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29 juillet 2016 5 29 /07 /juillet /2016 07:59
Une conseillère du ministre de l'Agriculture rejoint le lobby - Reporterre

28 juillet 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre) Anne-Laure Fondeur, après deux années passées au cabinet de Stéphane Le Foll, où elle a notamment cherché à promouvoir les « nouveaux OGM », rejoint le Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Un organisme chargé de défendre « les intérêts de la filière semences ».

Après Philippe Mauguin, l’ex-directeur de cabinet de Stéphane Le Foll devenu président de l’Inra mardi 19 juillet, c’est au tour d’une autre conseillère du ministre de l’Agriculture de la quitter. Chargée de la sécurité sanitaire et du cheval (sic), Anne-Laure Fondeur officiait depuis deux ans dans le cabinet ministériel.

Elle rejoint le Gnis, le Groupement national interprofessionnel des semences, où elle prend la direction du Soc, le Service officiel de contrôle et de certification, pour un mandat de 5 ans, sur nomination du ministère de l’Agriculture. Le Gnis, créé en 1941 sous le régime de Vichy, est une structure hybride, publique et privée : placé sous tutelle du ministère de l’Agriculture, le groupement est officiellement chargé « d’organiser la production et la commercialisation des semences et plants ».

« Nouveaux OGM » ou « OGM cachés »

Mais s’il est qualifié « d’entité indépendante », le Gnis a pour objectif de « défendre les intérêts de la filière semences ». De quoi engendrer une situation de « conflit d’intérêts ». Contacté par Reporterre, le Gnis se présente comme une « structure tout à fait privée avec délégation de service public ».

Or Anne-Laure Fondeur était, au sein du cabinet de M. Le Foll, chargée des nouvelles techniques de modification génétique, que d’aucuns qualifient de « nouveaux OGM » ou d’« OGM cachés ». Au prétexte qu’elles ne sont pas issues de la transgénèse, ces « nouvelles techniques de modification génétiques » échapperaient donc à la législation OGM : un point de vue que contestent plusieurs scientifiques et associations.

« C’est Anne-Laure Fondeur qui a porté cette position au ministère, parfois contre le ministère de l’Environnement. Elle quitte donc un exécutif qui a fait avancer le dossier pour rejoindre l’un des plus importants lobbyistes de ces mêmes positions », observe un connaisseur privilégié de ces dossiers, qui décrit « une serviteur zélée des entreprises, quelqu’un qui ne défend absolument pas l’intérêt des agriculteurs ».

Un phénomène de « porte-tambour »

Statutairement, le SOC, dont la fonction première est le contrôle de la qualité et de la certification des semences, reste pourtant une mission régalienne de l’État. « C’est une fonctionnaire qui est nommée par le ministère de l’Agriculture, où est le problème ? » interroge Delphine Guey, responsable des affaires publiques du Gnis. La Confédération paysanne évoque cependant un phénomène de « porte-tambour » — terme désignant des politiques quittant leur fonction de régulation pour rejoindre des postes dans une industrie affectée par ces mêmes régulations. Avec le risque d’« allocation de privilèges au détriment de l’intérêt de la nation », selon la définition donnée par Wikipedia.

Ironie de l’histoire, Anne-Laure Fondeur prend la succession d’une certaine Marie-France Cazalère partie pour… l’Élysée, où elle remplace Philippe Vinçon au poste de conseiller agriculture auprès de François Hollande. Un recasage politique, pour éviter les vagues : « Le président du Gnis voulait la tête de Mme Cazalère, qu’il jugeait trop “haut fonctionnaire” et donc trop libre », dit notre observateur, qui requiert l’anonymat. Au Gnis, on se montre « positif » : « Anne-Laure Fondeur a été l’une des premières à postuler et est très motivée par la filière semencière, qu’elle a découverte lors de la loi de biodiversité », explique Delphine Guey. Avec une nouvelle responsable plus sensible aux intérêts des entreprises, voici les gros semenciers rassurés.

-Note de l'administration du blog "pour en savoir davantage à propos de la loi ":

COMMUNIQUE DE PRESSE*
"Loi biodiversité: des avancées inachevées pour la biodiversité agricole"
Le 25 juillet 2016.
*Circulation des semences paysannes et traditionnelles ; brevetage du
vivant ; interdiction des pesticides néonicotinoïdes : les questions touchant à la biodiversité agricole ont été jusqu'en lecture définitive du projet de loi Biodiversité âprement débattues. Si des avancées ont été actées, plusieurs points primordiaux restent en suspens pour permettre pleinement à la France de s'inscrire dans un projet annoncé agroécologique …

Depuis 2014, le parcours du projet de loi Biodiversité n'a pas été un long fleuve tranquille, quel bilan en tirer aujourd'hui ?
_Une légitime reconnaissance des semences non-industrielles ..._
Le droit d'échanger des semences ou des plants n'appartenant pas à une variété soumise à un droit de propriété industrielle^(1) , a enfin été élargi à tous les agriculteurs.

