qu'uniquement  , sous le contrôle du juge ,c'est la loi seule qui fixe des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés d’accès à la vérité judiciaire .

Et si l'objectif des OPJ locaux  était clairement de bâillonner l'action publique ,en manipulant toute procédure ou tentative de saisine  judiciaire,on entrerait alors ,en la matière ,dans de l'arrangement extrajudiciaire .En plus de ce  blocage ,Faut-il avoir peur de la justice?

Parfois oui,si l'on en croit La dérobade de la justice face au scandale de l'amiante

A l'instar des juges de la cour d'appel de Paris face à cette  problématique de santé publique les services préfectoraux auraient-iis également  les chocottes d'intervenir ou seraient -t-il dans un calcul politique à la Salvetat ? Quel avantage ,à part  celui de promouvoir une nostalgie démo-toxique ,aurait-on à se gargariser avec Estadieu et ses quelques barbouzes de gendarmerie ,des immondices de la bête?

Il ne faudrait pas qu'il soit établi qu'en France Libre, un préfet qui est un haut fonctionnaire représentant de l'État dans un département  retarde au maximum la prohibition d 'une   diffusion nauséabonde enracinée dans les années 1930 .

Faut-il prévoir une action directe citoyenne et non violente pour lever ce doute ?Peut-être !

S'’il existait un tant soit peu de trouille  préfectorale ,en tout cas , on pourrait supposer que le dernier déclenchement d'un  autodafé de livres scolaires laisse tout à fait entrevoir  que cette accentuation  profite exagérément d'un manque , ( si ce n'est d'une  rétractation), du pouvoir officiel  dans cette crise.

Personne ne peut approuver un l’autodafé de livres scolaires ,ni une captation après celle de la culture ,de l'éducation d'enfants par une secte ! '"L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d’une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société. "

Le but étant de tracer  toute évidence factuelle ,et démarches  ,le bureau LDH de St Pons  avait  donc fait  conséquemment un suivit de la dégradation de la situation Républicaine à la Salvetat à son  délégué régional  LDH et à sa vice-déléguée , et continue d'ors et déjà en toute transparence de  tenir informé  de l'engraissement de la bête ,et des nouvelles démarches  de la section,dans l'intérêt  de tous :ses adhérents ,le public , et bien entendu  ses propres élus associatifs à la LDH-LR et au niveau national .

 La situation se maintenait jusqu'à présent  dans un status quo nauséabond , à cela près que la voie judiciaire est désormais empruntée:

- une plainte au moins a été récemment adressée au procureur de la la république par un membre de la la section St Pons .

Pour ce qui est des autres actions que pourraient entreprendre les gens en s'inspirant de la teneur  des conseils que pourraient donner les  services  de l’État ou certains organismes professionnels ,le public peut dans ce cas de figure sectaire à multiple facettes ,s'adresser  à eux .

N’hésitez donc pas à contacter  abondement le  secrétariat de direction de l'unité départementale de L'Hérault de la DIRECCTE ,l'Udap 34 ,le rectorat,le  Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l'Hérault et les services du préfet  pour leur faire part de vos analyses et indignations .

 Vu  l'exercice dégradé et infamant du médecin -maire de la Salvetat ,qui relève de la faute inexcusable sur bien des plans,la publication d'une série  de courriers viendra ultérieurement, à l'appui ,pour dénoncer ,si d'aucun ne l'a déjà fait  ,la mise en danger de mineur et la mise en danger de la petite enfance.

 Et avec tout ça ,par solidarité militante,la section LDH de Saint-Pons se porte soutien d'un de ses adhérents- recourant .

A ce sujet pour continuer à dire  son mot,la section lance un appel à dons à la société civile pour que le recourant prenne à moindre frais un avocat de son choix*si à l'issue de ses  déclarations incriminantes,l'instruction ouvrait  sur des poursuites .

Celles-ci concerneraient    une plainte  déposée par  un citoyen  de la Salvetat,mais il se pourrait qu'il  y en ait d'autres  .

