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17 mai 2017 3 17 /05 /mai /2017 14:15

 

Les conséquences des innovations technoscientifiques sont dorénavant souvent brutales et dramatiques. Face au déni de responsabilité des chercheurs, Jacques Testart défend l’émergence d’« espaces d’intelligence collective » où les citoyens puissent réfléchir et échanger sur des sujets d’importance générale.

Jacques Testart est un pionnier des méthodes de procréation assistée (il fut l’un des pères scientifiques d’Amandine, le premier bébé éprouvette français, né au début des années 1980). Depuis plusieurs années, il se consacre à la question de la démocratie dans la technique. Il a publié Rêveries d’un chercheur solidaire (ed. La ville brûle).


Reporterre — Pourquoi faut-il démocratiser la recherche scientifique ?

Jacques Testart — La recherche scientifique est de plus en plus puissante. Elle décide de plus en plus de notre avenir, à court et à long termes. Démocratiser la science ne signifie pas contrôler la recherche fondamentale. Il s’agit de contrôler la recherche dite « finalisée », c’est-à-dire celle qui est menée en vue d’un but précis et déjà décidé en amont, comme le dépôt d’un brevet ou le lancement d’un produit sur le marché. Cette recherche doit être placée sous le contrôle citoyen.


Pourquoi est-ce impératif aujourd’hui ?

Parce que tout s’emballe ! La puissance de la recherche s’est démultipliée : il y a de plus en plus de chercheurs, avec des moyens extraordinaires, des technologies modernes. Or, les effets de la technoscience, de cette alliance entre la science et la technique, sont sans commune mesure avec les effets des inventions passées. Si, autrefois, les impacts et les risques liés aux techniques inventées par l’homme se développaient lentement et restaient circonscrits, aujourd’hui, les conséquences en sont brutales et souvent dramatiques. Et on en paie la rançon. Comme tout va en s’accélérant, il faut désormais prendre le mal à la racine, c’est-à-dire au niveau de la recherche elle-même, pour faire entendre la voix des citoyens. Il faut que ces derniers disent quelles recherches ils souhaitent voir mener. Il ne s’agit pas de bloquer toute la recherche — comme le revendique, par exemple, le collectif Pièces et main d’œuvre (PMO) — ou toute production de connaissances. On exige simplement qu’il y ait un contrôle citoyen de l’activité de recherche. Comme les citoyens paient la recherche, via l’impôt, et en paient même les pots cassés, on ne voit pas pourquoi ils n’auraient pas leur mot à dire.


Pourquoi parlez-vous de « tabou démocratique » concernant les technosciences ?

La plupart des scientifiques se sentent très clairement au-dessus des « citoyens ordinaires », parce qu’ils ont un savoir que ces derniers ne détiennent pas. Mais les paysans, les ouvriers, toutes les personnes qui ont un métier ont, eux aussi, un savoir que ne partage pas toute la population. Les chercheurs ont conscience que c’est dans les laboratoires que se fabrique l’avenir. C’est cet état de fait qui leur confère un certain pouvoir et par là même une certaine suffisance. Le problème est que les scientifiques refusent de voir tous les effets possibles de leur activité et de prendre leurs responsabilités. Ils disent que c’est à la société de se débrouiller avec leurs découvertes. Finalement, ils protègent leurs privilèges. Ils s’accrochent à leur pouvoir intellectuel, voire politique. Et pour l’exercer pleinement, ils nient la capacité des citoyens à pouvoir devenir compétents sur les questions scientifiques et techniques.

Comment réagissent les scientifiques institutionnels au sujet de la démocratisation de la recherche ?

Ils réagissent de la façon la plus intelligente qui soit : ils ne réagissent pas… Des tribunes peuvent paraître dans la presse, il n’y a généralement aucune réaction. La meilleure façon de réduire au silence la contestation n’est pas de la contrer, mais de l’ignorer. Les chercheurs l’ont bien compris. Ils évitent l’affrontement et ils ignorent la critique. Sauf quand elle vise précisément quelqu’un ou lorsqu’elle est vraiment trop dure à avaler. Mais, généralement, l’opposant ou le lanceur d’alerte s’essouffle au bout d’un moment. Et s’il n’y a pas de polémique, ça n’intéresse pas les médias.


