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12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 06:44

le 29 avril 2016 à l’Académie de médecine:rendez-vous est donc donné aux intéressés dans les nouvelles mensuelles n°46 – mars-avril 2016 sur la technique CRISPR-Cas9 et ses « cousines »,les nouvelles techniques de reproduction

L'interdiction symbolique de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (recherche interdite sauf dérogation,puis autorisée sous conditions:Validation de la loi autorisant la recherche sur l'embryon Recherche sur l'embryon et les cellules souches ... ),qui est inscrite dans la loi bioéthique sera-t-elle définitivement remisée par ces « New Breeding Technologie »*qui donneraient des résultats prétendument "naturels", avec CRISPR-Cas9 ("qui permet de faire de la chirurgie haute couture du gène"),méthylation, mutagénèse dirigée par oligonucléotides, méganucléase à doigt de zinc, cis- et intra-génèse, agroinfiltration,

*L'acronyme du nom anglosaxon est « NBT » comme « New Breeding Technologie » ,et la raison d’être de ces techniques est la manipulation du vivant.

-En agriculture ,l'affaire parait réglée puisque ces techniques échappent à la législation OGM : fini les évaluations sanitaires et environnementales, fini l’information publique sur les essais en plein champs de plantes manipulées, fini l’étiquetage en rayon pour le consommateurs.

En ce qui concerne les brevets par contre , les start-up qui développent ces technologies nouvelles comptent bien engranger les deniers ...

-Seulement le 8 avril 2016,soit un an et un mois après la saisine du Collectif "Appel de Poitiers" sur les Variétés tolérantes aux herbicides, le Conseil d'Etat a répondu à Inf'OGM par le biais de sa responsable des relations avec les médias,Direction de l’information et de la communication :

"L’instruction se poursuit. Je me note de vous prévenir dès lors qu’une date d’audience publique aura été fixée."

Ingénierie génétique: crispations sur CRISPR

L’ingénierie génétique revient en politique. Ce 7 avril, se sont tenues à Paris des auditions sur les enjeux des nouvelles biotechnologies, avec en ligne de mire le sujet polémique du recours et des usages de la technique CRISPR-Cas9 dans le champ médical comme agronomique. A l’origine de la démarche, Jean-Yves Le Déaut, président de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), qui considère ces outils de chirurgie des génomes comme des « ruptures techniques considérables ». Le député qui a œuvré dans les années 90 pour mettre en débat les OGM – on se souvient de la conférence de citoyens de l’OPECST en 1998 – entend jouer à nouveau un rôle d’éclaireur, aux côtés de ses deux collègues vice présidentes de l’OPECST, la députée Anne-Yvonne Le Dain, et la sénatrice Catherine Procaccia.

La Commission environnement de l’Assemblée nationale a saisi en 2015, l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), pour évaluer les conséquences pour les écosystèmes des nouvelles biotechnologies. Les auditions du 7 avril - que nous relatons ici - seront suivies par une seconde salve d’auditions à l’automne avant la remise du rapport fin 2016. Ce travail s’appuie sur des analyses déjà parues comme celle du Comité européen d’experts du SCENIHR sur les risques pour l’environnement et la biodiversité relatifs à la biologie de synthèse.

Les nouvelles techniques d’ingénierie moléculaire en débat

Ce 7 avril à Paris, les 14 orateurs ont apporté au sujet des nouvelles techniques d’ingénierie moléculaire (New breeding techniques NBT) des éclairages divers et contrastés. Chacune de leurs interventions peuvent être écoutées ici.

On retiendra l’insistance de Philippe Horvath, cadre scientifiques chez Dupont pour faire valoir ses travaux précurseurs sur les ferments lactiques menés avec Eric Lander (conseiller scientifique d’Obama) sur la prédation virale et la robustesse des bactéries. Dupont a d’ailleurs déposé des brevets majeurs dès 2005 avant la publication majeure de Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier en 2012, attestant de l’usage puissant du système immunitaire bactérien pour modifier de manière ciblée les génomes. Il a décrit la « course de relais » qui caractérise la compétition de la recherche internationale et qui a aboutit à un imbroglio juridique sur la paternité (ou maternité ?) de ces découvertes.

