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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 12:38

Allemagne : un label « sans OGM » très efficace

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En Allemagne, le label « Ohne Gentechik », l’équivalent de la mention française « sans OGM » a le vent en poupe. Il est bien connu des consommateurs et de plus en plus d’entreprises du secteur agroalimentaire l’adoptent. Le contenu de ce label est une des raisons de son succès, ce qui met en lumière les raisons pour lesquelles l’étiquetage français équivalent peine à s’imposer.

Outre-Rhin, le « Ohne Gentechnik » connaît un grand succès : jusqu’à 98 % des œufs commercialisés seraient ainsi issus de poules nourries « sans OGM » [1]. D’importantes laiteries suivent la même voie et se convertissent au sans OGM (dont Arla Foods Deutschland GmbH, la 3e laiterie d’Allemagne) [2]. La chaîne de magasins Lidl, après une expérimentation d’un an dans ses magasins bavarois, a lancé dans toute l’Allemagne une gamme de lait issu de vaches nourries sans OGM [3].

Une offre diversifiée et plébiscitée

Ce sont actuellement plus de 2 500 denrées alimentaires qui portent le label « Ohne Gentechnik » (viandes, œufs, produits laitiers, pâtes, jus de fruits, miels…), qui est connu et plébiscité du grand public [4]. Cette réussite est due à la réunion de plusieurs facteurs : l’Allemagne a tout d’abord fait le choix de créer un label unifié, ce qui permet de le rendre plus visible ; la gestion du label a été déléguée à un organisme qui se consacre spécialement à cette tâche (le VLOG) ; la filière d’approvisionnement en soja non transgénique est bien établie. Les grandes entreprises allemandes se fournissent en soja et tourteau de soja au Brésil où les filières sont certifiées CERT ID [5] et Pro Terra [6] depuis de nombreuses années. Tout le soja est garanti sans OGM à 0,1%. Les cultures de soja non OGM se développent en Allemagne et en Europe de l’Est mais restent pour l’instant marginales en volume.

Selon Jochen Koester, membre du conseil d’administration du VLOG (cf. plus bas), la réussite du label « Ohne Gentechnik » tient surtout au soutien que les entreprises et le VLOG ont reçu des ONG (Greenpeace, les Amis de la Terre) qui ont contrôlé la pertinence des critères et des moyens mis en œuvre pour contrôler le respect du « Ohne Gentechnik ».

Un label porté par une association dédiée

En Allemagne, les dispositions spécifiques pour un étiquetage volontaire des aliments « sans OGM » ou issus d’animaux nourris sans OGM existent depuis le 1er mai 2008 (soit quatre ans avant que la France ne se dote de sa propre réglementation) [7].

En février 2009, un groupe de travail est constitué avec des entreprises, des associations et l’administration pour réfléchir à un étiquetage qui aiderait à la percée de la mention « Ohne Gentechnik » et à des modes de communication auprès des consommateurs. Il s’investit ensuite en politique pour demander la création d’un label unique.

Le label « Ohne Gentechnik » (sans génie génétique) a été officialisé en août 2009. A l’origine, il était attribué par le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs. A compter de mars 2010, comme cela était prévu, c’est une association « Verband Lebensmittel ohne Gentechnik e. V. (VLOG) qui a pris le relais. Ses 31 membres fondateurs sont issus des domaines du commerce, de la production et du contrôle. Leur but est de développer un marché du « sans OGM ». Le VLOG est indépendant de l’État et se finance grâce aux cotisations de ses membres et des utilisateurs du label [8]. Le VLOG travaille actuellement au développement d’une base de données où les résultats des contrôles seraient disponibles sous forme de statistiques et anonymisés car il s’agit de données délicates.

En mars 2013, grâce à l’aide de nombreuses parties prenantes, le VLOG met au point une première version des normes de production et de contrôle. Elle a été conçue et acceptée par des représentants des industries de l’alimentation humaine et animale, des bureaux de certification, de groupements de producteurs et de l’administration. Le VLOG apporte un soutien aux entreprises de production dans la transposition des prescriptions de l’étiquetage « Ohne Gentechnik » en proposant une assistance par téléphone et sur place pour répondre à leurs questions, élabore un référentiel de contrôles uniforme à destination des bureaux de certification. Les contrôleurs sont formés et autorisés par le VLOG. Les contrôles sont effectués sur pièce et sur place par des bureaux de certification ainsi que par le VLOG lui-même. Le VLOG conduit également des contrôles inopinés dans toutes les entreprises.

