Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 11:07

-parenthèse écolo :seul Jean-Luc Mélenchon  a fait référence au crime d'écocide lors de la campagne présidentielle , mais...

Le droit peut-il sauver la nature? | CNRS Le journal

 
Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d’écocide se multiplient. L’enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l’environnement. Faut-il une autre catastrophe pour faire bouger les lignes ?
LE MONDE IDEES | Par

Un choc, ou plutôt un élan : voilà ce qu’il faudrait pour propulser sur la scène internationale le concept d’« écocide ». Une arme-clé qui permet de punir les atteintes les plus graves à l’environnement, celles qui détruisent de manière irréversible la planète. « Eco » vient du grec oïkos, la maison, et « cide » du latin caedere, tuer : se rendre coupable d’écocide, c’est brûler notre foyer, la Terre. Construit à partir des mots « écosystème » et « génocide », le néologisme dérange. Quant à la notion de crime d’écocide, elle va radicalement à l’encontre des intérêts de mafias qui ont fait du trafic des espèces sauvages et du bois une nouvelle source de revenus et de ceux des multinationales chimiques ou nucléaires.

En haut lieu

Le concept, donc, avance avec beaucoup de difficulté : seul Jean-Luc Mélenchon y a fait référence lors de la campagne présidentielle, même si la plupart des candidats ont insisté sur l’urgence climatique ou la dangerosité des pesticides. Il n’en est pas moins défendu en haut lieu. Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, déclarait au Monde en octobre 2015 : « La nature, pillée à notre insu. Cupidité de quelques-uns… Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ! ». Philippe Descola, professeur au Collège de France et élève de Claude Lévi-Strauss, considère, lui, que le mot « écocide » coule de source.

Le 8 juin 2015, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ».

 

Des Philippines aux Fidji, toutes réclament le droit de traîner en justice les « grands pollueurs », dont les émissions de CO2conduisent à la hausse de la température. ­Consule honoraire de la République du Vanuatu aux Pays-Bas, Elly van Vliet se souvient avec émotion de cette mobilisation. Trois mois plus tôt, son pays avait été dévasté par un cyclone, dont on sait la puissance renforcée par le changement climatique. « Notre peuple souffre. Il perd ses terres. Nous devons agir, mais il faut un mouvement mondial, sinon tout cela ne servira à rien », constate-t-elle.

Le 24 juin de cette même année 2015, il y eut aussi une décision d’un tribunal de La Haye qualifiée d’historique – même si elle est en appel – par les plus grands experts en droit. Trois magistrats donnèrent raison à la plainte de l’ONG de défense de l’environnement ­Urgenda, porte-parole de centaines de citoyens, contre le gouvernement néerlandais, demandant à la justice de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Le jugement a ordonné à l'Etat de réduire d’au moins 25 % les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’ici à 2020 par rapport à 1990, afin de respecter les normes prônées par les scientifiques internationaux au nom d’« un devoir de prudence » et de la nécessité de « prendre soin de l’environnement ». Le 15 septembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) elle-même s’est jointe à ce concert, avec la publication, par le bureau de la procureure générale Fatou Bensouda, de son document de politique générale.

Arsenal juridique

Créée officiellement en 2002 pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, la CPI n’a certes pas décidé de créer un crime spécifique pour les atteintes à l’environnement. Mais sa déclaration d’intention politique, qu’il faut lire soigneusement, est loin d’être anodine. La procureure y réaffirme sa volonté de coopérer avec les Etats qui le lui demanderaient, afin d’enquêter sur des crimes graves à l’instar « de l’exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d’armes, de la traite d’êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement ». Un inventaire qui mêle dans une même gravité les atteintes à l’écologie, le terrorisme et l’esclavage, voilà de quoi surprendre.

La CPI, par le passé, a déjà traité des cas d’attaques contre la nature grâce à l’arsenal juridique dont elle dispose. Ainsi, dans le mandat d’arrêt pour génocide émis le 12 juillet      2010 à l’encontre du président soudanais Omar ­Al-Bachir, la cour a mis en avant l’article 6.c de son statut qui interdit « la soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ou partielle ». ­Al-Bachir aurait ordonné l’empoisonnement systématique de sources d’eau potable au Darfour afin de décimer les populations qui s’y abreuvaient, ravageant au passage les écosystèmes.

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent donc appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide. Le terme n’est d’ailleurs pas utilisé par la juridiction internationale. Il ne se réduit pas pour autant à une lubie de militants écologistes : même si les poursuites restent rares, une dizaine d’Etats l’ont déjà inscrit dans leur législation nationale. C’est le cas de la Russie et de beaucoup de ses anciens satellites – Kazakhstan, Ukraine, Géorgie ou Tadjikistan, pour ne citer que ceux-là.

