Voici une réponse politique Française ,et une autre Européenne ,et la répartie civile et associative ,le tout en préalable à l'information sur la nouvelle plateforme de phénotypage au champ, à une question du sénateur Labbé sur les nouvelles techniques de modification génétique des plantes,
La question écrite que vous avez déposée a obtenu une réponse.Question n° 19333 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie transmis à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Publiée le : 17/12/2015
Texte de la question : M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un sujet en cours de discussion dans les instances communautaires : les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. En effet, la Commission européenne a entamé un travail d'analyse du statut juridique des produits issus de nouvelles techniques qui viennent désormais compléter la transgenèse dans la panoplie des procédés de modification génétiques des plantes. Ces dernières consistent à appliquer différemment la transgenèse, à utiliser différemment les organismes génétiquement modifiés (OGM) transgéniques, ou encore à insérer du matériel biologique synthétique dans des cellules de plantes afin de modifier la composi tion des protéines qu'elles produisent. Tous les produits qui en sont issus sont brevetés comme de nouvelles inventions. Aucune expérience d'utilisation ancienne ne permet de dire que ces nouvelles techniques de modification génétique pourraient générer moins de risques sanitaires ou environnementaux que la transgenèse. La Commission européenne a annoncé vouloir consulter les gouvernements avant de publier ses conclusions. Le ministre de l'agriculture doit pour cela donner un premier avis dans les prochaines semaines. Il a annoncé vouloir rencontrer les organisations de l'industrie semencière qui demandent avec insistance que ces nouveaux OGM soient déréglementés afin de pouvoir les commercialiser sans aucune évaluation ni information du public et des consommateurs. Ni lui, ni le ministère de l'écologie n'ont annoncé de consultation des organisations de la société civile, de consommateurs, paysannes ou d'apiculteurs directement concernées. Le haut conseil des biotechnologies (HCB), créé par la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés afin « d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie », n'a pas été saisi à ce jour par les services du ministère de l'écologie. Nos concitoyens sont très sensibles aux questions sociétales posées par les OGM qu'ils refusent majoritairement. Ils ne comprendraient pas que des intérêts économiques catégoriels, aussi importants soient-ils, les obligent à renoncer à leurs droits à l'information et à la protection de la santé et de l'environnement. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement quant à la prise en compte du point de vue des organisations de la société civile, au même titre que celui de l'industrie, et si le HCB sera saisi dans un délai lui permettant de produire un avis et une recommandation sur ces nouvelles biotechnologies avant qu'une position du Gouvernement ne soit défendue à Bruxelles.
Réponse de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 31/03/2016, page 1286
Texte de la réponse : De nouvelles techniques de sélection des plantes sont en développement. Il s'agit par exemple de techniques permettant de modifier le génome de manière ciblée, d'utiliser des gènes provenant des gènes d'espèces apparentées ou de moduler l'expression des gènes. La Commission européenne a annoncé qu'elle présenterait début 2016 une interprétation juridique de la directive n° 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) afin de déterminer si les nouvelles techniques de sélection entrent ou non dans le champ de cette réglementation. En France, le haut conseil des biotechnologies (HCB) a publié le 4 février 2016 le résultat d'une première étape de sa réflexion sur les nouvelles techniques de sélection. Le comit&eacut e; scientifique du HCB conclut que toute technique qui permet de produire une plante non distinguable d'une autre plante de même espèce, et qui aurait pu être obtenue par croisement conventionnel ou par sélection de mutants naturels ou induits, ne devrait pas faire l'objet d'une étude systématique calquée sur le modèle des OGM. C'est le cas des techniques de mutagénèse ciblée. Pour d'autres techniques conduisant à l'insertion de gènes, le comité scientifique considère que l'évaluation des OGM devrait s'appliquer ou bien que des exemptions pourraient être envisagées au cas par cas. Le comité économique, éthique et social du HCB a produit de son côté une synthèse des contributions des parties prenantes et des débats qui ont eu lieu sur les enjeux liés aux nouvelles techniques. Le HCB va poursuivre son trav ail afin d'approfondir certains points comme les possibilités de détection et de traçabilité, ou la brevetabilité des techniques et de leurs produits. L'analyse du HCB sera prise en compte par le Gouvernement pour intervenir au niveau européen sur la question des nouvelles techniques de sélection. Il convient de veiller à ce que les décisions qui seront prises au niveau européen soient proportionnées aux risques et aux enjeux de ces techniques et tiennent compte de la finalité des applications qui peuvent être développées avec ces techniques. L'analyse du HCB montre ainsi que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s'appliquer à certaines nouvelles techniques. Le Gouvernement français sera par ailleurs vigilant à la sécurité juridique des décisions prises au niveau européen.
