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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 10:03

 

La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement ...

 

Le président de l'institution et le procureur général ont adressé un courrier au Premier ministre Bernard Cazeneuve pour exprimer leur inquiétude.

Publié le | Le Point.fr
 
 

La Cour de cassation s'est inquiétée publiquement mercredi d'une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement, « en rupture avec la tradition républicaine ». Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont publié un courrier réclamant des « explications » au Premier ministre Bernard Cazeneuve. « Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir », écrivent les deux plus hauts magistrats de France.

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