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15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 05:35

Charte de Bruxelles

Pour la création d'un Tribunal Pénal Européen et d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement et de la Santé

Considérant le droit inaliénable de l’homme à un environnement sain et le risque d’irréversibilité du niveau atteint par la perte de biodiversité.

http://iecc-tpie.org/

Les parties initiatrices :

  • Rappellent et soulignent les Principes et les contenus de toutes les Résolutions internationales et les Déclarations internationales depuis la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement, adoptée à Stockholm le 16 Juin 1972;
  • Reconnaissent que les enjeux dépassent les frontières et doivent être traités de manière supra nationale;
  • Affirment que la question de l’utilisation excessive des ressources pose celle de l’endommagement, voire de la destruction d’écosystèmes dont le fonctionnement permet le maintien et le développement de la vie, démontré par la disparition de nombreuses espèces végétales et animales; que la santé humaine est mise en péril par l’usage de produits toxiques et en particulier les perturbateurs endocriniens et les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques;
  • Observent que différentes initiatives visent à donner un caractère constitutionnel à la préservation du vivant (comme, par exemple, la nouvelle Charte Constitutionnelle de l’Équateur, la Conferencia Mundial de los Pueblos sobre el Cambio Climático y los Derechos de la Madre Tierra – Cochabamba, la Charte de l’environnement en France);
  • Soulignent l’extrême urgence à agir;
  • Relèvent qu’une telle perspective exige l’étude et l’évaluation des données historiques, anthropologiques et culturelles, scientifiques, sanitaires, économiques et politiques;
  • Estiment en conséquence que ces données doivent avoir une traduction juridique pour permettre la préservation de l’environnement avec des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives; en effet, certains choix et décisions, pris en toute connaissance de cause, se traduisent par des conséquences dramatiques à court et à long terme sur les ressources, la nature et les humains ; qu’il importe donc de reconnaître un accès effectif à la justice;
  • Constatent qu’il existe aujourd’hui de nombreuses initiatives de forme et de nature diverses portées par elles-mêmes et d’autres organisations qui les rejoindraient ; elles poursuivent un but analogue avec des méthodes différentes mais complémentaires et susceptibles de se mettre en place plus ou moins rapidement ; il convient de trouver les solutions et les outils les plus adéquats pour agir de concert et permettre la mise en œuvre immédiate de ce qui peut l’être et de coordonner les efforts pour parvenir au meilleur résultat possible de chaque initiative.

Qu’en conséquence, elles ont décidé de se réunir pour convenir de ce qui suit

  1. Immédiatement, toutes les initiatives déjà existantes ou en préparation permettant à la société civile de s’emparer et de juger au moins sur le plan moral les responsables des crimes et délits environnementaux mettant en péril les ressources planétaires et la santé humaine seront soutenues par toutes les organisations signataires ; il en va notamment ainsi du Tribunal international de conscience des crimes contre la nature et l’environnement, et celle du Tribunal des Peuples;
  2. Une seconde étape historique pourrait être franchie par la création D’UN TRIBUNAL PENAL EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE; À la suite de l’audition, le 10 juillet 2010, par la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, du professeur Abrami, vice-président de l'Académie internationale des Sciences de l’Environnement, le département politique « droits des citoyens et affaire constitutionnelles » de la DG des politiques internes de l’UE du Parlement européen a émis des commentaires1 sur cette proposition stipulant que: « la création d’une chambre spécialisée au sein de la Cour de Justice de l’UE, ou un tribunal spécialisé attaché à la Cour avec une compétence sur les questions environnementales, serait un but réaliste à moyen terme.2 »; l’AME-DIE a soutenu cette initiative qui pourrait se traduire par une modification du statut de la CJUE ; la reconnaissance de la nécessaire sanction pénale des délits environnementaux (directive 2008/99/EC) et la création d’un parquet pénal européen pourraient être considérés comme un premier pas dans cette direction ; le renforcement des sanctions et la reconnaissance du crime d’écocide, demandé par le mouvement citoyen End Ecocide in Europe, s’inscrivent également dans cette démarche;
  3. UNE COUR PÉNALE INTERNATIONALE DE L ‘ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE est le but final à atteindre. Pour y parvenir, une révision des statuts de la Cour Pénale internationale (art 121,122 et 123) est possible, en introduisant la catastrophe environnementale comme l’une des incriminations des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Ce crime de catastrophe environnementale permettrait d’obtenir une protection effective internationale des écosystèmes, dans l’esprit des précédents jurisprudentiels de nature civile émanant de la Cour internationale de Justice (Trail Case, conflit du canal de Corfou ) dont résulte une règle de droit international coutumier selon laquelle: "aucun État n'a le droit d'utiliser ou permettre qu'on utilise son propre territoire de telle manière à provoquer des dommages", réaffirmée par le principe n.21 de la Déclaration de Stockholm du 1972 et dans le Principe n.2 de la Conférence de Rio de Janeiro du 1992;

