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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 18:18

L'Etat veut lancer le défrichage de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes 

4 octobre 2016 | Par Lénaïg Bredoux et Jade Lindgaard

L’État prévoit « quelques travaux » de défrichage dans les prochaines semaines sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce intervient une semaine après un rassemblement massif où des milliers d’opposants ont prêté le serment de revenir défendre la zone à la moindre amorce de travaux .

Une semaine après l’afflux de plusieurs milliers de personnes (40 000 selon les organisateurs, 12 800 selon la préfecture) contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et pour défendre la zone occupée par ses opposants, la ZAD, l’État annonce vouloir démarrer le défrichage du terrain. « Quelques travaux de défrichage doivent être réalisés au cours des prochaines semaines », indique l’Élysée, confirmant une information de Libération. L’enjeu, explique à Mediapart l’entourage de François Hollande, c’est de « ne pas faire tomber les expropriations ».

Sur les 1 650 hectares de terre déclarés d’utilité publique en 2008 pour y ériger l’aérogare et les routes devant y conduire, environ 650 hectares ont fait l’objet de mesures d’expropriation : les propriétaires de ces parcelles, une cinquantaine de personnes, ont refusé de les vendre à Aéroport du Grand Ouest (AGO), la société concessionnaire du projet où Vinci est très largement majoritaire. La puissance publique s’est alors saisie de leurs terres par le biais d’ordonnances d’expropriation, entre janvier et février 2012.

Mais si au bout de cinq années aucuns travaux substantiels n’ont lieu, les expropriés peuvent en réclamer la rétrocession, au titre de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation. Rien n’assure que les juges accorderaient à ces personnes le retour de leurs biens. Mais cela initierait une nouvelle salve de procédures juridiques alors que la déclaration d’utilité publique (DUP) expire, elle, en 2018. C’est tout le fondement juridique du projet d’équipement qui risque de devenir obsolète. La jurisprudence prévoit que l'expropriant rejette la rétrocession si les travaux ont été « sérieusement commencés », ou, pour un programme de travaux, qu'une « partie suffisamment importante du programme d'ensemble » a été réalisée, précise Thomas Dubreuil, avocat. Cette appréciation ne s'effectue pas à l'échelle de parcelles concernées par l'ordonnance d'expropriation, mais à l'échelle de la totalité des parcelles expropriées, et donc de l’entièreté des travaux entrant dans le champ de la DUP. Parmi les expropriés, se trouvent les paysans historiques de la zone. Ils ont refusé d’encaisser l’indemnisation d’expropriation, consignée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignation, précise Julien Durand, agriculteur à la retraite et opposant de longue date.

La forêt de bâtons plantés à Notre-Dame-des-Landes par des opposants (JL)

 

Rien ne filtre sur la date ou l’ampleur du défrichage envisagé. Sur d’autres chantiers récents comparables par la topographie des lieux à Sivens (Tarn) – une zone humide – et à Bure (Meuse) – une forêt –, des talus, des taillis et des souches d’arbres ont été arrachés lors des opérations de défrichement. Ces interventions pourraient avoir lieu sur le tracé du projet de barreau routier, au sud de la ZAD, où des fouilles archéologiques préventives ont déjà eu lieu et qui est plus facile d’accès que le cœur de la zone occupée par quelque 250 à 300 personnes. Fin 2015, l’État avait publié des appels d’offres pour le défrichement de la ZAD. Mais les résultats n’ont jamais été publiés.

Sur le papier, ce scénario d’intervention se distingue de celui d’une évacuation de la zone. Mais comme Manuel Valls l’a annoncé mardi dans Ouest France : « L’évacuation, c’est pour cet automne. Ça se fera. Il ne peut pas y avoir d’autre voie. La DUP (Déclaration d’utilité publique) dure jusqu’en janvier 2018. Les grands travaux d’aménagement de l’aéroport, c’est à partir de 2018. Avant, il faut que les travaux de défrichement aient été lancés. Engager des travaux nécessite des moyens, des forces mobiles pour tenir ensuite le terrain et protéger Nantes et Rennes. Si ça ne se fait pas avant mars 2017, ça ne se fera jamais. »

Deux jours plus tard, l’Élysée déclare au quotidien : « Il y a eu un référendum. Le peuple consulté s’est prononcé en faveur de cet aéroport. Les procédures se poursuivent pour qu’il puisse voir le jour. La mise en œuvre des décisions appartient désormais à la préfecture de Loire-Atlantique et au ministère de l’intérieur. Mais il n’y a pas de changement, tout au plus un effet de calendrier. »