Concernant les semences et plants n'appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel, le droit de les échanger et de les vendre à des jardiniers amateurs est à présent clairement inscrit dans la loi, y compris pour les plants de légumes.

Mais un recul profondément liberticide.

Malheureusement, cette reconnaissance est limitée, pour ce qui concerne la vente, aux seules associations à but non lucratif. Les paysans et les artisans semenciers en sont exclus. Cette exclusion est particulièrement dommageable pour les plants de légumes commercialisés avant tout par des maraîchers.
>
> De plus, les échanges et les ventes de semences sont désormais tous
> soumis aux mêmes obligations d'enregistrements, de plans de contrôle et
> d'analyses sanitaires, certes indispensables pour les productions
> industrielles de masse, mais totalement inapplicables par l'immense
> majorité des jardiniers amateurs.
>
> Vers une protection du vivant face à son appropriation par le brevet.
>
> Le scandale des brevets sur les gènes « natifs »(2) a encouragé les
> parlementaires à s’intéresser à l'appropriation illégitime du vivant. La
> nouvelle loi biodiversité interdit les brevets sur les plantes et les
> animaux issus de procédés essentiellement biologiques tels que le
> croisement ou la sélection, ainsi que sur les informations génétiques
> qu'ils contiennent.
>
> Qui reste largement insuffisante.
>
> Mais le brevetage du vivant est aujourd'hui étroitement lié au
> développement des techniques de génie génétique et de bio-informatique.
> Sous la pression des lobbys industriels, le Parlement a refusé d'aborder
> la réglementation des nouveaux OGM qui en sont issus et d'interdire les
> brevets sur les gènes natifs qu'elles permettent. Si ces nouveaux OGM
> restent cachés, tout comme les brevets qui vont avec, aucune étiquette
> n'informera les consommateurs tandis que les paysans et les petits
> semenciers verront leurs propres semences et animaux menacés
> d'appropriation par ceux qui auront breveté certains de leurs caractères
> natifs.
>
> L’interdiction des néonicotinoïdes en 2018 : une avancée retardée et
> gare aux dérogations !
>
> Grâce à la ténacité de quelques parlementaires et à la forte
> mobilisation de la société civile, le principe de l’interdiction des
> néonicotinoïdes en septembre 2018 a été entériné, mais il est
> regrettable que des dérogations soient possibles jusqu’en juillet 2020.
> Il s’agit d’une victoire incontestable tant les lobbys et certains
> membres du gouvernement ont œuvré contre cette interdiction. Néanmoins,
> au regard des certitudes scientifiques acquises quant aux dommages
> sanitaires et écologiques générés par ces insecticides et au préjudice
> subi par les apiculteurs, le collectif Semons la Biodiversité ne peut
> que regretter la date tardive de 2018 et la possibilité de dérogations
> jusqu’en 2020.
>
>
> Espérons que de prochains débats parlementaires
> permettront de mettre un terme définitif à tout brevet sur les gènes
> natifs des plantes et des animaux et à toutes les restrictions abusives
> de diffusion de semences paysannes, jardinières ou artisanales. Il
> s'agit bien ici de répondre à des questions de souveraineté et de
> sécurité alimentaire.
>
>
>
>
> Contacts du Collectif Semons la Biodiversité : Guy Kastler 06 03 94 57
> 21 ; Emilie Lapprand 06 43 61 06 26 ; Jean Sabench : 06 73 91 23 78 ;
> Anne Furet 01 48 87 77 91.
>
> (1) /À savoir le Certificat d'Obtention Végétale ou COV.
>
> (2) Appropriation de caractéristiques préexistant naturellement dans un
> végétal/animal. Ex : brevet sur les laitues résistantes aux pucerons
> permettant à son détenteur Rijk Zwaan d'exiger un droit de licence aux
> entreprises vendant déjà des semences de telles laitues comme Gauthier.
>
> Semons La Biodiversité est un collectif regroupant une trentaine de
> structures engagées pour la reconnaissance positive des droits des
> agriculteurs sur les semences, pour la préservation et le renouvellement
> de la biodiversité cultivée. //www.semonslabiodiversite.com/
> <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> /
> / <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> /
> / <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> /
> / <http://www.semonslabiodiversite.com/>
>
> _*Pour aller plus loin : le bilan détaillé. *_
>
>
> Sur le front de la biodiversité agricole, le Parlement a commencé à
> s'attaquer aux deux scandales que constituent les brevets sur les gènes
> "natifs" et l'interdiction de diffusion des semences paysannes et
> traditionnelles. Il s'est malheureusement arrêté en chemin et devra donc
> y revenir.
>
> Le parlement a d'abord étendu à l'_ensemble des paysans le droit
> d'échanger leurs semences et plants dès lors qu'ils n'appartiennent pas
> à une variété protégée par un __Certificat d'Obtention Végétal _( qui
> est un droit de propriété industrielle) : une avancée majeure pour la
> réalisation des objectifs de l'agroécologie paysanne.
>
> Il a ensuite _interdit les brevets sur les plantes et les animaux issus
> de procédés essentiellement biologiques tels que le croisement ou la
> sélection, ainsi que sur les informations génétiques qu'ils contiennent.
>
> Mais la pression des lobbys a bloqué toute tentative de réglementation
> obligatoire_des nouveaux OGM _issus des dernières techniques de génie
> génétique et de bio-informatique.
>
> Elle a ensuite empêché l'interdiction des brevets sur les gènes natifs
> que permettent ces techniques. En effet, si ces nouveaux OGM restent
> cachés, non seulement les consommateurs en mangeront sans le savoir,
> mais en plus_rien n'obligera l'industrie à indiquer ce qui permet de
> distinguer les plantes et les animaux dont elle a modifié les gènes, de
> plantes et d'animaux issus de sélections paysannes ou artisanales et
> naturellement porteurs de caractéristiques identiques à celles qu'elle a
> brevetées._
>
> *C'est ainsi qu'une poignée de multinationales est en train de breveter
> tous les gènes essentiels de la biodiversité agricole afin de s'emparer
> du contrôle de l'ensemble la chaîne alimentaire. *
>
> Le Parlement a enfin _autorisé les échanges et la vente de semences et
> de plants non conformes aux standards industriels du catalogue officiel
> dès lors qu'ils sont exclusivement destinés à des jardiniers amateurs_.
>
> Pour les semences et les plants fruitiers, c'est la reconnaissance
> explicite d'un droit qu'aucun texte réglementaire n'interdit.
> L'obligation d'enregistrement de la variété au catalogue ne s'applique
> en effet qu'à la commercialisation « en vue d'une exploitation
> commerciale de la variété ». La vente à des jardiniers amateurs qui ne
> commercialisent pas leur récolte ne s'effectue pas « en vue d'une
> exploitation commerciale de la variété » et n'est donc pas soumise à
> cette obligation.
>
> Pour la vente de plants de légumes jusqu'alors totalement interdite en
> l'absence d'enregistrement de la variété au catalogue, c'est une nouveauté.
>
> _Malheureusement, ces avancées sont assorties de deux reculs
> profondément liberticides_.
>
> Le droit de vendre ces semences et plants est limité aux seules
> associations à but non lucratif. Or les principaux vendeurs de plants de
> légumes non industriels sont des petits maraîchers : leur activité n'est
> toujours pas reconnue. Et la plupart des vendeurs de semences
> traditionnelles sont des artisans semenciers : l'interprofession
> semencière trouvera dans cette loi un nouveau prétexte pour tenter de
> remettre en cause la réglementation européenne qui n'interdit pas leur activité.