Le Vietnam, pays pionnier

Dans ce domaine, le pays pionnier est le Vietnam. Dès 1990, Hanoï définit l’écocide dans son code pénal comme « un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ». De 1962 à 1971, durant la guerre du Vietnam, l’armée américaine a mené l’opération « Ranch Hand », épandant sur les forêts ennemies des dizaines de milliers de mètres cubes d’un défoliant très puissant, l’agent orange, afin de priver les combattants de ressources et de cachettes.

Un désastre écologique et humain à l’origine de milliers de cancers – y compris chez les GI. En 1970, le biologiste Arthur W. Galston évoque l’« écocide » en cours : c’est la première fois que le terme est utilisé. Le chef du gouvernement suédois Olof Palme le reprend en 1972, à Stockholm, lors de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur l’environnement. L’année suivante, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse Revue belge de droit international, où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental ». Il appelle à l’instauration d’une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. En dépit des efforts déployés par plusieurs experts, dont le grand juriste allemand Christian Tomuschat, le projet n’aboutira pas. L’écocide n’est pas intégré dans le traité fondateur de la CPI (statut de Rome, 1998). En tout cas, pas encore.

Pourquoi cet échec ? En partie, sans doute, parce que les lobbys industriels n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient érigées en crime international. Mais aussi parce que le néologisme « écocide » fait débat. En janvier 2013, dans un entretien au quotidien La Croix, l’essayiste Bernard ­Perret, auteur de Pour une raison écologique (Flammarion, 2011), craint ainsi « l’effet contre-productif d’un parallélisme qui n’a pas lieu d’être entre génocide et écocide, c’est-à-dire entre des êtres humains et des écosystèmes ».

Le statut de personnalité juridique pour un fleuve

Philippe Descola, titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature au Collège de France, explique au contraire « ne pas être du tout gêné » par l’expression. « Regardez ce qui se passe en Amérique latine. Les compagnies pétrolières et minières polluent l’air et le sol, bouleversent les conditions de vie de populations entières obligées d’abandonner leurs terres. C’est un écocide ou, dans le cas précis que j’évoque, un ethnocide », nous dit-il. L’anthropologue trouve « formidable » que la Nouvelle-Zélande ait accordé, le 15 mars, le statut de personnalité juridique au fleuve Whanganui, si cher aux Maoris. Un exemple suivi quelques jours plus tard par l’Inde, qui reconnaît le Gange et l’un de ses affluents, la ­Yamuna, comme des entités vivantes.

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif. Je plaide tout à fait pour cela », insiste-t-il. Le philosophe Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, s’inscrit dans cette ligne de pensée. « Défendre le concept d’écocide est un combat primordial. Bien sûr, certains appellent encore à hiérarchiser entre homme et nature ; mais il ne faut plus les opposer car les écosystèmes sont les conditions d’existence de l’humanité », souligne-t-il.

Ce nouveau paradigme trouvera-t-il son chemin dans les livres de droit ? Pas gagné. Sur les bancs de la faculté, l’un des articles les plus ressassés de notre code civil porte le numéro 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Disposer de la manière la plus absolue de la nature, par exemple… L’article 544 date de 1804. Deux siècles plus tard, il est encore appris aux apprentis juristes, loin de toute référence au développement durable et à la finitude des ressources terrestres déjà tant ponctionnées.

Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Antoine Garapon produit chaque jeudi sur France Culture une émission intitulée « La Discussion du soir ». Le 11 mai, autour du thème « La nature a-t-elle des droits ? », il recevait le professeur de droit ­Laurent Neyret, directeur de l’ouvrage collectif Des écocrimes à l’écocide (Bruylant, 2015). Les deux experts sont convenus de la nécessité de réformer le corpus pédagogique.

« L’environnement comme le terrorisme nous obligent, nous autres juristes, à penser différemment, avouait Antoine Garapon. Car si nous en restons à nos classiques, nous serons incapables de définir un nouveau droit à même d’anticiper. Il nous faut bouger, c’est indispensable. » Et de s’interroger sur le fait que la nature, loin d’être une simple marchandise convoitable, serait devenue « un nouveau transcendant, une nouvelle référence, une maison commune qu’on ne peut plus toucher impunément ». Adieu, donc, l’article 544 ?

On n’en est pas là. Portés par les initiatives locales ou les Etats qui se montrent précurseurs – à l’instar de l’Equateur, seul pays du monde à avoir inscrit en 2008 les droits de la nature (la « pachamama ») dans sa constitution –, des juristes chevronnés continuent de se battre pour la reconnaissance de l’écocide comme un crime autonome.

