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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 11:39

Il ne se passe plus une semaine sans que des décisions publiques aillent contre l'intérêt des citoyens, contre notre santé ou contre notre volonté, en raison de l'emprise croissante des lobbies industriels sur nos élus.

ASSEZ !

Alors que le lobbying n'est absolument pas réglementé en France aujourd'hui, nous avons une opportunité unique avec la loi "Sapin 2" de faire la lumière sur les agissements des lobbies. Ne ratons pas le coche !


Si la France met en oeuvre des normes réellement ambitieuses de transparence, les citoyens pourront enfin y voir clair sur qui influence leurs élus. Et nous serons beaucoup mieux armés pour gagner notre combat contre les influences opaques et nuisibles qui grèvent notre démocratie.

C'est la loi-cadre qu'il nous fallait ! Mais pour que les élus soient à la hauteur des enjeux, ils ont besoin d'entendre notre cri du coeur. Montrons aux élus et au ministre de l'économie Michel Sapin que nous sommes saturés du marchandage de l'idéal démocratique au profit des intérêts privés à court terme.

La loi passe en procédure accélérée dès la semaine prochaine avec un vote à l'Assemblée nationale à partir du 6 juin. Interpellons massivement nos dirigeants politiques pour leur dire que nous voulons transparence, probité et exemplarité de la vie publique.

La transparence des lobbies, c'est possible si nos élus le décident !

Merci de votre soutien massif,

L'équipe de BLOOM

Aidez-nous à créer le buzz pour que la pétition soit soutenue massivement :

- Renvoyez ce mail à vos contacts

- Partagez la pétition sur les réseaux sociaux

Merci de votre aide, l’union fait la force. :)

Biodiversité : la loi à l'épreuve des lobbies

(Témoignage Chrétien‎ ).Lire aussi la lettre d'information de Sciences Citoyennes Adhérer à l'association

Sommaire

1 - Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France - Point-presse et séminaire - 10 juin 2016

2 - Amendements au projet de loi Sapin 2

1 - Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France - Point-presse et séminaire - 10 juin 2016

Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets

Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.

A l’issue de ce séminaire de WIN, organisé en partenariat avec la Fondation Charles Léopold Mayer, ces experts présenteront à la presse ce réseau pionnier, leurs travaux et recommandations, et répondront aux questions de la presse et du public présents.

Les ONG Sciences Citoyennes et Transparency International France, membres de WIN, qui œuvrent de concert depuis 2009 pour une loi globale, une autorité indépendante dédiée et une Maison des Lanceurs d’Alerte, et ont activement contribué à l’élaboration et aux amendements de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation dite Sapin 2, partageront également avec la presse et le public leur analyse du texte adopté la veille par l’Assemblée Nationale.

Programme de l’après-midi du vendredi 10 juin

14h00-15h15 – Point presse « Lanceurs d’alerte », ouvert au public

La loi dite Sapin 2 qui sera discutée en plénière du 6 au 9 juin à l’Assemblée nationale contient des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte visant à remplacer les sept lois sectorielles promulguées depuis 2007. Le texte initial s’est considérablement enrichi suite à son passage en commission des lois. Cependant certains points, tels que la définition du lanceur d’alerte, l’articulation avec les secrets pénalement protégés ou l’absence de sanction des auteurs de représailles, demeurent insatisfaisants.

Sciences Citoyennes et Transparency International France proposeront un point presse afin de faire part de leur réaction à la version du projet de loi votée par les députés.

Ce point presse sera également l’occasion de présenter le réseau international WIN (Whistleblowing International Network) qui aura tenu sa première réunion du 8 au 10 juin. Anna Myers, fondatrice et coordinatrice de WIN et par ailleurs directrice de la Fondation GAP (Government Accountability Project) et coordinatrice de WIN), présentera les objectifs de ce réseau pionnier et les perspectives dégagées de ce séminaire, notamment au niveau européen.

15h30 – 17h00 – « Lanceurs d’alerte : comment concilier alerte et secrets pénalement protégés ? »

L’angle mort des législations de l’alerte est leur articulation avec les secrets pénalement protégés, en premier lieu le secret professionnel. Aucune législation de l’alerte ne peut être effective si ce secret n’est pas levé et si ne sont pas définies les conditions sous lesquelles les différents secrets peuvent l’être, et les éventuelles exceptions demeurant passibles de sanctions pénales.

Dans le cadre des débats menés actuellement par le Parlement français pour un statut protecteur des lanceurs d’alerte nous nous intéresserons donc à l’état de la législation française traitant des différents secrets et notamment le secret défense, le secret médical et le secret liant l’avocat et son client, exceptions demeurant pénalement sanctionnées dans le projet gouvernemental. Nous verrons également la façon dont d’autres pays ont traité cette délicate articulation, y compris la conciliation avec le secret des affaires, sachant que la récente directive européenne en la matière devra étre prochainement transposée.