Mais l’État peut-il défricher quelques endroits de la ZAD sans l’évacuer ? La semaine dernière, Vincent Delabouglise, porte-parole de COPAINS, un réseau de paysans anti-aéroport, expliquait lors d’une conférence de presse à Paris que le moindre coup de pioche dans le sol de la ZAD serait pris pour « une agression ». Samedi 8 octobre, des milliers de manifestants ont planté des bâtons sur le talus d’un champ et ont prêté le serment de revenir défendre la zone à la moindre amorce de travaux. Une foule de personnes ont participé à des réunions de préparation d’actions de blocage de routes en cas d’envoi de la troupe. Des centaines de tracteurs sont prêts à débouler pour protéger les fermes à la moindre alerte. Le gouvernement est-il prêt à prendre le risque d’un affrontement généralisé, autour de Nantes et potentiellement ailleurs en France à quelques mois de l’élection présidentielle ?

 

 

Ces derniers jours, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a dénoncé à plusieurs reprises les risques d’une expulsion par la force de la ZAD : « Je suis tout à fait opposée à l’usage de la force parce que ça mettrait en danger les forces de l’ordre, qui sont déjà extrêmement mises à contribution, et les occupants illégaux du site. Je ne renonce jamais à obtenir un résultat par la non-violence. C’est ce qu’il faut viser. Il y a déjà eu un mort à Sivens. Je ne veux pas connaître ce type de drame une deuxième fois », a-t-elle déclaré  jeudi 13 octobre sur France 2. Lundi, elle avait critiqué sur iTélé un « déni de démocratie, de transparence, un manque de dialogue et d’explications » et qu’elle n’était « pas favorable » à son évacuation « par la violence », car elle « se passerait très mal ».

Mais les élus, de droite et de gauche, du syndicat mixte aéroportuaire ont condamné ses prises de position : « Ces propos d’un ministre qui défie l’autorité de l’État et s’oppose au respect de la loi ne peuvent rester sans suite alors que les forces de l’ordre se préparent à faire respecter la loi de la République et les décisions de justice sur la ZAD. Nous appelons clairement le président de la République et le premier ministre à recadrer Madame Royal qui ne peut impunément bafouer leur autorité et mépriser les citoyens concernés qui ont voté le 26 juin et qui attendent le respect de la loi et de la démocratie. C’est désormais l’autorité non seulement sur la ZAD mais aussi au sein du gouvernement qui est en jeu », ont déclaré Bruno Retailleau, président LR de la Région des Pays de la Loire, Johanna Rolland, la maire de Nantes, Philippe Grosvalet, président (PS) du département de Loire-Atlantique et David Samzun, maire PS de Saint-Nazaire.

Lundi, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et ancien maire de Nantes, et l’un des principaux défenseurs du projet d’aéroport, a déclaré sur France Inter : « Il y a eu une forte participation pour un référendum et il y a eu un vote qui est très net. Maintenant, c'est l’État de droit qui doit s'imposer […] Le droit a parlé, la démocratie a parlé. » Pour lui : « On arrive au bout des recours, y compris les procédures européennes. Il ny a plus dobstacle juridique et puis il y a eu un choix politique qui a été fait par le président de la République de consulter la population impactée. » Une échéance judiciaire très attendue se tient le 7 novembre : la cour administrative d’appel de Nantes doit rendre sa décision sur les arrêtés préfectoraux autorisant la destruction des espèces protégées de la ZAD ainsi que la déclaration d’utilité publique du programme viaire. Cette audience doit marquer le dénouement d’une longue bataille de recours contre le projet d’aérogare.

 

 

Une autre échéance est mise en avant par les opposants : le précontentieux avec l’Europe, qui a demandé à la France une nouvelle étude d’impact et prévenu que si les travaux démarraient avant, l’infraction avec le droit européen serait constituée. Ce document ne peut être remis à Bruxelles avant janvier 2017.