Quand aux échanges de semences, ils sont désormais tous soumis aux mêmes plans de contrôle et analyses sanitaires, certes indispensables pour les productions industrielles de masse, mais totalement inapplicables par l'immense majorité des jardiniers amateurs. Si quelques grosses associations de vente de semences anciennes voient avec cette loi leur activité explicitement sécurisée, la guerre enclenchée par l'interprofession semencière contre les multiples bourses d'échanges de semences et les petits producteurs paysans ou artisanaux risque malheureusement de continuer à agiter les campagnes.

En savoir plus sur le Collectif Semons la Biodiversité

En 2011, si le Collectif Semons La Biodiversité s’est d’abord créé pour proposer une loi positive afin de faire reconnaître les droits des agriculteurs, il a du très rapidement se mobiliser contre la loi COV(qui a été finalement adoptée en décembre 2011). Le collectif s’est fortement mobilisé pour appeler l’abrogation de cette loi. La mobilisation s’est poursuivie en 2012 à travers un printemps des semences paysannes et fermières sans OGM .

Depuis, les membres du Collectif Semons la Biodiversité continue leur travail commun à travers différentes campagnes en lien direct avec l’actualité politique : le brevet unitaire européen ; les accords de Libre-échange UE- Canada et UE- USA ; la Loi pour l’Avenir de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt ; la loi de lutte contre les contrefaçons ; mobilisation suite à des contrôles disproportionnés auprès de petits maraîchers vendeurs de plants. Voir aussi :
www.semonslabiodiversite.com <http://www.semonslabiodiversite.com/>.

