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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 10:44

le communiqué de presse ci- dessous est commun aux organisations suivantes : Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM33, Fédération Nature & Progrès au sujet de la procédure en cours au Conseil d'Etat concernant les variétés rendues tolérantes aux herbicides

"Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides: le Conseil d'État se substitue au blocage du travail des agences d'évaluation .

Alors que l'ANSES(1) a été saisie il y a plus d'un an par la Ministre de l'Environnement d'une évaluation des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), le Conseil d'État a décidé de réaliser une enquête sur le même sujet. Sortant de ses habitudes, il organise le 9 juin une audition,suite au recours déposé le 12 mars 2015 par les 9 organisations signataires contre le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi.Le Ministère de l'Agriculture, qui bloque le travail de l'ANSES en ne répondant pas aux questions,qu'elle lui a posées pour pouvoir commencer son travail, sera lui aussi auditionné.

Les VrTH sont de véritables éponges à pesticides puisque, à l’instar de la plupart des OGM, elles,survivent aux pulvérisations d’herbicides qu’elles absorbent. Depuis 15 ans, elles sont toutes issues,de mutagenèse. Ce procédé de « modification génétique qui ne s'effectue pas naturellement »(2)est arbitrairement exclu du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul,prétexte qu’il a été utilisé quelques années avant la transgénèse. C'est pourquoi les associations,paysannes et environnementales qualifient ces plantes d'OGM « cachés ». Les risques que présente leur usage n’ont pas été évalués. Ceci est d’autant plus problématique que,nous découvrons aujourd’hui que de nombreux pesticides potentiellement cancérigènes se trouvent,présents dans notre alimentation. C'est pourquoi les associations revendiquent l’application du,principe de précaution afin de préserver la santé humaine et l’environnement et la mise en place,d’un moratoire immédiat sur la commercialisation de ces VrTH.

Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, CSFV49.,Contacts,Confédération Paysanne,: Guy Kastler,: 06 03 94 57 21,Réseau Semences Paysannes,: Daniel Evain,: 06 84 06 64 38,Vigilance OGM 33: Jacky Berrahil 05 56 25 59 09 / 06 33 40 29 02,CSFV 49,: Pierre Josse,: 02 41 91 23 85/06 95 29 75 51,Vigilance OG2M,: Alain Frappin 06 83 94 96 53

1)Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail 2)Définition des OGM par la directive européenne 2001/18

Article:Mutagénèse et OGM : le Conseil d'Etat mène l'enquête

Agriculture | 07 juin 2016 | Philippe Collet

Le Conseil d'Etat va réaliser une enquête sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), ont annoncé le 6 juin des opposants à ces variétés, dont la Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre et la Fédération Nature & Progrès. "Sortant de ses habitudes, il organise le 9 juin une audition suite au recours déposé le 12 mars 2015 par les neuf organisations signataires contre le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi", indiquent-ils.

Cette décision intervient alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit rendre un avis sur le sujet. Le ministère de l'Agriculture, qui "bloque le travail de l'Anses en ne répondant pas aux questions qu'elle lui a posées pour pouvoir commencer son travail", estiment les requérants, sera auditionné par le Conseil d'Etat.

Pour la Confédération paysanne et les associations écologistes, "les VrTH sont de véritables éponges à pesticides puisque, à l'instar de la plupart des OGM, elles survivent aux pulvérisations d'herbicides qu'elles absorbent". Elles sont issues de la mutagénèse, "[un] procédé de « modification génétique qui ne s'effectue pas naturellement »[qui] est arbitrairement exclu du champ d'application de la réglementation sur les OGM".

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spé
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Dernières actualités sur la mutagénèse

Mutagenèse - Le conseil d'État joue les arbitres

La France Agricole‎ -

C'est le sentiment général qui émanait des représentants de neuf organisations paysannes et de la société civile à la sortie du Conseil d'État ...

Une audience d’enquête avait lieu ce 9 juin 2016. Les rapporteurs ont pu écouter les experts d’un collectif associatif demandant le classement des plantes obtenues par mutagenèse comme OGM. Face à eux, les représentants du ministère de l’Agriculture ont également pu s’exprimer.

Satisfait de l’écoute. C’est le sentiment général qui émanait des représentants de neuf organisations paysannes et de la société civile à la sortie du Conseil d’État ce jeudi 9 juin 2016. Ils étaient convoqués par l’institution pour une audience d’enquête sur les plantes obtenues par mutagenèse, et plus précisément les variétés rendues tolérantes aux herbicides. L’audience de jugement devrait se tenir en septembre 2016.

Il y a un an, les 9 organisations ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté faisant sortir les plantes obtenues par mutagenèse du champ de la réglementation OGM. Lors de l’audience d’enquête, ils ont confronté leurs deux experts, Christian Vélo et Yves Bertheau, à ceux du ministère de l’Agriculture. « Un vrai débat a enfin pu avoir lieu entre les deux parties, se félicite Guy Kastler de la Confédération paysanne. Nous n’avions pas pu l’avoir au sein du Haut comité des biotechnologies (HCB). »

Sur l’aspect scientifique, l’Anses a été saisi il y a un an par Ségolène Royal. Faute de données du ministère de l’Agriculture, l’agence n’a pas pu rendre ses résultats avant la seconde lecture à l’assemblée nationale de loi biodiversité. Or un article sur l’arrêté controversé, proposé par la majorité devait intégrer la loi sous réserve des résultats de l’Anses.

À demi-mot, Guy Kasler soupçonne le ministère de l’Agriculture d’avoir traîné les pieds volontairement pour transmettre les informations dont l’Anses avait besoin. « Le fait que l’Anses n’ait pas publié son étude a pu encourager le Conseil d’État à faire une enquête », analyse-t-il.

À l’opposé, dans un communiqué du 8 juin 2016, l’association « Marre des faucheurs » fait siens le dicton « la meilleure défense c’est l’attaque ». Elle reprend point par point les arguments avancés par le collectif d’association opposé à la mutagénèse pour exposer ses arguments. « Les agriculteurs victimes des faucheurs volontaires s’insurgent contre leur présentation fallacieuse et leurs oublis majeurs », s’emporte « Marre des faucheurs ».

Les associations de la société civile regrettaient, elles, à la sortie du conseil d’État, que les débats aient porté sur les seuls aspects scientifiques, et pas sur l’éthique. Cela satisfera-t-il les pro OGM, eux qui demandent régulièrement de dépassionner le débat ?

Tanguy DhelinJournaliste Web

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