À Paris, l'exécutif continue d'étaler ses divisions à propos d'un sujet sur lequel François Hollande n'a guère de doctrine bien arrêtée. Dans le livre Un président ne devrait pas dire ça des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme (Stock, 2016), il semble réfléchir à voix haute, soupesant toutes les hypothèses, disant tout et son contraire. « Je ne suis pas pour le projet en tant que tel », lâche le président. Mais il ajoute aussitôt : « Il ny a pas de raison de revenir sur ce choix. » Parce que beaucoup d'élus locaux y sont favorables (c'est un argument important pour Hollande), et parce qu'il ne veut pas donner l'impression de laisser gagner des « groupes radicalisés ». Arrêter Notre-Dame-des-Landes, « ça voudrait dire que des groupes radicalisés peuvent, sur certains projets, aller à lencontre de la volonté des élus. Ça donne un argument, à Sarkozy et à dautres, sur le thème : “Vous voyez, où est lautorité de lÉtat ?” »

Surtout, le président de la République semble totalement insensible aux motivations qui poussent des milliers de personnes à combattre l'aéroport depuis des années. Pour lui, c'est un mouvement ringard et passéiste. « Avant la radicalité, c’était l’usine, qui ne devait pas fermer, un conflit lié au travail… Maintenant, c’est : on ne veut pas du progrès. » À ses yeux, « au Larzac, c’était contre l’armée, c’était populaire. Mais un aéroport, il y a de l’emploi, ce n’est pas populaire ». 

François Hollande prévient tout de même, à propos des zadistes : « Le problème, c’est qu’ils se sont installés dans la forêt, ce sera une guérilla pour les déloger, avec un risque de blessés, de morts… L’évacuation ne peut se faire qu’à certaines conditions. »

-Vidéo explicative sur le pillage

L'ARGUMENT ULTIME sur Notre-Dame-des-Landes - YouTube

Gouverner sous pression ?

par Rémy Le Saout, le 10/10/2016
 L’ouvrage collectif dirigé par Stéphane Cadiou éclaire d’un jour nouveau le fonctionnement des groupes d’intérêt au niveau local, en insistant sur leur rapport spécifique aux territoires et aux pouvoirs locaux. Cette perspective permet notamment de nuancer une vision purement instrumentale de leur action, tout en interrogeant l’incidence de leur intervention et de leur influence sur la démocratie.
 
Recensé : Stéphane Cadiou (dir.), Gouverner sous pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2016.

Alors que les groupes d’intérêt constituent un axe privilégié des études européennes [1], leur analyse au niveau des territoires est beaucoup plus rare, notamment dans la littérature française. Cet ouvrage et ses quinze auteurs, principalement des politistes, s’efforcent justement de combler ce manque. Structuré en quatre parties, ce travail collectif replace, tout d’abord, l’étude des groupes d’intérêt dans la perspective des principaux courants d’analyse du pouvoir territorial. Sa seconde partie est consacrée à la construction des groupes et des intérêts à défendre ; la troisième traite, quant à elle, de l’accès des représentants de ces groupes au pouvoir politique. Enfin, la dernière séquence porte sur l’intégration dans l’action publique des demandes de ces groupements.

La portée de ce livre est importante, car il permet de montrer que les groupes d’intérêt et les représentants des pouvoirs publics locaux ne forment pas des entités systématiquement opposées. Leurs relations sont beaucoup plus complexes. Elles se caractérisent rarement par des mobilisations ou des rapports de force frontaux, même si ces modes d’action existent, comme le souligne Lorenzo Barrault-Stella dans son analyse sur des collectifs de parents d’élèves. Plus que des mobilisations bruyantes et publicisées, la plupart des cas étudiés montrent des groupes d’intérêt déployant des stratégies feutrées de pénétration des pouvoirs publics. Soit en s’appuyant sur certains élus et en cherchant des soutiens auprès des services techniques des collectivités, comme le montre Héloïse Nez dans son étude sur la mobilisation d’un collectif de citoyens à Belleville, soit en s’imposant comme les principaux experts d’une question, comme l’analyse Sébastien Gardon, à partir de l’étude de l’action de l’Automobile Club à Lyon dans la première partie du XXe siècle. Souvent, l’intérêt à défendre croise d’autres intérêts locaux, à l’instar des activités halieutiques du bassin de Thau (Hérault) traité par Sylvain Barone.