Deux approches dominent. La première, défendue par Laurent Neyret et son groupe de seize juristes internationaux, vise à cantonner le terme d’écocide aux crimes intentionnels. Soucieux de proposer un système gradué mais efficace, ils avancent une définition précise : « Toute action généralisée ou systématique qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action. » Leurs recherches s’intéressent en priorité à une nouvelle forme de délinquance, prisée par les réseaux mafieux : les trafics illicites d’espèces protégées et d’essences de bois qui conduisent au saccage massif de la faune et de la flore. Interpol et le programme des ­Nations unies pour l’environnement évaluent à 258 milliards de dollars les revenus générés en 2016 par l’ensemble des crimes environnementaux. WWF, le Fonds mondial pour la nature, a publié le 18 avril une étude, « Pas à vendre », qui démontre que le commerce illégal de bois précieux est responsable à lui seul de 90 % de la déforestation enregistrée dans les grands pays tropicaux.

Souci pragmatique

Le caractère intentionnel – qui suppose la connaissance de l’interdit et la volonté de le braver – conduit aussi à condamner une entreprise comme la compagnie suisse Trafigura, impliquée dans l’affaire du Probo Koala, un vieux tanker battant pavillon panaméen qui faisait partie de son armement maritime. En 2006, le navire dispersa volontairement dans Abidjan et ses alentours les déchets liquides toxiques qu’il transportait, provoquant la mort de 17 personnes et en empoisonnant près de 44 000.

L’équipe de Laurent Neyret, enrevanche, ne qualifie pas d’écocide l’explosion en 2010 de la plate-forme pétrolière offshore Deepwater Horizon, propriété de BP, dans le golfe du Mexique, pourtant à l’origine de l’une des pires catastrophes écologiques survenues aux Etats-Unis : 1 700 kilomètres de côtes souillées par la marée noire. « C’était une négligence qui implique toute une chaîne de sous-traitance. Ce n’était pas un crime intentionnel », argumente le juriste, en précisant qu’il est ­ « indispensable d’identifier une personne à l’origine du crime, sinon le droit pénal ne peut pas s’appliquer ».

Par ce même souci pragmatique, il n’imagine pas faire le siège de la CPI pour obtenir l’inscription d’écocide dans son statut. « Beaucoup des 124 Etats parties qui soutiennent la juridiction internationale s’y opposeraient. Je préfère pour l’instant inviter les Etats à consacrer l’écocide dans leur droit national. »

La seconde approche est plus radicale, et refuse d’épargner les multinationales dont les activités altèrent de manière grave les écosystèmes. « Il est vital et urgent de poser un cadre contraignant à l’exploitation industrielle. Regardez ce qui se passe au Canada avec l’exploitation des sables bitumineux, qui anéantissent les sols. Faut-il continuer à laisser faire ?, s’insurge ainsi la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth » (« Arrêtons l’écocide planétaire ») et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). De même, peut-on laisser les constructeurs de véhicules diesel dépasser les normes de pollution recommandées et provoquer des dizaines de milliers de morts prématurées ? » A ses yeux, si utopiste cela soit-il, « l’intérêt de l’humanité doit primer sur l’intérêt national ».

Afin d’alerter l’opinion et de démontrer le bien-fondé de sa démarche, Valérie Cabanes participe à l’organisation de vrais-faux procès contre des entreprises. Les 15 et 16 octobre      2016, un tribunal citoyen s’est ainsi tenu à La Haye – ville où siège la CPI – afin de juger Monsanto, le géant de l’agrochimie (qui fut d’ailleurs, avec Dow Chemical, l’un des fabricants de l’agent orange). Auditions de témoins, études scientifiques versées au dossier : les cinq « juges » ont travaillé pour rendre, non pas un verdict, mais un avis consultatif.

Celui-ci a été rendu public le 18 avril, après six mois de délibérations, par la présidente belge de ce « tribunal », Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. L’entreprise ayant refusé de venir à La Haye en dépit de l’invitation du « tribunal », le « procès » n’a pas pu respecter la règle du contradictoire. Monsanto a été reconnu coupable de « pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains ». Selon cet avis, la multinationale inflige de lourds dommages à l’environnement et bafoue, entre autres, les droits à la santé et à l’alimentation. Le document final, riche d’une soixantaine de pages, se conclut par une demande de reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

 

Deux démarches, donc, mais un même objectif : préserver l’avenir des générations futures. « Tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera », affirme ­Laurent Neyret. « Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », renchérit Valérie Cabanes.