Pour ce qui relève du  droit à un procès équitable ,et ,la section met également au courant  le service juridique de la Ligue  ainsi que le bureau national ,pour qu'ils se prononcent ,comme il se devrait ,en faveur d'une constitution de partie civile de la LDH ,en bon assureur  loyal,(car c'est en cela que  consiste la loyauté,elle qui repose sur le dévouement à une cause moralement et légalement  juste )et pour que l'argent des cotisations LDH continue de servir  à une cause juste et universelle ,celle d'une protection juridique supplémentaire envers l'un de ses militants des Droits de l'Homme.

En souhaitant que le le bureau national,(constitué de personnes ayant capacité à agir juridiquement ),s'estime victime à son tour  ,et se mette face à des identitaires  (à ne pas continuer d' être des passoires idéologiques),car eux auront eux le droit de   défendre leurs valeurs sectaires et néo-nazies .

C'est d'ailleurs  à cette occasion nous  pourrons nous offrir des bananes lors de leur procès,nous tous qui combattons ces pseudo-valeurs .

  Notons que le nerf argumentatif  du nazisme est loin d’être en déclin et qu'il est notablement vigoureux  sous l'étiquette scientifique  .

Cele du "transhumanisme(qui est NDR) est un nazisme en milieu scientifique(un techno-totalitarisme, un« fascisme » de notre temps ),que combattent comme à la  LDH St Pons,des chimpanzés du présent : http://chimpanzesdufutur.wordpress.com/,  .

Car « Au nombre des libertés constitutionnellement garanties,  figure le respect des droits de la défense qui découle de l’art. 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. »Merci au service juridique de la ligue d'y réfléchir!

Cette mise à plat des thématiques  judiciaires et sujets politiques  est donc  impérieusement effectuée pour les  multiples raisons qui viennent d’être évoquées ,et ;

Pour enfin servir à fonder  une condamnation juridique .Ainsi touts ces éléments devraient sous peu de nouveau être  présentés et  débattus lors d'une seconde entrevue avec le sous-préfet de Béziers demandée par la section LDH de Saint-Pons-de-Thomières/Hauts-Cantons .

 Gageons que le représentant de l’État nourrisse lui aussi une plainte du coté de l’État , contre le peaufinage idéologique ,l'installation délictueuse et dangereusement nocive  de cette secte d'ultra droite qui agit en violation de domicile  et menaces de mort,et en collaboration étroite avec le maire Estadieu : il s'agit donc de demander incontestablement des comptes à la justice .

Car c'est elle seule qui   assure le respect des libertés essentielles ,existentielles voir universelles ,sachant que vu les menaces:" Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale ..."(Guide sur l'article 6 : droit à un procès équitable (volet pénal))

.....Et il appartient  toujours au préfet,d’intervenir directement (même tardivement ,via le sous préfet de Béziers),sachant que s'il y avait  blessure ou  mort  de demandeurs à l'action publique ou d'autres blessure ou  mort de personnes , le préfet de région pourrait se voir éventuellement sur  le banc des prévenus .

 Aussi , afin d’entretenir sa popularité Républicaine auprès de sa population que   l’État  ferait bien anticiper tout ça :,et montrer au public qu'il  ne préfère pas un désordre anti-républicain à une injustice civile et pénale .

Il faudrait pour cela que l’État rassure et acte toute l' efficacité de son action administrative et publique. Le sous préfet devrait  accéder à une seconde demande d'entrevue avec une délégation de  la section LDH de Saint-Pons-de-Thomières/Hauts-Cantons,POUR COMMUNIQUER ,sous l’œil  attentif (Mais fiévreux!),des tutelles régionales  LDH et de ses services juridiques nationaux .

Voilà ce qui incombe à  la société civile pour l'information de sa partie "résistante " et la défense des personnes attaquées par  menace !

Administrativement ,c'est en agissant préfect-oralement,par ordre ,(pour  une gestion clairement audible et réellement maitrisée),que cette crise (grave, puisqu'il s'agit de collaboration d'une municipalité avec des  adeptes et acteurs de la "suprématie blanche") sera résolue.

