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21 avril 2017 5 21 /04 /avril /2017 06:59

Téléphonie mobile: la justice saisie par deux lanceurs d'alerte 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) rendra-t-elle publiques les mesures de contrôle des téléphones portables? C’est ce que demandent deux lanceurs d’alerte qui, face au refus de l’agence, ont saisi la justice. L’audience en référé s’est tenue mercredi 19 avril au tribunal administratif de Melun.

 

L’affaire remonte à juillet 2016, avec la publication par l’Anses[i] de son rapport «Exposition aux radiofréquences et santé des enfants». L’agence y faisait état d’une série de mesures effectuées par l’ANFR, selon lesquelles 89% des 95 téléphones testés dépassaient le débit d’absorption spécifique (DAS) de 2 Watt/kg (valeur seuil fixée pour la tête et le tronc) et 25% la valeur de 4 W/kg (seuil pour les membres).

Pourtant tous ces appareils, testés par l’ANFR entre 2012 et 2015, étaient bien aux normes: les mesures effectuées par l’agence portaient sur une distance de 5 millimètres, alors que la directive européenne alors en vigueur (directive dite R&TTE, Radio & Terminal Telecommunication Equipment, mars 1999) permettait aux fabricants de tester leurs appareils à la distance de 25 mm.

Or la directive R&TTE a été abrogée par une nouvelle directive 2014/35/UE, effective depuis le 13 juin 2016. «Cette nouvelle directive prévoit, pour évaluer la conformité des équipements, de prendre en compte les conditions de fonctionnement raisonnablement prévisibles. En l’espèce, l’utilisateur est susceptible d’être au contact de l’appareil», expliquait l’Anses dans son avis.

Des appareils désormais hors norme

Exit donc les 25 millimètres. Résultat: une fois écoulée la période transitoire d’un an prévue par la nouvelle directive (qui prendra donc fin le 12 juin), les appareils épinglés en 2015 par l’ANFR ne seront plus aux normes. D’ici là, les téléphones commercialisés avant juin 2016 peuvent rester en magasin. Quant aux appareils déjà achetés, c’est le black-out: ni rappel, ni information des propriétaires.

Raison pour laquelle deux lanceurs d’alerte, le médecin Marc Arazi (ancien coordinateur national de l’association Priartém) et la journaliste Fabienne Ausserre, ont demandé à l’ANFR de publier les données de ces tests, afin d’informer les utilisateurs de la nature de leur appareil.

Sans résultat, malgré l’avis favorable, en novembre 2016, de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Dans un courrier rendu public en janvier par la revue Le Lanceur, l’ANFR assure aux deux citoyens «être favorable à la communication, voire à la publication, des données», mais ne pouvoir s’y livrer. «Les dispositions applicables, tant au recueil de ces informations par l’ANFR qu’aux sanctions administratives ou pénales qui peuvent en résulter, semblent faire obstacle à la communication de ces informations», ajoute l’agence.

Un «enjeu essentiel de santé publique»

Face à ce refus, Marc Arazi et Fabienne Ausserre ont saisi la justice en février. Au terme de l’audience en référé, qui s’est tenue mercredi 19 avril au matin au tribunal administratif de Melun, Marc Arazi, contacté par le JDLE, se montre confiant quant au verdict.

«C’est un enjeu essentiel de santé publique pour les utilisateurs. Peu d’entre eux le savent, mais il n’y a pas besoin que  l’appareil soit en mode téléphone: il suffit qu’il soit allumé dans la poche, il communique constamment avec l’antenne-relais la plus proche», explique-t-il.

Les résultats obtenus par l’ANFR montrent que «des dizaines de millions de jeunes en Europe ont un téléphone qui pose problème. On ne peut pas dire ‘je change la norme et je laisse faire’, uniquement pour protéger les fabricants. En tant que médecin et citoyen, je ne l’accepte pas», conclut Marc Arazi. Contactée par le JDLE, l’ANFR n’était pas en mesure de répondre.