Mais comment accélérer le mouvement ? Les juristes le savent bien : pour faire bouger les lignes dans leur matière, rien ne vaut, hélas, une catastrophe. Après le naufrage du Titanic, le 14 avril 1912, qui fit 1 500 morts, le monde se dota en 1914 de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea) pour définir des normes de sécurité et de sauvetage en mer. De même, il fallut attendre que l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombre au large des côtes bretonnes en décembre 1999, souille 400 kilomètres de côtes et tue 200 000 oiseaux pour que l’Union européenne adopte un paquet de directives – Erika 1, Erika 2, Erika 3 – qui encadrèrent la structure des tankers, imposant des navires à double coque. Faudra-t-il un nouveau désastre écologique pour que la préservation de la pachamama se réalise enfin ?

-Pierre polar monte au combat local et politique des législatives contre la maffia rose,mais

à EuropaCity ,ou ailleurs c'est le désormais  gouvernemental Hulot qui va devoir affronter les méthodes et la pluie d’argent réunie par la maffia commerciale et  du BTP

 
20 mai 2017 Par Jade Lindgaard

Si la notion de transition écologique et solidaire mise en avant par le ministre d'État Nicolas Hulot a un sens, c’est ici qu’elle doit s’éprouver : sur le triangle de Gonesse, territoire déshérité de la banlieue nord de Paris, où Immochan veut construire un méga centre commercial sur des terres agricoles. Une manifestation a lieu dimanche 21 mai.

Du vert, du rouge, du jaune, du violet, du bleu et du blanc. La cacophonie chromatique dans la bande de logos au bas de l’appel à manifester contre le projet EuropaCity, dimanche 21 mai, porte un sens politique : l’élargissement du front de mobilisation contre l’énorme centre commercial qu’Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan, veut construire dans le triangle de Gonesse (Val-d'Oise), entre les aéroports de Roissy et du Bourget.

Autour des opposants de longue date, le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), qui refuse le bétonnage des 80 hectares de terres agricoles convoitées par EuropaCity, s’agrègent désormais des agriculteurs de la Confédération paysanne et du réseau d’Amap d’Île-de-France, leurs abonnés, la chaîne de magasins Biocoop, la Confédération des commerçants de France, les architectes et urbanistes de l’Atelier citoyen, des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), les ONG écolos France nature environnement et les Amis de la terre.

La CGT Île-de-France a pris position contre le projet et la chambre d’agriculture régionale s’oppose à la destruction programmée de ces sols. Bernard Loup, le coprésident du CPTG, a été reçu avec une délégation par Chantal Jouanno, deuxième vice-présidente UDI de la région Île-de-France. Des visages et des banderoles que l’on n’a pas l’habitude de voir côte à côte.


Dominique et Robin Plet, agriculteurs sur le triangle de Gonesse, en avril 2016 ©Yann Guillotin.

Le débat public sur EuropaCity s’était ouvert en avril 2016 par une séance cruelle pour les écologistes : des jeunes de Gonesse avaient manifesté leur intérêt pour le projet, ses 3 milliards d’euros d’investissements et ses emplois promis. Tandis que les voix critiques provenaient essentiellement de retraités, n’habitant pas toujours le territoire (voir notre reportage). S’écoulant sur plusieurs mois dans plusieurs communes du Val-d’Oise, de la Seine-Saint-Denis et un soir à Paris, la concertation a permis la publication de cahiers d’acteurs critiques du projet. Petit à petit, les uns et les autres se rencontrent. Face au rouleau compresseur narratif d’EuropaCity et à la pluie d’argent que le géant de la grande distribution promet sur ce coin précarisé de l’Île-de-France, la mise en cause de l’utilité du futur centre commercial ne suffit pas. Il faut une alternative.

Parallèlement aux recours juridiques, des opposants se constituent en groupement pour répondre à l’appel à projet Inventons la métropole du Grand Paris. Il prend le nom de CARMA (Coopération pour une ambition rurale métropolitaine et agricole). Il propose de transformer le triangle de Gonesse, soit près de 700 hectares en tout – EuropaCity n’occupe qu’une partie du vaste plan d’aménagement envisagé autour d’une ZAC dédiée –, en hub de l’agriculture périurbaine. Avec une ferme maraîchère solidaire, un farm lab, un centre d’échanges sur la sécurité alimentaire, une couveuse et de la formation pour le développement de l’emploi local.

L’idée est aussi d’inciter les quelques agriculteurs encore en activité sur place à réduire leur monoculture céréalière pour passer à du maraîchage bio, sans pesticide ni engrais.