Les parties signataires suivent également avec intérêt et certaines soutiennent également la création d’un nouveau crime dit d’ « écocide » comme 5ème crime contre la paix.

En conséquence, les parties initiatrices :

  1. Invitent les autres organisations intéressées à soutenir la demande de créer un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la Santé sur la base des principes élaborés par l’UE d’une sanction effective, proportionnée et dissuasive;
  2. Invitent les organisations intéressées et au-delà la société civile mondiale à soutenir la demande de création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé en développant les compétences actuelles de la Cour Pénale Internationale (ICC) par le biais des procédures prévues dans le traité (révision et amendements) et en incluant comme nouveau crime spécifique, la catastrophe environnementale;
  3. En conséquence, demandent au Secrétaire Général de l’ONU d’entreprendre toute démarche utile pour
    • Répertorier les différentes urgences environnementales de la Planète Terre avec une attention particulière pour la protection de la santé et pour les problèmes scientifiques et technologiques a?érents ainsi que pour tous les aspects culturels et anthropologiques;
    • Élaborer les actes nécessaires à la création de la Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé et à la sanction effective des infractions environnementales ayant causé des dommages aux personnes comme aux écosystèmes;
  4. Invitent les organisations intéressées et la société civile à soutenir une initiative visant à faire reconnaitre par l’ONU, et les États le principe pollueur payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable, à réparer le préjudice écologique, à introduire une véritable protection juridique et juridictionnelle des ressources dans un esprit de multilatéralisme efficace et de solidarité;
  5. Décident en tous cas de s’organiser en plateforme commune pour poursuivre cet objectif et le préciser.
  6. Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement

    La Conférence des Nations Unies sur l'environnement, s'étantréunie à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et ayant examiné la nécessité d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement,

    Proclame ce qui suit :

