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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 16:23

NDDL. Cinq raisons de douter d'une évacuation imminente de la Zad

Ouest-France‎

Le Premier ministre a promis des travaux à l'automne. On dit l'évacuation imminente dans la Zad. Et pourtant, tout laisse à penser que cette opération pourrait ne pas avoir lieu en octobre...

1. La jungle est prioritaire sur la Zad

François Hollande vient de promettre de démanteler la jungle des migrants de Calais avant la fin de l’année. Clairement, le dossier remonte sur la pile prioritaire au plus haut sommet de l’État, et les manœuvres risquent de s’accélérer dès octobre. Les forces de l’ordre seront mobilisées là-bas, avec près de 10 000 réfugiés. Avant les primaires et les élections, l’enjeu national de Calais est plus flagrant qu’un projet d’aéroport régional à Notre-Dame-des-Landes vieux de quinze ans. La Zad, avec ses 200 à 300 occupants et quelques paysans, attendra encore… Il est peu envisageable de mener de front ces deux interventions longues et risquées, gourmandes en effectifs déjà épuisés.

2. L’Europe est en embuscade

La Commission européenne somme la France de se mettre en conformité avec le droit européen. Pour régulariser l’infraction, la préfecture a produit, en juin 2015, une évaluation environnementale sur l’aéroport, sa desserte routière et les projets connexes.

Elle vaut réponse de l’État à la Commission, et est annexée à la révision en cours du schéma d’aménagement du territoire Nantes Saint-Nazaire. Le Scot, actuellement en enquête publique, sera adopté en début 2017. Ce précontentieux européen bloque-t-il tout démarrage des travaux de l’aéroport ? Les anti-NDDL veulent croire que oui. Mais les pro-aéroport affirment que non.

La Commission européenne tranche : « La Commission suit de près la procédure de régularisation en cours. Dans l’intervalle, les travaux de construction au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient rester suspendus afin d’assurer le respect des procédures convenues pour se mettre en conformité », précise bien le service légal de la Commission européenne. Il faut comprendre que Bruxelles conseille à Paris de ne pas lancer les travaux.

Lire aussi : Bruxelles conseille au gouvernement de suspendre les travaux

3. Certains squats ne sont pas expulsables

Les zadistes multiplient les préparatifs de défense des terres qu’ils occupent illégalement. La « résistance », comme ils disent, sera plus féroce et organisée qu’en 2012. Sans oublier que des occupants d’au moins cinq squats, dans et en bordure de la Zad, ne sont pas expulsables.

La justice leur a accordé un délai, jusqu’au printemps 2017 pour certains. Ils sont intouchables. On imagine mal les forces de l’ordre expulser des zadistes pendant plusieurs semaines pour les voir tous se réinstaller dans des habitats voisins non expulsables actuellement.

Lire aussi : Des zadistes ignorent s'ils sont ou non expulsables

4. C’est bientôt l’anniversaire de la mort de Rémi Fraisse

Symboliquement, il serait peut-être maladroit d’intervenir avant la date anniversaire du décès de Rémi Fraisse. Ce militant écologiste est mort le 26 octobre 2014 au barrage de Sivens, victime d’une grenade des gendarmes mobiles.

Au-delà du drame humain, l’événement avait creusé le fossé qui sépare François Hollande de l’opinion publique. Une intervention dans la Zad, au moment de cet anniversaire, pourrait être interprétée par les militants anti-aéroport comme une provocation. Sûr que les opposants sauront le rappeler le 8 octobre, lors du grand rassemblement à Notre-Dame-des-Landes.

5. Valls n’a jamais promis d’évacuer en octobre

Ces indices peuvent légitimement laisser penser que l’évacuation dans la Zad n’aura pas lieu à l’automne. « C’est mort en octobre. Plutôt en novembre », confiait récemment un élu départemental socialiste haut placé.

Et alors ? Valls n’a jamais promis de vider la Zad en octobre, annonçant seulement un lancement de travaux. Il serait inconscient de précipiter les choses au risque de répéter le fiasco de l’opération musclée d’octobre 2012.

D’autant plus que le Premier ministre peut parfaitement tenir son engagement sans déclencher la grosse artillerie : il se dit que de petits chantiers de défrichement pourraient en effet démarrer en limite extérieure de la zone de construction de l’aéroport, sur des terres aux extrémités du barreau routier.

« Rien ne serait alors irréversible », souligne le même élu PS. De quoi ménager la chèvre et le chou : rassurer et calmer l’impatience des militants et collectivités pro-aéroport, sans énerver les alliés écologistes avant l’élection présidentielle, sans trop déployer de gendarmes mobiles et en évitant la confrontation risquée avec les zadistes.

Comme l'indiquent nos confrères de France Bleu, le maire de Notre-Dame-des-Landes ne croit pas vraiment à une évacuation à l'automne.

NDDL. Bruxelles conseille au gouvernement de suspendre les travaux

  • Si le gouvernement français respecte les injonctions de la Commission européenne, les forces de l'ordre et les pelleteuses ne reviendront pas dans la Zad cet automne. | Archives Franck Dubray

Christophe JAUNET.

Sur le dossier Notre-Dame-des-Landes, la France est en infraction avec le droit européen, à cause de l'impact environnemental global du projet d'aéroport. En attendant la régularisation, qui est en cours, la Commission européenne conseille à l'État de ne pas commencer les travaux.

Depuis un bon moment déjà, la Commission européenne a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec le droit européen sur le projet de construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. L'impact environnemental global pour le territoire a été jugé trop saucissonné.

Pour régulariser l’infraction, la préfecture a produit, en juin 2015, une évaluation environnementale sur l’aéroport, sa desserte routière et les projets connexes. Elle vaut réponse de l’État à la Commission et est annexée au prochain schéma d’aménagement du territoire (Scot) Nantes Saint-Nazaire. Il est en cours de révision et servira donc de document de cadrage pour lever l'infraction au droit européen.

Ce Scot, actuellement en enquête publique jusqu'au 21 octobre, sera adopté au début de l'année 2017. Au mieux fin 2016.

Lire aussi : Congrès HLM. Manuel Valls botte en touche sur Notre-Dame-des-Landes

« assurer le respect des procédures »

Question : ce précontentieux européen bloque-t-il tout démarrage des travaux pour le transfert de l'aéroport en octobre, comme promis par Manuel Valls ? Les anti-NDDL veulent croire que oui. Mais les pro-aéroport affirment que non.

La Commission européenne tranche : « La Commission suit de près la procédure de régularisation en cours. Dans l’intervalle, les travaux de construction au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient rester suspendus afin d’assurer le respect des procédures convenues pour se mettre en conformité », précise bien le service légal de la Commission européenne.

Il faut comprendre que Bruxelles conseille à Paris de ne pas lancer les travaux avant la fin de cette procédure européenne. Si le gouvernement français respecte les injonctions de la Commission européenne, les forces de l'ordre et les pelleteuses ne reviendront pas dans la Zad cet automne.

Plus d'informations dans notre édition numérique du mercredi 28 septembre.

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