La fréquence des contrôles des agriculteurs dépend du niveau de risque de leur production. Ils peuvent survenir tous les 1 à 3 ans. Dans le domaine de la transformation, un audit a lieu tous les ans. VLOG mène également des contrôles inopinés. Cette pratique est donc bien différente à celle de la France, où la mention « sans OGM » est contrôlée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui ne réalise pas de contrôle spécifique OGM, mais profite d’un contrôle d’une entreprise agro-alimentaire pour vérifier l’ensemble de la conformité des produits par rapport à la loi.

Chaque entreprise qui souhaite utiliser le label « Ohne Gentechnik » peut conclure avec le VLOG un contrat qui constitue la base de l’utilisation du visuel. Il prévoit notamment les conditions d’utilisation de celui-ci, ainsi que les droits et devoirs de l’entreprise signataire et renvoie à la norme du VLOG, dont le respect est la condition préalable à l’utilisation du label. En cas de manquement aux critères prévus par le contrat ou la norme du VLOG, une amende peut être applicable, par exemple si le label a été utilisé pour un plus grand nombre de produits que ce qui était prévu dans le contrat.

L’acteur qui étiquette un produit « Ohne Gentechnik » doit pouvoir en apporter la preuve par plusieurs moyens, notamment par le biais de rapports d’analyses, de déclarations des fournisseurs (on parle alors de traçabilité documentaire)...

En cas de fraude, les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 € en cas d’utilisation d’une mention incorrecte ; et jusqu’à 20 000 € pour mauvais étiquetage ou preuve insuffisante ou inexistante du respect des conditions du label. Le VLOG dresse les PV et perçoit les amendes ; cette mission lui a été spécifiquement déléguée par l’État.

De nombreux produits transformés vendus en Allemagne sont disponibles sans OGM. En mars 2015, cinq ans après sa création, le VLOG regroupe 350 membres et utilisateurs du label qui représentent un chiffre d’affaire annuel total de 170 milliards d’euros. Le VLOG tient à jour une liste de ces denrées parmi lesquelles on trouve par exemple des pâtes à l’ail des ours, du jus de tomate, du pain [9].

Un label officiel

Logiquement, pour bénéficier de l’étiquetage, les produits ne doivent pas contenir d’OGM, mais le label prévoit un seuil de 0,1 % en cas de contamination fortuite ou techniquement inévitable, qu’il s’agisse d’une denrée alimentaire transformée ou non [10].

Les apports de cette loi concernent principalement les produits issus d’animaux nourris sans OGM. Pour être étiquetée « Ohne Gentechnik », une denrée alimentaire ou un ingrédient d’origine animale doit provenir d’un animal qui a été nourri sans OGM pendant une certaine durée avant l’abattage (cf. tableau ci-dessous).

Malgré quelques différences, notamment concernant les petits ruminants et les porcs pour lesquels la réglementation française est plus stricte, les durées d’alimentation sans OGM sont similaires dans les deux pays. Elles couvrent la plus grande partie de la vie, en particulier lorsque l’animal est élevé pour un de ses sous-produits (lait, œufs).

Une étape importante dans la propagation du « sans OGM » a été franchie en juillet 2016. Les produits animaux déjà labellisés QS (un label de qualité allemand certifiant l’ensemble de la chaîne alimentaire dont 95 % de la production allemande de porc et de volaille et 70 % du bœuf
[12]) bénéficient désormais d’une procédure de labellisation « ohne Gentechnik » simplifiée. Pour apposer les deux labels, les candidats ne passent plus par deux audits différents mais un module supplémentaire permettant de contrôler les points clefs de la production sans OGM a été ajouté à l’audit QS [13].

L’expression « sans génie génétique » retenue par l’Allemagne est plus large que celle de « sans OGM ». Dans l’immense majorité des cas, cette distinction est sans effet. Mais elle a été préférée au « sans OGM » car, dans certains cas, elle permet d’aller un peu plus loin :
dans les fromages labellisés « Ohne Gentechnik », la présure artificielle produite à partir d’OGM est interdite ;
il existe très peu de yaourts sucrés certifiés « Ohne Gentechnik » car les filières de sucre allemandes refusent de garantir l’absence totale de génie génétique.

Les logos allemands et autrichiens signifient pour l’essentiel la même chose : l’alimentation animale génétiquement modifiée est interdite. Désormais, les contrôles prévus de chaque côté des Alpes sont reconnus dans les deux pays depuis le 1er juillet 2016. Cela signifie très concrètement une baisse des coûts pour les producteurs, ainsi qu’un gain de temps considérable.

Il existe cependant encore quelques différences entre les deux labels, qui peuvent rendre nécessaires des déclarations supplémentaires pour la reconnaissance du label dans l’autre pays. Mais ces quelques différences, en particulier la durée pendant laquelle les animaux doivent être nourris sans OGM, devront être réduites à l’avenir.

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