    1. L'homme est à la fois créature et créateur de son environnement, qui assure sa subsistance physique et lui offre la possibilité d'un développement intellectuel, moral, social et spirituel. Dans la longue et laborieuse évolution de la race humaine sur la terre, le moment est venu où, grâce aux progrès toujours plus rapides de la science et de la technique, l'homme a acquis le pouvoir de transformer son environnement d'innombrables manières et à une échelle sans précédent. Les deux éléments de son environnement, l'élément naturel et celui qu'il a lui-même créé, sont indispensables à son bien-être et à la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie même.
    2. La protection et l'amélioration de l'environnement est une question d'importance majeure qui affecte le bien-être des populations et le développement économique dans le monde entier ; elle correspond au vou ardent des peuples du monde entier, et constitue un devoir pour tous les gouvernements.
    3. L'homme doit constamment faire le point de son expérience et continuer à découvrir, à inventer, à créer et à avancer. Aujourd'hui, ce pouvoir qu'a l'homme de transformer le milieu dans lequel il vit, s'il est utilisé avec discernement, peut apporter à tous les peuples les bien-faits du développement et la possibilité d'améliorer la qualité de la vie. Utilisé abusivement ou inconsidérément, ce même pouvoir peut causer un mal incalculable aux êtres humains et à l'environnement. Les exemples de dommages, de destruction et de dévastation provoqués par l'homme se multiplient sous nos yeux en de nombreuses régions du globe : on constate des niveaux dangereux de pollution de l'eau, de l'air, de la terre et des êtres vivants ; des perturbations profondes et regrettables de l'équilibre écologique de la biosphère ; la destruction et l'épuisement de ressources irremplaçables ; enfin de graves déficiences qui sont dangereuses pour la santé physique, mentale et sociale de l'homme, dans l'environnement qu'il crée, et en particulier dans son milieu de vie et de travail.
    4. Dans les pays en voie de développement, la plupart des problèmes de l'environnement sont causés par le sous-développement. Des millions d'hommes continuent à vivre bien au-dessous des niveaux les plus bas compatibles avec une vie humaine décente, privés du nécessaire en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement, le logement, l'éducation, la santé et l'hygiène. En conséquence, les pays en voie de développement doivent orienter leurs efforts vers le développement, en tenant compte de leurs priorités et de la nécessité de préserver et d'améliorer l'environnement. Dans les pays industrialisés, les problèmes de l'environnement sont généralement liés à l'industrialisation et au développement des techniques. Dans le même but, les pays industrialisés doivent s'efforcer de réduire l'écart entre eux et les pays en voie de développement.
    5. L'augmentation naturelle de la population pose sans cesse de nouveaux problèmes pour la préservation de l'environnement et il faudrait adopter, selon que de besoin, des politiques et des mesures appropriées pour régler ces problèmes. Les hommes sont ce qu'il y a de plus précieux au monde. C'est le peuple qui anime le progrès social et crée la richesse de la société, qui développe la science et la technique et, par son dur travail, transforme sans cesse l'environnement. Avec le progrès social et l'évolution de la production, de la science et de la technique, l'aptitude de l'homme à améliorer son environnement se renforce chaque jour.
    6. Nous sommes à un moment de l'histoire où nous devons orienter nos actions dans le monde entier en songeant davantage à leurs répercussions sur l'environnement. Nous pouvons, par ignorance ou par négligence, causer des dommages considérables et irréversibles à l'environnement terrestre dont dépendent notre vie et notre bien-être. En revanche, en approfondissant nos connaissances et en agissant plus sagement, nous pouvons assurer, à nous-mêmes et à notre postérité, des conditions de vie meilleures dans un environnement mieux adapté aux besoins et aux aspirations de l'humanité. Il existe de larges perspectives pour l'amélioration de la qualité de l'environnement et la création d'une vie heureuse. II faut de l'enthousiasme, mais aussi du sang-froid ; des efforts intenses, mais aussi une action ordonnée. Pour jouir librement des bienfaits de la nature, l'homme doit tirer parti de ses connaissances en vue de créer, en coopération avec elle, un environnement meilleur. Défendre et améliorer l'environnement pour les générations présentes et à venir est devenu pour l'humanité un objectif primordial, une tâche dont il faudra coordonner et harmoniser la réalisation avec celle des objectifs fondamentaux déjà fixés de paix et de développement économique et social dans le monde entier.
    7. Pour que ce but puisse être atteint, il faudra que tous, citoyens et collectivités, entreprises et institutions, à quelque niveau que ce soit, assument leurs responsabilités et se partagent équitablement les tâches. Les hommes de toutes conditions et les organisations les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer l'environnement de demain. Les autorités locales et les gouvernements auront la responsabilité principale des politiques et de l'action à mener en matière d'environnement dans les limites de leur juridiction. Une coopération internationale n'est pas moins nécessaire pour réunir les ressources nécessaires afin d'aider les pays en voie de développement à s'acquitter de leurs responsabilités dans ce domaine. Un nombre toujours plus élevé de problèmes d'environnement, de portée régionale ou mondiale ou touchant au domaine international commun, exigeront une coopération étendue entre les pays et une action de la part des organisations internationales dans l'intérêt de tous. La Conférence demande aux gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour préserver et améliorer l'environnement, dans l'intérêt des peuples et des générations futures.

    Principes
    Exprime la conviction commune que :

    Principe 1
    L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures. A cet égard, les politiques qui encouragent ou qui perpétuent l'apartheid, la ségrégation raciale, la discrimination, les formes, coloniales et autres, d'oppression et de domination étrangères sont condamnées et doivent être éliminées.