(Ce surlignage gras final est d'Inf'OGM, et la transmission de cette nouvelle est de Guy )
Voici la rponse civile aux NOUVEAUX OGM et à la censure de l'Etat sur le statut" peu naturel "de plantes biotechnologiques ,manipulées en laboratoires
NON A LA CENSURE DU HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES Quel statut juridique pour les plantes issues de ces nouvelles techniques de manipulation génétique ?
Ces nouveaux OGM seront-ils juridiquement considérés comme tels, et donc évalués, tracés et étiquetés ?
Le CS (Comité Scientifique) du HCB a répondu non : il veut que ces nouveaux OGM arrivent dans nos champs et
nos assiettes sans aucune évaluation, ni information, ni étiquetage, ni suivi.
Un expert a cependant émis de grandes
> réserves, mais son avis a été censuré dans le document publié qui sert déjà de référence aux instances officielles
françaises et européennes. Suite à cette censure, 8 organisations paysannes et de la société civile représentées au HCB ont suspendu leur participation aux travaux du CEES Comité Économique Éthique et Social (CEES) tant que cet avis divergent ne sera pas publié par le HCB .
Mercredi 6 avril à 12h
Devant le Ministère de la Recherche,
1 rue Descartes, Paris 5ème
(près du Panthéon, métro L7 Place Monge ou L10 Cardinal Lemoine)
A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU HCB
Au programme :
- 12 heures : pique-nique convivial avec la présence de la presse
- à partir de 14 heures : En parallèle à l'Assemblée plénière du HCB :
*présentation des enjeux et des risques liés à ces nouvelles techniques.
* quels moyens pour peser sur la décision politique et faire valoir les droits des citoyens, paysans et consommateurs face au passage en force des tenants des OGM ?
REFUSONS LA FALSIFICATION DE L'EXPERTISE
SCIENTIFIQUE OFFICIELLE
NON AUX NOUVEAUX OGM CACHÉS
-Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
’infos : http://www6.montpellier.inra.fr/lepse/M3P)
Le LEPSE, classé dans le top 5% des laboratoires de recherche en écophysiologie au niveau mondial en 2014 par un panel d'experts, développe depuis prés de 15 ans des plateformes de phénotypage à haut-débit (500 à 1500 plantes simultanément), au service de l'analyse et de la modélisation de la variabilité génétique de la réponse des plantes aux stress environnementaux et aux changements climatiques (sécheresse, hautes températures notamment). Ces plateformes peuvent recevoir de grandes collections de génotype d'une même espèce pour évaluer leur degré de tolérance et obtenir des caractéristiques qui seront ensuite injectées dans des modèles prédictifs permettant de sélectionner les variétés du futur.
Ces plateformes sont regroupées aujourd'hui dans l'ensemble Montpellier Plant Phenotyping Platforms (M3P) qui fait partie du réseau Investissement d'Avenir PHENOME. Elles accueillent environ 50% d'expérimentations extérieures à l'unité de recherche dans le cadre de projet internationaux et internationaux, sur une grande variété d'espèces (maïs, blé, vigne, pommier, sorgho, ...).
Plus d'une cinquantaine de publications scientifiques sont issues des travaux menés sur ces plateformes et ce chiffre augmente régulièrement.
Télécharger la Plaquette M3P.