On a pu apprécier les apports de Pierre Jouannet (spécialiste de la fécondité, Académie nationale de médecine) et Jennifer Merchant, politologue de l’Université Paris 2, qui ont participé tous deux aux réflexions de décembre 2015 organisées à Washington par les Académies de médecine américaine, chinoise et anglaise. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est intervenu pour souligner que ces approches plus faciles, plus rapides, moins couteuses, changent la nature de ce que l’on fait (« more is different »). Ces nouveaux modes de « domestication du vivant posent des question sur l’intention, la réversibilité, et la compréhension des effets » a-t-il insisté rappelant les travaux récents de Craig Venter qui a réussi à créer un mycoplasme fonctionnant avec 473 gènes (soit le plus faible nombre de gènes pour un organisme vivant) mais dont le tiers des gènes ont une utilité qui restent totalement incomprise.

L’intervention d’André Choulika, PDG de Cellectis a mis en exergue un « parti-pris néfaste à tout focaliser sur l’approche CRISPR-Cas9. Nous privilégions la technologie TALEN car elle a beaucoup moins d’inconvénients que l’édition de gènes par CRISPR-Cas9 qui fait des tas de coupures hors cible », a insisté le fondateur de Cellectis qui a misé sur TALEN et déposé les brevets sur cette démarche. Cette incise sur les « effets hors cible « non intentionnels et non maitrisés d’André Choulika a fait l’objet de nombreux débats qui ont opposé Jean-Christophe Pagès, président du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et Yves Berthaud, directeur de recherche à l’INRA, démissionnaire du Comité scientifique du HCB. « On est en train de se laisser séduire par les plats savoureux obtenus mais on oublie la cuisine et les dommages collatéraux », a indiqué ce dernier.

On retiendra les présentations nuancées et convergentes de l’économiste Michel Griffon et d’Eric Marois, spécialiste des modifications génétiques sur les moustiques (Université de Strasbourg, INSERM) plaidant l’un et l’autre pour « une innovation sociale dans la gestion de ces projets ». Le dernier a décrit la puissance des « systèmes contraceptifs par forçage génétique, développés pour éradiquer des populations d’anophèles, vecteurs du paludisme » tout en soulignant l’importance de la manière de faire : « il est nécessaire d’avoir une stratégie d’antidote pour pouvoir défaire ce qui a été fait, a-t-il insisté. De plus, le mode opératoire choisi est capital pour piloter et donner confiance. Il serait tout à fait possible que les pouvoirs publics prennent en charge de telles opérations, plutôt que de les laisser aux bons vouloir de compagnies privées ».

Dans le même esprit, Michel Griffon qui défend une agroécologie intensive a montré que les « greffes de fonctionnalités que permettent ces techniques d’édition vont fournir des variétés dotées de qualités stratégiques. Il y a des risques monopolistiques, des problèmes avec le verrouillage par brevets, la dépendance croissante des agriculteurs vis-à-vis des firmes… auxquels il faut répondre par un encadrement public des usages. Le contrôle des ravageurs est une course aux armements : tout solution massive nouvelle est limitée dans le temps et l’espace… »

Absence de la société civile

L’absence d’intervenant issu de la société civile a été critiqué vertement par plusieurs personnes lors des discussions. Patrick de Kochko comme Guy Kastler du Réseau Semences paysannes – qui a quitté le CEES du HCB dénonçant une manipulation - ont pris à parti Jean-Yves Le Déaut à ce sujet. Ils ont indiqué que les deux documents publiés en février par le HCB sont traités comme des avis auxquels se réfèrent désormais les autorités gouvernementales françaises. Or ces documents tendent à considérer la plupart des nouvelles constructions génétiques comme les autres techniques de mutagenèse qui ont été exclues de la réglementation OGM (cf Directive 2001/18). Pour les contradicteurs, il s’agit d’une manœuvre qui ne permet pas le débat public. La tension est vive puisque dans les faits en Europe, toute semence reconnue comme OGM se retrouve interdite, a souligné le directeur des affaires internationales de Limagrain, Jean-Christphe Gouache.