Que pensez-vous des débats publics organisés par la Commission nationale du débat public ?

C’est une arnaque ! Ces débats publics sont des leurres démocratiques. D’abord, on ne sait pas qui s’y exprime vraiment. Il peut y avoir, parmi les participants, des représentants de lobbies « déguisés ». S’il y en a plusieurs dans la salle, ils peuvent même monopoliser les discussions. Mais, le plus vicieux dans cette procédure, c’est qu’il y a un scribe chargé de rendre compte des points de vue exprimés. Sous prétexte de participation citoyenne, les élus qui doivent prendre les décisions peuvent ne retenir que les interventions qui les arrangent !

En réalité, à l’issue de toute procédure dite « démocratique », il faut que soit publié un avis dûment élaboré par les participants, qui n’a rien à voir avec la somme des opinions particulières. Je me méfie de l’opinion. Je préfère un avis, c’est-à-dire une opinion éclairée, obtenue à partir de débats contradictoires. Un avis nous renseigne, par exemple, sur qui s’est exprimé, sur le nombre d’accords et de désaccords concernant telle ou telle proposition, etc. Mais, pour cela, il faut mettre en place une procédure complètement objective et rationnelle.


Le référendum est-il, selon vous, un outil démocratique pertinent ?

Je ne le rejette pas complètement. Mais il faut absolument en définir les procédures, dans la loi, voire dans la Constitution. Celle-ci stipule que l’on peut recourir au référendum, mais qu’est-ce qu’un référendum ? Comment est rédigée la question ? Et qui la rédige ? Il faut également, au préalable, que l’information circule abondamment parmi les citoyens. Pour le référendum sur la Constitution européenne, en 2005, les gens ont été abreuvés de propositions diverses, de sorte que, lorsqu’ils se sont exprimés, ils savaient de quoi il retournait. Un référendum comme celui-là, je veux bien. Mais on ne peut pas en faire un pour chaque problème à résoudre. Le « référendum » organisé en juin dernier concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est intéressant à cet égard, puisqu’il y a eu un sondage préalable pour déterminer le périmètre des votants. Et on en a déduit que le département de Loire-Atlantique répondrait le plus favorablement aux attentes du gouvernement… S’il avait eu lieu en Bretagne, le résultat aurait été tout autre. De même qu’à l’échelon national. La démocratie exige des procédures précises.

Quelle pourrait être une procédure réellement démocratique ?

La « convention de citoyens » est la seule procédure rationnelle, quasi scientifique, qui permette d’obtenir un avis réellement représentatif de la population. Elle est incomparablement supérieure aux autres dispositifs existants. Et si elle est reproduite, sur un même sujet, à l’échelle du territoire concerné, alors l’avis obtenu est fiable et a vraiment du sens. On parle beaucoup de participation citoyenne, mais il ne s’agit généralement que d’une participation aux débats, pas à la prise de décision. Pour cela, il faut obliger les parlementaires, sur un dossier d’intérêt national, à prendre en compte l’avis émis par les conventions de citoyens et qu’ils motivent leur décision publiquement s’ils décident de s’en soustraire. Si, à l’issue des débats parlementaires, une majorité de députés et de sénateurs se prononcent en faveur de l’avis, une loi est rédigée.


Qu’est-ce qu’une convention de citoyens ?