.Le préfet ,doit agir sur tout ce qui impact aussi bien l’inviolabilité du domicile privé , le respect de la vie privée,(Et le respect de la vie tout court) , agir de même pour tout ce qui impacte  l'expression politique par un biais  anti-républicain et raciste .Il en va de même du  secret dépenses  qui couvre  la  finance du secteur culturel communal qui semble être avancée à Barka production , tout ça baignant dans une sorte de fraude à l'UDAP34 façon « verrou de Bercy »,tant il est difficile de joindre là-dessus le conseiller juridique de la DRAC de l'Hérault.

Mais on vous tiendra au courant avec une publication des courriers  alléguant les  déviances  près les services ad hoc  !

Voilà pourquoi il faudrait que le préfet  lance aussi des recours en procédures disciplinaires,dégradation civique *et en destitution   ,car la crise  en collaboration fasciste  et déloyalisme civique ,semble être aussi bien policière et judiciaire,que le fait de l'administration municipale.S'il se trouve que la secte  se meut en collusion ou concussion  avec des OPJ  de  gendarmerie et de mairie, il reste  que la commune ne peut se prémunir des risques d'une autogestion fasciste si elle reste  dirigée  par un maire  supposément ennemi de la République, avec néanmoins un  édile qui reste   OPJ et qui dispose  aussi de  pouvoirs de police administrative !

*dégradation civique (peine infamante qui consiste dans la destitution et l’exclusion du condamné de toutes fonctions et emplois publics et dans la privation du droit d’être juré, expert,  

Il faut destituer Estadieu,car il favorise la bête immonde!

En matière d'injustice  pénale,la  possible rupture de la chaine pénale peut donner l'image d'une  justice inaccessible ,voir  qu’elle soit rendue si effrayante par les agissements délictueux de ceux même qui représentent l’autorité à la Salvetat que tout ça ne donnerait  plus ni l'envie ni l'idée d'une action  publique ,mais plutôt celle de régler des comptes directs .

Voilà l'analyse exprimé par la section LDH de Saint-Pons le lundi 23 janvier 2017  ,au sous préfet de Bézier.

Voilà pourquoi il faut garantir toute la  procédure pénale à la Salvetat ,celle-ci devant "garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles",car il est plus que souhaitable  que d'autres administrés puisse  encore rendre visite aux juges  sans en être dissuadé par :la secte ,le maire Estadieu ou les gendarmes.

Reste que la LDH St Pons encourage l'activisme collectif antifasciste  à s'exprimer par le biais de   l'action juridique groupée .

Ceci afin que l'autorité judiciaire qui veille déjà à l'information et à la garantie des droits des victimes actuelles(celle de personnes  qui on fait une demande en justice pour avoir été menacées de mort ou de violences volontaires), veille à ce que  pour toute procédure pénale en cours ,puisse s'y adjoindre de nouvelles  plaintes  individuelles de Salvetois , sur le modèle " d'action de groupe  " s'il y a lieu pour la justice de les examiner .

 Pour ce qui touchent à la démarche  de constitution  des parties civiles ,réunir les conditions optimum d' équitabilité d'un procès consistant à  pouvoir saisir un  bon peu d'associations anti corruption ,ou défenderesses des droits humains ( la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération Internationale des droits de l’homme (FIDH) ,l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) ,en vue d 'etre des acteurs civiles aux procès  qui auront probablement lieu!

Si  à l'origine en gendarmerie ,on peut supposer qu'il y  aurait eu une rupture de la chaine pénale due aux OPJ chargés  des dépôts   de plaintes  ,empêchant celles -ci concernant  différentes  menaces (Dont celle de mort), émises par les membres de la secte à l'encontre de ses détracteurs,
-Question procédure après avoir tenté au plus juste de cerner les différences entre l'action publique et l'action civile 

 qu'en est-il  désormais de la dynamique de signalement  lancée pour dérive sectaire,avec un récit-entretient  et une saisine effectuées  aux alentours du lundi 23 janvier 2017,par la section LDH de Saint-Pons-de-Thomières/Hauts-Cantons à la  miviludes via la sous préfecture de Béziers  ?