Si la députée Anne-Yvonne Le Dain a reconnu que nous sommes dans « un imbroglio sociétal considérable dans le domaine agricole », les Parlementaires n’ont pas semblé vouloir entendre un appel à reconsidérer les catégories d’analyses de ces propositions techniques. On ne peut en effet baliser un projet sur les seules descriptions techniques. Les questions centrales de finalité, de gouvernementalité, et d’orientation de nos modes de développement agroalimentaires restent dans l’ombre de telles auditions, comme l’a souligné Frédéric Jacquemart, président du GIET et co-pilote de la mission biotechnologies de FNE. « Le vieillissement et la mort sont traités comme des anomalies dans une compréhension erronée du vivant », a-t-il témoigné. Il nous faut débattre sur les rapports au vivant que nous voulons cultiver ».

Face à des acteurs restés en embuscade depuis la crise des OGM, il faudrait autre chose que ces auditions rapides et technocentrées pour renouveler la compréhension mutuelle des parties prenantes. Les associations - qui sont sorties du CEES du HCB en février - ont bloqué mercredi 6 avril la tenue d’une réunion de leur organisme. Quelle médiation le gouvernement pourra-t-il ménager sur ces sujets qui interfèrent avec la feuille de route qu’i prépare sur la bioéconomie ?

Un prochain rendez-vous sur la technique CRISPR-Cas9 et ses « cousines » est prévu le 29 avril 2016 à l’Académie de médecine.

Batailles et polémiques autour des nouveaux OGM

Le Monde | 12.04.2016 • | Par Stéphane Foucart et Angela Bolis

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/12/batailles-et-polemiques-autour-des-nouveaux-ogm_4900608_3244.html

Que sont les « nouveaux OGM » ? Doit-on les réglementer ? Le peut-on seulement ? Présentent-ils des risques spécifiques ? Et, si oui, comment les évaluer ? Ces questions comptent actuellement parmi les plus brûlantes sur l’utilisation des biotechnologies dans l’agriculture, et pourraient bien faire exploser le Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Après avoir émis, en début d’année, un avis controversé sur ces « nouveaux OGM » – jugé par ses détracteurs trop favorable aux intérêts industriels –, l’institution chargée d’éclairer la décision publique sur l’ingénierie génétique est plongée dans la crise.

Lundi 11 avril, l’un des vice-présidents du comité économique, éthique et social (CEES) du HCB, Patrick de Kochko, par ailleurs coordinateur du réseau Semences paysannes, a ainsi annoncé sa démission – nouvel épisode d’un psychodrame qui dure depuis le début d’année. Une semaine plus tôt, l’institution devait ajourner son assemblée générale après que huit organisations de la société civile (Les Amis de la Terre, Semences paysannes, France Nature Environnement, Confédération paysanne, etc.) eurent appelé à manifester devant l’école AgroParis Tech, où la réunion devait se tenir. Ces mêmes ONG siégeaient encore, quelques semaines auparavant, au sein du CEES de l’institution, avant qu’elles ne suspendent avec fracas, fin février, leur participation à ses travaux…

Ces « nouveaux OGM » échapperaient aux procédures d’évaluation des risques, de suivi, d’étiquetage...

Au cœur de la discorde, un indémêlable imbroglio sur la nature d’un texte, rendu le 4 février par le comité scientifique (CS) de l’institution, sur ces fameux « nouveaux OGM ».

Ceux-ci ouvrent des perspectives inédites d’amélioration des cultures. Ils sont obtenus grâce à de nouvelles techniques (dites « new plant breeding techniques », ou NPBT) qui permettent de modifier le génome d’une plante sans recourir à l’introduction d’un gène extérieur. Ils échappent ainsi au statut juridique des OGM. Pour l’heure, explique Guy Kastler, de la Confédération paysanne, la Commission européenne a demandé aux Etats membres « d’appliquer jusqu’à nouvel ordre la réglementation OGM à toutes les plantes issues des NPBT ». « Aujourd’hui, poursuit M. Kastler, les directives [liées aux OGM] s’appliquent donc toujours, malgré le lobbying forcené de l’industrie qui souhaite qu’elles ne s’appliquent plus ». Si tel était le cas, ces « nouveaux OGM » échapperaient aux procédures d’évaluation des risques, d’autorisation, d’étiquetage, de suivi… ainsi qu’à la mauvaise image dont pâtissent les OGM en Europe.