Plateau PhenoDyn
Le plateau Phenodyn, situé dans une serre S1 de 180 m² mesure en continu la croissance foliaire grâce à autant de capteurs de déplacements rotatifs et la transpiration de 420 plantes de céréales (maïs, riz, blé…) regroupées sur 140 balances, à un pas de temps du ¼ d’heure, de les relier au niveau de disponibilité en eau dans le sol ainsi qu’aux conditions environnementales (rayonnement, températures d’air et de feuilles, demande évaporative). Il comprend également deux chambres de cultures de 25 m² chacune permettant de fixer les conditions environnementales et de dresser rapidement des courbes de réponse.
La présentation détaillée est disponible à l’URL: plateforme PHENODYN
Plateau Phenopsis
Le plateau PhenoPsis, situé en chambre de culture de 1,5 x 5 m est un prototype construit par Optimalog (France) en 2003 puis tripliqué en 2008. Grâce à un bras amovible il permet de peser, d'irriger précisément et prendre une image verticale et latérale, sur plus de 500 petites plantes comme la plante modèle Arabidopsis thaliana dans des conditions environnementales rigoureusement contrôlées. L’automate est équipé également d’une caméra de fluorescence et d’une caméra thermique pour déceler les différences de transpiration.
La présentation détaillée ePst disponible à l’URL : plateforme PHENOPSIS
Plateau PhenoArch
Installé dans une serre de 350 m², le plateau PhenoArch, basé sur un convoyeur, des espaces d'irrigation et une chambre d’imagerie (3 caméras) permet le contrôle et la mesure des conditions environnementales ainsi que des mesures précises de l’architecture de 1680 plantes. Le débit de ce plateau le rend compatible avec les études de sélection génomique.
La présentation détaillée est disponible à l’URL : plateforme PHENOARCH
Rédaction : Muller Bertrand
Date de création : 04 Juillet 2013
Mise à jour : 27 Juillet 2015
Phéno3C : la nouvelle plateforme de phénotypage au champ
La plateforme de phénotypage haut-débit, Phéno3C permet d’étudier, en conditions semi-contrôlées, les effets du changement climatique (stress hydrique et CO2) sur la performance des plantes de grande culture en plein champ. Pheno3C est ouverte à la communauté scientifique de phénotypage, publique et privée, au niveau national et international.
Mis à jour le 29/03/2016
Publié le 22/03/2016
Mots-clés : RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE - STRESS HYDRIQUE - CO2 - blé - grandes cultures
Phéno3C, la nouvelle plateforme de phénotypage haut-débit intégrée à PHENOME
Le projet PHENOME coordonné par l’Inra et financé à hauteur de 24 M€ par des Investissements d’Avenir, a permis à la communauté scientifique française de se doter d’un réseau de plateformes de phénotypage pour mesurer, grâce à des méthodes précises et à haut-débit, des caractères agronomiques de plantes soumises à divers scénarios de climats et d’itinéraires techniques associés au changement global. Phéno3C fait partie de ce dispositif national et, sous conditions de faisabilité et de recevabilité, est ouverte aux industriels.
Phéno3C implantée sur le site Inra de Crouël (Clermont-Ferrand)
La plateforme est hébergée par l’Unité Expérimentale PHACC de l’Inra (Phénotypage Au Champ des Céréales) et l’Unité Mixte de Recherche GDEC (Génétique, Diversité et Ecophysiologie des Céréales). Destinée au phénotypage de grandes cultures, Phéno3C va permettre de soumettre les plantes à des niveaux variables de stress hydrique et de concentration de CO2. Pourront ainsi être étudiées les interactions entre ces facteurs climatiques et ceux biotiques et abiotiques, comme par exemple, la disponibilité en azote et la fusariose de l’épi.