Le projet est piloté par Robert Spizzichino, un ingénieur urbaniste, avec l’appui financier de MiiMOSA, la plateforme de financement participatif associée au Crédit agricole. La maîtrise d’ouvrage du projet est confiée à Terre de Liens, qui aide des paysan.nes à accéder aux terres agricoles, notamment en achetant des terres. « Nous voulons agir pour avoir plus de terres nourricières et utiles localement, explique Anne Gellé, administratrice de l’association. Quel est l’intérêt de prendre des terres agricoles pour y construire des bureaux et des routes ?, demande-t-elle. C’est un modèle vieillot, alors que nous vivons à l’époque du changement climatique et que l’autonomie alimentaire de la région francilienne est beaucoup trop faible. Se nourrir, c’est important ! »

Pour ces professionnels de la transition écologique et des alternatives, le triangle de Gonesse devient un enjeu symbolique très fort. Il est situé dans une zone urbanisée, près de villes frappées par un fort taux de chômage et de pauvreté, encore sous le choc de la fermeture de l’usine PSA d’Aulnay. L’ancien site automobile est aujourd’hui une friche polluée en cours de vente à la découpe. « Notre projet répond aux enjeux d’aujourd’hui : pourquoi ne pas proposer des emplois qualitatifs, fiables, locaux et utiles ? », insiste Anne Gellé.

Selon un expert impliqué dans Carma, qui requiert l’anonymat pour ne pas se brouiller avec les acteurs institutionnels du dossier, « le grand Roissy est l’un des territoires de l’aire urbaine qui produit le plus d’emplois mais ils ne vont pas aux populations en difficulté. Pourquoi ? Ils sont très durs, précaires et mal payés. Et la gouvernance économique entre organismes publics et acteurs privés est mauvaise. Notre principal atout est d’élargir la gamme des métiers non qualifiés offerts aux habitants ».

Pour les acteurs de Carma, la transition écologique implique des formes d’agriculture et des exigences de santé alimentaire qui vont nécessiter de nouveaux emplois. « Ce projet est nécessaire au Grand Paris. Tout le monde se rend compte qu’on consomme trop de terres et que l’insécurité alimentaire s’aggrave. On a besoin de protéger les terres agricoles d’Île-de-France, comme le tentent aujourd’hui les grandes métropoles internationales : Barcelone, Milan, Turin, Aarhus, Montréal », poursuit le spécialiste.

 

Contre le bétonnage des sols qui fait disparaître en France l’équivalent d’un département tous les dix ans environ, Carma défend l’idée d’un « étalement rural ». Pour Ivan Fouquet, architecte au sein de l’agence Fair et cheville ouvrière de l’atelier citoyen contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, impliqué lui aussi dans Carma : « La métropole parisienne est hyper étalée. Le triangle de Gonesse a échappé à l’urbanisation puisqu’il est pris entre les aéroports de Roissy et du Bourget. C’est aberrant de vouloir y construire des commerces et des bureaux ! Il faut densifier plutôt qu’urbaniser et préserver les terres agricoles. On peut sensibiliser les jeunes de banlieue à l’importance du respect de la terre et de l’alimentation. »

Selon une première estimation, l’investissement total du projet défendu par Carma pourrait représenter 15 millions d’euros, en incluant une unité de méthanisation et de compostage.

Mais face à cette innovation sociale, les résistances institutionnelles s'affirment. Le dossier n’a pas été retenu par le Grand Paris. Les projets d’Eiffage, LinkCity (Bouygues Immobilier) et Bopro (une agence belge) sont sortis vainqueurs de la présélection. Une fois de plus, les géants du BTP balaient une alternative citoyenne. Mais Carma est distingué par le prix Convergence, spécialisé en économie sociale et solidaire, qui sera remis début juin. Quelques élus locaux opposés à EuropaCity s’y intéressent.

En 2014, une manifestation contre EuropaCity, inscrite dans le mouvement pourtant dynamique des Alternatiba, avait réuni très peu de monde. Difficile de mobiliser des riverain.es éloigné.es du militantisme et d'attirer les Parisien.nes au-delà de la barrière du périphérique.

L’entrée de Nicolas Hulot au gouvernement motivera-t-elle plus de personnes à venir planter des courges et des céréales – offertes par des paysans du plateau du Larzac – et à marcher contre EuropaCity ce dimanche ? Si la notion de transition écologique et solidaire a un sens, c’est sur le triangle de Gonesse qu’elle doit s’éprouver.

Le droit peut-il sauver la nature? | CNRS Le journal
Devant les multiples dommages causés par les pollutions et le dérèglement climatique, les initiatives juridiques et citoyennes se multiplient dans le monde, favorisant l’émergence d’une véritable justice environnementale.