-Généralités médiatique sur cette Loi biodiversité peu ambitieuse ,sauf pour les transfuges du public au privé:

Loi biodiversité : quelques avancées mais peu d'ambition

-Cependant que des plantes mutées artificiellement comme maïs ,Tournesol,Colza ,apparaissent continuellement leur caractère OGM qui n'est pas sans risque ,n'est pas indiqué :le point avec Erc Meunier

Modifier génétiquement une plante est loin d’être anodin (suite)

Du maïs muté tolérant aux herbicides semé en Nouvelle-Calédonie

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L’association STOP OGM Pacifique a révélé le 25 juillet 2016 qu’une variété de maïs muté rendue tolérante à un herbicide (VrTH) avait été semée sur quelque 300 hectares en Nouvelle-Calédonie. Elle demande un état des lieux précis de ces cultures, leur destruction et l’indemnisation des agriculteurs concernés.

STOP OGM Pacifique [1] a appris que des semences de maïs génétiquement muté pour tolérer un herbicide avaient été importées en Nouvelle-Calédonie, dans un document du Sénat français, "les comptes rendus de la délégation sénatoriale à l’outre-mer", daté du 12 mai dernier [2]. Dans ce document, François Mademba-Sy, conseiller agriculture auprès du président du gouvernement calédonien, annonce avoir « assisté récemment à l’introduction de maïs issu de mutagénèse vendu par un fournisseur avec un herbicide interdisant toute utilisation d’autres plantes que celles de ce fournisseur ». L’association a donc mené une enquête pour en savoir plus et a découvert que les semences importées provenaient d’Australie et qu’elles avaient été « fournies par l’entreprise Pacific Seeds ». L’herbicide toléré par ce maïs n’est pas homologué en Nouvelle-Calédonie.

Suite à cette révélation, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a reconnu, le 26 juillet dans un communiqué de presse que « fin mars 2016, les services du gouvernement ont été alertés sur ce sujet. Après enquête, il a été constaté que lesdites semences n’étaient pas génétiquement modifiées conformément à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie et en Union européenne ».

Le lendemain, la Province du Sud reconnaissait qu’une expérimentation avait été réalisée, en 2015, sur trois parcelles d’un hectare avec une variété de maïs tolérante à l’herbicide Lightning. Elle précise que cet herbicide a bénéficié d’une dérogation car il s’agissait d’une expérimentation, mais qu’il « s’est avéré si persistant que ces parcelles n’ont pas pu être remises en culture en 2016, et ne pourront probablement l’être qu’en 2018 ». Ce qui inquiète le plus les responsables de la Province, ce ne serait pas tant ces OGM que le fait que ces variétés constituent une porte d’entrée potentielle pour des pesticides agressifs, « qui n’ont probablement pas leur place en Nouvelle-Calédonie ». La Province a aussi précisé que « constatant qu’un autre importateur avait, par erreur, reçu cette variété de maïs VTH, la Province a aussitôt demandé à l’importateur concerné de faire venir en urgence des semences non VTH, conformes à la commande initiale ».

Interdire les plantes mutées ?

Les semences issues de la mutagenèse, considérées comme des OGM par la directive européenne 2001/18, sont pourtant exclues de son champ d’application. Ainsi, concrètement, ces maïs mutés, comme les colzas ou tournesols mutés qui poussent en France métropolitaine, sont autorisés… La Nouvelle-Calédonie et la France ont interdit uniquement les variétés de maïs génétiquement modifiées par transgenèse. Mais le gouvernement de Nouvelle-Calédonie reconnaît que « de nombreux scientifiques et professionnels considèrent ces variétés comme des OGM cachés ».

D’après le journal Les Nouvelles Calédoniennes [3], François Mademba-Sy leur aurait confié : « oui, il y a eu une introduction d’un maïs issu de la mutagénèse. On s’en est rendu compte a posteriori. La réglementation actuelle ne couvre pas ce genre d’OGM “caché”. Et nous sommes en train de travailler entre le gouvernement et les provinces pour réviser cet arrêté, pour qu’il intègre la mutagénèse et la culture maraîchère, qui en étaient jusqu’à maintenant exclues ». Cette interdiction serait alors une première mondiale.

STOP OGM Pacifique nous met en garde contre ce discours lénifiant de la Province. En effet, précise l’association, « il y a encore à peine dix jours, suite à nos nombreuses relances sur la réglementation OGM, la Province Sud nous répondait que les OGM ne sont pas de leur compétence... alors qu’ils sont en charge du code de l’environnement, et du développement durable. De même, récemment, une élue de l’opposition nous transmettait un document dans laquelle la Province Sud affirme qu’il est impossible de produire des semences de maïs localement [4]. Certes on soutien une telle proposition d’interdire tous les OGM, transgéniques ou mutés, mais on ne croit pas trop à leurs déclarations chocs. ».