Surtout dans la  mesure ou  les interlocuteurs déjà vus en sous préfecture  de Béziers le lundi 23 janvier 2017,(et ceux vu  /ou saisis par écrit ou informés verbalement,qui sont des personnes morales  et publique comme la  miviludes ,le  sous préfet  de Béziers ,le préfet de département,le secrétariat de direction de l'unité départementale de L'Hérault de la DIRECCTE* ,Udap 34 **,le  Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l'Hérault*** ,Contact  ,la gendarmerie), ne peuvent en ces circonstances   apporter une réponse claire  au suivi de ce signalement  LDH,dont on ne sait s'il est dument enregistré   ,par  la  miviludes ,...(.ou tout bonnement pas pris en compte) ,

Tout cela donne à penser que la situation à la Salvetat est hors de contrôle ou en clémence gouvernementale !

*(Courriel de la DIRECCTE : dd-34.direction@direccte.gouv.fr)

**Udap 34 - soit le  Ministère de la Culture,pour tout ce qui concerne dans le  montage financier de la secte ,la vérification par les services de l’État d'abus ou d'infractions en ce qui concerne 

-l'attribution de fonds publics,

-et la légalité de la  licence de spectacle de Barka production.

Barka production bénéficie-t-elle d'un arrangement politico-financier dont l' affaire alimenterait la secte ?

***le  Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l'Hérault,Contact ,rue Alfred Nobel,à Montpellier,doit bien entendu  etre saisi ,ainsi que l'ARS et les services de la petite enfance ,s'il s'avère qu'Estadieu(administrateur d'une commune et médecin généraliste ) missionnait bien  Barka production dans le cadre  d'animation scolaire ou extra-scolaire ,et au sein du comité des fêtes de la mairie.

-Rappel des saisines  concernant la petite enfance   

Comme il semble désormais  inutile voir dangereux de passer par le maire ou les gendarmes  du coin  à propos de ces affaires locales , Il  reste  cependant possible d'adresser un courrier à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département de l'Hérault. les services de protection de l’enfance pourront alors mener une enquête afin de déterminer les conditions d'animation ou d'éducation des enfants soumis au régime nauséabond de la secte

Et:comme le Dr Thibault ESTADIEU, (Médecin généraliste à La Salvetat),est aussi le premier magistrat de cette bourgade  qui favorise "chez lui",la secte de Joël Labruyère  ,(Lui même gourou des   brigandes salvetoises), il est également possible d’effectuer un signalement écrit directement au Procureur de la République qui se trouve au Tribunal de Grande Instance (TGI) du domicile des enfants

Fort justement  il existe encore d'autres possibilités en  Occitanie avec des interlocuteurs ressources de la miviludes  .Dans ce cas de figure l'un des acteurs pouvant être saisi resterait le  Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l'Hérault, Rue Alfred Nobel,à Montpellier

- Coté juridique:

La plupart des conflits trouvent leur solution,on le sait ,dans la réparation du préjudice au plan civil et surtout pénal ,et si les services de l’État  self-contrôlaient si bien la situation actuelle,pourquoi ne demanderaient-ils pas implacablement :

-la destitution d'Estadieu?

-La dissolution de Barka production?

-Les mises en examen des protagonistes de ces dérives sectaires ?

Mode d'emploi de la destitution des hommes de peu pour leur mise en examen :

" Les citoyens connaissent en général les modalités d’élection du maire. Peu d’entre eux savent en revanche comment celui-ci peut être démis de ses fonctions. La présente note aura donc pour objet de présenter les cas dans lesquels il est possible de destituer le maire. "

-  La possibilité pour le gouvernement de destituer le maire : la révocation

Extrait:

"Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-16 du  Code général des collectivités territoriales , le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.

La révocation entraîne immédiatement la perte de la qualité de maire et elle emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire pendant une durée d’un an. Le maire révoqué ne perd toutefois pas sa qualité de conseiller municipal.

La loi ne précise pas les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure, qui est une sanction administrative, ne peut intervenir que pour des faits graves.

Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale"

-l'exemple de St Privat