    Principe 2
    Les ressources naturelles du globe, y compris l'air, l'eau, la terre, la flore et la faune, et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels, doivent être préservés dans l'intérêt des générations présentes et à venir par une planification ou une gestion attentive selon que de besoin.

    Principe 3
    La capacité du globe de produire des ressources renouvelables essentielles doit être préservée et, partout où cela est possible, rétablie ou améliorée.

    Principe 4
    L'homme a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage gestion du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur habitat, qui sont aujourd'hui gravement menacés par un concours de facteurs défavorables. La conservation de la nature, et notamment de la flore et de la faune sauvages, doit donc tenir une place importante dans la planification pour le développement économique.

    Principe 5
    Les ressources non renouvelables du globe doivent être exploitées de telle façon qu'elles ne risquent pas de s'épuiser et que les avantages retirés de leur utilisation soient partagés par toute l'humanité.

    Principe 6
    Les rejets de matières toxiques ou d'autres matières et les dégagements de chaleur en des quantités ou sous des concentrations telles que l'environnement ne puisse plus en neutraliser les effets doivent être interrompus de façon à éviter que les écosystèmes ne subissent des dommages graves ou irréversibles. La lutte légitime des peuples de tous les pays contre la pollution doit être encouragée.

    Principe 7
    Les Etats devront prendre toutes les mesures possibles pour empêcher la pollution des mers par des substances qui risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la vie des organismes marins, de porter atteinte aux agréments naturels ou de nuire à d'autres utilisations légitimes de la mer.

    Principe 8
    Le développement économique et social est indispensable si l'on veut assurer un environnement propice à l'existence et au travail de l'homme et créer sur la terre des conditions nécessaires à l'amélioration de la qualité de la vie.

    Principe 9
    Les déficiences de l'environnement imputables à des conditions de sous- développement et à des catastrophes naturelles posent des problèmes graves, et le meilleur moyen d'y remédier est d'accélérer le développement par le transfert d'une aide financière et technique substantielle pour compléter l'effort national des pays en voie de développement et l'assistance fournie en tant que de besoin.

    Principe 10
    Pour les pays en voie de développement, la stabilité des prix et une rémunération adéquate pour les produits de base et les matières premières sont essentielles pour la gestion de l'environnement, les facteurs économiques devant être retenus au même titre que les processus écologiques.

    Principe 11
    Les politiques nationales d'environnement devraient renforcer le potentiel de progrès actuel et futur des pays en voie de développement, et non l'affaiblir ou faire obstacle à l'instauration de meilleures conditions de vie pour tous. Les Etats et les organisations internationales devraient prendre les mesures voulues pour s'entendre sur les moyens de parer aux conséquences économiques que peut avoir, au niveau national et international, l'application de mesures de protection de l'environnement.

    Principe 12
    II faudrait dégager des ressources pour préserver et améliorer l'environnement, compte tenu de la situation et des besoins particuliers des pays en voie de développement et des dépenses que peut entraîner l'intégration de mesures de préservation dé l'environnement dans la planification de leur développement, et aussi de la nécessité de mettre à leur disposition à cette fin, sur leur amande, une assistance internationale supplémentaire, aussi bien technique que financière.

    Principe 13
    Afin de rationaliser la gestion des ressources et ainsi d'améliorer l'environnement, les Etats devraient adopter une conception intégrée et coordonnée de leur planification du développement, de façon que leur développement soit compatible avec la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement dans l'intérêt de leur population.

    Principe 14
    Une planification rationnelle est un instrument essentiel si l'on veut concilier les impératifs du développement et la nécessité de préserver et d'améliorer l'environnement.

    Principe 15
    En planifiant les établissements humains et l'urbanisation, il faut veiller à éviter les atteintes à l'environnement et à obtenir le maximum d'avantages sociaux, économiques et écologiques pour tous. A cet égard, les projets conçus pour maintenir la domination du colonialisme et du racisme doivent être abandonnés.