En attendant une telle interdiction, qui ressemble plus à un vœu pieu, la province Sud affirme avoir contacté les agriculteurs concernés par ces semis et leur avoir proposé une substitution de semences avant plantation, substitution « acceptée par la plupart » d’entre eux. Cependant, précise le communiqué de presse de la Province, « malheureusement, plusieurs agriculteurs avaient déjà planté ces semences, ou ont jugé que cette substitution ne pouvait pas leur permettre de planter leur maïs dans les temps ».

Cette découverte tardive de la part des autorités laisse plutôt pantois. En effet Christopher Chambault, directeur commercial d’Hortical, qui sélectionne et distribue des semences en Calédonie, affirme qu’il a importé depuis des années de telles variétés tolérantes aux herbicides de façon légale, c’est-à-dire avec l’accord des services phytosanitaires.

Contacté par Inf’OGM, Stop OGM Pacifique nous confie alors : « Nous ne sommes pas dupes, ce n’est probablement que l’arbre qui cache la forêt. La plus grande opacité règne ici sur les institutions agricoles. Il n’y a aucune transparence sur la recherche publique ou les financements agricoles. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une version approximative, ni d’annonces et promesses politiques qui nous renvoient en fin d’année. Le maïs commence à fleurir... Nous souhaitons des mesures fortes et immédiates pour que le pollen muté n’aille pas contaminer un des berceaux de la biodiversité mondiale ».

Stop OGM Pacifique demande donc au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et aux provinces : un état des lieux précis des parcelles de culture de ce maïs génétiquement muté, une destruction des parcelles semées avant pollinisation et une indemnisation des agriculteurs concernés.

Suite à ce scandale, le président du gouvernement calédonien, Philippe Germain, a, dans un communiqué de presse publié le 26 juillet, annoncé que « soucieux de préserver la santé des Calédoniens et notre patrimoine environnemental, le président du gouvernement a entrepris des consultations afin de faire évoluer la réglementation et de viser la stricte interdiction d’OGM sous toutes ses formes d’ici à la fin de l’année 2016 ».

[1] http://www.stopogmpacifique.org/2016/07/29/scandale-du-ma%C3%AFs-ogm-mut%C3%A9/

[2] http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160509/dom.html

[3] http://www.lnc.nc/article/pays/agriculture/des-ogm-caches-en-caledonie

[4] La note dit précisément : « La semence de maïs est impossible à produire localement. En effet, le maïs est une plante allogame, c’est-à-dire une plante dont la fécondation se fait par le pollen issu d’un autre individu. Ces fécondations croisées permettent de profiter d’un phénomène d’hétérosis pour produire des semences hybrides à 2 voies (à partir de 4 grands parentaux). On ne peut donc pas multiplier les semences achetées en replantant leur descendance car celle-ci donnera une population hétérogène ». Une argumentation qui laisse à désirer. N’ont-ils jamais entendu parler des semences populations, reproductibles et libres de droit de propriété intellectuelle ?

Note "affrontement "sur fond de biopiraterie et de brevets et de loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: l'administration du blog renvoie à la "réflexion de chapelle "de Catherine Aubertin (Économiste de l’environnement,et surtout Directrice de recherche à l’IRD et à celles de Emmanuel Poilane le directeur de France Libertes Fondation Danielle Mitterrand. et de Thomas Burelli ,juriste et doctorant à l’Université d’Ottawa (Canada) et l’Université de Perpignan (France)

Ce que ne disent pas les dénonciations de biopiraterie...

Des signes encourageants dans la lutte contre la biopiraterie en ...

www.huffingtonpost.fr

-sans compter sur l'article polémique de l'excellent Dominique Guillet sur les magouilles des F1 dans la bio et mla pétition contre la tomate de syngenta :

Les Tomates « Gustatives » du Réseau Biocoop

https://blog.kokopelli-semences.fr/

65'000 signataires de 30 pays: l'opposition contre un brevet de syngenta bat tout les records

articles sur l'IRD reproduits ci-dessous :

-

Ce que ne disent pas les dénonciations de biopiraterie...

Publication: 22/07/2016 17h24 CEST Mis à jour: 22/07/2016 17h24 CEST

Les dénonciations de "biopiraterie" suivent la même rhétorique simple qui se résume en une phrase : des savoirs traditionnels ont été confisqués par les chercheurs à leur profit. On peut s'étonner légitimement que les relais médiatiques ne s'interrogent que très rarement sur la version de "l'autre partie", celle des chercheurs, pas plus que sur les conséquences de ces procès en biopiraterie.

Ethique, légalité, illégitimité...