Les équipements de Phéno3C pour différentes cultures et itinéraires techniques
La plateforme, conduite en conditions semi-contrôlées, est équipée de 4 unités, composant 800 micro-parcelles au total. Chaque unité est équipée d’un abri mobile (1200 m2 de toiture) à déployer en cas de pluie et d’un système d’irrigation pour ajuster la réserve en eau du sol. Deux des unités sont également dotées d’un système d’enrichissement de l’air en CO2 (FACE : Free Air CO2 Enrichment). Un dispositif de phénotypage haut-débit, conduit par un robot autonome, la « phénomobile », couplant des approches génétiques quantitatives (prise en compte de la variabilité génétique), permettra d’étudier des panels de 200 à 250 génotypes. Les données phénotypiques recueillies seront croisées avec celles captées par des drones pour analyser la dynamique des peuplements et l’identification des dates d’apparition de stress.
Phéno3C, une plateforme ouverte aux expérimentations de tout partenaire public ou privé
Pour son année de lancement, Phéno3C va accueillir des essais variétaux de blé dans le cadre du projet financé par le Programme Investissement d’Avenir Breedwheat (http://www.breedwheat.fr). Le comportement de 228 génotypes de blé sera analysé sous différentes conditions de sécheresse. Phéno3C est ouvert aux partenaires académiques et privés de la filière céréalière.
- Vincent ALLARD (04 73 62 44 22) Ecophysiologie des Céréales, Inra-Université Clermont II-INRA Site de Crouël-5 chemin de Beaulieu 63039 CLERMONT-FERRAND CEDEX
- Boris ADAM (04 73 62 43 63) UE1375 PHACC Phénotypage Au Champ des Céréales,INRA Site de Crouël-5 chemin de Beaulieu 63039 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Le réseau PHENOME compte déjà plusieurs plateformes de phénotypage :
- Montpellier Plant phenotyping Platforms (M3P), (plus d’infos : http://www6.montpellier.inra.fr/lepse/M3P)
- Plateforme de Phénotypage Haut-Débit (PPHD) de Dijon, (plus d’infos : http://www.dijon.inra.fr/Plateformes-Dispositifs/Plateformes-techniques/PPHD)
- Toulouse Plant Microbe Phenotyping Platform (TPMP). (plus d’infos : https://www.fraib.fr/Plateformes-technologiques/Phenotypage-microbien-et-vegetal/Toulouse-Plant-Microbe-Phenotyping-Platform-TPMP)
- Plateforme PHENOFIELD d’Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher). (plus d’infos http://www.arvalis-infos.fr/phenofield-une-plateforme-dediee-a-l-etude-de-la-tolerance-a-la-secheresse-@/view-17549-arvarticle.html)
Les plateformes de phénotypage du dispositif national PHENOME sont accessibles aux utilisateurs externes, qu’ils soient publics ou privés. Les conditions d’accès sont expliquées à l’adresse suivante : https://www.phenome-fppn.fr/Acces. Toute demande d’accès se fait en ligne .
-31 mars 2016
Comment l’agriculture biologique se porte-t-elle en Europe ?
Fiona Marty est chargée des affaires européennes de la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique).
-De l'équipe Agriculture de Greenpeace:Bonjour,
Depuis quelques années un sujet crucial émerge dans le milieu des biotechnologies : les nouvelles techniques de modification génétique. Différentes de la transgénèse (méthode jusqu’à présent la plus utilisée pour fabriquer des OGM), ces techniques ont un statut juridique encore très flou.
C’est ici que réside tout l’enjeu et que s’affrontent les avis des experts scientifiques et juridiques : ces nouvelles techniques permettent-elles de fabriquer des OGM et entrent-elles dans le champ d’application de la réglementation des OGM ?
Pour Greenpeace, ainsi que pour d’autres organisations paysannes et de la société civile, la réponse est sans appel : oui, ces nouveaux procédés doivent être soumis à la même règlementation que les OGM.
Aujourd’hui, les choses s’accélèrent.
Le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre public un document, transmis au gouvernement français, ne rendant pas compte des avis scientifiques divergents sur cette question. Le consensus est loin d’être atteint, que ce soit sur la nature des produits issus de ces techniques, leur innocuité ou leurs effets indésirables et inattendus. Seuls ont été pris en compte dans ce rapport les avis considérant que ces nouvelles techniques ne posent aucun problème et estimant qu’elles ne devaient pas être traitées comme des OGM.
