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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 04:30

podcast France Inter : La Tête au carré... Yves Bertheau (Inra), Lorène Lavocat (Reporterre)

http://rf.proxycast.org/1153797189244297217/10212-18.04.2016-ITEMA_20963987-2.mp3

"Nouveaux OGM" : le rapport qui divise - France Inter

- Pour en parler, Yves Bertheau, directeur de recherche à l'INRA ... et Lorène Lavocat, journaliste à reporterre.net sont les invités de la Une de la Science. ... (re)écouter l'émission La Tête au carré dans son intégralité.Résumé:

"Les nouvelles techniques de modification génétique : des OGM ? Le Haut Conseil des biotechnologies a rendu son rapport début 2016, et depuis plusieurs membres et associations ont démissionné dénonçant notamment "des mensonges au plus haut niveau".

Pour en parler, Yves Bertheau, directeur de recherche à l’INRA et au Muséum National d’Histoire Naturelle qui fait partie de ces voix dissidentes, et Lorène Lavocat, journaliste à reporterre.net sont les invités de la Une de la Science.

LL : Les Nouvelles Techniques de modification génétique (NBT) sont-elles des OGM ? Telle est la question qui fait trembler le HCB (Haut Conseil des biotechnologies).

Ces nouvelles techniques touchent à l’édition du génome : il s’agit de couper l’ADN avec des enzymes pour modifier un gène ou le supprimer. Ce qui pourrait au niveau de l'agriculture, par exemple, rendre un blé plus résistant à un champignon ou un maïs tolérant à un herbicide. Ces techniques faciles à utiliser et peu chères sont donc en plein boom, mais pour l’instant elles n’ont aucun statut juridique. La bataille se joue donc entre les firmes de l’agrochimie et les associations de défense de l'environnement et des petits pays.

Si ces NBT sont des OGM comme les autres, elles doivent faire l’objet de contrôles, d’évaluations, de traçabilité, ce que les industriels ne veulent pas. Le gouvernement français a donc fait appel au HCB* pour trancher.

A la fois parce qu’il y a eu un détournement de procédure : une note d’un groupe de travail devait simplement être discutée, elle s’est transformée sans prévenir en un avis au gouvernement. Et deuxièmement parce que la qualité scientifique de cette note est très très mauvaise. Enfin parce que les fiches techniques n’avaient même pas été validées par le Conseil scientifique, mais par le bureau du HCB (des juriste et sociologue).

Tous ces manques, ces oublis m’ont convaincus au vu du biais d’information induit de partir car je n’avais pas la possibilité d’émettre une position divergente, ceci en l’absence d’instance de concertation indépendante ou de possibilité de faire appel au médiateur de la république.

YB : Je désapprouve dans un premier temps ce terme de nouveaux OGM pour les NBT.

Dans ces NBT se trouvent à la fois des techniques d’édition du génome et des techniques anciennes comme les greffes, mais entre OGM et non OGM, pour lesquelles les transferts de microARN entre parties de plante ne sont pas prises en compte. Ces transferts peuvent induire des épimutations, des mutations sensibles à l’environnement et qui peuvent revenir à l’état premier.

LL : Pour les associations de défense de l’environnement, c’est un OGM caché. Or là, le NBT en résulte pas d’une transgénèse à proprement parlé : on ne va pas chercher un gène étranger pour l’introduire dans une plante. Mais finalement les résultats sont les mêmes : une plante modifiée par exemple pour résister à des pesticides.

LL : L'appellation OGM englobe effectivement un certain nombre de règles. Mais cette réglementation est un peu imparfaite, car une annexe à cette directive européenne exclut certaines techniques de l’évaluation, du contrôle et de la traçabilité. Et donc l’enjeu est de savoir si oui ou non ces nouvelles techniques de modifications génétiques vont tomber dans cette annexe..

YB : Beaucoup de choses ont été omises, on a sur-simplifié le problème. On a oublié les techniques connexes comme par exemple la vectorisation. Imaginez que les (grosses) protéines et les morceaux d’ADN que l’on doit faire rentrer jusqu’au noyau des cellules le soient en faisant rentrer un bulldozer dans votre maison pour faire de la dentelle dans votre cuisine.