Replaçons les faits dans leur contexte : les chercheurs mis en cause ont longtemps pratiqué leur métier en l'absence de procédures et de législations établies. Leurs accusateurs ne mobilisent d'ailleurs pas des infractions aux lois locales ou nationales pour fonder leurs accusations. Ils se posent avant tout en défenseurs de l'éthique, les chercheurs étant supposés, dans ce jeu de rôle des bons contre les méchants, n'en avoir aucune. Pourtant, les chercheurs n'ont attendu ni les législateurs ni les accusateurs pour être à l'initiative de nombre de codes de bonne conduite et de pratiques innovantes, appuyés par leur comité d'étique et soumis de surcroit à de nombreuses règles déontologiques.

La loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée ce 20 juillet 2016, après plusieurs années de discussions parlementaires, vient enfin de ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable découlant de leur utilisation (voir l'encadré sous le texte). Elle exclut pourtant de son champ d'application "les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à plusieurs communautés d'habitants" et "les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques dont les propriétés sont bien connues et ont été utilisées de longue date et de façon répétée". Ce qui est bien le cas des ressources concernées par les récentes accusations de biopiraterie, dont le Quassia amara, ou couachi, en Guyane et l'Argusai argentea, ou faux tabac, en Nouvelle Calédonie évoqués récemment sur ce site par E. Poilâne et T. Burelli (référence). Le respect de la loi ne prémunira donc pas contre une accusation de biopiraterie. La loi française serait-elle une loi pour des biopirates sans éthique ?

Les conséquences des accusations de biopiraterie

Force est de constater que les accusations de biopiraterie n'émanent pas des personnes directement concernées. Elles viennent de personnes ou d'associations qui, de l'extérieur, se posent en porte-voix des communautés autochtones. Ces dernières n'apparaissent d'ailleurs pas comme co-auteurs des oppositions aux brevets et sont rarement associées dans les articles de presse, à l'instar du blog cité plus haut. Sont-elles d'ailleurs consultées ? Si elles l'étaient, les conséquences de ces accusations seraient probablement davantage considérées, que cela soit sur les chercheurs eux-mêmes, sur l'aboutissement positif de leurs recherches, sur le lien de confiance entre chercheurs et communautés autochtones et locales et sur les conflits de pouvoir locaux.

Au-delà des impacts individuels et collectifs de ces mises en accusations, qui peuvent tourner comme cela a été le cas en Guyane à un "massacre psychologique" des chercheurs concernés et à une grave suspicion sur l'ensemble de la recherche nationale, ces accusations reprises par la presse dénotent une méconnaissance de la recherche. Elles donnent l'impression qu'à partir d'un recueil de savoirs, les chercheurs peuvent presque immédiatement traduire celui-ci par un dépôt de brevet sur les principes actifs d'une plante afin d'en tirer des retours financiers importants. Cela ne se passe évidemment pas comme cela : c'est un processus de recherche publique et de valorisation coûteux, très long et complexe, qui peut durer des décennies pour une nouvelle molécule, qui dans le meilleur des cas, après un développement industriel, aboutira à un traitement médical efficace.

Les instrumentalisations politiques des oppositions aux brevets mettent un coup d'arrêt à ce processus, aux espoirs de voir aboutir les recherches, leur valorisation et, bien évidemment, le partage des avantages des résultats de la recherche, car les industriels se détournent de ces brevets attaqués, trop risqués pour eux.

Pourtant, les recherches menées, lorsqu'elles le sont en partenariat avec les communautés scientifiques et les acteurs économiques et politiques locaux, sont un facteur de dynamisme et de reconnaissance scientifique nationale et internationale incontestables. Nombre de chercheurs travaillent depuis longtemps avec les communautés locales, ont soutenu des initiatives de recensement participatif de patrimoines locaux, de création de circuits de commercialisation de produits artisanaux à forte valeur culturelle, d'intégration de plantes aux pharmacopées européennes avec un souci de pérennisation des savoirs, avec des filières de valorisation des ressources biologiques... Tout ce travail de valorisation des savoir locaux en partenariat, ne débouchant que dans des cas exceptionnels sur des brevets, semble ignoré par les accusateurs.

Le sujet de la biopiraterie n'est pas nouveau pour les scientifiques. A l'IRD, nous avons travaillé depuis des années sur ces questions, économistes, anthropologues, juristes, ethnobotanistes, biochimistes... Parmi les organismes de recherche publics français, l'IRD a été pionnier en matière de recherche sur la mise en application de l'accès et du partage des avantages (APA) défendue par la convention sur la diversité biologique, bien avant Nagoya. Ce travail de recherche et cette initiative de divulgation des implications de Nagoya se poursuivent afin d'impliquer les acteurs locaux dès l'origine de la démarche de recherche, de leur permettre de s'exprimer sur le processus de valorisation et sa méthode dans une logique de science participative et d'innovation conjointe.

