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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 08:45

Lettre ouverte aux députés de l'Hérault.

Mesdames,messieurs les députés,

Le mardi 15 mars 2016 commencera la seconde lecture à l’Assemblé Nationale ,du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
de la nature et des paysages n° 3442 ,modifié par le Sénat.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp

Le 4 février 2016 ,notre secrétaire de section à la LDH de Saint-Pons-de-Thomières /Hauts-Cantons a rencontré le député PS Frédérique Roig de la 4éme Circonscription de l'Hérault.Parmi d'autres sujets, il lui a exposé notre réflexion sur l'étroitesse du lien qui existe entre la préservation de la biodiversité ,et les droits de l'homme .

Alors que le Parlement va discuter d'une loi sur le sujet ,dont l'adoption est prévue à l'été ,nous nous adressons donc à vous tous par une lettre qui est ouverte, afin de vous présenter aujourd'hui aujourd'hui les proposions d’amendements mises à jour à l’ensemble des députés
fournies par le collectif semons la biodiversité que notre section soutien pleinement (A lire aussi en pièce -jointe).

Nous vous demandons de diffuser de façon générale à vos collègues législateurs ,ces huit amendements et les 2 «exposés des motifs,» pour défendre des évolutions introduites en première lecture dans le texte. Car nous escomptons bien que le parlement les inscrive dans la loi,démontrant ainsi qu'il partage notre pensée universaliste sur les droits de l’être humain, et qu'il rejoint une vision qui s’inscrit aussi bien dans le cadre de la protection légaliste de la biodiversité,que dans les prérogatives de la DUDH

Car en ce qui concerne la prévention ,et la réparation des crimes contre l' humanité que l'on pourrait qualifier de biocide ,nous attirons votre attention sur l'amendement déposé le mardi 1er mars 2016 afin que vous le rejetiez .En effet la teneur et l'intention de cette initiative nous semble inadmissible par rapport la responsabilité des préjudices écologiques,et de leurs conséquences en terme d 'atteintes possibles à la santé des populations.
Le contenu de cet amendement apparaît dans l'article : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CIONDVP/CD1048.asp et se décline dans cet extrait ,comme suit:
-"N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application."

Ce qui est exposé dans cet extrait bafoue le principe du pollueur-payeur :
En l'occurrence ,si cette amendement n'est pas rejeté, une pollution causée par une activité autorisée par l’État, ne serait pas qualifiée de préjudice écologique et ne pourrait donc pas faire l'objet de réparation par le pollueur.
Par conséquent,que la pollution causée dans ce cadre ne soit pas payable par les responsables ,mais par les contribuables ...et pollués ne nous semble pas acceptable .

Nous comptons donc sur votre sens de la responsabilité pour que vous preniez en considération nos observations et rejets ,ainsi que nos demandes positives et constructives .

Recevez nos salutations distinguées .

Fait à Saint-Pons-de-Thomières ,le 14 mars 2016.
La présidente

-Note "rassemblement à ce propos et une cyberaction : Reconquête de la Biodiversité est a signer" par l'administration du blog:

Un rassemblement de représentants et de délégations de 16 organisations apicoles, paysannes et environnementales dont l’Union Nationale de l’Apiculture Française mèneront une action symbolique MARDI 15 MARS 2016 à 10H30 près de l’Assemblée Nationale, (A l’angle des rues Constantine et de l’Université, 75007) à l’occasion du 1er jour d’examen du projet de loi biodiversité. 100 à 200 participants de ces organisations sont attendus.

Prises de parole des apiculteurs en tenue, des autres organisations paysannes et environnementales et des députés présents, remise de pots de miel et de fruits aux députés, etc.

Ci-joint, le Communiqué de Presse commun de cette action

Contact Presse pour l’UNAF, sur place, le 15 Mars au matin :

Loïc Leray, Apiculteur professionnel et Administrateur de l’UNAF

06 33 24 81 40

Bien cordialement.

Anne Henriot

Relations Presse

Union Nationale de l’Apiculture Française

06 07 03 17 56

04 99 61 29 90

COMMUNIQUE DE PRESSE

Loi Biodiversité et insecticides néonicotinoïdes : une action symbolique de 16 organisations apicoles, paysannes et environnementales près de l’Assemblée Nationale

MARDI 15 MARS 2016 A 10H30

Le 15 mars 2016, premier jour de l’examen du projet de loi biodiversité à l’Assemblée Nationale, les organisations apicoles, paysannes et environnementales vous donnent rendez-vous à 10H30 près de l’Assemblée Nationale (à l’angle des rues Constantine et de l’Université, 75007).

Le sort des abeilles est de nouveau entre les mains de l’Assemblée nationale. Les députés, en deuxième lecture de la loi biodiversité, devront se prononcer sur la réintroduction de l’amendement d’interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides tueurs d’abeilles. Les enjeux sont énormes : ¾ des cultures dans le monde dépendent de la pollinisation. Au-delà de la protection des espèces et de la biodiversité, c’est la sécurité alimentaire, la santé de nos concitoyens et la qualité de notre agriculture qui sont en jeu.

A partir du mardi 15 mars, l’Assemblée Nationale commencera l’examen en séance du projet de loi biodiversité. Plusieurs députés ont déjà déposé des amendements pour cette interdiction ou se sont prononcés en ce sens.

Nos organisations vous convient à une action symbolique auprès des parlementaires pour demander l’interdiction totale des produits à base de néonicotinoïdes.

Seront présents :

. Des parlementaires

. Les syndicats d’apiculteurs et d’agriculture paysanne : l’Union Nationale de l’Apiculture Français, le Syndicat National d’Apiculture, la Fédération Française d’Apiculteurs Professionnels et la Confédération Paysanne

. Les associations environnementales : Agir pour l’environnement, la Fondation Nicolas Hulot, Générations futures, Greenpeace, la Ligue de Protection des Oiseaux et Terre d’abeilles

cyberaction : Reconquête de la Biodiversité

La Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 15 mars prochain.

Plusieurs avancées essentielles pour notre vie et celle des générations futures ont été provisoirement obtenues lors de son passage devant le Sénat, mais doivent maintenant être confirmées ou approfondies par les député-e-s – alors qu'elles risquent à l'inverse d'être annulées par le lobbying actif de l'agro-industrie.

Plus d'infos et signature sur : http://tinyurl.com/hp3s5wv

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