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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 08:06

Notre-Dame-des-Landes : le projet d'ordonnance sur le référendum retiré.

Publié le vendredi 25 mars 2016 à 12h08

Ségolène Royal recule. La ministre de l’Environnement a retiré, jeudi 24 mars, le projet d’ordonnance qui doit permettre l’organisation d’un référendum sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Selon l’agence spécialisée AEF, le gouvernement n’a pas souhaité aller à l’encontre de l’avis de la grande majorité des membres du CNTE, le Conseil national de la transition écologique.

Par consensus, ils ont d’ailleurs exprimé leur opposition au texte qui leur était présenté hier, estimant qu’il "n’est pas satisfaisant en l’état et nécessite des travaux complémentaires". Mercredi, plusieurs ONG environnementales avaient déjà adressé une lettre ouverte au Premier ministre à propos de la consultation populaire qui doit être organisée sur la construction d’un nouvel aéroport près de Nantes. Elles y affirmaient que le projet d’ordonnance sur ce dossier n’était pas conforme au dialogue environnemental tel que validé par le CNTE il y a seulement 5 semaines.

Antonin Amado

Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré

Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.

Nature / Ecologie | 30 mars 2016 | Laurent Radisson

L'Assemblée nationale a adopté le 17 mars en deuxième lecture l'article du projet de loi sur la biodiversité qui met en place le dispositif des obligations réelles environnementales sur les propriétés foncières. Un mécanisme qui permet à un propriétaire de mettre en place, de manière volontaire, des mesures de protection de l'environnement pérennes grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d'un intérêt environnemental. Les députés ont toutefois adopté un amendement qui...

Droit de l'environnement en France : Régression inédite ...

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