Rompre avec une vision instrumentale du lobbying

Aussi et au-delà des spécificités et des singularités des cas et situations analysées, cette publication dirigée par Stéphane Cadiou, enseignant-chercheur à l’université de Saint‑Étienne et membre du laboratoire Triangle (CNRS), cherche avant tout à éclairer « les processus de gouvernance des territoires » (p. 17). Suivant cette perspective, les groupes d’intérêt, c’est-à-dire des groupements d’acteurs organisés qui ne cherchent pas à conquérir le pouvoir mais à l’orienter, apparaissent rarement à l’analyse – comme on aurait pu spontanément le penser – comme des groupes constitués de lobbyistes aguerris susceptibles d’imposer les points de vue de leurs mandants à des élus démunis, soumis ou intéressés. En rupture avec cette image caricaturale, l’ouvrage, en multipliant les sujets d’observation (groupes patronaux, promoteurs immobiliers ou de pratiques de loisir, collectifs d’habitants, association d’élus…), laisse à voir des groupements plutôt mal organisés, qui interviennent de manière modérée et, surtout, qui cherchent à s’ajuster aux contraintes des institutions politiques présentes sur le territoire. En ce sens, Julie Pollard, prenant l’exemple de l’action des promoteurs immobiliers dans deux communes franciliennes, montre bien comment, selon les situations locales, ces entrepreneurs s’adaptent aux règles propres à chaque localité (favoriser les logements sociaux dans l’une, souci du style architectural dans l’autre) afin de se « placer en position de partenaire de confiance capable de mener à bien les projets et d’être réactif par rapport aux demandes formulées par les élus locaux » (p. 82).

Aussi, et c’est certainement le principal enseignement du livre, rappelé en conclusion : « Les groupes d’intérêt apparaissent tout autant – sinon plus – structurés par les politiques territoriales qu’ils ne parviennent à les orienter » (p. 262). Plus précisément, il convient pour les auteurs, en s’appuyant sur un travail empirique très fin qui mobilise le plus souvent une démarche socio-historique, de montrer que, selon les configurations locales mais aussi la nature des intérêts à défendre, les relations entre ces groupes et les représentants du pouvoir territorial prennent des formes multiples.

En nous invitant à penser les relations entre les groupes d’intérêt et les pouvoirs publics sous la forme de jeux d’interdépendances complexes, qui prennent sens replacés dans des situations locales contextualisées et temporellement situées, l’ouvrage souhaite rompre avec une vision instrumentale du lobbying selon laquelle « soit les groupes d’intérêt guideraient les choix des pouvoirs publics (logique de l’influence), soit ils seraient utilisés par les responsables politiques (logique de la manipulation) » (p. 11). Dès lors, le travail politique de régulation des sociétés locales prend d’autres formes que celle que peut évoquer une lecture trop rapide du titre du livre. Gouverner sous pression est en effet suivi d’un point d’interrogation qui suggère aux lecteurs toutes les nuances que souhaitent apporter les auteurs aux visions trop sommaires associées aux rapports qu’entretiennent les groupes d’intérêt et le pouvoir politico-administratif local.

Démocratie et groupes d’intérêts

Ce travail collectif, malgré la richesse des terrains étudiés et la qualité des analyses produites, pourrait finalement apparaître comme une simple succession de cas, le risque du « catalogue » guettant les ouvrages de ce type. Il est ici écarté et maîtrisé, dans la mesure où chaque partie est agrémentée d’une introduction claire et précise qui en fixe la problématique. Par exemple, la partie 2 de l’ouvrage qui traite de regroupements d’employeurs en milieu rural (Baptiste Giraud), de l’Union des industries chimiques en Rhône-Alpes (Cécile Ferrieux), ou encore du rôle des acteurs économiques dans la production des politiques de compétitivité, également en Rhône-Alpes (Deborah Galimberti), a pour principal objectif de montrer, à rebours de la thèse selon laquelle les milieux économiques seraient dominants lorsqu’il s’agit de définir des politiques qui touchent leurs intérêts, que cela « ne va pas de soi » (p. 86) car ces groupement sont relativement contraints par la différenciation des structures territoriales qui ont en charge ce domaine de l’action publique.

Enfin, il convient de souligner que l’introduction, à laquelle peuvent être associés les deux premiers chapitres de l’ouvrage – soit environ un quart du livre –, permet, avec une présentation critique très serrée et didactique de la littérature relative à la sociologie des groupes d’intérêt, de mieux situer les apports de l’ouvrage dans le champ des études qui portent sur les relations horizontales au sein des sociétés locales [2]. Si ces approches localisées permettent de rendre compte finement des jeux de pouvoir qui structurent et organisent l’action publique territoriale, en revanche, comme le note Stéphane Cadiou en conclusion, elles invitent « à la prudence quant à l’usage des grands modèles d’analyses entre pouvoirs publics et groupes d’intérêt » (p. 272). Ce type d’approche rend délicat toute forme de montée en généralité qui pourrait donner lieu à la construction d’un modèle d’interprétation unique et transposable. Elle soulève néanmoins une question cruciale qui renvoie à l’opacité des démocraties locales, dans la mesure où l’analyse des groupes d’intérêt met surtout à jour « le cloisonnement qui existe dans les relations entretenues entre pouvoirs publics et société » (p. 273).