Passer sous silence des avis scientifiques divergents est inacceptable. Greenpeace, ainsi que sept autres organisations, ont décidé de suspendre leur participation au HCB jusqu’à ce que tous les avis soient réellement pris en compte.
Nous avons également besoin de vous pour faire entendre notre inquiétude et demander au gouvernement qu’il s’appuie sur un examen scientifique, juridique, sociétal, rigoureux de ces nouvelles techniques OGM !
Nous organisons un rassemblement citoyen à l’occasion de l’Assemblée générale du HCB :
Rendez-vous le 6 avril 2016, à 12h pour un pique-nique convivial,
devant AgroParisTech
19 avenue du Maine - 75015 Paris
(métro Montparnasse-Bienvenue)
Merci d’être à nos côtés,
à bientôt
-Les nouvelles techniques de sélection des plantes en suspens
Par : Sarantis Michalopoulos | EurActiv.com | Traduit par: Marion Candau
Les nouvelles techniques de sélection permettent de développer de nouvelles caractéristiques de semences au sein d’une espèce donnée, et ce, via l’ingénierie génétique.
À l’origine, l’analyse de la Commission sur le sujet devait être présentée fin 2015, mais la procédure a été repoussée. En janvier, un porte-parole de la Commission avait en effet assuré à EurActiv que l’analyse légale serait terminée d’ici la fin avril.
>> Lire : La Commission s’interroge sur la sélection génétique des plantes
Pas de calendrier
Une source de la Commission a déclaré que le processus était encore en cours et qu’aucun résultat n’était attendu avant la fin du mois.
« La Commission travaille actuellement sur l’analyse légale dans laquelle elle décidera s’il existe un lien entre les OGM et les organismes produits par les nouvelles techniques de semence », a indiqué la source, avant d’ajouter que l’exécutif ne pouvait pour l’instant pas s’avancer sur la conclusion et la date à laquelle elle sera présentée.
Néanmoins, la Cour de justice de l’UE aura le dernier mot, puisque c’est elle seule qui a les compétences de donner un avis final et contraignant sur l’interprétation du droit européen.
Nouveaux OGM
Dans un document présentant leur position commune publié ce mois-ci, les ONG de défense de l’environnement ont affirmé que la loi européenne sur les OGM devait s’appliquer pleinement aux nouvelles techniques de sélection des plantes.
Greenpeace, les Amis de la Terre Europe, IFOAM UE et d’autres organisations ont estimé que les « nouveaux OGM » présentaient un risque véritable pour l’environnement et la santé humaine.
« Les analyses juridiques montrent que ces techniques tombent sous le coup des lois européennes sur les OGM. Si elles devaient échapper à ces lois, nous perdrions le contrôle des effets négatifs sur les produits alimentaires et la sécurité de l’environnement. Les consommateurs, agriculteurs et éleveurs européens n’auraient aucun moyen d’éviter les OGM », peut-on lire dans le document.
« La Commission ne devrait laisser planer aucun doute sur le fait que tous les produits issus de l’ingénierie génétique doivent être soumis à la loi de l’UE sur les OGM, qui exige des analyses de risque, une détectabilité et un étiquetage très stricts ».
Les nouvelles techniques de sélection se concentrent sur le développement de nouvelles caractéristiques des semences via l’ingénierie génétique.
Ce secteur est considéré comme très prometteur par l’industrie agro-alimentaire et par le centre commun de recherche de la Commission, qui estime dans un rapport que ces techniques « sont même nécessaires pour faire face aux évolutions du monde, et notamment à la croissance de la population et au changement climatique ».
Les partisans de cette technologie considèrent qu’elles ne devraient pas être mises dans le même panier que les OGM, puisqu’aucun ADN étranger n’est présent dans les plantes crées à partir de ces technologies. Ses détracteurs pensent néanmoins qu'il ne s'agit que d'une tentative supplémentaire de vendre des OGM aux Européens.
