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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 05:01
"Ils sont tombés sur la tête !" : Corinne Lepage accuse le gouvernement de vouloir abolir le principe pollueur-payeur

Selon l'ancienne ministre de l'Environnement, le texte de la loi biodiversité instituerait à la place du principe "polleur-payeur" celui de "pollué-payeur".

Simon Gourmellet

publié le 01/03/2016 | 18:43

Le texte provoque la colère des écologistes. Un amendement déposé mardi 1er mars par le gouvernement sur la loi biodiversité menace en effet le principe pollueur-payeur. Comme le détaille Libération, il permettrait aux pollueurs de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.

Ce texte propose d'inscrire dans la loi la notion de "préjudice écologique", une notion ajoutée en 2012 avec la jurisprudence Erika, du nom du pétrolier affrété par Total et qui s'est échoué le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, souillant les côtes françaises sur près de 400 kilomètres. Le groupe pétrolier français avait été condamné en 2012 à réparer les conséquences de cette catastrophe et à verser près de 171 millions d'euros.

Le problème, c'est que derrière cette bonne idée se cacherait un vice caché. Le texte précise certes qu'est "réparable (...) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement". Mais il définit aussi ce qui n'est pas réparable : "N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application."

"Ce sera à l'Etat de payer, donc au contribuable"

Traduction : si la pollution est causée par une activité autorisée par l'Etat, elle ne sera pas qualifiée de préjudice écologique et ne pourra donc pas faire l'objet de réparation par le pollueur.

Contactée par francetv info, Corinne Lepage est soufflée. "Mais ils sont tombés sur la tête !" s'insurge l'ancienne ministre de l'Environnement en découvrant l'amendement.

"On casse le principe pollueur-payeur et on s'achemine vers celui de pollué-payeur"

francetv info

L'avocate s'alarme : "S'il y a des dommages à l'environnement, comme c'était le cas en 1999 avec l'Erika, ce sera à l'Etat de payer les dégâts, donc aux contribuables ! Sous prétexte de faire progresser le droit, le gouvernement organise sa régression en cassant toutes les avancées de l'arrêt Erika."

Elle lance l'idée d'une pétition

Contactée par Libération, une autre ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, n'a découvert cet amendement que ce mardi. Elle aussi en colère, la députée PS compte déposer deux sous-amendements. Le premier pour "supprimer le permis de polluer que ce texte reconnaît" et le second pour retirer du texte la possibilité pour les pollueurs de ne pas payer les dégâts.

Corinne Lepage, elle, a lancé sur Twitter l'idée d'une pétition pour empêcher "l'abolition du principe pollueur-payeur". Avec sans doute l'espoir qu'elle rencontre le même succès que celle contre la réforme du Code du travail

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