En sus quelques mensonges classiques médiatiques du style “on va travailler sur toutes les plantes” alors qu’en fait on a besoin de régénérer les plantes, et qu’au final cela ne changera rien par rapport aux espèces de plantes obtenues après transgénèse.

La façon de présenter ce rapport me gêne aussi : se focaliser uniquement sur une partie, la mutation ponctuelle, alors qu’il y a plein d’effets non intentionnels. Et les gouvernements ont évacué la traçabilité très rapidement parce qu’ils ne veulent pas en entendre parler, et ce sans avoir fait appel aux spécialistes, comme le réseau européen ENGL qui a développé la traçabilité des OGM inconnus.

LL : Ce rapport est tout de même important parce que le gouvernement français doit s’en servir de base pour qu’il élabore sa position sur ces nouvelles techniques de modification génétique. Et ensuite cette décision aura un impact au niveau européen car Bruxelles n’a pas encore statué sur ces nouvelles techniques de modifications génétiques."

-Article d'Inf'OGM:

Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l’Anses,Frédéric PRAT, 19 avril 2016

http://www.infogm.org/5934-varietes-tolerantes-herbicide-anses-nouveau-delai

Saisie en mars 2015 par le ministère de l’écologie sur le dossier des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), l’Anses [1] est bien en peine d’informer Inf’OGM sur l’avancée de ses travaux. En effet, l’Anses nous affirme qu’il manque encore des précisions sur cette saisine, et qu’une fois ces précisions obtenues, il faudra encore se procurer les données qui permettront d’élaborer une réponse. Seule certitude donc : la nouvelle date butoir du 30 juin pour rendre ce rapport ne sera pas tenue, alors même que le Conseil d’État a prévu, le 9 juin, d’entendre les principaux résultats de ce rapport ! Explications.
Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l'Anses

C’est le 4 mars 2015 que Ségolène Royal a saisi l’Anses [2] sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides. Le texte de la saisine rappelle l’objectif de l’introduction de ces variétés : permettre aux agriculteurs de désherber même après la levée de la culture, tout en simplifiant le travail. Mais, s’inquiète la lettre, une étude précédente conjointe Inra-CNRS [3] concluait notamment que « l’apparition d’adventices résistantes à une classe herbicides employée sur les VTH est favorisée par ce mode de culture ; [et que l’emploi de ces VTH conduisait] mécaniquement à des teneurs plus élevées de ces molécules dans les eaux et augmenta[it] le risque d’atteindre les taux limites réglementaires pour la potabilité ».
Rappelant que ces cultures (« notamment colza et tournesol ») ont été cultivées depuis quatre ans et qu’elles représentaient déjà 20% de la sole française de tournesol (120 000 ha), ce qui constitue « un objet d’analyse nouveau par rapport à ce qui a pu être pris en considération au moment de l’expertise Inra-CNRS », la lettre de la ministre « souhaite que l’Anses puisse éclairer le gouvernement sur les risques et bénéfices attendus lors de l’utilisation de ces variétés ». Et elle précise : « Je souhaite que votre avis apporte des clarifications sur la situation française, européenne et internationale de l’utilisation des VTH non-transgéniques, qu’il fasse part de l’ensemble des points de vue des parties prenantes sur ces enjeux et qu’il fasse apparaître plusieurs scénarios de gestion des VTH non-transgéniques par les pouvoirs publics ». Le tout avant le 31 décembre 2015, soit 10 mois de travail prévus.
Par ailleurs, neuf organisations agricoles et environnementales [4], issues de l’Appel de Poitiers [5], ont déposé, en mars 2015, un recours devant le Conseil d’État contre ces variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) [6]. Profitant d’un point presse au Salon de l’agriculture, ce collectif a déploré de n’avoir toujours pas été reçu par l’Anses, malgré les promesses de la ministre de l’environnement, promesses réitérées dans une lettre qu’elle lui a adressée en janvier 2016. Informant que « l’Anses a entamé ses travaux et devrait rendre ses conclusions d’ici le 30 juin 2016 », la lettre ajoute que « l’Agence a prévu d’auditionner les acteurs susceptibles d’éclairer ses travaux, dont le collectif Appel de Poitiers, dans le cadre des démarches d’évaluation scientifique indépendante qu’elle met en œuvre habituellement ».
Une nouvelle co-saisine de deux ministères ?

