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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 17:27

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État - Une première victoire

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2015, plusieurs organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour mettre sous les projecteurs ces OGM cachés et l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Un an plus tard, le Conseil d’État montre un intérêt tout particulier pour la question. Une première victoire pour ces structures !

Le 9 juin 2016, les juges du Conseil d’État ont entendu plusieurs représentants de la société civile [1], ainsi que des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture pour y voir plus clair sur la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Ils avaient en effet adressé quelques semaines plus tôt de nombreuses questions à ces différents acteurs dans le cadre d’une procédure d’enquête. Une procédure assez rare qui, de l’aveu même du Conseil d’État, n’est pas utilisé plus de cinq fois par an.
Pour les structures à l’origine de cette procédure, il s’agit là d’une première victoire. « Les juges, par leurs questions écrites et lors de l’audition, ont montré une certaine maîtrise du sujet mais surtout un réel intérêt pour la question », se réjouit Patrick Rivolet du Comité vigilance OGM de Charente.
Plusieurs experts ont été convoqués, notamment deux chercheurs du secteur public, Christian Vélot et Yves Berteau, pour témoigner de la nécessiter d’évaluer les plantes issues de la mutagénèse, au même titre que la transgenèse, compte tenu de l’imprécision de cette méthode et de ses effets hors-cibles.
La prochaine audience devrait être fixée en septembre avec cette fois les plaidoiries des avocats, pour un verdict à venir dans les prochains mois.

La procédure devant le Conseil d’État est issue d’un travail de longue haleine.
En 2012, plusieurs organisations se sont réunies au sein du collectif de l’Appel de Poitiers [2] [3], notamment pour interpeller les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture. Ce collectif pointe du doigt des OGM qui ne disent pas leur nom, l’augmentation des quantités d’herbicides utilisées, inhérents à ces plantes et l’absence de toute évaluation des risques avant mise en culture commerciale. C’est l’inaction du gouvernement qui a incité l’Appel de Poitiers à déposer un recours devant le Conseil d’État.

Actuellement en France, ces fameuses VrTH sont des colzas et des tournesols modifiés par mutagénèse [4] pour qu’ils tolèrent des herbicides spécifiques (par exemple les variétés Quantum SX, Express SX, Pulsar40...) qui, autrement, leur auraient été fatals.

Juridiquement parlant, le droit européen spécifique aux OGM ne s’impose pas à ces VrTH comme l’explique l’Appel de Poitiers dans une tribune publiée le 20 mars 2015 dans Libération [5]. Car ces VrTH ont été « arbitrairement exclues du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul prétexte qu’elles ont été obtenues par une autre technique de manipulation génétique que la transgenèse ». Le collectif dénonce une conséquence importante : ces VrTH « échappent ainsi à toute évaluation sur l’environnement, la santé, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité et d’information des utilisateurs et des consommateurs ». L’Appel de Poitiers dénonce donc l’absence d’information autour de ces cultures, la négation du droit des consommateurs de choisir ce qu’ils souhaitent manger ou non, et une possible mise en danger de la santé humaine et de l’environnement en l’absence de toute évaluation des risques. Cette situation est le meilleur moyen de fermer les yeux sur un éventuel problème, et une manière de faire taire toute divergence publique sur le sujet.

Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître les surfaces cultivées avec ces variétés mutées. En 2013, 20% des cultures de tournesol étaient déjà rendues tolérantes aux herbicides. Le ministère de l’Agriculture, lui, a précisé à Inf’OGM en 2015 que 17 000 hectares de colza et 110 000 hectares de tournesol rendus tolérants à un herbicide ont été semés en 2014, sans vouloir nous dévoiler ses sources. Agreste, le service statistique du ministère, annonçait, en décembre 2014 [6], pour toutes variétés confondues, un peu moins de 1,5 million d’hectares de colza et 658 000 hectares de tournesol. Un développement qui inquiète l’Appel de Poitiers qui rappelle à nouveau qu’une expertise collective Inra/CNRS avait conclu en 2013 que « la caractéristique de tolérance aux herbicides, introduite par manipulation génétique, pourrait être diffusée à d’autres plantes, cultivées ou sauvages » [7].

C’est pourquoi le collectif a demandé en décembre 2014 au premier ministre, Manuel Valls, d’adopter un moratoire sur la vente et la culture de ces VrTH, « en attendant les évaluations équivalentes à celles réglementairement obligatoires pour les OGM », au sens des plantes transgéniques. Il demande au gouvernement d’être cohérent d’une part avec son interdiction des OGM [8] et sa volonté affichée de réduire l’usage des pesticides en promouvant l’agro-écologie ; et d’autre part avec l’opinion publique, largement négative sur les OGM.

Face à l’absence de réponse du Premier ministre, le collectif a dénoncé cette inaction en portant plainte devant le Conseil d’État, début mars 2015. Une procédure dont l’issue sera connue dans les prochains mois.