C’est un dispositif démocratique, la rationalisation des « conférences de citoyens » créées au Danemark à la fin des années 1980, qui réunit une quinzaine de personnes environ, tirées au sort sur les listes électorales et qui se réunissent durant trois week-ends pour débattre et émettre un avis. Le nombre limité de participants permet à la parole de circuler. Comme on recherche avant tout des profanes, les personnes qui ont une opinion tranchée sur le sujet traité ne sont pas retenues. On ne prétend pas à la représentativité de la population générale, on choisit les participants de façon à avoir la plus grande diversité possible — d’âges, d’origines, de catégories socioprofessionnelles, etc. Le comité d’organisation crée un comité de pilotage d’une dizaine de personnes qui ont déjà pris position sur le sujet. Elles sont choisies parce qu’elles défendent des points de vue divergents. Les membres du comité de pilotage doivent s’entendre, par consensus, sur le contenu de la formation et sur le choix des experts qui interviendront devant les citoyens au cours des deux premiers week-ends. L’objectivité de la formation est fondamentale. Le premier week-end, les participants reçoivent des informations générales, pour que chacun puisse se mettre à niveau. Le deuxième week-end est consacré à la confrontation entre les experts, choisis par les membres du comité de pilotage, et les citoyens, qui peuvent alors les questionner. Tout cela est filmé pour garantir la transparence de la procédure. À l’issue des deux premiers week-ends, les profanes ont donc reçu des informations complètes et contradictoires. Au cours du troisième et dernier week-end, les participants auditionnent, en public, les spécialistes de leur choix, auxquels le comité de pilotage n’avait pas pensé. À ce moment-là, d’ailleurs, les experts scientifiques, qui n’ont pas vraiment l’habitude de ce genre d’exercice, sont généralement cuisinés…

Les citoyens se retirent ensuite à huis clos pour débattre, rédiger leur avis et en voter chacun des points. Un psychosociologue est là pour favoriser les discussions et éviter que des tensions n’apparaissent. Les trois week-ends sont répartis sur trois mois environ, au cours desquels les citoyens se documentent, travaillent le dossier, peuvent échanger entre eux, etc.

Enfin, l’avis qui ressort de ces conventions de citoyens est soumis aux décideurs politiques. S’il y a unanimité des participants sur tel ou tel autre point de l’avis, les élus devraient avoir l’obligation de les suivre. Si, au contraire, l’avis est contrasté — et donc le sujet disputé —, ça laisse une marge de liberté aux parlementaires.


Dans le cadre actuel, ne peut-on pas faire confiance aux parlementaires concernant les choix scientifiques et techniques ?

Non, et ce pour plusieurs raisons. En admettant qu’ils soient honnêtes, ils sont incompétents sur ces questions, même s’il y a, à l’Assemblée nationale, des députés qui ont une formation scientifique. Il existe bien l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), mais on ne peut pas lui accorder beaucoup de crédit, car il est composé de parlementaires surtout technophiles — de façon quasi maladive d’ailleurs. C’est une cible idéale pour les lobbies, qui préfèrent aller les voir plutôt que de s’embêter avec chacun des parlementaires nationaux. Les choix de l’Opecst, qui sont toujours suivis aveuglément par le reste des parlementaires, ne sont pas éclairés par des débats contradictoires. Ses membres reçoivent essentiellement la propagande des grands organismes de recherche et de l’industrie.


La participation des citoyens suffira-t-elle à contrecarrer efficacement le déferlement d’innovations technoscientifiques ?

On ne peut pas faire mieux que les avis issus des conventions de citoyens. Certes, les gens adorent la technologie, tout en n’en comprenant rien. Mais, enrôlés dans cette procédure particulière pour donner leur avis, ils peuvent s’exprimer contre les intérêts mercantiles, mais aussi leurs intérêts personnels immédiats. C’est ce que l’on a observé, par exemple, il y a cinq ans, à Paris, au cours d’une conférence de citoyens sur les antennes-relais et les ondes wifi dans les lieux publics. En définitive, les participants ont demandé à ce qu’il y ait moins d’émissions d’ondes électromagnétiques dans l’espace public, quitte à ne plus pouvoir utiliser les téléphones portables dans certains endroits ! Dans ces procédures, on voit apparaître ce que j’appelle « l’humanitude ».


C’est-à-dire ?

L’humanitude, c’est à la fois ce souci des autres et des générations futures, cet altruisme, qui est fondamental, et l’émergence d’une intelligence collective. Dans les conventions de citoyens, des « gens ordinaires », très différents, réfléchissent ensemble et échangent durant plusieurs mois sur un sujet d’importance générale auquel ils ne connaissent rien. Ils en ressortent complètement transformés. Les rapports que les gens nouent entre eux sont très importants dans la définition des choix qu’ils ont à faire, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un problème technologique difficile et controversé. Ils s’aperçoivent, d’une part, qu’ils sont tous capables de comprendre un dossier a priori complexe et, d’autre part, qu’ils convergent assez vite sur ce qu’ils pensent être l’intérêt commun.