Tout cela semblait donc bien parti et, un peu impatient, Inf’OGM a cherché à savoir où en était l’Anses. Et là, surprise, treize mois après la réception de la saisine, le service de presse de l’Anses nous informe que l’Agence manque de précisions pour pouvoir y répondre et qu’elle les attend donc de la part du Ministère de l’écologie.
Intriguée, Inf’OGM contacte alors directement Dominique Gombert, à la direction de l’évaluation des risques de l’Anses. Celui-ci confirme et précise : « il nous faut refermer le champ des questions, qui concernent aussi le ministère de l’agriculture (MAAF). Puis il nous faudra obtenir les données, notamment auprès du MAAF, des chambres d’agriculture, des industriels, sur les surfaces de VTH, les tonnages d’herbicides utilisés... Puis il nous faudra lancer des études sur l’évaluation des risques » [7]. A ce stade donc, l’Anses ne peut fournir une nouvelle date de rendu, celle du 30 juin étant impossible à tenir. Elle s’attend par contre à recevoir prochainement une nouvelle saisine plus précise, émanant des deux ministères concernés.
Nous voilà bien avancés. Rendez-vous donc... plus tard. Ni le ministère de l’Écologie, ni celui de l’agriculture, n’ont pu nous en dire davantage.
Fait rare, le Conseil d’État lance une enquête

Alors, aucune information, vraiment ? Allez, un petit mél au Conseil d’État pour au moins informer nos lecteurs sur l’avancée du recours contre les VTH. Las, la réponse tombe : « L’instruction se poursuit. Je me [sic] note de vous prévenir dès lors qu’une date d’audience publique aura été fixée » [8]. Heureusement, l’avocat des organisations qui ont porté le recours au Conseil d’État est plus prolixe. Contacté par Inf’OGM, il nous informe que "le Conseil d’État vient d’ordonner la réalisation d’une enquête afin d’éclairer la décision qu’il rendra sur des questions fondamentales telles les procédures d’évaluation, les dangers des VrTH, les différentes techniques utilisées, les similitudes ou différences avec la transgenèse… ". Il ajoute que cette procédure est très rare et qu’elle "témoigne d’un doute sérieux des magistrats sur le sujet [et qu’elle] fait également suite à la saisine de l’Anses qui était déjà un premier signe sérieux de doute sur l’utilité et l’innocuité de ces variétés". Cette enquête aura lieu au Conseil d’État le 9 juin 2016, où chaque partie se présentera accompagnée d’un ou deux experts. Parmi les questions qui seront abordées par le Conseil d’État, celle-ci : "quels sont les résultats de l’étude demandée par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à l’Anses ?". C’est pas gagné !

[1] Anses : agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[2] Inf'OGM, « Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM » », Frédéric PRAT, 22 janvier 2016 et voir le pdf joint

[3] Inf'OGM, « Les abeilles face aux variétés tolérantes aux herbicides », Eric MEUNIER, 1er août 2013

[4] La Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre France, le Collectif Vigilance Ogm et Pesticides 16 , Vigilance OG2M, CSF 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et Fédération Nature et Progrès.

[5] Collectif de 18 d’organisations agricoles et environnementales, voir la liste des membres : http://www.appeldepoitiers.org/

[6] Inf'OGM, « Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État », Pauline VERRIERE, 1er avril 2015

[7] Conversation téléphonique de l’auteur avec D. Gombert, le 12 avril 2016

[8] Mél à Inf’OGM du Conseil d’État le 8 avril 2016

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