C’est une première mondiale dans l’histoire du droit. Coup sur coup, au mois de mars 2017, deux fleuves se sont vu attribuer une personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui, troisième plus long cours d’eau du pays, a été reconnu « entité vivante ayant le statut de personne morale » par le Parlement. À l’instar des personnes mineures, il s’est vu affecter deux tuteurs légaux qui défendront ses intérêts. En Inde, c’est le Gange et l’un de ses affluents, la rivière Yamuna, tous deux sacrés, qui sont devenus des sujets de droit. Cette décision prise par la Haute Cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand doit permettre de combattre plus efficacement la pollution provoquée par les rejets industriels et les égouts.

Au-delà du caractère symbolique fort que revêtent ces fleuves dans les cultures maorie et hindouiste, ces décisions sont symptomatiques des débats qui agitent la sphère juridique en ce début de troisième millénaire et pourraient se résumer en une question : comment mieux protéger la nature ? « Le droit de l’environnement est apparu dans les années 1970, rappelle Laurent Neyret, professeur de droit privé à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. À l’époque, il était surtout question de respect de procédures, d’autorisations pour construire une autoroute, une usine, un immeuble, ou encore de seuils de rejets autorisés… Le droit de l’environnement était alors un droit de la prévention, avant tout. Aujourd’hui, la crise environnementale et climatique est d’une ampleur telle qu’il est nécessaire d’aller bien au-delà. »

Protéger la nature pour elle-même, en en faisant un sujet de droit, est l’une des voies possibles. « En France, après le naufrage du pétrolier Erika en 1999, il y avait cette tentation chez certains juristes de dire “faisons de la nature une personne”, poursuit Laurent Neyret. Mais, dans l’Hexagone comme dans les droits occidentaux plus généralement, cette logique ne convainc pas. » À l’inverse, cette idée de nature-personne existe déjà en Amérique latine. La nouvelle Constitution de l’Équateur, adoptée en 2008, reconnaît la nature comme un sujet de droit : droit d’être respectée, droit d’être restaurée en cas de dommage… C’est au nom de ce droit de la nature que la société Chevron-Texaco a été condamnée en 2013 à une amende record de 9,5 milliards de dollars pour des dégâts commis dans la forêt amazonienne (une sanction qui n’est toujours pas exécutée à ce jour). La Bolivie a quant à elle voté en 2011 une loi sur la « Terre Mère », la « Pacha Mama », qui envisage tous les bénéfices de la nature pour elle-même et pas seulement pour les services qu’elle rend à l’être humain.

Réparer le « préjudice écologique »

À défaut de considérer la nature comme une entité juridique à part entière, d’autres concepts ont émergé ces dernières années, qui tendent vers le même objectif : mieux la protéger. C’est le cas de la notion de « préjudice écologique », introduite en France pour la première fois dans la loi sur la biodiversité de 2016, mais reconnue aux États-Unis dès le début des années 1970 et la création de la très puissante Environmental Protection Agency (EPA) – une autorité administrative qui a le pouvoir de diligenter des enquêtes, mais aussi de négocier avec les industriels responsables de pollutions et de prononcer des condamnations. « Quand il y a une atteinte à l’environnement, il y a des conséquences directes pour les personnes (pêcheurs empêchés de travailler dans le cas d’une marée noire, atteinte à l’image d’une région…), mais également des atteintes majeures à la biodiversité – ce sont ces dernières que veut réparer le préjudice écologique, par la remise en état de la zone touchée ou, si ce n’est pas possible, par le versement de dommages et intérêts », précise Laurent Neyret.

"Certains ont prétexté l’infaisabilité de la réparation au prétexte que “la nature n’a pas de prix”. On a pourtant pour modèle le préjudice corporel admis depuis une centaine d’années."

Le problème est qu’en cas de dommages irréversibles, l’évaluation du préjudice subi peut se révéler un véritable casse-tête. Comment évaluer le prix de la nature pour elle-même ? Combien pour une zone humide détruite par des travaux, pour une forêt incendiée ? « Certains ont prétexté l’infaisabilité de la réparation en matière environnementale, au prétexte que “la nature n’a pas de prix”, poursuit le juriste. On a pourtant pour modèle le préjudice corporel admis depuis une centaine d’années et qui dit : la mort d’un enfant, c’est tant, la perte d’un bras, c’est tant… » Signe de ce changement d’époque, lors du procès en appel de l’Erika, en mars 2010, les dommages et intérêts attribués aux associations et collectivités qui s’étaient constituées parties civiles se sont montés à 13 millions d’euros au titre du seul préjudice écologique – du jamais-vu en France.