    Principe 16
    Dans les régions où le taux d'accroissement de la population ou sa concentration excessive sont de nature à exercer une influence défavorable sur l'environnement ou le développement, et dans celles où la faible densité de population risque d'empêcher toute amélioration de l'environnement et de faire obstacle au développement, il faudrait mettre en oeuvre des politiques démographiques qui respectent les droits fondamentaux de l'homme et qui soient Jugées adéquates par les gouvernements intéressés.

    Principe 17
    II convient que des institutions nationales appropriées soient chargées de planifier, de gérer ou de réglementer l'utilisation des ressources de l'environnement dont disposent les Etats, en vue d'améliorer la qualité de l'environnement.

    Principe 18
    II convient de recourir à la science et à la technique, dans le cadre de leur contribution au développement économique et social, pour déceler, éviter ou limiter les dangers qui menacent l'environnement et résoudre les problèmes qu'il pose, et d'une manière générale pour le bien de l'humanité.

    Principe 19
    Il est essentiel de dispenser un enseignement sur les questions d'environnement aux jeunes générations aussi bien qu'aux adultes, en tenant dûment compte des moins favorisés, afin de développer les bases nécessaires pour éclairer l'opinion publique et donner aux individus, aux entreprises et aux collectivités le sens de leurs irresponsabilités en ce qui concerne la protection et l'amélioration de l'environnement dans toute sa dimension humaine. Il est essentiel aussi que les moyens d'information de masse évitent de contribuer à la dégradation de l'environnement et, au contraire, diffusent des informations de caractère éducatif sur la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement afin de permettre à l'homme de se développer à tous égards.

    Principe 20
    On devra encourager dans tous les pays, notamment dans les pays en voie de développement, la recherche scientifique et les activités de mise au point technique, dans le contexte des problèmes d'environnement, nationaux et multinationaux. A cet égard, on devra encourager et faciliter la libre circulation des informations les plus récentes et le transfert des données d'expérience, en vue d'aider à la solution des problèmes d'environnement ; on devra mettre les techniques intéressant l'environnement à la disposition des pays en voie de développement, à des conditions qui en encouragent une large diffusion sans constituer pour eux une charge économique.

    Principe 21
    Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale.

    Principe 22
    Les Etats doivent coopérer pour développer encore le droit international en ce qui concerne la responsabilité et l'indemnisation des victimes de la pollution et d'autres dommages écologiques que les activités menées dans les limites de la juridiction de ces Etats ou sous leur contrôle causent à des régions situées au- delà des limites de leur juridiction.

    Principe 23
    Sans préjudice des critères qui pourront être retenus par la communauté internationale, ni des normes qui devront être définies à l'échelon national, il faudra dans tous les cas tenir compte des échelles de valeurs prévalant dans chaque pays et de l'applicabilité de normes qui sont valables pour les pays les plus avancés mais qui peuvent ne pas être adaptées aux pays en voie de développement, et être pour ces pays d'un coût social injustifié.

    Principe 24
    Les questions internationales se rapportant à la protection et à l'amélioration de l'environnement devraient être abordées dans un esprit de coopération par tous les pays, grands ou petits sur un pied d'égalité. Une coopération par voie d'accords multilatéraux ou bilatéraux ou par d'autres moyens appropriés est indispensable pour limiter efficacement, prévenir, réduire et éliminer les atteintes à l'environnement résultant d'activités exercées dans tous les domaines, et ce dans le respect de la souveraineté et des intérêts de tous les Etats.

    Principe 25
    Les Etats doivent veiller à ce que les organisations internationales jouent un rôle coordonné, efficace et dynamique dans la préservation et l'amélioration de l'environnement.

    Principe 26
    Il faut épargner à l'homme et à son environnement les effets des armes nucléaires et de tous autres moyens de destruction massive. Les Etats doivent s'efforcer, au sein des organes internationaux appropriés, d'arriver, dans les meilleurs délais, à un accord sur l'élimination et la destruction complète de telles armes.

  7. Aider à l'organisation du tribunal Monsanto. . Lire l'intégralité du texte

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