[1] La Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre France, le Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSF 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et la Fédération Nature et Progrès

[2] http://www.appeldepoitiers.org/

[3] Inf'OGM, « L’appel de Poitiers pour sauver la biodiversité », , 13 juillet 2012

[4] Inf'OGM, « Qu’est-ce que la mutagenèse ? », Inf’OGM, 30 juillet 2014

[5] http://www.liberation.fr/debats/2015/03/20/colzas-et-tournesols-genetiquement-modifiesla-contamination-a-commence_1224897

[6] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/conjinforap201412cult.pdf

[7] Inf'OGM, « OGM : la tolérance aux herbicides, une "innovation" non pérenne », Eric MEUNIER, 13 février 2012

[8] Inf'OGM, « OGM : France / Europe – Le troisième arrêté français d’interdiction du maïs MON810 adopté, attaqué... et critiqué par l’AESA », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 19 août 2014

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Actualité

FRANCE – OGM : des tournesols mutés détruits en 2010 : rejet de la Cassation, juin 2016

Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie, mai 2016

Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l’Anses , avril 2016

Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM », janvier 2016

FRANCE : La mobilisation des Faucheurs s’intensifie, janvier 2016

Les abeilles face aux variétés tolérantes aux herbicides, août 2013

Retrait du Roundup chez Castorama ? Pas pour demain... , juillet 2013

FRANCE – Nombreuses réactions après la publication d’une étude explosive sur un maïs OGM, septembre 2012

France – Mobilisation sur les plantes mutées : fauchage et débat contradictoire, septembre 2012

Les lobbys dans les couloirs du Sénat, septembre 2012

FRANCE – Fauchage et pétition contre les plantes mutées, août 2012

Certaines protéines issues d’OGM perturberaient les cellules humaines, mars 2012

Pesticide - Monsanto jugé coupable d’empoisonnement , février 2012

La suite sur : http://www.infogm.org/spip.php?article5790

et lire aussi :https://savoirs.rfi.fr/cn/comprendre-enrichir/sciences/un-flou-juridique-europeen-va-t-il-profiter-aux-ogm

Le Conseil d’État enquête sur les modifications génétiques des plantes

Agrapresse hebdo 13 juin

Le Conseil d’État a procédé le 9 juin à plusieurs auditions dans le cadre d’une enquête sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes qui produiraient, selon leurs détracteurs, des « OGM cachés » échappant à toute réglementation. Neuf associations opposées aux Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) sont notamment montées au créneau.

Une audience de jugement attendue en septembre

Suite à un recours de neuf associations, déposé il y a un an, « les magistrats du Conseil d’État ont ordonné une enquête, une procédure très exceptionnelle », a déclaré lors d’un point-presse l’avocat des associations, Me Guillaume Tumerelle, en précisant que deux experts, deux personnes représentant les ONG et un représentant du ministère de l’Agriculture avaient été entendus dans la matinée. Les associations (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la

Terre, Nature et progrès, etc.) ont demandé que la mutagénèse ne soit plus exclue de la réglementation OGM, a précisé l’avocat. Selon Me Tumerelle, avec la mutagénèse, « on se retrouve avec une technique de modification du vivant qui échappe à toute évaluation et à tout suivi », contrairement aux plantes transgéniques. Le recours des neuf organisations vise « le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi », selon un communiqué des signataires, opposés aux VrTH (Variétés rendues tolérantes aux herbicides).

L’Anses planche sur un avis « Le débat que nous n’avons pas pu avoir au Haut conseil des biotechnologies (HCB), nous l’avons devant le Conseil d’État », s’est félicité Guy Kastler, de la Confédération paysanne, en rappelant que sept organisations environnementales et agricoles

avaient claqué en avril la porte du HCB, chargé de fournir une expertise aux pouvoirs publics, notamment sur les OGM. « Nous nous retrouvons aussi devant les tribunaux car les rencontres ministérielles n’ont rien donné et parce que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), saisie sur le sujet de la mutagénèse par la ministre de l’Environnement il y a un an, n’a toujours pas pu rendre d’avis, faute d’avoir obtenu des données à temps », a ajouté l’agriculteur.

Selon les associations, une audience de jugement devrait intervenir sur ce dossier en septembre. Les plantes obtenues par un procédé de mutagénèse, en général pour les rendre tolérantes aux herbicides, concernent en France essentiellement le colza et le tournesol. Les quantités cultivées, quasi inexistantes il y a dix ans, seraient aujourd’hui de 140 000 hectares pour le tournesol et de 22 000 hectares pour le colza, d’après les ONG, citant une estimation du ministère de l’Agriculture .

Autre sujet sur un thème approchant:

Un flou juridique européen va-t-il profiter aux OGM? - Europe - RFI

Elles ne sont pas encore dans nos assiettes, mais poussent à vive allure dans les laboratoires de biotechnologie. Ce sont de nouvelles variétés de plantes (fruits, légumes et céréales) issues de techniques de manipulations génétique très avancées. Ces plantes sont bien des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais elles n'en ont pas le statut et échappent pour l'instant à toute règlementation européenne. L'industrie des biotechnologies pourrait profiter de ce flou juridique pour les commercialiser, un danger selon les associations anti OGM.