Nous avons montré dans nos travaux que la question des savoirs locaux était indissociable des revendications politiques et identitaires, et d'autant plus sensibles dans la situation guyanaise, département d'Outre-mer comportant des communautés autochtones non reconnues comme telles par la Constitution française et, par ailleurs, non représentées dans les instances dirigeantes au sein de la collectivité territoriale après les dernières élections. Les dénonciations de biopiraterie ne peuvent se comprendre que dans ce contexte international où les connaissances traditionnelles servent d'outils de lutte politique, bien au-delà d'un savoir sur une plante. Les chercheurs en sont bien conscients.

Aujourd'hui, la recherche sur la biodiversité affronte de nouveaux défis. La recherche scientifique sur le vivant, les enjeux commerciaux et de contrôle démocratique ne reposent plus sur la bioprospection de substances naturelles, mais sur l'accès à des banques de gènes informatisées, sur les nouvelles méthodes de caractérisation génétique et sur les nouvelles techniques de manipulation du génome. Toutes avancées scientifiques qui échappent à l'APA et n'apparaissent pas dans la loi pour la reconquête de la biodiversité. Le mythe de "l'or vert", où l'on pensait que les ressources génétiques ouvriraient sur une nouvelle ère industrielle est bien révolu et l'on sait maintenant qu'il n'y a jamais eu beaucoup d'avantages à partager. Plus que jamais, l'alliance entre chercheurs et communautés est nécessaire pour valoriser et pérenniser les savoirs locaux. Prenons les chercheurs pour ce qu'ils sont le plus souvent : des alliés.

La Convention sur la diversité biologique, signée à Rio lors du Sommet de la Terre en 1992, répond à la volonté d'une régulation internationale pour répondre à un problème d'environnement global : l'érosion de la biodiversité. Rédigée à l'initiative des pays industrialisés, sa conception a été dépendante de la forme dominante de régulation des conflits des sociétés industrielles, c'est-à-dire de la régulation marchande. Pour corriger cette vision d'un marché des ressources génétiques reposant sur des contrats décentralisés entre fournisseurs et utilisateurs, la 10e Conférence des parties a adopté en 2010 le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il traite des activités de recherche et développement sur les ressources génétiques (au sens très large) et les connaissances traditionnelles associées, reposant sur des procédures internationales, à charge pour chaque pays de légiférer.

La ratification française du protocole de Nagoya par le vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité appelle à régulariser les collectes d'échantillons biologiques et le recueil de connaissances traditionnelles associées ainsi que la tenue des collections, pour prendre mieux en compte les droits des populations et pays partenaires. Sa mise en œuvre va permettre de normaliser les procédures, au-delà des normes communes pour identifier les échantillons biologiques. En cas d'utilisation de connaissances traditionnelles, il faudra recueillir le consentement préalable informé (PIC en anglais) et signer un contrat de partage dses avantages (MAT).

-

A la lecture de l’une des Actualités du Réseau Biocoop  (l’un de nos
non-interlocuteurs préférés dans la problématique de la Bio Piratée!),
“En ce moment, c’est la Tomate”, il n’est pas étonnant que l’Industrie
Bio se moque éperdument de l’interdiction, pour les maraîchers bios,
d’avoir accès à des variétés potagères du Domaine Public non inscrites
dans le Catalogue Européen – et ce depuis une trentaine  d’années.

La centrale du Réseau Biocoop fait les louanges, dans cette Actualité,
de 3 variétés hybrides F1 de tomates: Paola, Cindel et Paronset qui
appartiennent respectivement à Limagrain, Enza Zaden et
Syngenta/ChemChina. Selon les responsables marketing du Réseau Biocoop,
Paola, Cindel et Paronset « sont les trois variétés ayant le goût le
plus prononcé et la chair la plus douce et sucrée ! » Au monde?? Et le
Réseau Biocoop de préciser qu’il n’est point la peine de la placer au
réfrigérateur, sa “Reine de l’été”: cela s’entend fort bien car toutes
les tomates hybrides F1 de type “long life”, de la mafia semencière, se
conservent, sans réfrigération, pendant des semaines et sans émettre la
moindre velléité de métamorphose organique.

Le Réseau Biocoop précise, de plus, qu’il existe « de nombreuses
variétés avec des goûts et des aspects légèrement différents ».
Légèrement différents: c’est le moins que l’on puisse dire lorsque l’on
connaît la collection de 600 variétés de Tomates proposées par Kokopelli
– et dont les semences sont distribuées par Biocoop – avec toutes les
couleurs de l’arc-en-ciel, des saveurs diamétralement opposées, des
formes drastiquement différentes et le poids du fruit variant de 20
grammes à 2kg500!