Cet espace d’intelligence collective n’est pas courant dans la société. Et pour qu’il y ait cette synergie, il faut qu’il y ait des rapports humains. C’est pour cela que je ne crois pas à la démocratie par Internet et les outils numériques. Ces derniers peuvent être utiles pour s’informer, se documenter, mais les débats par écrans interposés inhibent l’humanitude et tournent très vite en eau de boudin… Les conventions de citoyens permettent l’émergence de l’altruisme, de la prise en compte de l’intérêt de l’espèce humaine.

  • Propos recueillis par Anthony Laurent
 
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Lire aussi : Chercheurs, soyez responsables !

Source : Anthony Laurent pour Reporterre

Photos : © Julie Rochereau/Reporterre

-Note"illustration",par l'administration du blog  :

 

André THOMAS

Vous en mangez, mais savez-vous ce que c’est ? Les variétés végétales obtenues par mutagenèse sont issues de mutations génétiques ultra-sophistiquées, en développement constant. À leur propos, agriculteurs, agronomes, généticiens, écologistes s’entre-déchirent. Même aux États-Unis, l’administration a du mal à suivre. À la veille d’une décision de la Cour européenne de justice, la mutagenèse sera l’un des dossiers brûlants du futur ministre de l’Agriculture, nommé ce mercredi.

D’ici à quelques semaines, la cour de justice de l’Union européenne va rendre un arrêt majeur pour l’avenir de l’évolution des variétés végétales cultivées en Europe.

En effet elle devra trancher sur le fait de savoir si la mutagenèse ainsi que diverses technologies rassemblées sous l’appellation de « New Plant Breeding Technics » (NPBT) produisent ou non des organismes génétiquement modifiés (OGM) au sens de la réglementation en vigueur dans l’Union européenne.

Or certaines de ces technologies génétiques (CRISPR-Cas 9 notamment) ne sont rien moins qu’un nouvel univers à la disposition des scientifiques pour faire évoluer les végétaux cultivés vers des variétés plus performantes, plus productives, sans pour autant ajouter à leur patrimoine génétique des gènes qui leur sont étrangers.

Résistant à un herbicide et à la pyrale

Comme l’indique un chercheur, « on commence à pousser des portes et derrière, on découvre des cathédrales ».

Les technologies de mutation ont fortement évolué ces dernières années avec ce qu’on appelle une mutagénèse dirigée – « édition » du génome, Crispr, Talen – ou aléatoire, cette dernière résultant de l’utilisation de radiations aussi bien que de métaux lourds, d’agents chimiques de synthèse, entre autre.

Elles ont en commun de ne travailler qu’à l’intérieur du génome de la plante. On peut y éteindre des gènes, en activer, en muter, en répliquer, mais sans nécessairement y laisser de matériel génétique qui ne lui appartienne pas à l’état naturel.

C’est la grande différence avec les premiers OGM si controversés, tel le maïs BT de Monsanto. Celui-ci a été doté d’un gêne qui lui est naturellement étranger, issu d’une bactérie, Bacillus thuringiensis, qui le rend résistant à un redoutable prédateur du maïs, la pyrale, une chenille. On lui a également adjoint un gène de résistance aux antibiotiques et aux herbicides. Tout cela relève de ce que l’on appelle la transgénèse : l’adjonction au génome d’une plante de gènes provenant d’autres organismes.

"Des OGM cachés"

Pour les semenciers et les grands groupes d’agrochimie comme BASF, Pioneer, KWS, Dupont, Monsanto ou Bayer (ces deux derniers s’étant rapprochés fin 2016), le processus ne serait en quelque sorte qu’une accélération du processus naturel de mutation génétique qui participe depuis toujours à l’évolution des espèces et à leur adaptation.

L’objectif principal est d’en faire des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Lesquelles permettent de répandre sur des parcelles en pousse un herbicide (par exemple le célèbre Roundup, pénétrant par les feuilles) qui ne détruira pas la plante cultivée, mais toutes celles qui sont jugées indésirables. Les promoteurs de ces technologies les décrivent presque comme de l’agriculture biologique car permettant d’éviter le labour, décrié par certains, et de réduire l’usage de pesticides, voire des apports en eau.

