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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 14:43

 

 
Par Sylvain Mouillard et Laure Bretton
 
C’est un boulet qui va atterrir sur le bureau du prochain président de la République. Tenant en quatre lettres - «NDDL» pour Notre-Dame-des-Landes -, ce projet d’aéroport date d’une cinquantaine d’années. Mais à six mois de l’élection, la cause est quasiment entendue : la gauche n’évacuera pas la «zone à défendre» (ZAD) peuplée d’opposants, et ne lancera pas le début des travaux avant la présidentielle. Pour des raisons politiques, pratiques et juridiques.

Première d’entre elles : la démission, mardi, de Manuel Valls, qui signe le départ du plus fervent partisan du projet au sein du gouvernement. Ces derniers mois, l’ancien Premier ministre et nouveau candidat à la primaire de la gauche martelait sa détermination, assurant le 11 octobre que «l’évacuation, c’est pour cet automne». Le 18 octobre, que l’aéroport «se fera». Le 15 novembre, que les travaux devront débuter «dès que possible».

En face, des centaines d’opposants, installés sur le site de la (future ?) infrastructure, se préparent et mobilisent leurs réseaux. Agriculteurs du grand Ouest, militants écologistes, citoyens nantais, tous sont prêts à venir défendre physiquement la ZAD, devenue un emblème national de la lutte contre les grands projets d’aménagement. Et ont trouvé un relais au sein du gouvernement, en la personne de Ségolène Royal. La ministre de l’Ecologie veut «arrêter les frais» dans ce dossier marqué par un «déni de démocratie». Quant à François Hollande, il ne dit mot, préférant ne pas fracturer une nouvelle fois sa majorité à quelques mois de son départ de l’Elysée.
Face-à-face à hauts risques

Mais si les zadistes ont gagné au moins six mois de répit, c’est surtout grâce à la nomination de Bernard Cazeneuve au poste de Premier ministre. L’ancien ministre de l’Intérieur considère qu’une intervention des policiers et gendarmes dans la ZAD risquerait de provoquer un «Sivens puissance 27», autrement dit une bataille rangée pouvant causer des morts. Un message qu’il a déjà fait passer au chef de l’Etat, notamment lors de leur rencontre, le 21 novembre, où le projet d’aéroport figurait noir sur blanc à l’ordre du jour de ce rendez-vous hebdomadaire entre les deux hommes.

Depuis la rentrée, Bernard Cazeneuve a transmis à l’Elysée plusieurs notes des renseignements territoriaux et de la gendarmerie sur la situation dans le bocage nantais. Elles dressent un tableau guère engageant. Sur place, un certain nombre de militants radicaux sont prêts à en découdre avec les forces de l’ordre. Ils pourraient être rejoints par plusieurs centaines d’opposants pacifistes, mais non moins déterminés à empêcher l’évacuation de la ZAD. Tous les ingrédients sont donc réunis pour un face-à-face à hauts risques. «A côté, Sivens [où Rémi Fraisse a été tué par un gendarme mobile à l’automne 2014], c’est rien», confie une source proche du dossier, qui redoute une confrontation «atroce».

Pour les forces de l’ordre, le niveau d’incertitude est en effet trop élevé pour garantir une évacuation dans le calme. Elles ne peuvent pas non plus écarter un scénario au coût politique très lourd : l’obligation pour l’Etat de donner l’ordre de faire demi-tour, comme ce fut le cas lors de l’opération César en octobre 2012. Tous ces calculs interviennent dans un contexte de menace terroriste élevée, avec l’obligation de sécuriser les festivités de fin d’année (grands magasins, marchés de Noël). «Est-ce le bon moment pour mobiliser durablement 2 500 gendarmes autour de Notre-Dame-des-Landes ?» interroge notre source.
Un dossier «saucissonné»

L’exécutif doit aussi tenir compte d’une guérilla juridique entamée il y a plusieurs années et qui n’a toujours pas connu son épilogue. Du Conseil d’Etat à la Commission européenne, les échéances sont encore nombreuses et pourraient entacher d’illégalité toute intervention précipitée.

Le principal obstacle juridique remonte à avril 2014. Dans une lettre de mise en demeure envoyée aux autorités françaises, la Commission européenne leur reproche de ne pas avoir mené d’évaluation environnementale satisfaisante du projet d’aéroport. Deux ans et demi plus tard, la procédure d’infraction est toujours ouverte et les réponses de la France apparaissent encore bien légères. Pour se conformer aux demandes de Bruxelles, l’Etat devait notamment mettre à jour le schéma d’aménagement du territoire (Scot) Nantes-Saint-Nazaire. Ce projet de révision a reçu le 21 novembre un avis favorable des commissaires enquêteurs, assorti toutefois d’une réserve de taille, consistant à «procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble» du nouvel aéroport. Soit, très exactement, ce qui manquait déjà en 2014.