Mais le préjudice environnemental est-il applicable à toutes les atteintes à la nature ? « Pour établir un préjudice environnemental, il faut prouver une responsabilité, pointe Agnès Michelot, maître de conférences en droit public à l’université de La Rochelle. Or, établir des causalités, trouver des responsables, n’est pas toujours possible. » C’est notamment le cas lors de la disparition d’espèces animales. Beaucoup d’ONG aimeraient que les extinctions constatées par l’UICN (l’Union internationale de protection de la nature, qui établit notam-ment la liste des espèces menacées) fassent l’objet d’actions en justice. « Mais prouver la chaîne de décisions qui a abouti à ce résultat funeste s’avère bien souvent impossible, tant ces disparitions sont multifactorielles », analyse la juriste.

Les juges à la pointe du combat

Même s’il progresse – à pas plus ou moins comptés –, le droit produit au plus haut niveau de l’État reste lacunaire en matière environnementale, et de plus en plus de citoyens le jugent insuffisant. En conséquence, « il y a une déception par rapport à la réglementation existante, qui se traduit par une judiciarisation en réponse pour rétablir l’équilibre », indique Laurent Neyret. Comprendre : si l’État travaille mal, les citoyens n’hésitent plus à aller devant les tribunaux pour faire évoluer les règles ! Le dérèglement climatique est un formidable exemple de cette nouvelle façon de produire du droit : tout récemment, plusieurs actions menées contre des gouvernements ont abouti à des décisions de justice inédites.

" Grâce à l'action du collectif citoyen Urgenda, l’État néerlandais a été reconnu responsable de sa mauvaise politique climatique - une première mondiale."

En 2015, le collectif Urgenda a ainsi porté plainte contre le gouvernement des Pays-Bas pour « carence fautive ». L’ONG Urgenda et 800 citoyens néerlandais accusaient le gouvernement de ne pas agir suffisamment contre le changement climatique et de mettre en danger les générations futures. Non seulement la plainte a été déclarée recevable par le juge – c’est la première fois au monde qu’une question climatique passait le cap de la recevabilité –, mais qui plus est, Urgenda a gagné contre le gouvernement des Pays-Bas, condamné par la justice à revoir ses engagements sur les émissions de gaz à effet de serre. « Ici, on n’est plus du tout dans la logique du pollueur-payeur, et on n’établit pas de lien de causalité directe, commente Christel Cournil, maître de conférences en droit public à l’université Paris 13 et membre du réseau Droit et climat. Urgenda n’a d’ailleurs pas demandé de réparations, car il n’y a pas eu de faute à proprement parler. Mais le tribunal dit que l’État néerlandais est reconnu responsable de sa mauvaise politique, et ça, c’est une première ! »

Au Pakistan, toujours en 2015, un agriculteur a saisi la Haute Cour de justice de Lahore au motif que la passivité du ministre pakistanais du Changement climatique portait atteinte à « ses droits fondamentaux ». Le Pakistan est en effet l’un des pays les plus affectés par le réchauffement climatique – inondations, sécheresses intenses… –, qui met en péril la production agricole dont dépend la moitié de la population pour sa survie. La Haute Cour a donné raison à l’agriculteur, estimant que le gouvernement n’avait pris aucune mesure concrète pour mettre en place la politique nationale d’action sur le climat annoncée en 2012.

Vers des tribunaux spécialisés ?

Des décisions qui font boule de neige et donnent des idées. Aux États-Unis, l’organisation « Our Children’s Trust », qui se bat pour le droit des générations futures à un environnement vivable, a vu pour la première fois en 2016 l’une de ses actions avalisée par la justice dans l’État de l’Oregon. En France, l’association « Notre affaire à tous » prépare un recours contre l’État sur le thème du changement climatique ; en Suisse, c’est un collectif de grands-mères, les « Swiss grannies », qui attaque l’État au motif que le réchauffement climatique a des effets néfastes sur leur santé…

 "Certains juristes réclament la création d’un Tribunal pénal international pour juger les «écocides», à l’image de la Cour pénale internationale pour les crimes contre l'humanité."

