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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 15:07

Linky: un retraité relaxé de "violences" après avoir expulsé un technicien de chez lui

Par -  Mardi

Un habitant de l'Ile de Ré (Charente-Maritime) qui avait expulsé manu militari un sous-traitant d'Enedis venu installer un compteur Linky contre son gré, en juillet 2016, a été relaxé mardi du chef de "violences" par un tribunal.

Le juge de proximité du tribunal d'instance de La Rochelle a évoqué la "légitime défense des biens" et jugé la réaction du prévenu "proportionnée à l'agression".

Le prévenu, pompier à la retraite résidant à Sainte-Marie-de-Ré, avait refusé par écrit l'installation d'un compteur électrique Linky chez lui. Il avait même ajouté deux barreaux en métal pour interdire toute tentative de démontage du disjoncteur, installé sur une murette de son domicile. Il avait également placardé une affichette "Touchez pas à mon compteur".

Le 19 juillet 2016, un agent d'une entreprise sous-traitante d'Enedis s'était néanmoins présenté à son domicile. Et devant le refus du prévenu, il avait téléphoné à son supérieur qui avait fait venir les gendarmes pour tenter une médiation.

L'agent avait alors découpé les barreaux autour du disjoncteur, puis était entré dans la maison pour démonter le compteur électrique, accompagné par les gendarmes. Décidé à ne pas se laisser faire, le prévenu avait alors saisi le technicien par les épaules pour le mettre dehors.

L'agent a porté plainte pour violences. Le prévenu a de son côté déposé plainte pour violences, violation de domicile et pose illégale de compteur.

"Ce jugement est très important", a estimé Stéphane Lhomme, fondateur du mouvement Stop Linky, présent au tribunal de La Rochelle. "Il va donner du courage à toutes les personnes confrontées à cette situation. Enedis doit donner des consignes à ses sous-traitants de ne pas entrer illégalement chez les gens", a estimé le militant.

 

-Compteurs communicants : de nouvelles données qui ne remettent pas en cause les conclusions de l’Anses

L’Anses publie ce jour un nouvel avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, sur la base de nouvelles données scientifiques. Au mois de décembre 2016, au vu des données disponibles, l’Agence concluait à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants engendre des effets sanitaires à court ou long terme, dans la configuration de déploiement actuelle. Elle sollicitait également une campagne de mesures auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) afin de mieux caractériser les expositions au domicile engendrées par le compteur d’électricité Linky. Les résultats de cette campagne de mesure, désormais disponibles, mettent en évidence des durées d’exposition plus longues que celles initialement attendues, sans que les niveaux de champ électromagnétique ne soient cependant plus élevés. Ces niveaux d’exposition restent faibles et inférieurs aux valeurs limites réglementaires et ne remettent pas en cause les conclusions initiales de l’Anses.

 

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le déploiement sur le territoire national de compteurs communicants permettant la relève à distance des index de consommation d’électricité et de gaz, et leur transmission journalière aux fournisseurs d’énergie. L’installation de ces compteurs fait naître des inquiétudes, notamment sur d’éventuels risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques qu’ils émettent.

Dans ce contexte, la Direction générale de la santé (DGS) a chargé l’Anses de conduire une expertise relative à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants et des effets sanitaires potentiels associés.

L’Anses publiait au mois de décembre 2016 ses premières conclusions, à partir des données d’exposition disponibles. Dans le cas du compteur d’électricité Linky, les niveaux d’exposition au champ électromagnétique produit par le compteur lui-même, mais aussi par la communication CPL (communication « par courants porteurs en ligne », qui parcourt les câbles électriques), apparaissaient comparables à ceux d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers et dans tous les cas très inférieurs aux valeurs limites d’exposition réglementaires.

Au vu de ces données, l’Agence concluait à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants radioélectriques (gaz et eau) et les autres (électricité), dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme. Néanmoins, face au manque d’information disponible concernant les modes de communication des compteurs Linky, l’Agence avait sollicité le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) afin qu’il réalise une campagne de mesure permettant de compléter les informations sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les communications CPL des compteurs Linky.

 

De nouvelles données pour mieux caractériser les expositions au domicile

L’avis que l’Anses publie ce jour intègre les données obtenues par le CSTB, qui permettent une caractérisation précise des expositions induites par le compteur en situation réelle de fonctionnement. Les travaux menés ont permis de comparer l’exposition aux anciens compteurs électromécaniques et celle générée par les nouveaux compteurs Linky au domicile, dans des situations d’expositions maximales et réalistes. Ces résultats sont présentés dans le rapport relatif à l’Évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis dans les logements par les compteurs communicants d’électricité « Linky ».

Les données obtenues mettent en évidence un nombre de communications CPL dans les logements plus élevé que celui initialement anticipé sur la base des informations fournies par l’opérateur, entraînant une durée d’exposition plus longue que prévue au domicile, sans pour autant que les niveaux de champ électromagnétique soient plus élevés.

Les campagnes de mesure ont mis en évidence des niveaux d’exposition au champ électromagnétique très faibles, comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (lampes fluo-compactes, chargeurs d’appareils multimédia, écrans, tables à induction, etc.).  

Ainsi, ces nouvelles données ne remettent pas en cause les conclusions de l’Agence en matière d’effets sanitaires liés à l’exposition aux compteurs communicants. 

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