La mutagenèse a cependant réactivé le front des opposants aux OGM, comme on l’a vu tout récemment lors des rencontres mondiales anti OGM de Lorient.

En France, la Confédération paysanne, le Réseau Semences paysannes, les Amis de la Terre et six autres associations. Ces neuf associations, réunies depuis 2012 au sein de l’ « Appel de Poitiers pour sauver la biodiversité », ont entrepris de nombreuses démarches contre la banalisation de la mise en culture et de la commercialisation, sans déclaration ni suivi particuliers, de variétés issues de la mutagenèse. On compterait en France 130 000 ha de tournesol et 27 000 ha de colza de ce qu’eux considèrent comme « des OGM cachés ».

La Cour de justice va trancher

Rappelant les heures de gloire de José Bové des années 1990, plusieurs opérations de fauchage volontaire ont déjà eu lieu, notamment en avril 2016, au Groupement d’études et de contrôle des variétés et des semences à La Pouëze, dans l’Anjou, ou en avril 2017, en Côte-d’Or.

Les neuf associations ont engagé un recours en février 2015 auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un moratoire sur la commercialisation des VRTH.

En juin 2016, le Conseil d’Etat a ouvert une enquête complémentaire au cours de laquelle les associations ainsi que des experts scientifiques ont apporté des éléments complémentaires, en particulier des études qui établiraient selon eux que le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française et dans les traités de l’Union, n’aurait pas été respecté, tout comme les engagements de la France dans le Protocole de Carthagène.

C’est le Conseil d’Etat lui-même qui a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci doit trancher sur un point capital : les variétés obtenues par mutagenèse sont-elles ou non des OGM au sens de la réglementation communautaire en vigueur ?

Vigne, laiture, peuplier, chicorée...

Si oui, c’en serait fini de l’usage banalisé des semences et des plantes issues de la mutagenèse. En effet, elles seraient soumises à la directive 2001/18 qui impose de nombreux contrôles et restrictions. Et à de probables interdictions de commercialisation dans une bonne partie de l’Europe.

Rappelons que du fait de l’incapacité des Etats membres à se mettre d’accord sur cet épineux dossier des OGM, il a été décidé en mars 2015, via la directive 2015/412 qu’en dernier ressort, il appartient aux Etats membres d’autoriser ou non la culture d’OGM sur leur territoire.

Dix-huit Etats membres de l’Union, dont la France, ont activé leur droit à interdire toute culture d’OGM sur leur territoire. Du moins d’OGM au sens de la directive 2001/18, c’est-à-dire issus de transgénèse.

Actuellement, le seul OGM issu de transgénèse autorisé à la culture en Europe est une variété de maïs créée par Monsanto (MON810). Par le biais de moratoires, la France en a interdit la culture sur son territoire depuis 2008.

A titre scientifique, des cultures effectuées en champ ont cependant été autorisées pour diverses plantes (betterave, blé, colza, luzerne, maïs, peuplier, pomme de terre, tournesol, soja, vigne, laitue, chicorée et café). Il n’y en a cependant plus en France.

En matière non pas de culture mais de commercialisation seulement, l’Union avait autorisé pas moins de 58 OGM, pour ne citer que ceux qui sont destinés à la consommation humaine et animale (les espèces ornementales sont donc en sus).

Essentiel à l'élevage

Pour toutes ces raisons, ce sont désormais les Etats membres qui ont le dernier mot sur les autorisations de mise en vente. C’est ainsi qu’est par exemple autorisée en France la commercialisation d’un œillet dont la couleur violette a été obtenue par adjonction de gènes de pétunia.

Les plus gros volumes d’OGM commercialisés en France sont cependant destinés à l’alimentation animale. Le soja, riche en protéines (et indispensable pour compléter l’alimentation des vaches, porcs et poulets en élevages industriels) est très utilisé en élevage et en constitue la plus grosse partie, grâce à des importations massives du Brésil.