Bertrand Warusfel, professeur à l’Université de Lille 2 et avocat au barreau de Paris, et Martin Pigeon, de l’organisation Corporate Europe Observatory nous aideront à mieux circonscrire les enjeux relatifs à cette articulation.

Cet événement aura lieu dans l’Amphi Claude Bernard (4e étage) de l’Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris de 14h à 17h.

– Station : Saint-germain-des-Prés

L’entrée est gratuite mais l’inscription est obligatoire via le formulaire suivant disponible sur la page :

http://sciencescitoyennes.org/amender-la-protection-des-lanceurs-dalerte-dans-le-monde-et-en-france/

Si celui-ci ne s’affiche pas dans votre navigateur, vous pouvez vous inscrire directement sur le site weezevent.

2 - Amendements projet de loi Sapin 2

Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

Madame, Monsieur,

Sciences Citoyennes a travaillé, en collaboration avec Transparency International France (TIF), à l’homogénéisation et au renforcement des lois visant à protéger les lanceurs d’alerte et à traiter les alertes.

Si nous sommes en accord avec la quasi totalité des propositions qu’a finalement décidé de porter notre partenaire (TIF) et qui ont été reprises par le député M. Yann Galut, certains points nous semblent mériter quelques ajustements. Vous trouverez donc ci-joint la série d’amendements que nous vous proposons de déposer et de défendre afin d’améliorer ces deux lois et éviter quelques écueils. Sont indiquées pour chaque amendement les différences avec ceux proposés par M. Galut, quand il y en a.

Ce qui nous semble crucial est de :

– ne pas restreindre au cadre du travail la possibilité de lancer une alerte ;

– assurer une information du lanceur d’alerte quant au suivi de son alerte ;

– corriger la mauvaise interprétation de la dénonciation calomnieuse présentes également dans les précédentes lois « relatives aux lanceurs d’alerte » ;

– faire intervenir le CESE dans la composition du 4e collège du Défenseur des droits étant donné la variété et l’étendu des alertes possibles.

Nous restons à votre disposition pour toute discussion relative à nos propositions.

Amendements Loi Sapin Pleniere Assnat SC avec comparaison YG

Amendements PPLO DD Pleniere Assnat SC comparaison YG

Ces amendements se réfèrent aux versions des textes adoptées en commission des lois.

Ce projet et cette proposition de loi seront discutées en séance plénière du 6 au 9 juin 2016.

-A lire sur la culture du déni: lacomédieatomique Yves LENOIR

L'histoire occultée des dangers des radiations. Yves LENOIR. présentation. infos techniques. auteur. table des matières. extraits presse.Le bilan humain de la catastrophe de Tchernobyl d’avril 1986 a été définitivement figé avec le rapport adopté en 2006 par l’ONU et les gouvernements biélorusse, russe et ukrainien. Ce bilan minore considérablement le nombre de victimes, car il « ignore » de nombreuses séquelles constatées chez les millions de personnes exposées aux retombées radioactives et chez les 800 000 « liquidateurs » de l’accident. Et, en octobre 2011 un expert russe qui avait coordonné la rédaction de ce rapport a affirmé au Japon que la santé de la population touchée par les rejets radioactifs de la catastrophe de Fukushima, en mars 2011, ne serait pas affectée…
Comment expliquer cette scandaleuse culture du déni des effets de la radioactivité ? En se plongeant dans les archives, en remontant aux premiers usages intensifs des rayons X et du radium. C’est ce qu’a fait Yves Lenoir pour ce livre où il retrace la surprenante histoire de la construction progressive d’un système international de protection radiologique hors normes au sein de l’ONU, qui minore systématiquement les risques et les dégâts des activités nucléaires.
On apprend ainsi comment les promesses de l’« énergie atomique » civile ont fait l’objet dans les années 1950 d’une intense propagande au niveau mondial : non seulement cette énergie satisfera sans danger les besoins de l’humanité, mais l’usage généralisé de faibles doses de radioactivité permettra de décupler la production agricole ! Surtout, Yves Lenoir révèle que les normes de protection des travailleurs de l’énergie atomique ou des populations qui pourraient être exposées après un accident nucléaire ont été définies par une poignée d’experts, en dehors de tout contrôle démocratique. Il explique leurs méthodes pour construire une « vérité officielle » minimisant les conséquences de Tchernobyl. Et comment ces procédés ont été mis en œuvre, en accéléré, après Fukushima. Une remarquable enquête historique, riche de nombreuses révélations.

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