Par RFI -

07/04/2016

« Lorsque l’on dit du bien d’une technologie, on est dans l’appréciation scientifique. Lorsqu’on est critique vis-à-vis d’une technologie, on est militant », s’exclame ce manifestant. Des scientifiques qui descendent dans la rue, c'est assez rare. Le 6 avril 2016, ils sont là pour alerter l'opinion sur de nouvelles méthodes de modification du génome, des OGM dits « cachés » parce que, contrairement aux OGM classiques, leur transformation ne laisse pas de trace visible.

C'est ce que nous explique Daniel Evain, membre du Haut conseil des biotechnologies : « Je vais prendre l’exemple d’un chirurgien en médecine. Il va poser une prothèse donc il laisse quelque chose à l’intérieur de l’individu, ça se voit. Il dit là, effectivement, je suis intervenu. Mais s’il opère et qu’il laisse rien, par exemple des fils, juste une suture mais qui se résorbe. Le fil disparaît. Je n’ai rien fait, je n’ai rien touché ».

En clair, si les procédés sont différents, le fait est que ce sont bien des organismes génétiquement modifiés, sauf sur le plan juridique. Frédéric Jacquemart est docteur en biologie et ancien président de l'association Inf'OGM : « Là, ce qu’on nous dit, c’est que tous ces nouveaux OGM on va les sortir de la réglementation. Vous n’avez plus aucun regard. A partir du moment où vous avez aucun moyen légal de réglementer ces pratiques, comment est-ce que vous allez faire pour surveiller leur mise en œuvre par n’importe qui ».

Si l'Union européenne, sous la pression des industries des biotechnologies, estimait que ces organismes modifiés ne relèvent pas de la directive OGM, alors ils ne seront pas évalués, contrôlés et étiquetés comme tels.

发布时间 08/06/2016 - 更改时间 08/06/2016

Et lire:

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/cultures/mutagenese-le-conseil-detat-joue-les-arbitres-1,0,1555602006.html

Le conseil d’État joue les arbitres

Une audience d’enquête avait lieu ce 9 juin 2016. Les rapporteurs ont pu écouter les experts d’un collectif associatif demandant le classement des plantes obtenues par mutagenèse comme OGM. Face à eux, les représentants du ministère de l’Agriculture ont également pu s’exprimer.

Satisfait de l’écoute. C’est le sentiment général qui émanait des représentants de neuf organisations paysannes et de la société civile à la sortie du Conseil d’État ce jeudi 9 juin 2016. Ils étaient convoqués par l’institution pour une audience d’enquête sur les plantes obtenues par mutagenèse, et plus précisément les variétés rendues tolérantes aux herbicides. L’audience de jugement devrait se tenir en septembre 2016.

Il y a un an, les neuf organisations ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté faisant sortir les plantes obtenues par mutagenèse du champ de la règlementation sur les OGM. Lors de l’audience d’enquête, ils ont confronté leurs deux experts, Christian Vélo et Yves Bertheau, à ceux du ministère de l’Agriculture. « Un vrai débat a enfin pu avoir lieu entre les deux parties, se félicite Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Nous n’avions pas pu l’avoir au sein du Haut-Comité des biotechnologies (HCB). »

Sur l’aspect scientifique, l’Anses a été saisi il y a un an par Ségolène Royal. Faute de données du ministère de l’Agriculture, l’agence n’a pas pu rendre ses résultats avant la seconde lecture à l’Assemblée nationale de la loi sur la biodiversité. Or un article sur l’arrêté controversé, proposé par la majorité, devait intégrer la loi sous réserve des résultats de l’Anses.

À demi-mot, Guy Kasler soupçonne le ministère de l’Agriculture d’avoir traîné les pieds volontairement pour transmettre les informations dont l’Anses avait besoin. « Le fait que l’Anses n’ait pas publié son étude a pu encourager le Conseil d’État à faire une enquête », analyse-t-il.

À l’opposé, dans un communiqué du 8 juin 2016, l’association « Marre des faucheurs » fait sien du dicton : « La meilleure défense c’est l’attaque ». Elle reprend point par point les arguments avancés par le collectif d’association opposé à la mutagenèse pour exposer ses arguments. « Les agriculteurs victimes des faucheurs volontaires s’insurgent contre leur présentation fallacieuse et leurs oublis majeurs », s’emporte « Marre des faucheurs ».

Les associations de la société civile regrettaient, quant à elles, à la sortie du Conseil d’État que les débats aient porté sur les seuls aspects scientifiques, et pas sur l’éthique. Cela satisfera-t-il les pro-OGM, eux qui demandent régulièrement de dépassionner le débat ?

Tanguy DhelinJournaliste Web

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