Assurément, tant par son originalité, ses apports pédagogiques que ses focales sur des terrains variés et des formes de mobilisation différenciées, ce récent ouvrage contribue à éclairer l’action politique et publique locale sous un angle jusqu’ici peu traité et peu visible, en se tenant à l’écart des approches surplombantes et imprécises. Au contraire, cet ouvrage collectif rend compte de toute la complexité de la réalité territoriale.

Notes

[1] Voir, par exemple : Michel, H. (dir.). 2005. Lobbyistes et lobbying de l’Union européenne. Trajectoires, formations et pratiques des représentants d’intérêts, Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg ; Courty, G. 2006. Les Groupes d’intérêt, Paris : La Découverte ; ou Laurens, S. 2015. Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles, Marseille : Agone.

[2] Voir, par exemple : Briquet, J.‑L. et Sawicki, F. 1989. “L’analyse localisée du politique. Lieux de recherche ou recherche de lieux ?”, Politix, n° 7‑8 ; ou Frinault, T. 2012. Le Pouvoir territorialisé en France, Rennes : Presses universitaires de Rennes.

  -Ajout"pour démilitariser  les conflits ",par l'administration du  blog

Week-end d'action : désarmons la police, démilitarisons les conflits !

WE du 22 Octobre 2016, Saint Etienne, LoireDepuis 1912 et les premiers gazs lacrymogènes, on voit se mutltiplier l’utilisaton, par la police et l’armée, d’armes à létalité réduite. Plus couramment appellées  « armes non-létales », elles, et le système qui les encadre, font pourtant une quinzaine de morts par an. Grenades, Flash-Balls, Taser, la militarisation du maintien de l’ordre répond à une volonté de réprimer la moindre rébellion, la moindre résistance, la moindre déviance. Que ce soit dans les quartiers ou pendant un mouvement social, contre des sans-papiers ou des militant’es, la police et la gendarmerie usent de la force armée que l’État lui octroie. Les armes policières utilisées en France et exportées dans le monde entier, sont fabriquées sur le sol français. Verney Carron à Saint Etienne, Alsetex dans la Sarthe, Nobel Sport à Pont-de-Buis sont les entreprises de ce commerce juteux. Nous voulons mener une percée dans l’imaginaire en ciblant ceux qui produisent les armes de la police. En s’interrogeant sur la logistique qui fait vivre la répression, qui la met en œuvre et en ciblant ce que cette militarisation des conflits et ces politiques de terreur signifient au quotidien sur la population. L’année dernière un premier week-end de mobilisation a eu lieu à Pont de Buis pour pointer l’usine et sa production mortifère.

Cette année nous organisons un week-end d’action, de forums et de rencontres les 22/23 Octobre 2016  à Saint Etienne.

Samedi 22 octobre A 11h, , accueil et infos avec le café à la Gueule Noire ( 16 rue du Mont à Saint Etienne) A 15h, FAMAS’tival, parade costumée, animée par une visite guidée carnavalesque du patrimoine industriel de la capitale du FAMAS (Fusil d’Assault de la Manufacture de Saint-Etienne) A partir de 19h, repas et concert de soutien : Tout doit disparaitre ( New wave du mardi matin), Dubmentalist ( porte bien son nom), DJ la tache (électro qui porte bien son nom) Dimanche 23 Octobre, (Programme en cours d’élaboration, changements probable à venir !) 10h/11h : – ateliers autodéfense (mixte/non mixte) – ateliers pour une gestion non-violente des conflits par le MAN (mouvement pour une alternative non-violente) 11h/12h30 : table ronde « Le commerce et l’ industrie de l’armement français » (avec l’observatoire des armements et Mathieu Rigouste) 12h30/14H : pause 14h/15h30 : table ronde « De l’ordre colonial à l’état d’urgence permanent, évolution du maintien de l’ordre » (avec les collectifs Désarmons-les, Urgence Notre Police Assassine, Ishkashato, des militants de la cabane juridique de calais ) 15h30/16h : pause 16h/17h : discussions : -face à la police/face à la justice, infos pratiques (avec désarmons les/ street-médics/caisse de solidarité) 17h/18h : assemblée de clôture
 
 

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