Devons nous rappeler, à la cellule “bio, équitable et engagée” de
communications du Réseau Biocoop, que le groupe Limagrain contrôle la
moitié des quelque 400 variétés “légales” de tomates du catalogue
Français du GNIS et que cinq groupes semenciers contrôlent quasiment 95
% des ces variétés “légales” de tomates du catalogue Français – trois de
ces groupes étant étrangers dont Syngenta/ChemChina et Monsanto. Toutes
ces tomates sont des hybrides F1 – à 99 %.

De plus, n’est-il pas troublant de voir des Biocoops présenter, sur leur
étal, des tomates bios libellées “gustatives”? Ces tomates “gustatives”
sont, en fait, de fausses anciennes variétés – des hybrides F1
commercialisés par Gautier ou Syngenta ou autre – simulant les formes et
les couleurs des vraies anciennes variétés mais dont la saveur est, très
souvent, réminiscente des matériaux d’emballage fabriqués par la
pétrochimie. Ainsi, la société Gautier vend de tels simulacres
d’anciennes variétés jusque 55,85 euros HT les 100 graines! Ainsi la
société Jouno commercialise des hybrides F1 “gustatifs” aux noms
fantaisistes et déposés à l’INPI: leurs variétés de tomates ne sont pas
même inscrites au Catalogue Européen des Autorités. Tout va bien: les
sociétés commerciales semencières semblent s’inspirer de la
désobéissance Kokopellienne et bafouent la législation Française et
Européenne, relative à l’inscription des variétés potagères, en toute
impunité!! Précisons, une nouvelle fois, que tous ces hybrides F1 de
fausses anciennes variétés sont vraisemblablement issus des dizaines de
variétés de tomates créées par Tom Wagner aux USA depuis 1983 : du
bio-piratage dans toute son indécence.

A quand l’élimination de tous les hybrides F1, vecteurs de marchés
captifs et d’érosion génétique, chez Réseau Biocoop? N’est-il pas
surprenant que nous ayons de plus en plus de Biocoops qui distribuent
Kokopelli alors que la centrale est inféodée aux variétés hybrides F1 de
la mafia semencière? Qu’attend le Réseau Biocoop pour dénoncer
l’interdiction – dans la récente loi Biodiversité – faite aux maraîchers
bios d’utiliser des variétés du Domaine Public non inscrites au
Catalogue Européen? Le Réseau Biocoop attend-il que Syngenta crée une
association de loi 1901 pour commercialiser des anciennes variétés non
inscrites – dans le cadre de la “reconquête” de la Biodiversité ?

Redisons-le haut et fort : si l’Association Kokopelli est devenue un
symbole de liberté des semences, c’est parce que l’Association Kokopelli
était déjà un symbole de Fertilité de par notre travail – depuis 1991.
Ce ne sont ni les attaques juridiques à notre encontre, ni les
subséquentes “légalisations de tous poils” de notre travail qui fondent
notre mission : c’est la Fertilité pour la survie des Tribus du Futur.

Ce n’est pas une loi “à la reconquête” de la Biodiversité qui va nous
permettre d’exister et de distribuer des semences: cela fait 25 ans que
nous nous sommes donnés ces droits à nous-mêmes.

Ce n’est pas une loi “à la reconquête” de la Biodiversité qui va valider
notre existence et notre mission: ce sont nos existence et mission mêmes
qui suscitent chez les technocrates, au service des Autorités, le besoin
de créer une loi Biodiversité pour nous “légaliser”.

Nous ne souhaitons pas que l’on brandisse Kokopelli comme une  Mascotte
de la Biodiversité (pour nous utiliser comme alibi par ceux dont les
intentions sont troubles). Et nous ne souhaitons pas plus que l’on
brandisse Kokopelli comme une “grosse association 1901”, pour reprendre
l’expression peu élégante de collègues, qui tire ses marrons du feu
pendant que les maraîchers bios ne sont pas autorisés à cultiver des
variétés non inscrites: nous avons dénoncé cette aberration depuis 1997
et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous n’avons jamais cautionné
cette fiction juridique que constitue le catalogue de variétés amateurs
du GNIS – pas plus que nous n’avons cautionné ce catalogue recyclé par
le GNIS, pour les besoins de la cause Européenne, en liste de variétés
“sans valeur intrinsèque”, une autre fiction juridique.

Nous exigeons que toutes les variétés en pollinisation ouverte du
Domaine Public soient libérées de toutes les fictions juridiques et de
toutes “les contraintes sanitaires” imposées par un système
d’agriculture biocidaire en train de transformer notre belle planète en
poubelle cancérigène.

Dominique Guillet. Le 27 juillet 2016.

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