« Le plus incroyable, dans ces histoires, c’est que les citoyens réussissent à obtenir des condamnations à l’encontre de leur gouvernement en matière de politique climatique, alors que les traités internationaux, à commencer par les accords signés lors des COP successives, sont impuissants à réclamer des sanctions contre les États qui ne respectent pas leurs engagements », souligne Christel Cournil. Comme si un nouvel ordre mondial était en train d’émerger, où les gouvernements se feraient désormais rappeler à l’ordre par leur propre base ! Et la juriste de pointer un autre signe de cette mutation : le « verdissement » des cours régionales des droits de l’homme – Cour européenne des droits de l’homme, Cour interaméricaine des droits de l’homme, ou la toute jeune Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

« De plus en plus, ces cours se retrouvent en position de statuer dans des affaires ayant trait à l’environnement. En Europe, par exemple, les questions examinées vont de la liberté d’expression des militants pour la protection de l’environnement, jusqu’à la pollution au cyanure de plusieurs rivières en Roumanie suite à la catastrophe minière de Baia Mare, en 2000 (la plus grande catastrophe en Europe de l’Est après Tchernobyl, NDLR)... »  Ces actions environnementales ont toutefois leurs limites. « Les outils manquent à ces juridictions, relève Christel Cournil, qui ne peuvent statuer qu’en cas de dommage direct, certain et avéré et auront par exemple beaucoup de mal à se prononcer sur des questions climatiques. »

Faut-il alors créer des tribunaux ad hoc, qui ne jugeraient que les crimes et délits environnementaux ? C’est déjà le cas en Inde, mais aussi au Chili où des « tribunales ambientales », des tribunaux environnementaux, ont vu le jour en 2012. Certains juristes vont plus loin et réclament ni plus ni moins la création d’un Tribunal pénal international pour juger les « écocides », les crimes contre l’environnement, à l’image de la Cour pénale internationale de La Haye pour les crimes contre l’humanité. « J’y suis favorable, indique Laurent Neyret, mais cela prendra du temps. Pour le moment, il faut faire avec les juridictions existantes et intervenir partout où c’est déjà possible. » Il reste également à préciser la notion même d’« écocide ». « Pour l’heure, il n’y a pas de définition définitive de l’écocide, poursuit le juriste qui vient de publier un ouvrage sur la question. Mais on s’oriente vraisemblablement vers une infraction volontaire, un acte intentionnel perpétré dans le cadre d’une action généralisée et systématique qui cause des dommages graves et irréversibles à la sûreté de la planète. »

Développer des politiques préventives

Si elle reconnaît l’utilité des actions en justice, Agnès Michelot veut privilégier une approche plus en amont et milite avec le climatologue français Jean Jouzel pour un nouveau droit de la prévention qui irriguerait tous les domaines concernés par le réchauffement climatique et ses conséquences : santé, aménagement du territoire, urbanisme, agriculture, énergie, mais aussi droit des assurances, etc. « Aujourd’hui, on ne peut plus construire nos politiques publiques sans tenir compte du réchauffement climatique, plaide la juriste. Rien que dans le domaine de la santé, on sait que les risques cardio-vasculaires augmentent avec les fortes chaleurs, que les risques respiratoires sont accrus lors des épisodes de pollution aux particules fines, que les virus tropicaux sont en train de s’acclimater aux régions tempérées… » L’avis sur la justice climatique, que les deux experts ont émis en septembre 2016 pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), établit surtout un lien direct entre précarité environnementale et précarité économique et sociale : « Il faut que la loi tienne compte du fait que le changement climatique va affecter les plus pauvres qui n’ont pas les moyens de s’adapter », estime Agnès Michelot.
 

___________________________________________________

Le « tribunal Monsanto », un procès citoyen

Le 18 avril 2017, le tribunal Monsanto a affirmé que les pratiques de la firme américaine violaient plusieurs règles du droit international, comme le droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit à l’alimentation, la liberté d’expression et de recherche scientifique, et que ces pratiques pouvaient s’apparenter à un crime d’écocide. Dans un avis consultatif, ce tribunal d’initiative citoyenne composé de juges internationaux et présidé par Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, estime que « depuis le début du XXe siècle, la multinationale Monsanto a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l’environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde ». Il cite notamment l’agent orange, un mélange d’herbicides mis au point par le fabricant de produits phytosanitaires que l’armée américaine a utilisé pendant la guerre du Vietnam, ou encore le Roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde. Une trentaine de témoins, experts et scientifiques du monde entier ont été appelés à témoigner à la barre, lors de la séance organisée symboliquement à La Haye (siège de la Cour pénale internationale) en octobre 2016. « S’il n’a aucune valeur juridique contraignante, l’avis rendu par le tribunal Monsanto vise à fournir un argumentaire solide à de futures actions contre la multinationale à travers le monde », souligne Christel Cournil. En attendant la création d’une future Cour internationale contre les crimes environnementaux

Partager cet article

Repost 0

commentaires

  • : Le blog des empêcheurs de tourner en rond
  • Contact

                                                           
Vous êtes ici dans une 
ZONE HORS AGCS et SANS OGM


Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

Rechercher

contact