«Le dossier a été saucissonné et manque d’une vision d’ensemble sur le droit environnemental, remarque Françoise Verchère, coprésidente du Cédpa, un collectif d’élus anti-aéroport. L’impact des projets d’aménagement connexes, comme la ligne tram-train ou l’éventuelle ligne à grande vitesse, n’ont pas non plus été étudiés.» D’où cette interrogation : «La Commission va-t-elle accepter d’être prise pour une demeurée ou va-t-elle demander à la France d’enfin répondre à ses questions ?» Si cette première procédure d’infraction venait à s’arrêter, les opposants pourraient en enclencher une nouvelle, sur la base des arrêtés «loi sur l’eau» et «espèces protégées», à leurs yeux insuffisants.
Sparadrap

Au plan national, la bataille juridique est tout aussi intensive. De nombreuses procédures doivent encore être tranchées par les tribunaux. Thomas Dubreuil, avocat de plusieurs associations d’anti, annonce qu’un pourvoi devant le conseil d’Etat contre de récents arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes devrait bientôt être formé. En septembre, la plus haute juridiction administrative française avait aussi été saisie d’une demande d’abrogation de la déclaration d’utilité publique datant de 2008. Valable dix ans, celle-ci deviendra d’ailleurs caduque en 2018 si aucun coup de pelle n’est donné d’ici là. Le tribunal administratif de Nantes devra également se prononcer sur la validité des arrêtés autorisant l’élimination du campagnol amphibie, une espèce protégée de rongeur, présente sur le site du futur aéroport. Enfin, un certain nombre d’opposants vivant sur le site sont en théorie protégés de toute décision d’expulsion par la trêve hivernale.

Sparadrap indécollable du quinquennat Hollande, le dossier de Notre-Dame-des-Landes mobilisera donc le prochain chef de l’Etat. Au sein de l’équipe de François Fillon, un homme ne cesse d’appeler à l’évacuation des zadistes. Il s’agit de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat et du conseil régional des Pays-de-la-Loire. Dans six mois, lui et Fillon pourraient être confrontés aux mêmes problèmes que la majorité actuelle.
Sylvain Mouillard , Laure Bretton
 
note " ,,et après un crime d' état à Sivensç,qu'est-ce que je vous serre comme premier ministre ?" ajout par l'administration du blog  de cet article :

Violences policières, violences d’Etat
Christian de Montlibert | Fondation Copernic | 29 novembre 2016

Nos sociétés sont violentes, mais pour avoir une mesure un peu plus fidèle de cette violence  il faudrait additionner  le  nombre de crimes et agressions,  le nombre de suicides, le nombre de morts et blessés graves de circulation routière, aérienne et maritime, le nombre d’accidentés  du travail, le nombre de viols et agressions sexuelles, le nombre de violences conjugales… Pire nos sociétés connaissent sans doute une augmentation de la violence. A plus court terme les assassinats commis à Toulouse, à Montauban, à Paris à  Charlie Hebdo,  à  l’Hyper casher, au Bataclan et dans les rues avoisinantes, a Nice sur la promenade des Anglais, mais aussi les meurtres des policiers, et encore  la permanence d’un chômage de masse qui entraine une surmortalité des chômeurs (accidents routiers, suicides, agressions…), l’importance des noyades en Méditerranée que les traités européens et surtout la morale obligent la France à prendre en compte et enfin, bien qu’on n’en parle peu, l’existence  des victimes des bombardements de l’aviation française au Moyen Orient dont la France est directement responsable, ont amplifié cette violence. Cette mesure répétée année après année montrerait qu’une fois un taux atteint il ne diminue pas tant que dure l’état de la société qui l’a engendré.

Le seuil de tolérance à une violence considérée, à un moment donné,  comme normale ou inévitable a sans doute d’autant plus augmenté que la violence est vite devenue l’objet d’une guerre des médias.  Apprécier ou déprécier un mouvement social et les agents qui sont fait par lui et qui le font vivre est essentiel à qui veut légitimer ou délégitimer la violence. L’utilisation du terme  « casseur » constitue un exemple parfait de cette pratique : le terme était déjà utilisé en 1979, lors des manifestations contre la fermeture des installations sidérurgiques,  pour stigmatiser les pratiques non conventionnelles, non routinières, que des ouvriers utilisaient pour se faire entendre dans une situation où l’Etat refusait la négociation. Il est vrai que  l’Etat, les classes dominantes, les détenteurs du pouvoir économique sur les médias expriment souvent leur connivence dans la dépréciation symbolique de ceux qui remettent en cause leurs décisions.