 

[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

-Cancer du téléphone,la décision italienne  :

Unprecedented legal ruling links tumour to mobile phone usage

-Sur les dommages des radiations civiles et militaires :10 ans - arrêt de la Vigie d’IndependentWHO

Genève (Suisse) - Hors de France

 

Mercredi 26 avril 2017

 

La Santé est le bien le plus précieux de l’humanité. Nous souhaitons le transmettre aux générations futures. Or les rayonnements ionisants provenant de l’industrie nucléaire civile et militaire continuent d’irradier et de contaminer les populations, surtout les enfants, sur plusieurs générations, engendrant en particulier des dommages génétiques irréversibles.

La « communauté internationale », avec le label de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ne veut pas reconnaître ou minimise ces conséquences sanitaires. Depuis le 26 avril 2007, tous les jours de la semaine, par tous les temps, de 8 à 18 heures, les Vigies d’IndependentWHO - Santé et Nucléaire ont demandé à l’OMS de revenir sur ce mensonge criminel et de dire la vérité sur les effets sanitaires de ces rayonnements, notamment sur les victimes des retombées des essais nucléaires militaires et celles des catastrophes civiles de Tchernobyl et de Fukushima.

Après 10 ans de protestation silencieuse les Vigies d’IndependentWHO - Santé et Nucléaire constatent que le déni officiel reste entier, en dépit des témoignages des victimes et des publications scientifiques indépendantes qui le prouvent. Cependant, de plus en plus de citoyens et une partie du monde scientifique soupçonnent que toute la vérité n’a pas été dite.

Après Fukushima, réplique de Tchernobyl, il est maintenant reconnu officiellement, que d’autres catastrophes sont possibles. Il devient alors important pour les autorités de nous faire croire que l’on peut s’adapter à vivre en milieu contaminé. Par conséquent, les Vigies d’IndependentWHO - Santé et Nucléaire, vu l’urgence, ont décidé de continuer leur combat sous d’autres formes, notamment en transmettant l’expérience et les acquis de ces 10 ans de lutte à celles et ceux qui considèrent que ce combat pour la vérité et la santé est indispensable.

Pour marquer les 10 ans de la Vigie d’IndependentWHO-Santé et Nucléaire, des actions sont programmées le mercredi 26 avril 2017 à Genève, au carrefour des Morillons, face à l’OMS (terminus bus n°8).

 12h à 15h30 : Grande Vigie
 15h45 : Inauguration de la stèle érigée pour les victimes du nucléaire et discours de personalités : Rémy Pagani (Conseil administratif de la de ville de Genève), Jean Ziegler (sociologue et vice-président du comité consultatif du conseil des droits de l’homme de l’ONU), Annie Thébaud-Mony (sociologue, directrice de recherches honoraire à l’INSERM, porte parole de réseaux citoyens en lutte pour la santé au travail), Roland Desbordes (président de la Criirad), Anne-Cécile Reimann (Présidente de Contratom), Paul Roullaud (Initiateur de la vigie d’IndependentWHO)
 17h : Remise à l’OMS du livre de Wladimir Tchertkoff : “The Crime of Chernobyl - the Nuclear Gulag" et messages à l’attention des directions actuelle et futures de l’Organisation Mondiale de la Santé
 18h : A partir de la Place des Nations, participation à la manifestation organisée par Contratom, groupe antinucléaire genevois

Retenez cette date et rejoignez nous.

contact@independentwho.org www.independentwho.org

Printemps 2017 : faisons fleurir les actions contre le nucléaire !

Alors que la campagne pour les présidentielles battra son plein, le printemps 2017 sera le moment propice pour ramener le nucléaire au cœur du débat.

Pendant cette période, multiplions les actions, en particulier lors des anniversaires de Fukushima et Tchernobyl ! Rappelons-le de toutes les façons possibles : pour éviter une nouvelle catastrophe, il faut arrêter de foncer droit dans le mur et changer de cap !

Il est grand temps d’arrêter les frais !

Rejoindre une action

 

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Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

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