Ces autorisations sont accordées après examen et avis du Haut conseil des biotechnologies et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses).

Toute la question est maintenant de savoir si des plantes génétiquement modifiées par mutagenèse, librement commercialisées grâce à un flou juridique, seront soumises aux règles très contraignantes de celles relevant de la transgénèse. C’est le dossier qui est entre les mains de la cour de justice de l’Union européenne du fait de la procédure française.

Les associations opposantes ont expliqué dans un mémoire de 30 pages scientifiquement très étayé expliquant pourquoi, selon elles, les mutations en question - qui ont déjà donné naissance, en vingt ans, à plus de 3 200 variétés végétales dans le monde - sont très éloignées de celles qui se produisent dans la nature : « Les produits mutagènes utilisés sont soit des produits chimiques de synthèse, soit des produits isolés d’un organisme pour être utilisés sous une forme concentrée qui n’existe pas dans la nature. Quant aux radiations, leur utilisation comme agent mutagène permet de soumettre les plantes en un seul jour à l’équivalent de 1 000 ans de radiations naturelles ».

Les opposants y ajoutent nombre d’arguments écologiques (mutations non souhaitées se disséminant dans la nature, risque de recombinaison avec des pathogènes présents dans le sol, encouragement à la monoculture industrielle) et économiques (hausse du coût des semences, concentration des entreprises de sélection, disparition des semences non mutées, etc).

Le champignon blanc qui ne brunit pas

A l’opposé, pour les agriculteurs (dont Coop de France, Jeunes Agriculteurs et FNSEA) et les scientifiques, les perspectives offertes par une technologie qui ne leur semble pas violer la génétique des plantes, ce sont des perspectives fabuleuses qui s’ouvrent depuis qu’en 2000 on est parvenu à accéder pour la première fois au génome complet d’une plante, Arabidopsis thaliana, décrypté juste après celui de l’homme.

« Les premiers généticiens travaillaient sur des hybridations, basées sur des observations longues et fastidieuses, explique Véronique Decroocq, directrice de recherche à l’INRA de Bordeaux, et spécialiste des arbres fruitiers. Aujourd’hui, on lit toutes les caractéristiques génétiques et l’on travaille sur les nucléotides eux-mêmes, c’est-à-dire sur l’élément de base de l’ADN ».

A ce jour, toutes les plantes ayant un débouché commercial sont séquencées à quelques exceptions près, dont le pin et le blé, dont les génomes sont d’une très grande complexité.

Outre ce qui est déjà commercialisé en France - colza et tournesol en particulier - des travaux sont en cours sur la tomate, la betterave, les pommes de terre, les fruitiers, les champignons de Paris.

Dans ce dernier domaine, l’actualité vient des Etats-Unis, où une équipe de chercheurs de l’université de Pennsylvanie a mis au point, via la technologie Crispr-Cas9, une variété de champignons ne brunissant jamais. Ceci en neutralisant certains gènes responsables de la production des enzymes qui causent le changement de couleur. Cette variété de champignon a rejoint la trentaine de fruits et légumes produits à partir de mutagenèse et déjà commercialisés sur le marché américain. La Food and Drug Administration a cependant entrepris, elle aussi, d’adapter sa réglementation aux nouvelles productions des généticiens.

 

Une nouvelle voie : l'épigénétique

Véronique Decroocq confie volontiers qu’elle voit dans ce nouvel univers de recherche agronomique « des opportunités formidables pour l’agriculture ». Elle cite par exemple les « bénéfices possibles pour les régions tropicales ». Des hausses de rendement de 50 % sont mentionnées, d’autant plus utiles si on entend limiter, par ailleurs, les produits phytosanitaires ou les apports en eau. Elle précise ne travailler, pour sa part, « que ce qui apporte au producteur » et « jamais sur la résistance aux herbicides ». Elle ajoute, qu’ « on ne maîtrise pas tout, c’est même le propre d’un domaine en pleine expansion : l’épigénétique ». Une discipline en soi, qui étudie « les mutations se produisant au niveau de la conformation de l’ADN, modifications déclenchées le plus souvent par des facteurs environnementaux, comme le stress de la plante lors d’un changement de milieu ».

 

 

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