Lire aussi : La culture des OGM facilitée dans l'Union européenne

Lire aussi : L'Union européenne autorise l'importation et la commercialisation de 17 OGM

Au cœur de la polémique

Pour l’heure, Bruxelles n’a pas encore pris de décision, mais celle-ci ne saurait trop tarder. Elle sera fondée sur la position des Etats membres. Et celle de la France s’appuiera sur l’avis du HCB… avis dont l’élaboration et le statut sont au cœur de la polémique.

« Ce texte a d’abord été présenté le 16 décembre [2015], en réunion du comité scientifique, comme une simple note de synthèse, mais il s’est avéré ensuite qu’il aurait le statut d’avis officiel, transmis au gouvernement », raconte Yves Bertheau, chercheur (INRA) au Muséum national d’histoire naturelle, alors membre du comité. Or M. Bertheau juge le texte de piètre qualité scientifique et de parti pris.

En particulier les effets des modifications non intentionnelles du génome des plantes (dits « effets hors cible ») y sont, selon lui, insuffisamment abordés. En outre, le texte rendu estime qu’une part importante de ces « nouveaux OGM » ne serait pas distinguable des variétés conventionnelles, devrait être considérée comme telles et être du coup « exemptée d’évaluation des risques ». Ce que conteste également M. Bertheau qui demande alors la possibilité de publier un avis divergent, annexé à ce qui est devenu un avis officiel du HCB. Cette possibilité lui est refusée, au motif que les divergences en question n’avaient pas été discutées en séance.

Le chercheur rétorque que l’ordre du jour de celle-ci n’évoquait pas la discussion d’un avis officiel, mais d’une simple note de synthèse. Il dénonce un « détournement de procédure » et donne alors sa démission mi-février, mettant le feu aux poudres. Une semaine plus tard, huit ONG, parmi les trente-trois organisations siégeant au CEES, suspendaient leur participation aux travaux du HCB.

Signe d’un certain inconfort sur sa nature juridique, le texte du comité scientifique a ensuite cessé d’être présenté comme un « avis » par le site Internet du HCB, mais comme un simple « rapport provisoire », rangé sous l’onglet « publications ». Trop tard ? « Vous ne pouvez pas ignorer qu’entre-temps le gouvernement a pris sa décision sur la base de cette note intermédiaire tronquée », écrit Patrick de Kochko dans sa lettre de démission à la présidence du HCB. Répondant à deux questions parlementaires au gouvernement, Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, et Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture, ont ainsi chacun répondu, courant mars, en citant les conclusions du comité scientifique du HCB.

« Je regrette que les ONG aient suspendu leur participation aux travaux du Haut Conseil des biotechnologies »

De son côté, Christine Noiville, la présidente du HCB, récuse toute forme de censure et précise qu’une nouvelle étape du travail scientifique sur le sujet est en cours. « Dans un souci d’apaisement, j’ai proposé à Yves Bertheau de publier finalement sa position divergente, mais il a refusé », ajoute Mme Noiville. L’intéressé répond qu’il n’est plus membre du comité scientifique du HCB. « De plus, ajoute-t-il, rien ne prévoit la publication d’une position divergente annexée à un rapport provisoire, puisque c’est le nouveau statut de ce texte. »

La polémique en cours pèse sur l’image du HCB, institution créée en 2009 qui tente de faire travailler ensemble les organisations de la société civile, des scientifiques et les représentants de l’industrie et de l’agriculture pour développer à l’intention des pouvoirs publiques une expertise sur les biotechnologies. « Je regrette que les ONG aient suspendu leur participation aux travaux du HCB, car elles apportent beaucoup à la réflexion, dit Mme Noiville. Cependant, je crains que le HCB soit utilisé à ses dépens par certains pour faire caisse de résonance, et attirer l’attention sur une question qui plonge certaines organisations dans le désarroi. »

Lire aussi : Inquiétudes et controverse autour des « nouveaux OGM »

Lire aussi : http://www.infogm.org/spip.php?article5929

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