L’origine de la violence est structurelle. La violence des institutions, des décisions politiques, des stratégies économiques en engendrant des inégalités précède et entraine la violence des comportements.  On peut affirmer sans risque d’erreurs que cette violence structurelle dépend de l’écart entre les revenus , de l’absence ou du délitement du droit du travail ici et du droit de la personne ailleurs, de l’absence de travail qui défait les liens d’interdépendance fonctionnelle et enfin de l’assignation des individus dans des positions sociales stigmatisées. Lorsqu’un économisme dominant impose comme finalités de l’existence la consommation et le profit et comme moyen la lutte de chacun contre tous, comment la marchandisation des relations humaines ne serait elle pas à l’œuvre ? Le déchainement des intérêts économiques souvent liés aux intérêts politiques dans les rapports entre les pays dominants et les pays dominés s’accompagne toujours d’une détérioration de la morale politique. Plus la mondialisation concurrentielle est libérée de tout contrôle social plus les rééquilibrages organisées par les politiques sociales disparaissent et plus les régulations des relations humaines s’effacent.

A cette violence structurelle crée par les inégalités s’ajoute la violence d’Etat. De la royauté à l’époque moderne, l’Etat, sous ses différentes formes,  a toujours engagé des forces armées pour protéger ce qu’il juge être ses intérêts ou les intérêts des groupes sociaux qu’il défend. Il suffit de s’appuyer sur les travaux des historiens pour le savoir (les insurrections paysannes se succédèrent sans interruption en Aquitaine par exemple comme, au XIX e siècle, à Lyon, les révoltes ouvrières); plus prés de nous il suffit de rappeler les rapports de forces lors des manifestations de protestation contre la fermeture des installations sidérurgiques  en 1978 ; le nombre de blessés lors de manifestations dont les décès de Malik Oussekine ou celui de Carlo Guliani, lors du G8  de Gênes, ou, plus récemment encore,  le décès de Rémi Fraisse lors des manifestations pour empêcher le construction du barrage de Sivens,  sont en quelque sorte les points d’acmé qui  objectivent  douloureusement cette violence d’État.

Reste que, les conditionnements une fois créés, il n’est plus nécessaire de manifester sa force :   la menace d’engager la police ou l’armée  suffit  à décourager l’expression des oppositions. Le maintien de l’ordre  qu’assure  l’État contribue au développement des sentiments de crainte et de respect à son égard.  Plus encore la sortie des crises se fait souvent en édictant un règlement bureaucratique qui  contribue à rendre moins visible  la pérennité des  inégalités structurelles   au profit d’une normalisation qui embrigade la contestation dans une opposition « responsable ». Déplacements, sublimations,  euphémisations… opérées par  « les professionnels du discours » transforme aussi  cette violence en violence symbolique d’autant moins perçue comme telle qu’elle structure les catégories de pensée et de sentir de ceux qui devraient la contester. Les manières de pensée et les représentations habituelles des dominés qui, parce qu’elles résultent en grande partie de l’intériorisation de mécanismes de défense inventés pour se protéger des contraintes de la nécessité, sont finalement assez bien adaptées aux exigences de l’ordre social et ainsi, d’une certaine façon, tant que dure la routine bureaucratique,  contribuent à la permanence d’une pensée conservatrice.

En somme la bureaucratie d’une part et la violence  symbolique d’autre part devraient finir par faire oublier la violence réelle. Mais  tout se passe comme si dans  « la guerre des classes » comme le disait Durkheim, dans cette suite de coups et de contrecoups – dont la loi El Khomri qui répond aux exigences du FMI, de l’OCDE, de la Commission européenne et des multinationales   qui veulent plus de flexibilité  et moins de services publics,  n’est qu’ un épisode –  les classes dominantes cherchaient à  reprendre leurs avantages un moment menacé par les améliorations des conditions d’existence obtenues, après des luttes, par les groupes dominés. Tout se passe comme si, ce faisant, elles suscitaient, à leur corps défendant, des résistances à même de délégitimer la violence symbolique et  de  remettre en cause aussi bien l’adhésion à l’ordre établi que la soumission résignée.  Lorsque ces actions déterminées des classes dominées pour empêcher les régressions  prennent trop d’ampleur il  ne reste plus alors qu’à  réinstaller, par la force s’il le faut- ce dont témoigne bien l’histoire – un pouvoir menacé. Les démonstrations des forces policières y contribuent.

-Renoncement POLITIQUE pour un affrontement d'Etat à  Notre-Dame-des-Landes : un "manque de courage total" pour Bruno Retailleau
http://www.europe1.fr/politique/pas-devacuation-de-notre-dame-des-landes-un-manque-de-courage-total-pour-retailleau-2923511  

 

 

 

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